83000 TOULON… - Ventes Domaniales

VENTE DU DOMAINE
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux Ventes des Domaines - 38, Boulevard Baptiste Bonnet - 13285
MARSEILLE Cedex 8 avant le 27 février 2014 à 16h.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la
Régie de recettes du CAV de Marseille.
MARSEILLE
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30 : Lots 1 à 164
SALLE CHATEAU DES FLEURS
18 BOULEVARD MICHELET 13008 MARSEILLE
Tél. 04 91 23 68 71
[email protected]
La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.
Biens divers - Bureau - Equipements de la maison
Matériels professionnels - Optique - Véhicules terrestres
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie
d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de
fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir
les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication.
Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à
circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau.
Paiement par carte bancaire recommandé.
Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Paiement en numéraire interdit : (art L.112-6 du Code monétaire et financier) pour le lot 11.
Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la
vente. Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente.
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de
la salle d'exposition et de la salle des ventes.
Commissaire aux ventes : Mme Christine CHINIARD.
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
CHATEAU D'AVIGNON
- Rte des Stes Maries de la Mer - 13460 SAINTES MARIES DE LA MER
Tél 06 11 72 57 12
Visites et enlèvement sur RDV impérativement.
BIENS DIVERS
Lot N° 1
Ponton d'accostage + 2 passerelles d'accés pour bateau. Ponton : L : 13,5m x l : 2,6m - passerelles : 4m x;1
m.
1
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
(Démontage à la charge de l'acquéreur).
Mise à prix : 600.00 €
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEE STE ANNE - Département Économique Sce Gestion Matériel
BOULEVARD DE STE ANNE - 83000 TOULON
Tél 04 83 16 21 27
Visites et enlèvement sur RDV impérativement.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 2
Ensemble composé de :
- Etabli (quasi neuf), dimensions : L : 2,5 m x l : 0,64 m + 2 étaux
- Etabli (usagé), dimensions : L : 2,5 m x l : 0,44 m.
Mise à prix : 400.00 €
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE - Bâtiment Archives
21 , AVENUE JEAN LOUIS LAMBOT - 83130 LA GARDE
Tél 04 94 16 36 79
Mr. DUGROS Visites et enlèvement exclusivement sur RDV.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 3
Matériel professionnel composé de 4 échelles en aluminium :
échelle SHERPAMATIC 6 marches + plateforme ; échelle PRO BAT 14 marches + plateforme ; échelle PRO
BAT 12 marches et échelle PRO BAT 10 marches.
Mise à prix : 500.00 €
CONSEIL GÉNÉRAL - Local Bernex
RUE ELSA TRIOLET - 13008 MARSEILLE
Tél 04 13 31 32 41
Visites et enlèvements sur RDV impérativement.
BUREAU
Lot N° 4
Ensemble composé de :
environ 200 armoires basses 90x100x45 avec battants en bois + environ 200 panneaux de séparation en bois.
Mise à prix : 400.00 €
EQUIPEMENTS DE LA MAISON
Lot N° 5
2 canapés tissu (2 places) + fauteuil assorti.
Mise à prix : 200.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 6
Rôtissoire 2 broches BARTSCHER, état neuf, jamais servi.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 7
Ensemble de divers matériels de cuisine :
laveuse à capot (eolya top),
3 plonges,
hotte laverie,
adoucisseur d'eau,
diverses tables, étagères et chariots.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 8
Ensemble de divers matériels de cuisine :
bain marie électrique sur placard,
chariot de stockage pour bac gastro,
cutter de table/coupe légumes,
trancheur avec support,
friteuse,
piano,
hotte cuisson et tourelle.
Mise à prix : 1800.00 €
2
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
132 , BOULEVARD DES COUGOURDELLES - 04100 MANOSQUE
Tél 04 92 71 72 35
Mr. CEBE Florent Visites autorisées le 19/02/2014 après entente téléphonique, de
10h à 11h30 et de 14h à 16h. Enlèvements sur RDV.
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 9
Banque réfrigérée TOURNUS avec meuble de rangement (L : 210 x H : 90 x Prof : 85) et 2 étagères de 40x93,
moteur réfrigéré HS (devis réparation 800€) + congélateur à tiroirs.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 10
Ensemble composé de :
cuisson friteuse, plancha et 2 plaques électriques PHILIPS ; four PHILIPS (L : 80 x l : 75 x Prof : 56) avec table
de travail inox.
Meuble de rangement ustensile de cuisine, 2 tiroirs (P : 70 x 140 x H : 82).
Hotte aspirante a faire démonter par TECHNIVAP (à la charge de l'acquéreur environ 550 €).
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 11
Ensemble composé de :
Meuble de rangement avec portes coulissantes (P : 70 x L : 140 x H : 82).
Divers ustensiles et vaisselles (5 grandes poêles, 2 autocuiseurs 5 l., 5 poêles dimension diverses, 3
casseroles, 2 passoires inox, 5 saladiers arcopal diam. 22, 3 saladiers arcopal diam. 24, 4 couvercles toutes
tailles).
Lave vaisselle (50 x 50 x 41).
Chariot à chargement pour 24 plateaux (55 x 94 x 175).
Mise à prix : 300.00 €
IUFM
15 , AVENUE JOSEPH REINACH - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél 04 13 55 23 55
Visites autorisées le 20/02/2014 de 9h à 11h30, et de 13h à 16h. Enlèvements
exclusivement après entente téléphonique (appeler à/c du 10/03/2014, ets fermé).
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 12
Armoire réfrigérée positive inox GN2/1 (L : 720 x P : 790 x H : 2010), présentoir inox, chariot de service 3
plateaux en inox, divers plateaux en plastique, chariots à plateaux, présentoirs à couverts, diverses vaisselles
(ustensiles, couverts, carafes à vin en verre, verres, assiettes, brocs à eau inox...), panier pour lave vaisselle
industriel, caisse pour vaisselle, divers gastros inox, tableau d'affichage de menus, meuble avec portes
(177x70), fontaine à eau électrique inox, caisse enregistreuse, imprimante couleur EPSON STYLUS D120,
imprimante à tickets de caisse, chariot de service 3 plateaux bois, machine à trancher Robot Coupe CL50,
gros mixer Robot Coupe MP350...
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 13
Divers mobiliers : vestiaires, lavabos inox, distributeurs de papier et savon, diverses tables (dimensions
variées), chariots porte-plats inox, coffre fort à clé (petit modèle), étagère inox, diverses colonnes métalliques,
4 paravents, 3 jardinières d'intérieur, 131 chaises en bois + divers...
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 14
Divers matériels démontés :
- Chambre froide négative;avec sole et groupe à distance, rayonnage en acier plastifié blanc (forme U) larg
2.17m x prof 1.77m x H 2.02m avec compresseur R404A,
- Chambre froide positive avec sol et groupe à distance larg 2.13m x prof 2.14m x H 2.03m compresseur
R404A,
- Chambre froide positive avec sole et groupe à chevauchement et rayonnage en alu et clayettes en plastique
acec compresseur R404A, batteur mélangeur 20l (DITO SAMA),
- micro ondes HOBARD
- centre de nettoyage
- lave mains
Mise à prix : 1000.00 €
3
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
5° BATAILLON DU MATÉRIEL - Anciennement 16° Bsmat
ZI DE SAINT HERMENTAIRE - 83300 DRAGUIGNAN
Tél 04 98 10 93 68
Visites autorisées du 24/02 au 27/02/2014, de 8h à 11h et de 13h à 16h.
Enlèvements autorisés au mêmes horaires, sauf le vendredi après midi.
OPTIQUE
Lot N° 15
Ensemble composé de : 2 étuis porte carte plastique vert,
12 boussoles SILVA non radioluminescente sérigraphies noires, 9 boussoles SILVA non radioluminescente
sérigraphiées noires, 4 paires de jumelles à prisme 8X30 APX241F1, 3 théodolites simplifiés, MLE 49/51 en
millième.
