CONTRIBUTIONS FORMATION 2014 Bordereau de versement à retourner dûment complété via le site internet www.opca3plus.fr ou par courrier, au plus tard le 28/02/2015. Merci de compléter ou de modifier ces renseignements si nécessaire CODE ENTREPRISE N° SIRET Code NAF Convention collective / Code IDCC Activité principale Personne à contacter Fonction Téléphone Email Cabinet comptable Nom : Adresse : Tél. : N° SIRET : MASSE SALARIALE BRUTE 2014 selon N4DS (DADS-U) A remplir obligatoirement : votre bordereau ne pourra être enregistré que si ces rubriques sont renseignées. A Effectif au 31/12/2014 selon N4DS (DADS-U) Hommes Femmes ,00 ¤ HT Contribution Professionnalisation A x 0,15 % B ,00 ¤ HT Contribution Plan de formation A x 0,40 % = C ,00 ¤ HT Total des contributions B+ C = D ,00 ¤ HT TVA (indiquer les centimes) D x 20 % = E , ¤ TVA Montant du versement à effectuer D+ E = F , ¤ TTC = Ouvriers Employés Techniciens, Agents de maîtrise Ingénieurs, Cadres Total par colonne Total hommes + femmes Effectif moyen 2014 (Voir modalités de calcul sur la notice) Si vous avez franchi le seuil de 10 salariés en 2014, cochez la case Règlement à effectuer à l’ordre d’OPCA 3+ . 55, rue de Châteaudun 75009 PARIS au plus tard le 28/02/2015 Par chèque : Par virement : Motifs de non versement : N° : Banque : Cessation d'activité : / / Redressement judiciaire : / / Date : / Date : / Merci d’indiquer votre SIRET dans la référence du virement / / OPCA 3+ COLLECTE : SOCIETE GENERALE NEUILLY ENTREPRISES IBAN : FR76 3000 3038 7700 0507 7197 662 . BIC : SOGEFRPP Fait à Le / / SIGNATURE ET CACHET DE L’ENTREPRISE Si votre entreprise relève des : • Inter-secteurs Papiers Cartons • Carrières et Matériaux de Construction • Céramiques • Ciments • Tuiles et Briques • Chaux • Fabrication de l’Ameublement • Pin maritime de Gascogne • Exploitations forestières et Scieries agricoles • Industries du Bois, Scieries et Importation • Fabrication de Panneaux • Menuiseries-Charpentes industrialisées. OPCA 3+ est le collecteur de vos contributions Professionnalisation et Plan de Formation en application de l’accord national du 29/06/2010 étendu par Arrêté Ministériel du 20/09/2011 (J.O. du 11/10/2011). Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons OPCA3+ bordereau -de10_PGE-201501-BDX.CFm-F.004_v1 sans champs.indd 1 PGE-201501-BDX.CFm-F.004 RAPPEL : VERSEMENTS A OPCA 3+ OPCA 3+ . 55, rue de Châteaudun . 75009 Paris . Tél. 01 82 71 48 48 . Fax 01 55 07 15 37 [email protected] . www.opca3plus.fr 26/12/2014 16:00:43 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de l’Ameublement, du Bois, des Matériaux pour la Construction et l’Industrie et de l’Inter-secteurs Papiers Cartons Les entreprises relevant des conventions collectives ou des codes NAF définis ci-dessous, sont tenues de verser leurs contributions à OPCA 3+. CONVENTIONS COLLECTIVES 3081 Industries de Carrières et Matériaux IDCC 0083 Menuiseries, Charpentes et Constructions industrialisées 3238 Céramique de France - Industries 3113 Panneaux à base de bois 3280 Industrie de la fabrication des ciments 3011 3242 Production des Papiers-Cartons et Celluloses 3086 Industries des Tuiles et Briques 3019 Fabriques d'articles de papeterie et bureau 3064 Fabrication de la Chaux 3068 Transformation des Papiers-Cartons et pellicule cellulosique 3155 Ameublement - Fabrication 3250 Transformation des Papiers-Cartons et industries connexes 3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois 3054 3158 Distribution et commerce de gros des Papiers-Cartons IDCC 172 Industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne 3135 Industries de Cartonnages (carton) Exploitations forestières scieries agricoles CODES NAF 0220Z Exploitations forestières 1721C Fabrication d'emballages en papier 