Identification Etablissement Procédure de gestion d’une suspicion de TIAC Pro. PMS N°2 Version : A Date de création : I - OBJECTIFS Cette procédure a pour objectif de décrire les lignes directrices pour la gestion et la communication auprès des administrations compétentes en cas de suspicion de TIAC. II - DOMAINE D’APPLICATION Cette procédure concerne la gestion et la communication auprès des services en cas de suspicion de TIAC. III - RESPONSABILITES Sous la responsabilité de l’autorité fonctionnelle et du Chef de cuisine, cette procédure doit être respectée par l’équipe de gestion des alertes constituée : - du Principal et/ou de son adjoint, - du gestionnaire, - du responsable de la cuisine et/ou de son second - de l’infirmière rattachée à l’établissement, - autre personne compétente pour gérer ce type de situation (ex : assistant de prévention…). IV - DEFINITIONS Toxi-infection alimentaire collective (TIAC) : apparition d’au moins deux cas groupés, avec des manifestations similaires (en général gastro-intestinales) dues à une contamination par un micro-organisme (bactéries en général) ou une toxine, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Administrations compétentes :  DDPP (Direction Départementale en charge de la Protection des Populations)  ARS (Agence Régionale de Santé). Les coordonnées de ces administrations sont dans la fiche prévue à cet effet : Fiche des coordonnées des autorités en cas de TIAC . En cas de TIAC ou de suspicion de TIAC:  l'enquête alimentaire (recherche des causes possibles de l'incident en interne par une inspection documentaire et une inspection des locaux et recherche en amont de l'établissement au niveau des fournisseurs) est menée par la DDPP.  L'enquête épidémiologique (recherche de tous les cas humains déclarés, surveillance de l'évolution de la santé des consommateurs concernés, etc...) est menée par l'ARS. V. – Que faire en cas de TIAC ou de suscpicion de TIAC? Lorsqu’au moins 2 consommateurs présentent des symptômes similiaires (en particulier des troubles gastrointestinaux, maux de tête, nausées) sur une période donnée et qu'ils ont pu consommer les mêmes produits, on peut suspecter une TIAC : 1. Réunir l'équipe de gestion des alertes (définie au début de la procédure), 2. Prévenir les administrations concernées, sans oublier de prévenir les services de l’Education Nationale et du Conseil général (LVB63):  l'ARS,  la DDPP Les coordonnées sont dans la fiche prévue à cet effet : Fiche des coordonnées des autorités en cas de TIAC. 3. En attendant l'intervention des administrations compétentes, l'établissement doit débuter l'enquête alimentaire en rassemblant différents documents :  les menus susceptibles d’être en cause, le nombre de couverts...  la liste des fournisseurs (voir PMS), Laboratoire Vétérinaire et Biologique du Conseil général du Puy de Dôme 20, rue Aimé RUDEL 63370 LEMPDES Tél : 04 73 90 10 41 / Fax : 04 73 91 61 04 Identification Etablissement Pro. PMS N°2 Version : A Date de création : Procédure de gestion d’une suspicion de TIAC  le classeur des enregistrements de traçabilité du ou des mois concernés.  compléter la « Fiche TIAC ». 4. Vérifier la présence de tous les échantillons témoins et de leur concordance avec les menus servis (échantillons à la disposition exclusive de la DDPP). 5. L'établissement doit également essayer de rechercher les causes de la TIAC en recherchant les événements particuliers de la journée concernée. 6. En partenariat avec l'ARS et/ou la DDPP:  Effectuer si besoin un premier relevé d'informations auprès des malades (symptômes),  Si nécessaire, prévenir les autres consommateurs (consommateurs sur place et repas livrés) qui ne sont pas malades et les inviter à surveiller leur état de santé. Suivre les directives des organismes d’Etat. VI – FIN DE SITUATION DE L'ALERTE Avant tout, la fin de situation d'alerte est l'occasion de réfléchir à des actions correctives et préventives pour éviter que le problème se reproduise :  Examiner les causes et les circonstances de l'alerte pour trouver les axes d'amélioration  Définir et mettre en place tous les moyens nécessaires à cette amélioration  Communiquer auprès des partenaires touchés par l'alerte et informer des moyens mis en oeuvre pour éviter une nouvelle alerte et restaurer leur confiance.  Conserver toutes les pièces justificatives et tous les documents liés à l'alerte qui pourront servir en cas de contentieux  Ne pas oublier de transmettre aux autorités toutes les informations sur le devenir des produits qui ont été concernés par l'alerte.  … Rédigée le : Vérifiée le : Approuvée le : Par : Par : Par : Visa : Visa : Visa : Laboratoire Vétérinaire et Biologique du Conseil général du Puy de Dôme 20, rue Aimé RUDEL 63370 LEMPDES Tél : 04 73 90 10 41 / Fax : 04 73 91 61 04