Procédure Erasmus+ - Sciences Po Grenoble

PROGRAMME ERASMUS+
Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d’un des accords Erasmus
de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants :
√ 27 Etats membres de l’Union Européenne
√ pays de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège)
√ deux pays en procédure d’adhésion à l’Union Européenne (Turquie et Croatie)
√ Attention, La Suisse n’est plus dans le programme Erasmus+
√ Un étudiant peut être éligible plusieurs fois à une mobilité Erasmus+ : 12 mois de mobilité (stage et
académique confondus) sont possibles pour chacun des trois cycles d’études.
Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l’objet de
justification sur la base des documents suivants
Etape 1 : Avant le départ, l’étudiant doit participer à une évaluation obligatoire et en
ligne de leur connaissance de la langue d’études :
√ Le test s’effectue sur la langue d’enseignement de l’université partenaire, pas sur la langue du pays
d’accueil (exemple : enseignement en anglais aux Pays-Bas)
√ Uniquement pour les langues suivantes : anglais, allemand, français, espagnol, italien et néerlandais
√ Hors langue maternelle
√ Le même test devra être effectué au retour obligatoirement
Etape 2 : Avant le départ en mobilité, l’étudiant doit fournir au bureau des Relations
internationales de Sciences Po Grenoble :
√ Scan ou photocopie du certificat de scolarité de l’année de départ
√ Contrat de mobilité, signé et daté en original, sans rature, surcharge ou correction
√ Photocopie de la carte de sécurité sociale européenne
√ Contrat d’études ou Learning Agreement « Before Mobility »
Etape 3 : A l’arrivée dans l’université d’accueil,
√ Learning Agreement « During Mobility » dans les 6 semaines maximum après le début des cours,
si les cours sont modifiés par rapport au Learning Agreement initial « Before mobility »
√ Attestation de début de séjour, signée et tamponnée par l’université d’accueil
Etape 4 : A la fin du séjour et avant de rentrer en France,
√ Attestation de fin de séjour, en original, signée et tamponnée par l’Université d’accueil
√ Transcript of records ou relevé de notes (S’assurer que la demande a été faite auprès du service
compétent, voire certaines universités disposent d’une procédure en ligne)
Etape 5 : Au retour,
√ Test de langue obligatoire sur la plateforme OLS
√ Rapport de fin de séjour, en ligne
Séjour académique financé par la bourse Erasmus+
√ L’attribution de la bourse Erasmus se fait après arbitrage par la Commission d’attribution des
bourses de Sciences Po Grenoble, après demande par mail de l’étudiant auprès de Linda Khamar, la
référente bourse.
√ La mobilité Erasmus peut être, financée en totalité, partiellement ou pas du tout. Que la mobilité soit
financée ou non, la validation d’une mobilité Erasmus+ nécessite la constitution du dossier dans son
ensemble.
√ Montant mensuel de la bourse Erasmus est variable. Il dépend d’une fourchette définie par l’UE, de
l’enveloppe mise à disposition de Sciences Po Grenoble et du nombre de partants par zone
géographique.
Groupe
G1
G2
Pays de destination
Mobilité d’études
Autriche, Danemark, Finlande, France, Irlande,
Italie, Lichtenstein, Norvège, Suède, RoyaumeUni
200 € - 300 €
Belgique, Croatie, République Tchèque,
Chypre, Allemagne, Grèce, Island, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie
150 € - 250 €
(Même montant pour
les groupes 2 et 3)
√ En 2014-15, étant donné l’enveloppe restreinte, seuls les étudiants partants en mobilité annuelle
académique en Allemagne et aux Pays-Bas, seront financés par la bourse Erasmus+. Les étudiants
qui ne bénéficieraient pas de la bourse Explo’RA Sup et qui auraient postulés sur la bourse
Erasmus+, la percevront à hauteur du montant mensuel minimum prévu par le règlement Erasmus+.
√ L’arbitrage 2014-15 ne présage pas de l’arbitrage 2015-16.
