Annexes - Cégep de Drummondville

Annexe 1 : Droits afférents aux services d’enseignement
Annexe 2 : Droits de toute autre nature
Annexe 3 : Ventilation des droits afférents et des droits
de toute autre nature
Annexe 4 : Perception des contributions facultatives
Direction des affaires étudiantes et
du développement institutionnel
w ww .c d ru m mo n d. q c . c a
Révision : 22 juin 2004 (CE-04-06-22-01)
Révision : 23 novembre 2004 (CE-04-11-23-04)
Révision : 6 septembre 2005 (CE-05-09-06-04)
Révision : 17 janvier 2006 (CE-06-01-17-06)
Révision : 16 janvier 2007 (CE-07-01-16-05)
Révision : 27 février 2007 (CE-07-02-27-07) entérinée par le CA (CA-07-03-13-04)
Révision : 19 février 2008 (CE-08-02-19-06)
Révision : 20 janvier 2009 (CE-09-01-20-08)
Révision : 13 janvier 2010 (CE-10-01-13-09)
Révision : 19 janvier 2011 (CE-11-01-19-03)
Révision : 1er juin 2011 (CE-11-06-01-05)
Révision : 18 janvier 2012 (CE-12-01-31-16)
Révision : 16 janvier 2013 (CE-13-01-16-03)
Révision : 15 janvier 2014 (CE-2014-01-15-03)
TABLE DES MATIÈRES
ANNEXE 1 : DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D’ENSEIGNEMENT ................ 5
DROITS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION ..................................................... 5
DROITS D’INSCRIPTION .................................................................................. 6
AUTRES DROITS AFFÉRENTS ....................................................................... 9
ANNEXE 2 : DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE............................................... 10
DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE ........................................................... 10
ANNEXE 3 : PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS FACULTATIVES .................... 11
NOTE CONCERNANT L’ÉTUDIANT RÉPUTÉ À TEMPS PLEIN
(RÉF. REGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITE QU’UN COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET
PROFESSIONNEL DOIT EXIGER)
1. Pour l’application de l’article 24 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel
(L.R.Q., c. C-29), est réputé à temps plein :
1 l’étudiant qui, à l’une de ses deux (2) dernières sessions, était inscrit à au moins quatre (4) cours
d’un programme d’études collégiales ou à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes
d’enseignement d’un tel programme et à qui il ne reste qu’un maximum de trois (3) cours pour
compléter la formation prescrite par ce programme ;
2 l’étudiant atteint d’une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l’aide financière
aux études (c. A-13.3, r. 1) et qui, pour ce motif, poursuit un programme d’études collégiales à
temps partiel au sens de la Loi sur l’aide financière aux études (L.R.Q., c. A-13.3).
L’étudiant réputé à temps plein en vertu du paragraphe 1 du premier alinéa ne peut se voir reconnaître un
tel statut que pour une seule session sauf s’il démontre, au moyen de pièces justificatives, que durant cette
session, il n’a pu se consacrer pleinement à ses études pour des motifs graves tels la maladie ou le décès
de son conjoint ou d’un membre de sa famille ou s’il ne peut alors compléter sa formation pour le motif que
l’un des cours qu’il est tenu de suivre n’est offert qu’à la session subséquente. (D. 1448-2001, a. 1).
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
5
ANNEXE 1 : DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D’ENSEIGNEMENT
DROITS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
CATÉGORIE
MODALITÉS DE PAIEMENT ET EXPLICATIONS
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
FRAIS
DROITS D’ADMISSION UNIVERSELS
À un programme de DEC
Aux sessions du cheminement
« Tremplin DEC »
30 $
Ce montant est payable au SRAM en plus des frais
technologiques facultatifs facturés par cet
organisme et doit accompagner le formulaire de
demande d’admission.
Il y a remboursement intégral si le programme ou
les cours sont annulés par le Cégep.
Au programme d’AEC : NNC.0D
Sonorisation et enregistrement
Ce montant doit accompagner le formulaire de
demande d’admission et est payable au comptoir
d’accueil, local 1000-1.
À un programme subventionné d’AEC
à la formation continue
30 $
À des cours crédités
à la formation continue
25 $
Il y a remboursement intégral si le programme ou
les cours sont annulés par le Cégep.
Admission
tardive :
une
demande
effectuée après les dates fixées par les
échéanciers d’admission du SRAM, dates
qui correspondent au début de l’envoi des
lettres de fin de candidature, est
considérée étant une admission tardive.
25 $
Ce montant s’ajoute aux droits d’admission du
SRAM et doit être payé lors du dépôt du
formulaire de demande d’admission, au comptoir
d’accueil, local 1000-1.
