SecurAsset (LU) Bond 2020/12/14 Ethical Europe

(Exposition du capital à 100% sur des dépôts auprès d’Argenta Banque d’Épargne)
Titre de créance structuré émis par SecurAsset S.A.
Exposition du capital à 100% sur des dépôts auprès
d’Argenta Banque d’Epargne
Communication à caractère promotionnel
Rating Argenta Banque d’Epargne : A- (Standard & Poor’s)
Période de commercialisation : du 2 septembre au 24 novembre 2014
(sauf clôture anticipée)
Argenta Banque d’Épargne SA RPM Antwerpen, TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316
Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen Tél. : +32 3 285 51 11
SecurAsset (LU) Bond 2020/12/14
Ethical Europe
Caractéristiques principales :
• Droit au remboursement à 100% du capital investi (hors frais) à maturité, sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur
SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Épargne
• Droit à une prime de remboursement à maturité, liée au rendement de l’indice Ethical Europe Equity(1)
• Une maturité de 6 ans
• Pour les investisseurs plaçant leurs convictions au centre de leurs décisions d’investissement, une exposition à l’indice Ethical Europe
Equity, composé de 30 actions sélectionnées, avec approche socialement responsable, notamment selon des critères environnementaux,
sociaux et de bonne gouvernance (ESG)
• Émetteur : SecurAsset S.A.(2)
• Mise en dépôt par l’Emetteur des fonds issus de la commercialisation des Notes sur un compte ouvert chez Argenta Banque d’Epargne
Un investissement social-éthique certifié par Forum ETHIBEL :
La prime de remboursement à maturité est liée à l’évolution de l’indice Ethical Europe Equity (ci-après « l’Indice ») dont la composition
est soumise à des critères ESG, éthiques et financiers. Tous les 3 mois, le respect de la méthodologie de sélection des actions est
contrôlé et certifié par Forum ETHIBEL.
Type d’investissement :
Ce produit est un titre de créance structuré. En souscrivant à ce titre, vous prêtez de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à vous
rembourser 100% du capital investi (hors frais) à l’échéance et à vous verser l’éventuelle prime de remboursement. En cas de faillite
ou de défaut de paiement de l’Émetteur (SecurAsset S.A.) et/ou d’Argenta Banque d’Epargne, vous risquez de ne pas récupérer les
sommes auxquelles vous avez droit et de perdre le montant investi. Ainsi, en souscrivant à ce produit, les investisseurs prennent un
double risque de crédit sur SecurAsset S.A. et sur Argenta Banque d’Epargne. De plus, il existe un contrat entre SecurAsset S.A.
et BNP Paribas S.A. via lequel SecurAsset S.A. transfère le paiement de la prime de remboursement vers BNP Paribas S.A. Les
investisseurs supportent donc un risque de crédit supplémentaire sur BNP Paribas S.A. pour le droit au versement de la prime de
remboursement (pour plus d’informations, consultez le paragraphe « double risque de crédit » dans la fiche technique).
Investisseurs potentiels :
SecurAsset (LU) Bond 2020/12/14 Ethical Europe (Exposition du capital à 100% sur des dépôts auprès d’Argenta Banque
d’Epargne) est un instrument complexe qui s’adresse plus particulièrement à des investisseurs expérimentés présentant un profil de
risque de 3 au minimum. Nous vous recommandons d’investir dans ce produit seulement si vous avez une bonne compréhension de ses
caractéristiques et notamment, si vous comprenez quels risques y sont liés. Argenta Banque d’Epargne devra établir si vous disposez
des connaissances et de l’expérience suffisante de celui-ci. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, elle doit vous
en avertir. Si la banque vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en investissement, elle devra évaluer si ce produit est
adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience de ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation
financière.
Classe de risque Argenta : 3
Les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé).
Le calcul de la classe de risque est basé sur la volatilité du sous-jacent et sur la volatilité du produit à maturité. Cette méthodologie ne tient
pas compte de quelques facteurs de risques importants, tels que le risque de crédit, le risque de fluctuation de prix et le risque de liquidité.
En cas de modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be. Pour plus d’informations,
veuillez consulter : www.argenta.be >section investir >obligations >obligations : maintenant disponible >SecurAsset (LU) Bond
2020/12/14 Ethical Europe (Exposition du capital à 100% sur des dépôts auprès d’Argenta Banque d’Épargne).
