RAPPORTEURS PV N° CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE

Direction générale des services
Direction de l'assemblée et des élus
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 À 09 H 30
RAPPORTEURS
PV N°
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE PRESIDENT
-
Désignation d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint –
MM. BOBET et A.
DAVID
-
Amélioration des règles de fonctionnement des
institutions communautaires - Application de la
délibération 2014/0185 du 18 avril 2014.
COMMUNICATION
EFFECTUEE
-
Départ de M. VAYSSIE et présentation de M.
ARDOUIN
-
Point sur le terme du contrat de l’eau
-2-
DELEGATION DE M. JUPPE
DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DE
L'ASSEMBLÉE ET DES ÉLUS
M. JUPPE
2014/7/ 1
Représentation de la Communauté Urbaine de Bordeaux au
sein de divers organismes - Modifications concernant le
Syndicat Mixte pour la Protection contre les Inondations de la
Presqu'île d'Ambès (SPIPA) et la SEM Route des Lasers Nouvelles désignations (4ème partie)
2014/0359
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Désignations effectuées
-3-
DELEGATION DE M. ANZIANI
MISE EN ŒUVRE DE LA MÉTROPOLISATION
Identité communale et métropolitaine du 30 juin 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DE LA COORDINATION ET
DE L'APPUI PÔLE DÉVELOPPEMENT
M. ANZIANI
2014/7/ 2
Coordination nationale des conseils de développement Subvention de fonctionnement 2014 à l'Association Nationale
des Présidents des Conseils de Développement - Décision Autorisation
2014/0360
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-4-
DELEGATION DE M. CAZABONNE
PROXIMITÉ (RELATION AVEC LES COMMUNES ET
CODEV)
Identité communale et métropolitaine du 30 juin 2014
PRESIDENT - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
M. A CAZABONNE
2014/7/ 3
Coproduction d'émissions sur TV7 Bordeaux relatives aux
compétences de la Communauté urbaine de Bordeaux Convention de coproduction - Avenant n°2 - Décision Autorisation de signature
2014/0361
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. A CAZABONNE
2014/7/ 4
Association Centre Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) Subvention de fonctionnement 2014 - Décision - Convention Autorisation de signature
2014/0362
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. A CAZABONNE
2014/7/ 5
Association Le Club de la Presse de Bordeaux - Subvention
de fonctionnement 2014 - Décicion - Convention - Autorisation
de signature
2014/0363
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. A CAZABONNE
2014/7/ 6
Partenariat entre l'éducation nationale (DSDEN de la
Gironde), l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de la Gironde (A.D.P.E.P.) 33 et la
Communauté urbaine de Bordeaux - Soutien à la
sensibilisation à la citoyenneté et à l'environnement pour un
développement durable en milieu scolaire dans le cadre du
dispositif des "Juniors du développement durable" Convention pluriannuelle 2013-2016 - Avenant n°1 Autorisation de signature
2014/0364
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. A CAZABONNE
2014/7/ 7
Partenariat entre l'Institut Départemental Artistique et Culturel
(iddac) et la Communauté urbaine de Bordeaux - Soutien au
spectacle vivant en direction des Juniors du Développement
Durable - Convention pluriannuelle 2013-2014 - Délibération
n°2013/0507 du 12 juillet 2013 - Correction d'une erreur
matérielle - Décision
2014/0365
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-5-
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION DU PÔLE DE LA
PROXIMITÉ
M. A CAZABONNE
2014/7/ 8
Contrats de co-développement 2012/2014 - Adaptation des
contrats - Autorisation
2014/0366
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DES STRATÉGIES
MÉTROPOLITAINES ET DE L'INNOVATION
M. A CAZABONNE
2014/7/ 9
BASSENS : Espace Garonne - Fonds de concours - DécisionAutorisation
2014/0367
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-6-
DELEGATION DE M. DUPRAT
TRANSPORTS ET STATIONNEMENT (RÉSEAU TBC,
