COMPTE RENDU DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 Rappel de l’ordre du jour Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Délégation de fonction du conseil municipal au Maire Modalité d’envoi des convocations au conseil municipal Remboursement des frais de mission liés aux fonctions électives Election des délégués du conseil municipal aux différents organismes de coopération intercommunale, et organismes associatifs Mise en place des commissions communales Questions divers Présents Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian DAMCZEWSKI, Carmen VIÑUELAS, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Maurice BLANC, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Françoise GOBLED, Stéphane DUCRET, Claudine BERTIN, Anne FLORET, Sébastien OHL, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER Public : 1 personne M. Pascal CHESSEL Maire ouvre la séance à 20h. 1. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - - VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2123-20 et suivants ; VU le montant plafond des indemnités de fonction déterminés par référence à l’indice 1015 au taux maximum de 43 % allouées au Maire et de 16,5 % aux adjoints Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, ayant délégation ; VU les arrêtés municipaux du 4 avril 2014 portant délégation de fonctions aux cinq adjoints au Maire ; M. Pascal CHESSEL précise que pour être en dessous du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales il propose de limiter son indemnité au taux de 41 %. L’économie pour la Commune en charges patronales sera de 7.000 € par année. Il est précisé que l’exonération ne pourrait toutefois s’appliquer dans le cas où il bénéficierait d’un autre mandat avec indemnité (Présidence ou Vice-Présidence d’un établissement de coopération intercommunale). 1 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE le montant des indemnités à Monsieur Pascal CHESSEL, pour l’exercice des fonctions de Maire au taux de 41 % de l’indice 1015 (montant 1 558,60 €) FIXE le montant des indemnités de Mme Caroline SAITER, M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Mme Carmen VIÑUELAS, M. Olivier FOLLIET, M. Jérôme MOULLET pour l’exercice des fonctions d’adjoints au Maire au taux de 16,5 % de l’indice 1015 (montant 627,24 €) DIT que l’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints prendra effet à la date de leur entrée en fonction, soit le 28 mars 2014. 2. Délégation de fonction du conseil municipal au Maire Vu article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales autorisant le conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences, en tout ou partie figurant à l'article L 2122-22 du CGCT. Considérant que, tant pour des raisons de rapidité et que pour des motifs de bonne administration, il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire certaines de ces compétences : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier au Maire ou à son suppléant en cas d’empêchement du Maire, les délégations suivantes : 1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des marchés inférieur à 90.000 € HT ; 4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 6º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 2 14º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 15º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ; 16º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 20 000 €. 17º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 18º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales) fixé à 90.000 €. 20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises par le Maire ou par son suppléant, dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l'article L 2122-23 du CGCT. 3. Modalité d’envoi des convocations au conseil municipal L’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le recours aux moyens informatiques et notamment au courriel pour l’envoi des convocations aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à utiliser ce procédé pour l’envoi des convocations avec avis de réception. Il invite tout élu qui souhaiterait continuer de recevoir ses convocations par voie postale à se faire connaître auprès du secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’envoi des convocations aux réunions du conseil municipal et des commissions par courriel; PRECISE que tout élu qui souhaiterait recevoir ses convocations par voie postale est invité à en faire la demande auprès du secrétariat de mairie 4. Remboursement des frais de mission liés aux fonctions électives Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-18, R 2123-22-1 et R 2123-22-2, prévoit la possibilité de rembourser des frais de transport, et de séjour lorsque celui-ci s’impose, des élus municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Commune lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Le Décret 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi définie à l’article 204-0bis du Code Général des Impôts. 