Risque moins
élevé
1
2
Risque plus
élevé
3
Rendement potentiellement
moins élevé 4
5
6
7
Rendement potentiellement
plus élevé
Qu’est-ce que la volatilité ?
La volatilité est souvent utilisée comme une mesure du risque des
instruments financiers qui sont soumis à des fluctuations de prix à la
hausse et à la baisse.
L’intervalle des écarts positifs ou négatifs par rapport à la performance
moyenne est exprimé par la volatilité. Si un instrument financier a une
volatilité de 7%, alors cela signifie que dans la plupart des cas observés
il fluctue entre +7% et -7% autour de sa performance moyenne.
Généralement, quand la volatilité d’un instrument est plus élevée,
l’instrument est plus risqué.
(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou BNP Paribas S.A.
(2) SecurAsset S.A. est une société de droit luxembourgeois – voir fiche technique pour plus d’informations.
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L’indice Ethical Europe Equity
L’indice Ethical Europe Equity est un indice développé par Solactive AG, à la demande de BNP Paribas, en étroite collaboration avec
VIGEO et Forum ETHIBEL.
La composition de l’Indice est soumise à des critères ESG, éthiques et financiers. Tous les 3 mois, le respect de la méthodologie de
sélection des actions est contrôlé et certifié par Forum ETHIBEL.
VIGEO
Fondé en 2002, VIGEO est le premier
expert européen en analyse d’impact
social des entreprises. VIGEO
mesure les performances et les
risques au regard de six domaines de
responsabilité sociale : environnement,
droits
de
l’homme,
ressources
humaines,
engagement
sociétal,
comportement sur les marchés et
gouvernance d’entreprise.
Forum Ethibel
Source : www.vigeo.com
Source : www.forumethibel.org
Forum ETHIBEL est une association
indépendante belge, créée en 1992. Elle
est reconnue pour son expertise dans la
notation, la vérification et la certification
des produits et services financiers et non
financiers, qui répondent à des critères
éthiques et sociaux précis et à des
standards d’environnement et de bonne
gouvernance.
Solactive
Créée en 2007, Solactive AG est une
société allemande, spécialisée dans le
développement et le calcul d’indices
financiers. Elle calcule actuellement
plus de 900 indices sur toutes les
classes d’actifs pour plus de 90 clients
internationaux.
Source : www.solactive.com
Le potentiel de 30 actions européennes éthiques et socialement responsable
Le SecurAsset (LU) Bond 2020/12/14 Ethical Europe vous permet de bénéficier du potentiel de 30 actions européennes éthiques
et socialement responsables. Son rendement potentiel est lié à l’évolution de l’indice Ethical Europe Equity, qui est composé de
30 entreprises, cotées sur les bourses européennes et sélectionées sur la base d’une combinaison de critères environnementaux,
sociaux et de bonne gouvernance (ESG) ainsi qu’éthiques et financiers. Pour coller à la réalité du marché, la composition de l’Indice
est revue tous les 3 mois.
L’univers d’investissement est constitué de plus de 2000 entreprises qui sont notées par VIGEO. Cette notation est attribuée sur la
base des critères ESG. Pour plus d’informations sur les critères utilisés pour la notation, rendez-vous sur le site www.solactive.com/
en/?s=ethical+europe+equity.
La méthodologie de sélection est consituée de 3 étapes :
1.D’abord, les entreprises qui obtiennent une notation ESG supérieure d’une part à la moyenne de leur secteur d’activité et,
d’autre part, à la moyenne globale de l’univers d’investissement, sont sélectionnées.
2.Ensuite, un filtre éthique supplémentaire selon les critères de Forum ETHIBEL est appliqué aux actions retenues, afin d’exclure
et de remplacer ainsi des entreprises. Les entreprises impliquées de façon majeure dans la production ou la distribution de
produits et services liés aux jeux de hasard, au tabac, à l’armement ou réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires dans le
nucléaire sont exclues, ainsi que les entreprises faisant l’objet de controverses en matière de Droits de l’Homme et qui sont
impliquées dans des controverses environnementales majeures.
3.Enfin, les entreprises sélectionnées sont examinées suivant un filtre financier. Les sociétés qui sont les plus liquides et qui
distribuent des dividendes élevés et stables (au moins 115% du rendement du dividende moyen des 50 plus grosses
capitalisations boursières de la zone euro) sont retenues. Il convient de noter que les dividendes ne seront pas réinvestis dans
l’Indice et n’influent donc pas directement sur sa performance.
