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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2014
6ème REUNION
L’an deux mille quatorze, le trente Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Frédéric BONNICHON, Maire.
Etaient présents : M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT
M. Lionel CHAUVIN – M. Serge BRIOT – Mme Nathalie ABELARD – M. Ramon GARCIA
M. Jean-Baptiste CHAREYRAS – M. Gilles DOLAT – M. Thierry VIDAL
Mme Catherine MAUPIED – Mme Marie ROUVIER-AMBLARD – Mme Chantal CRETIN
Mme Arminda FARTARIA – Mme Brigitte GUILLOT – M. Franck POMMIER
Mme Nathalie RENOU – M. Dominique RAVEL – Mme Sylvie BORDAGE
M. Jean-François MESSEANT – M. Pierre FASSONE – Mme Marie-Christine PIRES
M. François CHEVILLE – M. Guy VEILLET
Pouvoirs :
Mme Marie CACERES
Mme Emanuelle MECKLER
M. Louis LEVADOUX
M. Jean-Louis FOURNET-FAYARD
Mme Mathilde MORGE-CHANUDET
à
à
à
à
à
Mme Danielle FAURE-IMBERT
M. Jean-Baptiste CHAREYRAS
M. Frédéric BONNICHON
M. Serge BRIOT
Mme Arminda FARTARIA
Absente excusée :
Mme Anne MIGNOT
Formant la majorité des Membres en exercice.
Monsieur Serge BRIOT nommé secrétaire de séance.
Monsieur LE MAIRE soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le compte-rendu de la
réunion du 1er Juillet 2014. Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion qui est le suivant :
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
1) Modification du PLU
2) Vente de parcelle à T.D.F.
3) Mise en vente de parcelles
AFFAIRES GENERALES
4) Règlement intérieur du Conseil Municipal
PERSONNEL
5) Tableau des effectifs
6) Elections professionnelles 2014
TRAVAUX
7) Convention avec le SIEG dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public, Rue Jeanne
d'Arc (secteur bourg) et Rue des Ecoles, suite aménagement
8) Aménagement foncier de Loubeyrat – prise en charge des travaux connexes
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FINANCES
9) Encaissement de la participation de Carrefour Contact pour l'amélioration et la sécurisation du
carrefour, Avenue de l'Europe
THEATRE
10) Avenant au marché d'appel d'offres : rénovation du théâtre de Châtel-Guyon
INTERCOMMUNALITE
11) Adhésion au groupement de commandes VSV
12) VSV : convention de mandat pour l'aménagement d'une aire de camping-cars et d'un parking
pour les véhicules légers sur la Commune de Châtel-Guyon
RAPPORT N° 1 : MODIFICATION DU PLU
Monsieur Frédéric BONNICHON, est le rapporteur.
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 Décembre 2011.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée suite à des remarques des services de l’Etat,
approuvée par le Conseil Municipal le 10 juillet 2012.
Aujourd’hui, au fur et à mesure de son application, on constate 4 incohérences que l’on peut
qualifier de matérielles qui semble intéressant d’améliorer:

Le tracé du zonage à Saint-Hippolyte entre la zone Uda et N

Le problème de l’implantation par rapport aux voies en zone Uda et Udb

La désignation de la Zone Ugb* et ses conditions d’utilisation

La règlementation du stationnement en zone Uga, différente selon des zones
présentant des similitudes
Cette modification concerne donc le règlement et le plan de zonage:
1. Modifications réglementaires :
- Point n°1 : modification de l’article 6 des zones Uda et Udb
- Point n°2 : modification de l’article 2 Ugb, en secteur Ugb*
- Point n°3 : modification de l’article Uga 12
- Point n°4 : modification de l’article 12 des zones Uda et Udb
2. Modification portée sur le plan de zonage :
- Erreur matérielle concernant un micro secteur enclavé en zone N au milieu d’un secteur Uda.
Cette modification qui ne perturbe pas l’économie du PLU, peut, avec l’accord de la SousPréfecture, être prise en compte par le biais d’une modification.
Le tableau des surfaces est complété en conséquence.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le rapport de présentation et d’autoriser Monsieur le
Maire à le soumettre à enquête publique.
Aujourd'hui, il existe 4 petites incohérences qui peuvent être qualifiées de matérielles ou de
techniques sur l'application du Plan Local d'Urbanisme de la commune. En effet, dans un premier
temps, il s'agit du tracé du zonage à Saint Hippolyte entre la zone Uda et N, situé dans le virage qui va
de Saint Hippolyte à Rochepradière, pour lequel la zone N remontait dans le bourg vers les zones
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bâties. Le Tribunal Administratif a jugé que la commune aurait dû classer une partie de cette zone
dans la continuité du bâti ancien.
Concernant le problème d'implantation par rapport aux voies en zone Uda et Udb, Monsieur
Valère DELGOVE informe l'assemblée qu'il s'agit des extensions. Aujourd'hui, la constructibilité est
imposée soit en limite de propriété soit à l'alignement à 3 mètres. Pour des maisons existantes, situées
dans ce cas là, elles ne pouvaient pas faire d'extensions sans venir forcément se caler au minimum sur
les 3 mètres. Sur les voies, il y avait un alignement entre la limite de propriété, la limite de la voie et
les 3 mètres, si une parcelle était desservie par deux voies, une en haut l'autre en bas, la commune
obligeait la construction d'une maison toute en longueur. Il rajoute que l'idée est que l'implantation des
extensions aux bâtiments soit libre, puis pour des constructions sur des terrains bordés par plusieurs
voies, le recul maximal de 3 mètres ne concernera que la voie de desserte de la parcelle, accès délivré
par la commune pour permettre le respect de la règle.
Il poursuit sur la zone Ugb* en disant que la commune avait prévu que cette zone soit
principalement destinée à la construction à usage d'habitations mais également à l'aménagement
d'activité artisanale et commerciale. Une petite erreur s'était glissée dans l'article qui disait qu'étaient
"autorisés, sous conditions, les bâtiments à usage d'habitations liées à la direction, au gardiennage des
établissements, sous conditions d'être intégrés aux bâtiments d'activités existantes". Cela signifiait que
la commune ne permettait pas de construction d'habitation dans ce secteur là, contrairement à ce qui
avait été précisé en introduction. La modification a été faite de façon à ajouter "… et celle liée à la
direction".
Concernant l'article 12 des zones Uda et Udb, Monsieur LE MAIRE informe le Conseil
Municipal qu'il s'agit des places de stationnement. En effet, lorsqu'un hôtel devient un immeuble, la
commune oblige, lors de la transformation de destination, à créer les places de stationnement
nécessaires ou à s'acquitter d'une pénalité dont le montant avait été défini à hauteur de 5.000 €uros par
logement créé. Il y avait une incohérence dans la rédaction qui avait été initialement proposée donc il
s'agirait de mettre aujourd'hui : "dans le cadre d'un agrandissement créant un ou plusieurs logements
ou d'un changement de destination, les règles sont applicables etc…".