3 Il propose au conseil municipal d’adopter le principe du remboursement des frais réels de déplacement lorsque la réunion a lieu hors du périmètre du Chablais (défini par l’ensemble des Communes adhérentes au SIAC) et de déterminer les règles de sa mise en œuvre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, Tout déplacement de conseillers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions fait l’objet d’un ordre de mission préalable au déplacement signé du Maire. Les frais de missions au-delà du périmètre du Chablais (défini par l’ensembles des Communes adhérentes au SIAC) sont remboursés par la Commune aux intéressés aux frais réels. Le remboursement se fait par la Commune et sur présentation d’un état de frais, certifié exact par l’intéressé, accompagné des notes, factures ou titres de transport y afférents. En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, il est appliqué le régime des indemnités kilométriques des agents des collectivités territoriales. Tout autre moyen de déplacement est soumis à validation préalable du Maire. 5. Mise en place des commissions communales Considérant qu’il est souhaitable d’organiser des séances de travail et de réflexion par thématique, sous la forme de commissions composées de conseillers municipaux, ou sous la forme de comités consultatifs pour des problèmes d’intérêt communal associant des habitants de la Commune et des représentants des associations locales ; Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’arrêter la composition des commissions communales et comités consultatifs ayant un caractère permanent, figurant au tableau ci-après : COMITES CONSULTATIFS Le Maire M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI Mme Audrey BERNADON M. Julien CURDY Affaires scolaires Le Directeur ou la Directrice école élémentaire Le Directeur ou la Directrice école maternelle Un représentant de l'association la Cagnotte Un représentant de l'association Familles Rurales Le Maire Sports, Jeunesse, liens associatifs M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI M. Julien CURDY Mme Dalila DUCKERT COMMISSIONS COMMUNALES Le Maire Mme Caroline SAITER Communication Mme Carmen VIÑUELAS Mme Caroline DELALEX M. Christophe CHEREAU Mme Françoise GOBLED 4 Le Maire Mme Caroline SAITER Finances Mme Fabienne PARIAT Mme Anne FLORET Mme Carmen VIÑUELAS M. Sébastien OHL Le Maire M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI Patrimoine, bâtiments, sentiers nature Mme Stéphanie CHARPIN M. Stéphane DUCRET M. Julien CURDY M. Paolo GAETANI Le Maire Animations, cérémonies, comité des fêtes et comités de hameaux Mme Carmen VIÑUELAS Mme Anne FLORET Mme Caroline DELALEX Mme Claudine BERTIN M. Maurice BLANC Le Maire M. Olivier FOLLIET Urbanisme, PLU, permis de construire Développement durable, foncier M. Sébastien OHL Mme Françoise GOBLED Mme Anne FLORET Mme Audrey BERNADON Le Maire M. Jérôme MOULLET Assainissement, eaux, voirie, M. Christophe CHEREAU espaces verts, tri sélectif ordures M. Paolo GAETANI ménagères M. Sébastien OHL M. Maurice BLANC M. Stéphane DUCRET 6. Election des délégués du conseil municipal aux différents organismes de coopération intercommunale, et organismes associatifs Délégué suppléant à la Communauté de Commune - Vu l’arrêté préfectoral n° 2013298-0010 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Evian à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, et fixant le nombre de siège pour la Commune de Marin à un ; 5 - Considérant que les communes ayant un seul siège au sein du conseil communautaire disposent d’un suppléant, Considérant que, pour les Communes de plus de 1000 habitants, le suppléant est l’élu municipal du même sexe qui suit dans l’ordre de la liste des candidats au conseil communautaire, ou à défaut dans l’ordre de la liste municipale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DESIGNE Monsieur Jean-Christian ADAMCZEWSKI suppléant de M. Pascal CHESSEL à la communauté de Communes du Pays d’Evian. Candidatures aux commissions de la Communauté de Communes Considérant que la Commune de Marin peut présenter une ou des candidatures en vue de constituer la commission d’appel d’offres et en vue des élections des représentants aux syndicats auxquels adhère la Communauté de Communes du Pays d’Evian Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROPOSE les candidatures suivantes : CANDIDATURES EN QUALITE DE TITULAIRE Commission d’appel