le programme (PDF) - Barreau de Marseille

Vendredi 28 novembre 2014
Maison de l’Avocat
51 rue Grignan - 13006 Marseille
12èmes Rencontres de Droit et Procédure
Administrative
REFORMES A TOUTE ALLURE
le volet urbanisme de la loi Alur
Réservez votre date !
« La loi ALUR du 24 mars 2014 modifie à nouveau profondément le code de l’urbanisme, en vue
de favoriser tout à la fois la production de logements et la « transition écologique » des
territoires. Pour ce faire, elle réaffirme et amplifie les objectifs de densification et de
renouvellement urbain, inscrits dans le droit positif depuis la loi SRU, et la volonté de lutter
contre l’artificialisation des sols. Elle confirme la nécessité de mettre en place une gestion
intercommunale des problématiques de transport, de déplacement, de logement, de
préservation des espaces agricoles et naturels, d’aménagement commercial, et ce dans une
perspective d’équilibre entre les différentes utilisations de l’espace. Ce texte rénove aussi les
outils de l’urbanisme opérationnel, afin de les rendre plus fonctionnels, et renforce les capacités
d’action de l’administration. L’entrée en vigueur immédiate de ses dispositions permettra de
dresser un premier bilan de l’interprétation de la loi et de l’adaptation des pratiques des
professionnels, comme des collectivités territoriales, aux nouvelles exigences.
Cadre traditionnel de discussion entre la doctrine et la pratique, ces XII° rencontres de droit et
de procédure administrative seront l’occasion pour les avocats, élus locaux, magistrats,
notaires, géomètres, architectes, de confronter leurs points de vue. C’est la perception du
nouveau dispositif par l’ensemble des acteurs de la « chaîne d’urbanisme » que permettra de
mettre en relief cette journée. »
P R O G R A M M E
MATINEE
Sous la présidence de Madame Jacqueline SILL
Présidente de la C our Administrative d'Appel de Marseille
8h30
Accueil
9h00
Discours d’ouverture
9H15
LE DROIT DE L’URBANISME SELON LA LOI ALUR : DE LA POLICE AUX
POLITIQUES PUBLIQUES

EXPOSE INTRODUCTIF

9H45
Norbert FOULQUIER, professeur agrégé Université Panthéon Sorbonne Paris I
L’OBJECTIF DU PROJET URBANISTIQUE

LA RENOVATION DU PLU


Alain BARTHEZ, rapporteur public au tribunal administratif de Marseille
LE RENFORCEMENT DE L’OBJECTIF DE DENSIFICATION ET DE LUTTE CONTRE LE
« MITAGE »


LA MOBILISATION DES TERRAINS ISSUS DU LOTISSEMENT

11H00
Jean-Louis BERGEL, professeur agrégé émérite, Université d’Aix Marseille
TABLES RONDES : A LA CROISEE DES DRO ITS CIVIL ET
ADMINISTRATIF , LA DENSIFICATION A L’EPREUVE DE LA
PRATIQUE


Nicolas FOUILLEUL, avocat au barreau de Marseille et Arnaud LAMI, docteur en
droit, Université d’Aix-Marseille
tables rondes animées par Jérôme TREMEAU, professeur agrégé, Université
d’Aix Marseille, avec la participation de Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au
barreau de Marseille, Hubert DEVICTOR, notaire, Patrick BOTHOREL
représentant du service Conseil et Droit de l'Urbanisme de la Ville de Marseille,
Laurent MERIC, directeur adjoint du développement urbain de la Ville de
Marseille, Jean-Michel LUGHERINI, géomètre-expert, Jean-Louis BERGEL,
professeur agrégé émérite, Philippe RESICATO, promoteur, société AIC
PROVENCE.
1ERE PARTIE : « COS ET POS ONT-ILS VRAIMENT DISPARU ? »
 2EME PARTIE : «DIVISION DE TERRAINS ET DENSIFICATION : LA FIN DES
CAHIERS DES CHARGES ?»
12H30
QUESTIONS/REPONSES

Animées par Alain XOUAL, avocat au barreau de Marseille
13 H 00 DEJEUNER SUR PLACE
P R O G R A M M E
APRES-MIDI
Sous la présidence de Monsieur Gilduin HOUIST
Président du Tribunal Administratif de Marseille
14 H 15
LES OUTILS DU PROJET

L’URBANISME AU SERVICE DU LOGEMENT


LA REFORME DU DROIT DE PREEMPTION


Franck CONSTANZA, avocat au barreau de Marseille
Michaël REVERT, rapporteur public près la cour administrative d’appel de
Marseille
L’AMENAGEMENT OPERATIONNEL

15H45
Claude BARNERON, géomètre-expert
QUESTIONS/REPONSES

16H15
Animées par Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de Marseille
SYNTHESE

Jean-Claude RICCI, professeur agrégé, Université d’Aix Marseille
12èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative
Vendredi 28 novembre 2014
Maison de l’Avocat
51 rue Grignan - 13006 Marseille
INSCRIPTIONS
auprès du Secrétariat de l’Ordre des Avocats
au moyen du Bulletin d’inscription
Par courrier : Maison de l’Avocat 51 rue Grignan 13006 Marseille
Par télécopie : bulletin d’inscription à renvoyer au 04 91 55 02 10
Par email : [email protected]
Attention nombre de places limité
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : vendredi 21 novembre 2014
Prix public
Avocat
Jeune Barreau (Prestation de serment 2010 – 2013)
Etudiant, Elève-avocat
190 €
180 €
60 €
30 €
Mode de paiement : chèque à l’ordre de l’I.F.C.A.M.
Formation continue : validation 8 heures
N° Agrément organisme formateur 9313P004813
Toute demande d’annulation devra être faite par écrit (courrier, fax ou email) à l’Ordre des Avocats qui en accusera réception.
En cas d’annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué.
Tout remboursement sera effectué après le colloque.
Pour tous renseignements et inscriptions
S’adresser au Secrétariat de l’Ordre des Avocats
Maison de l’Avocat - 51 rue Grignan
13006 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 15 31 66
Télécopie : 04 91 55 02 10
www.barreau-marseille.avocat.fr
[email protected]

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