à Pontivy - Pays de Pontivy

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER - Pays de Pontivy
COMPTE RENDU
Jeudi 27 février 2014
18h00
à Pontivy
Membres présents :
Collège public
Suppléant
BOUEDO Pierre
GUYOT Léon
MOELO Serge
suppléant
Titulaire
Titulaire
Collège privé
DE ARAUJO Gwenola
GOUALLE Cécile
LE GAL Antoine
LE PEIH NICOLE
LE SEYEC Gaëtan
RAFLE Claire
ROPARS Yannick
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Suppléante
Suppléant
Assistait également :
LE MENN Bernard
RASCOUET Lucile
TILLY Maryvonne
SOUS PREFECTURE
PAYS DE PONTIVY
DDTM56
2 procurations faites qui n’ont pas été utilisées :
-René Jegat donnant pouvoir à Serge Moëlo.
-G.Le Yondre donnant pouvoir à Cécile Goualle
POUR CETTE SÉANCE :
Total des participants : 13
Nombre de votants : 10
Total membres du Comité de Programmation (titulaires et suppléants) : 10
Total des membres élus :3
Total membres socioprofessionnels :7
1. Rappel du précédent Comité de Programmation
Lors du Comité de Programmation du 11.12.2013, les points suivants ont été validés :
- le dernier compte- rendu (24/10/2013)
-Mise en œuvre (avancement de la programmation, des paiements)
Réalisation de l’évaluation finale du programme Leader
La proposition d’un appel à projet du 15 décembre 2013 au 31 janvier 2014.
3 avenants pour les dossiers cartopole, l’internat de médecine à Bréhan, aide au démarrage et au
fonctionnement du groupe de producteurs locaux du point de vente collectif situé au Manoir du Gros
Chêne.
- Instruction Projets
- 2ème avis pour les dossiers suivants :
Ludothèque Médiathèque de Cléguérec – Mairie de Cléguérec (RIR) 1427.63€
Mutualisation et solidarité entre jeunes entrepreneurs- Association Completement Terre (RIR)
1533€
Quand les calvaires s’illuminent -Association des 7 calvaires monumentaux de Bretagne (RIR)
8075.44€
Décision : Validation du compte rendu du comité de programmation du 11/12/13.
2. Mise en œuvre de LEADER
2.1. Avancement de la programmation (cf maquette financière)
Date limite pour la programmation est le 31 décembre 2014
Date limite pour faire remonter les paiements LEADER au GAL est le 30 juin 2015 pour que fin 2015,
l’ensemble des opérations soient liquidées. (Selon les projets et les types de dépenses, la date peut
être avancée)
-
Bilan général de la programmation nette au 26/02/14 : 1 048 348.43€
Si les 4 projets passent le27/02/14 en programmation: 1091840.9€
Il reste donc 302 979.10€ de crédits à consommer.
Nouveaux projets acceptés sous réserve de crédits disponibles
Rappel tant que les projets ne sont pas programmés (RIR – 2ème avis), les crédits européens
ne sont pas assurés.
- On peut désormais toucher au dispositif coopération.
PAIEMENTS
Montant des paiements (soldes + acomptes) au 27/02/14 : 609 598.43 soit 43.70% de l’enveloppe.
de l’enveloppe. Montant des dossiers soldés : 57 dossiers payés pour un montant de 566 917.56 €
soit 40.64 % de l’enveloppe au27/02/14.
2.2. 3.2 Modification des fiches dispositifs
Afin de mieux soutenir les projets en cette dernière année de programmation et ne pas perdre
de crédits et d’anticiper sur les projets à venir suite à l’appel à projets, de nouveaux critères vous
sont proposées
Dans les fiches dispositifs-321-2
-321-3
-321-4
Décision du comité de programmation : Validation du contenu des nouvelles fiches dispositifs par
le comité de programmation .
Evaluation finale LEADER
Réalisation de l’évaluation finale 2014- : Le GAL du Pays de Pontivy a fait le choix au
moment de la candidature de conduire deux évaluations. Une à mi-parcours et l’autre en fin
de programmation. Cette dernière évaluation sera conduite par un prestataire extérieur.
(Dépenses de prestations)
Le consultant Jean Luc Morineaux qui avait réalisé l’évaluation à mi parcours pour le GAL
du Pays de Pontivy a été retenu.
Avis du comité de programmation : Les membres du comité de programmation volontaires pour
faire partie du comité de suivi évaluation devront se faire connaître pour le 24 avril prochain, date
du prochain comité de programmation.
Projets

Projet pour 2ème avis en CP du 27/02/14 (R.I.R.)
1.2. Instruction des dossiers (MS)

2ème avis (sous réserve des R.I.R.)
 RIPAM- ville de Baud – (RIR) SUBVENTION LEADER :3494.23€
2ème avis : FAVORABLE
Vote :
Avis favorable : 10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Chantier d’insertion –Baud Communauté (RIR) subvention leader :14 716€
2ème avis : FAVORABLE
Vote :
Avis favorable : 10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Collecte de pneus -St Jean Communauté – (RIR) 20282.24€
2ème avis : FAVORABLE mais sur la fiche dispositif 321-2.
Vote :
Avis favorable :10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Aire de Jeux- Sainte Brigitte – (RIR) 5000€
2ème avis : FAVORABLE mais sur la fiche dispositif 321-3.
Vote :
Avis favorable :10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix

Projets pour 1er avis

Commune de Kergrist : Equipement d’un bâtiment multifonctions

Fiche dispositif : 321-4 : valoriser l’identité du territoire .