Il rajoute qu'il s'agit réellement de petites erreurs de rédaction dites de matérielles que l'on
rencontre lors de l'application concrète de certains dossiers. Ces modifications ont, bien entendu, été
vues avec les services de l'État et vues un peu plus dans le détail en commission urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport de présentation,
AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre le rapport de présentation portant sur la
modification du Plan Local d'Urbanisme à enquête publique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes qui découlent de cette décision.
RAPPORT N° 2 : VENTE DE PARCELLE A TDF
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
Dans le cadre de son activité, TDF loue, depuis le 21 Octobre 1996, la parcelle cadastrée
section AP N° 233, sise la Commune de Châtel-Guyon au lieudit "Créta", au titre d’un bail civil d’une
durée de 20 ans, pour un montant annuel, en 2014, de 721,27 €uros TTC.
Cette parcelle, d’une superficie de 294 m² comprend un pylône d’une hauteur de 35 m
appartenant à TDF, ainsi qu’un local de 10m² appartenant à la Commune.
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Suite à une négociation, la Commune a proposé à TDF d’acquérir ce terrain, situé en zone N,
pour la somme de 3.000 €uros net vendeur.
Cette somme, au-dessus de l’estimation des Domaines (fixée à 1 €uro du m²), est liée à
l’activité exercée sur ce terrain, qui lui confère une valeur économique ajoutée à la valeur foncière.
Depuis plus de 20 ans, TDF loue une petite parcelle située au lieudit Creta, sur les hauts de
Châtel-Guyon. TDF avait proposé à la commune d'acquérir cette parcelle, d'une superficie de 294 m²,
et située en zone N donc naturelle, inconstructible, et cette dernière avait proposé de la lui céder pour
un montant de 3.000 €uros net vendeur. C'est d'ailleurs une somme bien supérieure à celle estimée par
le service des Domaines, qui l'avait fixé à 1 €uro le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AP n° 233 pour un montant de
3.000 €uros net vendeur au profit de la société TDF.
RAPPORT N° 3 : MISE EN VENTE DE PARCELLES
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
La Commission Urbanisme, réunie le 17 Septembre dernier, propose à l’assemblée, d’autoriser
le Maire à mettre en vente les terrains ci-dessous :
SECTION
LIEU-DIT
361B N°1562 et une partie de la N°1564 Saint Hippolyte
ZB N°68
Guignement
AC N°274 et AC N°272 (indivision)
Les Grosliers
361B N°379 et 361B N°377 (indivision) Saint Hippolyte
AE N°55
Long Puy
ZONE SUPERFICIE
Ugb
Ugb
Uda
Uda
Uga
≈1100m²
550m²
26m² et 30m²
12m² et 39m²
523m²
Bien communal
Biens communaux suite à la
procédure des Biens sans Maître
Monsieur LE MAIRE informe l'Assemblée qu'il est proposé de mettre en vente plusieurs
parcelles. En effet, dans un premier temps, il s'agit d'une parcelle cadastrée 361B N°1562 et une partie
de la N°1564, située à côté de l'école de Saint-Hippolyte. Il rappelle au Conseil Municipal que la
commune avait acheté trois parcelles d'environ 2.000 m². La commune en a gardé environ une moitié
permettant l'agrandissement de la cour d'école et la mise en place de l'aire des jeux. Aujourd'hui, il
s'agit de mettre en vente l'autre partie d'environ 1.100 m² afin de permettre la construction d'une
maison dont les précisions restent à définir.
Dans un second temps, il s'agit de parcelles récupérées dans le cadre des biens sans maîtres. Il
s'agit, entre autre, d'une parcelle cadastrée ZB N°68, située Chemin des Muriers, au dessus de la salle
des fêtes sur une rue adjacente à l'Allée du bois, pour laquelle la commune est propriétaire, d'une
superficie de 550 m². En effet, la parcelle à côté, cadastrée ZB N°67 d'une superficie de 300 m², est
également en vente via une agence. La commune a donc proposé de vendre, avec la propriétaire de la
parcelle N°67, au même futur acheteur cet ensemble. C'est un quartier dit pavillonnaire. Il ne serait pas
souhaitable qu'il y ait deux maisons sur 800 m², une sur 500 m² et l'autre sur 300 m².
Il s'agit, également, d'une parcelle cadastrée AC N°274, située au Grosliers, petite parcelle du
bourg, en indivision, que la commune se propose de mettre en vente, mais au préalable elle en avertit
le voisinage. Il en est de même pour la parcelle cadastrée AC N°272, qui est mitoyenne à celle-ci.
Deux parcelles en indivision cadastrées 361B N°379 et 361B N°377, situées à Saint
Hippolyte, pour une superficie de 12m² et 39m².
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Enfin, une parcelle cadastrée AE N°55, en zone Uga, située dans le quartier du Longpuy, d'une
superficie de 523 m², parcelle qui est tout en longueur, qui serait mise en vente avec l'idée de la
proposer à chacun des trois riverains pour agrandir leur parcelle plutôt que d'imaginer une construction
sur toute la longueur.
Monsieur François CHEVILLE se pose plus de question sur la parcelle cadastrée 361B
N°1562 et une partie de la N°1564. En effet, il a du mal à imaginer que la commune puisse se défaire
aussi facilement d'une parcelle d'une telle importance et qui est bien positionnée. Il pense que ce
terrain, à côté de l'école, pourrait être utile à la Collectivité dans les années futures. Pour lui, à partir de
moment où il n'y a pas d'acheteur, il n'y pas une urgence particulière à ce défaire de ce terrain sachant
qu'il pourrait servir pour une extension de l'école ou bien dans le cadre d'un aménagement de tout autre
bâtiment public. Il pense que Saint Hippolyte est un lieu où il serait bon d'avoir une salle communale
supplémentaire, etc… Au regard des finances, il sait bien qu'il n'est pas envisageable de construire un
bâtiment public dans l'immédiat mais un terrain d'une superficie de 1.100 m² peut être utile à la
commune. Il demande que cette parcelle soit dissociée du vote des autres terrains car il estime que la
commune doit se mettre, de côté, des réserves foncières et notamment pour cette parcelle. Il se rend
bien compte que 1.100 m² représentent un coût à l'entretenir à l'année.
Monsieur LE MAIRE lui fait part que la commune a acheté ce terrain constructible, et qu'il
aurait pu être vendu avant. La commune l'a acheté par souci d'avoir une réserve foncière qui permette
un éventuel agrandissement de l'école. Si éventuellement la commune avait besoin de réaliser cet
agrandissement, il se ferait davantage en lien immédiat avec le bâtiment actuel pour revenir de plein
pied sur la route. En effet, un des problèmes de l'école est l'accès handicap. Sur l'aspect
constructibilité, si la commune se réserve 1.100 ou 900 m², elle aurait largement la place pour réaliser
cet accès. Il rajoute que ce terrain est un actif, en zone constructible, et l'hiver, la commune serait
amenée à prendre de nombreuses décisions pour la gestion des finances publiques en général, tant sur
le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement. Il précise que la libération d'actif,
dans des conditions économiques normales, fera partie des orientations qu'il proposera au Conseil
Municipal car le régime, imposé par l'Etat, que doivent subir les Collectivités, surtout dans les
prochaines années, les oblige à rationaliser les actifs. Il y a bien évidemment d'autres endroits dans la
ville où il y a des réserves foncières pour lesquelles la commune va garder notamment toutes les
extensions possibles dans le domaine de la Vouée, vers la Crèche ou le Gymnase, ainsi que des
terrains achetés dans la zone du Béchet.
