n°3 mars 2014

LES ESPACES INFO ÉNERGIE
EN CHAMPAGNE-ARDENNE
La lettre
n°3 – Mars 2014
Retrouvez dans ce numéro un dossier sur :
« les aides financières 2014 pour la rénovation »
Les publications
Les actus
Les nouveaux guides pratiques disponibles
dans vos Espaces INFO ENERGIE (EIE) :
Réseau
« Rénovation
service »
Financer votre projet
Le
Aides financieres 2014,
Comment financer la performance
énergétique de votre logement ?
(ref 7938)
Réseaux de chaleur et chauffage collectif
Se raccorder à un
chaleur
Réseaux de chaleur
locatives
(ref 7879)
réseau
et
de
info
site de la campagne de
communication gouvernementale
"J’éco-rénove, J’économise", mis
en ligne sur "renovation-infoservice.gouv.fr" est destiné au
grand public, aux collectivités et aux professionnels.
Ce site permet aux particuliers de faire un point sur
le plan de la rénovation énergétique de l’habitat
(PREH), de trouver un interlocuteur local selon son
statut et ses revenus et de connaître les différentes
aides financières. Il liste également par label les
entreprises qui peuvent intervenir pour réaliser des
travaux.
charges
La mention RGE
L’Etat a souhaité renforcer l’exigence des prestations
de rénovation proposées par les artisans pour assurer
un résultat performant et rassurer les particuliers sur
la qualité des travaux.
Les systèmes de chauffage
d’eau chaude collectifs
Confort et performance pour tous
(ref 7369)
et
Déplacement
Utiliser le vélo au quotidien
Il n’y a que de bonnes raisons pour
devenir cycliste
(ref 7848)
Optimiser ses déplacements
Des transports moins gourmands et
moins polluants
(ref 7375)
Pour cela, les pouvoirs publics, l’ADEME et les
organismes les professionnels ont créé une mention
fédératrice
:
RGE
(Reconnu
Garant
de
l’Environnement). Ce signe de qualité attribué aux
artisans ayant obtenu une qualification sera
indispensable dès le 1er juillet 2014 pour que les
particuliers puissent bénéficier des aides publiques.
LE DOSSIER
Les aides 2014 pour la rénovation
Le CIDD s’applique-t-il sur tous types de
travaux de rénovation?
6 catégories de travaux sont éligibles :
isolation d’au minimum 50% des murs extérieurs
Vous avez un projet de rénovation de votre logement
mais vous ne connaissez pas les dispositifs d’aides mis
en place pour l’année 2014 ? Et pourtant, entre crédit
d’impôt et Eco-prêt à taux zéro, plusieurs dispositifs
sont en place pour faciliter vos travaux de rénovation.
Ces aides sont conditionnées selon votre situation
et/ou le type de travaux. De plus, des critères
techniques sont à respecter afin de les obtenir
(résistance thermique, coefficient de performance
thermique…).
-
isolation des parois opaques (toiture) ;
-
isolation d’au minimum 50% des parois vitrées ;
-
installation ou remplacement d’équipement de
chauffage
ou de production d’eau chaude
utilisant le bois ou autre biomasse ;
-
équipement
de
production
d’eau
chaude
fonctionnant grâce à l’énergie solaire ou une
pompe à chaleur ;
Qu’est-ce qu’un plafond de ressources ?
Le plafond de ressources permet d’apprécier son
éligibilité aux différentes aides. Il se base sur le
« Revenu fiscal de référence », mention inscrite dans
votre avis d’imposition. Votre éligibilité dépendra donc
du total des « Revenus fiscaux de référence » de 2012
ou 2013 selon l’aide visée et du nombre de personnes
et de personnes à charges présentes dans ce même
logement.
-
chaudières utilisant une source d’énergie
renouvelable. exemple : pompe à chaleur,
chaudière à condensation, chaudière à micro
cogénération.
Quelle est la différence entre une action unique
et un bouquet de travaux ?
En plus des plafonds de ressources, les aides intègrent
très souvent action seule et bouquet de travaux,
notions incontournables pour connaître son éligibilité
aux différentes aides.
Une action de travaux représente une opération seule
d’amélioration de la performance énergétique du
logement.
Un bouquet de travaux correspond à la combinaison
d’au moins deux actions de deux catégories distinctes.
Cependant, selon le type d’aide, les actions doivent
appartenir à des catégories différentes et celles-ci
doivent être réalisées, soit après une certaine date,
soit sur une ou deux années.
Pour obtenir des aides financières, vous devez
obligatoirement passer par un professionnel
pour la réalisation des travaux. Les matériaux et
équipements achetés doivent être fournis par
l’entreprise qui effectue l’installation. Les travaux
réalisés soi-même ne sont donc pas éligibles.
De plus, des niveaux de performances
techniques sont requis et doivent apparaître sur
vos devis et factures sans quoi l’aide peut vous être
refusée.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt développement
durable dit CIDD ?
Le CIDD est un dispositif d’aide pour les travaux de
rénovation d’une habitation principale de plus de deux
ans. La somme acquise grâce au CIDD est déduite de
vos impôts sur le revenu ou restituée par chèque.
