Règlement com - Sleep For Miles

LE REGLEMENT DU JEU TWITTER EST PRESENT DE LA PAGE 13 A 21.
Du 31 mars 7h au 14 avril 7h
JEU
«Sleep For Miles*»
Règlement complet
*Gagnez des Miles en dormant
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société American Express Carte-France, société anonyme au capital de 77 873 000 Euros,
immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 313 536 898, (ci-après « l’Organisateur ») dont le
siège social est situé 4, rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON organise du 31 mars 2014 à 7h
(matin) au 14 avril 7h (matin) un jeu intitulé « Sleep For Miles » sur le site Internet
www.sleepformiles.com (ci-après le « Site ») ainsi que sur l’application « Sleep For Miles » (ci-après
l’« Application »).
Ce jeu est organisé en partenariat avec la Société AIR FRANCE, société anonyme au capital de 126
748 775 euros, immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 420 495 178 dont le siège social est
situé 45, rue de Paris, 95 747 Roissy CDG CEDEX et la société KLM Lignes aériennes royales
néerlandaises, société anonyme régie par le droit néerlandais, dont le siège social est à Amstelveen,
Pays-Bas, 33014286 RCS Amsterdam.
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
Le jeu est composé de deux niveaux de participation :
- 1er niveau : Participation aux tirages au sort :
Le 1er niveau de participation est proposé à tout internaute qui peut s’inscrire au tirage au sort à
partir du Site ou à partir de l’Application.
Un tirage au sort par jour est proposé aux participants dans le cadre de ce 1er niveau pendant toute la
période du jeu, soit 14 tirages au sort.
- 2ème niveau : Participation au cumul de Miles-Prime Flying Blue
Le 2ème niveau est réservé aux personnes ayant téléchargé l’Application sur leur iPhone 4 ou iPhone 5
à partir de l’App Store.
L’Application permet d’enregistrer les heures de sommeil dit « effectif ».
Pour la bonne compréhension du jeu et du présent règlement, il est précisé qu’une heure de
sommeil effectif est une heure durant laquelle l’Application n’enregistre aucun mouvement notable
de l’iPhone du participant et que la notion de nuit s’entend de 19h à 7h le lendemain matin.
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En activant l’Application, le participant peut cumuler 10 Miles-Prime par heure de sommeil effectif
commencée et enregistrée, dans la limite de 80 Miles-Prime par nuit et dans la limite des 2 000 000
Miles-Prime mis en jeu. Chaque heure commencée sera considérée comme enregistrée.
En participant à ce 2ème niveau de jeu, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort du
1er niveau de participation.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET PÉRIODE DU JEU
Le jeu est accessible comme suit :
-
1er niveau :
 en cliquant sur le bouton « JOUER MAINTENANT ! » inséré dans l’e-mailing dédié
au jeu et envoyé aux membres Flying Blue français ou disponible sur les
bannières web ou disponible sur le Site du jeu
 en participant au 2ème niveau de jeu via l’Application
-
2ème niveau : en téléchargeant l’Application gratuitement dans l’App store
Le jeu se déroule du 31 mars 2014 à 7h (matin) au 14 avril 7h (matin) inclus, date et heure françaises
de connexion faisant foi, de manière continue.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION SUR L’OPÉRATION
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
 Bannière sur le site flyingblue.com
 Bannière sur le site Air France
 Posts sur les pages Facebook de l’Organisateur
 Posts sur les pages Facebook d’Air France marché France
 Tweets sur les comptes Twitter de l’Organisateur
 Tweets sur les comptes Twitter d’Air France marché France
 Emails destinés aux membres Flying Blue et aux cibles des communications commerciales Air
France
 Vidéos promotionnelles
 Supports papiers promotionnels
 Bannières sur sites média partenaires
 Newsletter membres American Express
ARTICLE 5 : ÉLIGIBILITÉ
5.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
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conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide.
5.2 Participants du 1er niveau de jeu
Le 1er niveau de jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France, à l'exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il
s'agit notamment du personnel de l’agence Rapp, du personnel de l’Organisateur et de son
partenaire AIR FRANCE KLM.
