Note de conjoncture sur le Logement dans le Gard Bilan 2013

Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
du Gard
Février 2014
PREFET DU GARD
Service de l'Observation Territoriale,
de l'Urbanisme et des Risques
Note de conjoncture sur le Logement dans le Gard
Bilan 2013
Dans ses vœux à la presse le 21 janvier 2014, Madame Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires
et du logement, a renouvelé l'objectif gouvernemental de production de 500 000 logements par an dont 150 000
logements sociaux. Objectif d’autant plus ambitieux que les crises financière et immobilière qui bousculent les
économies nationale et mondiale depuis quatre ans n’épargnent pas le secteur de la construction neuve et, par
là, de la production du logement.
En 2013, les chiffres nationaux sont encore loin de l’ambitieux objectif : 335.000 logements produits,
soit 5 % de moins qu’en 2012. Mais le constat n’est pas récent : la Ministre le rappelle : « depuis 30 ans, seules
trois années ont vu dépasser les 375 000 logements mis en chantier ». Localement, la région LanguedocRoussillon comme le département du Gard partagent ce constat.
A partir des dernières statistiques publiées, la présente note de conjoncture procède à une analyse
détaillée des chiffres de la construction au niveau local à fin décembre 2013. Le bilan et les évolutions du
nombre de logements autorisés dans le Gard sont détaillés par EPCI.
Logements autorisés dans le Gard : la tendance à la baisse se poursuit en 2013
Les chiffres de la construction du nombre de logements autorisés1 confirment la tendance baissière
générale (tableau 1). Sur l’année 2013, 4 917 logements ont été autorisés à construire dans le Gard contre 5 564
l'année précédente. Le recul enregistré est de l’ordre de -11,6 %. Le Languedoc-Roussillon enregistre le même
fléchissement que la France entière (-12,6 %), légèrement plus défavorable que sur le Gard.
Nombre de logements
autorisés
(Unité : logement, %)
2011
Gard
Languedoc-Roussillon
France entière
2012
2013
Evolution 2013/2012
6 037
5 564
4 917
-11,6%
28 113
26 931
23 549
-12,6%
534 800
495 496
432 885
-12,6%
Source : MEEDDM/CGDD/SOeS Sit@del2
Tableau 1 : Logements autorisés dans le Gard au cours des trois dernières années et évolution
1 Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui rassemble les informations relatives aux
autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les Directions Départementales des Territoires
(et de la Mer) et par les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui sont services instructeurs. Ils sont
exprimés en date de prise en compte, c’est à dire à la date à laquelle l’événement (autorisation, ouverture de chantier, annulation,
etc.) est enregistré dans la base de données Sit@del2.
1/7
3ème et 4ème trimestres 2013, les plus bas depuis 2008
En 2013, deux trimestres consécutifs de baisse ont conduit à un 3 ème trimestre marquant le niveau le plus
bas depuis 2008 avec seulement 740 logements autorisés, soit moins de la moitié des logements autorisés au
3ème trimestre 2012 (1 533).
Le graphique de l'évolution trimestrielle du nombre de logements autorisés (en base 100 depuis 2008, mis à
jour dans la publication trimestrielle " Conjoncture des Territoires " de la DDTM du Gard), illustre une
amélioration des résultats du 4ème trimestre 2013 par rapport aux chiffres du trimestre précédent.
Au 4 ème 2013, 1 121 logements ont été autorisés dans le Gard, en léger retrait (-4,4 %) par rapport au 4ème
trimestre 2012 (1 173). Même si cette diminution est modeste, il s'agit du 4 ème trimestre le plus bas depuis 2008.
A titre de comparaison, au 4ème trimestre 2008, le Gard comptabilisait 510 logements autorisés de plus à la
même période (1 631).
Gard en base 100
LR en base 100
2012 T4
1 173 log.
2013 T4
1 121 log.
