Ouvrir le fichier - Mairie de Trémolat

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juillet 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
Absents /Excusés : 3
Procurations : 3
L’an deux mil quatorze le vingt-quatre juillet à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil
municipal de Trémolat dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la
Présidence de Eric CHASSAGNE, Maire.
L’an deux mil quatorze le vingt-quatre juillet à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil
municipal de Trémolat dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la
Présidence de Éric CHASSAGNE, Maire.
Conseillers municipaux présents : CHASSAGNE Éric, TALLET Guy, QUIGNON
Florence, MONRIBOT Philippe, MALLET Sylvie, SCHEID Éric, LAMOTHE Florian,
MAGIS-TERLOUW Colette, CASTLE Jill, MATHIOTTE Patrick, ZALOGA Anna,
BACHELOT François,
Conseillers municipaux absents / excusés : FLORENT Marie-Françoise, CHAPRON
Francis, CHAPALAIN Christian,
Procurations : FLORENT Marie-Françoise à BACHELOT François, CHAPRON Francis à
MALLET Sylvie, CHAPALAIN Christian à CHASSAGNE Éric,
Secrétaire de séance : CASTLE Jill,
Date de convocation du conseil municipal : 18 juillet 2014
Le quorum étant atteint l’assemblée peut valablement délibérer, l’ensemble des
membres du conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la précédente
séance.
AGENCE POSTALE COMMUNALE – OPERATION ‘LA POSTE MOBILE’
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Éric CHATEIGNE, Directeur
d’établissement du Bureau des Postes pour Le Bugue, Le Buisson, Trémolat, Sainte Alvère,
Vergt et Villamblard, et à Monsieur Philippe GAYRAUD, représentant de La Poste Mobile.
Monsieur Éric CHATEIGNE rappelle les contributions attribuées par La Poste pour
l’équipement de l’agence de Trémolat, située en Zone de revitalisation Rurale (ZRR) et
l’implication au niveau de l’aménagement du territoire. Il indique l’expansion envisagée avec
10 agences supplémentaires. Puis il présente un diaporama synthétique qui résume l’activité
de l’APC Trémolat sous différents angles : activité courrier, objets suivis, nombre
d’opérations. Il explique que l’APC de Trémolat remplit pleinement sa fonction de proximité.
Il souligne la satisfaction générale exprimée régulièrement en ce qui concerne l’Agence
Postale Communale (APC) et fait un bilan concernant les activités de l’APC de Trémolat qui
se distingue favorablement par rapport à d’autres communes.
Un nouveau contrat a été signé le 16 janvier 2014 pour la période 2014/2016 par les
représentants de l’Etat, l’Association des Maires et La Poste. Ceci doit favoriser l’intégration
des services postaux dans les espaces mutualisées de services, s’ouvrant notamment à de
nouveaux types de partenariat comme les stations-services et les offices de tourisme. Afin de
maintenir et de développer l’attrait des APC, d’actualiser les prestations et les offres, de
satisfaire au besoin de proximité, La Poste Mobile vient renforcer l’offre. Il annonce que La
Séance CM du 24/07/2014 – page n°1
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
Poste propose cette nouvelle activité: la téléphonie, qui permettrait d’offrir une plus large
gamme de services de proximité au public.
Il laisse la parole au responsable La Poste Mobile Monsieur Philippe GAYRAUD pour
expliquer le but et le fonctionnement de La Poste Mobile qui a été lancée en mai 2011. Il
s’agit d’une alliance d’un opérateur du réseau téléphonique (en l’occurrence SFR) et du plus
grand réseau de distribution physique en France. SFR détient 49% et La Poste 51%. Il évoque
les différents usages des forfaits SIM (sans engagement), la gamme des forfaits et les
formules de recharges ainsi que les avantages de La Box SFR et la Box Home SFR. Il
souligne la modernité du réseau, la formation continue du personnel et le service de proximité
pour ceux qui ne peuvent se déplacer. Il rappelle que l’aspect primordial, contrairement aux
offres ‘lowcost’ est l’échange via le guichet de proximité, l’écoute et le contact direct entre le
demandeur et l’agent du guichet ; qu’il s’agisse de mise en service, de souci d’utilisation, de
manipulation ou toute autre demande. Aucun frais supplémentaire n’est prévu pour la
commune.