Séjour de stage financé
√ La demande de bourse Erasmus+ stage est à adresser à la référente bourses de Sciences Po
Grenoble. L’attribution de la bourse Erasmus+ pour raison de stage fait également l’objet d’un
arbitrage par la Commission d’attribution des bourses.
√ Du fait d’une enveloppe budgétaire limitée, 13 bourses pour 2014-15 pour l’ensemble des étudiants
de Sciences Po Grenoble, peu d’étudiants bénéficient du statut Erasmus+ stage. Il est attribué en
priorité aux étudiants qui ne sont pas éligibles à la bourse Explo’RA Sup.
√ Les stages effectués dans une représentation de l’Union européenne ne sont pas éligibles.
√ Barème de rémunération mensuel des stages.
Groupe
Pays de destination
Mobilité de stage
G1
Autriche, Danemark, Finlande, France, Irlande,
Italie, Lichtenstein, Norvège, Suède, Royaume-Uni
350 € - 450 €
G2
G3
Belgique, Croatie, République Tchèque, Chypre,
Allemagne, Grèce, Island, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Slovénie, Espagne, Turquie
Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Ancienne
République Yougoslave de Macédoine
300 €- 400 €
(Même
montant
pour les groupes 2
et 3)
√ Les étudiants partant en stage en Europe au second semestre 2014-2015 et non éligibles à
Explo’RA Sup devront se faire connaitre dès le mois de janvier 2015 auprès de la référente bourse
Sciences Po Grenoble, Linda Khamar : [email protected].
Comment compléter les documents Erasmus+ ?
√ La totalité des documents à rendre au service des Relations internationales de Sciences Po
Grenoble sont en ligne sur le site web de Sciences Po Grenoble à la page :
http://www.sciencespo-grenoble.fr/souvrir/partir-a-letranger-2/les-aides-financieres/
√ Les documents de bourse Erasmus stage sont à compléter SANS RATURE, SANS CORRECTION,
SANS CORRECTEUR BLANC sous peine de refus de la bourse, voire de son remboursement.
√ Les dates de ce document doivent correspondre aux dates de début et de fin d’enseignements y
compris les examens. La durée minimum du séjour académique pour être éligible à la bourse
Erasmus est de 3 mois. La semaine d’intégration (par exemple, « Orientation Week ») organisée par
l’université d’accueil peut être comptabilisée dans le calcul de la durée du séjour académique. La date
de signature de ce document doit être antérieure à celle du début de séjour.
√ Si une session d’examens anticipés est organisée pour les étudiants Erasmus et que le départ de
l’étudiant est avancé par rapport à la date mentionnée sur le contrat étudiant, la référente bourse de
Sc Po Grenoble devra en être averti par mail le plus tôt possible.
√ Le Code ERASMUS de Sciences Po Grenoble est : F GRENOBL 23
√ La liste des codes Erasmus des universités partenaires et des domaines d’études est consultable à
l’adresse suivante : http://www.sciencespo-grenoble.fr/souvrir/connaitre-nos-partenaires/
Contrat de mobilité
√ Un contrat de mobilité doit être établi pour tous les participants même ceux qui ne bénéficient pas
d’une allocation Erasmus. Il doit être signé par l’étudiant et Sciences Po Grenoble avant le départ en
mobilité de l’étudiant.
√ En cas de non-respect des termes du contrat de mobilité ou de non-soumission du rapport final du
participant ou de non réponse au test de langue en ligne, Sciences po Grenoble peut réclamer un
remboursement total ou partiel du financement du séjour.
√ Page 1 : A cocher « allocataire », « non allocataire » ou « partiellement allocataire selon les
informations reçues dans le mail de notification reçu par l’étudiant
Le numéro de compte devra être renseigné avec soin et ne pas changer pendant la période de
mobilité. Sciences Po Grenoble ne pourra verser la bourse que sur ce compte renseigné dans le
contrat de mobilité.