Mise à prix : 250.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 16
Matériel pour bouteilles de plongée : groupe compresseur haute pression BAUER, type MARINER MP4D.
A REVISER.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 17
Démonte pneu hydraulique DUQUESNE SIEPA, type EG7AF, (état neuf) + 2 appareils BEM de contrôle de
géometrie du train avant, incomplets et usagés.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 18
4 colonnes élévatrices mobiles SEFAC, (7,2 t. par colonne), hauteur maxi : 1700, masse à vide 450 kgs.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 19
6 colonnes élévatrices mobiles SEFAC, (7,2 t. par colonne), hauteur maxi : 1700, masse à vide 450 kgs,
(1997).
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 20
Chariot élévateur SALEV Diesel, type LOG130, matricule D000077, n° de série A13317, 7.808 heures non
garanties, (1980).
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 21
Chariot élévateur FIAT Diesel, imm. E200022, n° de série 3195011573, 3.297 heures non garanties, charge
maxi 3 t., (1992), sans clé.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 22
Tracteur de piste TRACMA TD 1500B, moteur thermique, matricule 1375, n° de série 26D1375, 5.526 heures
non garanties, (1981), à réviser.
Mise à prix : 150.00 €
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 23
[ACI]
2 motos CAGIVA 125cm3 Gazole (incomplètes) : imm. 69490422, type 8A, n° de série 8A000523, 1ère mise
en circulation 01/04/1994, 7357_km non garantis ; imm. 69590526, type A8, n° de série CAGIVAA8001526,
1ère mise en circulation 01/04/1995, 14459_km non garantis.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 24
Remorque 1/4 de t., matricule 6800334, n° de série 91967, (1955).
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 25
Remorque 1/4 de t., matricule 6800341, n° de série 94029, (1955).
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 26
[ACI]
Remorque GREAT DA 1 t., imm. 1033146, type AC, n° d e série 00097, 1ère mise en circulation 01/04/1948,
sans bâche, système de freins à revoir.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 27
[ACI]
Remorque CHECKER 1 t., imm. 1072376, type CC5A, n° de série ITM0024605, 1ère mise en circulation
01/04/1950, système de freins à revoir.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 28
[ACI]
Remorque CHECKER 1 t., imm. 1073436, type CC5A, n° de série ITM0029312, 1ère mise en circulation
01/04/1950, sans roue de secours, système de freins à revoir.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 29
Remorque BEN HUR 1 t., imm. 6000233, type 41 120, n° de série 1539, 1ère mise en circulation 01/04/195 0,
4
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
[ACI]
système de freins à revoir.
Mise à prix : 200.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 30
Remorque citerne à eau LOHR 1.500 l. (cuve polyester), matricule 69500997, type RPCE 1500 EP, n° de sé rie
VGY146000RPCE0786, (1995).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 31
Remorque citerne à eau LOHR 1.500 l. (cuve polyester), matricule 69500094, type RPCE 1500 EP, n° de sé rie
VGY146000RPCE0100, (1995).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 32
Remorque citerne à eau LOHR 1.500 l. (cuve polyester), matricule 69500075, type RPCE 1500 EP, n° de sé rie
VGY146000RPCE0081, (1995).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 33
Remorque citerne à eau LOHR 1.500 l. (cuve polyester), matricule 69500070, type RPCE 1500 EP, n° de sé rie
VGY146000RPCE0076, (1995).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 34
Remorque citerne à eau LOHR 1.500 l. (cuve polyester), matricule 69500083, type RPCE 1500 EP, n° de sé rie
VGY146000RPCE0089, (1995), sans roue de secours.
Mise à prix : 200.00 €
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 35
[RP] [NR]
3 ambulances PEUGEOT J5 4x4 Gazole (incomplets et n° de série corrodés) : imm. 69221632, type 290B92,
n° de série VF3290B9200277527, 1ère mise en circula tion 01/04/1992, 21822_km non garantis ; imm.
69420683, type 290B923, n° de série VF3290B92004494 32, 1ère mise en circulation 01/04/1994, 98840_km
non garantis ; imm. 69020068, type 280B92, n° de sé rie VF3280B9200171087, 1ère mise en circulation
01/04/1990, 45437_km non garantis.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 36
[RP] [NR]
2 ambulances PEUGEOT J5 4x4 Gazole (incomplets et n° de série corrodés) : imm. 69621196, type 290K92,
n° de série VF3290K9200503423, 1ère mise en circula tion 01/04/1996, équipé cellule sanitaire ; imm.
69520705, type 290K92, n° de série VF3290K920050220 4, 1ère mise en circulation 01/04/1995, équipé cellule
sanitaire, inondé.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 37
[RP] [NR]
2 ambulances PEUGEOT J5 4x4 Gazole (incomplets et n° de série corrodés) : imm. 69520826, type 290K92,
n° de série VF3290K9200502039, 1ère mise en circula tion 01/04/1995, 101216_km non garantis, équipé
cellule sanitaire ; imm. 69620564, type 290K92, n° de série VF3290K9200503610, 1ère mise en circulation
01/04/1996, 36387_km non garantis, équipé cellule sanitaire.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 38
[ACI]
Ambulance PEUGEOT J5 4x4 Gazole, imm. 69521182, type 290K92, n° de série VF3290K9200501635, 1ère
mise en circulation 01/04/1995, 50896_km non garantis, mécanique incomplète, équipé cellule sanitaire.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 39
[ACI]
Camion RENAULT 4x4 TRM2000 Gazole, imm. 68720219, type TRM2000, n° de série VF6TRM2000S002141,
1ère mise en circulation 01/04/1987, 25625_km non garantis, sans sièges.
Mise à prix : 1000.00 €
MATÉRIELS PROFESSIONNELS
Lot N° 40
Tracteur niveleur CATERPILLAR, type D6D, matricule D000124, n° de série 20X2306, nombre heures
5
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
inconnues, (1980), équipé bouteur et treuil, à réviser.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 41
Tracteur niveleur CATERPILLAR, type D6D, matricule D100105, n° de série 20X2997, 5.080 heures non
garanties, (1981), équipé bouteur et treuil, à réviser.
Mise à prix : 3000.00 €
Lot N° 42
Tracteur niveleur CATERPILLAR, type D6D, matricule D100004, 3.293 heures non garanties, (1981), équipé
bouteur et scarificateur, à réviser.
Mise à prix : 3500.00 €
ETS MARTIN PRODUCTION
ROUTE DE MARSEILLE - Rd 4096 - 04100 MANOSQUE
Tél 04 92 78 33 37
Visites autorisées sur RDV le 27/02/2014 exclusivement. Enlèvements sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 43
[RP]
Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN CABSTAR Gazole, imm._980ACA13, type SBFTL024, n° de
série VWASBFTL043796963, 1ère mise en circulation 18/06/2004, 27000_km non garantis, incomplet.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 44
[RP]
Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN CABSTAR Gazole, imm._631ABV13, type SBFTL025, n° de
série VWASBFTL043797185, 1ère mise en circulation 09/06/2004, 99200_km non garantis, incomplet.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 45
[RP]
Fourgon benne à ordures ménagères NISSAN CABSTAR Gazole, imm._22ACB13, type SBFTL025, n° de
série VWASBFTL043796828, 1ère mise en circulation 18/06/2004, 113000_km non garantis, incomplet.
Mise à prix : 3500.00 €
Lot N° 46
[RP]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 270 Gazole, imm._3383WC13, type 22AXB1X, n°
de série VF622AXB0A0013874, 1ère mise en circulation 20/05/1999, 223850_km non garantis, incomplet.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 47
[RP]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 270 Gazole, imm._2359RW13, type
40ACE5VERS32, n° de série VF640ACE500000677, 1ère m ise en circulation 14/02/1994, 80080_km non
garantis, verins HS, incomplet.
