MARCHES PRIVES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français B. Contenu du dossier De consultation Documents à conserver par le candidat le présent RC toutes les pièces particulières listées à l’article 2 – a du CCAP, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous. A. Identifiants Objet de l’opération : Restructuration et Extension du HOME NATHALIE 3 rue de l’Eglise - 27 240 GOUVILLE Objet des marchés : Marchés de travaux traités en lots séparés Maître d’Ouvrage : ASSOCIATION MARIE HELENE Siège social - 12, bd Jules Janin - 27 000 EVREUX Tél : 02.32.62.93.50 - Fax : 02.32.62.93.51 Assistant Maître d’Ouvrage : HUET et HAVARD Ingénierie BP 54 – BEUZEVILLE - 27 506 PONT-AUDEMER Tél : 02.32.56.75.00 - Fax : 02.32.56.75.01 Documents à renvoyer remplis par le candidat documents mentionnés à l’article 3 du présent règlement de consultation. Maître d’Œuvre : Architecte : Gilles AUVRAY 10 place Aristides Briand - 27 340 PONT DE L’ARCHE Tél : 02.35.23.20.78 - Fax : 02.35.02.13.74 Economiste de la Construction : ARCAADE 18 Route de Vienne - 76 730 ST MARDS Tél : 02.35.06.17.34 - Fax : 02.35.06.19.87 BET : TECHNI CONSULT 575 av Maréchal Juin - 76 230 BOIS GUILLAUME Tél : 02.35.71.49.50 - Fax : 02.35.89.29.16 BET Structure : SEMO 3 rue Thiers – BP 160 - 61 304 L’AIGLE Tél : 02.33.24.40.38 - Fax : 02.33.34.45.48 La mission confiée au Maître d'œuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP + Quantitatifs (Q) + Coordination SSI Structure du ou des marchés Le présent dossier correspond : à un marché unique destiné à être signé par une seule personne responsable du marché (PRM)(1) à plusieurs marchés liés entre eux, obéissant à un CCAP unique, et destinés à être signés par une seule (PRM)(1) Durée de validité des offres : 120 jours (Le point de départ du délai de validité des offres est la date limite de réception des offres) (1) ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché. Références du dossier : RC HOME NATHALIE page : 1 / 5 B. Division en lots et en tranches Lots La prestation est divisée en lots, à savoir : - Lot N°01 - Gros-Oeuvre Lot N°02 - Curage - Désamiantage Lot N°03 - Charpente Bois - Ossature Bois - Bardage Lot N°04 - Couverture Zinc - Etanchéité - Ardoises Lot N°05 - Menuiseries Extérieures Aluminium - Métallerie Lot N°06 - Menuiseries Intérieures - Cloisons -Plafonds Suspendus Lot N°07 - Electricité Courants Forts Et Faibles Lot N°08 - Plomberie Chauffage Ventilation Lot N°09 - Matériel De Manutention Des Patients Lot N°10 - Ascenseur Lot N°11 - Revêtements De Sol Souple - Carrelage Lot N°12 - Peintures Lot N°13 - Voiries et Réseaux Divers - Clôtures - Espaces Verts Chaque candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots en faisant apparaître un prix distinct pour chacun des lots auquel il répond. Chaque lot sera attribué séparément. Si le candidat pour un même lot est un groupement d’entreprises, il sera conjoint solidaire (Le groupement ne peut en aucun cas être conjoint et solidaire - Si le groupement est candidat à un lot, il est nécessairement solidaire). AB. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. C. Durée du marché Le délai global d’exécution est 32 mois, dont 1 de préparation (compris préparation de chantier, 10 jours ouvrés d’intempéries par année civile, et les congés payés des entreprises) ; le chantier sera décomposé en trois phases principales, les phases 1 et 2 donnant lieu à une réception partielle, la phase 3 donnant lieu à la réception finale de l’ouvrage. D. Offres 1°) Unité Monétaire : l’ Euro. 2°) Remises des offres Les offres seront envoyées sous pli cacheté par la poste en recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse : ASSOCIATION MARIE HELENE Secrétariat de Direction 12, Bd Jules Janin – 27 000 EVREUX Le pli fermé doit comporter la mention : « MARCHE DE TRAVAUX pour la Restructuration et Extension du HOME NATHALIE NE PAS OUVRIR ». La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au 29 Références du dossier : RC HOME NATHALIE juillet 2014 à 12HR. page : 2 / 5 D. Offres (suite) 3°) Présentation des offres Le pli sera constitué d’une enveloppe unique, qui contiendra les documents relatifs à la candidature, ainsi que l’offre proprement dite. Candidature Peuvent se porter candidats, les entreprises individuelles, ou groupements d’entreprises solidaires par lot. Justifications à produire par les candidats : - DC1 (ex DC) : Lettre de candidature - DC2 (ex DC5) : Déclaration du candidat individuel complétée - DC4 (ex DC13) : Déclaration de sous-traitance complétée (suivant besoin). - NOTI 2 (ex DC7) : Etat annuel des certificats reçus complété pour l'année 2012 => Ce document (NOTI 2) peut être remplacé par l’ensemble des pièces suivantes soit : - Attestations fiscales (volets fiscaux) - Attestations sociales (URSSAF et Congés Payés) - la copie du ou des certificats