√ Page 3 : Article 2.3, le nombre exact de jours de mobilité devra être renseigné. En cas de doute, le
service des Relations internationales de Sciences Po Grenoble pourra vous aider. Ce chiffre doit être
de zéro si la mobilité n’est pas financée par une bourse Erasmus+
√ Page 4 : Article 3.1, le montant global de l’allocation doit être renseigné. Il correspond au nombre de
jours de mois que multiplie le taux mensuel (voir tableau ci-dessus).
Article 4.1 : Sciences Po Grenoble paiera le premier versement de la bourse après réception de
l’attestation d’arrivée.
√ Page 7 : Les articles 6 sont relatifs au test de langue en ligne. En fonction du niveau de langue à
l’issue du premier test en ligne, une licence de cours de langue sera attribuée à l’étudiant. Dans ce
cas, l’étudiant devra suivre les cours de langue en ligne.
Learning Agreement
√ Avant son départ, l’étudiant fera une première sélection des cours qu’il envisage de suivre sur le site
web de l’université partenaire. Après avis de son directeur de master, il remplira le Learning
Agreement « Before mobility », le fera signer par ce dernier ou par le coordinateur pédagogique pour
la mobilité sortante. L’étudiant emportera avec lui ce document à l’étranger.
√ Une fois arrivé à l’université d’accueil, l’étudiant devra s’assurer qu’il peut suivre tous les cours qu’il
avait inscrits sur le contrat d’études. Si tel est le cas, l’étudiant fera signer et tamponner ce document
par les responsables de cette université et l’enverra par mail ou par voie postale à
[email protected]
√ Si les cours présélectionnés ne peuvent pas être suivis, l’étudiant devra faire parvenir à
[email protected] la nouvelle liste de cours sur le Learning Agreement
« During Mobility », en demandant au préalable par email l’accord du directeur de master ou du
responsable pédagogique pour cette nouvelle liste de cours. En aucun cas, ni l’étudiant ni le
partenaire ne détruiront ou ne ratureront le Contrat d’études original « Before Mobility ».
Important
√ Ce document atteste que les cours suivis par l’étudiant à l’étranger s’inscrivent dans le cadre de son
master/A2 et lui permettent de valider des crédits. Dans les universités qui appartiennent au
programme Erasmus, il faut obtenir 30 ECTS pour valider un semestre et 60 ECTS pour valider une
année.
√ Les enseignements suivis à l’étranger doivent être en conformité avec les objectifs pédagogiques du
Master (autorisation préalable obligatoire du responsable du master par la validation du contrat
d’études). Chaque master a établi ses propres règles pour le choix des cours (se renseigner auprès
du secrétariat de son master). Dans le cadre d’un double-diplôme, le choix des cours n’est pas
toujours libre.
√ Les étudiants de A2 devront faire valider leur choix de cours par le référent pédagogique
[email protected]
LORSQUE L’ETUDIANT AURA REMPLI TOUTES LES EXIGENCES DES ETAPES 1, 2 ET 3, IL
PERCEVRA LE PREMIER VERSEMENT DE SA BOURSE (75% du montant total)
Attestation de fin de séjour
√ Ce document devra être rendu dans le mois qui suit le retour (4 semaines) en original SANS
RATURE NI CORRECTEUR au bureau des Relations internationales de Sciences Po Grenoble,
SIGNE, DATE et TAMPONNE par l'université d'accueil.
√ Les dates devront être comprises dans la fourchette annoncée à l’article 2.2 du contrat de mobilité.
L’allocation finale à verser à l’étudiant sera comptabilisée sur la base des dates certifiées sur cette
attestation de fin de séjour.
Rapport de fin de séjour et test de langue (en ligne)
√ L’étudiant dispose d’un mois à compter de sa date de retour sous peine d’annulation et de
remboursement de la bourse
1/ pour déposer le rapport de fin de séjour en ligne et
2/ effectuer le test de langue sur la plateforme OLS.
√ La référente bourse a accès à l’information selon laquelle le test a été effectué et le rapport déposé.
Le dernier versement de la bourse est effectué en fonction.

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