PÔLES MULTIMODAUX)
Transports et Déplacements du 30 juin 2014
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DES GRANDS
TRAVAUX
ET
DES
INVESTISSEMENTS
DE
DÉPLACEMENT
M. DUPRAT
2014/7/ 10
Marchés publics - Réseau tbc (tram et bus de la Cub) Acquisition de minibus électriques - programme 2014 Marché négocié - Autorisation de signature
2014/0368
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DE LA STRATÉGIE
ET DES ÉTUDES DE DÉPLACEMENTS
M. DUPRAT
2014/7/ 11
Marchés Publics - Création d'un modèle multimodal et
multipartenarial des déplacements - Appel d'offres ouvert Autorisation de signature
2014/0369
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUPRAT
2014/7/ 12
Pôle d'échanges multimodal de Cenon Pont-Rouge - Étude et
convention de financement des études opérationnelles Approbation - Autorisation
2014/0370
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUPRAT
2014/7/ 13
Pôle d'échanges multimodal de Pessac Alouette - Halte
ferroviaire Alouette France - Étude préliminaire et convention
de financement des études opérationnelles - Approbation Autorisation
2014/0371
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA MOBILITÉ DURABLE
M. DUPRAT
2014/7/ 14
Construction et exploitation du parking public des « Quais de
Floirac » - Intervention de PARCUB - Convention financière
avec PARCUB - Approbation - Autorisation
2014/0372
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-7-
DELEGATION DE M. REIFFERS
SITES MAJEURS D'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 24
juin 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE
L'ATTRACTIVITÉ
M. RAYNAL
2014/7/ 15
Congrès et Expositions de Bordeaux - Aéro Defense Support
(ADS) Show et UAV Show - 9, 10 et 11 septembre 2014 Mérignac - Subvention de la Communauté urbaine de
Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation.
2014/0373
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés vote contre
et le groupe Europe
Ecologie les Verts
s'abstient
M. RAYNAL
2014/7/ 16
Pôle de compétitivité Alpha Route des Lasers - Plan d'actions
2014/2015 - Convention - Décision - Autorisation
2014/0374
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Europe Ecologie les
Verts s'abstient et le
groupe des élus
Communistes et
Apparentés vote contre
M. RAYNAL
2014/7/ 17
C.C.I.B - Organisation de la convention "Invest in Photonics" à
Bordeaux 09 au 10 octobre 2014 - Subvention de la
Communauté urbaine - Convention - Décision - Autorisation
2014/0375
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés vote contre
et Mme WALRYCK ne
participe pas au vote
M. RAYNAL
2014/7/ 18
Vente d'un terrain à la société Thales - Commune de
Mérignac et du Haillan - Convention - Décision Autorisation
2014/0376
ADOPTE À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Le groupe Communistes
et Apparentés s'abstient
M. RAYNAL
2014/7/ 19
Forum de l'Economie Circulaire CICLE du 03 juillet 2014 Subvention - Décision - Autorisation 2014/0377
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-8-
DELEGATION DE Mme. BOST
ZONES D'ACTIVITÉ DE PROXIMITÉ - ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE - COMMERCE ET
ARTISANAT
Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 24
juin 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE
L'ATTRACTIVITÉ
M. RAYNAL
2014/7/ 20
COOP & BAT - Coopérative d'activité et d'emploi dédiée aux
métiers du Bâtiment et de l'Eco-construction - Programme
d'actions 2014 - Subvention de la Communauté urbaine Convention -Décision -Autorisation
2014/0378
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. RAYNAL
2014/7/ 21
COOP'ALPHA Coopérative d'activités et d'emploi Programme d'action 2014 - Subvention de la Communauté
urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation. 2014/0379
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. RAYNAL
2014/7/ 22
Programme Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de
l'agglomération - Partenariat 2012-2014 - Programme
d'actions 'clauses sociales' 2014 - Convention - Décision Autorisation.
