Commune de La Ferrière Conseil Municipal Compte-rendu du 12 novembre 2014 Réunion du 12 novembre 2014 L’an deux mille quatorze, le douze novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yves AUVINET, Maire de LA FERRIERE. Date de la convocation : 05 novembre 2014 Etaient présents : Tous les membres sauf : - FEVRIER Caroline ayant donné pouvoir à LIBAUD Olivier Secrétaire de séance : HERISSET Isabelle Hommage de Monsieur le Maire « Je voudrais en ce début de séance rendre hommage à trois anciens conseillers municipaux décédés qui ont œuvré au sein du conseil municipal : -M. Jean Poiraud, conseiller municipal de 1971 à 1977 -M. André Borget, conseiller municipal de 1977 à 1983 -M. Bernard Rousseau, conseiller municipal de 1983 à 1995 et de 2001 à 2008, membre du CCAS de 2008 à 2014. Il est rare de perdre dans le même mois des personnes qui ont marqué chacune à leur façon la vie d’une collectivité. Et vous ne m’en voudrez pas de parler un peu plus de Bernard : vous l’avez côtoyé, vous avez apprécié son humeur, sa sensibilité. Comment en ce jour, ne pas repenser aux multiples services rendus par Bernard au niveau municipal et dans tous les milieux associatifs – avant de nous quitter : secours catholique, amitié ferrièroise, paroisse - sans oublier de nombreux autres engagements tout au long de sa vie. Homme effacé mais bien présent, homme humble mais efficace, homme de conviction mais toujours ouvert à l’Autre. La Ferrière a perdu un serviteur discret, Nous avons perdu un ami. Nous pensons sincèrement à sa famille ainsi qu’à celles de Jean et André. Je vous remercie de respecter une minute de silence en leur mémoire » Le précédent compte-rendu n’appelant pas d’autres observations particulières est signé par l’ensemble des élus présents. 1- Extension de l’école maternelle Anita Conti et du restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14-103 du 09 juillet 2014, validant l’Avant-Projet Définitif d’extension de groupe scolaire Anita Conti et du restaurant scolaire, l’enveloppe prévisionnelle et le phasage des travaux. 1-1 Choix des entreprises pour la réalisation des travaux Il présente les résultats de la consultation lancée par la commune dans le but de retenir les entreprises pour la réalisation des travaux. Il précise la composition de cette consultation : - Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 : Voirie – Réseaux Divers : Gros œuvre – Traitement anti-termites : Charpente bois - Menuiseries bois : Couverture étanchéité : Menuiseries aluminium : Cloisonnement - Isolation : Plafonds suspendus : carrelage - Faïence : Revêtements de sols colles : Plomberie - Sanitaires : Electricité : Chauffage – Ventilation : Peintures - Revêtements muraux Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, pour 23 voix pour et 4 abstentions décide de retenir : LOTS / ENTREPRISES Lot 01 : Voirie – Réseaux Divers ATV sarl ZI Les Bourrelières 85320 - MAREUIL / LAY Lot 02 : Gros œuvre – Traitement anti-termites SARL PAILLAT Bernard 41 ZI Le Bois Imbert 85280 - LA FERRIERE Lot 03 : Charpente bois - Menuiseries bois ROUHAUD BP 18 - 3 rue du Stade 85280 - LA FERRIERE Lot 04 : Couverture étanchéité SAS OUEST ETANCHE ZI La Folie - Rue Charles Tellier 85310 - LA CHAIZE LE VICOMTE Lot 05 : Menuiseries aluminium SARL Serrurerie Luçonnaise ZI de Sebastopol - BP 313 85403 - LUCON Lot 06 : Cloisonnement - Isolation TEXIER Bernard sarl ZI du Bois Imbert 85280 - LA FERRIERE Lot 07 : Plafonds suspendus TECHNI PLAFONDS ZAI de Maunit 85290 - MORTAGNE SUR SEVRE Lot 08 : Carrelage - Faïence PINEAU Sébastien sarl ZAE de l'Horizon 85130 - LA GAUBRETIERE Lot 09 : Revêtements de sols colles CALANDREAU sarl Rue de Grange - Parc Polaris 85110 - CHANTONNAY Lot 10 - Plomberie – Sanitaires SAS BERNARD Associés 35 ZI Le Bois Imbert 85280 LA FERRIERE Lot 11 : Electricité FAUCHET sarl 11 rue du Rocher 85140 - CHAUCHE Lot 12 : Chauffage – Ventilation Total (Montant en € HT) 23 082.86 37 122.32 66 079.40 22 775.11 26 455.00 15 557.52 4 113.22 8 932.21 8 389.08 6 992.93 14 832.87 FAUCHET sarl 11 rue du Rocher 85140 - CHAUCHE Lot 13 : Peintures - Revêtements muraux EVPR ZA de l'Eraudière 85170 - DOMPIERRE / YON TOTAL GENERAL en € HT 27 589.18 6 596.50 268 518.20 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, pour 23 voix pour et 4 abstentions autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec lesdites entreprises pour un montant total de 268 518.20 € HT soit 322 221.84 € TTC, toutes pièces relatives à ces décisions. 