Monsieur Lionel CHAUVIN souhaite apporter une précision à savoir que la commune a
acheté ce terrain, pour lequel elle l'a déjà recoupé pour pouvoir en garder une partie pour l'école. Il
trouve que cela a été un investissement onéreux au vu du prix du terrain en zone constructible.
Le Conseil Municipal, après en avoir
(M. François CHEVILLE, M. Guy VEILLET),
délibéré,
à
la
majorité,
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abstentions
APPROUVE la vente de la parcelle 361B N°1562 et une partie de la N°1564,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la vente des parcelles cadastrées ZB N°68, AC N°274 et AC N°272 (indivision),
361B N°379 et 361B N°377 (indivision), et AE N°55.
RAPPORT N° 4 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
L’article L-2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six
mois qui suivent son installation.
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Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver le règlement.
Monsieur LE MAIRE demande au Conseil Municipal si ce règlement correspond aux modes
de fonctionnement que celui-ci souhaite.
Monsieur François CHEVILLE souhaite, dans un premier temps, remercier Monsieur
LE MAIRE de laisser, à la majorité, la libre parole dans les différents débats et trouve que cela mérite
d'être souligné, et ce, depuis que Monsieur LE MAIRE est à la tête de cette Collectivité. Dans un
deuxième temps, il a bien noté et s'est d'ailleurs renseigné sur les textes de loi, que le règlement
intérieur stipule que si des conseillers municipaux ou adjoints avaient des difficultés, qu'elles soient
d'ordre professionnelles ou privées, d'assister à des séances du Conseil Municipal, les pouvoirs ne
pouvaient être valables pour plus de trois séances consécutives. Il fait remarquer à l'Assemblée qu'il y
a des Conseillers Municipaux qui n'ont pas assisté aux séances du Conseil Municipal, depuis plus de
trois séances, et souhaite savoir ce que Monsieur LE MAIRE comptait faire pour ces absences
répétées.
Monsieur LE MAIRE lui répond qu'une fois que le règlement intérieur sera voté, celui-ci
pourra s'appliquer. En ce qui concerne l'article 12 relatif aux mandats, du règlement intérieur, auquel
Monsieur François CHEVILLE fait référence, Monsieur LE MAIRE lui précise que cela veut dire
qu'un conseiller municipal ne peut pas donner un même pouvoir pour plus de trois séances, et non pas
qu'un conseiller municipal ne peut être absent plus de trois fois.
Monsieur François CHEVILLE lui répond que le texte de loi va plus loin sur ce sujet et
rappelle qu'un Conseiller Municipal, logiquement, ne peut être absent de plus de trois séances
consécutives sauf en cas de maladie dûment constatée.
Monsieur LE MAIRE lui répond qu'il rappellera, aux uns et aux autres, l'assiduité nécessaire.
Monsieur François CHEVILLE lui dit qu'il a très bien compris que ce positionnement est
valable tant pour la majorité que pour l'opposition.
Monsieur LE MAIRE informe l'Assemblée que le règlement intérieur précise que, dans le
cadre de la cohérence avec les démarches environnementales que la commune a pu mener dans
l'agenda 21 et dans un cadre d'économie de papier, l'envoi de l'ensemble des convocations du Conseil
Municipal sera dématérialisé comme c'est déjà le cas à la Communauté de Communes. Monsieur LE
MAIRE souhaite attirer l'attention des Conseillers Municipaux sur ce principe et précise qu'il y aura
bien évidemment un exemplaire papier, conservé par le secrétariat, qui restera pour le cas où un
problème informatique surviendrait et pour pouvoir le consulter sur place. Il s'assurera qu'un accusé de
réception de la convocation soit fait. Mais l'idée n'est pas que chacun vienne en Mairie pour imprimer
les documents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal.
RAPPORT N° 5 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Serge BRIOT est le rapporteur.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs.
Cette modification concerne la création de cadres d’emplois suivants, suite à des obtentions de
concours et à la nomination des agents suite aux avancements de grades par ancienneté :


1 Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet (catégorie C) – ancienneté
2 Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe à temps complet (catégorie C) – ancienneté
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


4 Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet (catégorie C) – ancienneté
1 Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet (catégorie C) – examen professionnel
2 Rédacteurs à temps complet (catégorie B) - concours
Au vu du tableau des effectifs, joint à la présente, il n’est pas nécessaire de créer les 4 postes
d’Adjoints Techniques Principaux de 2ème classe à temps complet, et 1 poste d’Adjoint Administratif
de 1ère classe à temps complet, ceux-ci ayant été libéré suite aux nominations d’agents dans les grades
supérieurs (Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe et Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe).
Le tableau des effectifs fait donc apparaître une évolution de poste créé de 110 à 115. Les
5 postes non occupés seront proposés à la suppression lors d’un prochain Conseil Municipal, après
avis du CTP.
En ce qui concerne les effectifs pourvus, leur évolution est liée à la stagiairisation, dans la
filière sportive, d’un contractuel en poste.
Monsieur Serge BRIOT rappelle à l'Assemblée que les agents sont classés par grade et qu'à
l'intérieur du grade il y a des échelons. Lorsqu'un agent change de grade, la Municipalité est obligée de
créer le poste correspondant. Aujourd'hui, il s'agit de promotions pour 10 agents pour lesquels il n'est
pas nécessaire de créer des postes pour tous mais pour 5 d'entre eux, les autres étant libérés par le
mouvement des précédents. Il fait remarquer qu'il y a des promotions suite à des concours, notamment
pour les catégories B, mais également pour l'adjoint administratif de 1ère classe suite à la réussite à
l'examen professionnel, et enfin pour les autres il s'agit d'ancienneté. Pour ces derniers, il ne faut pas
en déduire qu'à chaque fois qu'un agent à l'ancienneté requise, celui-ci change de grade. Lorsque
l'ancienneté permet de changer de grade, ce changement se fait sur proposition des chefs de service,
validation des élus et décision de Monsieur le Maire. Il rappelle que le changement de grade n'est pas
une obligation. Une règle a été mise en place pour que lors de la présentation d'un agent à un concours,
celui-ci sache si un poste sera créé dans la collectivité, dans l'éventualité où la création n'est pas
possible, l'agent est informé qu'il peut préparer ce concours et y participer, financement de la
préparation à la charge de la commune, mais qu'aucune place n'est disponible au sein de la Collectivité
à ce grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le tableau des effectifs.
RAPPORT N° 6 : ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014
Monsieur Serge BRIOT est le rapporteur.
L'arrêté du 3 Juin 2014 fixe la date des élections professionnelles au 4 Décembre 2014, et précise
le calendrier électoral.
Elles permettront d’élire les représentants du personnel au Comité Technique.
Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.
Les représentants du personnel aux Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés, pour 4 ans, par les organisations
syndicales en fonction des résultats au comité technique local.
Le recensement des effectifs employés par la collectivité s’élève à 107 agents au 1er Janvier 2014.