2014/0380
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. RAYNAL
2014/7/ 23
ATIS - Soutien 2014 de la CUB au fonctionnement de la
Fabrique à Initiatives et à l'incubateur de projets - Subvention
- Décision - Autorisation
2014/0381
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
-9-
DELEGATION DE M. LABARDIN
TRANSPORTS DE DEMAIN (CRÉATION TCSP,
SDODM)
Transports et Déplacements du 30 juin 2014
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DES GRANDS
TRAVAUX
ET
DES
INVESTISSEMENTS
DE
DÉPLACEMENT
M. LABARDIN
2014/7/ 24
Marchés Publics - Tramway - Réseau 2016 et réseau en
service - - Mission de contrôle technique - Marché négocié Autorisation de signature
2014/0382
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 25
Bordeaux - Financement des travaux de déplacement de
l'aqueduc du Taillan rue Croix de Seguey préalable aux
travaux du tramway ligne D - Convention - Approbation Autorisation de signature
2014/0383
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 26
Marchés Publics - Tramway - Réseau 2013/2014 - Intégration
d'un garde corps artistique (GDC303) - Commune de Bègles Marché négocié - - Autorisation de signature
2014/0384
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 27
Marchés publics - prestations topographiques pour les études
et les travaux du réseau de transports en commun en site
propre - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature
2014/0385
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 28
Protocole transactionnel - Marché n°11 368 U - Réalisation
de l'ouvrage d'art de franchissement de l'Estey de Franck à
Bègles OA 304 - Autorisation de signature
2014/0386
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 29
Marchés Publics - Tramway - Réseau 2016 et réseau en
service - Mission OQA Sécurité ferroviaire - Marché négocié Autorisation de signature
2014/0387
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. LABARDIN
2014/7/ 30
Marchés Publics - Réseau Tramway 2016 - Bordeaux Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de
réseaux des lignes de tramway du réseau 2016 - PRELIM
401 - Appel d'offres Ouvert - Autorisation de signer
2014/0388
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 10 -
DELEGATION DE M. BOBET
FINANCES
Finances du 1 juillet 2014
PÔLE
FINANCES
DIRECTION
PROGRAMMATION ET PROSPECTIVE
M. BOBET
2014/7/ 31
BUDGET,
Projet du budget supplémentaire 2014 - Examen - Décision Adoption
2014/0389
PÔLE FINANCES - DIRECTION
INGÉNIERIE FINANCIÈRE
RESSOURCES
ADOPTE À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés et M.
COLOMBIER
s'abstiennent
ET
M. BOBET
2014/7/ 32
BORDEAUX - Association COS (Centre d'Orientation Sociale)
- Acquisition et amélioration d'un immeuble permettant la
réalisation d'une maison relais de 18 logements collectifs
correspondant à 25 places, situé 2, rue des Treuils - Emprunts
de 1.030.000 € et 50.000 €, de type PLAI, auprès de la CDC Garantie à hauteur de 50 %, soit 515.000 € et 25.000 € Autorisation
2014/0390
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. BOBET
2014/7/ 33
BORDEAUX - Association COS (Centre d'Orientation Sociale)
- Construction d'une résidence sénior de 22 logements
collectifs, 50, rue des Treuils - Emprunt de 1.200.000 €, de
type PLS, auprès du Crédit Coopératif - Garantie à hauteur de
50 %, soit 600.000 € - Autorisation
2014/0391
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. BOBET
2014/7/ 34
DIVERSES COMMUNES - Société Anonyme d'HLM
LOGEVIE - Réhabilitation de 824 logements locatifs, dont 577
collectifs et 247 individuels, répartis dans diverses résidences
- Emprunt de 1.403.700 €, du type prêt réhabilitation (PAM),