Analyse d’un dossier d’étudiant étranger
aux fins d’admission
75 $
Ce montant doit être payé au SRAM et est requis
lors du dépôt de la demande d’admission.
DROITS D’ADMISSION NON UNIVERSELS
Tout étudiant non admissible au régime
provincial d’assurance-maladie doit être couvert
par une assurance personnelle vie-accidentmaladie.
Couverture d’assurance pour les étudiants
étrangers.
Selon
les
tarifs en
vigueur
Test d’évaluation de connaissance de la
langue
d’enseignement
lors
d’une
demande d’admission.
30 $
Ce montant doit être payé au moment de la
passation du test.
Appréciation du dossier de candidature en
reconnaissance des acquis.
40 $
Ce montant doit être payé au moment où
l’étudiant fait une demande de reconnaissance de
ses acquis dans le cadre de son admission.
Cette obligation fait partie des conditions
d’admission et l’étudiant est tenu d’en faire la
preuve au Cégep.
Audition ou entrevue de sélection préadmission dans certains programmes (musique, danse).
Sur place
À distance
20 $
Ce montant doit être payé au comptoir d’accueil,
local 1000-1, à la date fixée pour l’audition ou
l’entrevue.
50 $
Ce montant doit être payé au Cégep au plus tard
à la date fixée pour l’audition personnalisée en
utilisant des technologies de communication.
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
6
DROITS D’INSCRIPTION
CATÉGORIE
MODALITÉS DE PAIEMENT
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
FRAIS
DROITS D’INSCRIPTION UNIVERSELS
Droits d’inscription
5 $ par
cours
Ventilation par session exigés de tous les étudiants
Documents pédagogiques remis à tous les élèves
Ce montant doit être payé à l’inscription. Le
montant maximum payé est de 20 $ par
session.
Il y a remboursement uniquement si l’activité
est annulée par le Cégep.
Temps plein
20 $
3 cours
15 $
2 cours
10 $
1 cours
5$
DROITS D’INSCRIPTION NON UNIVERSELS
Inscription tardive : une inscription faite
après la date limite fixée par le Cégep à
chaque session, est considérée comme
étant une inscription tardive.
25 $
Ce montant doit être payé au comptoir
d’accueil, local 1000-1, au moment de
l’inscription.
Ne s’applique pas à la formation continue.
Elle s’applique aux catégories spécifiées à
l’article 3.1.2 «Dispositions particulières».
Inscription au programme Sports-Études.
42 $
Établissement des équivalences, des
dispenses et des substitutions, lorsqu’une
démarche d’évaluation particulière est
nécessaire.
Les frais
encourus
Modification d’horaire autre que les cas
prévus à la section 3.1.2 du règlement
17 $
Ce montant s’applique à chaque session et est
exigé au moment déterminé par le Cégep.
Le montant est établi par l’Alliance SportsÉtudes et il lui est remis en totalité.
Les frais encourus pour
d’évaluation s’appliquent.
le
processus
Ce montant doit être payé au moment où
l’étudiant dépose sa demande.
Ce montant doit être payé au moment fixé par
le Cégep.
Ne s’applique pas à la formation continue.
DROITS D’INSCRIPTION NON UNIVERSELS pour la reconnaissance des acquis de compétences (RAC) :
Modification à un contrat
30 $
Doit être payé lors de
la modification.
Aucun remboursement
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
7
DROITS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
CATÉGORIE
MODALITÉS DE PAIEMENT ET EXPLICATIONS
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
FRAIS
Inscription pour des services particuliers
d’évaluation.
60 $
Doit être payé avant
l’entrevue.
Remboursement si
l’entrevue n’a pas lieu.
Inscription pour l’ensemble des cours et
des compétences d’un programme ou
d’un domaine de formation.
600 $
Il y a des modalités
pour un paiement en
plus d’un versement
Il y a remboursement
en totalité des droits
avant la remise de tout
document ou rencontre
préparatoire pour les
compétences inscrites
au contrat.
Inscription pour un cours.
30 $
Inscription pour une compétence.
40 $
Inscription pour un stage.
50 $
Doit être payé selon
les conditions
stipulées au contrat.
CERTAINS COURS en reconnaissance des acquis extrascolaires
Séminaire de formation
20 $ pour
3 heures;
40 $ pour
6 heures
Ce montant doit être payé au moment où le
participant effectue une inscription pour une
formation d’appoint.
