Pour en savoir plus - Département de géographie

RÈGLEMENT
ARTICLE 1. Organisateur
L’association dénommée Tetragora dont l’adresse est 33 avenue Duquesne, 75007
Paris est représentée par son Président, Monsieur Yann Gourio.
ARTICLE 2. Objet du concours
L’association Tetragora organise un concours intitulé "Challenge Green TIC Campus"
ouvert à tous les étudiants de l’enseignement supérieur ayant pour objectif de
récompenser les projets innovants faisant intervenir les Technologies de l’Information et
de la Communication (TIC) pour rendre les campus plus durables. Le Challenge se
déroulera du 15 septembre 2014 au 30 avril 2015 inclus. Tetragora se réserve le droit
de modifier ces dates auquel cas ces modifications seront communiquées sur le site
greentic-campus.com.
Il est réparti en trois catégories :
Vie étudiante et sensibilisation : par quels outils innovants mobiliserait-on la
communauté étudiante sur les enjeux du développement durable ?
Ancrage territorial du campus : quelles actions permettraient au campus d’avoir un
impact favorable au développement durable du territoire sur lequel il est implanté ?
Gestion environnementale du campus : comment mieux gérer et optimiser la gestion
du campus (eau, énergie, déchets, etc.) ?
ARTICLE 3. Modalités de participation
Le concours se déroule en trois phases :
3.1 Inscription et qualification – 15 septembre au 31 décembre 2014
Par l’intermédiaire du site Internet greentic-campus.com, les candidats et équipes
souhaitant participer au Challenge Green TIC Campus doivent s’inscrire en renseignant
a minima leurs noms, prénoms, le nom de leur établissement et leur adresse
électronique. Le candidat s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et
complètes. L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de ces
informations à tout moment du concours. Toute mention inexacte, incohérente ou
contraire au présent règlement figurant dans l’inscription d’un candidat, ainsi que tout
cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, pourra entraîner l’élimination
de l’ensemble de l’équipe dont il fait partie.
Une fois inscrite l’équipe répond par l’intermédiaire du site Internet greenticcampus.com, à un questionnaire lui permettant de présenter son projet (idée, public
visé, bénéfice en termes de développement durable). Les réponses à chacune de ces
questions seront limitée à 1500 signes maximum espace compris.
Il est précisé que les candidats devront préciser la catégorie dont relève leur projet
parmi les trois définies par l’Organisateur :
Vie étudiante et sensibilisation
Ancrage territorial du campus
Gestion environnementale du campus
Les projets devront être enregistrés au plus tard le 31 décembre 2014 à minuit sur le
Site Internet greentic-campus.com. Au plus tard le 15 janvier 2015, l’Organisateur
informe l’ensemble des participants des équipes retenues pour la phase de présélection.
Entre 10 et 20 équipes seront retenues pour la demi-finale.
3.2 Demi-Finale – 15 janvier au 28 février 2015
L’Organisateur met à disposition des équipes retenues l’accès à l’interface
d’administration d’un blog qu’ils devront animer d’une part en publiant régulièrement des
informations complémentaires sur leur projet et sur son avancement et d’autre part en
répondant aux questions et remarques des internautes (modération des commentaires).
Les éléments publiés par les candidats seront considérés par l’Organisateur comme des
éléments permettant de préciser leur projet en vue de la phase finale. Les informations
publiées, sous quelque forme que ce soit (texte, vidéo, son, infographie…) doivent être
publiées en français. Il est par ailleurs précisé que les messages de nature publicitaire
ou promotionnelle ou contraires à la législation ou à la réglementation en vigueur sont
interdit.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’une modération de dernier ressort, pouvant
aller jusqu’à l’élimination de l’équipe et la suppression du blog et de ses contenus en
cas de non respect ou d’absence évidente de vigilance de la part de l’équipe quant au
respect de ces règles.
De façon générale, l’animation du blog par les candidats requiert de leur part le respect
des règles de bonne conduite dites « netiquette » décrites dans le document accessible
en ligne : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html.
Avant l’issue de la demi-finale, soit au plus tard le 28 février 2015 à minuit, l’équipe fait
parvenir à l’Organisateur un projet approfondi en 10 feuillets (15 000 signes maximum
espaces compris).
Au plus tard le 20 mars 2015, l’organisateur du concours informe l’ensemble des
participants des équipes retenues pour la phase de finale.
Pendant cette demi-finale, les projets retenus seront également soumis au vote des
internautes via le site Internet greentic-campus.com. Le résultat de ce vote n’a pas
d’incidence sur le choix du jury mais donne lieu à la remise d’un prix « coup de cœur du
public ».
3.3 Finale : 10 avril 2015
Le 10 avril 2015, l’organisateur invitera les candidats retenus pour cette phase à
participer à une journée de finale à Paris.