auprès de la CDC - Garantie - Autorisation
2014/0392
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 11 -
M. BOBET
2014/7/ 35
Démarche de Globalisation des financements - Garantie
d'emprunt accordée à AQUITANIS, Office Public de l'Habitat
(OPH) de la Communauté Urbaine de Bordeaux, pour des
prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - Concours financier de 128.223.062 euros
pour la période 2014 à 2016 - Deuxième contrat de prêt global
- Décision - Autorisation de signature. - 2014/0393
ADOPTE À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés s'abstient
M. BOBET
2014/7/ 36
BORDEAUX - Société Anonyme d'HLM VILOGIA - Acquisition
de l'usufruit, dans le cadre d'une Vente en l'Etat Futur
d'Achèvement (VEFA), de 12 logements collectifs locatifs
situés aux Bassins à Flots, Ilot C1, 47, rue de Gironde Emprunt de 818.101 €, de type PLS, auprès de la CDC Garantie - Autorisation
2014/0394
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés vote contre
- 12 -
DELEGATION DE M. DAVID
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RESSOURCES
HUMAINES
Administration générale et Ressources humaines du 1 juillet 2014
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT
SOCIAL
M. DAVID
2014/7/ 37
Composition des organismes consultatifs : Comité Technique,
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et
Commissions Administratives Paritaires - Paritarisme Décision - Information
2014/0395
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DAVID
2014/7/ 38
Logements de fonction - Actualisation
2014/0396
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIRECTION
CONSEIL INNOVATION SOCIALE ET COMMUNICATION
INTERNE
M. DAVID
2014/7/ 39
Elargissement du télétravail à La Cub - Lancement de la
démarche - Autorisation - Décision
2014/0397
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
M. DAVID
2014/7/ 40
Mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique
mutualisé - Deuxième phase
2014/0398
PÔLE ADMINISTRATION
BÂTIMENTS ET MOYENS
M. DAVID
2014/7/ 41
GÉNÉRALE
-
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
DIRECTION
Location de sites aux opérateurs en communications
téléphoniques. Convention locative pour l'occupation du
Château d'eau 74, rue Jean Mermoz au Haillan avec SFR Avenant n° 1 - - Décision - Autorisation 2014/0399
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 13 -
M. DAVID
2014/7/ 42
Location de sites aux opérateurs en communications
téléphoniques. Convention locative pour l'occupation du
Château d'eau rue Léon Blum à Floirac avec SFR - Avenant
n° 1 - - Décision - Autorisation 2014/0400
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DAVID
2014/7/ 43
Marchés publics - Fermeture du patrimoine bâti et non bâti de
la Communauté urbaine de Bordeaux. Appel d'Offres Ouvert Autorisation de signature.
2014/0401
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DAVID
2014/7/ 44
Marchés Publics - Télésurveillance sur les sites de la
Communauté urbaine de Bordeaux - Appel d'offres ouvert Autorisation de signature 2014/0402
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DAVID
2014/7/ 45
Marchés publics. Contrôle technique pour les opérations de
travaux menées sur les bâtiments communautaires. Appel
d'Offres Ouvert. Autorisation de signature.
2014/0403
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DAVID
2014/7/ 46
Marchés publics. Travaux d'électricité dans les bâtiments
communautaires. - Lot 1 : Travaux d'électricité à exécuter
dans les bâtiments communautaires. - Lot 2 : Travaux
d'électricité à exécuter dans les bâtiments communautaires
avec astreinte 24h/24h. - Appel d'offres ouvert - Autorisation
de signature.