2364Z Fabrication de mortiers et bétons secs 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse et de craie et d’ardoises 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique 2365Z Panneaux de fibragglos 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin 1723Z Fabrication d'articles de papeterie 2365Z Fabrication d’ouvrages en fibre ciment 0891Z Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux 1724Z Fabrication de papiers peints 2369Z Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 0899Z Autres activités extractives n.c.a 1729Z Fabrication d’autres articles en papier ou carton 2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres 1392Z Fabrication d'articles de literie 1812Z Autre imprimerie (labeur) 2391Z Fabrication de produits abrasifs 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1813Z Activités prépresse 2399Z Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 1610A Scieries (relevant du Ministère du Travail) Fabrication de Parquets et Lambris en lames Baguettes, Moulures Poteaux, Traverses (fabric et imprégnation) Fibres de bois, Farine de bois, 2014Z Charbon de bois 2640Z Fabrication d'enceintes acoustiques 1610A Scierie (régime général)et rabotage du bois Parquets, Lambris, Moulures 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques nca 2652Z Fabrication de cages d'horlogerie 1610A Scieries (régime agricole) 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 2733 Z Fabrication de matériel d'installation électrique 1610B Imprégnation et traitement des charpentes et matériaux annexes 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matière plastique 3101Z 3102Z 3109A 3109B Fabrication de meubles et sièges 1621Z Tranchage et déroulage du Bois 2320Z Fabrication de produits réfractaires 3103Z Fabrication de matelas 1621Z Panneaux de contreplaqué Panneaux de particules de bois Panneaux de fibre de bois 2331Z Fabrication de carreaux en céramique 3220Z Fabrication d’orgues 1622Z Parquets assemblés en panneaux 2332Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 3230Z Articles de sport (à l’exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matérielde camping) Articles de pêche (cannes et lignes) 1623Z Menuiseries industrielles,Charpentes industrialisées, Portes planes et blocs portes Bâtiments préfabriqués légers, Maisons à ossature bois … 2341Z Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental 3240Z Fabrication de billards 1624Z Emballage industriel en bois (caisses, tonnellerie,emballeurs), Emballages légers en bois, palettes 2342Z Fabrication d’appareils sanitaires en céramique 3299Z Autres activités manufacturières nca 1624Z Emballage bois : caisses en bois, palettes, 2343Z Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique 3299Z Fabrication de cercueils 1629Z Fabrication de cadres et de bois pour luminaires 2344Zp Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique 3319Z Restauration d'orgues 1629Z Fabrication d’articles en liège 2349Z Fabrication d’autres produits céramiques 4649Z Commerce de gros de liège et produits en liège, Commerce de gros d'ouvrages en liège 1629Z Objets divers en bois 2351Z Fabrication de ciment 4673A Importation de Bois 1711Z Fabrication de pâte à papier 2352Z Fabrication de chaux et plâtre 4676Z Commerce de gros d'autres produits intermédiaires 1712Z Fabrication de papier et de carton 2361Z Fabrication d’éléments en béton pour la construction 5819 Z Autres activités d'édition 9524Z Réparation de meuble 9603Z Services funéraires 1721A Industrie du carton ondulé 2362Z Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction 1721B Fabrication de cartonnages 2363Z Fabrication de béton prêt à l’emploi OPCA3+ bordereau -de10_PGE-201501-BDX.CFm-F.004_v1 sans champs.indd 2 26/12/2014 16:00:44