1-2 SPL – Agence de Services aux Collectivités locales de Vendée / Avenant n°1 à la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 à la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ayant pour objet l’affermissement des trois tranches conditionnelles de la mission d’assistant à savoir : Mission relative au choix du maitre d’œuvre 3 583.09 € TTC Mission relative à l’assistance de la maitrise d’ouvrage durant les études de maitrise d’œuvre Mission relative à l’assistance de la maitrise d’ouvrage durant la phase de réalisation jusqu’à la phase des travaux 10 614.29 € TTC 8 601.77 € TTC Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, pour 23 voix pour et 4 abstentions valide l’avenant n°1 à la convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage ayant pour objet l’affermissement des trois tranches conditionnelles de la mission d’assistant à maitrise d’ouvrage dans les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. 2- Rénovation de l’installation de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) de la mairie / Avenant n°1 au marché de l’entreprise LOIZEAU Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14-084 du 11 juin 2014 décidant de retenir pour la rénovation de l’installation de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de la mairie, l’entreprise SAS Eric LOIZEAU, 159 rue d’Aubigny, ZA Les Jaulnières – 85000 LA ROCHE SUR YON. Il précise que des prestations complémentaires se sont avérées nécessaires en cours de chantier pour cette entreprise et présente l’avenant n°1 correspondant dont le détail est précisé ci-dessous. Désignation Qté P.U. HT Total HT 2 78.28 € 156.56 € Remplacement du servomoteur salle du Conseil Mise en œuvre d’un module complémentaire suite au changement du compteur EDF Remplacement d’un circulateur de chauffage 1 424.15 € 424.15 € 1 816.50 € 816.50 € 1 600.44 € 600.44 € Mise en service et essais 1 56.19 € 56.19 € Mise en œuvre de disjoncteurs moteur pour les extracteurs salle 1 et salle 2 MONTANT TOTAL HT 2 053.84€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché de l’entreprise SAS Eric LOIZEAU, dont le montant de la plus-value est de 2 053.84 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 qui porte le montant total du marché à la somme de 25 372.40 € HT soit 30 446.88 € TTC. 3- Marché d’entretien des espaces verts et des sentiers de randonnée / Avenants au marché de l’entreprise AREAMS UTIL 85 Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°14-036 du 12 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé pour l’entretien des espaces verts et des sentiers de randonnée de la Commune de retenir l’entreprise AREAMS UTIL 85 pour les lots suivants: - Lot 01 : Le Pré de la Motte et son bassin d'orage / Impasse des Myrtilles / La Moulinière - Lot 02 : Bassin d'orage du Clos des Prés / Chemin des Grenouilles - Lot 03 : Bassin d'orage des Retailles / Chemin des Vendéens et allée des Rêves / Impasse du Quaireux / Liaison paysagère l'Aveneau – rue du Stade - Lot 09 : Cimetière paysager de Bel Air tranche 1 - Lot 10 : Site du Plessis Bergeret Il ajoute que des prestations complémentaires se sont avérées nécessaires en cours de chantier pour cette entreprise et présente les différents avenants correspondants. 