2014/0404
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 14 -
DELEGATION DE M. MANGON
URBANISME RÉGLEMENTAIRE (PLU 3.1 ET SCOT) STRATÉGIE FONCIÈRE
Urbanisme du 26 juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES
L'URBANISME
M. MANGON
2014/7/ 47
URBAINES
-
DIRECTION
DE
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
Révision du Plan Local d'Urbanisme de La Communauté
urbaine de Bordeaux - Arrêt des modalités de collaboration
avec les communes - Décision 2014/0405
PÔLE DYNAMIQUES
FONCIER
URBAINES
-
DIRECTION
DU
M. MANGON
2014/7/ 48
LORMONT - parcelles AY 387-389-391, sises angle rue des
Garosses/rue Lavergne appartenant au Conseil Général Acquisition - Autorisations Décision
2014/0406
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MANGON
2014/7/ 49
BORDEAUX - Ilot de la Grenouillère - Cession à la Ville de
Bordeaux d'un terrain nu d'environ 3 545 m² - Décision Autorisation
2014/0407
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MANGON
2014/7/ 50
VILLENAVE D'ORNON - Terrains communautaires sis rue des
Alouettes cadastrés BY 361-398 - BT 260 - Cession à l'OPH
Aquitanis - modification de la délibération n° 2014/0172 du 14
février 2014 - Décisions - Autorisations
2014/0408
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MANGON
2014/7/ 51
BORDEAUX - ZAC Coeur de Bastide - Cession d'une parcelle
de terrain nu cadastrée AV 110p et 119p à la société
Bordeaux Métropole Aménagement - Décision - Autorisation
2014/0409
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés vote contre
M. MANGON
2014/7/ 52
Mise en vente par adjudication d'immeubles communautaires
constituant des délaissés d'opération - Autorisation - Décision
2014/0410
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 15 -
DELEGATION DE M. MAMERE
NATURE (55000 HA, ESPACES NATURELS ET
AGRICOLES)
Haute qualité de vie du 27 juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES URBAINES - DIRECTION DE LA
NATURE
M. MAMERE
2014/7/ 53
TALENCE - Aménagement paysager du parc Triaire - Fonds
de concours - Contrat de co-développement 2012-2014 Décision - Convention - Autorisation
2014/0411
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MAMERE
2014/7/ 54
BRUGES - Parc intercommunal des Jalles - - Semi-marathon
des Jalles du dimanche 6 juillet 2014 - Subvention 2014 Contrat de co-développement 2012-2014 - Décision Convention - Autorisation
2014/0412
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MAMERE
2014/7/ 55
VILLENAVE D'ORNON - Zone de Préemption au titre des
Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) - Plan de gestion de
l'Espace Naturel Sensible du Bassin versant de l'Eau Blanche
(4e année) - Subvention - Contrat de co-développement 20122014 - Décision - Convention - Autorisation
2014/0413
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MAMERE
2014/7/ 56
TALENCE - Un espace vert à moins de 10 minutes Aménagement paysager du parc Suzon et du parc Nadal Fonds de concours - Contrat de co-développement 2012-2014
- Décision - Convention - Autorisation
2014/0414
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. MAMERE
2014/7/ 57
BLANQUEFORT - Parc des Jalles - Festival de la Nature du
12 au 14 septembre 2014 (4e édition) - Subvention - Contrat
de codéveloppement 2012-2014 - Décision - Convention Autorisation
2014/0415
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 16 -
DELEGATION DE M. PUJOL
VOIRIE - DOMAINE PUBLIC - SÉCURITÉ ET
RÉGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Infrastructures Routières et Ferroviaires du 26 juin 2014
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION DE LA VOIRIE
M. PUJOL
2014/7/ 58
Marchés publics - Territoire de la Communauté urbaine de
Bordeaux - Travaux de sondages pour la reconnaissance des
sols - Marché n° 09268U - Protocole d'accord transactionnel Autorisation - Signature
2014/0416
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. PUJOL
2014/7/ 59
Autorisation d'occupation du sol (AOS) - Permis de construire
et déclarations préalables - Règles relatives aux
aménagements en surplomb du domaine public routier, sur
celui-ci ou en son sous-sol - Abrogation et remplacement de la
délibération n° 2012-0355 du 25 mai 2012 - Décision
2014/0417
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE
DE
LA
PROXIMITÉ
COORDINATION
ET
D'APPUI
TERRITORIALES
M. PUJOL
2014/7/ 60
-
DIRECTION
DE
AUX
DIRECTIONS
Marchés publics - Travaux de scellements de fissures sur
chaussées et trottoirs - Territoire de la CUB - Appel d'offres
ouvert - Autorisation de signature
2014/0418
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION TERRITORIALE
SUD
M. PUJOL
2014/7/ 61
GRADIGNAN - Requalification des espaces emblématiques
du centre-ville - Arrêt définitif du projet et lancement de la
procédure préalable à la Déclaration d'Utilité Publique Approbation - Validation - Décision - 2014/0419
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. PUJOL
2014/7/ 62
PESSAC : travaux d'amélioration de l'ouvrage ruban bois.