Sur celles-ci, les 30 actions les moins risquées sont identifiées sur la base de la volatilité la plus faible sur 6 mois. Les actions
des entreprises composant l’Indice sont pondérées en fonction de leur volatilité, le poids le plus important étant ainsi accordé
aux actions des entreprises les moins volatiles et donc les moins risquées, resultant en une plus grande stabilité de l’Indice.
Chaque trimestre, lorsque la composition de l’Indice est revue, sa conformité aux critères éthiques est à nouveau contrôlée par le
Forum ETHIBEL, qui publie ses certifications sur www.solactive.com/en/?s=ethical+europe+equity.
Votre investissement fait l’objet d’un dépôt en compte chez Argenta Banque d’Épargne.
Dans le cadre de cette émission effectuée par SecurAsset S.A., le montant issu de la commercialisation des Notes est mis en dépôt
sur un compte ouvert dans les livres d’Argenta Banque d’Epargne, ce qui vous expose à un risque de crédit sur Argenta Banque
d’Epargne en plus du risque de défaut sur l’Émetteur SecurAsset S.A.
Avertissement : Les montants de la prime de remboursement à maturité et les taux de rendement annualisés mentionnés dans cette brochure s’entendent comme des
montants et taux bruts, hors fiscalité applicable (voir section « fiscalité » en page 7 pour plus d’informations).
Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit 2 500 EUR par Note, hors frais d’entrée de 2%. Le
montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur.
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Composition de l’Indice, au 31 juillet 2014
#
Société
Pays
Secteur
Poids
1
National Grid plc
Royaume-Uni
Energie
4,24%
2
Enagas SA
Espagne
Energie
4,19%
3
Zurich Insurance Group AG
Suisse
Assurance
4,00%
4
Corio NV
Pays-Bas
Immobilier
3,99%
5
Intu Properties plc
Royaume-Uni
Immobilier
3,91%
6
Terna Spa
Italie
Energie
3,85%
7
Snam Spa
Italie
Energie
3,77%
8
Glaxosmithkline PLC
Royaume-Uni
Soins de santé
3,69%
9
Münchener Rück
Allemagne
Assurance
3,56%
10
Unibail-Rodamco SE
France
Immobilier
3,52%
11
Red Electrica Corp SA
Espagne
Energie
3,49%
12
Centrica plc
Royaume-Uni
Energie
3,48%
13
Telefonica SA
Espagne
Télécommunications
3,45%
14
Teliasonera AB
Suède
Télécommunications
3,43%
15
Repsol ypf SA
Espagne
Energie
3,40%
16
Allianz
Allemagne
Assurance
3,33%
17
tdc a/s
Danemark
Télécommunications
3,29%
18
Total SA
France
Energie
3,25%
19
Nordea Bank AB
Suède
Banque
3,25%
20
edp - energias de Portugal SA
Portugal
Energie
3,21%
21
Skanska AB
Suède
Construction
3,09%
22
Swiss Re ag
Suisse
Assurance
2,98%
23
Gdf Suez SA
France
Energie
2,96%
24
Old Mutual plc
Royaume-Uni
Assurance
2,93%
25
Telenor asa
Norvège
Télécommunications
2,74%
26
Next plc
Royaume-Uni
Distribution
2,70%
27
Tesco plc
Royaume-Uni
Distribution
2,67%
28
BNP Paribas SA
France
Banque
2,59%
29
Rexel SA
France
Biens et Services Industriels
2,54%
30
Delta Lloyd NV
Pays-Bas
Assurance
2,50%
Source : BNP Paribas, Bloomberg, au 31 juillet 2014
Evolution simulée de l’indice Ethical Europe Equity sur 5 ans
50%
40%
30%
20%
10%
0%
-10%
Évolution de l’Indice
L’Indice est un indice de type « Price Return ».
Ceci implique que, par opposition à un indice de
type « Total Return », les dividendes distribués
par les actions qui le composent ne sont pas
réinvestis dans l’Indice et n’influent donc pas
directement sur sa performance.