A l’issue de la présentation, les représentants de La Poste se retirent.
AGENCE POSTALE - ‘LPM’ N° D2014-07-03
Monsieur le Maire soumet au vote la proposition faite par le Directeur d’établissement
LA POSTE du secteur, concernant la vente de recharges et kit téléphonie au sein de l’Agence
Postale Communale (APC) de Trémolat.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Se prononce favorablement à cette proposition de développement de l’APC,
-Accepte que les cartes téléphoniques rechargeables et produits de téléphonie mobile
soient mises en vente à l’APC de la commune
-Charge Monsieur le Maire de faire part de cette décision et de réaliser les démarches
nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS
ET ELECTION DES ADJOINTS N°D2014-07-01
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS
Monsieur Éric CHASSAGNE, Maire, indique que lorsqu’il est procédé à une nouvelle
élection des adjoints, le conseil municipal peut, dans le cadre de l’article L. 2122-2 du CGCT,
redéfinir au préalable le nombre des adjoints formant la municipalité.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4
postes d'adjoints.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins
successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les
Séance CM du 24/07/2014 – page n°2
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote
successives, des 1er 2ième 3ième 4ième adjoints, dans les conditions réglementaires. Après appel à
candidatures, et constitution du bureau avec le conseiller le plus âgé et le conseiller le plus
jeune, il est procédé au déroulement du vote.
Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :
1er tour
2° adjoint
1er tour
3° adjoint
1er tour
4° adjoint
15 (dt 3 pouvoirs)
À déduire/blancs :
0
Nb exprimés :
15
Majorité absolue :
8
15 (dt 3 pouvoirs)
0
15
8
15 (dt 3 pouvoirs)
0
15
8
15 (dt 3 pouvoirs)
0
15
8
Ont obtenu :
F. QUIGNON
15 voix
quinze
SCRUTIN :
RANG :
1er tour
1° adjoint
Nb bulletins :
G. TALLET
15 voix
Quinze
P. MONRIBOT
15 voix
quinze
S. MALLET
15 voix
quinze
-M. TALLET Guy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1° adjoint.
-Mme QUIGNON Florence, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2° adjointe
-M. MONRIBOT Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3° adjoint.
-Mme MALLET Sylvie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4° adjointe.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions, et ont été immédiatement
installés. Le procès-verbal dressé et clos le 20 juin 2014 à 20heures 55 minutes, signé par le
Maire, le secrétaire et les membres du bureau a été aussitôt transmis au Préfet et affiché.
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des
adjoints étant inférieur à l’enveloppe globale autorisée. A compter du 25 juillet 2014, le
montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation, est
dans la limite de l’enveloppe définie précédemment le 5 avril 2014, les 3° et 4° adjoints ne
percevront pas d’indemnité.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sera établi.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS N°2014-07-04
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-21 et
L2121-22,
Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au
sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions soumises au
conseil,
Considérant les modifications intervenues en séance du 24 juillet 2014, et la volonté
des élus, adjoints démissionnaires,
Vu la délibération n°D2014-07-01 d’élection des adjoints, déterminant l’ordre tableau
du conseil municipal,
Séance CM du 24/07/2014 – page n°3
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer à nouveau sur les commissions en
tenant compte des nouveaux paramètres et d’arrêter la liste des noms des membres pour
chacune des commissions.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Approuve la liste des commissions et des membres énumérés dans le tableau annexé à
la présente délibération,
-Dit que cette délibération retire et remplace toute délibération ayant le même objet.
