CAEP/08-WP

Organisation de l’aviation civile internationale
HLSC/15-WP/8
24/10/14
NOTE DE TRAVAIL
DEUXIÈME CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ (HLSC 2015)
PLANIFIER L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION DANS LE MONDE
Montréal, 2 – 5 février 2015
Thème 2 : Approche future de la gestion de la sécurité aérienne
Sujet 2.1 : Programme national de sécurité
ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DES PNS
(Note présentée par le Secrétariat de l’OACI)
RÉSUMÉ
Cette note de travail examine la nécessité de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des programmes
nationaux de sécurité (PNS) en misant sur des systèmes efficaces de supervision de la sécurité. Les
exigences relatives aux PNS figurent à l’Annexe 19 – Gestion de la sécurité et englobent les objectifs
du Plan pour la sécurité de l’aviation dans le monde (GASP) visant à réduire le risque d’accidents à
l’aide de stratégies d’atténuation appropriées et proactives. La note traite également de l’approche
adoptée par l’OACI pour surveiller et valider les stratégies proposées de mise en œuvre des PNS ainsi
que les outils connexes à utiliser par les États dans ce cadre.
Suite à donner : La conférence est invitée à encourager les États à prendre les mesures qui s’imposent,
sur la base de la mise en œuvre effective (EI) de leur Programme universel d’audits de supervision de
la sécurité (USOAP), pour progresser dans la mise en œuvre des PNS :
a) en privilégiant et en faisant progresser activement la correction des lacunes de leur USOAP ;
b) en effectuant une analyse d’écarts du PNS ;
c) en réalisant une auto-évaluation plus détaillée du PNS, une fois qu’ils ont atteint un taux de
mise en œuvre effective (EI) de 60 pour cent ;
d) élaborant un plan de mise en œuvre du PNS.
1.
INTRODUCTION
1.1
Les problèmes émergents qui ont fait l’objet d’une discussion dans le cadre du Sujet 1.2
de la HLSC 2015 soulignent qu’il est important d’adopter une approche proactive en déterminant les
dangers et en gérant les risques de sécurité. Certains risques de sécurité peuvent varier d’un État à l’autre
ou d’une région à l’autre, exigeant par conséquent l’élaboration de stratégies d’atténuation des risques
adaptées, tandis que d’autres s’appliquent partout. Chaque État doit comprendre son propre
environnement de l’aviation et les risques qu’il est susceptible de courir afin de gérer efficacement les
risques de sécurité de l’aviation.
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1.2
Les normes et pratiques recommandées (SARP) dans l’Annexe 19 – Gestion de la
sécurité exigent des États de gérer les risques de sécurité de l’aviation. En raison de la complexité
croissante du système de transport aérien mondial et de l’interdépendance des activités aéronautiques
nécessaires à la sécurité de l’exploitation des aéronefs, l’Annexe 19 exige le respect continu des
obligations des États en matière de supervision de la sécurité ainsi que l’évolution d’une stratégie
proactive pour améliorer la performance en matière de sécurité. Cette stratégie proactive repose sur la mise
en œuvre d’un PNS qui pare systématiquement aux risques de sécurité. Afin d’établir le PNS sur des bases
solides, les États devraient dans un premier temps mettre en place un système de supervision de la sécurité
mature, comme l’exige l’Annexe 19, paragraphe 3.2, et comme l’indique le Plan pour la sécurité de
l’aviation dans le monde (GASP), ce qui correspond en moyenne à un niveau de mise en œuvre effective
(EI) du Programme universel d’audit de supervision de la sécurité (USOAP) supérieur à 60 pour cent.
1.3
Les États doivent effectuer une analyse d’écarts du PNS et élaborer un plan pour sa mise
en œuvre. Ils seront ainsi en mesure de cerner les dangers inhérents à leur environnement de l’aviation
avant d’évaluer et de réduire les risques qui y sont associés, notamment ceux découlant des changements
apportés.
2.
2.1
SURVEILLER LES PROGRÈS DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PNS
Analyse d’écarts du PNS
2.1.1
Conformément au Chapitre 4 du Doc 9859 de l’OACI, Manuel de gestion de la sécurité
(MGS), avant d’élaborer un plan de mise en œuvre pour un PNS, il est nécessaire de mener une analyse
d’écarts des systèmes et des programmes existants des États par rapport au cadre du PNS de l’OACI et
aux éléments indicatifs pour déterminer si leurs éléments respectifs du PNS ont été mis en place et sont
matures.
2.1.2
Afin d’aider les États à effectuer une analyse d’écarts du PNS, l’OACI a mis au point une
application en ligne, disponible sur le site web SPACE/iSTARS 2.0. Toutes les informations relatives aux
mesures et à la mise en œuvre saisies dans l’outil d’analyse d’écarts du PNS sont traitées de manière
confidentielle et ne sont pas divulguées par l’OACI. L’OACI recueillera périodiquement des statistiques
de haut niveau et produira des graphiques illustrant les données agrégées pour estimer le degré de mise en
œuvre des PNS à l’échelle régionale et mondiale.