3-1 Avenant n°1 au marché du Lot 01 : Le Pré de la Motte et son bassin d'orage / Impasse des Myrtilles / La Moulinière Définition des travaux Le Pré de la Motte et son bassin d'orage 2 Tontes La Moulinière 2 Tontes Montant de la Plus Value (en € HT) 56.58 8.32 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché du lot 01 : Le Pré de la Motte et son bassin d'orage / Impasse des Myrtilles / La Moulinière de l’entreprise AREAMS UTIL 85, dont le montant de la plus-value est de 64.90 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du marché à la somme de 2 315.64 € HT soit 2 778.77 € TTC. 3-2 Avenant n°1 au marché du Lot 02 : Bassin d'orage du Clos des Prés / Chemin des Grenouilles Définition des travaux Clos des Prés 2 Tontes Chemin des Grenouilles 2 Tontes Montant de la Plus Value (en € HT) 137.80 25.64 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché du lot 02 : Bassin d'orage du Clos des Prés / Chemin des Grenouilles de l’entreprise AREAMS UTIL 85, dont le montant de la plus-value est de 163.44 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du marché à la somme de 3 366.03 € HT soit 4 039.24 € TTC. 3-3 Avenant n°1 au marché du Lot 03 : Bassin d'orage des Retailles / Chemin des Vendéens et allée des Rêves / Impasse du Quaireux / Liaison paysagère l'Aveneau – rue du Stade Définition des travaux Bassin d'orage des Retailles 2 Tontes Chemin des Vendéens et allée des Rêves 2 Tontes Impasse du Quaireux 2 Tontes Liaison paysagère l'Aveneau – rue du Stade 2 Tontes Montant de la Plus Value (en € HT) 56.68 73.38 23.40 43.16 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché du lot 03 : Bassin d'orage des Retailles / Chemin des Vendéens et allée des Rêves / Impasse du Quaireux / Liaison paysagère l'Aveneau – rue du Stade de l’entreprise AREAMS UTIL 85, dont le montant de la plus-value est de 196.62 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant qui porte le montant total du marché à la somme de 3 583.86 € HT soit 4 300.63 € TTC. 3-4 Avenant n°1 au marché du Lot 09 : Cimetière paysager de Bel Air tranche 1 Montant de la Plus Value (en € HT) Définition des travaux Cimetière paysager de Bel Air tranche 1 2 Tontes 248.04 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché du lot 09 : Cimetière paysager de Bel Air tranche 1 de l’entreprise AREAMS UTIL 85, dont le montant de la plus-value est de 248.04 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 qui porte le montant total du marché à la somme de 8 164.98 € HT soit 9 797.98 € TTC. 4- Extension du « lotissement les Petites Noues » / Calcul du prix de vente et lancement de la commercialisation Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14-061 du 09 avril 2014 décidant de retenir les entreprises pour la réalisation des travaux d’extension du lotissement « Les Petites Noues » et informe que les travaux provisoires de construction et de réalisation permettant la commercialisation de ce lotissement sont terminés. En réponse à Monsieur DELIGNE, Monsieur le Maire précise que la surface cessible est de 7 945 m². Il ajoute que la superficie totale du lotissement comprenant la voirie est de 13 000 m² et que la commercialisation est prévue au mois de janvier 2015. En réponse à madame HUSSON, il précise que le choix des lots s’effectue dans l’ordre chronologique des demandes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité fixe le prix de vente des terrains de l’extension du lotissement « Les Petites Noues « comme suit : Prix de cession par la Commune HT au m ² : Base de la TVA sur marge : Soit TVA sur marge : 74.70 € 62.92 € 12.84 € Prix de cession par la Commune TTC au m² : 87.54 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité précise que les frais d’acte notariés seront à la charge des acquéreurs, autorise Monsieur le Maire à lancer la commercialisation des terrains de l’extension du lotissement « Les Petites Noues » et à signer les compromis de vente et les actes authentiques à intervenir avec les acquéreurs en l’étude de Maîtres MERCIER et DE CASTELLAN, Notaires associés aux ESSARTS. 