Mutations » au 1er septembre 2014

S o lid a ir e s F in a n c e s P u b liq u e s
S e c tio n d u M a in e -e t-L o ir e
Angers, le 8 juillet 2014
Compte rendu CAP locale n°1 des inspecteurs
« Mutations » au 1er septembre 2014
La commission paritaire local N° 1 de ce jour était présidée par M MATHIEU.
A l’ordre du jour : Examen du projet de mouvement local des agents de catégorie A au 1er
septembre 2014.
Solidaires Finances Publiques a ré-affirmé que l’attribution des postes devait se faire sur la base
de la demande des agents, départagés entre eux par l’ancienneté administrative et a dénoncé des
situations de détachement se pérennisant. Cela va à l'encontre de la règle de l'ancienneté
administrative et nuit à la lisibilité des affectations dans ce département .
La Direction a reconnu que ces situations étaient difficiles à gérer et engendraient des
conséquences sur l'ensemble du mouvement.
Pour Solidaires Finances Publiques, elles lèsent nécessairement d'autres collègues.
Comment pourrait-on gérer la situation si tous les collègues demandaient un détachement sur le
poste ayant leur préférence, sans passer par la CAP nationale ?
Les collègues aujourd'hui en détachement, sauf situation très particulière, sont donc invités à faire
régulièrement des demandes de mutation afin de régulariser leur situation.
A NOTER : Il s'agissait du premier mouvement défiliarisé : 2 Collègues de la Gestion Publique
sont ainsi affectés, à l'issue de la CAP nationale sur des postes qui relevaient jusqu'à présent de la
filière fiscale : SIE dans un cas, SIP-SIE, dans l'autre.
Monsieur TOURPIN a indiqué qu'un dispositif de formation très précis avait été mis en place par
la DGFIP, lequel comprend, une formation générale à la fiscalité, une formation plus spécifique
métier et enfin, un tutorat en local.
1 - MOUVEMENT de MUTATION au 1er spetembre 2014
Cette année, dans le département il y avait 22 postes vacants, pour 12 arrivées au mouvement
national : ce qui ramène à 10 le nombre de poste non pourvus, auxquels s'ajoutent moins 6,9
agents au titre de la compensationde temps partiel.
La direction disposant de 19 ALD, au final elle se trouve excédentaire de 2,1 agent ETP
(Equivalent Temps Plein). Tableau des Titulaires, ALD et Détachés, à suivre :
Résidence ANGERS
Affectation actuelle
Affectation reçue
MERCIER Jean
Direction (CLD)
Direction
HERMOUET Bertrand
DISI Ouest
Direction (contentieux)
ROUSSE Tiphaine
ENFIP
Direction (audit)
FOURCHE Marie-Odile
PCE Angers
BCFI
GOUBIN Armelle
B en A
PRS (procédures collectives)
ROUX Giselle
PCE 95
Trésorerie des Ponts de Cé
LANCE Marie-Agnès
ALD (SPF Angers)
SIE Angers Nord
BOCENO Stéphane
DRFIP 44
Pairie Départementale
Solidaires Finances Publiques 49– Compte rendu –
CAPL N°1 Mouvements de mutation au 1er septembre 2014Notre site local : www.solidairesfinancespubliques.info/49/
Résidence BAUGE
PELTIER Jean
Affectation actuelle
SPF laval
Résidence CHOLET
Affectation reçue
SPF Baugé
Affectation actuelle
Affectation reçue
LE MAGADOU Nathalie
Trésorerie Montaigu
SIE Cholet sud-est
ALBERT Pierre
EDRA (SPF Sables d'Olonne)
PCE Cholet
Résidence SEGRE
DODIN Catherine
Affectation actuelle
Direction
ALD
Affectation reçue
SIP-SIE Segré
Affectation actuelle
Affectation reçue
EL MEZDARI Dalila
Direction (ALD)
Direction (permanent syndical)
DELANOE Nathalie
Direction (comptabilité)
Direction (comptabilité)
LACOUR Olivier
SIE Angers Nord (proc.col)
SIE Angers Nord (proc.col)
SOICHET Christophe
PCE Angers
PCE Angers
SCHEYDER Vincent
Direction (dématerialisation)
Direction (dématerialisation)
THUAULT Sylvie
PRS
PRS
JOIGNAULT Hélène
Direction (contrôle fiscal)
Direction (contrôle fiscal)
MARECESCHE Julien
Direction (contrôle fiscal)
Direction (contrôle fiscal)
GREVIN Christophe
Direction (BIL)
Direction (BIL)
GABET Agnès
PCE Angers
PCE Angers
BOISSEAU Jacky
Trésorerie Gennes/Trélazé
Trésorerie Gennes/Trélazé
BELAUD Sébastien
PCE Angers
PCE Angers
N'ZEMBA Paul
PCE Angers
PCE Angers
LIBAULT Claire
Direction (contrôle fiscal)
Direction (contrôle fiscal)
TCHA Patrice
SIE Cholet Sud-est
SIE Cholet Sud-Est
ANDRADE Charles
Direction (dématerialisation)
Direction (dématerialisation)
PLANCKAERT Didier
BDV Laval
SIE Cholet Sud-Est
CHAVET Dany
B en A
Direction (CEPL)
JAMIL Frédéric
Trésorerie Amendes
Trésorerie Amendes
Détachés
Affectation actuelle
Affectation reçue
GUITTON-MAILLET V.
BDV 2
Direction (Stratégie)
HERISSE Elisabeth
Direction Angers
CDIF Cholet
DURAND Frédéric
PRS
Direction (recouvrement forcé)
HARISMENDY Jean-Pierre PCE Angers
BDV 2
PATON Ludovic
Direction Angers
PCE Angers
LANCE Marie-Agnès
SIE Angers nord
SPF Angers 1 et 2
Surnombres *
Affectation actuelle
Affectation reçue
DELHOMMEAU Laurence
EDRA
SIE Angers nord (enregistrement)
CADY Richard
EDRA
PCE Angers
Solidaires Finances Publiques 49– Compte rendu –
CAPL N°1 Mouvements de mutation au 1er septembre 2014Notre site local : www.solidairesfinancespubliques.info/49/
*La situation de Surnombre est liée à la suppression par la Direction des deux postes d'EDRA
Solidaires Finances Publiques a voté contre ce projet d'affectation, au motif que des situations de détachements
perdurent alors qu'aucune circonstance d'ordre « social » ne les justifie.
Tes représentants élus en CAPL N°1 :
(pour mémoire Solidaires Finances Publiques y détient 2 siège sur trois) :
TITULAIRES
François BEZOUT
02.41.77.86.78
SUPPLEANTS
Dalila EL MEZDARI
02.41.74.52.90
Sébastien BELAUD
Jean-Marc MEIGNAN
02.41.74.51.83
02.41.49.58.79
POUR INFORMATION : Extrait de la résolution d'orientation, adoptée au Congrès d'Angers :
Solidaires Finances Publiques 49– Compte rendu –
CAPL N°1 Mouvements de mutation au 1er septembre 2014Notre site local : www.solidairesfinancespubliques.info/49/

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