Figure 1 : Evolution trimestrielle du nombre de logements autorisés depuis 2008
Seules les autorisations sur le bâti existant progressent
Sur la période comparée, tous les segments du logement sont en baisse dans le Gard (tableau 2), à
l’exception de la construction de logements sur le bâti existant qui progresse de 7,3 %. Toutefois, cette
catégorie ne constitue que 16 % de l'ensemble des logements autorisés en 2013 contre 84 % pour la
construction neuve, qui décline de -14 %. Parmi les logements individuels, les logements individuels groupés
(-11,7 %) qui représente un peu moins du tiers des logements individuels, baissent plus fortement que les
logements individuels seuls (-6,5 %). 136 logements en résidence (résidences pour personnes âgées, pour
étudiants, pour touristes, etc...) ont été autorisés en 2013 contre 371 en 2012 (-63 %).
Nombre de logements autorisés
(Unité : logement, %)
GARD
2011
2012
2013
Evolution 2013/2012
1- Ens em ble de s logem e nts (=2+3)
6 037
5 564
4 917
-11,6%
- construction neuve
5 342
4 826
4 125
-14,5%
695
738
792
7,3%
2- logem e nts ordinaire s
5 858
5 193
4 781
-7,9%
- dont collectifs
1 873
1 455
1 350
-7,2%
- dont individuels
3 985
3 738
3 431
-8,2%
. individuels purs
2 962
2 528
2 363
-6,5%
. individuels groupés
1 023
1 210
1 068
-11,7%
179
371
136
-63,3%
- bâtiment existant
3- logem e nts e n ré s ide nce
Source : MEEDDM/CGDD/SOeS Sit@del2
Tableau 2 : Logements autorisés dans le Gard par nature de projet au cours des trois dernières années et évolution
2/7
Les chiffres précédents distinguent construction neuve (bâtiment totalement nouveau) et construction sur existant (bâtiment
s’appuyant sur une partie existante comme des transformations de locaux en logements ou la construction de logement attenant au
bâtiment existant). Les chiffres suivants portent sur le nombre total de logements répartis en logements ordinaires et logements en
résidence. Au sein des logements ordinaires, on distingue les logements individuels (purs et groupés) et les logements collectifs.
Les logements en résidences se caractérisent par la fourniture de services individualisés (de loisirs, de restauration, de soins ou
autres) en sus du gîte. Les foyers et les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs ne sont pas classés dans
les logements mais dans les locaux d’hébergement.
Comme en 2012, les autorisations à construire de logements individuels sont en recul. Cette tendance
était prévisible au regard de la baisse du nombre de permis de construire (toutes autorisations confondues) reçus
par les Services d'Aménagement Territoriaux de la DDTM du Gard au cours des derniers trimestres : 4 422
permis déposés en 2012 contre 3 123 en 2013, en déclin de presque -30 %.
Les logements autorisés par EPCI suivent la même tendance avec des disparités
Sur la période comparée, une majorité d’EPCI enregistre une baisse du nombre de logements autorisés.
Les plus forts reculs (supérieurs à -40 %) concernent les Communautés de Communes du Pays Grand Combien,
du Pays d’Uzès, des Cévennes Gangeoises et Suménoises ainsi que les communes gardoises de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon ou encore la CC de Cèze Cévennes.
Nombre de logements autorisés
(Unité : logement, %)
CA du Grand Alès e n Céve nnes
CA du Grand Avignon (com m unes
du Gard)
CA Gard Rhodanie n
2011
2012
2013
Evolution 2013/2012
892
885
570
-35,6%
335
405
225
-44,4%
-6,5%
413
413
386
1 833
1 539
1 621
5,3%
CC Be aucaire Terre d'Arge nce
CC Caus ses Aigoual Cé ve nne s
– Terre Solidaire
236
374
226
-39,6%
39
35
33
-5,7%
CC de Cè ze-Cé venne s
191
174
100
-42,5%
CC de Petite Cam argue
CC des Cé ve nne s Gangeois es e t
Sum é nois es
398
300
245
-18,3%
CA Nîm e s M étropole
10
13
7
-46,2%
CC de s Hautes Cé venne s
18
13
8
-38,5%
CC du Pays Grand Com bien
46
61
28
-54,1%
CC du Pays de Som m ières
125
107
258
141,1%
59
59
51
-13,6%
CC du Pié m ont Céve nnol
192
160
145
-9,4%
CC du Pont du Gard
342
159
155
-2,5%
CC de la Côte du Rhône Gardois e
106
64
48
-25,0%
CC du Pays Viganais
CC Le ins Gardonne nque
98
107
123
15,0%
CC Pays d'Uzès
221
356
184
-48,3%
CC Rhôny Vistre Vidourle
283
154
295
91,6%
CC Te rre de Cam argue
102
98
140
42,9%
CC Vivre en Cé venne s
98
88
69
-21,6%
6 037
5 564
4 917
-11,6%
Gard
Source : MEEDDM/CGDD/SOeS Sit@del2
Tableau 3 : Logements autorisés dans les intercommunalités du Gard au cours des trois dernières années et évolution
Nota : afin d'établir des comparaisons, les chiffres du logement sont calculés sur les périmètres actuels du Schéma Départemental
de l'Intercommunalité dans le Gard. Les résultats renseignés concernent uniquement les communes gardoises des EPCI.
