Administration des lois du travail ORH 1620 Groupe 03 Trimestre d

Département d’organisation et ressources humaines
École des sciences de la gestion
Université du Québec à Montréal
PLAN DE COURS MAÎTRE (art. 2.10, par. c) du Règlement n° 5)
(à personnaliser partout où il y a un astérisque*)
Administration des lois du travail
ORH 1620
Groupe 03
Trimestre d’automne 2014
Enseignement de
CLAUDE ST-LAURENT
Courriel : [email protected]
Coordination
Noël Mallette
Bureau R-3250
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Secrétariat
(514) 987-3000, poste 4244
(514) 385-9988
(514) 987-0407
[email protected]
Pavillon des sciences de la gestion (pavillon R)
315, rue Ste-Catherine EST, Bureau R-3490
Téléphone :
(514) 987-0416
Télécopie :
(514) 987-0407
Le plan de cours maître est contraignant relativement au contenu du cours, au poids relatif de
chaque chapitre dans l’ensemble, aux modes d’évaluation et à leur pondération respective, à
l’intérieur, le cas échéant, des balises proposées. Le titulaire peut toutefois aménager la
séquence des séances selon sa propre logique d’apprentissage.
Page 1
Table des matières
Page
I.
Les objectifs du cours et les seuils de rendement ........................................................... 3
II.
L'évaluation du rendement et la pondération................................................................... 3
III.
Les infractions de nature académique...............................................................................6
IV.
Le matériel didactique ..................................................................................................... 7
V.
Le contenu du cours ........................................................................................................ 7
VI.
Fiche d’identification ......................................................................................................... 9
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I-
LES OBJECTIFS DU COURS ET LES SEUILS DE RENDEMENT
OBJECTIF GÉNÉRAL
Ce cours vise à initier l’étudiant-e aux principales lois qui s'appliquent en matière d'emploi au
Québec.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Connaissances
À la fin du cours, l’étudiant-e devrait connaître:




La distinction fondamentale entre un entrepreneur indépendant et un salarié selon les lois
du travail.
Les situations où les lois provinciales et celles où les lois fédérales trouvent
respectivement application.
Les divers mécanismes établis par la législation permettant aux salariés de s'associer pour
obtenir l'accréditation syndicale, de négocier une convention collective et les moyens d'y
parvenir.
Les diverses protections législatives entourant le pouvoir d'un employeur de se départir
d'un salarié.
Habiletés
À la fin du cours, l’étudiant-e devrait être capable:



II-
De bien cerner les divers éléments permettant le diagnostic d'un problème touchant la
législation du travail.
D'établir une stratégie dans un dossier touchant l'application de la législation du travail.
De connaître et de comprendre les divers mécanismes de protection accordés aux
salariés et ainsi pouvoir intervenir de façon préventive ou curative.
L'ÉVALUATION DU RENDEMENT ET LA PONDÉRATION
Barème d'évaluation
A+ =
92 à 100
B+ =
77 à 79,9
C+ =
69 à 71,9
D+ =
62 à 63,9
A =
86 à 91,9
B =
75 à 76,9
C =
67 à 68,9
D =
60 à 61,9
A- =
80 à 85,9
B- =
72 à 74,9
C- =
64 à 66,9
E =
0 à 59,9
La mention I (incomplet) ne doit être attribuée qu’à titre exceptionnel. Elle signifie que l’étudiante n’a pas encore satisfait aux exigences du cours et qu’un jugement définitif ne peut être porté
sur son évaluation. La mention I doit être convertie en lettre dans les quatre semaines qui
suivent la fin du trimestre.
Page 3
Activités
1.
2.
3.
4.
1.
Pondération
Examens (deux)
Rapport d'audition
Travail pratique
Prestation à la maison («take home»)
40 % chacun
20 %
20 %
20%
EXAMENS
Deux examens à teneur à la fois théorique et pratique se tiendront durant la session. Ces
examens sont à livre ouvert. Outre la maîtrise de certaines notions préalables essentielles, la
matière du premier examen n'est pas sujette à l'évaluation du second examen.
2.
TRAVAIL DE SESSION
Chaque étudiant-e choisit une activité parmi les trois qui sont suggérées à titre de travail de
session.
La qualité de la langue sera prise en considération dans toutes les évaluations autres qu'un
examen. La présentation du travail de session doit respecter les normes reconnues en la
matière, diffusées dans divers ouvrages dont celui de Chantal Bouthat, Guide de présentation
des mémoires et thèses, Montréal, Université du Québec à Montréal, Décanat des études
avancées et de la recherche, 1993. Notamment, il est possible de citer des extraits de décisions
ou d’ouvrages dans le travail, lesquels doivent être mis entre guillemets ou en retrait selon les
règles en la matière. Par ailleurs, un soin particulier doit être apporté aux citations. Ainsi, la
référence complète de chaque source utilisée, y compris celle provenant de l’Internet, doit
apparaître au fur et à mesure dans le texte. Pour la façon de faire les citations, l’étudiant-e peut
se référer entre autres à l’ouvrage de base Travail plus (voir Le matériel didactique). La
section 7 du tutoriel InfoSphère est également une ressource intéressante à ce sujet :
http://www.bibliotheques.uqam.ca/infosphere/
Il est obligatoire de me joindre la documentation provenant de l’Internet sauf les textes
de loi, les décisions de la Cour suprême ou les décisions lues dans le cadre du cours. Si
ce n’est pas trop volumineux, me fournir aussi toute autre documentation utilisée.
Tout retard dans la remise du travail de session entraîne une perte de 4 points par jour, à moins
d’une circonstance exceptionnelle selon le jugement de l’enseignante. Aucun retard n’est
cependant permis quant à la prestation à la maison (2.3).
Par mesure de prudence, il est fortement recommandé à l’étudiant-e de conserver une copie de
son travail de session jusqu’à ce que la note soit remise.
2.1
Rapport d'audition
Un rapport d'audition d'une affaire soumise à un tribunal administratif tel que la
Commission des relations du travail (CRT) ou la Commission des lésions professionnelles
(CLP) doit être présenté sous la forme d’une décision. Les coordonnées de ces tribunaux
sont les suivantes :