Tous les propriétaires occupants réalisant un bouquet
de travaux peuvent en bénéficier indépendamment de
leurs ressources.
Si vous réalisez une action seule, votre éligibilité au
CIDD dépendra du revenu fiscal de référence de 2012.
Le CIDD est-il utilisable chaque année ?
Une certaine enveloppe de dépenses est utilisable sur
une période de 5 années consécutives, cette période
doit être comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31
décembre 2015.
Ce montant est plafonné à 8 000€ pour une personne
seule et 16 000€ pour un couple avec une majoration
de 400€ par personne à charge.
Comment fonctionne l’Eco prêt à taux zéro dit
Eco PTZ ?
Lorsque vous réalisez un bouquet de travaux, il est
possible de bénéficier d’un éco PTZ.
Ce dispositif d’aide permet aux propriétaires
occupants, bailleurs, copropriété et société civiles de
réaliser une rénovation globale de leur logement
construit avant le 1er Janvier 1990.
Une attention toute particulière est requise sur les
niveaux de performance qui diffèrent de ceux du CIDD.
De plus, les travaux doivent être réalisés dans les deux
ans suivant l’obtention du prêt.
Quels sont les actions éligibles à l’éco PTZ ?
6 catégories de travaux sont éligibles :
isolation de la toiture
-
isolation au minima de 50% des murs extérieurs
-
remplacement d’au minimum 50% des fenêtres,
portes fenêtres et éventuellement les portes.
-
installation ou remplacement d’un système de
chauffage (associé le cas échéant à un système
de ventilation performant) ou d’une production
d’eau chaude sanitaire
-
installation d’un système de chauffage utilisant
une source d’énergie renouvelable
-
installation d’un système de production d’eau
chaude sanitaire utilisant une source d’énergie
renouvelable
À quel montant ai-je droit pour l’Eco PTZ ?
L’éco-PTZ permet d’obtenir :
pour 2 actions éligibles, 20 000€ à taux zéro
remboursable en 10 ans
pour 3 actions éligibles, 30 000€ à taux zéro
remboursable en 10 voire 15 ans.
Les aides sont-elles cumulables ?
Pour les mêmes travaux, le CIDD et l’éco PTZ sont
cumulables si vos revenus de 2012 n’ont pas
dépassé :
-
25 000€ pour une personne seule + 7 500€ par
personne à charge
-
35 000€ pour un couple (déclaration
commun) + 7 500€ par personne à charge.
en
Si vous ne rentrez pas dans ces critères vous devez
choisir entre le CIDD et l’éco PTZ.
Les aides sont aussi cumulables avec les aides de
l’ANAH et des collectivités territoriales.
Bilan du cumul des aides
CIDD
ANAH
Prime de
1350 €
Sous
condition
CIDD
ÉCO-PTZ
ÉCO-PTZ
Sous
condition
ANAH
Prime de
1350 €
CEE
Subventions
des
collectivités
Quelles sont les conditions pour obtenir la prime
de 1 350€ ?
Pour obtenir cette prime, vous devez être propriétaire
occupant et réaliser des travaux de rénovation. Vous
devez avoir des revenus situés sous un plafond de
ressources dépendant du nombre de personne
composant votre foyer. Pour l’obtenir vous devez aussi
impérativement réaliser un bouquet de travaux.
Attention : si vous bénéficiez des aides ANAH dans le
cadre du programme Habiter mieux vous ne pouvez
pas bénéficier de cette prime.
Comment obtenir la prime lorsque l’on est
éligible ?
Avant de réaliser les travaux vous devez remplir un
formulaire de demande de prime et faire signer les
entreprises que vous avez choisies.
Une fois votre dossier envoyé à l’Agence des services
et de paiement (ASP) de Rouen, vous recevrez la
confirmation de votre éligibilité sous réserve de la
réalisation des travaux dans un délai de 18 mois.
Quelles sont les démarches à suivre pour
m’aider au mieux dans mon projet de
rénovation ?
1. contactez le 0 810 140 240 avec votre avis
d’imposition
2. appelez soit votre EIE soit l’ANAH
comme indiqué
3. choisissez les travaux que vous désirez
réaliser
4. consultez votre conseiller INFO ENERGIE
ou votre correspondant ANAH pour
vérifier que vos travaux sont bien
éligibles aux différents dispositifs d’aide
Comment a évolué la TVA pour la rénovation de
son logement ?
Pour les factures des travaux de rénovation
antérieures au 1er janvier 2014, la TVA applicable
était de 7%.
Pour les factures ultérieures au 1er janvier 2014, la
TVA est de 5,5% pour les travaux d’efficacité
énergétique éligibles au CIDD et de 10% pour les
autres travaux de rénovation.
Les travaux concernés par la TVA réduite à 5,5 %
sont:
les travaux d’isolation thermique ;
les travaux d’amélioration de votre système de
chauffage :
l’installation
d’un
système
de
production
électrique par énergies renouvelables : éolien,
hydraulique ;
en copropriété, également l’amélioration du
système de chauffage.