3/7
La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole ainsi que quatre Communautés de Communes
font exception et voient leur nombre de logements autorisés progresser sur la période comparée. Le Pays de
Sommières avec +141 % se situe en première position. Les évolutions sont également positives sur les CC
Rhôny Vistre Vidourle, Terre de Camargue et Leins-Gardonnenque.
La dynamique du nombre de logements autorisés dans ces Communautés de Communes confirme
l'attractivité de ces territoires où le taux de variation de la population en moyenne annuelle se situe autour de
3 % sur les vingt dernières années.
L'étude prospective Omphale2 réalisée par l'INSEE en 2013 pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole montre une baisse de la population des communes de l'agglomération au
profit des intercommunalités périphériques à l’intérieur du SCoT du Sud du Gard. Pour autant, le besoin reste
fort et le nombre de logements autorisés en 2013 sur Nîmes Métropole montre une légère augmentation de
l'ordre de +5 % par rapport à 2012. Nîmes Métropole concentre 1/3 du nombre total de logements autorisés sur
le département du Gard.
Evolution 2013/2012 du nombre de logements autorisés par EPCI
2 L'étude propective Omphale basée sur un choix de scénario retenu par les élus du territoire, identifie un besoin de 20 000 à 30 000
résidences principales d'ici à 2030 lié essentiellement à l'augmentation de la population (mais aussi au phénomène de
décohabitation ainsi qu'au vieillissement de la population).
4/7
Les logements commencés dans le Gard en légère augmentation par rapport à 2012
Dans le Gard, près de 3.450 logements ont été mis en chantier en 2013, à comparer avec les 4900
logements autorisés en 2013. Le nombre de logements commencés (tableau 4) progresse de 4,2 % par rapport à
l'année 2012 (3.308 logements). En comparaison, au niveau de la France entière et de la région LanguedocRoussillon, pour la même période, le nombre de logements commencés recule légèrement (-4,2 % et -3,7 %).
Nombre de logements
commencés
(Unité : logement, %)
Gard
LR
France entière
2011
2012
2013
Evolution 2013/2012
5 640
3 308
3 448
4,2%
25 981
18 403
17 713
-3,7%
421 306
346 462
331 867
-4,2%
Source : MEEDDM/CGDD/SOeS Sit@del2
Tableau 4 : Logements commencés dans le Gard au cours des trois dernières années et évolution
Au 4ème trimestre 2013, 792 logements ont été mis en chantier dans le Gard. Le graphique suivant
représente l’évolution trimestrielle du nombre de logements commencés (base 100 en 2008). Le niveau le plus
haut est intervenu au 2ème trimestre 2008 avec 2 252 logements commencés dans le Gard. Après deux années de
fluctuations, un nouveau point haut est atteint au 1er trimestre 2011 avec 2 071 logements commencés. Depuis
cette date, la tendance générale est baissière jusqu'au 1 er trimestre 2013 (685 logements) qui marque la première
reprise après deux années de baisse régulière.
Gard en base 100
LR en base 100
2012 T4
712 log.
2013 T4
792 log.