Pour de plus amples informations concernant
l’Indice, rendez-vous sur www.solactive.com/
en/?s=ethical+europe+equity.
juil.-09 déc.-09 mai-10 oct.-10 mars-11 août-11 janv.-12 juin-12 nov.-12 avr.-13 sept.-13 févr.-14 juil.-14
Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs
Source : Bloomberg, au 31 juillet 2014
L’indice Ethical Europe Equity est un tout nouvel indice, lancé en avril 2013. Il dispose donc d’un historique court. Le graphique ci-dessus est basé sur une évolution simulée
de l’indice Ethical Europe Equity. Cette simulation est basée sur l’univers actuel de VIGEO auquel seuls les critères de liquidité, rendement de dividendes et volatilité (seules
données historiques objectives disponibles) sont appliqués pour redéfinir la composition de l’Indice tous les 3 mois.
AVERTISSEMENT : Cette simulation de performances est fondée sur des données du passé et ne reflète que partiellement la méthodologie de sélection. Purement
indicative, elle ne constitue en aucun cas une garantie pour l’avenir.
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Avantages
n droit au remboursement du capital à 100% de la valeur nominale à l’échéance, sauf faillite ou défaut de paiement de
U
l’Émetteur SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Epargne.
n droit au versement, à maturité, d’une prime de remboursement égale à la performance moyenne finale de l’indice Ethical
U
Europe Equity, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou BNP Paribas S.A.
ne exposition à l’indice Ethical Europe Equity, qui a une composition déterminée sur la base de critères environnementaux, sociaux
U
et de bonne gouvernance ainsi qu’éthiques et financiers.
Risques
ouble risque de crédit : les investisseurs sont exposés au double risque de crédit de l’Emetteur, SecurAsset S.A. et d’Argenta Banque
D
d’Epargne au titre du dépôt des fonds issus de la commercialisation des Notes chez ce dernier ; en cas de défaut de l’un ou l’autre,
l’investisseur supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l’échéance - voir fiche technique pour plus de détails.
isque de non versement de la prime de remboursement : le porteur prend un risque de non versement de la prime de
R
remboursement à maturité en cas de faillite ou de défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou BNP Paribas S.A. – voir fiche technique
pour plus de détails.
isque de liquidité : les Notes ne seront pas cotés sur un marché réglementé. Sauf circonstances de marché exceptionnelles, BNP
R
Paribas Arbitrage SNC rachètera les Notes détenus par les souscripteurs le dernier jour ouvré du mois. Ainsi, le souscripteur qui voudrait
revendre ses Notes avant l’échéance une fois la période de souscription terminée pourra les vendre à BNP Paribas Arbitrage SNC à un
prix que ce dernier aura déterminé, tenant compte de la valorisation du dépôt fournie par Argenta Banque d’Epargne. Les ordres seront
exécutés avec une fourchette achat/vente de maximum 1% dans des conditions normales de marché (hors frais de courtage et taxe sur
les opérations de bourse – voir fiche technique en page 7).
isque de fluctuation du prix du titre : le prix de cet instrument de dette fluctuera en fonction de différents facteurs tels que l’évolution
R
des taux d’intérêt et l’évolution de l’indice Ethical Europe Equity. Si, après émission de ce produit, le taux d’intérêt du marché augmente,
toutes les autres données du marché restant identiques, le prix du produit diminuera pendant sa durée. Si, dans les mêmes conditions, le
taux d’intérêt du marché diminue après l’émission, le prix du produit augmentera. Un changement de la perception du risque de crédit, qui
peut s’exprimer via une modification de la notation de crédit d’Argenta Banque d’Epargne, peut faire varier le cours du titre au fil du temps.
De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce risque est plus important en début de période et
diminue à mesure que la date d’échéance approche. Ainsi, en cas de revente avant l’échéance, la valeur du titre pourra par conséquent
être inférieure ou supérieure au capital investi (hors frais) par coupure (2 500 EUR).
isque de performance limitée : l’investisseur peut percevoir une prime de remboursement inférieure à la performance globale de
R
l’Indice en cas de hausse continue de la performance de l’Indice, du fait du recours à la moyenne de performances intermédiaires.
