Places limitées Sur inscription Colloque dans le cadre de la Contact : Téléphone : 04 75 75 60 02 [email protected] Psych iat ifs Où nous trouver ? Points de vue Administrat - Tout public - Tout public - Tout public - ues Juridiq u es riq Conseil Général, Avenue du Président Herriot 26000 Valence Mardi 17 Mars 2015 de 9h à 12h15 Salle Maurice Pic Conseil Général Conseil Local Santé Mentale Programme Modérateur : Mme le Dr BOIGE FAURE 8h45 Accueil Sylvaine , Ville de Valence 9h Introduction (Mr Nicolas DARAGON, Maire de Valence et Mr Claude ELDIN, Directeur du Centre Hospitalier le Valmont Co-présidents du C.L.S.M. de Valence) 9h15 Mr DUPUY (Docteur en droit, juriste formateur libéral, spécialiste des questions de droit hospitalier et de droit de la santé) «Les nouvelles modalités d’admission en soins sans consentement : enjeux et difficultés juridiques de mise en œuvre de la réforme du 5 juillet 2011 » ----------------------------10h30 PAUSE-----------------------11h Dr GRIGUER (Psychiatre au centre hospitalier Le Valmont) «Le point de vue du psychiatre» 11h30 Table ronde Echange entre les intervenants, un représentant d’usager et la salle 12h15 Conclusion Que savez-vous des modalités d’admission en soins sans consentement en psychiatrie ? La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé profondément les modalités d’admission des patients nécessitant des soins psychiatriques et n’étant pas en mesure de consentir à ceux-ci. Si le législateur a souhaité répondre aux limites présentées par la précédente législation du 27 juin 1990 (par exemple, les difficultés à solliciter un tiers en dehors tout risque pour l’ordre public), le déploiement du nouveau dispositif n’a pas été sans susciter quelques difficultés à la fois quant à l’interprétation à donner à certains textes et à l’adaptation de ceux-ci aux besoins de la prise en charge médicale. Tel est le cas de l’intégration du nouveau mode d’admission en cas de péril imminent sans tiers ou de la mise en œuvre des mesures d’hospitalisation complète et du programme de soins.