Figure 2 : Evolution trimestrielle du nombre de logements commencés (base 100 en 2008)
5/7
Si la construction neuve progresse légèrement sur la période comparée et pour l’ensemble des logements
(tableau 5), la construction de logements sur bâtiment existant chute de -18 %. Le nombre de logements
collectifs commencés évolue favorablement, de même que les logements en résidence.
Nombre de logements commencés
(Unité : logement, %)
GARD
2011
2012
2013
Evolution 2013/2012
1- Ens em ble de s loge m e nts (=2+3)
5 640
3 308
3 448
- construction neuve
5 088
2 886
3 101
7,4%
552
422
272
-17,8%
2- loge m e nts ordinaires
5 521
3 258
2 895
-1,5%
- dont collectifs
1 744
625
1 217
76,8%
- dont individuels
3 777
2 633
1 994
-20,1%
2 793
1 951
1 530
-17,2%
984
682
464
-28,3%
119
50
238
376,0%
- bâtiment existant
. individuels purs
. individuels groupés
3- loge m e nts e n ré side nce
4,2%
Source : MEEDDM/CGDD/SOeS Sit@del2
Tableau 5 : Logements commencés dans le Gard par nature de projet au cours des trois dernières années et évolution
Logements sociaux dans le Gard : un financement stable par rapport à 2012
Au plan national, avec 117 000 logements financés en 2013 pour un objectif de construction fixé à
150 000 logements locatifs sociaux par l'Etat, l’objectif n’est pas encore atteint même s’il est en hausse de 14 %
par rapport à 2012. Un chiffre qui, pour la ministre du Logement, « témoigne que la politique volontariste de
relance contra-cyclique engagée par le Gouvernement en faveur du logement social porte ses premiers fruits, et
constitue un signal très positif » pour que soit atteint l’objectif.
Dans le Gard, le nombre de logements sociaux financés en 2013 est en légère augmentation par rapport
à 2012, avec 803 unités.
Production de LLS par
délégataire de compétence
CA Nîmes Métropole
CA Alès Agglomération
Reste Gard (hors délégation)
Gard
2011
2012
361
71
140
572
Evolution
2011/2012
2013
154
108
529
791
297
158
348
803
-57%
52%
278%
38%
Evolution
2012/2013
93%
46%
-34%
2%
Source : DDTM du Gard / SHC
Tableau 6 : Logements Locatifs Sociaux (LLS) financés dans le Gard par délégataire de compétence
au cours des trois dernières années
L’augmentation du nombre de logements sociaux financés en 2012 dans les territoires en dehors des
délégations de compétence doit être relativisée au regard du fait que plus de la moitié des 529 logements
financés (292 logements dont 201 à Bagnols sur Cèze et 91 à La Grand Combe) sont des logements proposés en
acquisition/amélioration par les bailleurs sociaux. L'augmentation du nombre de logements sociaux financés
entre 2011 et 2013 est donc significative.
6/7
La crise du logement est bien évidemment directement liée à la conjoncture économique, avec une
situation difficile dans le Gard : taux de chômage en hausse (14,6 % au troisième trimestre 2013), faiblesse du
pouvoir d’achat, baisse des crédits et des aides publiques au secteur, fiscalité et coûts de construction en hausse.
Le point positif est le soutien au marché par des taux d’intérêt historiquement bas mais cela ne semble pas
parvenir à contrebalancer et à lever les freins conjoncturels pour relancer le secteur du logement.
Les mesures gouvernementales annoncées (baisse du taux de TVA pour le logement social, loi ALUR,
mobilisation du foncier public) ont l’ambition d’initier la relance de cette activité et de participer à l’atteinte du
double objectif de 500 000 logements construits chaque année, dont 150 000 sociaux.
Informations complémentaires sur :
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/construction-neuve-logement-et-r298.html
à lire également :
- Repères Synthèse pour l'économie du Languedoc-Roussillon INSEE n°7 Octobre 2013 sur http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?
reg_id=1&ref_id=20327
- les fiches mensuelles départementales et régionales de conjoncture de la Cellule Economique BTP LR sur http://www.cerbtplr.fr/
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