2.1.3
Les informations recueillies au moyen des analyses d’écarts menées par les États à l’aide
de l’application SPACE/iSTARS 2.0 permettront à l’OACI de déterminer la quantité de travail nécessaire
pour mener à bien la mise en œuvre d’un PNS et faciliter l’élaboration de stratégies efficaces destinées à
aider les États sur les plans régional et mondial. Même les États qui affichent un niveau de mise en œuvre
effective (EI) inférieur à 60 pour cent sont invités à effectuer l’analyse d’écarts. Étant donné que des
chevauchements ont été notés entre le système de supervision de la sécurité et le PNS, l’analyse d’écarts
les mettra en évidence et permettra ainsi aux États d’accomplir des progrès plus tangibles dans la
réalisation des objectifs.
2.1.4
Les usagers qui sont déjà membres du groupe SPACE/iSTARS 2.0 pourront accéder à
l’application en ligne pour les analyses d’écarts au moyen du catalogue SPACE. Les autres usagers
autorisés peuvent soumettre une demande pour accéder au groupe SPACE et à l’application en ligne pour
les analyses d’écarts du PNS au moyen du portail sécurisé de l’OACI (http://portal.icao.int/) ou du site
public de l’OACI (http://www.icao.int/safety/iStars).
-32.2
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Auto-évaluation détaillée du PNS
2.2.1
Une fois qu’ils ont effectué une analyse d’écarts du PNS, les États peuvent utiliser les
questions de protocole (PQ) de la méthode de surveillance continue de l’USOAP pour réaliser une
auto-évaluation plus détaillée afin de préparer une activité appropriée de la CMA de l’USOAP. Cette
auto-évaluation permettra aux États d’évaluer leur niveau de mise en œuvre des dispositions de l’OACI
concernant la gestion de la sécurité et de soumettre des éléments de preuve lors de l’utilisation du cadre
en ligne de la CMA.
2.2.2
L’OACI a élaboré une série complète de questions de protocole sur la gestion de la
sécurité, fondée sur les dispositions de l’Annexe 19. Elles ont été mises à la disposition des États depuis
le dernier trimestre de 2014 dans le cadre en ligne de la CMA de l’USOAP, avec les modifications
de 2014 apportées aux autres questions de protocole. Alors que l’amendement de 2014 des autres
questions de protocole sera appliqué aux activités de surveillance de l’USOAP à compter
du 1er janvier 2015, l’OACI ne commencera à superviser les questions de protocoles relatives à la gestion
de la sécurité qu’au 1er janvier 2016.
2.2.3
Les États qui affichent un niveau de mise en œuvre effective (EI) supérieur à 60 pour cent
auront jusqu’à la fin de 2015 pour effectuer les évaluations et soumettre les éléments de preuve connexes
au moyen du cadre en ligne de la CMA. À partir du 1er janvier 2016, l’OACI déterminera l’état
d’avancement des nouvelles questions de protocole concernant la gestion de la sécurité en menant des
activités appropriées de la CMA de l’USOAP.
3.
3.1
MISE EN ŒUVRE DU PNS
États qui affichent un taux de mise en œuvre effective (EI) inférieur à 60 pour cent
3.1.1
Comme condition préalable à la mise en œuvre du PNS, les États devraient établir un
système mature de supervision de la sécurité en commençant par relever les insuffisances et les corriger.
La CMA de l’USOAP met en évidence les écarts du système de supervision des États et leur fournit une
analyse de ces écarts pour les aider à élaborer des plans d’action correctrice (CAP). Ces mesures
devraient être prises par ordre de priorité selon les zones présentant les risques les plus élevés en fonction
des types et des niveaux d’activité aéronautique dans l’État.
3.1.2
Une fois que l’État accomplit de réels progrès pour appliquer les mesures prioritaires
dans son CAP de l’USOAP, une analyse d’écarts du PNS devrait être menée à l’aide de l’outil pour les
analyses d’écarts du PNS de l’OACI.
3.1.3
Une fois que l’État atteint un taux de mise en œuvre effective de son système de
supervision de la sécurité de 60 pour cent, il devrait ensuite suivre les étapes établies pour les États qui
enregistrent un taux de mise œuvre effective (EI) supérieur à 60 pour cent.
3.2
États qui affichent un taux de mise en œuvre effective (EI) supérieur à 60 pour cent
3.2.1
Les États dont le système de supervision de la sécurité est arrivé à maturité devraient
effectuer une analyse d’écarts du PNS à l’aide de l’outil SPACE/iSTARS 2.0, si cela n’a pas encore été
fait. Une auto-évaluation plus détaillée peut alors être menée en utilisant les questions de protocole
complètes de la CMA de l’USOAP sur la gestion de la sécurité.