5.3 Participants du 2ème niveau du jeu
Le 2ème niveau est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France à l'exclusion de
toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur
famille. Il s'agit notamment du personnel de Rapp, du personnel de l’Organisateur et de son
partenaire AIR FRANCE KLM.
Chaque Participant sera amené à s'inscrire sur le Site ou sur l’Application. L’enregistrement des
participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement des participations sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le
prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
ARTICLE 6 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
6.1 Inscription et participation au 1er niveau de jeu :
Pour s’inscrire au 1er niveau de jeu, le participant doit au plus tard le 14 avril, à 7h du matin (date et
heure française de connexion faisant foi) :
1) Cliquer sur le bouton « JOUER MAINTENANT ! » inséré dans l’E-mailing dédié au jeu ou se
rendre sur le Site ou cliquer sur l’une des bannières internet annonçant le jeu ;
2) Remplir le formulaire disponible en renseignant son nom, son prénom, son adresse email, sa
date de naissance.
3) Le participant doit également préciser s’il est porteur d’une carte Flying Blue et/ou d’une
carte American Express et renseigner le « niveau » de sa carte Flying Blue (Ivory, Silver, Gold
ou Platinum).
4) Lire le contenu du règlement complet et en accepter les dispositions en cochant la case
prévue à cet effet ;
5) Valider la création du compte soit via le bouton « Participer » et le participant accepte de
recevoir des offres commerciales de la part d’American Express et d’AIR France KLM soit via
le lien « cliquant ici » et le participant ne recevra pas d’offres commerciales de la part
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d’American Express et d’AIR France KLM. Il ne recevra alors que les communications Sleep for
Miles.
Le compte ainsi créé lui permettra de se connecter directement sur le Site et à l’Application en
renseignant son adresse email et sa date de naissance.
Pour participer à l’un des tirages au sort, le participant doit se connecter au Site avec ses identifiants:
adresse email et date de naissance et cliquer sur « Activer ma nuit ».
Le participant est alors inscrit au tirage au sort du jour.
Il est également rappelé que toute participation au 2ème niveau de jeu via l’Application inscrit
automatiquement le participant au tirage au sort du jour.
6.2 Inscription et participation au « 2ème niveau – Cumul de Miles-Prime Flying Blue» :
Pour s’inscrire, au 2ème niveau de jeu, le participant doit au plus tard le 14 avril, à 7h du matin (date et
heure française de connexion faisant foi) :
1) Télécharger l’Application (disponible gratuitement dans l’App Store)
2) Remplir le formulaire disponible en renseignant son nom, son prénom, son adresse email, sa
date de naissance.
3) Le participant doit également préciser s’il est porteur d’une carte Flying Blue et/ou d’une
carte American Express et renseigner le « niveau » de sa carte Flying Blue (Ivory, Silver, Gold
ou Platinum).
4) Choisir de cocher, ou non, la case permettant à l’Organisateur et à son partenaire AIR
FRANCE KLM d’envoyer au participant des communications électroniques ;
5) Lire le contenu du règlement complet et en accepter les dispositions en cochant la case
prévue à cet effet ;
6) Valider la création du compte
Pour participer au 2ème niveau de jeu, il suffit au participant de se connecter à l’Application en
renseignant son adresse email et sa date de naissance puis d’activer sa nuit en cliquant sur le bouton
« Activer ma nuit », prévu à cet effet. Il peut alors, s’il le souhaite, passer l’Application en mode avion
(mode proposé par les réglages de l’iPhone, qui permet de désactiver les connexions et services sans
fil suivants : Données cellulaires (voix et données), Wi-Fi, Bluetooth, GPS, Service de localisation).
Il est rappelé qu’en cliquant sur l’onglet « Activer ma nuit », le participant est automatiquement
inscrit au tirage au sort du jour.
Dès l’instant où le participant a activé sa nuit et jusqu’à ce qu’il la désactive (ou que l’application
s’arrête automatiquement, après 8 heures de sommeil) l’Application comptabilise les heures de
sommeil effectif du participant. Toute heure entamée est une heure de sommeil effectif.