Attribution d'un fond de concours à la ville de PessacConvention - Décision- Autorisation
2014/0420
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 17 -
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DES GRANDS
TRAVAUX
ET
DES
INVESTISSEMENTS
DE
DÉPLACEMENT
M. PUJOL
2014/7/ 63
Mérignac - Aménagement de voirie avenue de la Libération Modalités techniques et financières de réalisation d'ouvrages
de compétence communale - Éclairage public - Subvention
d'équipement sous forme de fonds de concours - Convention Approbation - Autorisation de signature
2014/0421
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 18 -
DELEGATION DE Mme. JACQUET
EAU ET ASSAINISSEMENT
Haute qualité de vie du 27 juin 2014
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION DE L'EAU
MME JACQUET
2014/7/ 64
Bègles - Protocole transactionnel relatif au sécheur de boues
de la station d'épuration des eaux usées Clos de Hilde Décision - Autorisation
2014/0422
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 19 -
DELEGATION DE Mme. MELLIER
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES
- FRANCHISSEMENTS ET RACCORDEMENTS
Infrastructures Routières et Ferroviaires du 26 juin 2014
Finances du 1 juillet 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DES STRATÉGIES
MÉTROPOLITAINES ET DE L'INNOVATION
MME MELLIER
2014/7/ 65
Participation financière de La Cub aux études d'avant-projet et
aux acquisitions foncières anticipées des aménagements
ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) dans le cadre du
GPSO (grand projet ferroviaire du sud ouest)
2014/0423
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Europe Ecologie les
Verts vote contre et le
groupe des élus
Communistes et
Apparentés s'abstient
- 20 -
DELEGATION DE M. DUCHENE
GRANDS PROJETS D'AMÉNAGEMENT URBAINS
(ZAC, PAE, AMÉNAGEMENTS CENTRE BOURGS)
Urbanisme du 26 juin 2014
Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 24
juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES
L'URBANISME
URBAINES
-
DIRECTION
DE
M. DUCHENE
2014/7/ 66
Floirac - ZAC des Quais - Cession à la société CFA Atlantique
de l'îlot L - Décision - Autorisation
2014/0424
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUCHENE
2014/7/ 67
Marchés publics - MERIGNAC Capeyron-Jean Jaurès - Etude
urbaine de renforcement d'une centralité de quartier - Appel
d'offres ouvert - Choix du prestataire - Décisions
2014/0425
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUCHENE
2014/7/ 68
LE TAILLAN MEDOC - PAE du centre bourg - Ajustement du
programme des équipements publics et état d'avancement du
programme de construction prévisionnel - Approbation Autorisation
2014/0426
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUCHENE
2014/7/ 69
Floirac - ZAC des Quais - Cession à la société Redman de
l'îlot K - Décision - Autorisation
2014/0427
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. DUCHENE
2014/7/ 70
Ambarès-et-Lagrave, secteur Le Broustey - Programme
d'équipements publics et périmètre de participation des futurs
constructeurs - Convention de Projet Urbain Partenarial entre
la Communauté urbaine de Bordeaux et European Homes
France
2014/0428
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION TERRITORIALE
BORDEAUX
M. DUCHENE
2014/7/ 71
BORDEAUX - ZAC de la Berge du Lac/Ginko - CRAC 2012 Approbation
2014/0429
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 21 -
M. DUCHENE
2014/7/ 72
BORDEAUX - Cité Claveau - Instauration d'un périmètre de
prise en considération
2014/0430
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION TERRITORIALE
SUD
M. DUCHENE
2014/7/ 73
Bègles- Projet d'aménagement 372-374-376 route de
Toulouse - Convention de Projet Urbain - Partenarial entre la
Communauté urbaine de Bordeaux et DOMOFRANCE
2014/0431
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 22 -