Chaque équipe viendra présenter son projet devant un jury de personnalités qualifiées
puis assistera à la remise des prix.
Les frais relatifs au transport et à la restauration des équipes ce jour-là seront pris en
charge par l’Organisateur selon les modalités définies par celui-ci.
Tetragora se réserve le droit de modifier les dates des phases décrites à l’article 3,
auquel cas ces modifications seront communiquées sur le site greentic-campus.com.
ARTICLE 4. Porteurs de projet
Ce concours est ouvert à tous les étudiants inscrits dans un établissement
d'enseignement supérieur français (post bac).
Les étudiants peuvent concourir seuls ou en équipe. Le nombre d'étudiants par équipe
n'est pas limité. Cependant les lots prévus sont aux nombres de 5 par équipe, les
équipes ayant plus de 5 membres devront donc se partager ces lots.
Les étudiants peuvent être aidés de leurs enseignants. Il est même fortement conseillé
d’avoir un tuteur. Cependant les professeurs ne peuvent pas s'inscrire au concours.
Plusieurs équipes peuvent concourir au sein d'un même établissement à condition de
présenter des projets différents (et donc concurrents). Les équipes peuvent être
pluridisciplinaires.
Lors de leur inscription au concours les étudiants doivent désigner un porteur de projet
qui sera l'interlocuteur privilégié de l'organisateur durant toute la durée du Concours.
Tetragora considérera comme Porteur de projet la personne physique ayant été
désignée dans le formulaire d'inscription. En participant au Concours, les étudiants
conviennent que le projet sera considéré dans son ensemble sans qu'il soit possible
d'attribuer un droit sur le projet à une ou plusieurs des personnes physiques ayant
participé à sa réalisation.
Toutefois en cas de conflits au sein de l’équipe au cours du challenge, il revient au
porteur de projet d’arbitrer ces conflits et le cas échéant de choisir de se séparer d’un ou
plusieurs membres de l’équipe. Il devra en aviser l’Organisateur et motiver sa décision.
Il pourra aussi, sur demande préalable à l’Organisateur, d’ajouter des personnes
(étudiants) supplémentaires à l’équipe si cela s’avère nécessaire et pertinent.
Tetragora se réserve la possibilité, à tout moment, de demander aux étudiants
participant au Concours, une copie de leur carte d'étudiant de l'année scolaire
2014/2015.
ARTICLE 5. Critères d'évaluation
Les projets déposés seront évalués en fonction des critères suivants :
• l’amélioration significative en termes de développement durable
• le caractère innovant du projet et la créativité dans l’utilisation du numérique
• la faisabilité du projet et la prise en compte par les équipes de cet aspect en
termes de gouvernance (qui va porter le projet, implication et rôle des différents
acteurs) et de viabilité économique (évaluation des moyens humains et financiers
nécessaires à la concrétisation, retour sur investissement, calendrier).
Une importance particulière sera également accordée à la qualité de la présentation des
documents.
ARTICLE 6. Prix
6.1. Prix
Les 3 équipes lauréates (une par catégorie) recevront des dotations financières pour
mettre en œuvre leurs projets :
1 équipe gagnante : 7000 €
er
2 équipe gagnante : 3000 €
e
3 équipe gagnante : 2000 €
e
Les membres de chacune des équipes gagnantes recevront des tablettes numériques.
Le nombre de tablette numérique offerte est de 5 maximum par équipe.
Le projet ayant remporté le plus de vote des internautes sur le site Internet greenticcampus.com se verra décerne le prix « coup de cœur du public ».
6.2. Modalités de versement pour les aides au financement de la concrétisation du
projet des trois équipes lauréates : le financement est versé au fur et à mesure de
l’avancement du projet. Pour chaque versement, l’équipe lauréate doit présenter des
justificatifs sur l’avancement de son projet. Il est valable jusqu’à un an après la date de
la finale, soit le 10 avril 2015. Après cette date l’organisateur se réserve le droit de ne
pas verser les fonds qui n’auraient pas été utilisés. Le projet devra donc être développé
intégralement d’ici cette date. Une première demande de versement doit être faite par
l’équipe lauréate avant le 31 décembre 2014, auquel cas l’organisateur se réserve le
droit de retirer l’intégralité du financement prévu à l’équipe lauréate.
ARTICLE 7. Propriété intellectuelle
7.1. En soumettant son projet, le Porteur du projet garantit :
Qu'il est titulaire de tous les droits portant sur tout texte, image, photographie et tout
autre contenu graphique contenu dans le projet ou que le titulaire desdits droits l'a
autorisé à utiliser le contenu dans le cadre du présent Concours.
Qu'il respecte l'ensemble des dispositions et obligations des contrats de licence des
environnements de développement qu'il utilise le cas échéant.
