BIOTEPPES: UN PROJET DE METHANISATION PORTE PAR LE

BIOTEPPES:
UN PROJET DE METHANISATION
PORTE PAR LE TERRITOIRE
Mimizan Rencontres nationales TEPOS
25 septembre 2014
SOMMAIRE
• Présentation du territoire
• Les grandes étapes de la démarche de
méthanisation territoriale
• Le mode de développement du projet
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Méthanisation territoriale
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PRESENTATION DU TERRITOIRE
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Méthanisation territoriale
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Présentation du territoire
Valence Romans Sud Rhône Alpes est née, le 1er janvier 2014, de la fusion de 4 intercommunalités
Secteur Romans:
1er PCET 2011-2013 et territoire
lauréat TEPOS en 2013
Autres secteurs:
Territoires où des actions sont
menées mais restant à structurer
Secteur Valence:
PCET 2013-2020 adopté par
délibération du 2 juillet 2013
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Méthanisation territoriale
CHIFFRES CLÉS:
51 communes
211 506 habitants
851 km²
4ème agglomération de Rhône Alpes
24 communes < 1000 habitants
7 communes > 5000 habitants
1244 exploitations agricoles
40 732 ha de SAU
5 624 GWh d’énergie finale en
2010
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Un territoire propice aux ENR
• Un engagement politique fort dans les démarches énergie
•
•
•
climat
Des acteurs du territoire mobilisés
2 pôles urbains consommateurs d’énergie et un secteur rural
très étendu
De forts gisements encore sous-exploités malgré des
ressources locales signifcatives:
• Eolien: 2 parcs en développement (20 éoliennes, 48 MW)
• PV: durée d’ensoleillement élevée dans le Sud de la CA, nombreux projets au sol
en développement
• Bois énergie: vaste secteur forestier au Nord de la CA
• Méthanisation: plaines agricoles, industrie agroalimentaire développée…
• Solaire thermique: démarche territoriale lancée début 2014 (plan chaleur solaire)
• Géothermie: projet de géothermie profonde à l’étude, plusieurs aquifères
• Hydraulique: 2 feuves (Rhône, Isère) laissant des perspectives
• Des projets de récupération de chaleur à l’étude
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LES GRANDES ETAPES DE LA DEMARCHE DE
METHANISATION TERRITORIALE
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A l’origine de la démarche
• Liens forts avec le monde agricole entretenus par la Communauté de
•
•
Communes du Pays de Romans (CCPR) dès sa création en 1997
Lancement d’une démarche territoriale en 2005 pour le
développement de l’éolien (création d’une SEML en 2007) pour palier aux
démarchages des communes
Proposition, en 2009, d’une commune rurale (St Christophe Le Laris, 400 hab,
400 ruminants) pour développer une unité de méthanisation:
• Objectif: maintenir l’activité agricole en valorisant les sous produits agricoles
• Présence d’une station de stockage GDF
• Absence de besoins de chaleur à proximité
• Proposition reprise par la CCPR et décision d'engager une étude territoriale
de faisabilité pour développer la méthanisation sur le territoire (inscrite dans
le PCET)
Lancement du 1er PCET en septembre 2009
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Lancement du schéma de méthanisation
• Etude confée à SOLAGRO en septembre 2010 : Lancement
•
d'une stratégie pour le développement de la méthanisation
sur le territoire
3 étapes principales:
• Phase 1: Identifcation des gisements de déchets organiques et des débouchés
pour le biogaz sur le territoire
• Phase 2: cartographie croisée gisements/débouchés et construction de scénarios
d’étude
• Phase 3: dimensionnement technico-économique des scénarios d’études
(émergence de projets viables)
• Prise en compte des projets de méthanisation proches:
• Ne pas créer de concurrence
• Ne pas sur solliciter les acteurs du territoire
Restitution du schéma de méthanisation en février 2011
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Identification des gisements et débouchés
• 4 réunions d’information auprès des agriculteurs du
•
territoire
Enquête lancée auprès:
• Des collectivités (déchets verts, STEU, restauration)
• Des agro industriels
• Des grandes et moyennes surfaces
• 11 000 tonnes de matières identifées à partir de l’enquête