DELEGATION DE Mme. TERRAZA
MOBILITÉ ALTERNATIVE - MODE DOUX COVOITURAGE - PDE
Transports et Déplacements du 30 juin 2014
PÔLE DE LA MOBILITÉ - DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA MOBILITÉ DURABLE
MME TERRAZA
2014/7/ 74
Association VELO-CITE - Subvention de fonctionnement 2014
- Décision - Autorisation
2014/0432
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME TERRAZA
2014/7/ 75
Dispositif communautaire d'aide à l'acquisition de vélos à
assistance électrique, vélos pliants, vélos cargos et tricycle
pour adultes - - Mise en œuvre de la délibération critère Attribution et versement de subvention - Autorisation
2014/0433
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME TERRAZA
2014/7/ 76
Sensibilisation à l'écomobilité scolaire - Subvention à
l'association "CREPAQ" - Convention - Approbation Autorisation de signature
2014/0434
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 23 -
DELEGATION DE M. TOUZEAU
HABITAT - LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE
Urbanisme du 26 juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES
L'HABITAT
URBAINES
-
DIRECTION
DE
M. TOUZEAU
2014/7/ 77
PLH - Délégation des aides à la pierre - Programme d'actions
2014 - Aides en faveur de la réhabilitation du parc privé Décision
2014/0435
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. TOUZEAU
2014/7/ 78
Gestion et aménagement des aires d'accueil des gens du
voyage - Communes de Saint-Aubin de Médoc / Le Taillan
Médoc et Mérignac-Pessac - Transfert de compétences Prolongation des délégations de service public - Autorisation Approbation
2014/0436
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. TOUZEAU
2014/7/ 79
Programme Local de l'Habitat (PLH) - prorogation du délai de
validité - Mise en conformité avec la loi pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové - Décision - Autorisation
2014/0437
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. TOUZEAU
2014/7/ 80
Adhésion de la Communauté Urbaine de Bordeaux - au
Groupement d'Intérêt Public Bordeaux Médiation - DécisionAutorisation
2014/0438
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
M. COLOMBIER vote
contre
PÔLE
DE
LA
PROXIMITÉ
COORDINATION
ET
D'APPUI
TERRITORIALES
M. TOUZEAU
2014/7/ 81
-
DIRECTION
DE
AUX
DIRECTIONS
BORDEAUX- Projet (Re)Centres-Programme National de
Requalification des Quartiers Anciens DégradésAménagement des espaces publics- - Confirmation de
décision de faire - Approbation
2014/0439
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 24 -
DELEGATION DE Mme. WALRYCK
DÉVELOPPEMENT DURABLE (AGENDA 21, PLAN
CLIMAT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - RÉSEAU DE
CHALEUR)
Haute qualité de vie du 27 juin 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA PARTICIPATION
MME WALRYCK
2014/7/ 82
Association arpenteurs, projet "Capacitation Citoyenne" Subvention - Décision - Autorisation
2014/0440
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME WALRYCK
2014/7/ 83
Accompagnement des points info énergie de la Maison de la
Promotion Sociale (MPS), de l'Union Départementale
consommation, logement, cadre de vie de la Gironde (UD
CLCV 33) et du Centre Régional d'éco-énergie d'Aquitaine
(CREAq) - Conventions financières 2014 - Approbation Subvention.
2014/0441
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME WALRYCK
2014/7/ 84
Organisation de la 16ème édition des Assises nationales de
l'énergie à Bordeaux. Décision. Convention. Autorisation
2014/0442
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME WALRYCK
2014/7/ 85
Rénovation énergétique des logements - Candidature de la
Cub à l'AMI de l'ADEME "déploiement local de plate-formes
de rénovation énergétique de l'habitat privé" - Dispositifs
financiers de soutien à la rénovation énergétique des
logements. Décision.