DOCUMENTATION
Avant toute souscription, les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d’Information (définis ci-après) afférents aux Notes et à
considérer la décision d’investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les Supports d’Information sont composés : (a) du prospectus
de base dénommé « Secured Note, Warrant and Certificate Programme », daté du 27 novembre 2013 et approuvé par la CSSF (le « Prospectus de Base »), (b) des
suppléments datés du 13 décembre 2013 et du 23 avril 2014, (c) des Conditions Définitives de l’émission datées du 29 août 2014 (les « Final Terms ») et (d) du résumé
spécifique à cette émission.
SecurAsset S.A. attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond
2020/12/14 Ethical Europe (Exposition du capital à 100% sur des dépôts auprès d’Argenta Banque d’Épargne), émis par SecurAsset S.A., exposées dans cette
brochure n’en sont qu’un résumé. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre une décision
d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Notes au regard de leur propre situation financière, la
présente information et l’information afférente aux Notes.
Les Supports d’Information (le Prospectus de Base, ses suppléments du 13 décembre 2013 et du 23 avril 2014, les Final Terms et le résumé spécifique de l’émission)
peuvent être obtenus gratuitement auprès d’Argenta Banque d’Épargne, Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : www.
argenta.be>Section Investir>Obligations>Plus d’informations sur ce produit) avant de souscrire aux Notes.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant les Notes, prennent un double risque de crédit sur SecurAsset S.A. et sur Argenta
Banque d’Épargne. De plus, en cas de défaut de paiement de BNP Paribas S.A., il existe un risque de non versement de la prime de remboursement à maturité.
Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du produit
décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Argenta Banque d’Épargne S.A. du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit
au profil d’investissement du client concerné.
L’acquisition des Notes pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
5/8
Description du mécanisme
A l’échéance, l’investisseur a droit :
• au remboursement à 100% de son capital initial(1)
et
• à une prime de remboursement(2) égale à la performance moyenne finale de l’Indice par rapport à sa valeur initiale, non plafonnée.
La performance moyenne finale de l’Indice correspond à la moyenne des performances de l’Indice observées tous les mois sur la
période allant du 28 novembre 2018 inclus au 30 novembre 2020 inclus, soit 25 Dates d’Observations. Considérer la moyenne des
niveaux de l’Indice à 25 dates vise à obtenir une performance représentative de la tendance suivie, en atténuant l’effet d’éventuelles
valeurs extrêmes.
En cas d’évolution nulle ou négative de l’Indice, aucune prime de remboursement ne sera versée.
Simulations de rendement
Les rendements actuariels ci-dessous sont extraits de simulations établies suivant un modèle de BNP Paribas, concepteur du
produit. Ces simulations sont purement théoriques et ne préjugent pas des résultats à venir. Elles s’appuient sur des projections de
performances pour l’Indice, réalisées à partir des paramètres du moment (volatilité des actions, dividendes attendus, taux d’intérêt…),
avec une approche prudente qui suppose que la performance des actions composantes de l’Indice est similaire à celle des actifs
parmi les moins dynamiques du marché. Les paramètres variant dans le temps, les projections seraient différentes si elles étaient
réalisées à un autre moment.
25 000 rendements ont été ainsi simulés. La moitié des rendements simulés ont une valeur comprise entre -0,33% et 0,50%.
Cela signifie que, selon les simulations, l’investisseur a une probabilité de 50% d’obtenir un rendement entre -0,33% (cas où la
performance moyenne finale de l’Indice est négative ou nulle et où aucune prime de remboursement n’est versée) et 0,50% (cas où
l’Indice enregistre une performance moyenne finale de 105,1%).
Dans chacun des scénarios, la valeur de départ de l’Indice est fixée à 100 afin de simplifier l’illustration. Ce choix n’a pas d’impact
sur le calcul du rendement.
Scénario défavorable
l’indice Ethical
Europe Equity
Niveau de départ
Niveau final
moyen
Performance
réelle
roit au remboursement de 100% du
D
capital initial(1)
100
81
-19%
’investisseur ne reçoit aucune prime de
L
remboursement
oit un taux de rendement actuariel (avant
S
précompte mobilier) de -0,33%
Prime de remboursement = 0%(2)
Scénario neutre
l’indice Ethical
Europe Equity
Niveau de départ
Niveau final
moyen
Performance
réelle
roit au remboursement de 100% du
D
capital initial(1)
100
105,1
5,1%
roit à une prime de remboursement de
D
5,1%(2)
oit un taux de rendement actuariel (avant
S
précompte mobilier) de 0,50%
Prime de remboursement = 5,1%(2)
Scénario favorable
l’indice Ethical
Europe Equity
Niveau de départ
Niveau final
moyen
Performance
réelle
roit au remboursement de 100% du
D
capital initial(1)
100
148,6
48,6%
roit à une prime de remboursement de
D
48,6%(2)
Prime de remboursement = 48,6%(2)
oit un taux de rendement actuariel (avant
S
précompte mobilier) de 6,47%
Dans l’hypothèse d’une faillite ou d’un défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Epargne,
l’investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant pouvant être nul.