CRT : les séances d'audition se tiennent à Montréal au 35 est, rue de Port-Royal,
2e étage (métro Sauvé). Le numéro de téléphone est le (514) 864-3646.
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
CLP : les auditions se tiennent à Montréal au 500 boulevard René-Lévesque
Ouest. Le numéro de téléphone est le (514) 873-7188 pour Montréal. Il existe
plusieurs bureaux régionaux dont les coordonnées sont fournies sur le site Internet
de la CLP.
Toute affaire relative aux lois du travail devant un autre tribunal administratif, à l’exclusion
de l’arbitre de griefs, ou devant un tribunal de droit commun (Cour d’appel, Cour
supérieure, Cour du Québec), peut faire l’objet d’un rapport d’audition.
Un guide de rédaction du rapport d’audition sera distribué en classe.
Ce travail peut être fait individuellement ou en équipe.
2.2
Travail pratique
Le travail de session peut porter sur une situation vécue dans une entreprise où
l’étudiant-e travaille ou a déjà travaillé, en lien avec la matière du cours. Il ne peut
s’agir d’une affaire ayant déjà donné lieu à une décision judiciaire. Dans le passé
des travaux ont traité, par exemple, de l’implantation d’un programme d’équité salariale,
du statut de certains employés (salariés vs entrepreneurs indépendants), de la validité
d’une clause de non-concurrence, de la mise sur pied d’une politique sur l’usage de
l’Internet au travail, de l’élaboration d’une défense ou d’une demande dans le cadre d’un
congédiement (excluant l’arbitrage de grief). Dans tous les cas, le cadre législatif doit
être défini ou intégré d’une façon ou d’une autre dans le travail. Le cas échéant,
l’étudiant-e doit se référer à la jurisprudence pertinente. Une bibliographie (ou une
médiagraphie s’il y a lieu) doit reproduire les références de même que tous les
ouvrages, articles et décisions qui auront été consultés aux fins du travail. Tout sujet
choisi doit être préalablement approuvé.
En général, la pondération est la suivante (peut varier selon le sujet) :