DROITS D’INSCRIPTION À CERTAINS COURS optionnels en Éducation physique :
Canot-camping
(transport, coucher et location)
Ski de fond
(transport, coucher et location)
Randonnée pédestre
(transport, coucher et location)
Santé et plein air
60 - 100 $
75 - 80 $
50 $
10 $
Les étudiants seront avisés au préalable et
disposeront de deux semaines pour effectuer
le paiement au comptoir d’accueil, local
1000-1.
Pour le canot-camping et le ski de fond, il y a
un minimum et un maximum tenant compte
du lieu de l’activité.
Après la première semaine de cours, il n’y a
pas de remboursement des droits lors d’une
situation attestée d’incapacité physique.
DROITS D’INSCRIPTION À CERTAINS COURS en Techniques d’éducation à l’enfance :
Profession d’éducateur à l’enfance
Habiletés de communication
Activités éducatives (0 - 2 ans)
Activités éducatives (6 - 12 ans
Alimentation de l’enfant
20 $ par
cours à la
formation
continue
15 $ par
cours à
l’enseignement
ordinaire
Certains frais optionnels d’achat de groupe
pour du matériel à fournir par l’étudiant.
Les étudiants seront avisés au préalable et
disposeront de deux semaines pour effectuer
le paiement
au comptoir d’accueil, local
1000-1.
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
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DROITS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
CATÉGORIE
MODALITÉS DE PAIEMENT ET EXPLICATIONS
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
FRAIS
Animation moments vie (2- 5 ans)
Animation moments vie (5- 12 ans)
Application d’approches en milieu de
garde
Santé de l’enfant en milieu de garde
10 $ par
cours à
l’enseignement ordinaire
Sécurité en milieu de garde
Développement d’habiletés créatives
5 $ par
cours à
l’enseignement ordinaire
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
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AUTRES DROITS AFFÉRENTS
CATÉGORIE
FRAIS
MODALITÉS DE PAIEMENT
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
Étudiant à temps plein ou réputé à temps
plein
25 $ par
session
Ces droits sont payables au moment de
l’inscription et leur paiement constitue une
condition d’inscription.
6 $ par
cours
Tout « Avis de désistement » effectué au plus
tard le dernier jour ouvrable avant le début de
la session, permet le remboursement du
montant inscrit ci-dessous.
GÉNÉRAUX
Étudiant à temps partiel
Ventilation par session exigés de tous les étudiants
Temps plein
3 cours
2 cours
1 cours
Documents pédagogiques remis à tous les élèves
Guide étudiant
Aide à l’apprentissage (Centres d’aide)
Carte d’identité
Information scolaire et professionnelle
Orientation
TOTAL
15,00 $
1,00 $
3,25 $
1,75 $
2,50 $
1,50 $
25,00 $
9,00 $
1,00 $
3,00 $
1,75 $
1,75 $
1,50 $
18,00 $
6,00 $
1,00 $
2,00 $
1,75 $
0,75 $
0,50 $
12,00 $
3,00 $
0,25 $
1,00 $
1,25 $
0,25 $
0,25 $
6,00 $
REMBOURSEMENT (si applicable)
20,00 $
14,40 $
9,60 $
4,80 $
PÉNALITÉS GÉNÉRALES
Remplacement
étudiante.
de
la
carte
d’identité
5$
Le paiement est exigé au comptoir d’accueil,
local 1000-1, avant la remise de la carte.
PÉNALITÉS relatives au Centre d’Apprentissage Intégré
La perception est faite au CAI.
Remise en retard d’un document, d’un
volume, de support multimédia (ex : DVD,
disques compacts, cassettes VHS ou
audio) ou de certains accessoires
audiovisuels et multimédias (ex :
extensions électriques, fils, gants, etc.).
0,25 $ par
jour, par
document,
support
ou
accessoire
La pénalité exigée ne peut excéder 5 $ par
document, support ou accessoire.
Remise en retard des appareils
audiovisuels ou multimédias (ex : appareil
photo, caméra vidéo, enregistreur
numérique, ordinateur portable, projecteur
multimédia, ensemble de son, ensemble
d’éclairage, etc.).
0,50 $
par heure
de retard
Bris ou perte d’un document
équipement propriété du CAI
Les frais
encourus.
ou
La pénalité exigée ne peut excéder 20 $ par
équipement.
Un renouvellement est possible si le matériel
n’est pas en retard ni réservé par une autre
équipe.
Les frais de remplacement du document ou de
l’équipement. Un minimum de 5 $ est exigible.