(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Epargne.
(2) Taux brut et hors frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement (voir section « fiscalité » en page 7 pour plus d’informations), pour les
personnes soumises à la fiscalité belge et hors faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou BNP Paribas S.A.
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Fiche technique
Type
Note
Émetteur
SecurAsset S.A., société de droit luxembourgeois, émet des Notes sécurisées par des actifs détenus dans des compartiments distincts. En effet,
pour chaque émission un compartiment dédié est créé. Les souscripteurs d’une émission de Notes ont un recours limité aux actifs détenus dans
le compartiment créé pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de SecurAsset S.A., les créanciers d’un compartiment donné n’ont
aucun recours sur les actifs des autres compartiments de l’Émetteur. Dans le cadre de la présente émission, SecurAsset S.A. laisse à titre de dépôt
chez Argenta Banque d’Epargne les sommes issues de la commercialisation des Notes. Les Notes sont donc sécurisées par le droit de créance
que détient SecurAsset S.A. sur Argenta Banque d’Epargne au titre de la restitution des sommes laissées en dépôt. En cas de faillite de SecurAsset
S.A., un Trustee indépendant représentant les investisseurs et agissant dans leur intérêt procédera à la restitution du dépôt afin de permettre le
remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants
recouvrés par le Trustee.
Par ailleurs, il existe d’autres évènements pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive,
le défaut de paiement d’Argenta Banque d’Epargne (Argenta Banque d’Epargne ne verse pas à bonne date la rémunération due à SecurAsset S.A. au
titre du dépôt et/ou Argenta Banque d’Epargne est en cessation de paiement), l’adoption d’une mesure fiscale défavorable ou d’une réglementation
rendant le maintien de l’émission impossible. Le Trustee procédera alors à la restitution du dépôt effectué chez Argenta Banque d’Epargne (au
titre du droit de créance de SecurAsset S.A. sur Argenta Banque d’Epargne pour la reconstitution du dépôt) et le montant remboursé à chaque
investisseur sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee. Ainsi, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant
remboursé pourra être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Pour plus de détails, se référer au prospectus de l’émission.
Double Risque de crédit
En acquérant ce produit, le souscripteur s’expose à un double risque de crédit sur SecurAsset S.A. et Argenta Banque d’Epargne, du fait du dépôt
des sommes issues de la commercialisation des Notes chez Argenta Banque d’Epargne ; en cas de défaut de l’un ou l’autre, l’investisseur supporte
le risque de ne pas retrouver son capital à l’échéance. Par ailleurs, la prime de remboursement à maturité est payée grâce à un contrat conclu entre
SecurAsset S.A. et BNP Paribas S.A.. Ainsi, le souscripteur s’expose au risque de ne pas recevoir la prime de remboursement à maturité en cas de
faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas S.A.
Prime de remboursement (2)
Remboursement à 100% du capital initial(1)
SecurAsset S.A.
(B)
BNP Paribas S.A.
(A)
Argenta Banque d’Epargne
Notes
(D)
(C)
Clients finaux
Description du mécanisme :
(A) Emission par SecurAsset S.A. des Notes.
(B) B NP Paribas S.A. fournit à SecurAsset S.A. le
moteur de performance des Notes, par le biais d’un
swap conclu avec ce dernier, ce qui va permettre le
paiement de la prime de remboursement à maturité
par SecurAsset S.A.
(C) Achat des Notes par les clients finaux.
(D) Les fonds issus de la commercialisation des Notes
sont mis en dépôt sur un compte ouvert chez
Argenta Banque d’Epargne.
(1) Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou Argenta Banque d’Epargne
(2) Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou BNP Paribas S.A.
Informations concernant l’Émetteur
Le programme d’émission de SecurAsset S.A. dénommé « Secured Note, Warrant and Certificate Programme » est enregistré au Luxembourg et a
été visé par la CSSF le 27 novembre 2013.