Recettes à présenter en H.T. Indiquer le programme Leader comme cofinancements au lieu
du Pays de Pontivy.
Projet qui répond à la stratégie du programme leader.
Avis favorable du comité technique.


Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :favorable
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix

Commune de Réguiny Aménagement du centre de loisirs sans hébergement
Fiche dispositif : 321-3 –services à la population.
Avis favorable du Comité technique .
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :favorable
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
Cécile Goualle demande si il y aura une création d’emploi.Serge Moëlo précise que cela concerne
plutôt des emplois saisonniers.
 Commune de Réguiny Aménagement du restaurant scolaire
Fiche dispositif : 321-3 services à la population
Attention au calendrier de réalisation pour les capteurs solaires.
Avis favorable du comité technique
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
Plafond de 20000 euros d’après la fiche dispositif.
 Commune de Crédin Aménagement d’un local jeune dans l’ancienne mairie
Fiche dispositif :321-3 services à la population
Bien mettre le détail des dépenses et des honoraires. Aucune dépense n’a été engagée avant la
date du dépôt du dossier.
Conseil général sollicité au titre du TSD. Réponse en mars.
Pontivy Communauté : accord de principe : 50 % de la somme restante à la commune.
avis favorable du comité technique
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable :10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
Serge Möelo précise que ce local répond aux conditions d’accessibilité contrairement au lieu
précédent. Cécile Goualle souligne l’existence d’un véritable projet d’animation derrière ce projet.
 Commune de Crédin- Le PASS
Fiche dispositif : 321-3- services à la population
Réponse négative de la commune de Crédin pour une subvention de 1000 €.
Question du comité technique : Quelle est la subvention PASS ? Réponse du porteur de projet :
subvention demandée à L’ARS qui ne leur a pas été accordée.
Nouvelle demande de subvention dans le cadre d el’appel à projet de l’ARS.
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote FAVORABLE
Avis favorable 10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
Cécile Goualle demande la raison du refus de subvention de la commune suite à la sollicitation
del’EPHAD. Serge précise que l’EPHADest communal, donc la commune aide déjà le projet.
 Commune de Cléguérec-Aménagement de lieux d’accueil à vocation artistique et culturelle
Fiche dispositif :321-4- valoriser l’identité du territoire.
Cofinanceurs : le Conseil Général se renseigne sur les 15%
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Commune de Rohan- Station service
Fiche dispositif : 321-3 : services à la population
Importance du maintien d’un service de proximité. Pas de station service dans les environs. import
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Commune de Cléguérec- Station service
Fiche dispositif : 321-3 : services à la population
Importance du maintien d’un service de proximité
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable :10 voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
 Maison des associations -Graff Collectif
Fiche dispositif : 321-4 : Valoriser l’identité du territoire
Attention au calcul frais de personnel.
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :FAVORABLE
Avis favorable :10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix

Locminé Communauté-Amélioration du parc d’équipement scénique
Fiche 321-4 valoriser l’identité du territoire
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :favorable
Avis favorable :10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix

Locminé Communauté- Campagne de communication et de promotion en soutien aux
commerces de proximité et aux activités artisanales du territoire
Fiche dispositif : 321 2 : valorisation des produits locaux.
Question du comité : Une page web est-elle prévue sur le site de Locminé Communauté ?
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :ajournée
Avis favorable : voix
Avis défavorable : 10voix
Abstention : voix
Quel est le rôle de la Chambre de commerces ?
D’autres secteurs d’activités tels que les hébergements touristiques connaissent aussi la crise, et
auraient beoin d’une campagne de promotion. Risque de porte ouverte avec cet argument.Quelle
pérennité derrière cette promotion commerciale ? Il aurait été intéressant d’avoir une analyse plus
profonde du territoire. La Chambre de commerce a un dispositif d’aide pour aider les U.C.
Le comité de programmation décide de revoter au prochain comité une fois que tous ces éléments
auront été précisés.
 Entreprise Picaut (Moréac) -Projet Valorisation Déchets BTP
Fiche dispositif : 321-2 : contribuer aux énergies renouvelables/économies d’énergie/valorisation
des produits locaux
Projet innovant. Voir si le CG peut apporter une aide.
Attention dans la prise en compte des dépenses : enlever le poste chargeuse pelleteuse, car
signature du devis avant la date du dépôt de demande Leader.
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :favorable
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix

Mil TAMM Pays de Pontivy- Co-production de spectacle // résidence d’artiste sur le Pays de
PontivyFiche dispositif : 321 4 : valoriser l’identité du territoire
Remarques du comité : faire une fiche plus synthétique. Bien préciser le lieu de la résidence.
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :
Avis favorable : voix
Avis défavorable :10 voix
Abstention : voix
Dossier ajourné, en attente de la commission culture pour pouvoir être de nouveau présenté en
comité de programmation.

Association Cercle Celtique Bugalé Melrand- Création de costumes hommes et enfants.
Fiche dispositif : 321 4 : valoriser l’identité du territoire
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :
Avis favorable : voix
Avis défavorable :10 voix
Abstention : voix
Dossier ajourné, en attente de la commission culture pour pouvoir être présenté.en comité de
programmation
 SCIC Argoat bois énergie- benne soufflante spécifique aux plaquettes bois
Fiche dispositif : 321-2 : contribuer aux énergies renouvelables/économies d’énergie/valorisation
des produits locaux
Equipement innovant, permettant de conforter l’activité de la SCIC.
Avis favorable du comité technique.
Avis du comité de programmation du 27/02/14 :
Vote :favorable
Avis favorable : 10voix
Avis défavorable : voix
Abstention : voix
Prochain comité de programmation : le 24 avril 2014

Download Report