Après consultation de l’ensemble des organisations syndicales, le 5 Septembre dernier, il a été
décidé ce qui suit :
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Détermination du nombre de représentants
Avec un effectif employé par la Collectivité de 107 agents au 1er Janvier 2014, le nombre de
représentants qui siègeront aux Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail, doit être compris entre 3 et 5 représentants.
Il est proposé de maintenir le nombre de représentants à 3, dans les mêmes conditions qu’au
précédent mandat.
Le paritarisme
L’article 32 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, relatif aux comités techniques, ne fait plus
référence à un nombre égal de représentants du personnel et de la Collectivité. Il laisse au Conseil
Municipal le choix de le maintenir ou non.
Il est proposé le maintien du paritarisme avec 3 représentants de la collectivité et 3
représentants du personnel (titulaires et suppléants).
Recueil des avis des représentants de la Collectivité
Le décret n° 2011-2010 du 27 Décembre 2011 prévoit que les voix des représentants de la
collectivité ne peuvent être prises en compte que si le Conseil Municipal l’a formellement décidé.
Ainsi, il est proposé le recueil des avis des représentants de la Collectivité.
(3 voix des représentants de la collectivité et 3 voix des représentants du personnel)
Monsieur Serge BRIOT informe le Conseil Municipal que dans cette démarche un courrier a
été adressé à tous les syndicats, qui sont référencés au niveau du centre de gestion, et 5 d'entre eux
(CGT, FO, UNSA, CFDT, FSU) sont venus assister à une réunion organisée en Mairie. Un échange a
notamment porté sur le mode opératoire de ces élections et pour lequel un accord a été rapidement
trouvé. Un premier point a été traité concernant la détermination du nombre des représentants. En
effet, la commune ayant 107 agents, elle pouvait avoir de 3 à 7 agents en tant que représentants du
personnel, celle-ci a choisi de maintenir 3 représentants (comme cela était déjà le cas lors du précédent
mandat) et les syndicats ont été d'accord sur cette proposition. Deuxième point traité, celui du
paritarisme. Il n'est pas obligatoire, dans cette nouvelle réglementation, d'avoir le paritarisme au
niveau de ces comités techniques. En effet, la commune peut avoir 3 agents qui représentent le
personnel mais n'y avoir que Monsieur le Maire qui siège à ce comité technique. Il y a la possibilité
d'assurer le paritarisme, proposition soumise aux syndicats qui ont acceptés, afin qu'il y ait comme, par
le passé, 3 personnes représentant le personnel et 3 personnes représentant la Collectivité.
Monsieur Serge BRIOT poursuit sur le recueil des avis des représentants de la Collectivité et
informe l'Assemblée, que suite au décret n° 2011-2010 du 27 Décembre 2011, les voix des
représentants des Collectivités ne peuvent être prises en compte que si le Conseil Municipal l’a
formellement décidé.
Monsieur LE MAIRE complète en disant que le système fonctionnait très bien auparavant
avec le paritarisme institué par la loi alors qu'aujourd'hui, il faut faire re-délibérer le Conseil Municipal
pour autoriser, lors d'un Comité Technique Paritaire, que les 3 élus qui assistent à ces réunions
puissent prendre la parole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des
collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 3 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants, déjà élu par une délibération en date du 12 Avril 2014.
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DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités.
RAPPORT N° 7 : CONVENTION AVEC LE SIEG DANS LE CADRE DE LA RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEANNE D’ARC (SECTEUR BOURG) ET RUE DES
ECOLES SUITE AMENAGEMENT
Monsieur Serge BRIOT est le rapporteur.
Dans le cadre des objectifs d’économies d’énergie et de meilleur rendement de l’éclairage, et
face aux travaux de voirie qui vont être réalisés sur les secteurs Rue Jeanne d’Arc et Rue des Ecoles, il
est proposé de rénover et d’enfouir l’éclairage public.
Dans ce cadre et conformément au transfert d’une partie de la compétence Eclairage Public au
SIEG, par convention le SIEG prend à sa charge une partie des travaux, hors tranchée.
Il est donc proposé, à l’assemblée, d’approuver la convention qui précise les participations
respectives, à savoir :
Coût total rénovation :
Participation SIEG : 10% :
Participation Commune : 90% :
Eco taxe prise en charge par la Commune :
6.800,00 € HT
680,00 € HT
6.120,00 € HT
0,18 €
Monsieur Serge BRIOT informe le Conseil Municipal que la commune va réaliser des travaux
d'éclairage public, Rue Jeanne d'Arc et Rue des écoles. Ces rues étaient situées dans la zone A, zone
de bourg, le SIEG financera une partie de ces travaux d'éclairage public mais cela représente une
faible participation à hauteur de 680 €uros. Les travaux envisagés dans ces rues concernent également
l'assainissement, l'alimentation en eau et le changement de la canalisation gaz. La commune en profite
pour enfouir les réseaux secs c'est-à-dire l'éclairage public, la distribution de l'électricité des
habitations, et la téléphonie. La convention avec le SIEG concerne uniquement l'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE, la convention qui précise les participations respectives, ci-dessus, mentionnées.
RAPPORT N° 8 : AMENAGEMENT FONCIER DE LOUBEYRAT PRISE EN CHARGE DES
TRAVAUX CONNEXES
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
Lors du Conseil Municipal du 23 juin 2004, la Commune de Châtel-Guyon associée au
remembrement de LOUBEYRAT en tant que Commune voisine et concernée par la suppression,
création et donc aménagement de chemins ruraux et voie communale sur le secteur du Bournet, s’est
prononcée favorablement sur le projet d’aménagement en lui-même et a validée les travaux connexes à
la Charge de la Commune qui à l’époque de la délibération et sur la base du projet avait était estimé à
15.407 € TTC.
Les travaux (dont le plan d’aménagement est consultable en mairie) concernaient :
Voirie : ouverture de chemins, empierrement de chemins, fossé latéral
Remise en culture : suppression d’obstacles linéaires, défrichement
Hydraulique : Busage, têtes de pont
Aménagement paysager.
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Les travaux ont été exécutés dans le cadre du marché du remembrement de la Commune de
Loubeyrat et il était convenu que la Commune de Châtel rembourse sa part liée aux travaux connexes
sur facture présentée par la Commune de Loubeyrat.
Le 7 Aout 2013, la Commune de Loubeyrat adresse un courrier à la Commune de ChâtelGuyon, lui signalant qu’ils avaient omis de mettre en paiement les sommes concernant les travaux
connexes, qui au terme de la réalisation s’élève à 4.199,97€ TTC et sollicite un certificat administratif
attestant le fait que la Commune est bien redevable de ces travaux.
Après vérification, la Commune n’a jamais était sollicitée sur ces travaux, mais la déchéance
quadriennale qui impacte ce dossier ne permet pas de poursuivre le dossier sans envisager d’analyser
la situation juridique.
Ainsi après renseignement pris auprès des services de l’Etat, la seule façon de régler cette
situation, a postériori, et de pouvoir honorer la facture liée à ces travaux effectivement réalisés, est que
le Conseil Municipal ré approuve officiellement la prise en charge desdits travaux connexes déjà
réalisés.