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Une seule inscription est autorisée par personne pour toute la durée du jeu. Si un participant
s’est inscrit sur le Site, il peut se connecter avec ses identifiants sur l’Application et inversement. Il
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est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques
différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est
constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de
l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera(ont) automatiquement
annulée(s).
6.4 Le participant est informé que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent
preuve de son identité, ce qu’il accepte. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies.
6.5 Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU
La participation à ce jeu en tant que participant implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de
ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux participations des lauréats potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, ou d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le
droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
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L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion, de participation et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : SÉLECTION DES GAGNANTS
9.1 Désignation du gagnant du « 1er niveau - Tirage au sort»
Chaque jour de jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants qui se seront inscrits
conformément au présent règlement, entre 7h00 du matin la veille et 7h00 du matin le jour du tirage
au sort : A titre d’exemple, un tirage au sort sera organisé le 5 avril parmi les participants
correctement inscrits entre le 4 avril 7h du matin et le 5 avril 7h du matin.
14 tirages au sort seront donc organisés sur toute la durée du jeu, aux dates suivantes :
1er avril, 2 avril, 3 avril, 4 avril, 5 avril, 6 avril, 7 avril, 8 avril, 9 avril, 10 avril, 11 avril, 12 avril, 13 avril
et 14 avril.
Dans le cadre des tirages au sort des dates suivantes, 2 gagnants seront désignés par tirage au sort :
Mardi 1 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Jeudi 3 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Samedi 5 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Dimanche 6 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Lundi 7 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Mardi 8 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Mercredi 9 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Vendredi 11 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Samedi 12 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Dimanche 13 Avril 2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime
Dans le cadre des tirages au sort des dates suivantes, 1 gagnant sera désigné par tirage au sort :
Mercredi 2 Avril 2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de Kuala Lumpur
sur vol AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 2 275 € par billet
Vendredi 4 Avril 2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de Prague sur vol
AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 875 € par billet
Jeudi 10 Avril 2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de Barcelone sur vol
AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 875 € par billet
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9.2. Désignation des gagnants du « 2ème niveau – Cumul de Miles-Prime Flying Blue»
A la fin de chaque nuit de jeu, les participants découvriront, en désactivant leur nuit, le nombre de
Miles-Prime qui leur a été attribué, dans la limite de 80 Miles-Prime par nuit et des 2 000 000 de
Miles-Prime mis en jeu.
9.3 Disposition communes
Des gagnants suppléants seront également désignés pour pallier, le cas échéant, la disqualification
d’un gagnant pour quelque cause que ce soit.
Si un gagnant n’a pas respecté le règlement et notamment les articles 6 et 7, il perdra le bénéfice de
sa dotation au profit d’un gagnant suppléant.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu par niveau de jeu.
ARTICLE 10 : DOTATIONS MISES EN JEU
10.1 La dotation attribuée aux gagnants du « 1er niveau - Tirage au sort»
Dans le cadre des tirages au sort, sont mis en jeu de la manière suivante :
Tirage au sort du 01/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 02/04/2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de Kuala
Lumpur sur vol AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 2 275 €
par billet.
Tirage au sort du 03/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 04/04/2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de Prague
sur vol AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 875 € par billet.
Tirage au sort du 05/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 06/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 07/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 08/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 09/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 10/04/2014 : 1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de
Barcelone sur vol AIR FRANCE uniquement en cabine Economy. Valeur unitaire commerciale = 875 €
par billet.
Tirage au sort du 11/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 12/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 13/04/2014 : 2 lots de 25 000 Miles-Prime.
Tirage au sort du 14/04/2014 : 1 tour du monde en Miles soit 1 lot de 500 000 Miles-Prime.
Ces Miles-Prime sont valables 20 mois suivant la date où ils ont été crédités.
