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Rapport de Développement Humain et
Durable de la Région Auvergne 2013-2014
Avis du CESER
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Session du 13 novembre 2014 
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MEMBRES DU CESER
PRESENTS LORS DU VOTE
Mme Béatrice ARSAC
Mme Eliane AUBERGER
M. Marc AUBRY
M. Serge BAGEL
M. Jean BARRAT
M. Michel BEAUNE
M. Daniel BIDEAU
M. Bruno BISSON
M. Frédéric BOCHARD
M. Serge BRUGIÈRE
Mme Annick BRUNIER
M. Frédéric CHOMILIER
Mme Marie-Alice COUPEY
Mme Valérie COURIO
M. Gérald COURTADON
Mme Rosa DA COSTA
Mme Priscillia DELHAYE
M. Gérard DESPRES
M. Jean-Yves DOUIX
M. Gilles DUBOISSET
M. Hervé DUBOSCQ
Mme Jocelyne DUPLAIN
M. Alexandre DUPONT
Mme Sophie DUPREZ
M. Philippe FAURE
M. Elie FAYETTE
M. Louis-François FONTANT
M. Jean-Pierre GENESTE
Mme Christiane GUYARD
M. Michel HABOUZIT
M. Jean-Claude LA HAYE
M. Georges LAMIRAND
Mme Catherine LAMOUSSE
M. Gérard LENOIR
M. Jacques LÉPINARD
M. Jérèmy LEROY
M. Yves LEYCURAS
Mme Isabelle MASSON
M. Charles MATTHÈS
M. Claude MEINIER
M. Jean-Pierre PICARD
M. Hervé PILANDON
M. Claude PRAT
M. Jean-Michel REBERRY
M. le Pr Laurent RIEUTORT
M. Vincent RODRIGUEZ
M. Marc SAUMUREAU
M. Jean-Claude SAUREL
M. Jean-François SCHNEIDER
M. Bernard SCHOUMACHER
Mme Dorothée VENOSINO
Mme Annick VRAY
Mme Rosemonde WOJCIECHOWSKI
EXCUSES AYANT DONNE UN POUVOIR
Mme Anne-Marie BAREAU représentée par Mme BRUNIER
Mme Elena BLOND représentée par M. BEAUNE
M. Bernard BOUNIOL*
M. Christian CHANCEAU représenté par M. FAYETTE
Mme Marie CORNETTE représentée par Mme COURIO
Mme Catherine DAMESIN représentée par M. SAUMUREAU
M. Marc DESCHAMPS*
M. Gérard DUHESME représenté par M. SCHOUMACHER
M. Yannick FIALIP représenté par M. FONTANT
Mme Hélène GIRARD*
M. Fabrice HAINAUT représenté par M. BRUGIERE
M. Edouard INCABY*
Mme Valérie LASSALLE représentée par Mme GUYARD
Mme Martine MANCEAU*
M. Alain MARTEL*
M. Jean-Baptiste MEYRONEINC représenté par Mme ARSAC
M. Michel PONTIER représenté par M. REBERRY
M. Alain REMUZON représenté par Mme DUPLAIN
M. Pascal SAMOUTH représenté par M. DESPRES
Mme Chantal VAURY représentée par M. RIEUTORT
M. Serge VIDAL*
*Membres n’ayant pas donné de pouvoir.
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AVIS
sur le
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE
de la Région Auvergne 2013 - 2014
 Séance Plénière du 13 novembre 2014 
Cet avis a été adopté par
67
0
Voix pour
Voix contre
(67 votants)
(67 suffrages exprimés)
sur proposition de la Commission n° 6
« Finances – Synthèse – Conjoncture – Affaires européennes »
Président : Gérard LENOIR
Vice-Président : Yannick FIALIP
Rapporteur : Laurent RIEUTORT
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6
AVIS
sur le
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE
de la Région Auvergne 2013 - 2014
Cet avis a été préparé et validé par la Commission n° 6
« Finances – Synthèse – Conjoncture et Affaires européennes »
L’article 255 de la loi de Grenelle 2 du 12 juillet 2012, portant engagement national
pour l’environnement, rend l’établissement d’un rapport « développement durable »
obligatoire pour les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de
50 000 habitants, en préalable aux débats sur le projet de budget.
Le rapport de Développement Humain et Durable 2013-2014 de la Région Auvergne
propose une nouvelle lecture de ses politiques d’intervention et de son
fonctionnement interne à la lumière :
 d’une part, des cinq éléments déterminants de la démarche régionale de
développement durable :
 la stratégie d’amélioration continue,
 la transversalité,
 la participation,
 l’organisation du pilotage,
 et l’évaluation.
 d’autre part, des cinq finalités régionales du développement durable :
 la lutte contre le changement climatique et la protection de
l’atmosphère,
 la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
 l’épanouissement de tous les êtres humains,
 la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les
générations,
 et une dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables.
Le Rapport de Développement Humain et Durable de la Région Auvergne 2013-2014
constitue une présentation systémique et un inventaire des politiques mises en place
en matière de Développement Durable et de leur mise en cohérence. C’est une
analyse de l’existant et des tendances récentes, avec une volonté de transversalité,
notamment sur les cinq finalités régionales, même si l’approche peut être encore plus
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intégrée. Des pistes d’amélioration dont le bilan pourra être fait fin 2015 figurent dans
chaque chapitre du rapport.
Le CESER reconnait la pertinence d’un tel document et tout particulièrement de
l’intégration d’indicateurs chiffrés de développement humain, ce qui constitue une
amélioration par rapport aux précédents rapports.
Le CESER souhaite que ce travail sur l’élaboration des indicateurs soit encore
développé, par exemple, l’éco-conditionnalité en matière économique ou la
spatialisation des données, ce qui permettra la mise en place de différents outils
d’évaluation (indicateurs de suivi et d’accompagnement).
De même, certaines formulations paraissent inadéquates. Ainsi, autant l’animation de
réseaux d’entrepreneurs est nécessaire, autant la « gestion des entrepreneurs »
semble plus « improbable ». Sans pour autant y accorder une trop grande
importance, le CESER s’interroge sur le choix du mot « intégration » pour le sport par
rapport à celui d’« inclusion » qui a été accolé aux activités culturelles et qui
devraient s’appliquer au sport.
Le CESER constate l’effet positif et pédagogique de ce document qui ouvre des
champs de réflexion et de sensibilisation aux enjeux du Développement Durable, à
condition d’être utilisé à tous les niveaux.
Le CESER s’interroge sur la meilleure manière d’associer l’ensemble du personnel
régional présent dans le nouvel Hôtel de Région mais aussi sur les territoires, afin de
le sensibiliser et de le rendre acteur des politiques de Développement Durable.
La mise en place d’un processus de concertation entre l’Exécutif régional et les
organisations syndicales représentatives du personnel lui paraît une piste à explorer,
dans le but de développer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociétale et
Organisationnelle (RSO).
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