• Etude territoriale des points d’injection en cours (GRDF)
• Identifcation des sites fortement consommateurs d’énergie:
•
•
•
•
Lycée horticole de Romans
Centre hospitalier de Romans
Bâtiments communaux
Bâtiments agricoles
Réalisation d’une cartographie croisée gisements/débouchés
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4 scénarios d’étude dimensionnés (1)
• 1 - Méthanisation individuelle:
•
•
•
•
•
Projet étudié sur une exploitation avicole
Apport de déchets extérieurs pour maîtriser la concentration en ammoniac
3300 t/an de déchets méthanisés (régime déclaratif des ICPE)
Cogénération de 90 kWe avec chauffage des bâtiments avicoles
Projet rentable avec 35% de subventions
• 2 - Méthanisation en petit collectif d’agriculteurs:
• Dimensionné à partir des besoins de chaleur du Lycée Horticole et des serres
attenantes
• Déchets provenant de l’industrie, des collectivités et de déjections animales (rayon
de collecte de 17kms autour du site)
• 14 200 t/an de déchets méthanisés
• Cogénération de 450 kWe
• Projet rentable avec 35% de subventions
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4 scénarios d’étude dimensionnés (2)
• 3 - Méthanisation territoriale avec valorisation thermique:
• Dimensionné à partir des besoins de chaleur de l’Hôpital
• Nécessité de rassembler une soixantaine d’agriculteurs (projet complexe)
• Déchets provenant de l’industrie, des collectivités et de déjections animales (rayon
de collecte de 17kms autour du site)
• 32 500 t/an de déchets méthanisés
• Cogénération de 750 kWe
• Projet rentable avec 30% de subventions
• Concurrence avec projet SIPER à proximité (50 000 t d’intrants)
• 4 - Méthanisation territoriale avec injection réseau
• Dimensionné sur les mêmes données de gisement et même implantation que le
scénario 3
• Projet rentable mais complexe (60 agriculteurs)
• Concurrence avec projet SIPER à proximité (50 000 t d’intrants)
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Deux orientations retenues
• Soutien des projets à la ferme
• Plusieurs projets identifés depuis 2010
• Développement d’un projet territorial sur le
site du Lycée Horticole (projet Bioteppes)
• Communication dans la presse sur les orientations retenues (appel à
candidature)
• Manifestation d’intérêt de 2 agriculteurs pour porter un projet
• Scénario intermédiaire retenu pour éviter la concurrence avec le projet
SIPER
Voyage d’étude organisé en 2011
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MODE DE DEVELOPPEMENT DU
PROJET BIOTEPPES
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Naissance du projet Bioteppes
• Novembre 2010:
• Création de la SEML COSPRO pour le développement de toutes les ENR
(84,9% des parts détenues par la CA)
• 2011:
•
•
•
•
Avant projet lancé en prolongement de l’étude territoriale
Installation d’un comité technique (CA, Lycée, Région, RAEE)
Discussions sur l’implantation du projet avec le Lycée
Appel à candidature dans la presse: 2 agriculteurs intéressés pour poursuivre
le développement du projet (Mrs ROZAND et FOULHOUX)
• Mai 2012:
• Création de la société de projet Bioteppes
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La SAS Bioteppes
• Société de projet au capital social de 240 000 €:
• 33 % des parts
• 62 % des parts
• 5 % des parts
SEML COSPRO (membre investisseur)
Mr ROZAND (membre fondateur)
Mr FOULHOUX (membre fondateur)
• Cogénération de 250 kWe (1305 MWh/an élec + 850 MWh/
•
•
•
•
•
an de chaleur)
10 000 t/an d’intrants (déchets agricoles, déchets verts et
déchets agroalimentaires)
Investissement de 2 M€
Implantation dans l’enceinte du Lycée (échange foncier)
Accompagnement du projet par RAEE
Plan d’épandage réalisé par la chambre d’agriculture
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Intérêts du montage SEML/SAS
• Société par Action Simplifée (SAS):
• Statut permettant d’octroyer une minorité de blocage à certains
actionnaires (33%)
• Rémunération annuelle des actionnaires
• Société d’Economie Mixte Locale (SEML):
• Statut permettant aux collectivités d’investir dans des projets entrant dans le
champ de l’objet social
• Lien fort avec le territoire (investissement citoyen + retour d’une partie des
dividendes)
• Maîtrise publique des projets
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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