MONTEE EN DEBIT SUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE Consultation publique préalable à la réalisation d’un projet de montée en débit via l’offre PRM La Roche sur Yon, le 1er octobre 2014 1- Description sommaire du projet de montée en débit Le Département de la Vendée a adopté son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) le 1er décembre 2011, complété le 28 juin 2012 (http://www.vendee.fr/Kiosque/Documents-administratifs/Schema-Directeur-Territorial-dAmenagement-Numerique-de-la-Vendee) Le SDTAN prévoit dans sa première phase, le raccordement en fibre optique et la création de points de raccordements mutualisés au niveau de 84 sous-répartiteurs ayant au moins 60 lignes dont le débit est actuellement inférieur à 2Mbits/s. Ces 84 sous-répartiteurs comptabilisent 25 409 lignes. Une seconde phase concerne 69 autres sous-répartiteurs ayant également moins de 60 lignes et dont le débit est actuellement inférieur à 2Mbits/s. Ces 69 sous-répartiteurs comptabilisent 11 223 lignes. Les territoires concernés se situent en dehors des zones pour lesquelles les opérateurs privés ont manifesté, dans le cadre du programme national très haut débit, l’intention d’investir en très haut débit par fibre optique (FTTH). En effet, les zones de fibres à l’abonné (FTTH) déclarées sont situées sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération de La Roche sur Yon et de la Communauté de Communes des Olonnes. Une première consultation a été lancée par le Conseil Général de la Vendée pour 84 sous répartiteurs le 8 février 2013. A ce jour, sur cette première phase, 41 dossiers ont fait l’objet de commandes PRM auprès d’ORANGE. La présente consultation a pour objectif de connaitre, conformément à l’article 4.2 de l’offre PRM ORANGE, le déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique (FTTH) sur les zones de sous-répartitions concernées par le projet de montée en débit décrites ci-après : - la première phase de SR non réalisés dans le délai de validité de 18 mois de la consultation initiale, soit 43 sites ayant au moins 60 lignes dont le débit est actuellement inférieur à 2Mbits/s. Ces sous-répartiteurs comptabilisent 12 114 lignes. Les données de ces sites demeurent inchangées depuis la consultation initiale du 8 février 2013 ; Contact au Conseil Général de la Vendée : [email protected] Page 1 - l’ajout d’une deuxième phase de 69 sous répartiteurs, ayant au moins 60 lignes dont le débit est actuellement inférieur à 2Mbits/s. Ces 69 sous-répartiteurs comptabilisent 11 223 lignes. 2- Description détaillée des sous-répartiteurs concernés Liste résiduelle phase 1 : Code de la SR 85163NOI002 85226SHZ067 85276SVS044 85166OLN048 85092FON009 85091FOS041 85222GIL023 85109HRB010 85127LON003 85222GIL009 85092FON044 85109HRB015 85082EPE048 85226SHZ047 85226SHZ071 85288TAL003 85222GIL002 85264PRH047 85142LME047 85214FOY070 85067CFS048 85226SHZ069 85288QUE001 85110HRM048 85040CAI049 85294TRA007 85091FOS039 85092FON047 85110HRM003 85011BBT051 85109HRB014 85092FON062 85114JAR052 85051CHY012 85154MOP048 85018BEV002 Lignes raccordées sur le sous-répartiteur 652 531 490 441 425 413 408 402 381 374 356 351 349 349 323 318 307 287 285 285 284 272 267 264 252 251 248 241 218 209 197 184 182 179 167 146 Commune d'implantation de la SR NOIRMOUTIER SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINTE CECILE ILE D OLONNE PISSOTTE DOIX SAINT HILAIRE DE RIEZ LES HERBIERS SAINT HILAIRE LA FORET GIVRAND L'ORBRIE LES HERBIERS SAINT MARS LA REORTHE SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT HILAIRE DE RIEZ TALMONT SAINT HILAIRE SAINT HILAIRE DE RIEZ MENOMBLET BOULOGNE SAINTE FOY SAINT MAURICE LE GIRARD SAINT HILAIRE DE RIEZ TALMONT SAINT HILAIRE POUILLE THOUARSAIS BOUILDROUX LA TRANCHE SUR MER AUZAY SAINT MICHEL LE CLOUCQ SAINT VALERIEN BARBATRE LES HERBIERS LONGEVES SAINT VINCENT SUR JARD CHANTONNAY TALLUD SAINTE GEMME BOUIN Contact au Conseil Général de la Vendée : [email protected] Page 2 85221SGV001 85164NDM004 85294TRA006 85127LON054 85290THI053 85139LMU051 85263SPO058 145 143 130 119 99 98 92 SAINT GERVAIS NOTRE DAME