Dossier de presse GNC - PMU - Gouvernement de la Nouvelle

Service de presse
Jeudi 17 juillet 2014
DOSSIER DE PRESSE
LE PMU ENFIN EN NOUVELLE-CALEDONIE
Conférence de presse de Mme Sonia Backes, membre du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, M. Ivan Draghiceviz, vice-président de la Fédération des
sociétés de courses hippiques et M. Bruno Delmas, directeur du PMU NC
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En Nouvelle-Calédonie le lien à la terre est ancré dans les traditions de toutes les
communautés.
Le cheval a donc une place toute particulière dans le cœur des Calédoniens : longtemps
seul moyen de transport, compagnon de travail pour les éleveurs ou d’évasion pour
beaucoup, les courses ont longtemps été en brousse l’une des seules manifestations du
week-end qui regroupaient sur nos communes plusieurs centaines de spectateurs par
journée.
Aujourd’hui, la filière équine pèse près de 2 milliards de francs CFP. Cette filière
historique a progressé grâce aux courses de chevaux de galop et de trot accompagnée
par l’importation de races pures qui contribuent à l’amélioration de la génétique. Grâce à
cette importation, grâce au travail de sélection engagé par les éleveurs avec le soutien de
l’Unité Néo-Calédonienne de Sélection et de Promotion des Races Équines (UPRA
équine), la génétique locale est de qualité internationale. Les grands prix prestigieux
français, américains ou australiens sont très souvent remportés par des animaux de
lignée française. Notre génétique intéresse notamment nos voisins australiens et néozélandais.
Mais ce haut niveau d’exigence a entraîné des coûts élevés qui ont mis en péril, à une
certaine époque, l’avenir même de cette filière équine, les subventions des différentes
collectivités n’étant plus suffisantes.
C’est pourquoi l’installation du PMU (Pari Mutuel Urbain) était attendue de longue date
par l’ensemble des professionnels qui en espèrent 70 à 80 millions de retombées dès la
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première année, et par les turfistes qui pourront parier non seulement sur les courses
calédoniennes, mais aussi sur celles d’Australie, d’Asie et de Métropole.
A la différence des « bookmakers » anglo-saxons, le PMU n’a pas pour objectif de
faire des bénéfices, mais au contraire de répartir les recettes entre les parieurs
(70 %), la Nouvelle-Calédonie (20 %) et les frais de fonctionnement. C’est le
meilleur système pour financer les courses de chevaux et l’élevage.
En effet, les premiers projets d’implantation du PMU en Nouvelle Calédonie, qui datent de
1983, ont tous échoué à cause d’une grande complexité juridique liée au fait que l’Etat, la
Nouvelle-Calédonie et les provinces possèdent des compétences qui peuvent parfois se
chevaucher.
La réglementation nationale en matière de courses de chevaux est fixée par la loi du 2 juin
1891 complétée par un décret d’application du 5 mai 1997.
La loi du 2 juin 1891 n’a été que partiellement promulguée en Nouvelle Calédonie (articles
relatifs aux paris sur les courses). De plus, les compétences sur la réglementation des
courses de chevaux du fait de la loi organique sont partagées entre l’Etat, la Nouvelle
Calédonie et les provinces avec une prédominance des compétences provinciales
(compétences de droit commun) notamment en matière d’autorisation des courses.
Aux termes de l’article 6 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer
l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux – dans sa version issue de la loi
n° 99-1121 du 28 décembre 1999 – les provinces de Nouvelle-Calédonie sont
compétentes pour autoriser des sociétés de courses à organiser des courses de chevaux.
Cet article, qui conditionne la prise de paris sur les courses hippiques à l’extérieur des
hippodromes à l’édiction d’une réglementation provinciale, s’adosse à la compétence de
droit commun dont disposent les provinces pour intervenir en matière d’élevage et de
réglementation de courses non-sportives.