2014/0443
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
M. ROSSIGNOL PUECH
ne participe pas au vote
MME WALRYCK
2014/7/ 86
Subvention de l'association ACIDD - Université d'été de la
communication pour le développement durable. Décision Autorisation
2014/0444
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
MME WALRYCK
2014/7/ 87
Petit projet innovant sur la réhabilitation énergétique en
maison individuelle - Réglementation d'intervention Modification de l'article 17 - Date de fin des travaux - Décision
- Autorisation
2014/0445
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 25 -
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION COLLECTE ET
TRAITEMENT DES DÉCHETS
MME WALRYCK
2014/7/ 88
Service public de chauffage urbain - Rapport sur le prix et la
qualité du service pour l'année 2013 - Présentation
2014/0446
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 26 -
DELEGATION DE M. ALCALA
COLLECTE, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Haute qualité de vie du 27 juin 2014
PÔLE DE LA PROXIMITÉ - DIRECTION COLLECTE ET
TRAITEMENT DES DÉCHETS
M. ALCALA
2014/7/ 89
Marchés publics - Acquisition de conteneurs à déchets
ménagers pour 21 communes - Appel d'offres ouvert Autorisation de signature
2014/0447
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. ALCALA
2014/7/ 90
Marchés publics - Maintenance préventive et entretien curatif
ponctuel d'équipements enterrés de type ecollect destiné à la
collecte des déchets ménagers - Appel d'offres ouvert Autorisation de signature
2014/0448
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 27 -
DELEGATION DE M. HERITIE
SOUTIEN À LA PROGRAMMATION CULTURELLE
DANS LES TERRITOIRES
Identité communale et métropolitaine du 30 juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES URBAINES - MISSION URBANITÉ ET
CULTURES
M. HERITIE
2014/7/ 91
Ville du Haillan - Organisation de la manifestation Le Haillan
Chanté du 4 au 8 juin 2014 - Subvention de la Communauté
Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation
2014/0449
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 92
VIlle d'Ambarès-et-Lagrave - Expérimentation numérique et
médiation culturelle - Subvention de la Communauté Urbaine Convention - Décision - Autorisarion
2014/0450
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 93
Association Semer le Doute - Organisation du Festival
International du Film Indépendant à Bordeaux du 7 au 12
octobre 2014 - Subvention de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation
2014/0451
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 94
Ville de Saint-Aubin de Médoc - manifestation les
Noctambules - Subvention de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation
2014/0452
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 95
Ville d'Ambès - Festival les Odyssées les 29 et 30 août 2014 Subvention de la Communauté Urbaine de Bordeaux Convention - Décision - Autorisation
2014/0453
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 96
Association Compagnie Hors Série - Pôle de ressources en
danses urbaines - Subvention de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation
2014/0454
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. HERITIE
2014/7/ 97
Fabrique Artistique et Culturelle POLA- Programme d'actions
2014 - Subvention de fonctionnement de la Communauté
Urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation
2014/0455
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 28 -
DELEGATION DE M. TURBY
MÉTROPOLE NUMÉRIQUE
Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 24
juin 2014
PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT
MÉTROPOLITAIN - DIRECTION DU NUMÉRIQUE
M. TURBY
2014/7/ 98
Aménagement numérique - Déploiement du réseau Très Haut
Débit FTTH - Convention pour l'usage du réseau public de
distribution d'énergie
2014/0456
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
M. TURBY
2014/7/ 99
Aménagement numérique - MERIGNAC - Aéroparc - Création
d'une voie nouvelle comprenant la déviation de l'avenue
Marcel Dassault - Convention pour la pose coordonnée de
réseaux souterrains ou aériens de communications
électroniques
2014/0457
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 29 -
DELEGATION DE M. SUBRENAT
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS
Haute qualité de vie du 27 juin 2014
PÔLE DYNAMIQUES URBAINES - DIRECTION DE LA
NATURE
M. SUBRENAT
2014/7/ 100
SYNDICAT DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
DE LA RIVE DROITE (SPIRD) - Travaux de réhabilitation et
de confortement de la digue "rive droite sud" - Subvention
d'équipement de La Cub - Décision - Convention Autorisation
2014/0458
ADOPTÉ À
L'UNANIMITÉ
- 30 -
DELEGATION DE M. JUPPE
DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DE
L'ASSEMBLÉE ET DES ÉLUS
M. JUPPE
2014/7/ 101
Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de
la baisse massive des dotations de l'Etat
2014/0459
ADOPTÉ À LA
MAJORITÉ
Le groupe des élus
Communistes et
Apparentés et M.
COLOMBIER votent
contre

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