Finances
Voirie
Bâtiments communaux
Urbanisme
Assainissement
Communication
Culture, festivités,
cérémonies
Affaires scolaires,
enfance
Tourisme
Sports, loisirs
Environnement
Marché hebdomadaire
Cimetière
Espace verts
Economie
Appel offres
Responsables chapiteaux
Éric CHASSAGNE, Colette MAGIS TERLOUW, Florence QUIGNON,
Guy TALLET, François BACHELOT, Sylvie MALLET,
Éric CHASSAGNE, Patrick MATHIOTTE, Florian LAMOTHE, Francis
CHAPRON, J-Claude AUTEFORT, J-Bernard LABROUSSE
Éric CHASSAGNE, Bernard LAFON, Philippe MONRIBOT, Guy
TALLET, Christian CHAPALAIN, Olivier GENSOU, Colette MAGIS
TERLOUW + Eglise : François BACHELOT, Jean LABARRE
Éric CHASSAGNE, Guy TALLET, Sylvie MALLET, Florence
QUIGNON, Colette MAGIS TERLOUW
Éric CHASSAGNE, Florian LAMOTHE, Guy TALLET, M-Françoise
FLORENT, Éric SCHEID, Patrick MATHIOTTE, J-Claude AUTEFORT,
Denis LABARRE
Éric CHASSAGNE, David QUINN, Stéphane LANÇON, François
BACHELOT, Florence QUIGNON, Anna ZALOGA
Éric CHASSAGNE, Philippe MONRIBOT, Joëlle MAYER, François
BACHELOT, Anna ZALOGA, Barbara POLLARD
Éric CHASSAGNE, Florence QUIGNON, Éric SCHEID, Anna ZALOGA,
Mireille CECCHETTO, Lucie LECAT CHAZELET
Éric CHASSAGNE, Jill CASTLE, Colette MAGIS TERLOUW, David
QUINN, Corine OOSTERLEE, Mireille CECCHETTO, Joëlle MAYER
Éric CHASSAGNE, Philippe MONRIBOT, Lucie LECAT CHAZELET,
Guy TALLET, Corine OOSTERLEE
Éric CHASSAGNE, Christian CHAPALAIN, Jill CASTLE, Patrick
MATHIOTTE, Sylvie MALLET, Philippe MONRIBOT, Florian
LAMOTHE, Isabelle GENSOU
Éric CHASSAGNE, Colette MAGIS TERLOUW, Francis CHAPRON,
Jill CASTLE, 2 repr. commerçants ambulants : Joseph ALVES, Laurent
JOLLIS + 2 repr. com. sédentaires : Philippe BRANTONNE, Vincent
CARABIN + 1 repr. com. retraités : Jean LABARRE
Éric CHASSAGNE, Marie-Françoise FLORENT
Éric CHASSAGNE, Patrick MATHIOTTE, Christian CHAPALAIN,
Christophe QUEVAL, Lucie LECAT CHAZELET, Nicole DUPONT, JMarc MICHEL
Éric CHASSAGNE, Florence QUIGNON, Guy TALLET, Sylvie
MALLET, Colette MAGIS TERLOUW, Claude RAIGA, Gérard
BOUCHER, J-Louis LOPEZ, Nicole DUPONT, Bénédicte PEYROT
Éric CHASSAGNE, Titulaires : Florence QUIGNON, Guy TALLET,
Philippe MONRIBOT, suppléants : Colette MAGIS TERLOUW, Sylvie
MALLET, François BACHELOT,
Titulaire : Philippe MONRIBOT, suppléant : Patrick MATHIOTTE
Retire et remplace toute liste précédemment établie
Le Maire étant Président, les Vice-président(e)s y sont désigné(e)s en gras
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
Modification de la commission appel d’offres N°2014-07-04A
Séance CM du 24/07/2014 – page n°4
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS ET EPCI N°D2014-07-05A
Considérant les modifications intervenues en séance du 24 juillet 2014, et la volonté
des élus, adjoints démissionnaires,
Vu la délibération n°D2014-07-01 d’élection des adjoints, déterminant l’ordre tableau
du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner à nouveau des délégués
pour le représenter auprès syndicats intercommunaux et autres organismes extérieurs, en
tenant compte des nouveaux paramètres et d’arrêter la liste des noms des délégués pour
chaque organisme.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve la liste de délégués selon le tableau descriptif ci-dessous :
-Dit que cette délibération retire et remplace toute délibération ayant le même objet.