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A noter qu’en raison du caractère confidentiel de la valeur d’un Mile, l’information de la valeur
unitaire de cette dotation ne peut être dévoilée. A titre d’exemple, 25 000 Miles-Prime représente
l’équivalent d’un billet prime Classic aller-retour Paris-Rome. L’offre billet Prime Classic est soumise à
conditions.Pour toute question relative au programme Flying Blue, les conditions d’utilisation des
Miles, les participants et les gagnants le cas échéant sont invités à se rendre sur le site Internet
http://www.flyingblue.com/index.html.
Les billets seront délivrés sur les vols opérés par Air France uniquement, au départ de la France
métropolitaine, Corse incluse, dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation
dédiées aux billets gratuits en classe Economy. Ils seront non cessibles, non échangeables, non
modifiables et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (ex :
remboursement de la valeur unitaire du billet en espèce), et à aucun gain de Miles Flying Blue.
Le voyage devra être effectué avant le 31 décembre 2014. Après cette date, les billets seront perdus.
Seuls les billets d’avion, taxes comprises, seront pris en charge par Air France, tout autre frais engagé
par les gagnants seront à leur charge.
Les billets composant chaque lot doivent être utilisés uniquement par les gagnants et les personnes
les accompagnants aux mêmes dates et sur le même vol AF à l’aller et au retour
Les billets devront être réservés auprès du service Air France en charge de l’émission de ce type de
billets. La procédure sera communiquée aux gagnants dans le courrier électronique qui les informera
de leur gain.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique. Le mémo voyage sera adressé par
courrier électronique.
10.2 Les dotations attribuées aux gagnants du « 2ème niveau – Cumul de Miles-Prime Flying Blue »
Dans le cadre du 2ème niveau de jeu « Cumul de Miles », un nombre global de 2 000 000 Miles-Prime
est mis en jeu.
Chaque participant se verra attribuer, sur toute la durée du jeu, 10 Miles-Prime par heure de
sommeil effectif, dans la limite de 80 Miles-Prime par nuit et dans la limite des 2 000 000 Miles-Prime
mis en jeu.
Ces Miles-Prime sont valables 20 mois suivant la date où ils ont été crédités.
A noter qu’en raison du caractère confidentiel de la valeur d’un Mile, l’information de la valeur
unitaire de cette dotation ne peut être dévoilée.
Pour toute question relative au programme Flying Blue, les conditions d’utilisation des Miles les
participants et les gagnants le cas échéant sont invités à se rendre sur le site Internet
http://www.flyingblue.com/index.html.
Le décompte des Miles-Prime attribués au cours du jeu permettra au participant de savoir avant
d’activer sa nuit s’il peut encore cumuler des Miles-Prime ou si tous les Miles-Prime ont été attribués.
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Dans l’hypothèse où le nombre de Miles-Prime restant ne permettrait pas au participant de cumuler
le nombre maximal de Miles-Prime quotidien, un écran annonçant « les 2 000 000 Miles ont tous été
distribués » s’affichera pour l’informer qu’il ne peut plus cumuler de Miles-Prime.
Il pourra néanmoins activer sa nuit afin de s’inscrire au tirage au sort du jour.
ARTICLE 11 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
A la fin de chaque nuit de jeu, les participants du 2ème niveau découvriront combien de Miles-Prime
ils ont cumulé.
Chaque jour de jeu, les résultats du tirage au sort de la veille seront affichés sur le site
www.sleepformiles.com dans le menu présent en haut à droite de l’écran ainsi que sur l’Application
dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis le menu en haut à gauche de l’écran.
Le lendemain de sa participation au tirage au sort, chaque gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse électronique communiquée sur le formulaire de participation de la marche à
suivre pour obtenir sa dotation.
Les modalités pour entrer en possession de leur dotation seront indiquées dans ce courrier
électronique. Concernant le gain de Miles-Prime, si le gagnant n’est pas titulaire d’un compte Flying
Blue, il sera invité à en créer un et de renseigner son numéro Flying Blue dans la rubrique « Mon
Compte » du site pour que les Miles-Prime qu’il aura cumulés lui soient versés, dans un délai d’un
mois suivant la fin de l’opération.
