Délibérations

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 47
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)
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Extrait du Registre des Délibérations
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L’an deux mille quatorze, le jeudi trois juillet, à dix-huit heures ,
Les Membres du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le 26
juin 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Agnès FIRMIN - LE BODO ; Daniel FIDELIN ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Baptiste
GASTINNE ; François GUEGAN ; Florent SAINT-MARTIN ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis
ROUSSELIN ; Gilbert CONAN ; Daniel SOUDANT ; Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO ; Jean-Louis
MAURICE ; Laurent GILLE ; Agnès CANAYER ; Hubert BENARD ; Francis SELLIER ; Pascal LEPRETTRE ;
Bernard LECARPENTIER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Régis DEBONS ; Sébastien TASSERIE ; Alix
VAILLANT ; Marie-Laure DRONE ; Seydou TRAORE ; Nathalie NAIL ; Damien LENOIR ; Valérie PAILLART
; Jérôme DUBOST ; Marie-Claire DOUMBIA ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Jean-Gabriel BRAULT
; Claire MAS ; Brigitte DUFOUR ; Françoise DEGENETAIS ; Sibylle FRANCONY ; Catherine MENARD,
Membres titulaires, Richard LANGLOIS ; Patricia LELEU ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pascal CORNU ; Christine DOMAIN ; Camille GALAP ; Christian GRANCHER ; Dominique GRANCHER ;
Luc LEMONNIER ; Michel MAILLARD, excusés étaient respectivement représentés par Jean-Marie
JEANNE ; Gilbert CONAN ; Jérôme DUBOST ; Richard LANGLOIS ; Patricia LELEU ; Agnès FIRMIN - LE
BODO ; Marie-Laure DRONE.
Valérie EGLOFF et Laurence BESANCENOT étaient absentes et non représentées.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20140284
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - RENOUVELLEMENT AUTORISATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2014,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en
référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l’Etat,
VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non
titulaires de droit public et des ouvriers des établissements de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire de la CODAH en date du 17 juin 2014,
Son bureau, réuni le 19 juin 2014, consulté,
VU le rapport de Mme le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La création et le renouvellement des emplois non permanents suivants sur la base de l’article 3-1° de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire
d’activité :
DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU
- un emploi d’adjoint administratif non permanent (catégorie C indices bruts extrêmes 330-536). Cet emploi
continue de porter le n° 49 des emplois non permanents à compter du 24 août 2014 jusqu’au 31 octobre 2014.
- un emploi d’agent de maîtrise non permanent (catégorie C indices bruts extrêmes 340-567). Cet emploi continue
de porter le n°47 des emplois non permanents, à compter du 20 juin 2014 jusqu’au 31 juillet 2014.
- un emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 330-536). Cet emploi continue de porter le n°
84 des emplois non permanents du 1er au 31 juillet 2014.
DEPARTEMENT « AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, MAINTENANCE »
- un emploi d’adjoint administratif non permanent (catégorie C indices bruts extrêmes 330-536) du 1er septembre
2014 au 31 décembre 2014. Cet emploi porte le n° 86 des emplois non permanents.
II) La transformation des emplois suivants pour tenir compte de l’adaptation des services et de
l’optimisation des moyens par rapport aux missions exercées :
DIRECTION DU CYCLE DE L’EAU
- transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 379-1015) n°85 créé par la
délibération du 4 février 2010 en technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 340-675) à compter du 1 er juin
2014.
- transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 340-675) n°617 créé par la
délibération du 12 mai 2010 en adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 330-536).
- transformation des emplois d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 340-567) n°216 créé par la
délibération du 31 janvier 2006 et n°204 créé par la délibération du 3 décembre 2002 en technicien (catégorie B
indices bruts extrêmes 340-675).
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DU RECYCLAGE
- transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 379-985) n°281 créé par la délibération
du 13 novembre 2007 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 340-675) à compter du 1er mars 2014.
- transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 340-567) n°570 créé par la
délibération du 15 décembre 2011 en attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 379-985) à compter du 1er juillet
2014.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 330-536) n°610 créé par la
délibération du 7 novembre 2013 en rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 340-675) à compter du 1er août
2014.
III) Le recrutement, sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du
26 janvier 1984 modifiée:
DIRECTION DE LA COLLECTE ET DU RECYCLAGE
L’emploi d’attaché créé par la présente délibération (emploi n°570) et existant au tableau des effectifs, devrait être
pourvu par voie statutaire.
Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de
candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la
vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement s’effectuera au 1er juillet 2014 par voie contractuelle à durée
déterminée conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base du
6ième échelon du grade d’attaché, avec les primes et indemnités afférentes au grade et aux fonctions.
IV) d’autoriser le président, ou son représentant à signer les conventions et avenants nécessaires à la création et
mise en œuvre d’un emploi d’avenir, le contrat de travail individuel ainsi que les conventions de formation; et de
solliciter la participation financière de l’Etat et de tout autre partenaire de ce dispositif.
V) de rémunérer un agent en activité accessoire :
Un agent de la ville du Havre assure ponctuellement des missions de secrétariat au bénéfice d’élus
communautaires au titre des fonctions qu’ils exercent directement à la CODAH.
Il est proposé de rémunérer, à compter du 1er juin 2014, un agent en activité accessoire en lui versant
mensuellement une rémunération brute d’activité accessoire égale à 10% de sa rémunération mensuelle brute
perçue à la Ville du Havre dans son emploi principal (comprenant traitement de base, indemnité de résidence, NBI
et régime indemnitaire mensuel, hors notamment heures supplémentaires, PIE, prime de fin d’année ou SFT).
VI) la signature d’une convention financière avec Pôle Emploi :
La direction du développement durable va accueillir du 25 août 2014 au 19 septembre 2014 un stagiaire dans le
cadre d’une convention signée avec pôle emploi qui consiste à réaliser une évaluation en milieu de travail.
L’objectif de ce stage est pour la personne la découverte des conditions d’exercice du métier de chargé de mission.
Il convient donc d’autoriser la signature de cette convention.
Imputations budgétaires
Exercice 2014
DEPENSES
Budget principal
Nature 64111 et suivantes : rémunération principale personnel titulaire
Nature 64131.10 et suivantes : rémunération principale personnel non titulaire
Nature 64131.30 et suivantes : rémunération personnel non permanent
Service gestionnaire B11
Dépense estimée en année pleine : 3000 €
Service gestionnaire : F11
Dépense estimée pour la période : 8000 €
Budget annexe eau potable
Nature 6411 et suivantes : salaires
Nature 6411.1 et suivantes : salaires rémunérations du personnel temporaire
Service gestionnaire C21
Dépense estimée sur la période : 27 000 €
RECETTES
Budget principal
Nature 758 produits divers de gestion courante
Service gestionnaire C12
Recette : 280 €
Budget annexe eau potable
Nature 758 recette diverse de gestion courante
Service gestionnaire C21
Recette : 13 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour Le Président et par délégation
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/07/2014
Publié le
Agnès FIRMIN - LE BODO, 1ère
Vice-Président

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