Consultation publique préalable à la réalisation d’un projet de montée en débit via l’offre PRM 1. Description sommaire du projet de montée en débit Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Saône-et-Loire a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée départementale le 3 février 2012. Ce document stratégique fixe un certain nombre de principes généraux globalement corroborés par les dernières orientations de l’Etat. Le 21 juin 2013, les élus départementaux ont adopté à l’unanimité le principe de doter le département d’une infrastructure numérique à la fois ambitieuse et équilibrée dans des délais les plus courts possibles. Il a été notamment décidé que le Département prenne l’initiative du lancement de ce vaste chantier. Le déploiement d’un réseau en fibre optique sera privilégié autant que faire se peut. Deux étapes de déploiement sont prévues, la première regroupera les phases 1 et 2 du SDTAN et son coût d’ici 2020, est estimée à hauteur de 150 M€. Les priorités de déploiement ont été adoptées par l’assemblée départementale le 15 novembre 2013. La 1ère étape concernera, d’ici 2020, le déploiement de 77 500 prises, par plaques ciblant au mieux le périmètre d’EPCI également répartis par bassins de vie liés aux six territoires SCOT du département. Sur ces territoires, 6 communes présentent des coûts moyens de déploiement en fibres optiques très élevés et une montée en débit (MED) est envisagée. Par ailleurs, des MED sur des communes pour lesquelles le déploiement du très haut débit n’interviendra qu’après à 2020 et pour lesquelles la couverture haut débit moyenne actuelle est notoirement insuffisante seront envisagées dès 2015 si ces opérations présentent un coût au moins inférieurs au coût d’un déploiement correspondant en fibres optiques. L’exploitation des données des informations préalables d’Orange a permis de déterminer 40 sous répartiteurs (SR) potentiels. La 1ère étape de déploiement du très haut débit en Saône et Loire d’ici 2020 intègre donc un projet de MED pour 46 SR dont la liste est fournie ci-après. 1/5 Consultation publique préalable à la réalisation en Saône-et-Loire d’un projet de montée en débit via l’offre PRM 2/5 Consultation publique préalable à la réalisation en Saône-et-Loire d’un projet de montée en débit via l’offre PRM 2. Les sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit Clé SR Clé NRA Code commune du sousrépartiteur MCYXANSRP/XAN GRPXXBSRP/XXB VE3XXBSRP/XXB NE2004SRP/004 CHLXXGSRP/XXG PIEXXCSRP/XXC DOMXXFSRP/XXF VI4003SRP/003 GOXXXDSRP/XXD DO1XXDSRP/XXD IGU007SRP/007 SESXXCSRP/XXC PIEXXKSRP/XXK CR3002SRP/002 CU1XXDSRP/XXD CUIXXCSRP/XXC MPOXXCSRP/XXC CUIXXDSRP/XXD TOUXXPSRP/XXP OURXXGSRP/XXG OURXXESRP/XXE AGN003SRP/003 CUI003SRP/003 CHL013SRP/013 CR3004SRP/004 CE3XXBSRP/XXB GUIXXBSRP/XXB IGU004SRP/004 RANXXDSRP/XXD SDEXXBSRP/XXB RMY002SRP/002 CR1XXCSRP/XXC OURXXDSRP/XXD PARXAKSRP/XAK TLYXXDSRP/XXD TRA003SRP/003 SLEXXBSRP/XXB CL1XXDSRP/XXD BUXXXCSRP/XXC ABH003SRP/003 MCYXXESRP/XXE YAN003SRP/003 CHL006SRP/006 GUE003SRP/003 CHL012SRP/012 PARXXLSRP/XXL 71275MCY 71420GRP 71571VE3 71330NE2 71106CHL 71351PIE 71177DOM 71589VI4 71417GOX 71547DO1 71238IGU 71514SES 71351PIE 71152CR3 71157CU1 71158CUI 71318MPO 71158CUI 71543TOU 71336OUR 71336OUR 71382AGN 71158CUI 71106CHL 71152CR3 71072CE3 71231GUI 71238IGU 71365RAN 71404SDE 71373RMY 71150CR1 71336OUR 71342PAR 71546TLY 71545TRA 71440SLE 71133CL1 71070BUX 71388ABH 71275MCY 71491YAN 71106CHL 71230GUE 71106CHL 71342PAR 71011 71023 71025 71075 71086 71101 71143 71155 71164 71178 71200 71205 71207 71227 71243 71244 71097 71213 71001 71002 71002 71229 71261 71268 71273 71277 71279 71291 71293 71324 71366 71385 71398 71439 71469 71470 71472 71473 71485 71490 71510 71557 71564 71565 71586 71588 Nom de la commune ANZY-LE-DUC BAUDRIERES BEAUBERY CHALMOUX CHANGY CHARETTE-VARENNES CONDAL CRONAT CURTIL-SOUS-BURNAND DOMPIERRE-LES-ORMES FLEURY-LA-MONTAGNE FRANGY-EN-BRESSE FRETTERANS GRURY JOUDES JOUVENCON LA CHAPELLE-THECLE LA GENETE L'ABERGEMENT-DE-CUISERY L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE LES GUERREAUX LOISY LUGNY-LES-CHAROLLES MALTAT MARCILLY-LES-BUXY MARIZY MELAY MENETREUIL MOROGES RATENELLE SAINT-AMOUR-BELLEVUE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE SAINT-LEGER-LES-PARAY SAINT-PIERRE-LE-VIEUX SAINT-POINT SAINT-PRIX SAINT-RACHO SAINT-VALLERIN SAINT-VINCENT-BRAGNY SEMUR-EN-BRIONNAIS VARENNE-SAINT-GERMAIN VENDENESSE-LES-CHAROLLES VENDENESSE-SUR-ARROUX VIRY VITRY-EN-CHAROLLAIS 3/5 Nombre de lignes 167 231 191 209 151 187 208 213 120 406 296 337 124 249 165 198 233 251 276 293 228 138 210 175 129 189 186 294 157 189 173 258 152 205 156 128 133 185 134 239 241 257 230 277 117 241 Consultation publique préalable à la réalisation en Saône-et-Loire d’un projet de montée en débit via l’offre PRM 3. Éléments de réponses attendus de la part des opérateurs Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique concernant chacune des 46 zones de sous-répartition listées dans le tableau « sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit ». Pour cela il est demandé aux opérateurs de compléter le tableau suivant pour chaque zone de sous-répartition identifiée et concernée par leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique. Zone arrière de sous-répartition concernée : Technologie envisagée pour le déploiement Est-ce que le déploiement concerne les clients résidentiels Date prévisionnelle des études Date prévisionnelle d’engagement des travaux effectifs Durée prévisionnelle des travaux Date de couverture complète prévisionnelle de la zone Coordonnées d’un contact désigné par l’opérateur Enfin les opérateurs sont invités à fournir le plan d’affaires ou de financement de leur projet de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique (ou tout autre élément permettant de vérifier la crédibilité de leurs intentions de déploiement). 4. Modalités de réponse La date limite de remise des intentions est fixée au 31 juillet 2014 à 17h00 au plus tard. La réponse à la consultation sera remise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Consultation publique préalable à la réalisation d’un projet de montée en débit NE PAS OUVRIR Les offres seront adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Département de Saône-et-Loire Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement Service stratégie et développement des territoires Espace Duhesme / 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 4/5 Consultation publique préalable à la réalisation en Saône-et-Loire d’un projet de montée en débit via l’offre PRM Pour tout renseignement complémentaire : Secrétariat de la Direction de l'aménagement durable des territoires et de l'environnement Tél : 03 85 39 76 17 Mél : [email protected] 5/5
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