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 48
[RP] [NR]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 270 Gazole, imm._9333WQ13, type 22AXB4X, n°
de série VF622AXB0A0016911, 1ère mise en circulation 22/02/2000, kilométrage inconnu.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 49
[RP] [NR]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 300 Gazole, imm._BA-279-HD, type 22CXA9X, n°
de série VF622CXA000101476, 1ère mise en circulation 03/08/2001, kilométrage inconnu.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 50
[RP] [NR]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 270 Gazole, imm._967ADA13, type 40ACA3, n° de
série VF640ACA000008117, 1ère mise en circulation 24/07/1996, kilométrage inconnu.
Mise à prix : 350.00 €
Lot N° 51
[RP]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT PREMIUM 260 Gazole, imm._1413WV13, type 22AXB1X, n°
de série VF622AXB0A0017861, 1ère mise en circulation 19/04/2000, 170300_km non garantis, BV HS,
incomplet.
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 52
[RP]
Camion benne à ordures ménagères RENAULT MIDLUM 210 Gazole, imm._9344XK13, type 43ACA7, n° de
série VF643ACA000000655, 1ère mise en circulation 23/01/2001, 47000_km non garantis, incomplet.
Mise à prix : 3000.00 €
6
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
DEPANNAGE MILLO
9 , IMPASSE II ANATOLE FRANCE - 06340 LA TRINITE
Tél 04 92 00 29 00
Visites autorisées à/c du 24/02/2014, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 53
[ACI]
Cabriolet BMW 323i 2.5i 170cv Essence, imm._AR-091-MY, type MBM3715CE861, n° de série
WBABR31060JP41162, 1ère mise en circulation 18/07/2000, boîte de vitesses automatique, intérieur cuir,
kilométrage inconnu, avec clé.
(Frais à régler à compter du 8 mars 2014 : 20€HT/jour).
Mise à prix : 1800.00 €
SNEG
166 , ROUTE DE LAGHET - 06340 LA TRINITE
Tél 04 97 12 19 36
Visites et enlèvements s/RDV impérativement, prévoir matériel adapté.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 54
[ACI]
RENAULT CLIO 1.5 dCi 65CV Gazole, imm._CC-770-DN, type MRE5001EJ999, n° de série
VF1CB07CF25858672, 1ère mise en circulation 27/11/2001, 3 portes, enfoncement aile ARD, kilométrage
inconnu, sans clé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 55
[ACI]
PEUGEOT 406 2.0 HDi 109CV NORWEST Gazole, imm._37ADQ06, type MPE5302A8357, n° de série
VF38BRHZE80831170, 1ère mise en circulation 17/05/1999, pare-chocs AV HS, rayures, kilométrage inconnu,
sans clé.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 56
[ACI]
MERCEDES CLASSE E220 2.1 CDI 143CV Gazole, imm._818BJA06, type MMB76C2C7265, n° de série
WDB2100061B256948, 1ère mise en circulation 14/02/2001, boîte de vitesses automatique, rayures,
rétroviseur G HS, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 57
[ACI]
NISSAN PATROL 4x4 GR 2.8TD Break 115cv Gazole, imm._BL-377-GQ, type WYGY60, n° de série
JN1WYGY60U0807661, 1ère mise en circulation 28/10/1992, corrosion aile ARG, kilométrage inconnu, sans
clé.
Mise à prix : 1800.00 €
GARAGE DCAT
370 , ROUTE DE GRENOBLE - 06000 NICE
Tél 04 93 29 87 87
Visites autorisées les 26 et 27/02/2014, de 14h30 à 16h30. Enlèvement sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 58
[ACI]
RENAULT MEGANE 1.5 dCi 85CV Gazole, imm._CJ-956-HH, type M10RENVP000R, n° de série
VF1BZ0A0542357136, 1ère mise en circulation 28/12/2009, ailes ARD et G et malle AR rayées, enfoncement
portière AVD, choc aile AVG, kilométrage inconnu, sans clé.
(Frais à régler à compter du 3/03/2014 : 24 € HT/jour).
Mise à prix : 2600.00 €
Lot N° 59
[ACI]
BMW 120D 2.0 163CV Gazole, imm._CJ-913-RP, type MBM5744NP271, n° de série WBAUG510X0PV43126,
1ère mise en circulation 28/12/2006, 5 portes, kilométrage inconnu, rayures, sans clé.
(31252-60451)
(Frais à régler à compter du 3/03/2014 : 24 € HT/jour).
Mise à prix : 5500.00 €
ATELIER AUTO GENDARMERIE CASERNE NAU
CASERNE NAU
22 -, RUE ROQUEBILLIERE - 06203 NICE
Tél 04 97 12 13 38
Visites autorisées à/c du 21/02/2014, de 8h à 12h et de 14h à 18h. Enlèvement sur
RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
7
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
Lot N° 60
[RP] [NR]
Fourgon MERCEDES SPRINTER 308D Gazole, imm._HD94ALN (Roumanie), n° de série
WDB9033621P753060, 1ère mise en circulation 06/11/1997, 301000_km non garantis.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 800.00 €
UEMO CANNES
41 -, AV.ST JEAN - ENTRÉE D - 06400 CANNES
Tél 06 77 66 73 25
Mr. MOUHOUBI Youcef Visites autorisées le 17/02/2014, de 14h à 17h.
Enlèvements sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 61
RENAULT TWINGO 1.2i 60CV Essence, imm. 06D3780A, type MRE1011FJ171, n° de série
VF1CO68AE30172282, 1ère mise en circulation 28/01/2004, 121119_km non garantis, 3 portes,
enfoncements D, enjoliveurs manquants, avec clé.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 62
RENAULT CLIO CAMPUS EVOLUTION 1.5dCi eco2 65CV Gazole, imm. 06E4113A, type MRE5022EP746, n°
de série VF1BB8M0540360285, 1ère mise en circulation 01/10/2008, 148427_km non garantis, 5 portes,
rayures, avec clé.
Mise à prix : 1500.00 €
GARAGE AUTO-LIVE
290 , CHEMIN DES EUCALYPTUS - 06600 ANTIBES
Tél 04 93 74 76 83
Visites et enlèvement après entente téléphonique.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 63
[ACI]
SUZUKI SWIFT 1.3DDis 70cv Gazole, imm._306BRZ06, type MJS5101G8468, n° de série
TSMMZA91S00191210, 1ère mise en circulation 17/08/2006, 3 portes, caches intérieurs manquants,
kilométrage inconnu, sans clé.
(Frais à régler à compter du 8/03/2014 : 18 € HT/jour).
Mise à prix : 1300.00 €
Lot N° 64
[ACI]
Cabriolet RENAULT MEGANE 1.6i 110 CV Essence, imm._680AMX06, type MRE1305AV770, n° de série
VF1EA04B522589539, 1ère mise en circulation 22/06/2000, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
UEMO ANTIBES - LE CARRY
1770 -, ROUTE DE GRASSE - 06600 ANTIBES
Tél 0492914450
Visites autorisées du 17/02 au 21/02/2014, de 9h à 17h. Enlèvement sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 65
RENAULT CLIO 1.5 dCi 86CV Gazole, imm. 06E3983A, type MRE5222EF558, n° de série
VF1BR1F0H36943595, 1ère mise en circulation 13/11/2006, 173255_km non garantis, 5 portes, pare-chocs
déboité, avec clé.
Mise à prix : 2000.00 €
GARAGE DE L'AUTOROUTE VAL DU CAREI
144 , LIEU DIT LE VAL DU CAREI - 06500 MENTON
Tél 04 92 10 56 00
Enlèvement sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 66
[ACI]
MERCEDES CLASSE S 5.0i Essence, imm._325BZR06, type MMB39B2KS765, n° de série
WDB2201751A184881, 1ère mise en circulation 26/03/2001, 4 portes, boîte de vitesses automatique,
quelques rayures, toit ouvrant, intérieur cuir, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 1200.00 €
8
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
FOURRIERE INTERCOMMUNALE AUTOLIVE
BOULEVARD DE LA CROISETTE - Parking Canto - 06400 CANNES
Tél 04 93 43 54 55
Enlèvements sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 67
[ACI]
MERCEDES CLASSE A 1.4i 80CV Elegance Essence, imm._CH-220-WG, type MMB11C2PV700, n° de série
WDB1680311J677700, 1ère mise en circulation 02/05/2002, 5 portes, rayures, avec clé.