DE MONTS LA TRANCHE SUR MER LE BERNARD LA CHAPELLE THEMER SAINT SIGISMOND LA JAUDONNIERE Liste nouvelle phase 2 : Code-de-la-SR 85207SDP048 85234SJM010 85138MAT049 85071COM049 85294TRA008 85220SGY049 85011BBT001 85294TRA005 85110HRM004 85125LOG049 85263SPO042 85176MTV002 85037BRB044 85133MAI045 85139LMU049 85135MSL001 85113YEU002 85128LCN012 85151MNE006 85109HRB012 85226SHZ002 85128LCN010 85226SHZ046 85163NOI008 85114JAR004 85113YEU001 85114JAR051 85035BRT005 85035BRT051 85226SHZ070 85020BEN003 85113YEU005 85226SHZ065 85092FON026 Lignes-raccordées-sur-laSR 425 361 347 334 312 310 307 275 258 226 189 160 137 114 85 59 486 359 302 273 246 240 238 232 227 226 223 218 204 182 177 168 166 164 Commune-d'implantation-de-la-SR GRUES SAINT-JEAN-DE-MONTS LA-CHAPELLE-HERMIER SAINT-MAIXENT-SUR-VIE LA-TRANCHE-SUR-MER SIGOURNAIS BARBâTRE LA-TRANCHE-SUR-MER PéTOSSE SAINT-MAURICE-DES-NOUES LA-JAUDONNIèRE BOURNEAU LA-CHAPELLE-AUX-LYS LIEZ SAINT-SIGISMOND LA-COUTURE ILE D'YEU LUçON MORTAGNE-SUR-SèVRE LES-HERBIERS SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ LUçON SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ NOIRMOUTIER-EN-L'ILE JARD-SUR-MER ILE D'YEU SAINT-VINCENT-SUR-JARD BRETIGNOLLES-SUR-MER BRETIGNOLLES-SUR-MER SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ BENET ILE D'YEU SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ FONTENAY-LE-COMTE Contact au Conseil Général de la Vendée : [email protected] Page 3 85018BEV001 85084ESS003 85294TRA009 85217GMU001 85222GIL008 85003AIZ051 85040CAI047 85211SFL051 85222GIL003 85176MTV001 85215SFG052 85018BEV006 85003AIZ006 85224SHY062 85069CLO070 85092FON016 85092FON056 85294TRA055 85108HBG050 85222GIL019 85035BRT006 85127LON005 85257SMI003 85234SJM014 85029BU8002 85156MUM004 85246SMY002 85224SHY063 85206SCT052 85012LBM004 85070COE003 85102GDL052 85109HRB018 85234SJM004 85223SHE003 153 153 146 143 134 129 125 125 115 105 105 100 99 95 92 92 90 82 79 73 69 69 69 64 62 61 61 53 52 48 39 36 30 28 17 BOUIN LES-ESSARTS LA-TRANCHE-SUR-MER SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AIZENAY LA-CAILLèRE-SAINT-HILAIRE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE BOURNEAU Saint-André-Goule-d’Oie BEAUVOIR-SUR-MER AIZENAY SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY VENANSAULT FONTENAY-LE-COMTE FONTENAY-LE-COMTE LA-TRANCHE-SUR-MER SAINT-SULPICE-LE-VERDON SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ BRETIGNOLLES-SUR-MER LONGEVILLE-SUR-MER LA-FLOCELLIERE SAINT-JEAN-DE-MONTS BOUIN SAINT-VINCENT-SUR-GRAON SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY SAINT-VINCENT-SUR-GRAON LA-BARRE-DE-MONTS COëX GRAND-LANDES LES-HERBIERS SAINT-JEAN-DE-MONTS SAINTE-HERMINE 3- Forme de la réponse Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de leurs réseaux très haut débit en fibre optique concernant chacune des 112 (43 + 69) zones de sous-répartition listées dans les tableaux ci-dessus. Pour chaque zone de sous-répartition concernée par un projet de déploiement d’un réseau à très haut débit en fibre optique, l’opérateur devra fournir les informations en remplissant le tableau ci-après : Contact au Conseil Général de la Vendée : [email protected] Page 4 Zone arrière de sous-répartition : 85163NOIXXX Technologie envisagée pour le déploiement Le déploiement concerne-t-il les clients résidentiels Date prévisionnelle des études Date prévisionnelle d’engagement des travaux effectifs Date prévisionnelle des travaux Durée prévisionnelle de couverture complète de la zone Coordonnées d’un correspondant pour ce projet Enfin les opérateurs sont invités à fournir le plan d’affaires ou de financement de leur projet de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique (ou tout autre élément permettant de vérifier la crédibilité de leurs intentions de déploiement). DATE LIMITE DE REPONSE : 09 décembre 2014 A défaut d’une réponse avant cette date, il sera considéré qu’aucun projet de déploiement de réseau à très haut débit en fibre optique n’est prévu sur les zones visées par la présente consultation. Contact au Conseil Général de la Vendée : [email protected] Page 5