5- Cession d’une portion de la Voie Communale 551 à la Borderie entre la Commune et Monsieur MASSON Norbert / Fin de l’Enquête Publique de déclassement de cette portion Monsieur le Maire rappelle la demande de Monsieur MASSON Norbert, domicilié 06 la Broderie à La Ferrière, de se porter acquéreur d’une portion de la Voie Communale 551 et du Chemin Rural n°501 à proximité de son habitation et de son siège d’exploitation, d’une superficie d’environ 2 750 m². Il ajoute que le souhait de la Commune est de céder cette portion de la Voie Communale 551 et que pour ce faire, elle a reçu l’accord de Monsieur BOCQUIER Jean-Michel, propriétaire riverain de la parcelle ZX 19 jouxtant la Voie Communale 551 et le Chemin Rural n°501 tout en conservant un passage pour accéder à cette parcelle exploitée par Monsieur LOISEAU. Il explique que la Commune a fait part également depuis plusieurs années de son intention de créer une liaison de randonnée entre le bourg et le Parc du Plessis sur un terrain appartenant à Monsieur MASSON. Il précise que, compte tenu du caractère juridique de la voirie concernée par cet échange de terrains, seule une cession à l’euro symbolique pourra être effectuée. Il indique également que pour effectuer cette cession, il convient de procéder au déclassemment du domaine public communal de la Voie Communale 551 après enquête publique dans les conditions prévues à l’article L 141-3 du code de la voirie routière. Il rappelle la délibération n°14-098 du 09 juillet 2014, l’autorisant à lancer l’ouverture de l’enquête publique de déclassement de la portion de la Voie Communale 551 et indique que Il ajoute que par arrêté n°14-191 portant organisation de cette enquête publique Monsieur Claude GRELIER, domicilié 44 rue Jean Bouhier à la Roche Sur Yon, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur. Monsieur le Maire présente les conclusions favorables au transfert de domanialité sus-indiqué du Commissaire Enquêteur, délivrées à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 octobre au 05 novembre 2014. Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable au déclassemment du domaine public communal de la portion de la Voie Communale 551 en vue de sa cession à Monsieur MASSON. 6- Cession d’une portion du Chemin Rural n°501 à la Borderie entre la Commune et Monsieur MASSON Norbert / Fin de l’Enquête Publique d’aliénation de cette portion Monsieur le Maire rappelle la délibération n°14-099 du 09 juillet 2014 l’autorisant à lancer l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du Chemin Rural n°501 en vue de sa cession à Monsieur MASSON Norbert. Il précise que cette enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 05 novembre 2014 dans les conditions prévues à l’article L. 161-10 du Code rural. Il ajoute que par arrêté n°14-191 portant organisation de cette enquête publique Monsieur Claude GRELIER, domicilié 44 rue Jean Bouhier à la Roche Sur Yon, a été désigné en tant que Commissaire Enquêteur. Il présente les conclusions favorables à l’aliénation précitée du Commissaire Enquêteur, délivrées à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 octobre au 05 novembre 2014. Le Conseil Municipal après délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable à l’aliénation de la portion du Chemin Rural n°501 en vue de sa cession à Monsieur MASSON. 7- Supports de communication de la Commune / Résultat de la consultation Madame HERISSET précise que le marché des supports de communication de la Commune de La Ferrière arrivant à échéance le 31 décembre 2014, un appel d’offres ouvert composé des 2 lots suivants a été lancé : - Lot n° 1 : Création graphique de deux supports de communication - Lot n° 2 : Impression de deux supports de communication Option n°1 : Impression de deux supports de communication sur papier certifié PEFG Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de de retenir : Lot n° 1 - Création graphique de deux supports de communication : RAIMBAUD and KO, 57 av de l'Arborescente 85500 - LES HERBIERS, pour un montant de : - Vivre Ensemble : 910.00 € HT - Guide Pratique : 590.00 € HT Lot n° 2 - Impression de deux supports de communication sans l’option n°1 : Imprimerie YONNAISE 104 Rue du Clair Bocage 85000 – LA ROCHE SUR YON pour un montant maximum de : - Vivre Ensemble : 6 149.00 € HT - Guide Pratique : 2 356.00 € HT Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec lesdites entreprises pour une durée de 1 an renouvelable deux fois à compter du 01 décembre 2014 ainsi que toutes pièces relatives à ces décisions. 