Que toute personne dont l'image ou la voix est reproduite dans le projet a consenti à
cette reproduction, notamment, aux fins de distribution, de reproduction et de diffusion
publique.
7.2. La participation à ce Concours implique pour le Porteur du projet que son projet
puisse faire l'objet d'une communication, notamment par l'Organisateur, les
établissements d’enseignement supérieur et les partenaires.
Le Porteur de projet concède à l'Organisateur une licence gratuite et exclusive, pour la
durée du Concours définie dans l'article 2 du présent Règlement, prolongée de 24 mois
à l'issue de celui-ci, et pour le monde entier, sur les projets réalisés afin d'autoriser
l'Organisateur à faire référence et présenter les projets sélectionnés dans tous
communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures ; et les
exposer sur les sites Intranet et Extranet de Tetragora et SFR et notamment dans toutes
les actions de communication et de promotion du Concours.
L'Organisateur sera donc libre de diffuser, sous réserve de mentionner le nom du
lauréat, et sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou un avantage
autre que la récompense qui lui est décernée, tout projet ou élément de projet
sélectionné auprès des différents supports de presse écrits ou électroniques, à la
télévision ou sur Internet et par tous moyens de communication au public.
7.3. Tetragora se réserve la possibilité, à la fin de ladite licence, de se rapprocher du
lauréat afin de lui proposer un partenariat selon des modalités et des conditions à
définir.
ARTICLE 8. Limitation de responsabilité
8.1. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants
au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion
des Participants au réseau via le Site greentic-campus.com. La connexion de toute
personne au site et la participation des Porteurs de Projet au Concours se fait sous leur
entière responsabilité.
8.2. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Concours. Plus particulièrement, l'Organisateur
ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique, et plus
généralement de perte de toutes données mais aussi en cas de mauvaise réception ou
de non réception des dossiers d'inscription.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Porteurs de Projet ne pourraient parvenir à se connecter au site greenticcampus.com ou à y déposer leur projet du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
8.3. La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être prorogé, modifié,
écourté ou annulé. Ainsi, l'Organisateur se réserve ces droits sans avoir à en justifier les
raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
ARTICLE 9. Responsabilité du participant
En participant à ce Concours, le Porteur de projet garantit que le projet soumis respecte
les conditions énoncées ci-dessous :
Le projet ne contient aucun virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre contenu destructif
et préjudiciable.
Le projet n'est pas obscène ou diffamatoire et ne porte pas atteinte au droit à la vie
privée ni à la publicité de tiers.
Le projet et son utilisation tels que décrits ci-dessus ne viole aucune loi ou règlement
applicable.
Le Porteur de projet déclare que son projet est une création nouvelle qui n'a pas encore
été divulguée au public de quelque manière que ce soit, et n'a pas été présentée lors
d'un autre Concours, et qu'aucun droit n'a été cédé à un tiers sur cette création.
A ce titre, toute personne tentant de tricher, ralentir ou détériorer le Site greenticcampus.com et tout autre site internet de l'Organisateur se verra exposé à des
poursuites judiciaires. L'Organisateur se réserve le droit de demander des justificatifs
pour chacune des déclarations du Porteur de projet.
Sont exclus du Concours les projets qui heurteraient la conscience du jury de par leur
caractère attentatoire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Dans cette hypothèse, les
projets concernés ne seront pas pris en compte, et les Porteurs de projet ne pourront
pas participer au Concours.
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou
de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et
l’organisateur se réserve le droit le cas échéant d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 10. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, les Porteurs de projet disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les
données les concernant.
Ils peuvent s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Ils peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique mentionnant leurs
nom, prénom et en y joignant une copie de leur pièce d'identité à l'adresse suivante:
[email protected] ou par courrier postal à l’adresse Tetragora - Challenge
GreenTIC Campus 33 av Duquesne 75007 Paris (les frais de timbres seront remboursés
sur la base du tarif « lent » en vigueur de la Poste, la demande de remboursement
devra être effectuée dans un délai maximum de 15 jours après la clôture du concours).
Une seule demande (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 11. Consultation du règlement
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site greentic-campus.com
et il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à Tetragora
- Challenge GreenTIC Campus 33 av Duquesne 75007 Paris (les frais de timbres seront
remboursés sur la base du tarif « lent » en vigueur de la Poste), Une seule demande
(même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 12. Droit applicable
Ce Concours et son Règlement sont soumis au droit français.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par l'Organisateur
dans le respect de la législation française.
ARTICLE 13. Acceptation du présent règlement par les participants
Le fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple de son règlement
dans son intégralité, de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai
de 15 (quinze) jours francs comptés à partir de la date de clôture du concours, le cachet
de la poste faisant foi.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.

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