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
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ANNEXE 2 : DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE
DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE
CATÉGORIE
Étudiant à temps plein ou
réputé à temps plein
Étudiant à temps partiel
MODALITÉS DE PAIEMENT
(aucun remboursement à moins d’avis contraire)
FRAIS
101 $ par
session
Ces droits sont payables au moment de
l’inscription et leur paiement constitue une
condition d’inscription.
44 $ par
session
Tout « Avis de désistement » effectué au plus
tard le dernier jour ouvrable avant le début de
la session, permet le remboursement du
montant inscrit ci-dessous.
Ventilation par session exigés de tous les étudiants
1
Accès à des services en ligne
Accueil de masse
Activités communautaires éducatives et vie spirituelle
Activités socioculturelles
Activités sportives et de plein air
Aide financière (information et accompagnement)
Assurances collectives
Centre d’apprentissage intégré 2
Droits d’auteur
Placement et insertion au marché du travail
Santé
Services d’aide psychosociale
Services sociaux
TOTAL
REMBOURSEMENT (si applicable)
PÉNALITÉS
Les arriérés de paiement constituent des droits de toute
autre nature exigibles de certaines catégories d’élèves.
Temps plein
7,85 $
7,50 $
11,00 $
15,50 $
41,55 $
1,00 $
2,75 $
0,50 $
0$
1,50 $
6,35 $
1,00 $
5,25 $
102 $
80 $
3 cours
2 cours
1 cours
7,85 $
3,90 $
5,25 $
7,00 $
12,25 $
0,50 $
2,75 $
0,25 $
0$
0,50 $
1,50 $
0,50 $
1,75 $
44 $
7,85 $
3,90 $
5,25 $
7,00 $
12,25 $
0,50 $
2,75 $
0,25 $
0$
0,50 $
1,50 $
0,50 $
1,75 $
44 $
7,85 $
3,90 $
5,25 $
7,00 $
12,25 $
0,50 $
2,75 $
0,25 $
0$
0,50 $
1,50 $
0,50 $
1,75 $
44 $
35 $
35 $
35 $
25 $
1.
Il arrive qu’une partie du montant prévu dans une rubrique puisse être utilisée dans une autre en cours d’année scolaire.
2.
Accès universel en dehors des heures normales d’ouverture.
o
Annexes au règlement n 2
Règlement relatif aux droits afférents aux services d’enseignement collégial
et aux droits de toute autre nature
11
ANNEXE 3 : PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS FACULTATIVES
La présente annexe est jointe au Règlement no 2 afin d’informer les étudiants et le personnel de
certains prélèvements faits par le Cégep soit pour percevoir la cotisation de l’Association
générale étudiante du cégep de Drummondville, soit pour percevoir des contributions facultatives.
Ces sommes (cotisation et contributions facultatives) sont perçues au moment de l’inscription.
Le paiement de la cotisation étudiante et des contributions volontaires ne constitue pas des
conditions d’inscription.
Cotisation à l’Association générale étudiante du cégep de Drummondville (AGECD)
-
Considérant que l’AGECD est incorporée en vertu de la partie 111 de la Loi sur les
compagnies ;
-
Considérant que l’AGECD est la seule association ou le seul regroupement d’associations qui
représente les étudiants du cégep de Drummondville;
-
Le Cégep, au moment de l’inscription de l’étudiant, demande et perçoit la cotisation pour
l’AGECD. Il en informe clairement l’étudiant.
Cette cotisation, dont la perception est automatique, est fixée par l’AGECD :
Elle est de :
• 12 $ par session pour l’étudiant à temps plein ou réputé à temps plein
• 2 $ par cours, par session, pour l’étudiant à temps partiel.
Les modalités de remboursement pour l’étudiant qui quitte le Cégep avant le début de la session
sont établies sur les mêmes bases que pour les droits afférents et les droits de toute autre nature.
Le remboursement est fixé à 10 $ pour un étudiant inscrit à temps plein ou réputé à temps plein.
Dans la mesure où le prévoit sa réglementation, tout étudiant du cégep peut s’adresser à
l’AGECD pour obtenir un remboursement de sa cotisation. Une telle demande doit être faite par
écrit. Il est entendu que dans ce cas, il ne recevra aucun service de l’Association générale
étudiante du cégep de Drummondville.
Cotisation volontaire
Le Cégep peut, au moment de l’inscription de l’étudiant, demander et percevoir une cotisation
volontaire. Cette contribution n’est pas automatique et le Cégep en informe clairement l’étudiant.
Cette cotisation volontaire est la suivante :
• 1 $ pour l’Association des parents.
• Pour la Fondation du cégep :
5 $ pour un étudiant à temps plein ou réputé à temps plein.
2 $ pour un étudiant à temps partiel.

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