FORMATIONS UNME 2014

Formations
des militants et
élus mutualistes
en entreprise
Programme 2014
1
Formations UNME
Programme 2014
Parce que la formation des délégués et administrateurs mutualistes reste plus que jamais une
obligation et une nécessité pour nos mutuelles,
Parce que la formation des militants est pour nous un axe prioritaire…
L’UNME vous propose son programme d’actions de formations pour 2014, afin de permettre
à vos élus :
- de mieux connaître l’environnement des mutuelles en entreprise et les
problématiques associées,
- d’acquérir un socle de connaissances dans divers domaines (juridique, financier,
gestion, problématiques de santé,…),
- d’échanger entre administrateurs de mutuelles différentes, pour partager
problématiques et expériences.
***
Notre programme s’articule autour de 4 types d’actions de formation, afin de
s’adapter aux besoins des mutuelles en entreprise :
1. les formations animées par l’UNME,
2. les formations organisées par l’UNME en partenariat avec le service
fédéral de formation,
3. les formations en INTRA organisées et/ou animées dans votre mutuelle,
4. la mise à disposition de kits de formation.
Renseignements sur toute question relative à
la formation des élus auprès de Céline ESCARRAS
[email protected] ou 01 40 43 23 16
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Formations à Paris
Les modules de formation UNME sont ouverts à toutes les mutuelles en entreprise. Ils se
déroulent dans nos locaux, à Paris.
Le bulletin d’inscription se trouve en dernière page de ce document.
1.
Formations animées par l’UNME
THEMATIQUES
MUTUALITE
PROTECTION
SOCIALE
INTITULE DE LA FORMATION
DATE
L’actualité des mutuelles en entreprise
Mercredi
25 juin
Etre élu en Mutualité : le rôle de l’administrateur d’une
mutuelle en entreprise dans le mouvement mutualiste
Mardi
28 octobre
Le système de protection sociale et les problématiques de
santé
Jeudi
20 novembre
Les mutuelles en entreprise et la négociation collective
Jeudi
11 décembre
2. Formations organisées par l’UNME en partenariat
avec le service fédéral de formation
THEMATIQUES
FINANCES
METIER
Cycle
Gouvernance et
Solvabilité 2
INTITULE DE LA FORMATION
DATE
La gestion des placements dans une mutuelle d’entreprise
Mercredi
8 septembre
Le recours contre tiers
Jeudi
18 septembre
Journée 1 – Niveau de base :
Les fondamentaux de Solvabilité 2 et du contrôle interne
Journée 2 :
La gouvernance des mutuelles d’entreprise et le rôle du
comité d’audit
Journée 3 :
Solvabilité 2 en perspective : la maîtrise des risques et
l’ORSA
Vendredi
17 octobre
Mardi
25 novembre
Janvier ou
février 2015
3
2.
1.
L'actualité des
mutuelles en
entreprise
Etre élu en
Mutualité : le rôle de
l'administrateur d'une
mutuelle d'entreprise
Objectifs :
Objectifs :
Cerner les mutations internes et externes de
l’environnement mutualiste.
Mieux appréhender les dossiers d’actualité de la
protection sociale et leurs effets impactant la vie
des mutuelles.
Donner aux nouveaux administrateurs une
connaissance solide du mouvement mutualiste
et permettre aux administrateurs plus
expérimentés d'actualiser leurs connaissances,
afin d’exercer au mieux leurs mandats.
L’actualité fiscale et réglementaire :
- la refonte des contrats responsables et
solidaires,
- les conséquences de la stratégie nationale
de santé : l’appel d’offre national sur les
contrats ACS, la généralisation du tiers
payant,…
- la loi sur l’économie sociale et solidaire
(ESS),
- la mise en œuvre de l’ANI du 11 janvier
2013 et de la Loi de sécurisation de l’emploi
(LES),
- des clauses de désignation aux clauses de
recommandation,…
La Mutualité et les mutuelles face à un
environnement en profondes mutations
- Un niveau européen incontournable,
- Un cadre normatif facteur de banalisation,
- L’ACPR, le superviseur des mutuelles, et des
entreprises d’assurance et des banques,
- Une pression concurrentielle accrue,
- Un durcissement des contraintes liées aux
évolutions du système de protection sociale,
- L’accélération de la
recomposition du
secteur mutualiste.