d’offres CCPE M. Pascal CHESSEL SERTE M. Jérôme MOULLET SIBAT Mme Anne FLORET SYMAGEV Mme Caroline SAITER Ets Public Foncier M. Pascal CHESSEL Chablais Léman Développement Mme Audrey BERNADON SIEERTE M. Pascal CHESSEL Siac Urbanisme Habitat et services M. Pascal CHESSEL SUPPLEANT Mme Françoise GOBLED Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux et organismes associatifs Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner les délégués auprès des différents syndicat et organismes publics ou associatifs auxquels la Commune est adhérente, Le Conseil Municipal procède à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués. Ont obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin et ont été déclarés : Dénomination SIDISST SYANE SMDEA COMITE RIVIERE TITULAIRE SUPPLEANT NOM T ADAMCZEWSKI T BLANC S OHL S FOLLIET T VIÑUELAS T MOULET S GAETANI T CHESSEL S GOBLED PRENOM Jean-Christian Maurice Sébastien Olivier Carmen Jérôme Paolo Pascal Françoise 6 APIEME T S TEMPS LIBRE 2222 APEJC - MISSION LOCALE JEUNE T T T T CISPD ADMR PREVENTION ROUTIERE CORRESPONDANT DEFENSE CHABLAIS HABITAT T T T T T S S Commission départementale équipement commercial T S CCAS Commission d’appel d’offres Président T T T T Président Pr S T T T S S S COMITES DE HAMEAUX : Moruel Pont de Dranse et Larry Sussinges et Avonnex Marin - chef-lieu Marinel Chullien et Cornellaz LOU VIONNET Président T T T T T T T S CHESSEL CHEREAU ADAMCZEWSKI BERTIN Pascal Christophe Jean-Christian Claudine ADAMCZEWSKI GAETANI CHESSEL ADAMCZEWSKI DUCRET DUCRET FOLLIET GOBLED Jean-Christian Paolo Pascal Jean-Christian Stéphane Stéphane Olivier Françoise CHESSEL Pascal FLORET CHESSEL VIÑUELAS BERTIN PARIAT CHARPIN CHESSEL FLORET MOULET OHL VIÑUELAS ADAMCZEWSKI FOLLIET CHARPIN VIÑUELAS FLORET SAITER GAETANI BERNADON DELALEX CURDY ADAMCZEWSKI CHESSEL Anne Pascal Carmen Claudine Fabienne Stéphanie Pascal Anne Jérôme Sébastien Carmen Jean-Christian Olivier Stéphanie Carmen Anne Caroline Paolo Audrey Caroline Julien Jean-Christian Pascal Commission Communale des Impôts Vu l’article 1650 du code général des impôts Considérant qu’il convient, à la suite des élections municipales, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, dont la présidence est assurée par le Maire (ou l’adjoint délégué) Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste ci-après comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants représentant chaque catégorie de contribuables : 7 Catégorie de contribuables Taxe sur les entreprises Foncier non bâti Foncier bâti Taxe d'habitation Domiciliés hors Commune TITULAIRES SUPPLEANTS RUFFIER Stéphane DUBOULOZ J-François VERGORI Christophe MUDRY J-Baptiste CURDY René DELALEX Claude FLORET Pierre Di NATALE Elisabeth GORBATY Roland CHARPIN Bernard FOLLIET Olivier DELALEX Jean-Michel JANDIN David DECORZENT Auguste PARIAT Bernard MORAND Marie-Jo RICHARD Sylvie HENRY Sandrine ACHON Suzanne COTTON Laura MOILLE Maurice RICHARD Philippe PARIAT Guy BEGUEL Christine Questions diverses - - - - M. Stéphane DUCRET signale un trou important dans la chaussée chemin des Murats. Ces travaux concernent une prestation de France Télécom qui rehausse un regard de visite, déclaration de travaux faite en mairie semaine 15. Mme Carmen VIÑUELAS informe le conseil de l’organisation du repas pour les personnes âgées dont la date avait été réservée par l’ancienne municipalité le 4 mai. Dans l’attente de la mise en place du CCAS, elle fait appel aux élus volontaires pour la mise en place de la salle le samedi et assurer le service du repas le dimanche. Des ballotins seront distribués aux personnes dépendantes qui ne peuvent se déplacer pour le repas. Des volontaires sont également sollicités. Elle émet l’idée d’organiser une fête du 31 décembre à la salle polyvalente avec traiteur, et demande à chacun d’y réfléchir. Mme Caroline SAITER propose d’organiser une première réunion des commissions « Finances » le jeudi 17 avril à 20h pour la préparation du budget et « Communication » le vendredi 11 avril. Mme Caroline DELALEX fait part de remarques faites par des habitants qui ont trouvé dommage qu’il n’y ait pas eu de réunion publique avant les élections. Lors de la dernière séance, il a été suggéré d’organiser une réunion publique au printemps pour que la nouvelle équipe se présente à la population et aux responsables d’associations. La date définitive n’est pas arrêtée mais sera en juin, dossier communication a créer par la commission. M. Stéphane DUCRET rappelle le souhait qui avait été exprimé également de rencontrer l’ensemble des employés communaux. La date est fixée au mercredi 21 mai à 18h. La séance est levée à 22h35 8
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