Introduction (4 points) : description sommaire de l’entreprise, présentation de la
situation et de son contexte.
Développement (9 points): identification de la législation applicable, analyse de la
jurisprudence pertinente et application à la situation présentée.
Conclusion (4 points) : dans laquelle l’étudiant-e fait état des principaux constats et
réflexions découlant de son travail.
Ensemble (3 points): incluant la cohérence, la qualité du langage et des citations.
Ce travail peut être fait individuellement ou en équipe.
2.3
Prestation à la maison («take-home»)
Ce travail comporte deux cas où l’étudiant-e peut être appelé-e à développer
l’argumentation de l’une des parties dans le cadre d’une audition, à rendre une décision
motivée ou à donner une opinion détaillée sur un problème vécu dans une entreprise. Ce
travail peut être fait sans recourir à d’autres sources que celles dont dispose déjà
l’étudiant-e, soit l’ouvrage de base Travail plus (voir Matériel didactique), les décisions
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lues dans le cadre du cours et ses notes de cours, d’où le court délai qui lui est accordé
sans possibilité de retard.
La prestation à la maison est distribuée deux (2) semaines avant la fin de la session et
doit être remise au dernier cours, soit le jour de l’examen final.
Trois (3) points sont alloués à l’ensemble, incluant la cohérence, la qualité du langage et
des citations.
Cette prestation est individuelle.
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III-
LES INFRACTIONS DE NATURE ACADÉMIQUE
PLAGIAT
Règlement no 18 sur les infractions de nature académique
Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par
une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de
les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation
ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement
La liste non limitative des infractions est définie comme suit :
 la substitution de personnes ;
 l’utilisation totale ou partielle du texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou
sans indication de référence ;
 la transmission d’un travail pour fins d’évaluation alors qu’il constitue
essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fins d’évaluation
académique à l’Université ou dans une autre institution d’enseignement, sauf
avec l’accord préalable de l’enseignante, l’enseignant ;
 l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses
d’examen ou de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d’une
évaluation non méritée ;
 la possession ou l’utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document
non autorisé ;
 l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre personne ;
 l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ;
 la falsification d’un document, notamment d’un document transmis par
l’Université ou d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce
personne, quelles que soient les circonstances ;
 la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse,
un mémoire, un mémoire-création, un rapport de stage ou un rapport de
recherche.
Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18
Pour plus d’information sur les infractions académiques et comment les prévenir :
www.integrite.uqam.ca
Page 7
IV-
LE MATÉRIEL DIDACTIQUE

L’ouvrage suivant est obligatoire : Hélène Ouimet, Travail Plus – Le travail et vos droits, 8e
éd. (Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2013, VIII, 543 p.).

L’étudiant-e doit lire la jurisprudence à télécharger les semaines indiquées dans le Plan
de lecture distribué en classe. Celle-ci fait l’objet de commentaires dans le cadre des
cours et est matière à examen.

