Aide aux paramétrages WinBIZ – Swissdec 4 Paramétrages des données Salaires pour Swissdec 4 Afin de garantir un paramétrage trage optimal de vos informations Salariés pour le passage à Swissdec 4, vous retrouverez ci-après toutes les données onnées à récolter avant saisie.. Elles sont présentées sous forme de questions question à renseigner. Le paramétrage dans WinBIZ est également indiqué. Une distinction colorée est faite pour identifier les informations nécessaires uniquement pour un salarié Imposé à la Source (IS). Rappel : Pour tous changements de données contenues dans une période d’activité, changements liés un salarié Imposé à la Source (IS) durant l’année, il sera indispensable de créer une nouvelle période d’activité pour faire les modifications ons d’informations. Informations contenues es dans la liste des Communes Communes dans WinBIZ Ces informations seront automatiquement utomatiquement assignées assigné lorsque l’on sélectionne un code NPA. Quel est le numéro de commune OFS, le canton et le pays du dossier? Propriétés du Dossier, Dossi Onglet Général Quel est le numéro de commune OFS, le canton et le pays de la succursale? Succursales, Onglet Informations Informations à renseigner par l’employeur Quelle est la date du 1e engagement du salarié? Salarié, Identité + assistant Informations mations contenues dans le contrat c de travail du salarié Quel est le nombre d’heures/leçons hebdomadaires que doit effectuer le salarié? Salariés, Périodes d’activité, Entreprise Quelle est la profession exercée par le salarié? Salariés, Périodes d’activité, Statistique Le salarié a-t-ilil une retenue pour la part privée de la voiture de service? Salariés, Certificat de salaire, éléments spéciaux, Compléments Informations personnelles nelles transmises par l’employé Quel est le numéro de commune OFS et le pays p de résidence du salarié? Salarié, Identité Quel est l’état civil du salarié? Salarié, Périodes d’activité, Salarié Quelle est la date de validité de l’état civil? (Par défaut, la date de naissance est utilisée.)) Salariés, Périodes d’activité, Salarié Quelle est la confession du salarié? Salariés, Périodes d’activité, Salarié Le salarié est-ilil Suisse ou au bénéfice d’un permis? Salariés, Périodes d’activité, Salarié Le salarié a-t-il un(e) conjoint(e)? Famille, Conjoint Si oui, quelles sont les informations ions sur cette personne (nom, prénom, naissance, ass. sociale, adresse et revenu) Famille, Conjoint (onglets Général, Adresse et Revenu) Le salarié a-t-il des enfants? (Cette information est nécessaire pour les généralités et l’IS) Période d’activité, Onglet Ongl Salarié, Nbre d’enfants Si le salarié est imposé à la source,, quelles sont les informations sur les enfants (nom, prénom, naissance, nai droit à la déduction) ? Famille, Enfants (onglets Général et Droit à la déduction) Le salarié est-il soumis à l’impôt ecclésiastique? 06.06.2014 Aide aux paramétrages WinBIZ – Swissdec 4 Salariés, Périodes d’activité, Impôts Le salarié fait-ilil partie d’une catégorie particulière? Salariés, Périodes d’activité, Impôts Le salarié touche-t-il une rente? Salariés, Périodes d’activité, Impôts L’activité du salarié est-elle une activité ctivité principale ou annexe? Salariés, Périodes d’activité, Impôts Le salarié a-t-ilil une autre activité en Suisse ou à l’étranger? Salariés, Périodes d’activité, Impôts Quelle est la résidence principale du salarié? (Cette information est nécessaire pour les généralités et l’IS) Salarié, Identité Si le salarié est imposé à la source, renseigner également l’adresse Résidence. Salariés, Périodes d’activité, Résidence Quelle est la date de validité de cette résidence? Salariés, Périodes d’activité, Résidence Si le salarié a une résidence à l’étranger, réside-t-il réside en suisse à la semaine ou est-ilil frontalier? Salariés, Périodes d’activité, Résidence S’il réside en Suisse à la semaine, quelle est l’adresse de cette résidence secondaire? Salariés, Périodes d’activité, Résidence Informations obtenues auprès de la caisse de compensation/auprès de l’ACI Si le salarié a des allocations pour enfants versées directement par la caisse de compensation, quel est le montant de ces allocations? Salariés, Certificat ificat de salaire, éléments spéciaux, Compléments Quel est le numéro de contribuable de l’employeur? Destinataires Swissdec, Caisse IS Quel est le pourcentage de déduction de perception? Destinataires Swissdec, Caisse IS Quels sont les taux à appliquer pour les catégories spéciales? Destinataires Swissdec, Caisse IS Quel est le groupe tarifaire du salarié? Proposition de code selon le salarié, validé par l’ACI qui reste compétente pour décider de ce code. Salariés, Périodes d’activité, Impôts Le salarié a-t-ilil un accord avec l’ACI pour un barème spécial? Salariés, Périodes d’activité, Impôts Le certificat de salaire doit-ilil être utilisé comme justificatif pour l’impôt à la source? Salariés, Certificat de salaire, éléments spéciaux, Compléments Quelle est la commune et le canton d’imposition du salarié? Salariés, Périodes d’activité, Impôts Voir illustration. 06.06.2014
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