Pour toute question relative au programme Flying Blue, les conditions d’adhésion au programme
Flying Blue, les participants et les gagnants le cas échéant sont invités à se rendre sur le site Internet
http://www.flyingblue.com/index.html.
Si la dotation remportée est un billet d’avion, le gagnant n’a pas d’obligation de se créer un compte
Flying Blue pour bénéficier de la dotation.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de ce courrier
électronique, si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ou si le gagnant refuse de se
créer un compte Flying Blue, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
En tout état de cause, pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur,
sur simple demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque dotation est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
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ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITÉ DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent gracieusement, pendant une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu,
l’Organisateur à reproduire, utiliser leurs nom et prénom dans tout message publicitaire de
communication (notamment mais pas exclusivement affichage, presse, radio, T.V., Internet, supports
multimédias, supports hors média, etc.) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au
jeu dans le monde entier.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours
après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :
American Express
Jeu Sleep For Miles
4, rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON
Sous réserve du consentement exprès du participant, ces données pourront être utilisées par
l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou
utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse
ci-dessus mentionnée
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ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur
ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée
de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion
nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les
formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à
vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 16 : DÉPOT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14,
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOUR, à l’adresse indiquée cidessus.
Le règlement complet du jeu est accessible sur le Site, dans la rubrique « Règlement » où il peut être
imprimé et sur chaque page de l’Application, dans la rubrique « Règlement ».
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
RAPP
Jeu Sleep For Miles
55, rue d’Amsterdam
11/21
75008 PARIS
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé
au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP).
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Du 4 au 5 avril 2014
JEU
"Tweetez, dormez, voyagez"
Règlement
En participant au jeu, vous acceptez expressement et sans reserve le present reglement.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société AMERICAN EXPRESS CARTE – France, société anonyme au capital de 77 873
000 Euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 313 536 898, (ci-après «
l’Organisateur ») dont le siège social est situé 4, rue Louis Blériot 92500 RUEIL
MALMAISON organise du 4 au 5 avril 2014 inclus un jeu intitulé « … » sur le site Internet
www.sleepformiles.com (ci-après le « Site ») ainsi que sur Twitter.
Ce Jeu utilise l'application Twitter mais il n'est ni parrainé ni certifié par Twitter. Tous les
logos et marques relatives à Twitter reproduites dans le cadre de ce jeu sont la propriété de
Twitter.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Le jeu est accessible sur l'application gratuite Twitter accessible sur iPhone et Androïd.
Le jeu se déroule du 4 au 5 avril minuit inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
ARTICLE 3 : OBJET DU JEU
Les participants sont invités à choisir parmi les 10 destinations proposées sur le site et à
twitter leur choix avec comme légende le hashtag « #sleepformiles ».
Le Jeu consiste à tirer au sort parmi les tweets postés conformément au présent règlement
sur Twitter 1 tweet gagnant. L’auteur du tweet gagnant se verra attribuer une dotation.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION
La communication de ce Jeu s’effectue sur les supports suivants :
 site internet www.sleepformiles.com
 email envoyé aux personnes inscrites au jeu Sleep for Miles
 Les pages Facebook d’American Express et de la page Twitter Sleep for Miles
ARTICLE 5 : ELIGIBILITE
5.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
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5.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Rapp,
du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une
adresse électronique valide. Il faut également avoir un compte Twitter ou le créer pour
participer au présent jeu, ce qui implique d'en avoir accepté les conditions générales
d'utilisation et de les respecter.
5.3 Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de
quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au jeu. Par
conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au jeu et
garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient
naître du fait de leur participation au jeu et/ou de la diffusion de leur tweet.
5.4 Le participant sera amené à poster son tweet via Twitter. L’enregistrement des
participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la
réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et
hébergé sur Twitter, faisant foi.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION
6.1 Pour s’inscrire, le participant doit au plus tard le 5 avril minuit inclus (date et heure
française de connexion faisant foi) :
1) Choisir une destination parmi les 10 destinations proposées sur le Site ;
2) Prendre connaissance du règlement complet et en accepter les dispositions
3) Twitter la destination de son choix avec la légende « #sleepformiles ».