Monsieur LE MAIRE informe le Conseil Municipal que ce dossier remonte à une dizaine
d'année, Juin 2004, pour lequel la commune de Châtel-Guyon avait été associée au remembrement de
la ville de Loubeyrat concernant la partie du Bournet. A l'époque, il avait été validé des travaux à la
charge de la commune sur la base du projet adopté par les prédécesseurs. Ces travaux concernaient
l'ouverture de chemins, l'empierrement de chemins, d'un fossé latéral, des remises en culture, des
busages, des têtes de pont, et l'aménagement paysager. Ces travaux ayant été réalisés, la commune de
Loubeyrat, en Aout 2013, a adressé un courrier à la commune de Châtel-Guyon en lui signalant qu'elle
avait omis de mettre en paiement les sommes qui s'élèvent à 4.199,97 €uros correspondant à ces
travaux. Ces sommes n'ont donc jamais été inscrites en reste à payer et au vu de l'ancienneté de la
délibération, il n'a pas été possible de les mettre en paiement sans repasser par une délibération du
Conseil Municipal. Ce dossier a été vu avec le Trésor Public donc il s'agit simplement de ré-honorer
une dette.
Monsieur François CHEVILLE ne comprend pas pourquoi, puisque l'ancienne Municipalité
avait pris une délibération en ce sens, et qu'il y avait bien eu un suivi des travaux organisés par les
services, le paiement n'avait pas été effectué.
Monsieur LE MAIRE lui répond qu'il y avait bien un suivi des travaux mais qu'il aurait fallu
recevoir un état des lieux ou un état de réception final des travaux. La commune de Loubeyrat n'a
jamais envoyé cet état des lieux ni même la facture pour que la ville de Châtel-Guyon puisse la régler.
Monsieur Dominique RAVEL demande s'il n'y a pas un délai à respecter.
Monsieur Valère DELGOVE lui répond qu'il y a une déchéance quadriennale. Si la commune
de Loubeyrat avait réclamé cette somme dans les 4 années qui suivaient, la commune aurait appliqué
la délibération. Le fait que Loubeyrat n'avait pas réclamé à la commune de payer dans les 4 années qui
suivaient, la commune est amenée à re-délibérer pour pouvoir la payer.
Monsieur Dominique RAVEL lui dit alors que cela peut perdurer 20 ans ou 30 ans.
Monsieur Valère DELGOVE lui répond que si le Conseil Municipal, par exemple, décide de
ne pas délibérer aujourd'hui, la commune de Châtel-Guyon ne paiera pas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
RE-APPROUVE, la prise en charge desdits travaux connexes déjà réalisés et ce
conformément à la facture.
11
RAPPORT N° 9 : ENCAISSEMENT DE LA PARTICIPATION DE CARREFOUR CONTACT
POUR L’AMELIORATION ET LA SECURISATION DU CARREFOUR AVENUE DE
L’EUROPE
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du partenariat entre la Commune et "carrefour
Contact", ceux-ci se sont engagés à financer l’amélioration et la sécurisation du carrefour Avenue de
l’Europe, à hauteur de 15.000 €uros.
Afin de permettre à la Commune d’encaisser cette somme, la Trésorerie sollicite une
délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes.
Monsieur LE MAIRE précise que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur ce dossier et qu'il
faut maintenant l'autoriser à encaisser la somme. Lorsque le carrefour a été fait vers le Magasin
Carrefour Contact, dans le plan de financement, il y avait la participation du magasin qui avait été
négociée avec eux. Il s'agit de permettre l'encaissement de leur participation à ces travaux
d'aménagement, d'un montant de 15.000,00 €uros. Ce carrefour facilite l'entrée et la sortie de la Route
de Riom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'émission d'un titre de recettes, à l'encontre de BREM DISTRI et au profit de la
commune, d'un montant de 15.000 €uros, dans le cadre de l'amélioration et la sécurisation du carrefour
Avenue de l'Europe.
RAPPORT N° 10 : AVENANT AU MARCHE D’APPEL D’OFFRE RENOVATION DU
THEATRE DE CHATEL-GUYON
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé le
17 Décembre 2012, sur la base d’un estimatif financier, pour la rénovation du théâtre, hors option,
s’élevant à 2.627.961,40 €uros HT.
Par délibération en date du 26 Mars 2013, à l’unanimité, l’assemblée a décidé de valider les
candidats retenus hors options, pour un montant total de 2.200.859,15 €uros HT, les lots 5- étanchéité
et 10-Plâtrerie Peinture Faux Plafonds, étant déclarés infructueux, et le lot 1-Désamiantage traité en
marché annexe.
Une fois les lots 1, 5 et 10 attribués le montant total du marché, hors option, s’est élevé à
2.546.581,51 €uros HT.
Au vu de ces éléments il avait été décidé de retenir les options suivantes pour un montant total de
94.223,85 €uros HT :
Traitement charpente
Restauration de la Zinguerie
Complément de balustre sur avant corps
Reprise du perron
Décapage des peintures des façades d'entrée
élévateur liaison scène-salle
Piétement fonte fauteuil
TOTAL
8 592,00
11 901,20
2 144,80
2 588,80
10 243,20
18 350,00
40 403,85
94 223,85
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Le marché global s’est donc élevé à 2.640.805,36 €uros HT, et correspondant à l’estimation du
dossier d’appel d’offres.
L’option Verrière avait été pré retenue sous réserve de l’avancée du chantier pour 96.000 €uros HT.
Il est rappelé que le budget global de l’opération s’élève au maximum à 4.000.000 €uros.
Ce budget global est réparti comme suit :
Marché de travaux Hors options
Options
Verrière
frais préliminaires et publication
Maîtrise d'œuvre
OPC- Contrôle Technique et SPS
Assistance maîtrise d'ouvrage
TOTAL MARCHE ET MO
Aléas chantiers et tolérance réalisations
TOTAL MARCHE / MO ET ALEAS
Revalorisation études et travaux
Aléas honoraires et études
TOTAL PREVISIONS ALEAS ET
REVALORISATION
BUDGET GLOBAL OPERATION
DCE
2 627 961,40
96 000,00
18 000,00
400 779,13
55 901,00
50 000,00
3 248 641,53
291 427,10
3 540 068,63
418 285,42
19 865,32
MARCHE
2 546 581,51
94 223,85
85 010,00
18 000,00
401 921,67
55 901,00
50 000,00
3 251 638,03
292 301,90
3 543 939,93
419 535,24
20 156,46
729 577,84
731 993,60
3 978 219,37
3 983 631,63
Afin de gérer au mieux le marché de travaux et au vu de certains aléas de chantier, il est
proposé à l’assemblée d’approuver un avenant lié aux plus values et aux moins values tel que joint à la
présente, pour un montant de 98.004,06 €uros, à prélever sur la ligne aléas de 292.301,90 €uro,
l’équilibre global de l’opération restant inchangé.