Mise à prix : 1500.00 €
Lot N° 68
[ACI]
VOLKSWAGEN NEW BEETLE 1.9TDi 90cv Gazole, imm._844NGW75, type MVW7261TV877, n° de série
WVWZZZ9CZYM649582, 1ère mise en circulation 31/07/2000, boîte de vitesses automatique, intérieur cuir, 3
portes, sans clé, kilométrage inconnu, rayures, enfoncements aile AVD et bas de caisse D, peinture écaillée à
l'AV et PC AR.
Mise à prix : 1200.00 €
SGAP-NICE
13 , RUE HUMBERT RICOLFI - 06300 NICE
Tél 04 92 17 25 90
Visites autorisées du 17/02 au 21/02/2014, de 8h à 11h30 et de 13h à 16h.
Enlèvements sur RDV.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 69
[RP] [NR]
2 motos BMW R1150RT Essence :
imm. 13N2094C, type LBM19N40G020, n° de série WB104 19AX2ZK46085, 1ère mise en circulation
12/09/2002, 99550_km non garantis ;
imm. 13N1961C, type LBM19N40G020, n° de série WB104 19AX2ZE84151, 1ère mise en circulation
20/06/2002, 102570_km non garantis.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 70
[RP]
RENAULT CLIO 1.2i 75CV Essence, imm. 13N1816C, type MRE1102EV975, n° de série
VF1BB05CF25580497, 1ère mise en circulation 05/04/2002, 109206_km non garantis, 5 portes, avec clé,
rayures.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 71
[RP]
RENAULT MEGANE 1.5dCi 80CV Gazole, imm. 13N2798C, type MRE5112A4235, n° de série
VF1BM0F0528253634, 1ère mise en circulation 13/08/2003, 192918_km non garantis, 5 portes, rétroviseur D
HS, enfoncement aile ARD, avec clé.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 72
[RP]
CITROEN C3 1.4i 75CV Essence, imm. 13N2482C, type MCT1102PN680, n° de série VF7FCKFVB26628403,
1ère mise en circulation 23/04/2003, 216503_km non garantis, 5 portes, rétroviseur D HS, rayures, avec clé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 73
[RP] [NR]
PEUGEOT 307 BREAK Gazole, imm. 13N6075C, type MPE5314MH288, n° de série VF33E9HYC85141297,
1ère mise en circulation 19/05/2008, 133545_km non garantis, embrayage et;boîte de vitesses;HS.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 74
[RP] [NR]
PEUGEOT 407 Berline 2.0i 141CV Essence, imm. 75N-4257G, type MPE1612PA228, n° de série
VF36DRFJC21583912, 1ère mise en circulation 10/05/2007, 94811_km non garantis, moteur et distribution
HS.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 75
[RP]
FORD FOCUS Hatchback 1.6i 101CV Essence, imm. 13N4993C, type MFD13E2SW936, n° de série
WF05XXGCD56P60452, 1ère mise en circulation 20/12/2006, 147023_km non garantis, 5 portes, rayures,
avec clé.
Mise à prix : 1400.00 €
9
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
Lot N° 76
[RP]
FORD MONDEO 1.8i 110CV Essence, imm. 13N5339C, type MFD14B2LJ507, n° de série
WF05XXGBB57C02772, 1ère mise en circulation 11/06/2007, 185970_km non garantis, 5 portes, enjoliveurs
manquants, avec clé.
Mise à prix : 1400.00 €
ASSISTANCE AUTOMOBILE 06
22 , ROUTE DE LA PAOUTE - Zone Industrielle Plan de Grasse - 06130 GRASSE
Tél 04 93 09 45 45
Visites autorisées à compter du 24/01/2013, de 8_h30 à 12_h et de 14_h à 18_h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 77
[ACI]
TOYOTA YARIS 1.3WTi 87cv Essence, imm._198BTK06, type MJT1262RQ529, n° de série
VNKKL96380A117770, 1ère mise en circulation 11/12/2006, 5 portes, rayures et enfoncements, kilométrage
inconnu, sans clé.
(20€ HT/jour à régler par l'adjudicataire auprès du fourrièriste à compter du 8/03/2014).
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 78
[RP] [NR]
LAND ROVER DISCOVERY 4x4, imm._YUM916 (GB), n° de s érie SALLTGM23YA240991, date de 1ère mise
en circulation inconnue, conduite à D, pare-chocs AV fendu, amortisseurs AR HS, sans clé, enlèvement sur
plateau. (20€ HT/jour à compter du 8/03/14 devront être acquittés auprès du fourriériste).
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 500.00 €
GARAGE PASCAL
482 , CHEMIN DES INCAPIS - 83300 DRAGUIGNAN
Tél 04 94 68 29 28
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 79
[ACI]
RENAULT CLIO 1.2 Essence, imm._BR-984-GS, type MRE1002EH037, n° de série VF1BB0A0F18719144,
1ère mise en circulation 15/09/1998, 158656_km non garantis, 5 portes, éraflures, infiltration par baie de
pare-brise, avec clé.
VOLKSWAGEN GOLF 1.9 TDI 105CV Gazole, imm._BG-923-FR, type MVW53N2KW783, n° de série
WVWZZZ1KZ5B123389, 1ère mise en circulation 10/05/2005, kilométrage inconnu, pare-chocs AV et AR HS,
sans clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 480 € TTC
au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 80
[ACI]
VOLKSWAGEN GOLF 1.9 TDI 105CV Gazole, imm._BG-923-FR, type MVW53N2KW783, n° de série
WVWZZZ1KZ5B123389, 1ère mise en circulation 10/05/2005, kilométrage inconnu, pare-chocs AV et AR HS,
sans clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.843 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 800.00 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE PROTECTION DES POPULATIONS
399 , AVENUE PAUL ARENE - Quartier Collettes - 83300 DRAGUIGNAN
Tél 04 83 24 61 35
Visites et enlèvement autorisés après entente téléphonique exclusivement (sauf
le mercredi).
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 81
RENAULT CLIO CAMPUS 1.2i 75CV Essence, imm. 83N3450A, type CB2U05, n° de série
VF1CB2U0537129987, 1ère mise en circulation 12/02/2007, 64447_km non garantis, 3 portes, choc capot AV
et aile ARD, enfoncement aile ARG.
Mise à prix : 1000.00 €
10
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
ONCFS - SD 83
399 , AVENUE PAUL ARÈNE - 83300 DRAGUIGNAN
Tél 04 94 68 76 59
Visites et enlèvement exclusivement le matin, après entente téléphonique.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 82
[RP]
CITROEN BERLINGO DANGEL 4x4 1.6 HDI 90CV Gazole, imm. 13N4875C, n° de série
VF7GJ9HXC93377183, 1ère mise en circulation 26/10/2006, 166563_km non garantis, transmissions et
pare-chocs AR HS.
