‫املـ ـم ـ ـ ـلـ ـ ــكة امل ـ ـغـرب ـ ـي ـ ــة‬ Royaume du Maroc ‫الوزارة املنتدبة لدى وزير الصـنـاعــة و ال ــتجـارة و‬ Ministère délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur ‫االستثمار و االقتصاد الرقمي املكلفة بالـت ـجـارة‬ ‫الـخارج ـيـة‬ Direction de la Politique des Echanges Commerciaux DRFC/SMTNT REPARTITION DU CONTINGENT D'IMPORTATION DU FIL MACHINE, AU TITRE DE L'ANNEE 2014. DEMANDE DE FRANCHISE DU DROIT ADDITIONNEL, RELATIVE A L'IMPORTATION DE : PRODUIT: POSITION DOUANIERE: CONTINGENT TARIFAIRE GLOBAL: FIL MACHINE 72.13.91.90.00 100000 T NOM OU RAISON SOCIALE Quotas 2014 (T) INDUSTRIELS fabricant du TREILLIS SOUDES (TRS) RIVERA METAL 26 565 SMM SOCODAM DAVUM 10 375 LASMIF 9 620 STE KARKACHI & FATH 8 306 INTERSIG 8 295 CIMAG 2 359 INDUSTRIELS TREFILEURS SICOTREM 14 800 SOMATREF 8 381 GALVAFIL 3 021 BREK MATERIAUX 2 144 SIDERURGIE ZAYANE 1 782 SERVICE ACIER 755 SOMATIM 597 0 TANGER FER * INDUSTRIELS fabricant du FIL EFFERVESCENT MATICA 2 000 SOMATI 1 000 TOTAL 100 000 NB: (*) Les données fournies par la société ne justifient pas l'attribution d'une quote-part. Critères de Répartition retenus: 1/ Seules les importations réalisées sous le régime "Mise à la consommation" ont été prises en considération pour la répartition du contingent. 2/ 3% du contingent est accordée aux industriels fabricant du fil effervescent, répartie au prorata de la moyenne des besoins et ce dans la limite des quantités demandées. 3/ Le reste (97% du contingent) est réparti entre les autres industriels, au prorata de la moyenne des besoins.