Les impacts des Lois de Financement de la
Sécurité Sociale (LFSS) : LFSS 2014 et projet de
loi 2015.
Autres sujets à déterminer en fonction de
l’actualité
La représentation des mutuelles :
- La FNMF, les UR, les UT : organisation, rôles
et missions,
- L’UNME : structures et missions.
La
gouvernance
des
mutuelles :
le
fonctionnement démocratique des instances, le
rôle et le statut de l’administrateur,
L’élu mutualiste : décideur de sa mutuelle et
promoteur du modèle mutualiste.
Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME
Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME
Mercredi 25 juin 2014
Mardi 28 octobre 2014
9h – 17h30
9h – 17h30
4
3.
4.
Le système de
protection sociale et
les problématiques
de santé
Les mutuelles en
entreprise et la
négociation
collective
Objectifs :
Objectifs :
Faire un point sur les évolutions d'organisation
et de financement de l'assurance maladie
obligatoire et complémentaire en France.
Analyser le nouveau contexte d’action des
mutuelles
(concentration
du
secteur,
partenariats, contraintes réglementaires,…).
Réfléchir aux périmètres d’action des mutuelles
au regard des problématiques de santé des
adhérents (accès aux soins,…).
A partir de l’analyse des contraintes sociales,
juridiques, économiques et concurrentielles,
repositionner les mutuelles en entreprise dans
leurs rapports aux différents acteurs et
décideurs en matière d’organisation de la
protection sociale complémentaire en
entreprise.
Valoriser les spécificités des mutuelles en
entreprise dans un champ concurrentiel
complexe.
L’organisation du système de protection sociale
(structures, chiffres clés,…), répartition entre
assurance maladie obligatoire et assurance
maladie complémentaire.
De nouveaux défis pour les mutuelles : l’accès
aux soins de leurs adhérents (inégalités de santé
géographiques et financières, dépassements
d’honoraires, restes à charge, sorties de
contrats,…).
Le marché de la complémentaire santé : un
marché convoité par des acteurs traditionnels en
concentration et des nouveaux entrants.
L’environnement concurrentiel et les atouts
des mutuelles en entreprise.
La protection sociale dans l’entreprise.
Passage de la mutuelle «historique» à la
gestion d’un contrat collectif obligatoire : les
acteurs changent, les responsabilités se
déplacent, les méthodes de travail évoluent.
Passage d’un contrat collectif obligatoire à un
accord de branche : participer pour rester
présent, les différentes stratégies possibles,
stratégies de repli en cas de perte du contrat
obligatoire.
Les soutiens aux mutuelles en entreprise.
Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME.
Intervenants : Marie-Line DUCRE et Céline
ESCARRAS, UNME.
Jeudi 20 novembre 2014
Jeudi 11 décembre 2014
9h – 17h30
9h – 17h30
5
6.
5.
La gestion des
placements dans une
mutuelle d'entreprise
Objectifs :
Identifier les caractéristiques des principaux
instruments financiers.
Découvrir leur fonctionnement et les risques
respectifs.
Exposer les règles de sécurité financières
(marge de solvabilité, fonds de garantie) et les
contraintes réglementaires de la gestion des
actifs qui s’imposent aux mutuelles du livre 2.
Se sensibiliser à la gestion actif-passif et au
contrôle interne de la gestion financière.
Les différents supports de placement et les
risques associés :
- Connaître les produits référencés dans le
code monétaire et financier,
- Marchés et produits financiers,
- Actions, obligations et produits structurés.
La règlementation des placements (règles de
sécurité, mode d’évaluation) :
- Actifs admis en représentation des
engagements,
- Les règles applicables : règles de localisation
géographique et devise d’adossement, règles
de limitation de dispersion, règles d’évaluation.
Intervenant : Oili KEBIRI, Analyste financier au
Système fédéral de garantie (SFG).