Mise à prix : 1500.00 €
ST TROPEZ DEPANNAGE (CD GARAGE)
ROUTE DES PLAGES - 83990 ST TROPEZ
Tél 04 94 97 67 05
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 83
[ACI]
Moto KAWASAKI ER-6N 600cm3 Essence, imm._AG-532-SW, type LKW17L40P199, n° de série
JKAER650AAA001777, 1ère mise en circulation 03/11/2005, kilométrage inconnu, incomplet (compteur,
caches latéraux...), pneu AR HS, chocs réservoir, phare AV non d'origine, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 350 € TTC
au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 100.00 €
FOURRIERE MUNICIPALE-ST TROPEZ
AVENUE DU 8 MAI 1945 - 83990 ST TROPEZ
Tél 04 94 97 75 48
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 84
Scooter KYMCO VITALITY 50cm3 Essence, imm._CG505E, type LKY21C102194, n° de série
RFBU30000C2003507, 1ère mise en circulation 27/03/2012, 5739_km non garantis, garde-boue AV HS, sans
rétroviseur D, carénage éraflé, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 397,20 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 85
[ACI]
CITROEN C4 1.6i 110CV Essence, imm._BG-239-HA, type MCT3301S2934, n° de série
VF7LANFUF74274000, 1ère mise en circulation 03/06/2005, kilométrage inconnu, choc bas de caisse D et aile
ARG, pare-chocs AR abimé, mauvaise étanchéité coffre AR (manque garniture intérieure du hayon), boîte de
vitesses automatique, sans clé.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 86
[ACI]
JEEP 4x4 GRAND CHEROKEE 4.7i 225CV Essence, imm._326NCK75, type MJ44904AN261, n° de série
1J4GWB8N6YY115427, 1ère mise en circulation 14/03/2000, kilométrage inconnu, pneu AVD HS, chocs et
éraflures, toit ouvrant, intérieur cuir, boîte de vitesses automatique, sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
GARAGE CANNET AUTOS
ROUTE DU THÉRON - Lieu dit Jijoua - 83340 LE CANNET DES MAURES
Tél 04 94 60 76 35
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 87
[ACI]
SEAT IBIZA 1.4 TDI 70CV Gazole, imm._735EGK95, type MSE5131GK764, n° de série
VSSZZZ6LZ7R046329, 1ère mise en circulation 26/10/2006, 142733_km non garantis, chocs ailes AVG et
AVD, clignotant ARG HS, éraflures latérales, batterie HS, avec clé.
(Véhicule ayant fait l'objet d'une procédure VGA en 2012. Rapports enregistrés en Préfecture).
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 228,54 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 88
Fourgon PEUGEOT BOXER 2.0 HDI 85CV Gazole, imm._CJ-871-VV, type YBBMFB/BX, n° de série
VF3YBBMFB11045839, 1ère mise en circulation 23/11/2006, 182936_km non garantis, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 228,54 €
11
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 1000.00 €
GARAGE SCARPITTA
ROUTE DÉPARTEMENTALE 37 - Domaine St Pons - 83600 FREJUS
Tél 04 94 53 71 01
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 89
[ACI]
Scooter PEUGEOT ELYSTAR 125cm3 Essence, imm._BR-512-ME, type LPE22E200039, n° de série
VGAH2AB0050306469, 1ère mise en circulation 26/12/2006, kilométrage inconnu, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 500 € TTC
au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 90
[ACI]
Moto QINGQI SMR 125cm3 Essence, imm._BS-453-CJ, type LGY12E200196, n° de série
LAELY24008B970459, 1ère mise en circulation 20/06/2008, kilométrage inconnu, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 500 € TTC
au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 91
Cabriolet PEUGEOT 206 1.6i 110CV Essence, imm._141AHZ83, type MPE1305K9645, n° de série
VF32DNFUF42418682, 1ère mise en circulation 16/05/2002, 85612_km non garantis, choc ailes AVG et ARD,
éraflures sur l'ensemble de la carrosserie, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.913,42 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 92
[ACI]
Fourgon CITROEN JUMPER 2.5D 85CV Gazole, imm._AZ-875-TB, type 232J52, n° de série
VF7232J5215094895, 1ère mise en circulation 20/07/1995, 242844_km non garantis, chocs divers (côtés
latéraux, capot AV...), sans batterie, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant forfaitaire de
1.000 € TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 100.00 €
A-B-C-S GARAGE
54 , CHEMIN DE CARREOU - 83480 PUGET SUR ARGENS
Tél 04 94 44 91 00
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 93
Quad QUADDY RAPTOR 700 cm3 Essence, imm._CK-616-BP, type LYD13L90J019, n° de série
ZHD1S3AAF60000423, 1ère mise en circulation 27/06/2007, avec clé. Homologué pour circuler sur route.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 2.557 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 600.00 €
GARAGE ESD (EURO SERVICE DÉPANNAGE)
ROUTE DEPARTEMENTALE 7 - Lieu dit les Garillans - 83520 ROQUEBRUNE SUR
ARGENS
Tél 04 94 19 05 06
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 94
[ACI]
SUZUKI SWIFT 1.3i 90CV Essence, imm._AY-766-QK, type MJS1202GH538, n° de série
JSAEZC11S00151030, 1ère mise en circulation 01/06/2006, 5 portes, kilométrage inconnu, pare-chocs AV
éraflé, choc hayon AR, sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 95
[ACI]
Fourgonnette RENAULT KANGOO 1.5 dCi 60CV Gazole, imm._CR-069-BJ, type FC1FAF, n° de série
VF1FC1FAF35819187, 1ère mise en circulation 22/05/2006, 93842_km non garantis, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.154,48
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 400.00 €
12
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
CARROSSERIE GIBBESE (AGENT FORD)
155 , ROUTE DU PLAN DE LA TOUR - 83120 STE MAXIME
Tél 04 94 96 28 01
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 96
[ACI]
Scooter YAMAHA MAJESTY 125cm3 Essence, imm._AB-454-ZT, type LYM92E20B405, n° de série
VTLSE068000010015, 1ère mise en circulation 17/07/2009, 23826_km non garantis, échappement éraflé,
avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 500 € TTC
au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 97
MERCEDES 4x4 ML 2.7 CDI AMG 165CV Gazole, imm._CN-510-BF, type MMB87C4RE348, n° de série
WDC1631131X743668, 1ère mise en circulation 02/04/2001, 343922_km non garantis, boîte de vitesses
automatique, toit ouvrant, intérieur cuir, équipé crochet d'attelage, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 1.489 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 1200.00 €
GARAGE AUTO REMORQUAGE
2523, AVENUE AUGUSTE RENOIR - Quartier Bastian - 83500 LA SEYNE SUR MER
Tél 04 94 34 52 36
Visites autorisées à/c du lundi 24/02/2014, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 98
Moto SUZUKI GSX 1300R Essence, imm._BG-272-GS, type LJS1AN40E031, n° de série
JS1A1311200102602, 1ère mise en circulation 16/09/2003, kilométrage inconnu, choc réservoir, carénage
éraflé, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 2.115,10 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 400.00 €
GARAGE BRENGUIER
261 , RUE DU COMMERCE - Zone Artisanale des Playes - 83140 SIX FOURS LES
PLAGES
Tél 04 94 10 10 30
Visites autorisées la veille de la vente.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 99
[ACI]
MINI COOPER 1.6i 115CV Essence, imm._585AXV83, type MMN1401AJ078, n° de série
WMWRC31000TH24722, 1ère mise en circulation 01/11/2003, probable avarie mécanique, pneus AR et
pare-chocs AR HS, éraflures côté latéral D, choc hayon AR, choc AVG (pare-chocs, feu anti-brouillard, capot
et aile HS), toit panoramique, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 600.00 €
GARAGE RENAULT (TOIT TERRASSE)
RUE EDOUARD BRANLY - 83400 HYERES
Tél 06 60 62 41 89
Visitess autorisées le lundi 24/02/2014, de 14h à 16h30. Se garer à l'extérieur, et
accéder directement au toit terrasse. Enlèvements sur RDV impérativement.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 100
RENAULT TWINGO 1.2 75CV Essence, imm. 83N3370A, type MRE1111F9698, n° de série
VF1C0600535040773, 1ère mise en circulation 24/11/2005, 59340_km non garantis.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 101
[RP] [NR]
RENAULT CLIO 1.5 dCi 85CV Gazole, imm._AC-726-RJ, type M10RENVP000T008, n° de série
VF1BR1F0H41707072, 1ère mise en circulation 03/09/2009, inondé.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 300.00 €
13
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
Lot N° 102
RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 dCi 65CV Gazole, imm. 83N3394A, type MRE5012E8572, n° de série
VF1BBR7CF34928132, 1ère mise en circulation 16/01/2006, 129735_km non garantis, 5 portes.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 103
RENAULT CLIO 1.5 dCi 65CV Gazole, imm. 83N3392A, type MRE5012E8572, n° de série
VF1BBR7CF34928135, 1ère mise en circulation 16/01/2006, 140139_km non garantis, choc aile ARD.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 104
RENAULT CLIO CAMPUS 1.5 dCi 70CV Gazole, imm. 83N3418A, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0535370772, 1ère mise en circulation 10/04/2006, 139898_km non garantis, 5 portes, éraflures.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 105
RENAULT CLIO 1.5 dCi 70CV Gazole, imm. 83N3407A, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0535304044, 1ère mise en circulation 27/01/2006, 91767_km non garantis, 5 portes, éraflures.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 106
RENAULT CLIO 1.5 dCi 70CV Gazole, imm. 83N3419A, type MRE5022EU133, n° de série
VF1BBTJ0535370771, 1ère mise en circulation 10/04/2006, 144582_km non garantis, 5 portes, choc portière
AVG.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 107
RENAULT KANGOO 1.5 dCi 65CV Gazole, imm. 83N3326A, type MRE5012K2657, n° de série
VF1KCE7EF33154535, 1ère mise en circulation 02/02/2005, 195716_km non garantis, choc ARG (feu, aile
pare-chocs et hayon HS), choc capot AV, batterie HS.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 108
PEUGEOT 307 1.4i 90CV Essence, imm. 83N3371A, type MPE1212MR191, n° de série
VF33CKFUC84456624, 1ère mise en circulation 28/11/2005, 79756_km non garantis, 5 portes.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 109
[RP]
CITROEN XSARA 2.0 HDI 90CV Gazole, imm. 83N3280A, type MCT5202GT551, n° de série
VF7N1RHYB73795464, 1ère mise en circulation 18/02/2004, 107858_km non garantis, choc AV (calandre et
capot HS, moteur OK), chocs et éraflures divers.
