Rapport Atelier de validation stratégie national d

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE,
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
-=-=-=CABINET
-=-=-=-
REPUBLIQUE DU CONGO
Unité*Travail*Progrès
PROGRAMME NATIONAL D’AFFORESTATION
ET DE REBOISEMENT (PRONAR)
CELLULE GESTION AFFAIRES FONCIERES
RAPPORT DE L’ATELIER DE VALIDATION DU PROJET
PORTANT SUR LA SRATEGIE NATIONALE D’AFFORESTATION
ET DE REBOISEMENT ET LES ETUDES DE FAISABILITE DU
PRONAR
Mai 2013
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I.
INTRODUCTION
Les cadres et experts du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable
ont procédé mardi 21 mai 2013, dans la salle de conférences du Ministère de l’Economie
Forestière et du Développement Durable à la validation de la Stratégie Nationale
d’Afforestation et de Reboisement ainsi que des rapports de l’étude de faisabilité du PRONAR
financée par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) à
travers le projet : TCP/PRC/3301. Le volet études de faisabilité était composé des:
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Etude cartographique dans les Départements du Pool et des Plateaux ;
Etude technique dans les Départements du Pool et des Plateaux ;
Etude socio-économique dans les Départements du Pool et des Plateaux.
La validation a été marquée par deux moments : la cérémonie d’ouverture et l’examen des
documents soumis à la validation. Le présent rapport restitue le déroulement de l’atelier de
validation.
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II.
CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER DE VALIDATION
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Henri
DJOMBO, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable qui était entouré
de Monsieur Dieudonné KOGUIYAGDA, Représentant de la FAO et de Madame Rosalie
MATONDO, Conseillère Chef de Département Economie Forestière, Développement
Durable, Environnement et Qualité de vie au Cabinet du Chef de l’Etat et Coordonnatrice du
Programme National d’Afforestation et de Reboisement. Deux allocutions ont été
prononcées à cet effet : celle de Monsieur le Représentant de la FAO et celle de Son
Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable.
Prenant la parole en premier, le Représentant de la FAO a salué les progrès accomplis
par le Gouvernement congolais en matière de gestion durable des forêts. « Ces progrès font
qu’aujourd’hui le Congo compte, au niveau de la sous-région Afrique Centrale, au nombre
des pays leaders en terme de gestion durable des ressources forestières ». Pour lui,
« L’implication de la FAO dans ce projet d’élaboration de la stratégie nationale
d’afforestation et de reboisement, s’appuie sur le potentiel qu’ont les forêts d’assurer la
sécurité alimentaire en milieu rural. Cette réalité n’est plus à démontrer, cela est visible et
reconnu par les populations rurales du monde entier qui dépendent de la forêt pour leur
existence »
Image n°1 : Monsieur le représentant de la FAO au Congo lors de la lecture
de son allocution
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Procédant à l’ouverture des travaux, Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie
Forestière et du Développement Durable a rappelé les objectifs du P RONAR et les motivations
de sa mise en œuvre.
Images n°2 : Monsieur le Ministre de l’Economie
forestière et du Développement Durable lors de son
allocution d’ouverture
Appréciant l’intérêt de la stratégie nationale d’afforestation et de reboisement, Son
Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable a
affirmé que « Elle conduira à identifier les contraintes et les mesures incitatives à
l’investissement, et à élaborer un plan des activités d’afforestation et de reboisement, sur la
base des résultats de études de faisabilité menées par les Experts nationaux en vue de fournir
des modèles d’opérationnalisation du PRONAR dans les domaines cartographique, forestier et
socio-économique. Nous disposons ainsi d’une base solide pour développer une action plus
dynamique, restructurer les organismes de reboisement et nous assurer un engagement sans
faille de toutes les parties prenantes ». Tout en remerciant la FAO pour son appui, Son
Excellence Monsieur le Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable a
souhaité que la FAO « poursuive son assistance au Gouvernement congolais dans la mise en
place des meilleures conditions de gestion de ce grand projet, notamment dans le cadre des
coopérations triangulaires à créer : FAO Vietnam-Congo, FAO Chine-Congo, FAO-BrésilCongo, etc »
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III.