Monsieur le MAIRE rappelle que des appels d'offres ont été lancés. L'estimation du montant
des travaux était de 2.627.000 €uros. Après avoir retenu les différents candidats, il y avait une moinsvalue significative puisque le montant des marchés s'élevait à 2.546.581 €uros. Au vu des ces gains, il
avait été décidé de retenir un certain nombre d'options qui sont dans le rapport et qui avaient été
validées avec la DRAC, en précisant qu'il ne répondrait que s'il était dans l'épure budgétaire. Cela
signifiait qu'avec la moins-value des appels d'offres, l'ensemble de ces options était financé. Le dossier
de la verrière, qui était budgétée à 96.000 €uros, s'élève, après appel d'offres à environ 10.000 €uros
de moins, soit à 85.000 €uros. Il avait été dit à la DRAC et aux Architectes des Bâtiments de France
que si la commune était dans l'épure globale du budget, il sera décidé, à la fin du chantier, si cette
verrière pourrait être réalisée. Aujourd'hui, la commune est dans l'épure du budget global, donc ce
financement est pris en charge, sur une consultation inférieure à la prévision initiale. Le toit du théâtre
s'ouvrait, historiquement, et ces travaux permettraient de redonner l'illusion de l'ouverture de la
verrière, par des éclairages sous le verre. C'est un principe de vitrage art nouveau, avec un triage
métallique discret et des carrés de verre de couleurs différentes, pour se rapprocher des vitraux qui se
retrouvent dans certains bâtiments de Châtel-Guyon, et au-dessus, il y a un espace technique dont la
maintenance peut être assurée par les trappes de visite. La verrière a été validée par la DRAC, elle sera
posée avant le 27 Octobre. A la suite, l'ensemble des échafaudages intérieurs sera démonté, et la
finition globale du chantier pourra débuter. Sur le plan budgétaire global, Monsieur le MAIRE reprend
le tableau en indiquant qu'il y a le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sur la première
ligne, le marché de travaux avec options qui est, à 100.000 €uros près, celui du DCE. Par contre, la
partie d'avenants proposés aujourd'hui, qui est la somme de ces écarts, rentre dans la ligne Aléas
chantiers et tolérance réalisations, dont le montant de 300.000 €uros avait été budgété. C'est sur la
13
ligne Aléas de 291.427 €uros que les différents avenants, d'un montant de 98.000 €uros, sont impactés.
Sur ce budget global, il reste deux marches de manœuvre importantes, la ligne Aléas de chantiers et
tolérances réalisations où il reste 194.000 €uros aujourd'hui, qui ne sont pas dépensés et restent
disponibles, et la ligne Revalorisation études et travaux, qui concerne l'évolution du coût de la
construction, le chantier ayant été cours et qu'il avait été budgété très large, représente un quart ou la
moitié de la somme. C'est un chantier qui devrait être nettement en-deçà du budget initial, aujourd'hui
il y a 600.000 €uros d'aléas non affectés. Les délais contractuels initiaux pour la fin du chantier étaient
au 15 Décembre, le mois en plus dû à la verrière va décaler les délais et les travaux devraient se
terminer fin Janvier. Monsieur le MAIRE dit qu'il prépare, avec les équipes, une ouverture pour fin
Mars, plutôt pour la première semaine d'Avril pour lancer la saison, afin que le théâtre soit disponible
pour l'ensemble de la saison 2015. Il y a déjà des réservations pour des évènements économiques
comme des congrès, et des contacts dans le milieu culturel sont établis. La partie extérieure est
quasiment finie, la façade a été badigeonnée. Les portes ouvertes tant pour les Journées du Patrimoine
que pour le week-end dernier ont connu un vif succès. Monsieur le MAIRE remercie, à nouveau, les
élus qui ont pu aider l'association TESAC, et remercie aussi les bénévoles de cette association.
Aujourd'hui, la visite est compliquée parce qu'elle ne se fait qu'avec 12 personnes à la fois, en sachant
que la visite est un peu longue. C'est une centaine de personnes qui a été accueillie pour les portes
ouvertes. Il est prévu d'autres portes ouvertes, en Décembre, pendant le marché de Noël, qui seront
plus faciles à organiser puisqu'il n'y aura plus les échafaudages intérieurs. La bonne avancée du
chantier est due à la méthodologie d'organisation que suivent les services au quotidien. Monsieur le
MAIRE rappelle que la commune avait pris un assistant maître d'ouvrage dont elle s'est séparée, et que
ce sont maintenant les Services qui suivent ce dossier. L'équipe d'architectes FABRE et SPELLER est
très au point, ce sont eux qui ont réalisé le théâtre de Clermont-Ferrand, notamment, et cela participe
au bon suivi du chantier. Il y a aussi des interlocuteurs de la DRAC qui sont exigeants mais
globalement constructifs et c'est une belle aventure. Monsieur le MAIRE en profite pour dire que TF1
devrait faire un reportage sur la rénovation du théâtre de Châtel-Guyon, dès lundi prochain. Sur le plan
pratique puisque l'ensemble des sommes n'avait pas été engagé, cela amène à un montant global
d'avenants de 98.004,06 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les avenants liés aux plus values et aux moins values, pour un montant de
98.004,06 €uros, à prélever sur la ligne aléas de 292.301,90 €uros, l’équilibre global de l’opération
restant inchangé,
RAPPORT N° 11 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - VSV
Monsieur Frédéric BONNICHON est le rapporteur.
L’article 8 du code des marchés publics offre la possibilité aux acheteurs de coordonner et
regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est
de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de
réduire les risques juridiques.
Les marchés concernant les groupements de commandes en vue de l’achat de vêtements de
travail, de fournitures scolaires et la réalisation de prestations de gros entretien, arrivant à terme, il
convient d’effectuer un nouveau groupement de commandes intégrant l’ensemble des communes
membres de Volvic-sources et Volcans.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par convention, dont le
projet est joint à la présente.
Une commission spécifique au groupement sera constituée, en vue d’assurer l’attribution du
marché, pour laquelle il convient d’élire un représentant titulaire et un suppléant pour chaque
commune.
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Il est donc proposé à l’Assemblée de renouveler la procédure de groupement de commandes
pour les marchés susvisés, et de nommer les représentants à la commission d’attribution :
Achat de fournitures scolaires
Achat de vêtements de travail
Prestations de gros entretien
Représentant titulaire
Lionel CHAUVIN
Serge BRIOT
Serge BRIOT
Représentant suppléant
Serge BRIOT
Lionel CHAUVIN
Lionel CHAUVIN
Monsieur le MAIRE dit que c'est un rapport par lequel la commune va adhérer au groupement
de commandes que l'intercommunalité met en place. Il précise que c'est une démarche qui est
développée pour essayer d'avoir les meilleurs prix, en achetant ensemble. C'est le cas des fournitures
scolaires, des vêtements de travail et des prestations de gros entretiens. Il faut renouveler l'adhésion au
groupement de commandes et nommer les élus concernés à des commissions d'attribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la procédure de groupement de commandes pour les
marchés susvisés,
NOMME les représentants à la commission d’attribution tels que ci-dessus mentionnés.
RAPPORT N° 12 : VSV – CONVENTION DE MANDAT POUR L’AMENAGEMENT D’UNE
AIRE DE CAMPING CARS ET UN PARKING POUR LES VEHICULES LEGERS SUR LA
COMMUNE DE CHATEL-GUYON
Monsieur Gilles DOLAT est le rapporteur.