Le recours contre tiers :
récupérer les prestations
versées auprès de
tiers responsables
Le recours contre tiers est une procédure amiable
qui permet de récupérer des prestations versées à
des adhérents suite à un accident, auprès de la
personne responsable dudit accident ou de son
assureur. Le signalement des accidents causés par
des tiers permet chaque année à l'Assurance
maladie et aux complémentaires santé de
récupérer plus d'un milliard d'euros.
Objectifs :
Connaître les règles applicables aux recours
subrogatoires exercés par les organismes
mutualistes à l’encontre des tiers responsables.
Connaître les solutions proposées par le
mouvement pour aider les mutuelles à mettre
œuvre ce type de recours.
Définition du recours contre tiers : fondement
juridique, conditions de mise en œuvre.
Le recours : objet, assiette, mise en œuvre amiable
ou judiciaire, difficultés.
Cas particuliers : accidents de la route et accidents
médicaux.
L’action des Unions régionales pour la mise en
œuvre des recours contre tiers par les mutuelles :
l’exemple de la Mutualité Française Centre.
Intervenants :
- Nathalie COLLIGNON BARLAGNE,
Responsable Département juridique FNMF
- Laurent EECKE, Directeur de l’UR Centre.
Mercredi 8 septembre 2014
Jeudi 18 septembre 2014
9h – 17h30
9h – 17h30
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Cycle Solvabilité 2
Ce cycle de 3 jours a pour objectif de répondre aux besoins des mutuelles en entreprise face
à la mise en place du nouveau régime prudentiel, issu de la directive Solvabilité 2. Cette
directive va conforter les administrateurs dans leur position au sein de la gouvernance des
mutuelles pour l’administration, la gestion ou le contrôle de leur organisme.
Ce cycle a été élaboré pour permettre une progression de l’administrateur. Toutefois il est
possible de s’inscrire à l’une ou l’autre des 3 journées, de manière indépendante.
Il sera animé par Jessy MASSE, formatrice spécialisée sur les thématiques de gouvernance
des mutuelles.
Jour 1 :
les fondamentaux
de Solvabilité 2
- niveau de base -
Jour 2 : la
gouvernance
mutualiste et le
rôle du comité
d'audit
Jour 3 : la maîtrise
des risques dans la
perspective de
Solvabilité 2
- niveau 2 -
- niveau 1 Objectifs :
Objectifs :
Objectifs :
Connaître les e nje ux de la
direct ive europée nne
Solvabilité 2.
Comprendre la portée des
nouvelles exige nces
règlementaires et
prudent ielles.
Donner les bases et
principes de la mise e n
œuvre du contrôle int erne.
Prendre co nscie nce de
l’importance du rôle de
l’administ rateur et de la
nécessité de prendre des
décisio ns.
Appréhe nder les principes
fondament aux des co mités
d’audit , leurs missions et
leur rô le au sein du CA.
Appréhe nder les
évolutions
réglementaires, faire le
lien avec les pratiques
existante s et comprendre
le contexte des nouvelles
exigence s en matiè re de
gestion des risques.
De Solvabilité 1 à Solvabilité 2 :
- Les raisons,
- Le calendrier,
- Les principaux apports : les 3
piliers.
La notion de contrôle avec S2 :
- Principes du contrôle interne
- Le rapport de contrôle interne
Vendredi 17 octobre
9h – 17h30
La gouvernance mutualiste
- Exigences particulières avec
Solvabilité 2.
- Réflexions autour de la notion
de « bonne gouvernance ».
- Compétence, honorabilité et
transparence.
Le comité d’audit :
- Mise en œuvre
- Rôle et missions
- Positionnement dans la
gouvernance.
Mardi 25 novembre
9h – 17h30
La mise en place d’un nouveau
régime : le cadre, les thèmes
abordés et les principes.