de qualification professionnelle ou une liste de références équivalentes ; - la déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; - les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Décennale pour l’année en cours, - la déclaration mentionnant les moyens techniques et humains dont l’entreprise disposera pour l’exécution de la mission ; - une liste de références permettant d’apprécier la capacité et l’expérience de l’entreprise ou du groupement à gérer des opérations de caractéristiques comparables au présent projet ; En cas de groupement, l’attention du mandataire est attirée sur le fait que la non-conformité du dossier d’un membre du groupement entraînera le rejet de l’ensemble du groupement. Pièces constituant l'offre d.1. L'offre du candidat. Les propositions comprennent : l'acte d'engagement et l'annexe financière jointe (D.P.G.F). d.2 un mémoire justificatif faisant apparaître une rubrique pour chacun des 4 critères mentionnés au 4°) d.3 le certificat de visite du site, obligatoire pour les lots : - Lot N°01 - Gros-Oeuvre Lot N°02 - Curage - Désamiantage Lot N°03 - Charpente Bois - Ossature Bois - Bardage Lot N°04 - Couverture Zinc - Etanchéité - Ardoises Lot N°07 - Electricité Courants Forts Et Faibles Lot N°08 - Plomberie Chauffage Ventilation Lot N°10 - Ascenseur Lot N°13 - Voiries et Réseaux Divers - Clôtures - Espaces Verts et facultatif pour les autres lots. Les visites sont possibles chaque jour entre 9HR-12 HR et 14HR-17HR. Les visites seront sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de Madame GAMELIN, Directrice du site – Tél : 02.32.29.85.90 d.4. Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du titulaire établies sur un acte spécial et accompagnées des pièces relatives à l’offre demandées au CCAP. Références du dossier : RC HOME NATHALIE page : 3 / 5 D. Offres (suite) 4°) Jugement et classement des offres En préalable au jugement des offres, sera étudiée la Conformité administrative des membres du groupement (des compléments pourront le cas échéant être demandés avec un délai de 24 heures laissé à l’entreprise pour compléter son dossier). Le Maître d’Ouvrage peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. NOTA IMPORTANT : S'agissant d'un marché privé, le Maître d'Ouvrage : • se garde le droit de ne pas donner suite au projet pendant toute la durée de la consultation sans justification à produire auprès des entreprises ayant remis une offre. • est libre de retenir l'entreprise de son choix, quel que soit le montant de l'offre retenue. Dans tous les cas, les entreprises ayant remis une offre ne pourront en aucun cas se prévaloir d’aucune indemnité pour frais d’études, ni porter réclamation quel que soit leur classement. Le mémoire technique sera présenté selon 4 rubriques : I – MOYENS HUMAINS MIS A DISPOSITION POUR L’EXECUTION DU CHANTIER (Ex. : Direction de chantier, encadrement, maîtrise de chantier, effectifs, qualifications,…) II - QUALITE DES MATERIAUX ET MATERIELS PROPOSES (Marques, HQE, références, normes techniques, avis techniques…) III – MATERIELS MIS A DISPOSITION POUR L’EXECUTION DU CHANTIER (Ex. : Echafaudages, élévateurs, engins, camions,…..) IV - DISPOSITIONS POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, LA SECURITE, L’HYGIENE, LE TRAITEMENTS DES DECHETS En cas de discordance constatée dans l’offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix forfaitaires à l’acte d’engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d’un prix forfaitaire dans l’offre d’un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu par le Maître d’Ouvrage, il disposera d'un délai maximum de 10 jours correspondant à la mise au point du marché pour une ultime vérification, en liaison avec la Maîtrise d'Œuvre, des quantités figurant au Détail Estimatif. 5°) Des précisions pourront être demandées au candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d’autre part (prix unitaires, décomposition de prix forfaitaire). E. Variantes Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché sont autorisées, sous réserve qu’elles soient en complément d’une réponse sur la solution de base et étayées d’un mémoire en précisant clairement le contenu et l’intérêt. Références du dossier : RC HOME NATHALIE page : 4 / 5 F. Demandes de renseignements Les demandes de renseignement sont à adresser par écrit au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de remise des offres à : Renseignement administratif : HUET et HAVARD Ingénierie BP 54 – BEUZEVILLE- 27 506 PONT-AUDEMER Tél : 02.32.56.75.00 Fax : 02.32.32.56.75.01 Renseignement technique : Architectes : Gilles AUVRAY 10 place Aristides Briand - 27 340 PONT DE L’ARCHE Tél : 02.35.23.20.78 Fax : 02.35.02.13.74 G. Mode de règlement du marché Le mode de règlement choisi par l’administration est : virement. Références du dossier : RC HOME NATHALIE page : 5 / 5