EXAMEN DES DOCUMENTS
Cette phase a été précédée par la présentation du projet TCP/PRC/3301/FAO portant sur
l’élaboration de la Stratégie Nationale d’Afforestation et de Reboisement et les études de
faisabilité du PRONAR par Madame la Coordonnatrice du PRONAR. Celle-ci a rappelé aux
participants que la stratégie qui était soumise à leur validation était nationale et concernait
tous les acteurs du boisement et reboisement à savoir le SNR, le PRONAR, les entreprises
privées, les petits promoteurs des plantations, les ONG et les associations qui œuvrent dans
le boisement. Après ce rappel, les participants ont procédé tour à tour à l’examen et à la
validation des documents.
Image n°3 : Madame la Coordonnatrice du PRONAR
présentant le Projet TCP/PRC/3301/FAO avant l’examen
des différents rapports d’études.
3.1.
Examen et validation de la stratégie nationale d’afforestation et de
reboisement
Ce document a fait l’objet d’une large consultation des parties prenantes aux questions de
développement de l’économie verte (administrations publiques, centres de recherches,
organisations de la société civile, les entreprises privées…) regroupées au sein du Groupe de
Travail Multi Acteurs (GTMA). Il a été présenté par Monsieur Victor KIMPOUNI, facilitateur
du GTMA.
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Image n°4 : Le facilitateur du GTMA et consultant national
présentant
le rapport sur la Stratégie Nationale
d’Afforestation et de Reboisement
A l’issue de la présentation des objectifs, des forces et faiblesses, des actions à conduire, des
conditions cadres à assurer et des axes prioritaires ; les participants ont relevé sur la
forme du document : l’absence du sommaire et du résumé. Sur le fond du document, les
participants ont souhaité que l’axe 4 sur la réforme des institutions, en l’occurrence le
Service National de Reboisement (SNR) et surtout le PRONAR ne fassent pas l’objet des audits
formels. Ils ont plutôt suggéré la mise en place d’un cadre efficace de suivi et d’évaluation
des actions. Au niveau de l’axe 8 sur l’amélioration et la circulation des connaissances, les
participants ont suggéré la mise en place d’une collaboration efficace entre les centres de
recherche et l’Université. En dépit du fait que le document a déjà fait l’objet d’une validation
par la FAO, les participants ont décidé de transmettre ces différents amendements au
Consultant international par l’intermédiaire de la FAO.
Par ailleurs, la question de la sécurisation foncière, a cristallisé les débats. Sur la base de
l’expérience vécue, les participants ont pensé que les textes officiels ne suffisent plus pour
sécuriser les droits fonciers car les massifs classés par décret sont constamment soumis à la
pression anthropique. C’est pourquoi, ils ont suggéré une réflexion sur d’autres paradigmes
de sécurisation foncière plus durables. Malgré ces observations, les participants ont
reconnu que le temps imparti et la spécificité des termes de référence de la mission n’ont
pas permis au Consultant d’aller au-delà de l’ambition souhaitée. C’est sur cette base que les
participants ont adopté le document avec amendements tout en invitant le P RONAR à
transmettre les amendements évoqués supra à la FAO.
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3.2.
Examen et validation de l’étude cartographique dans les Départements du
Pool et des Plateaux
Cette étude avait pour objet de préparer un plan indicatif d’utilisation des terres (macro
zonage) devant permettre de localiser et quantifier les principales zones potentielles qui
conviendraient pour des plantations forestières, agroforestières, bioénergétiques et
agroindustrielles.
Image n°5: Le Superviseur en charge des Affaires Foncières au
PRONAR présentant l’étude cartographique
En l’absence de Monsieur Hugues NGOMA, empêché, le document qui a été présenté par
Monsieur Gad KINOUANI, Superviseur de la Cellule en charge des Affaires Foncières du
PRONAR a fait l’objet des amendements portant sur la clarification de la définition des
concepts : forêt galerie, sols nus, mosaïque forêt – savane et la clarification des intitulés du
tableau 10 à la page 42, notamment sur ce que l’auteur appelle par ‘’périmètre urbain de
Brazzaville’’ alors qu’il s’agit du département du Pool. Les participants ont suggéré que
l’auteur du document se rapproche de Monsieur le Directeur de l’Environnement, Monsieur
Joël LOUMETO pour procéder à la reformulation des définitions des concepts ou d’utiliser
ceux qui le sont couramment. Il a été aussi suggéré au Consultant de rattacher les différents
blocs identifiés aux Sous-préfectures et à des grands villages pour faciliter le repérage. Les
participants se sont interrogés sur la limitation des blocs disponibles aux prévisions
d’acquisition faites par le PRONAR. Pour corriger cet état de fait, l’atelier a recommandé au
PRONAR d’intégrer dans les termes de référence des études suivantes dans les autres
Département l’identification de toutes les superficies disponibles. A l’issue de ce débat, le
document a été adopté avec amendements.