Cette page est accessible depuis le bandeau défilant Twitter présent sur les pages d’activation
de la nuit.
Le participant doit être l’unique auteur du tweet avec lequel il participe au Jeu.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
Un même participant ne peut twitter qu’une seule destination dans le cadre de ce jeu.
Dans le cas où un participant twitterait plusieurs destinations au cours du jeu, le tweet retenu
pour sa participation sera le premier publié sur Twitter à compter de la date de début du Jeu.
Les autres tweets ne seront pas gagnants et le participant ne pourront prétendre à aucune
dotation.
6.2 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes
Twitter et/ou à partir du compte Twitter d'un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est
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constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Twitter, et/ou à partir du
compte Twitter d'un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera(ont) automatiquement
annulée(s).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Ce sera notamment le cas de tweets
qui comporteraient plusieurs destinations, ou aucune destination identifiable.
ARTICLE 7 : LE TWEET DES PARTICIPANTS
7.1 Les tweets ont vocation à être publiées sur Internet par le biais du compte Twitter des
participants.
7.2 Est susceptible d’être refusée, éliminée tout tweet:
- ne respectant pas le thème imposé, les conditions posées à l’article 6 du présent
règlement et, plus généralement, les stipulations du présent règlement;
- n'ayant pas été légendée avec le hashtag « #sleepformiles ».
- qui comporte des éléments insultants, contraires aux bonnes mœurs ou contraires aux
dispositions légales et/ou règlementaires;
7.3 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que la diffusion de son tweet ne constitue pas notamment une
atteinte aux droits d’auteurs, aux marques, aux droit des personnes, à l’ordre public et aux
bonnes mœurs.
Si un tweet était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserve le
droit, à tout moment, de flouter certains éléments et/ou de demander au participant de
modifier sans délai son tweet et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa
participation au Jeu.
ARTICLE 8 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu, et du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement du jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
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L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d'une technique ou d’un robot permettant de modifier les modalités et/ou les résultats du jeu,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur
se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de
ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 10 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l'issue de la période du jeu, l'Organisateur pourra visualiser l'intégralité des tweets postés
dans le cadre du jeu en les faisant apparaître via une recherche sur Twitter par le hashtag
« #sleepformiles ».
Un tirage au sort sera organisé parmi les participants ayant twitté une destination
conformément au présent règlement afin de désigner le tweet gagnant et 5 gagnants
suppléants.
Si un gagnant n’a pas respecté le règlement et notamment les articles 6 et 7, il perdra le
bénéfice de sa dotation et un gagnant suppléant sera désigné.
ARTICLE 11 : DOTATIONS
Sont mis en jeu dans le cadre de ce jeu :
Chaque auteur d’un tweet désigné gagnant se verra offrir.
1 lot de 2 billets aller-retour avec réservation à destination de l’une des 10 destinations
suivantes :
- Dubaï
- Kuala Lumpur
- La Réunion
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-
Tokyo
Rio de Janeiro
Singapour
Pékin
San Francisco
Brasilia
Boston
Les billets seront délivrés sur les vols opérés par Air France uniquement, au départ de la
France métropolitaine, Corse incluse, dans la limite des places disponibles et dans les classes
de réservation dédiées aux billets gratuits en classe Economy. Ils seront non cessibles, non
échangeables, non modifiables et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque
forme que ce soit (ex : remboursement de la valeur unitaire du billet en espèce), et à aucun
gain de Miles Flying Blue.
Le voyage devra être effectué avant le 31 décembre 2014. Après cette date, les billets seront
perdus.
Seuls les billets d’avion, taxes comprises, seront pris en charge par Air France, tout autre frais
engagé par les gagnants seront à leur charge.
Les billets composant chaque lot doivent être utilisés uniquement par les gagnants et les
personnes les accompagnants aux mêmes dates et sur le même vol AF à l’aller et au retour.
Les billets devront être réservés auprès du service Air France en charge de l’émission de ce
type de billets. La procédure sera communiquée aux gagnants dans le courrier électronique
qui les informera de leur gain.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique. Le mémo voyage sera adressé
par courrier électronique.