La commune de Châtel-Guyon et la communauté de Communes VOLVIC-Sources et Volcans,
souhaitent réaliser respectivement et sur le même terrain (situé Avenue de Russie), une aire de
campings cars et un parking pour les véhicules légers.
L’ensemble de l’aménagement peut être réalisé dans un seul ouvrage sur un terrain qui est mis
à disposition, pour la partie liée à l’aire de camping cars, par la commune de Châtel-Guyon.
En ce qui concerne l’aménagement du parking véhicules légers, il est proposé que la
réalisation des prestations liées aux travaux soit confiée à VSV, pour le compte de la Commune, et
pour un montant estimé et déjà budgété en 2014 de 47.763,51 €uros.
Monsieur Gilles DOLAT dit que la Communauté de Communes Volvic Sources et Volcans a
décidé de réaliser une aire de camping-cars sur le parking du Pré Morand et, qu'en parallèle, la
commune souhaite réaménager le parking pour les véhicules légers. Il est donc proposé de signer une
convention de mandat avec la Communauté de Communes pour qu'elle puisse suivre la totalité des
travaux, en précisant que la commune paiera sa part. C'est un chantier chiffré à 260.000,00 €uros et la
part de la commune s'élève à 47.700,00 €uros.
Monsieur le MAIRE précise que la participation de la commune est un pourcentage du
montant des travaux puisqu'elle ne finance que la partie des travaux qui concerne le parking des
véhicules légers. Il précise que le prix devrait être inférieur au montant initial parce que les marchés
ont été ouverts globalement sur des montants inférieurs. Il était prévu un montant global de travaux de
245.000,00 €uros, mais ce sera à 15% de moins qui se retrouveront aussi que la part communale.
Monsieur Gilles DOLAT dit que le chantier devrait démarrer le 3 Novembre 2014.
Monsieur le MAIRE précise qu'il doit être prêt pour la saison prochaine.
15
Monsieur Thierry VIDAL demande si les camping-cars auront à payer une redevance pour
stationner.
Monsieur Gilles DOLAT répond que les décisions sont en cours et qu'une réunion a lieu le 2
Octobre pour finaliser le fonctionnement.
Monsieur le MAIRE rappelle que le principe est que les places de stationnement des campingcars soient payantes mais il reste à définir les modalités de paiement et la période, soit pendant la
saison, soit toute l'année. L'eau et l'électricité seront payante aussi, comme aujourd'hui. Monsieur le
MAIRE précise que le règlement sera établi par la Communauté de Communes. De nouvelles bornes
seront mises en place et celles de la Place de la Musique Nationale seront enlevées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation des prestations liées aux travaux, confiée à VSV, pour le compte
de la commune, d'un montant estimé et déjà budgété en 2014 de 47.763.51 €uros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat,
RAPPORT N° 13 : SBA – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU
SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Monsieur Gilles DOLAT est le rapporteur.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseils Communautaires et Municipaux doivent prendre connaissance du RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE
2013, pour le 30 Septembre 2014 au plus tard.
Monsieur Gilles DOLAT rappelle que le Syndicat du Bois de l'Aumône (S.B.A.) compte 132
communes réparties sur 13 Communautés de Communes, pour une population d'environ 164.000
habitants et une superficie de 1.700km². Il y a 93 tournées de collecte pour les ordures ménagères, ce
qui représente 31.320 tonnes collectées, soit une moyenne de 190kg par habitant. C'est en légère baisse
par rapport aux années précédentes et en nette diminution par rapport aux années 2004 – 2005. Il y a
78 tournées pour les bacs jaunes de recyclage ce qui représente un peu plus de 10.000 tonnes, soit
62kg par habitant en moyenne. La collecte des verres, qui est en apport volontaire, représente 4.880
tonnes, soit 29kg par habitant. Il est démontré que dans les bacs à ordures ménagères, il y a encore du
verre. Par contre l'huile de vidange est moins collectée, elle ne représente que 90 tonnes, c'est moins
38% par rapport aux années précédentes, ce qui s'explique par une fréquence des vidanges des
véhicules moins importante. La déchetterie représente 43.000 tonnes, soit 261kg par habitant. Il dit
que les recettes du S.B.A. s'élèvent à 24 Millions d'€uros par an. Les dépenses de fonctionnement
s'élèvent à 19 Millions d'€uros et les dépenses d'investissement à 2,1 Millions d'€uros, ce qui
représente un total de plus de 20 Millions d'€uros. Le coût par habitant, en moyenne, revient à 115,75
€uros, sur l'ensemble du département. Il précise qu'il a été voté, à la dernière réunion du comité
syndical, l'arrêt du lissage des taux, à partir de 2015. Il n'y aura pas beaucoup de changement puisqu'à
partir de 2016, la redevance incitative sera mise en place au service rendu. Monsieur Gilles DOLAT
précise que le SBA a connu un absentéisme important, des accidents de travail et de nombreuses
maladies. Concernant la redevance incitative, il précise qu'il va y avoir un changement dans la
collecte, dans les centres bourgs, avec notamment le remplacement d'un certain nombre de bacs
collectifs par des bacs enterrés ou des containers fermés dans des cache-containers . Un travail est fait
avec le S.B.A. sur l'implantation des différents points.
16
Monsieur le MAIRE précise que la commune est dans les communes prioritaires pilotes sur
l'enlèvement de ces bacs roulants qui génèrent, par leur présence, un impact visuel négatif.
Normalement, d'ici un an, sera réglée la problématique des points d'apport volontaire de Châtel.
Monsieur Pierre FASSONE demande ce qui va être fait au niveau des hôtels restaurants qui
ont plusieurs bacs encombrant les trottoirs.
Monsieur Gilles DOLAT répond que ce problème est étudié, puisque le S.B.A. a un schéma
directeur pour les centres-bourgs.
Monsieur le MAIRE dit que les règles ont été rappelées sur le Châtel Info, il précise que le
S.B.A. va passer voir chacun des habitants, dans le cadre de la préparation de la mise en place de la
redevance incitative.
Monsieur Gilles DOLAT ajoute qu'il va y avoir une enquête publique auprès des administrés
et des bailleurs.
Monsieur le MAIRE précise que si en centre ville, il y aura des colonnes enterrées, il n'y aura
plus de bacs roulants.
Monsieur Thierry VIDAL demande s'il y aura un impact sur le budget par rapport au procès
VALTOM.
Monsieur le MAIRE rappelle l'histoire de l'usine d'incinération à Châteldon qui n'a jamais
fonctionné. Le S.B.A. a payé pour cette usine et il vient de gagner au tribunal une partie des frais
engagés, de l'ordre de 15 Millions d'€uros sur lesquels après remboursement des communes engagées,
il lui restera entre 8 et 9 Millions. Le S.B.A. en garde une partie en fonds propres dans le cadre de la
mise en place de la redevance incitative et l'autre partie est réaffectée dans le fonctionnement. C'est la
raison pour laquelle les colonnes enterrées seront financées par le S.B.A., alors qu'il y a un an elles
étaient à la charge des communes.