Code ISIN
XS1068371399
Distributeur
Argenta Banque d’Épargne (S&P : A-, Outlook : negative).
Montant de l’Émission
50 millions EUR (maximum)
Valeur nominale (N) et devise
2 500 EUR
Prix d’émission
100%
Date d’Émission
28 novembre 2014
Date de Constatation Initiale
28 novembre 2014
Date de Paiement
26 novembre 2014 (avec date de valeur : 28 novembre 2014)
Date de maturité
14 décembre 2020 - En cas d’évènement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que notamment la faillite ou le défaut
de paiement de SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Epargne, le remboursement des Notes interviendra dans un délai de 2 ans calendaires
maximum à compter de la date de maturité de la Note.
Remboursement à maturité
100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset S.A. et/ou d’Argenta Banque d’Epargne.
Prime de remboursement
à maturité
Indexmoy − Indexinitial ⎤
⎡
Prime = N × Max ⎢0% ;
⎥
Indexinitial
⎣
⎦
Indexmoy : Moyenne arithmétique de l’Indice aux Dates d’Observation
Indexinitial : Valeur de l’Indice à la Date de Constatation Initiale, i.e. 100%
Dates d’Observation
Le 28 de chaque mois, sur la période allant du 28 novembre 2018 (compris) au 30 novembre 2020 (compris), soit 25 observations, ou, dans le cas
où l’Indice ne publie pas de valeur nette à ladite date, la date suivante pour laquelle une valeur nette est publiée sera utilisée.
Dates de Paiement de
la prime de remboursement
14 décembre 2020
Indice sous-jacent
L’indice Ethical Europe Equity.
Dans le cas où un évènement entrainerait une modification de sous-jacent, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be
Classe de risque
3 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé)). En cas de modification de la classe de risque, une
notification sera faite sur notre site www.argenta.be - Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site : www.argenta.be
Frais
- Frais d’entrée : 2,00% (Commission de placement non-récurrente de 2,00%, payable d’avance au Distributeur (Argenta Banque d’Epargne))
- Frais de courtage en cas de revente avant l’échéance : 0,9% avec un minimum de 25 EUR.
Pour une information détaillée sur les frais relatifs à la vente et au rachat des titres après la période de souscription, consultez http://www.argenta.
be/fr/Images/2013%2003%2006%20FR%20liste%20tarifs_tcm54-2829.pdf
Commissions comprises
dans le prix de vente
Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre de la distribution des Notes et sont d’un montant annuel
maximum équivalent à 0,80% TTC du montant de l’Émission. Ces commissions sont déjà prises en compte dans le prix d’émission. Tous les autres
frais prélevés par l’Émetteur, pour la structuration ou l’émission du produit, sont également déjà compris dans le prix d’émission.
Liquidité des Notes
Les Notes ne seront pas cotées sur un marché et pour les investisseurs qui souhaitent revendre leurs Notes avant l’échéance, BNP Paribas Arbitrage
SNC assurera une certaine liquidité dans les conditions normales de marché, le dernier jour ouvré du mois. L’investisseur désireux de revendre ses
Notes avant l’échéance est prié de contacter d’Argenta Banque d’Epargne. Les ordres de vente qui parviendront à Argenta Banque d’Epargne (avant
12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour ouvré du mois avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des
Notes peut être volatile. Pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer à notre site www.argenta.be espace sécurisé «Banque par
Internet» https://internetbanking.argenta.be/Argenta2/authenticationUCRFR.jsp. La valeur du titre sera communiquée de manière quotidienne.
Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché, se référer à la liste des tarifs d’Argenta Banque d’Epargne sur notre site http://
www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx.
Fiscalité
Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique : l’éventuelle prime de remboursement est soumise au précompte mobilier de 25%
(taux en vigueur au 25 août 2014).
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d‘être modifié ultérieurement. Les autres
catégories d‘investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
Taxe sur les opérations de Bourse
(TOB)
- Pas de TOB sur le marché primaire
- TOB de 0,09% à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (max 650 EUR par opération – taux et montant en vigueur au 25 août 2014).
Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier.
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Argenta Banque d’Épargne SA
Belgiëlei 49-53 • 2018 Antwerpen • RPM Antwerpen - TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316 • [email protected]
www.argenta.be
Août 2014

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