Organismes
Communauté de communes
Pays Vernois Terroir Truffe
SDE 24 Syndicat d’Energies
/ERDF
SIAEP Syndicat d’Adduction
Eau Potable Calès-Tremolat
Conseil d’école
S I Transports Scolaires
Le Bugue
S I Transports Scolaires
Lalinde
ADT Pays des Bastides
Zones Humides
AGEDI
S M Rivières Vallées
Patrimoine
EEE Espace Economie Emploi
Lalinde
PGB
Pays du Grand Bergeracois
Défense – Armée
Station Verte
Agenda 21
CAUE Conseil d’Architecture
d’Urbanisme et d’Environnement
Sécurité routière
Périgord-Rail
Noms des délégués
Éric CHASSAGNE, Maire
Guy TALLET, 1er adjoint
Titulaires : Éric CHASSAGNE, Guy TALLET
/Suppléants : Philippe MONRIBOT, Patrick MATHIOTTE
Titulaires : Florian LAMOTHE, Éric CHASSAGNE
/Suppléants : Éric SCHEID, Guy TALLET
Florence QUIGNON, Anna ZALOGA, Éric SCHEID
Titulaires : Éric SCHEID, Colette MAGIS-TERLOUW
Suppléants : Anna ZALOGA, Florence QUIGNON
Titulaires : Anna ZALOGA, Florence QUIGNON
Suppléants : Éric SCHEID, Colette MAGIS-TERLOUW
Jill CASTLE, Colette MAGIS-TERLOUW
Florian LAMOTHE
Éric CHASSAGNE
Titulaire : Florian LAMOTHE
Suppléant : Philippe MONRIBOT
Florence QUIGNON
Titulaires : Éric CHASSAGNE, Sylvie MALLET
Suppléants : Francis CHAPRON, Françoise FLORENT
François BACHELOT
Jill CASTLE
Christian CHAPALAIN
Sylvie MALLET
Francis CHAPRON
Francis CHAPRON
Retire et remplace toute liste précédemment établie
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
Modification délégué SDE N°2014-04-07B
Séance CM du 24/07/2014 – page n°5
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VERNOIS ET TERROIR TRUFFE
N°D2014-07-05A
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.273-11 du Code électoral dispose que les
conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein
des organes délibérants des communautés de communes, sont les membres du conseil
municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Considérant que la circulaire préfectorale du 8 janvier 2013 indique le nombre de
sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir en 2014, à
savoir 15 conseillers municipaux pour la commune de Tremolat dont 2 conseillers
communautaires,
Sont nommés dans l’ordre du tableau :
Éric CHASSAGNE, Maire et Guy TALLET, 1° adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
EVALUATION DES DOMAINES
Monsieur le Maire donne lecture des descriptifs de l’évaluation effectuée par le service
des domaines le 3 juillet 2014, relative aux parcelles avec propriété bâtie jouxtant la parcelle
achetée récemment par la commune aux consorts Gelier. L’évaluateur France Domaine note
des problèmes structurels de l’édifice liés à une construction sur 3 niveaux et un rez-dechaussée de 2 paliers différents, une construction déséquilibrée et peu fonctionnelle au prix de
132 700€. Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose actuellement d’un droit de
préemption sur cette zone.
Il propose que la commission des bâtiments engage les négociations avec les
propriétaires qui demandent un prix nettement supérieur à celui de l’évaluation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-mandate la commission des bâtiments pour engager les négociations.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
S.A.G.E. : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux N°D2014-07-02
Monsieur le Maire indique que l’assemblée a pris connaissance des documents qui lui
ont été envoyés, notamment le dossier de consultation sur le périmètre. Il précise que la
totalité du périmètre communal est concerné. L’étude du S.A.G.E. va se poursuivre jusqu’en
2019 où sera pris un arrêté d’approbation du Schéma suivi d’une phase opérationnelle de mise
en œuvre.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-émet un avis favorable au projet de périmètre du S.A.G.E.
-charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis à la DDT 24 Service Eau
Environnement Risques
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
BATIMENTS COMMUNAUX
BOULANGERIE
Séance CM du 24/07/2014 – page n°6
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
INVITATIONS
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée ainsi qu’au public de l’invitation à la
cérémonie de pré-ouverture de la boulangerie : le mercredi 30 juillet à 18 heures, précédant
l’ouverture officielle du jeudi 1er août à 7 heures
AVENANTS
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil
municipal, alinéa 4° L2122-22, en date du 5 avril 2014 :
D’une part les crédits budgétés n’ont pas été en totalité utilisés ; D’autre part 3
avenants ont été signés :
LOT Plomberie ‘Domicile Dépannages’ : moins-value évier et plus-value pose d’un
poste d’eau et d’une paroi de douche pour la séparation des WC
plus-value totale + 565.90€ HT
LOT Electricité ‘A E G D’ : modifications suite au passage en tarif jaune
plus-value totale + 2300.38€ HT€
LOT Gros Œuvre ‘C M P’ : réalisation tranchée pose de fourreaux et dalle coffret EDF
plus-value totale + 1 509.00€ HT
MARCHÉ COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire fait part des troubles occasionnés par les travaux de la boulangerie
au local adjacent, où il est nécessaire d’intervenir et de consolider les sols, murs et plafonds
des pièces voisines. Etant donné que les crédits budgétés n’ont pas été en totalité utilisés, un
marché complémentaire annexe va être passé auprès des entreprises qui ont été retenues à
l’appel d’offres.