ARTICLE 12 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans un délai de 7 jours à compter de la désignation des gagnants, le jury informera chacun
des gagnants en le contactant via message privé sur Twitter.
Dans ce message, le jury expliquera au gagnant la marche à suivre pour que l'Organisateur
puisse prendre contact avec lui en lui communiquant une adresse e-mail à contacter.
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce commentaire ou si
les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un
gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité, de son adresse, ainsi que la preuve qu’il est titulaire
du compte Twitter sur lequel le tweet sélectionné a été posté.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
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L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 13 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DES TWEET
Chaque participant cède expressément à l’Organisateur le droit de reproduire, représenter et
adapter son tweet, à titre gracieux, en tout ou partie, par tout procédé adéquat connu ou
inconnu à ce jour, pour la promotion du Jeu, la publicité et la communication de
l’Organisateur, sur les supports suivants, sans limitation de quantité ou du nombre de
diffusions, le site d’American Express et d’Air France, le site www.sleepformiles.com, la
page Twitter du Jeu, le Site, les profils officiels Facebook Twitter d’American Express, d’Air
France et de Rapp, la chaîne Youtube de l’agence RAPP (y compris les sites communautaires
tels que page fan Facebook, compte Twitter, compte Instagram de l’agence RAPP), seul ou
associé à des images fixes ou animées.
Chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’utilisation de son tweet, en tout
ou partie, sous sa forme originale ou adaptée. Chaque participant reconnaît et autorise
l’Organisateur à apporter à son tweet toute modification, adjonction ou suppression qu’il
jugera utile pour la diffusion du tweet précisé ci-dessus.
Cette cession est consentie gracieusement pour une durée de 1 (un) an à compter de la
première diffusion du Tweet sur Twitter, sur le territoire mondial.
Chaque participant déclare et garantit avoir la pleine et entière propriété de l’ensemble des
droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Chaque participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou
autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, droits de la propriété
intellectuelle (droits d’auteurs, marques…), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la
personnalité (droit à l’image, droit au nom etc...) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés
ci-dessus.
Chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes
leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais
(y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation du
tweet dans les conditions ci-dessus.
Il pourra être demandé aux participant de signer un document confirmant cette cession de
droits sur leur tweet au profit de l’Organisateur.
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ARTICLE 14 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent gracieusement, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la
première diffusion de leur tweet dans le cadre prévu par l'article 16, l’Organisateur à
reproduire, utiliser leurs nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout
message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation
publi-promotionnelle liées au Jeu.
ARTICLE 15 : LITIGES
Le fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15
jours après la fin du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou
par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en
conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant
à:
American Express
Jeu Sleep For Miles
4, rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON
Ces données seront uniquement utilisées par l’Organisateur dans le cadre du Jeu. Elles
pourront concerner des communications commerciales et faire l’objet de cessions, locations
ou utilisations auprès de tiers seulement si les participants y ont consenti.
ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposé
pour participer au jeu conformément aux termes du présent règlement.
La demande doit être adressée à l'adresse du jeu:
RAPP
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Jeu Sleep For Miles
12 avenue du Capitaine Glarner
93400 Saint-Ouen
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera
également remboursé, au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes sur demande
exprès faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du
nom, prénom, adresse du participant, du pseudonyme Twitter utilisé pour participer, de la date et heure
de participation, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie
de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom de famille, même adresse).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITE
Ce Jeu n’est ni parrainé ni géré par Twitter. Dès lors, la participation à ce Jeu ne saurait, pour
quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de
Twitter.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue,
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du
jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de
la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient
avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés,
incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences
20/21
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation
et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 19 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers
de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France et est disponible sur le
Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant au présent règlement déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à
l’adresse indiquée ci-dessus.
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site dans la rubrique « Règlement » et peut
y être imprimé.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement,
à:
RAPP
Jeu Sleep For Miles
12 avenue du Capitaine Glarner
93400 Saint-Ouen
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un
RIB ou RIP).
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