L’Etat est pour sa part compétent en matière pénale et de jeux d’argents, ainsi qu’en
matière de libertés publiques, ce qui lui confère, parmi ses attributions, le droit
applicable aux associations.
La Nouvelle-Calédonie a, quant à elle, parmi ses domaines de compétence, la fiscalité et
la réglementation zoosanitaire et phytosanitaire.
Il en ressort que si les provinces sont compétentes pour encadrer et autoriser les
sociétés de courses à organiser des courses de chevaux, il appartient à l’Etat de régir la
prise de paris pris à l’occasion de ces courses et à la Nouvelle-Calédonie d’adopter une
réglementation « anti-dopage » et à soumettre à imposition le produit de ces jeux
d’argent.
Selon l’article 7 de la loi du 2 juin 1891 précitée, les sociétés de courses métropolitaines
et habilitées à organiser le pari mutuel urbain peuvent être autorisées, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à recevoir les paris engagés en NouvelleCalédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent.
En d’autres termes, il revenait à l’Etat de permettre l’implantation du PMU en NouvelleCalédonie.
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C’est chose faite aujourd’hui.
Cela a pu se faire parce qu’un cadre juridique a été élaboré localement au travers d’une
réglementation qui a fixé l’organisation et le fonctionnement de la fédération des
sociétés de courses hippiques de Nouvelle-Calédonie, sous l’égide de son nouveau
bureau et de son président M. Jean-Pierre Taïeb Aïfa.
Pour cela, il fallait donc :
Obtenir la reconnaissance nationale et internationale des courses courues en
Nouvelle Calédonie,
Valider les performances des chevaux calédoniens et valoriser l’élevage
calédonien,
Permettre la prise de paris PMU sur les courses courues en Nouvelle Calédonie.
Très vite, la société mère France Galop a considéré que le niveau d’organisation actuel
des courses au galop de Nouvelle Calédonie était très proche du niveau international et
qu’elle pourrait valider rapidement les courses calédoniennes, dans la mesure où un
cadre juridique serait mis en place par l’Etat et les provinces.
Le cadre juridique provincial a été posé à l’initiative du deuxième vice-président de
l’époque, Pascal Vittori, par une délibération de l’assemblée de la province Sud du 25
avril 2013 relative à la réglementation des courses de chevaux en province Sud.
Cette délibération autorise l’ouverture ou non des hippodromes à la pratique des
courses de chevaux. Elle permet également d’agréer les sociétés de courses à condition
qu’elles soient inspirées de statut type mise présentée en annexe de cette délibération.
Enfin, elle définit l’organisation des courses agréées et précise l’organisation de la
structure fédérale, qui devra elle aussi recevoir un agrément provincial afin de
fonctionner dans les règles établies en concertation avec les structures nationales.
Ensuite, le Congrès et la Nouvelle-Calédonie ont proposé des modifications
réglementaires. Il s’agit d’une loi de pays du 4 juin 2013 qui affecte en totalité le produit
fiscal du PMU au fonds de développement des courses hippique et de la filière équine. Et
une délibération du 13 juin 2013 crée une catégorie spécifique au sein de la taxe sur les
spectacles et sur les produits des jeux, pour imposer le résultat des paris issus de
l’activité du PMU en Nouvelle-Calédonie au taux de 20 %.
Enfin, l’arrivée du haut débit internet sur le territoire a permis l’installation des
terminaux de prise de paris du PMU – qui représentent un investissement de plus de
350 millions de francs.
Ce réseau, opérationnel depuis le 21 juillet, dont les points de vente sont communiqués
en annexe, devrait donc générer entre 70 et 80 millions de retombées financières
en Nouvelle-Calédonie.
Ainsi, dès le 10 août prochain, sur l’hippodrome Henri Milliard de Nouméa, à
l’occasion de la coupe Clarke, le PMU proposera une prise de paris sur la plupart
des courses inscrites au programme de cette réunion hippique si chère aux
turfistes calédoniens.
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