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3.3.
Examen et adoption du rapport de l’étude technique dans les Départements
du Pool et des Plateaux.
Cette étude réalisée par Monsieur Antoine MOUTANDA, Consultant national avait pour
objectif d’élaborer un diagnostic agro écologique des zones d’étude et intégrer les données
dans le plan indicatif d’utilisation des terres. La présentation des résultats de l’étude à
l’atelier a porté sur : le contexte et la justification de l’étude, l’objet de la consultation, les
étapes de réalisation de l’étude, les opportunités du PRONAR, les critères de choix des sites,
la typologie des plantations, les modèles de plantations et les espèces à planter, la densité
des plantations, les marchés potentiels et l’analyse des barrières.
Image n°6 : Présentation de l’étude technique par le consultant forestier.
A la suite de cette présentation, les participants ont apprécié les différents atouts relevés
dans l’étude pour protéger les droits fonciers. Cependant, ils ont regretté que ces atouts ne
soient pas transformés en proposition concrète. En raison de la récurrence des conflits
fonciers, les participants ont suggéré au PRONAR de prioriser les appuis aux partenaires qui
disposent de leurs terres.
Il a été par ailleurs recommandé au PRONAR d’être visible sur le terrain pour éviter de se faire
devancer par d’autres structures en quête de terres disponibles pour des usages autres que
les plantations.
Les participants à l’atelier de validation ont également relevé l’impact des études de
rentabilité des plantations sur la mobilisation des populations à la mise en place des
plantations. La maîtrise de cette rentabilité constitue un élément clé de leur mobilisation.
Par ailleurs, la terminologie de sol nu, mosaïque forêt – savane, forêt galeries est à clarifier
dans le document. C’est à la suite de ces amendements que le document a été adopté.
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3.4.
Examen et adoption du rapport de l’étude socio économique
Réalisée par Monsieur Henri BOUKOULOU, Consultant national, cette étude avait pour
objectif d’élaborer un plan d’utilisation des terres dans la perspective de mise en œuvre des
actions d’afforestation et de reboisement au niveau national. Cela implique la connaissance
des principales caractéristiques des populations, leurs activités, des modes dominants
d’appropriation et d’utilisation des terres. Cela implique aussi la connaissance de l’état des
pratiques et des valeurs culturelles des populations et des autres acteurs appelés à agir dans
le cadre du PRONAR.
Image n°7 : Présentation du rapport socio-économique par le
consultant socio-économiste.
Sa présentation axée sur la méthodologie, l’identification des activités dominantes et des
problèmes dominants ainsi que des axes de résolution du problème d’accès à la terre ont
permis aux participants d’être édifié sur le mécanisme durable de sécurisation foncière. Les
activités dominantes dans ces deux Départements sont : l’agriculture vivrière, l’arboriculture
fruitière, le maraichage, la cueillette des PFNL et les diverses autres activités marginales
(petit élevage, pêche, etc).
Le problème dominant identifié dans ces deux Département reste celui de l’accès à la terre.
Dans ces deux Départements, la terre est régie par le droit coutumier ; la terre est la
propriété d’un lignage. La terre appartient donc à la famille. Sa gestion devient patrimonial
et est confiée au chef de famille qui s’apparente à un ‘’seigneur de la terre’’.
Cette étude a eu le mérite de mettre en lumière les axes de résolution du problème d’accès
à la terre. En effet, L’Etat n’a pas les moyens de résoudre durablement les problèmes
fonciers. Même une décision prise au niveau de l’Etat peut être mise en cause. Le problème
ne peut être résolu que par la négociation. La question de la terre est source de plusieurs
conflits. Les acteurs impliqués se situent à plusieurs niveaux. On peut développer un outil
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