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-4-
3.2.2
Les résultats de l’analyse d’écarts du PNS et l’évaluation faite au moyen des questions de
protocole devraient alors servir à planifier les tâches restantes qui sont nécessaires pour la mise en œuvre
d’un PNS. La mise en œuvre progressive ou par étapes d’un PNS permet de gérer efficacement la charge
de travail et les attentes connexes dans des délais réalistes. L’ordre ou la priorisation effective des tâches
variera selon les États. Une approche à quatre étapes pour la mise en œuvre du PNS est présentée dans le
MGS. Une autre approche consisterait à élaborer un plan d’action similaire à celui qui est exigé après une
activité de l’USOAP. En effet, les tâches jugées inachevées par l’analyse d’écarts du PNS peuvent être
divisées en mesures à court terme (0-3 mois), à moyen terme (3-18 mois) et à long terme (18-36 mois).
3.2.3
Les mesures nécessaires pour une réduction rapide des risques liés à la sécurité devraient
être prises en priorité. Les mesures dont l’application requiert naturellement du temps (c.-à-d., les
amendements aux règlements ou aux lois) devraient également être lancées aussitôt que possible en vue
de leur application dans les délais impartis.
3.2.4
Il conviendrait d’envisager le recours à des dépendances de tâches lorsque cela s’avère
nécessaire. Les délais indiqués pour les étapes dans le MGS ou les mesures décrites plus haut sont fournis
à titre indicatif seulement. La véritable période de mise en œuvre dépendra de la portée et de la
complexité du système aéronautique de l’État en question, des écarts existants identifiés par l’analyse
d’écarts et de la structure organisationnelle en place. Tout au long de ce processus, la fonction
d’assurance de la sécurité de l’État garantit une mise en œuvre continue du système de supervision de la
sécurité de l’État.
4.
SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PNS
4.1
Le site web de l’OACI sur la gestion de la sécurité (http://www.icao.int/SafetyManagement)
offre de précieux renseignements, outils et liens vers des ressources qui appuient la mise en œuvre de
l’Annexe 19 et qui seront actualisés régulièrement à mesure que de nouveaux éléments seront apportés.
En outre, la troisième édition du Manuel de gestion de la sécurité (MGS) (Doc 9859), publiée
en mai 2013, comprend également des éléments indicatifs pour la mise en œuvre du PNS.
4.2
Le matériel pédagogique relatif à la gestion de la sécurité de l’OACI est également
actualisé pour tenir compte des évolutions récentes dans ce domaine. Il sera publié au début de 2015 et
tablera sur une approche de formation mixte comportant cinq modules de formation assistée par
ordinateur (FAO) et des ateliers offerts sur place. De plus, l’OACI offre un atelier d’analyse pour
contribuer au perfectionnement des compétences dont les États et l’industrie ont besoin pour recueillir et
stocker les données sur la sécurité ainsi que pour les traiter et les intégrer afin de faciliter l’identification
des dangers et la réduction des risques. Les informations concernant l’atelier d’analyse se trouvent sur le
site web SPACE/iSTARS 2.0.
4.3
Les groupes régionaux de la sécurité de l’aviation (RASG) ont été invités à identifier des
activités qui appuieraient la mise en œuvre de la gestion de la sécurité et à rendre compte de la mise en
œuvre efficace et continue des dispositions relatives au PNS et au SGS. Les informations sur les progrès
accomplis dans la réalisation des priorités et des objectifs de sécurité à l’échelle régionale seront
présentées sous le Sujet 3.1 Collaboration régionale rationnelle et efficace.
-55.
HLSC/15-WP/8
CONCLUSIONS
5.1
Le GASP a établi des objectifs clairs et une stratégie pour les réaliser en tenant compte du
niveau de maturité du système de supervision de la sécurité des États. Chaque analyse d’écarts menée par
les États servira à fournir des informations précieuses à l’OACI. À l’aide des analyses d’écarts, les États
peuvent élaborer des plans de mise en œuvre leur permettant de progresser vers l’atteinte des objectifs du
GASP.
5.2
Les informations recueillies à partir des analyses d’écarts seront communiquées à la
communauté de l’aviation à un niveau global, en respectant la confidentialité de chaque État, pour
appuyer le processus de mise à jour du GASP. Des informations supplémentaires sur le processus de mise
à jour du GASP se trouvent dans la note HLSC/15-WP/6 sous le Sujet 2.4 Évolution du Plan pour la
sécurité de l’aviation dans le monde (GASP). Un résumé des rapports sur les analyses d’écarts devrait être
présenté à la prochaine Assemblée pour étayer aussi bien les propositions de modifications à apporter au
GASP que la nécessité d’une aide et d’orientations supplémentaires en matière de mise en œuvre.
— FIN —

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