Mise à prix : 800.00 €
DIR DEP DES TERRITOIRES - Pôle Logistique
AVENUE DEMONTZEY - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél 06 74 45 57 48
Visites et enlèvements sur RDV impérativement.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 110
[CT]
RENAULT TWINGO 1.2i 60CV Essence, imm. 04R1757A, type MRE3001FT759, n° de série
VF1C066M123907067, 1ère mise en circulation 11/01/2001 , 84000_km non garantis, boîte de vitesses
automatique, pédale G escamotable (véhicule adapté pour handicapés), intérieur cuir.
CT du 24/01/2014.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 111
[CT]
RENAULT KANGOO 4x4 1.6i 95CV Essence, imm. 04R1905A, type MRE2212KN692, n° de série
VF1KCASA836801516, 1ère mise en circulation 13/11/2006, 46500_km non garantis, rétroviseur G HS.
CT du 15/01/2014.
Mise à prix : 2000.00 €
AGENCE REGIONALE DE SANTE
RUE PASTEUR - Bp 229 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél 04 13 55 88 21
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 112
RENAULT MEGANE 1.5 dCi 80CV Gazole, imm._AW-095-HD, type MRE5112A4235, n° de série
VF1BM0F0528400107, 1ère mise en circulation 18/03/2003, 125000_km non garantis, batterie HS, choc ARD.
Mise à prix : 600.00 €
Lot N° 113
Fourgonnette RENAULT KANGOO 1.9D 65CV Gazole, imm. AX-047-CL, type FC0EBF, n° de série
VF1FC0EBF23179138, 1ère mise en circulation 17/08/2000, environ 42000_km non garantis, rayures.
Mise à prix : 400.00 €
14
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
SERVICE GARAGE PREFECTURE DE DIGNE
8 , AVENUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél 04 92 36 72 33
Mr. FAURE
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 114
RENAULT MEGANE 1.6 dCi 130CV BOSE Gazole, imm._CQ-593-AB, type M10RENVP014E, n° de série
VF1BZ000648461498, 1ère mise en circulation 22/01/2013, environ 38000_km non garantis, chocs AV,
intérieur cuir.
Mise à prix : 13000.00 €
Lot N° 115
[CT]
RENAULT VELSATIS 2.0 dCi 150CV Gazole, imm._AB-608-RV, type MRE5632R8691, n° de série
VF1BJE30641549553, 1ère mise en circulation 01/07/2009, 155000_km non garantis, intérieur cuir.
CT du 28/02/2014.
Mise à prix : 3500.00 €
DIRECTION DEPT DES TERRITOIRES
3 , PLACE DU CHAMPSAUR - 05000 GAP
Tél 04 92 40 36 34
Visites et enlèvements sur RDV impérativement.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 116
[CT]
RENAULT CLIO 1.5 dCi 70CV Gazole, imm._AA-464-ZN, type MRE5032EL547, n° de série
VF1BR1G0H41216949, 1ère mise en circulation 02/06/2009 , 107900_km non garantis, rayures.
CT du 21/01/2014.
Mise à prix : 1600.00 €
Lot N° 117
[CT]
RENAULT CLIO 1.5 dCi 70CV Gazole, imm._AA-102-QG, type MRE5032EL547, n° de série
VF1BR1G0H41200382, 1ère mise en circulation 15/05/2009 , 97630_km non garantis.
CT du 21/01/2014.
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 118
RENAULT KANGOO 1.5 dCi 65CV Gazole, imm._05E1763A, type MRE5002KB958, n° de série
VF1KC07GF28210703, 1ère mise en circulation 05/02/2003, 124400_km non garantis.
Mise à prix : 1200.00 €
Lot N° 119
RENAULT KANGOO 4x4 1.9 dCi 85CV Gazole, imm._05E1861A, type MRE6212K0693, n° de série
VF1KCAVAK35122231, 1ère mise en circulation 20/11/2006, 82790_km non garantis, équipé crochet
d'attelage.
Mise à prix : 1800.00 €
EURL GROUSSET
2 b, RUE DOCTEUR CALMETTE - 30000 NIMES
Tél 04 66 84 21 82
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 120
[ACI]
RENAULT LAGUNA 2.0 dCi 150CV Gazole, imm._3360RH11, type MRE7622CW955, n° de série
VF1BT190E38748584, 1ère mise en circulation 18/12/2007, kilométrage inconnu, avec clé.
(21620-56782)
Mise à prix : 4000.00 €
GARAGE QUAIX
ROUTE D'EYGUIERES - 13280 RAPHELE LES ARLES
Tél 04 90 52 05 20
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 121
[ACI]
RENAULT CLIO SOCIETE Gazole, imm._BC-925-CV, type SB0E0F, n° de série VF1SB0E0F19311114, 1ère
mise en circulation 04/01/1999, kilométrage inconnu, sans clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant de 2.078 €
TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 80.00 €
Lot N° 122
PEUGEOT 407 Gazole, imm._996BDQ, n° de série VF36D9 HZC9L030909, date de 1ère mise en circulation,
15
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
[RP] [ACI]
type mines, puissance fiscale, poids et kilométrage inconnus, avec clé.
(La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur).
Mise à prix : 1800.00 €
Lot N° 123
[RP] [ACI]
BMW 116 Essence, imm._XHB783, n° de série WBA0E1108 0P244091, date de 1ère mise en circulation, type
mines, puissance fiscale, poids et kilométrage inconnus, avec clé.
(La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur).
Mise à prix : 2000.00 €
Lot N° 124
[RP] [ACI]
BMW 118D Gazole, imm._W578BM, n° de série WBAUD7104 0P203488, date de 1ère mise en circulation,
type mines, puissance fiscale, poids et kilométrage inconnus, avec clé.
(La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur).
Mise à prix : 2500.00 €
Lot N° 125
[RP] [ACI]
AUDI Q7 3.0 Gazole, imm._1ABM294, n° de série WAUZZ Z4L77D088387, date de 1ère mise en circulation,
type mines, puissance fiscale, poids et kilométrage inconnus, avec clé.
(La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur).