Il propose que la commission d’appel d’offres, compétente pour trancher, soit
consultée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-mandate la commission des d’appel d’offres pour prendre les décisions nécessaires en
vue de l’aboutissement du dossier.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
EPICERIE
CANDIDATURES
Monsieur le Maire indique que l’annonce sur ‘Leboncoin’ a généré de nombreuses
candidatures : 16 demandes ont été recensées. Le bureau a fait le choix de proposer à tous ces
candidats de compléter un dossier de candidature étoffé. Peu de candidats ont répondu à ce
dossier nécessitant des renseignements complets. Cependant deux candidatures reflètent des
profils vraiment intéressants et offrent un certain intérêt.
Pour l’un, originaire de St Matin Boulogne, une rencontre est prévue la semaine
prochaine ; Pour l’autre dossier, candidat de St Georges d’Oléron, la date de rendez-vous
n’est pas encore fixée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-mandate la commission le bureau pour faire le choix du candidat à la reprise de
l’épicerie.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
Séance CM du 24/07/2014 – page n°7
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
TRAVAUX DE VOIRIE
PROGRAMME 2014 N°D2014-07-06
Monsieur le Maire indique que des devis de voirie ont été demandé à différentes
entreprises comme à l’accoutumée. Il indique que 2 d’entre-elles ont répondu : SAS Cypriote
et Héraut ; il donne lecture des deux devis reçus.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-retient la proposition de l’entreprise Héraut, moins chère, pour un montant de
22 702.50 HT pour effectuer les travaux suivants : 650mL à la ‘Queyssou’ et 190mL aux
‘Flaments’.
-et de 3 450.00€ HT pour des travaux d’entretien sur diverses voies communales.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
EAUX PLUVIALES RUE DES MULETS
Florian LAMOTHE sort de la salle et ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire indique que concernant les eaux pluviales de la Rue des Mulets,
lors de la séance précédente du conseil municipal, la décision avait été ajournée faute de devis
contradictoire. Or l’entreprise a été à nouveau sollicitée à plusieurs reprises et ne s’est pas
manifestée en envoyant son devis sur les critères demandés, à savoir : tuyaux de diamètre 150.
Monsieur le Maire donne lecture du devis LAMOTHE : fourniture et pose sur lit béton
de 9.50 mètres d’acodrain diamètre 150, tranchée, évacuation de gravats.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-est favorable à cette proposition de 1260.47€ TTC,
-charge Monsieur le maire de signer le devis.
Résultat du vote : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
MOTION de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat N°D2014-07-07
Monsieur le Maire rappelle l’impact immédiat de la baisse massive des dotations de
l’Etat et donne lecture de la motion de soutien à l’action de l’AMF :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné
sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliard d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité mener une action forte
et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de »
30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
Séance CM du 24/07/2014 – page n°8
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de Trémolat rappelle que les collectivités de proximités que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assument le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentent sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touché par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Trémolat estime que les attaques récurrentes de certains médias
contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Trémolat soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publique nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-est favorable à cette motion de soutien à l’action de l’AMF
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
COMPTE RENDU COMMISSIONS
Monsieur le Maire fait appel aux élus responsables de commissions et leur demande
de faire le compte rendu des réunions tenues depuis le dernier conseil municipal.
-SMDE
Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du SIAEP Calès-Trémolat qui a eu
lieu, le Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable a été approuvé et
sera prochainement soumis au conseil municipal.
Il indique également que les capteurs sectoriels posés ont permis l’évaluation des
pertes d’eau du réseau et vont engendrer des pénalités pour le fermier.
Par ailleurs, le SIAEP a diminué la quantité d’achats d’eaux grâce à des travaux de
réseau, parallèlement une étude va être engagée pour alimenter le syndicat d’eau Ste AlvèreLalinde Nord
Pas d’autres comptes rendus.