Les principaux changements
concrets à préparer :
- un système de gestion des
risques plus intégré
- outils et systèmes de
contrôle interne (exemples
et cas)
Les objectifs de l’ORSA :
Analyser pour Décider et
Communiquer
Janvier ou février 2015
9h – 17h30
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La formation dans les mutuelles
(Modules INTRA)
L’UNME peut également organiser en INTRA, dans votre mutuelle, les formations
suivantes :
THEMATIQUES
INTITULE DE LA FORMATION
Etre élu en Mutualité : le rôle de l’administrateur d’une
mutuelle en entreprise dans le mouvement mutualiste
MUTUALITE
Les mutuelles en entreprise à l’horizon 2016
Les dossiers d’actualité mutualiste (fiscalisation des
contrats collectifs, LSE, Contrats responsables et
solidaires,…).
METIER
DUREE
1 jour
ou 1,5 jour
1 jour
0,5 jour
ou 1 jour
Les mutuelles en entreprise et la négociation collective
1 jour
Les fondamentaux des mécanismes comptables et des états
financiers d’une mutuelle d’entreprise
2 jours
La gestion des placements dans une mutuelle d’entreprise
1 jour
Le système de protection sociale et les problématiques de
santé (formation adaptée aux problématiques régionales de santé)
1 jour
FINANCES
SANTE
Pour toute demande, vous pouvez contacter Céline ESCARRAS
[email protected] ou 01 40 43 23 16
www.unme.fr
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Les kits de formation UNME
à disposition des mutuelles
La commission formation de l’UNME a décidé de mettre à disposition des mutuelles en
entreprise des kits de formation sur des thèmes d’actualité, avec comme objectif d’assurer la
formation permanente de nos élus et militants.
Chaque kit est composé d’un diaporama commenté, avec éventuellement des documents
complémentaires (glossaire, bibliographie,…).
Ces kits pourront être utilisés par chaque mutuelle pour animer des interventions lors
d’instances (Assemblées générales, Conseils d’administration), de commissions, de réunions
avec les adhérents,… Il s’agit de séquences courtes, d’une durée maximum de 90 minutes.
Les thèmes retenus cette année par la commission sont :
- Le contrôle des mutuelles : l’ACPR,
- Solvabilité 2 en 5 questions (durée : 90 min),
- ACS et CMU (durée : 45 min).
Les 1ères thématiques seront mises en ligne sur notre site internet (www.unme.fr espace
« mutuelles adhérentes ») en fin de 1er semestre 2014 et feront l’objet d’actualisations
régulières.
Contact : Céline ESCARRAS
[email protected] ou 01 40 43 23 16
www.unme.fr
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Pou
Formation des élus des mutuelles en entreprise
Bulletin d’inscription
MODULES DE FORMATION
L’actualité des mutuelles en entreprise
Mercredi 25 juin 2014 (de 9h à 17h30)
La gestion des placements dans une mutuelle en entreprise
Mercredi 8 septembre 2014 (de 9h à 17h30)
Le recours contre tiers
Jeudi 18 septembre 2014 (de 9h à 17h30)
Etre élu en Mutualité : le rôle de l’administrateur d’une mutuelle en entreprise
Mardi 28 octobre 2014 (de 9h à 17h30)
Le système de protection sociale et les problématiques de santé
Jeudi 20 novembre 2014 (de 9h à 17h30)
Les mutuelles en entreprise et la négociation collective
Jeudi 11 décembre 2014 (de 9h à 17h30)
Cycle Solvabilité 2
Jour 1 : les fondamentaux de Solvabilité 2 - Vendredi 17 octobre (de 9h à 17h30)
Jour 2 : la gouvernance des mutuelles en entreprise et le rôle du comité d’audit Mardi 25 novembre 2014 (de 9h à 17h30)
Jour 3 : la maîtrise des risques et l’ORSA - Janvier ou février 2015 (de 9h à 17h30)
Nom du participant ______________________________________________________________
Fonction au sein de la mutuelle ____________________________________________________
Adresse mail _____________________________________________________________________
Mutuelle ________________________________________________________________________
Nom et mail contact _______________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Adresse postale (pour envoi de la facture) ____________________________________________
__________________________________________________________________________________
Merci de retourner ce bulletin d’inscription à Céline ESCARRAS par
mail ([email protected]) ou par courrier : UNME - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris
Cedex 15. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le 01 40 43 23 16.
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