Mise à prix : 4000.00 €
Lot N° 126
[RP] [ACI]
Fourgonnette PEUGEOT PARTNER Gazole, imm._1BMU386, n° de série VF3GC9HWCBN530628, date de
1ère mise en circulation, type mines, puissance fiscale, poids et kilométrage inconnus, avec clé.
(La recherche des caractéristiques manquantes est à la charge exclusive de l'acquéreur).
Mise à prix : 2000.00 €
PROVENCE GARDIENNAGE AUTOMOBILE
809 , ROUTE D'AVIGNON - Départementale 571 - 13160 CHATEAURENARD
Tél 04 90 94 04 95
Visites autorisées le 25/02/2014.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 127
[ACI]
ROVER 25 2.0 TD 100CV Gazole, imm._AR-991-BE, type MRV5301K2552, n° de série
SARRFMNNN1D568489, 1ère mise en circulation 31/10/2001, kilométrage inconnu, batterie HS, avec clé.
(L'adjudicataire devra s'acquitter auprès du fourriériste, en plus des frais de garde, d'un montant forfaitaire de
400€ TTC au jour de la vente. Règlement en CB ou espèces exclusivement).
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 128
[ACI]
RENAULT MEGANE 1.9 dCi 115CV Gazole, imm._AM-432-AR, type MRE5412AE348, n° de série
VF1BM0G0629306201, 1ère mise en circulation 14/01/2004, 180549_km non garantis, 5 portes, pneus AV
HS, aile ARD déformée, éraflures, sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
SECUR
348 , CHEMIN DU PONT BLANC - 84270 VEDENE
Tél 06 13 54 40 93
Visites et enlèvement sur RDV impérativement.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 129
RENAULT CLIO 1.5 dCi 80CV Gazole, imm. 84R2646A, type MRE5111EM578, n° de série
VF1CBR8EF34352252, 1ère mise en circulation 20/07/2005, environ 120000_km non garantis, 5 portes,
chocs, batterie HS.
Mise à prix : 1000.00 €
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
32 , COURS PIERRE PUGET - 13006 MARSEILLE
Tél 04 91 59 92 94
Visites et enlèvement sur RDV impérativement.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 130
RENAULT CLIO 1.5 dCi 85CV Gazole, imm. 75N3595G, type MRE5222EF558, n° de série
VF1BR1F0H36938167, 1ère mise en circulation 15/11/2006, 67554_km non garantis, 5 portes, courroie de
distribution changée à 59 183 km, éraflures.
Mise à prix : 1200.00 €
16
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
FOURRIERE MUNICIPALE-MOTOS
24 , BD FERDINAND DE LESSEPS - 13003 MARSEILLE
Tél 04 91 14 65 63
Visites autorisées une semaine avant la vente, de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à
16h00.
Préalablement au retrait du véhicule, il est impératif de procéder au retrait d'une
autorisation définitive de sortie de fourrière (main-levée ) à la même adresse.
Frais de gardiennage à régler à/c du lendemain de la vente.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 131
[RP] [ACI]
Scooter PEUGEOT ELYSTAR 50cm3 Essence, imm._AP195E, type LPE21C10T267, n° de série
VGAG1AAP000513293, 1ère mise en circulation 19/09/2008, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 132
[RP] [ACI]
Scooter PEUGEOT VCLIC 50cm3 Essence, imm._CG611Z, type L1EPGTCL000X908, n° de série
VGAAGAAAA0C024516, 1ère mise en circulation 24/04/2012, kilometrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 133
[RP] [ACI]
Scooter PIAGGIO FLY 50cm3 Essence, imm._CB196L, type L1EPGGCL000T141, n° de série
LBMC4470000006804, 1ère mise en circulation 07/10/2011, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 134
[RP] [ACI]
Scooter PIAGGIO VESPA 50cm3 Essence, imm._BZ238J, type LGG91C10P563, n° de série
ZAPC3810300019569, 1ère mise en circulation 24/08/2011, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 135
[RP] [ACI]
Scooter PIAGGIO LIBERTY 50cm3 Essence, imm._AA866L, type LGG91C10P296, n° de série
ZAPC4240400007530, 1ère mise en circulation 08/06/2007, kilometrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 136
[RP] [ACI]
Scooter KYMCO AGILITY 50cm3 Essence, imm._CG186V, type L1EKYMCL000B032, n° de série
LC2C11000C1000804, 1ère mise en circulation 17/04/2012, 6741_km non garantis, sans clé.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 137
[RP] [ACI]
Scooter YAMAHA SLIDER 50cm3 Essence, imm._AX535H, type LYM21C101055, n° de série
VG5SA094000012591, 1ère mise en circulation 29/08/2009, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 138
[RP] [ACI]
Scooter YAMAHA SLIDER 50cm3 Essence, imm._BE460N, type LYM21C106157, n° de série
VG5SA231000081574, 1ère mise en circulation 30/08/2010, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 139
[RP] [ACI]
Scooter YIYING 50cm3 Essence, imm._CG386P, type L1EYYNCL0006012, n° de série
LD5YY31CBBH000098, 1ère mise en circulation 10/04/2012, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 140
[RP] [ACI]
Scooter GILERA STALKER 50cm3 Essence, imm._CA122D, type LGL91C10W105, n° de série
ZAPC4010000041815, 1ère mise en circulation 09/09/2011, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 141
[RP] [ACI]
Scooter APRILIA ATLANTIC 125cm3 Essence, imm._846BPC13, type LAA92E20P600, n° de série
ZD4SPD0048S007033, 1ère mise en circulation 05/05/2008, 15505_km non garantis, sans clé.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 142
[RP] [ACI]
Scooter KYMCO 125cm3 Essence, imm._CB-598-LH, type L3EKYMML000A, n° de série
RFBV21010B2500160, 1ère mise en circulation 14/02/2012, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 143
[RP] [ACI]
Scooter PIAGGIO LIBERTY 125cm3 Essence, imm._AA-937-QA, type LGG92E20R463, n° de série
ZAPM3860300003203, 1ère mise en circulation 14/05/2009, 19146_km non garantis, sans clé.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 144
[RP] [ACI]
Scooter SUZUKI BURGMAN 400cm3 Essence, imm._AT-649-CA, type LJS24J305033, n° de série
JS1AU121100107153, 1ère mise en circulation 20/03/2003, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 200.00 €
17
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
Lot N° 145
[RP]
Moto cross HONDA, n° série JH2ME10325M103138, non h omologué route.
Mise à prix : 200.00 €
Lot N° 146
[RP] [ACI]
Moto YAMAHA VIRAGO 125cm3 Essence, imm._1177TM13, type 5AJ, n° de série JYA5AJ00000001336,
1ère mise en circulation 11/10/1996, 44380_km non garantis, sans clé.
Mise à prix : 100.00 €
Lot N° 147
[RP] [ACI]
Moto KAWASAKI ZR7 Essence, imm._BR068BB, type LKW18L40U009, n° de série JKAZR750FFA010601,
1ère mise en circulation 21/04/2000, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 148
[RP] [ACI]
Quad LIFAN 125cm3 Essence, imm._CB-091-YV, type LLF11C80R029, n° de série LF3SCB0A95D002173,
1ère mise en circulation 21/10/2008, kilométrage inconnu, sans clé. Homologué pour circuler sur route.
Mise à prix : 100.00 €
FOURRIERE MUNICIPALE-AUTOS
18 , BOULEVARD DE LOUISIANE - 13014 MARSEILLE
Tél 04 91 14 65 63
Visites autorisées une semaine avant la vente, de 8h00 à 11h00 et de 13h00 à
16h00.
Préalablement au retrait du véhicule, il est impératif de procéder au retrait d'une
autorisation définitive de sortie de fourrière (main-levée ) à la même adresse.
Frais de gardiennage à régler à/c du lendemain de la vente.