En quoi consistent les Certificats d’Economie
d’Energie (CEE) et comment en bénéficier ?
Ce dispositif, lancé en 2005, oblige les fournisseurs
d’énergie et distributeurs de carburant à réaliser des
économies d’énergie. Ainsi, afin de répondre à cette
obligation, ces fournisseurs récupèrent vos CEE
obtenus grâce à la rénovation de votre logement et
vous attribuent des primes.
Pour bénéficier de ces primes, vous pouvez vous
rapprocher de votre artisan, des fournisseurs d’énergie
ou des distributeurs de carburant.
Attention, il n’est possible de collecter les CEE qu’une
fois par opération de travaux de rénovation
énergétique.
Pour en savoir plus
Le guide ADEME sur les aides financières 2014,
Comment financer la performance énergétique de
votre logement ? (réf 7938)
La liste des opérations éligibles aux CEE est
consultable sur le site du Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/1-lesecteur-du-batiment
Des aides spécifiques à votre territoire existent.
N’hésitez pas à contacter l’EIE proche de chez vous.
Le zoom sur un des EIE de Champagne-Ardenne
Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables
ARCAD, à Chaumont (52)
L’ARCAD est membre du réseau INFO ENERGIE depuis 2009 et accueille ainsi l’Espace INFO ENERGIE
Nord Haute-Marne / Sud Marne à Saint-Dizier. Depuis Mars 2014, l’ARCAD porte le deuxième Espace
INFO ENERGIE suite à sa réouverture à Chaumont.
Animé par Olivier CATTOEN, cet espace est destiné à tous les habitants du Sud Haute-Marne. Le conseiller y
propose un conseil neutre, gratuit et indépendant pour tous les particuliers souhaitant être sensibilisé et
réaliser des économies d’énergie tout en préservant l’environnement. L’isolation, le chauffage, les énergies
renouvelables, les éco-gestes, les aides financières, etc. autant de thèmes pouvant être abordés par
téléphone, mail ou en rendez-vous ainsi que lors de visites de sites spécifiques (logements rénovés et en
rénovation, Appart’éco, …).
L'astuce
Vous pouvez facilement réaliser 7% de consommation en moins en passant
de 20°C à 19°C.
En maison RT2012 ou Basse Consommation, baisser d’un degré c’est 20% de
consommation en moins !!!
Le chiffre
10
C’est le nombre de conseillers INFO ÉNERGIE en Champagne Ardenne, membres du réseau
Rénovation info service
Les EIE en Champagne-Ardenne
ARDENNES
MARNE
Agence Locale de l’Energie et du Climat des
Ardennes (Attigny)
COMAL-PACT 51 (Châlons-en-Champagne)
03 24 30 90 54 / [email protected]
Permanences du lundi au vendredi :
- téléphoniques de 9h à 12h et de 14h à 18h
- sur place ou sur RDV de 14h à 18h
PACT des Ardennes (Charleville-Mézières)
03 24 58 42 77 / [email protected]
du lundi au vendredi de 14h à 18h (le matin sur
RDV)
AUBE
PACT de l’Aube
Troyes
03 25 42 32 80 / [email protected]
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h30 sauf le mercredi après-midi
Aube sauf Troyes
03 25 42 32 82 / [email protected]
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h30 sauf le mercredi après-midi
03 26 64 91 81 / [email protected]
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
et 13h45 à 17h30 (vendredi : fermeture à 17H15)
REIMS METROPOLE, Espace Développement Durable
INFO ENERGIE (EDDIE) (Reims)
03 26 35 37 13 / [email protected]
Du lundi au vendredi de 13h à 19h.
HAUTE-MARNE
Agence Régionale de la Construction et de
l’Aménagement Durables (ARCAD) (Saint-Dizier)
03 25 94 97 77 / [email protected]
- du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de
13h00 à 17h30
- le vendredi en permanence dans le sud de la Marne
(Vitry-le-François)
Agence Régionale de la Construction et de
l’Aménagement Durables (ARCAD) (Chaumont)
03 25 03 02 70 / [email protected]
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de
13h30 à 18h00 sur RDV
Programme des animations des EIE
Téléchargeable sur www.champagne-ardenne.ademe.fr/actualite
Nos précédentes publications à votre disposition
Newsletter n°1, Mai 2013, Dossier sur la réglementation thermique 2012
Newsletter n°2, Octobre 2013, Dossier sur l’isolation
Le réseau des Espaces INFO ENERGIE en Champagne-Ardenne est
soutenu par la Région Champagne-Ardenne et l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) qui apportent
aux 6 structures porteuses d’un Espace INFO ÉNERGIE (EIE) une
aide financière, technique et logistique. Une charte garantit la
gratuité, la neutralité et l’indépendance des services proposés. Les EIE
sont des relais essentiels du Plan Climat Air Energie ChampagneArdenne, pour les particuliers. Les Espaces INFO-ENERGIE sont
membres du réseau "rénovation info service".
www.renovation-info-service.gouv.fr
Conception, réalisation : Maud TELLIER, Olivier CATTOEN
Les conseillers du réseau EIE Champagne-Ardenne
ADEME et Région Champagne-Ardenne