MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE D’URBANISME DU GRAND TUNIS CHAPITRE VI ZONE POLYFONCTIONNELLE : UBa CARACTERE DE LA ZONE : Il s’agit de zones polyfonctionnelles existantes ou projetées exclusivement réservées à l’habitat collectif et aux activités de commerces, de services, de bureaux et aux équipements socio-collectifs. Cette zone comprend : - - les zones UBa1 : ce sont des zones polyfonctionnelles de très forte densité ( de 80 à 100 logements à l’hectare) d’habitat collectif continu qui se situent de part et d’autre de l’Avenue Fethi Zouheir (RL 533) et la RL546 et ce, sur une profondeur maximale de 50 m par rapport à la limite de la voie publique et telles que mentionnées sur le document graphique du plan d’aménagement urbain par des bandes de couleur marron. les zones UBa2 : ce sont des zones polyfonctionnelles de forte densité ( de 60 à 80 logements à l’hectare) d’habitat collectif isolé qui se situent au Nord de Sebkhet Ariana et telles que mentionnées sur le document graphique du plan d’aménagement urbain par une couleur violet. SECTION 1 : UTILISATION DU SOL ARTICLE 1 : Types d’activités interdites Outre les activités mentionnées à l'article 1 du titre II relatifs aux dispositions communes à toutes les zones, sont également interdites:  les établissements industriels de toute nature ainsi que leurs extensions, et les constructions à usage exclusif de dépôt;  les garages destinés à la réparation des véhicules ;  l’implantation de nouvelles stations de services ;  Les entrepôts et les aires de stockage, les dépôts de déchets, de ferraille et d’une façon générale toute activité nuisible à l'hygiène et susceptible de constituer une gêne pour l’environnement (Bruit, odeur, ...),  Tout morcellement foncier ne respectant pas les dispositions applicables à la présente zone. ARTICLE 2 : Types d’activités autorisées sous conditions Outre les activités mentionnées à l'article 2 du titre II relatifs aux dispositions communes applicables à toutes les zones, sont également autorisés : P.A.U. de la commune de Raoued , Règlement d’Urbanisme 46 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE D’URBANISME DU GRAND TUNIS  les ateliers d’artisanat et les activités culturelles à condition qu’ils n’entraînent pas de nuisances ou de risque de pollution pour le voisinage ;  l’habitat collectif du type jumelé ou continu dans le cadre d’opérations de lotissements et conformément aux dispositions de la présente zone. SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE 3 : Accès et voirie : Outre le respect des dispositions prévues par l’article 3 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les voies à créer dans ces zones doivent avoir une emprise minimale de 20 mètres. ARTICLE 4 : Desserte par les réseaux : Voir dispositions communes applicables à toutes les zones. ARTICLE 5 : Surfaces et fronts des parcelles : Outre le respect des dispositions prévues par l’article 5 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, pour être constructible, toute parcelle issue d’un nouveau lotissement ou morcellement doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :  une surface de 700 m2 et un front de 30 m pour les constructions du type collectif isolé ;  une surface de 600 m2 et un front de 20 m pour les constructions du type collectif jumelé.  une surface de 300 m2 et un front de 12 m pour les constructions du type collectif continu. ARTICLE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises d’ouvrages publics. Outre les dispositions prévues par l'article 6 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les constructions de type collectif isolé ou jumelé ou continu doivent être implantées à une distance minimale de 6 m de l'alignement de la voie publique , toutefois la hauteur de la construction ne peut dépasser la largeur de la voie augmentée du retrait : H=R + L (H étant la hauteur de la construction ; R le retait à respecter sur rue et L étant la largeur de la voie. Ce retrait doit être aménagé en parking. ARTICLE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des parcelles. Outre le respect des dispositions prévues par l’article 7 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les constructions doivent satisfaire les conditions suivantes : P.A.U. de la commune de Raoued , Règlement d’Urbanisme 47 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE D’URBANISME DU GRAND TUNIS Toute construction du type collectif isolé doit être édifiée à chaque niveau à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres. Toute construction du type collectif jumelé doit être contigüe par rapport à l’une des limites séparatives latérales et observer à chaque niveau par rapport aux autres limites séparatives un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres. Toute construction du type collectif continu doit être édifiée directement sur les deux limites séparatives latérales et observer à chaque niveau un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieur à 6 mètres par rapport à la limite séparative postérieure. ARTICLE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle ayant vocation à cet effet L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle doit se faire de façon à maintenir un retrait minimum égal à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieur à 4 mètres. ARTICLE 9 : Coefficient d'occupation du sol : Le Coefficient d'occupation du sol maximal est fixé à :  0,40 pour les constructions du type collectif isolé;  0,50 pour les constructions du type collectif jumelé ;  0,65 pour les constructions du type collectif continu. ARTICLE 10 : Hauteur maximale des constructions : Sous réserve du respect des dispositions prévues par l’article 10 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, la hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres mesurés à partir de la côte zéro du trottoir jusqu'au point le plus haut de l’acrotère, soit R+6 . Dans tous les cas, la hauteur des constructions ne doit pas excéder la largeur de la voie augmentée du retrait par rapport à celle-ci. ARTICLE 11 : Aspect extérieur : Outre le respect des dispositions prévues par l’article 11 du titre II relatif aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les constructions dans ces zones doivent satisfaire les conditions suivantes : - la hauteur maximale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur la rue et 2 mètres sur les limites séparatives ; - les clôtures sur rue peuvent être constituées d’un mur bahut en maçonnerie pleine de 0,80 mètre de hauteur surmonté d’une grille ou d’un claustra doublés de haies vives ; P.A.U. de la commune de Raoued , Règlement d’Urbanisme 48 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE D’URBANISME DU GRAND TUNIS - les clôtures en maçonnerie pleine sur rue doivent présenter des façades traitées, agrémentées d’éléments architectoniques (ouvertures, bacs à fleurs, tuiles, etc…) et peuvent intégrer un porche d’entrée couvert d’une superficie maximale de 2 m 2. - Les cages d'escaliers extérieurs, les descentes des eaux pluviales, eaux usées et vannés ne doivent en aucun cas être apparentes au niveau des façades. ARTICLE 12 : Stationnement : Voir dispositions communes applicables à toutes les zones . ARTICLE 13 : Espaces libres et plantations : Voir dispositions communes applicables à toutes les zones . ARTICLE 14 : Coefficient d'utilisation foncière : Le coefficient d'utilisation foncière maximal est fixé à :  2,50 pour les constructions du type collectif isolé ;  3,20 pour les constructions du type collectif jumelé ;  4,00 pour les constructions du type collectif continu. P.A.U. de la commune de Raoued , Règlement d’Urbanisme 49