VÉHICULES TERRESTRES
Lot N° 149
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 1.4 HDI 70CV Gazole, imm._AH-909-QE, type MPE5002KB793, n° de série
VF32A8HXF44253664, 1ère mise en circulation 17/08/2004, choc AVD, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 150
[RP] [NR]
PEUGEOT 206 1.9D 70CV Gazole, imm._BG-655-GD, type MPE5101K9564, n° de série
VF32CWJZT40990016, 1ère mise en circulation 24/07/2000, kilométrage inconnu, sans clé.
Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux
professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux
installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement).
Mise à prix : 150.00 €
Lot N° 151
[RP] [ACI]
PEUGEOT 206 XR 1.4i 75CV Essence, imm._403BFR13, type MPE1102KG642, n° de série
VF32AKFWF42570652, 1ère mise en circulation 19/08/2002, kilométrage inconnu, choc latéral G, sans clé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 152
[RP] [ACI]
PEUGEOT 307 1.4 HDI 70CV Gazole, imm._CF-015-DY, type MPE5001MG773, n° de série
VF33A8HZB82289802, 1ère mise en circulation 29/04/2002, kilométrage inconnu, custode AVG HS, chocs
divers, sans clé.
Mise à prix : 700.00 €
Lot N° 153
[ACI]
PEUGEOT 307 SOCIETE 1.4 HDI 70CV Gazole, imm._9976VA79, type 3A8HZB/T, n° de série
VF33A8HZB83910067, 1ère mise en circulation 23/05/2005, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 154
[RP] [ACI]
PEUGEOT 607 2.2 HDI 133CV Gazole, imm._BM-884-YY, type MPE5502LT577, n° de série
VF39D4HXB92031561, 1ère mise en circulation 13/03/2001, kilométrage inconnu, choc, sans clé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 155
[RP] [ACI]
RENAULT MEGANE 2.0i 135CV Essence, imm._AH-473-NS, type MRE1512A9248, n° de série
VF1BM0U0629506428, 1ère mise en circulation 11/11/2003, kilométrage inconnu, sans essuie-glace, vitres
custodes G et D HS, sans clé.
Mise à prix : 300.00 €
Lot N° 156
[RP] [ACI]
RENAULT MEGANE RXE BREAK 1.6i 110CV Essence, imm._7457WN13, type MRE1304A7651, n° de série
VF1KA040520255773, 1ère mise en circulation 04/01/2000, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 250.00 €
Lot N° 157
[RP] [ACI]
RENAULT MEGANE SOCIETE 1.5 dCi 85CV Gazole, imm._AD-401-SZ, type URE5211AL923, n° de série
VF1CMSF0537479306, 1ère mise en circulation 09/03/2007, kilométrage inconnu, pneus HS, choc AVD, sans
18
Séance du 28/02/2014 à 08 h 30
clé.
Mise à prix : 1000.00 €
Lot N° 158
[ACI]
RENAULT LAGUNA 1.9 dCi 110CV Gazole, imm._BK-332-AW, type MRE5412CH931, n° de série
VF1BG4AB636507170, 1ère mise en circulation 08/09/2006, kilométrage inconnu, pneus et rétroviseur D HS,
sans clé.
Mise à prix : 1400.00 €
Lot N° 159
[RP] [ACI]
RENAULT VELSATIS 2.2 dCi 150CV Gazole, imm._355BXC83, type MRE5612RE214, n° de série
VF1BJ0E0627985308, 1ère mise en circulation 02/01/2003, kilométrage inconnu, pneus et vitres ARD et ARG
HS, sans clé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 160
[ACI]
SMART CITY 0.6i 54CV Essence, imm._BX-581-KN, type MST1001A5014, n° de série
WME01MC011H069530, 1ère mise en circulation 29/01/2002, kilométrage inconnu, sans clé.
Mise à prix : 400.00 €
Lot N° 161
[ACI]
SMART FORTWO 0.8 CDI 40 CV Gazole, imm._8905ZL13, type MST5001A5074, n° de série
WME4503001J026837, 1ère mise en circulation 15/07/2003, kilométrage inconnu, pare-chocs AR HS, sans
clé.
Mise à prix : 500.00 €
Lot N° 162
[RP] [ACI]
AUDI A2 1.4 TDI 75CVGazole, imm._8441YS13, type MAU5172QK829, n° de série WAUZZZ8ZZ1N038353,
1ère mise en circulation 02/08/2002, kilométrage inconnu, vitre AVG et pneus HS, sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 163
[RP] [ACI]
CITROEN C2 1.6i 110CV Essence, imm._333AZS83, type MCT3301RF779, n° de série
VF7JMNFUC97242061, 1ère mise en circulation 24/06/2005, kilométrage inconnu, choc latéral D, rétroviseurs
HS, sans clé.
Mise à prix : 800.00 €
Lot N° 164
[RP] [ACI]
Minibus VOLKSWAGEN TRANSPORTER 1.9 TD 70CV Gazole, imm._8187ZP06, type 70B2ABLK, n° de série
WV2ZZZ70ZVH115143, 1ère mise en circulation 21/03/1997, kilométrage inconnu, rétroviseur G HS, sans clé.
Mise à prix : 300.00 €
Conditions spécifiques
** ENCHERE. -
Déroulement de la vente : le vendredi 28 février 2014 à 8 h 30, lots 1 à 164.
Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans
garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte
des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de
l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du
Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site
www.ventes-domaniales.fr).Personnes admises à enchérir :
Lots réservés aux professionnels :
l 'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :
- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée
de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur
officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ;
- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;
- Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une
association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil
d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également
subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une
copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en
français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.
** VISITE. Visites autorisées 8 jours avant la vente, sauf conditions spécifiques.
19
** ENLEVEMENT. Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.
Pour les établissements militaires et pénitentiaires, se munir obligatoirement d'une pièce d'identité.
Pour les véhicules fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du
lendemain de la vente. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié. Ils doivent être
enlevés sur plateau. Tout travail sur les parcs est interdit.
Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de
circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de
l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers
non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.
Lots retirés par une tierce personne : prévoir une procuration + copie de la pièce d'identité.
.
** ASTREINTE. 7,50 € par jour de retard et par lot pour les lots adjugés à un prix inférieur à 150 €, 15€ pour les autres lots.
** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour
chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant
enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte est conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et
remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour
lesquels le mandataire est compétent.
Espèces : les paiements en espèce sont limités (art. L.112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier)
- 3.000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité profesionnelle ;
- 15.000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une
activité professionnelle.
- Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Chèque : Accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1.500 euros, un chèque
de banque est exigé.
Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement
bancaire.
Virement : Réclamer le RIB du régisseur.
Horaires de paiement durant les 8 jours suivant la vente : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Interdiction de paiement en numéraire pour l'achat de métaux ferreux et non ferreux. L'achat de métaux ferreux et non
ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L.112-6 du Code monétaire
et financier).métaux ferreux et non ferreux est obligatoirement effectué par chèque barré, virement ou carte de
paiement (art. L.112-6 du Code monétaire et financier).
** DIVERS. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente.
Pour tous les lots, vente à forfait.
Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis.
Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot.
Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
20
Soumissions : Elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux
ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique "ventes mobilières", onglet "soumissions". Pour
chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèqe sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire
et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.
Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant les mentions "soumissions, vente du 28 février 2014 CAV de Marseille, 38, bd Baptiste Bonnet, 13285 MARSEILLE cédex 08", et contenir une enveloppe affranchie au tarif
en vigueur au nom du candidat.
Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs.
** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Commissariat aux Ventes du Domaine - 38, boulevard Baptiste Bonnet - 13285 MARSEILLE
Cédex 08. (tél. : 04.91.23.68.71 - fax : 04.91.23.68.70 - mail : [email protected]).
Renseignements comptables : Régie 04.91.23.68.73.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
Internet : www.ventes-domaniales.fr
LEGENDE DES LOGOS
[ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation.
En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant
d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation.
Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article
12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules
étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
[RP]
Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile
ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie.
Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au
registre du commerce ou répertoire des Métiers.
[CT]
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la
visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés
au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance.
[NR]
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas
délivré de certificat de vente.
[NC]
Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.
21

Download Report