Monsieur Pierre FASSONE demande pourquoi la déchetterie de Châtel refuse des appareils
ménagers et dirige les personnes vers Riom. Comment font ceux qui n'ont pas de véhicule.
Monsieur Gilles DOLAT dit que le problème va être réglé. Le S.B.A. va remettre un container
pour ces objets. Il précise que le précédent container avait été brulé (information : il sera remis au plus
tard, début Décembre).
Monsieur le MAIRE précise que concernant les gros encombrants, lorsque des personnes
âgées qui n'ont pas de véhicule et se retrouvent devant le problème du transport d'un appareil ménager
à la déchetterie, elles peuvent appeler le CCAS et les services techniques municipaux vont le chercher
sur rendez-vous.
Monsieur François CHEVILLE dit que la redevance est intéressante mais va forcément
générer des coûts. Il demande que la commune soit attentive à l'intégration des bacs enterrés. Il trouve
que ce serait intéressant d'associer la population au choix de leur implantation et des aménagements
autour. Il recommande la prudence quant à l'implication de la collectivité dans le choix, en
concertation avec le S.B.A. et la population.
Monsieur Gilles DOLAT précise que pour l'implantation des collectes enterrées, il n'y a pas
beaucoup de choix. Il faut de la place dessous, et de la place au-dessus.
Madame Nathalie ABELARD précise qu'il y a des réunions, plusieurs sur le terrain, toutes les
semaines ou tous les quinze jours avec le S.B.A. Sur Châtel-Guyon, il y a peu de choix
d'emplacement. Le S.B.A. fait des propositions que la commune valide au fur et à mesure. Le choix du
matériel a été fait par le S.B.A. Pour les emplacements, des projets visuels ont été demandés par la
commune.
17
Monsieur François CHEVILLE dit que Châtel-Guyon est une ville thermale et qu'il faut éviter
le matériel de base.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport du SBA sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets pour l’année 2013.
RAPPORT N° 14 : SIARR : RAPPORT ANNUEL 2013 DU DELEGATAIRE
Madame Nathalie ABELARD est le rapporteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif pour l’année 2013 a été présenté, le
8 juillet dernier, au comité syndical du SIARR.
En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
Conseillers Municipaux doivent prendre connaissance de ce rapport, dans les douze mois qui suivent
la clôture de l’exercice.
Afin que les conseillers municipaux puissent en avoir communication, un extrait est joint à la
présente note.
Madame Nathalie ABELARD dit que ce service a été mis en place suite à la loi sur l'eau de
1992. Les collectivités ont l'obligation de vérifier les installations d'assainissement non collectives. La
commune de Châtel-Guyon, comme les 10 communes adhérentes au SIARR, ont transféré la
compétence au SIARR qui a créé un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Il y a,
actuellement, 584 assainissements non collectifs, qui ne sont pas raccordés aux réseaux communaux.
La mission du SPANC est de conseiller et accompagner les usagers lors de l'achat d'une maison avec
un assainissement non collectif. Pour les dispositifs neufs, c'est un contrôle de la conception, de
l'implantation et le contrôle de la bonne exécution des travaux. Pour les dispositifs existants, c'est un
contrôle périodique qui est passé de 4 ans à 5 ans. En ce qui concerne les moyens humains, il y a une
secrétaire et un technicien qui sont occupés, à mi-temps, à contrôler les installations sur les 10
communes. Depuis 2011, les personnes qui vendent leur habitation sont obligées de préciser dans quel
état est leur assainissement, ce qui permettra au nouvel acquéreur de savoir ce qui l'attend au niveau
des travaux à réaliser. En 2013, 94 contrôles périodiques ont été effectués, dont 12 pour des ventes.
Concernant les installations neuves, il y en a eu 14 en conception et 8 en contrôle de réalisation.
Toutes les communes ne sont pas contrôlées la même année, cela s'établit sur 4 ou 5 ans. Il s'agit des
communes de Ménétrol, Malauzat, Marsat, Enval et Saint-Bonnet-Près-Riom. Suite à ces contrôles, les
répartitions de ces installations font l'objet d'un classement en Conforme acceptable, Non conforme
acceptable, Non conforme peu de nuisances, Non conforme nuisances importantes. Depuis la loi de
2012, les personnes n'ont plus l'obligation de réaliser les travaux dans les 4 ans, en cas de Non
conforme avec nuisances importantes. Le détail de la répartition démontre que 55% des installations
sont acceptables et 43% non acceptables par rapport à une règlementation bien définie. Madame
Nathalie ABELARD continue en disant qu'une redevance existe pour ces contrôles, d'un montant de
171 €uros pour une installation neuve ou réhabilitée, et de 66 €uros pour les installations existantes.
Pour l'exercice financier 2013, le budget s'élève à 13.264,00 €uros en recettes, et en dépenses à
9.693,00 €uros, ce qui donne un résultat cumulé de 3.571 €uros, sachant que les dépenses de
fonctionnement sont principalement dues aux charges salariales et quelques frais généraux répartis
entre le SIARR et le SPANC.
Le Conseil Municipal,
18
PREND ACTE du rapport du SIARR sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif pour l’année 2013.
INFORMATIONS
- Monsieur le MAIRE remercie Monsieur Guy VEILLET d'avoir représenté la commune au
colloque des sites clunisiens. Monsieur Guy VEILLET montre la carte des sites avec Châtel-Guyon
inscrit dessus. Il dit qu'il y a 30 sites clunisiens mais seulement 25 ont participé financièrement. Il
profite pour remercier Monsieur le MAIRE d'avoir fait participer la commune.
- Monsieur le MAIRE dit que "Balade aux pays des livres" va avoir lieu, comme chaque année
avec l'arrivée de l'automne, à partir de la semaine prochaine. L'inauguration est le 9 Octobre 2014. Le
thème en est la sorcellerie.
- Monsieur le MAIRE dit que les 17 et 18 Octobre, a lieu le salon des Maires et des élus
locaux d'Auvergne à la Grande Halle d'Auvergne, organisé par La Montagne, où se retrouveront
certains partenaires, fournisseurs techniques des collectivités. Si les conseillers sont intéressés, il y a
des invitations en Mairie.
- Monsieur le MAIRE dit que la Commission Culture aura lieu le 14 Octobre, à 18H30, pour
avancer sur le sujet du fonctionnement du théâtre, et qu'une Commission urbanisme aura lieu le
16 Octobre à 18H00, horaire à confirmer, et qu'une Commission thermalisme devrait avoir lieu
courant Novembre, une fois la saison thermale terminée.
- Monsieur le MAIRE dit que la mise en place des rythmes scolaires se déroule
remarquablement bien et précise qu'ils avaient été bien préparés par les élus, Messieurs Lionel
CHAUVIN, Thierry VIDAL et les services. Les rares retours sont positifs. Dans le cadre de la
concertation que la commune s'était engagée à maintenir, entre les parents d'élèves, la mairie et les
enseignants, un bilan sera fait avant les vacances de la Toussaint.
- Monsieur Pierre FASSONE souligne le problème du stationnement pour les curistes lorsqu'il
y a le balayage mécanique. Il demande si les horaires peuvent être inversés. Monsieur le Maire répond
que ce point sera intégré dans le prochain circuit.

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