Séance CM du 24/07/2014 – page n°9
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SALLE - PRESTATION INFORMATIQUE N° D2014-07-10
Monsieur le Maire rappelle la requête de Monsieur MONBAZET de Mouleydier,
étudiée en séance du conseil municipal en date du 30 mai 2014, dans l’attente d’informations
en contactant les mairies où il est intervenu avant de prendre une décision au prochain conseil
municipal.
Monsieur le Maire indique que renseignements pris, cette personne ne vend pas de
matériel informatique. Il propose des formations sur l’initiation à l’informatique à 7.50€/h soit
15€ les 2h. Il est déjà intervenu dans diverses collectivités et demande une salle équipée en
réseau. Il s’engagerait à venir dès lors qu’une personne intéressée serait inscrite.
Après discussion, le conseil municipal, à la majorité :
-décide de lui proposer la mise à disposition de la salle Michel LAFON,
-fixe le tarif à 15€/jour, exclusivement, aux heures d’ouverture de la mairie,
-charge Monsieur le Maire d’informer l’intéressé.
Résultat du vote : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 1
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ciaprès du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes. Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits :
COMMUNE : DM n°01 N° D2014-07-08
FONCTIONNEMENT :
RECETTES DEPENSES
022
Dépenses imprévues
-480.00
023
Virement à la section d'investissement
480.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
RECETTES DEPENSES
2041582 - 000
Subv.Equip Autres grpts - Bâtiments et installat°
480.00
021 - 00
Virement de la section de fonctionnement
480.00
TOTAL :
480.00
480.00
TOTAL :
480.00
480.00
TOURISME : DM n°01 D2014-07-09
FONCTIONNEMENT :
RECETTES DEPENSES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
RECETTES DEPENSES
2315 - 000 Installat°, matériel et outillage technique
480.00
1384 - 00 Subv non transf. Communes
480.00
TOTAL :
480.00
480.00
TOTAL :
480.00
480.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les crédits indiqués ci-dessus.
Résultat du vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0
Séance CM du 24/07/2014 – page n°10
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE BERGERAC
COMMUNE DE TREMOLAT
Monsieur le Maire indique que la subvention d’équipement prévue au budget primitif
2014 Commune pour équilibrer la dépense d’investissement prévue au budget primitif de
l’Office du Tourisme en vue de l’acquisition de la borne camping-car nécessite un
réajustement de crédits comme indiqué dans les DM ci-dessus.
INFORMATIONS DIVERSES
-SALON DU LIVRE
Monsieur le Maire transmet aux élus les invitations remises par l’association SESAM
pour le salon du livre ‘A Livre Ouvert’ qui aura lieu du 28 au 31 aout 2014, Salles du Grenier
et du Hangar, et présente la revue de presse fournie par l’association, notamment un article en
premières pages du numéro d’Arts et Métiers du Livre.
-COMPETENCE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rend compte d’un mail de la Préfecture en réponse à une demande
de la CCPVTT concernant la compétence scolaire, dans lequel est imposé un niveau de
compétence totale à la CCPVTT. Il indique par ailleurs qu’il a rendez-vous avec les services
compétents de la préfecture, mardi prochain, accompagné de la secrétaire générale de la
CCPVTT, afin de trouver une solution acceptable pour tous.
De même concernant l’article de presse ’’quel tissu scolaire pour demain’’ transmis à
l’ensemble des élus, il rappelle la volonté de l’inspectrice d’académie d’engager une réflexion
sur la suppression des classes uniques et le développement des classes multiples.
-PRET DE SALLES « ZUMBA » « TORTILLA »
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014,
il avait été proposé de faire la réponse classique aux demandeurs, sans faire d’exonération de
tarif sauf couvert de la gratuité via une association Trémolacoise
Il précise que ces personnes ont été reçues en entretien et une convention sera signée
avec l’amicale Laïque : en contre partie de la gratuité de la salle, réservée par une association
Trémolacoise, ces associations auront la possibilité de réaliser leurs manifestations qui
animent le village et s’engagent à réaliser gratuitement des activités pour les enfants de
l’école dans le cadre des Temps d’Activité Périscolaires (TAP).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Au registre suivent les signatures
Séance CM du 24/07/2014 – page n°11

Download Report