8- Conseil Général de la Vendée / Convention d’objectifs pour la bibliothèque Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un partenariat a été mis en place entre le Département de la Vendée, Direction des bibliothèques de Vendée, service « Développement culturel et bibliothèques » et la Commune. Ce partenariat permet à la bibliothèque de bénéficier du soutien et de l’aide du Département de la Vendée dans plusieurs domaines d’activités. Monsieur DELIGNE demande s’il existe un partenariat à l’échelle de la Communauté d’Agglomération. Monsieur le Maire répond que des réflexions sont en cours et que ce dossier pourra faire l’objet de mesures prises dans le cadre du schéma de mutualisation. Monsieur le Maire précise qu’il est par conséquent mis fin à la convention avec la Bibliothèque Pour Tous. Enfin, une nouvelle association sera créée avec les mêmes bénévoles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve les termes de la convention d’objectifs proposée par le Conseil Général de la Vendée entre la bibliothèque et le Département de la Vendée et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant. 9- Personnel - Centre de Gestion de la Vendée/ Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive Monsieur le Maire précise que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Il présente la convention relative aux prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée à compter du 1er janvier 2015 et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive. 10- Vendée Eau / Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le décret n°95-635 du 06 mai 1995 qui prévoit l’obligation pour les collectivités locales de publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable. Il ajoute que les communes de Vendée adhérent à un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, et depuis la nouvelle organisation intervenue le 01 janvier 1999, Vendée Eau est compétente en matière de distribution de l’eau sur le territoire. Ce rapport dont la synthèse a été envoyée avec la convocation du Conseil Municipal comporte : - une présentation de Vendée Eau - des indicateurs techniques - des indicateurs financiers - des indicateurs de performance - des annexes. Monsieur DELIGNE demande s’il est prévu des actions quant à la présence de pesticides au bassin versant de Moulin Papon. Monsieur le Maire précise qu’il ne dispose pas de la réponse mais qu’il va se renseigner sur le sujet. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable publié par Vendée Eau. 11- Affaires diverses Informations sur éclairage public Monsieur le Maire inique que le diaporama présenté lors de la séance de ce jour sera transmis en annexe du compte rendu du Conseil Municipal et disponible en mairie. Respect du règlement du lotissement « Le caillou Blanc » Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal du 11 juin dernier, de réagir en envoyant des courriers recommandés aux personnes qui ne respectent pas le règlement du lotissement « Le Caillou Blanc », Monsieur CHAMARD précise qu’il a reçu les propriétaires qui ont sollicité un rendez-vous pour exposer leurs arguments et expliquer les raisons de leur choix suite au courrier de la Commune. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est favorable à la poursuite des procédures en cas d’infractions au règlement du lotissement afin de faire respecter celui-ci. 04 décembre 2014 – 20 h 30 : Réunion de travail sur les finances Monsieur le Maire informe qu’une réunion de travail du Conseil Municipal sur les finances de la commune, en présence de Monsieur LARRIEU – Trésorerier, se tiendra le 04 décembre 2014 – 20 h 30. Commémoration du 11 novembre 2014 Monsieur le Maire précise que cette commémoration a été une très belle manifestation du souvenir. Article de la minorité dans le Vivre Ensemble du mois de novembre 2014 Réponse de Monsieur le Maire à l’article paru dans le « Vivre Ensemble» du mois de novembre 2014 et rédigé par la minorité municipale. « Sur le Vivre Ensemble du mois de novembre, vous avez évoqué le centre de tri départemental en des termes pour le moins surprenant … Permettez-moi de vous rappeler que le Président de Trivalis nous a invités à une réunion de travail pour la présentation du projet qui doit s’implanter sur notre commune. C’était une réunion d’information en primeur aux élus communaux concernés : - sur un dossier important pour l’avenir du Département sur un dossier largement concerté depuis longtemps avec toutes les parties concernées par cette problématique sur un dossier qui a été voté à l’unanimité au sein du Comité Syndical de Trivalis et à ce que je sache, les élus de Trivalis ont une légitimité non contestable sur l’ensemble du territoire et je ne vous permets pas d’en parler tel que vous le faites sur un dossier dont la procédure ne fait que débuter, puisqu’il va être soumis aux avis des services de l’Etat avant le lancement d’une enquête publique comme cela vous a été indiqué à la réunion sur un dossier qui, oui sera effectivement proposé pour être inclus dans le Plan Départemental dans le cadre de sa révision … car là comme ailleurs, gouverner c’est prévoir. Trivalis n’a jamais eu l’habitude de travailler dans le dos de ses partenaires, avec moi précédemment et sans moi aujourd’hui. Vous choisissez le bulletin communal pour une présentation pour le moins erronée et partisane d’un dossier que vous ne connaissez pas et vous ne voulez surtout pas chercher à comprendre son histoire et son contenu, car ce n’est pas votre objectif … sinon, vous seriez venu me rencontrer et j’aurai répondu à vos interrogations. En fait, je pense tout simplement que vous cherchez à me déstabiliser, mais je ne le suis pas du tout et vous ne m’impressionnez pas. A la fin de votre article, vous osez me donner des leçons, commencez donc par balayer devant votre porte car ce n’est pas avec ce genre de texte que vous vous grandissez et que vous donnez une plus-value au débat. » Monsieur DELIGNE précise que ces travaux s’effectuent sur la Commune et trouve dommageable d’apprendre ces informations dans la presse et regrette que la population n’est pas été concertée sur le sujet. Monsieur le Maire répond qu’une information a été donnée au Conseil Municipal et signale qu’il est disponible pour recevoir et informer les personnes qui le sollicitent sur le sujet. Madame MOREAU précise que cet article ne visait pas personnellement Monsieur le Maire et évoque aussi le manque de concertation sur ce projet. Monsieur le Maire précise que la plan départemental d’élimination des déchets a été décidé par le Conseil général en 2006 et mis en œuvre par TRIVALIS. Il ajoute que sur les 4 centres de tri existants actuellement en Vendée, le Centre de Tri actuel de La Roche Sur Yon est obsolète du fait d’un espace beaucoup trop réduit et que les centres de tri de Saint-Prouant et de Givrand seront anciens. Afin d’apporter des solutions à cet état de fait, une réflexion a donc été lancée par TRIVALIS depuis trois ans pour savoir quelle suite pourrait être donnée. Monsieur LIBAUD ajoute, pour corroborer les propos de Monsieur DELIGNE et Madame MOREAU, que lors de la présentation du projet aux conseils municipaux de la Roche-Sur-Yon et de La Ferrière à TRIVALIS le 08 octobre dernier, celui-ci était bien abouti. Monsieur le Maire signale que le projet n’est pas rendu à la phase concertation et que celle-ci sera effective dans la mesure ou ce dossier sera soumis à enquête publique conformément à la règlementation en vigueur pour ce type d’installations. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50
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