S e c t io n d u M a in e -e t-L o ir e Cité Administrative d’Angers 49047 ANGERS Cedex 02.41.74.52.90 Solidairesfinancespubliques.fr/49/ CAPL N°3 du 1 juillet 2014 Mouvement local au 1er Septembre 2014 des Agents des Finances Publiques La commission paritaire local N° 3 de ce jour était présidée par M TOURPIN. A l’ordre du jour : Examen du projet de mouvement local des agents de catégorie C au 1er septembre 2014. Pour la seconde année, une des OS représentatives n'était pas en mesure de présenter un élu pour défendre l'intérêt de ses mandants. Solidaires Finances Publiques a admis qu'un expert soit présent même s'il ne pouvait pas prendre part au vote. Solidaires Finances Publiques affirme que l’attribution des postes doit se faire sur la base de la demande des agents, départagés entre eux par l’ancienneté administrative. Toute autre notion ne repose que sur une appréciation subjective, et n’aboutit en fait qu’à écarter injustement des agents d’un poste sollicité. Nous persistons à penser qu'un agent est bien plus efficace et plus à l'aise dans ses conditions de travail sur un poste qu'il a librement choisi. Enfin, pour accepter le fait de ne pas obtenir sa mutation, un agent doit en comprendre les raisons : seul un critère objectif admis et connu de tous répond à cette exigence. Au préalable, la direction et les organisations syndicales s'étaient réunies pour un groupe de travail préparatoire au mouvement. Ces interventions seront également retranscrites dans le procès verbal de la CAP. Les deux filières ont été examinées l’une après l’autre, les passerelles n’existant pas encore. Le mouvement Filière Gestion Publique : Pour cette année, le mouvement local ne concernait que 5 arrivées extérieures, 4 postes en RAN et une ALD département plus un ALD déjà au département. L'ensemble des demandes a été examiné dans l'ordre de l'ancienneté administrative, plus aucune n'existant à l'ancienneté de la demande. Cette règle est celle applicable à partir de 2014 pour toutes les CAP avec des affectations qui se feront à la RAN (Résidence d'Affectation Nationale). Solidaires Finances Publiques 49 CAPL N°3 mouvement local d’affectation des cadres C - 1 juillet 2014 Pour mémoire, ci-après le tableau des Résidences d'Affectation Nationale (RAN) et des communes d'affectation locale pour le département de Maine et Loire, au 01/09/2013. Chalonnes sur Loire Les Ponts de Cé Le Louroux Beconnais Saint Mathurin Saint Georges sur Loire Thouarcé Trélazé Beaufort en Vallée ANGERS CHOLET SAUMUR Durtal BAUGE SEGRE Longué Jumelles Seiches sur le Loir Beaupréau Chemillé La Romagne Montrevault Nord Mauges Allonnes Doué la Fontaine Gennes Candé Chateauneuf sur Sarthe Le Lion d'Angers Pouancé Sur ces 4 demandes, 3 ont obtenu l'un de leurs voeux : HAMARD Laurent LEJEUNE Pierre MPIA KWESIO Brigitte Affectation actuelle SIP Anglet (64) CFP Argenton les Vallées (79) Trésorerie Municipale Mayotte Affectation reçue SIP Angers Ouest CFP Beaupreau SIP ANGERS Nord La direction a décidé de ne pas muté M. PERISSUTTI sur un poste demandé (la Romagne) alors qu'un emploi y reste vacant. PERISSUTTI Carlo Affectation actuelle Affectation reçue Trésorerie Municipale Limoges (87) CFP Montrevault Les deux agents ALD, M CHODJANIA Parviz et Mme MAUGENDRE Sabine sont affectés à la Direction, service domaine pour l'un, comptabilité pour l'autre. Le mouvement Filière Fiscale : Sur les 16 agents ayant déposés une fiche de vœux, 12 ont reçus une nouvelle affectation au 1er septembre 2014. Affectation actuelle Résidence CHOLET Affectation reçue BILLAUD Nelsie SIP ALD SIP Tit ITURRALDE William SPF Tit SIP Tit ROGER Sophie SIP Tit SPF Tit Affectation actuelle Résidence BAUGE BODIER Sandrine Surnombre SIP Affectation reçue SIP Tit Affectation actuelle Résidence SAUMUR Affectation reçue ROBIN Laurent SIE Tit SIP Tit VENNEVIER Gaela Surnombre SIP SIE Tit Il est à noter que pour palier au manque de recrutement, Mme MOROSI Marlène, agent ALD au département et M BLANCHON François qui était surnombre au SIP de Saumur se retrouvent affectés au SIE de Saumur. Solidaires Finances Publiques 49 CAPL N°3 mouvement local d’affectation des cadres C - 1 juillet 2014 Affectation actuelle Résidence ANGERS Affectation reçue HIROUX Cyrille DDFIP SEINE ST DENIS SIP Angers-Nord Tit HUAULME Isabelle CLD DIRECTION Tit LECOMTE Guilaine DDFIP Côtes d'Armor SIE Angers-Nord Tit MACQUIGNON Nathalie DRFIP Puy de Dome SIP Angers Sud Tit PLAT Laurence SIP Angers Ouest Tit SIP Angers Sud Tit WIART Romuald Surnombre SIP Angers Ouest SIP Angers Ouest Tit Comme pour Saumur, pour palier au manque de recrutement, Mme MAILLET Isabelle et Mme PETIT Jessica, agents ALD au département se voient affectées respectivement au SIP et au SIE d'Angers Ouest. Solidaires Finances Publiques a défendu l'intérêt des agents sur la base de règles objectives en rappelant la vigilance qui doit prévaloir à la gestion de situations humaines. A l’issue de cette CAPL ce projet a été soumis au vote. Toutes les organisations syndicales présentes se sont prononcées contre ce projet, tous les agents n'ayant pas obtenu satisfaction. De plus, après cette CAPL, il reste 22 postes vacants au TAGERFIP, 9 dans la filière Fiscale et 13 dans la filière Gestion Publique. Solidaires Finances Publiques tient également à rappeler qu'à compter de l'année prochaine les postes sont défiliarisés et seront donc ouverts à tous. Vos représentants élus : A.A.FIP. A.A.P.FIP. 2ème Classe A.A.P.FIP. 1ère Classe TITULAIRE Gaëla VENNEVIER Xavier BOULAND Nathalie POUTIER SUPPLEANT Thierry CHENE Sophie DAVELU Eric NICOLAS Solidaires Finances Publiques 49 CAPL N°3 mouvement local d’affectation des cadres C - 1 juillet 2014
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