L’étudiant-e peut se procurer un recueil récent des lois du travail dont Les lois du travail
aux Éditions Yvon Blais offert à la Librairie École des sciences de la gestion ESG de la
COOP-UQAM. Les lois sont également accessibles à l’adresse suivante :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
L’ouvrage est offert en début de session au local J-2850. Par la suite, il sera en vente à la Librairie
ESG de la COOP-UQAM (335, rue Sainte-Catherine Est).
L’ordre professionnel des conseillers en ressources humaines du Québec (CRHA) a crée et
déposé sur son cite, à l’été 2013, un document numérique appelé Les Relations du travail au
Québec - des témoins tracent la ligne du temps. Selon son titre, ce document identifie des
événements particulièrement significatifs de l’histoire des relations du travail au Québec et il en
présente l’essentiel sous la forme de capsules. Ce document est accessible à partir de l’hyperlien
suivant: http://www.lignedutemps.org/ Le site même de l’ordre constitue une source inépuisable
de données et de renseignements pertinents: http://www.portailrh.org/ Les étudiant-es y ont
accès en devenant membres étudiants à adhésion gratuite à partir de l’hyperlien suivant:
http://www.portailrh.org/etudiants/www/default.aspx
L’ouvrage complémentaire suivant traite en détail (cours ORH5435) du chapitre 12 ci-après:
Patrice Jalette et Gilles Trudeau (et leurs collaborateurs, d’après l’œuvre de Gérard Hébert), La
convention collective au Québec, 2e édition. (Montréal: Gaëtan Morin éditeur, 2011, XIX, 468
p.).
Les ouvrages complémentaires suivants traitent en détail (cours ORH5439) du chapitre 11 ciaprès:
Pier-Luc Bilodeau et Jean Sexton, Introduction à la négociation collective, 2e édition, (Québec:
Presses de l’Université Laval, 2013, XIII, 178 p.).
Jean-Guy Bergeron et Renaud Paquet (et leurs collaborateurs), La négociation collective, 2e
édition. (Boucherville : Gaëtan Morin, éd., 2011, 227 pages).
V-
LE CONTENU DU COURS
Le plan qui suit est fourni à titre indicatif seulement, le contenu des cours variant selon la
compréhension et l’intérêt des étudiant-e-s ou parfois en raison de l’actualité dans le monde du
travail. Cependant, tous ces sujets seront abordés.
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SÉANCE 1
LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT (3 septembre)
- la fonction législative
- la fonction exécutive
- la fonction judiciaire
SÉANCE 2
L’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT (10 septembre)
- la distinction entre le contrat de travail et le contrat d’entreprise ou de
service
- les critères utilisés pour déterminer le statut d’entrepreneur indépendant
en droit du travail
SÉANCE 3
LE PARTAGE CONSTITUTIONNEL DES COMPÉTENCES
septembre)
- l’entreprise de compétence provinciale et fédérale
- les conséquences de cette distinction en matière de lois du travail
(17
SÉANCE 4
LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL (24 septembre)
- les éléments constitutifs du contrat individuel de travail
- les obligations des parties
- la fin du contrat de travail en vertu du Code civil du Québec
SÉANCES 5 et 6
LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL ( 1 & 8 octobre))
- les normes minimales fixées par la loi
- la protection de l’emploi du salarié et ses recours
SÉANCE 7
EXAMEN INTRA (15 octobre)
SÉANCE 8
LE CODE DU TRAVAIL – INTRODUCTION (22 octobre)
- la Commission des relations du travail
- la liberté d’association des salariés
- la protection collective et individuelle de la liberté d’association
SÉANCE 9
L’ACCRÉDITATION (29 octobre)
- la procédure d’accréditation
SÉANCE 10
LES CONSÉQUENCES DE L’ACCRÉDITATION (5 novembre)
- le devoir de représentation syndicale
- le sort de l’accréditation en cas d’aliénation ou de concession de
l’entreprise
SÉANCE 11
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET LES MOYENS DE PRESSION (12
novembre)
- l’obligation de négocier
- la grève, le lock-out et le piquetage
- les sanctions en cas de moyens de pression illégaux
SÉANCE 12
LA CONVENTION COLLECTIVE ET SON APPLICATION (19 novembre)
- la portée et le contenu de la convention collective
- la procédure de règlement des griefs et l’arbitrage
Page 9
SÉANCE 13
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (26 novembre)
- les droits et obligations découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du
travail pour l’employeur et le travailleur
- la réparation des lésions professionnelles et les conséquences qu’elles
entraînent en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles
SÉANCE 14
LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE (3 décembre)
- l’incidence des Chartes des droits et libertés dans le domaine de
l’emploi
- la protection contre la discrimination
SÉANCE 15
EXAMEN FINAL (10 décembre)
Page 10
VI-
FICHE D'IDENTIFICATION
Session d’automne 2014
Administration des lois du travail
ORH 1620, Gr.
1.
NOM :
PRÉNOM :
2.
ADRESSE :
VILLE :
3.
TÉLÉPHONE :
CODE POSTAL :
4.
CODE PERMANENT :
MODULE :
5.
EMPLOYEUR :
6.
POSTE OCCUPÉ :
7.
VOUS DESTINEZ-VOUS À LA GESTION DES RELATIONS DU TRAVAIL :
OUI _______
NON _______
8.
ÉTUDIANT-E À TEMPS PLEIN (4 cours par session) ______ OU À TEMPS PARTIEL ______
9.
BASE D'ADMISSION
TÉLÉPHONE :
DEC : _______
EXPÉRIENCE : _______
10. COURS DE RELATIONS DU TRAVAIL DÉJÀ SUIVIS ET RÉUSSIS DANS UNE UNIVERSITÉ:
1.
3.
2.
4.
11. AUTRES COURS DE RELATIONS DU TRAVAIL EN COURS DANS UNE UNIVERSITÉ :
1.
2.
12. ÊTES-VOUS INTÉRESSÉ-E À AGIR COMME :
ASSISTANT-E DE RECHERCHE :
MONITEUR-TRICE :
CORRECTEUR-TRICE :
OUI ___
OUI ___
OUI ___
NON ___
NON ___
NON ___
13. SONGEZ-VOUS À POURSUIVRE DES ÉTUDES DE MAÎTRISE EN RELATIONS DU TRAVAIL
(MBA-RECHERCHE DE L'UQAM OU AUTRE PROGRAMME D'UNE AUTRE UNIVERSITÉ) ?
UQAM
OUI _______
NON _______
AUTRE UNIVERSITÉ
OUI _______
NON _______
Page 11

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