LA PROBLÉMATIQUE PARTOUT OÙ LES COÛTS ET LES DÉLAIS DE LA JUSTICE PRIVENT LES JUSTICIABLES D’UN MOYEN CONCRET DE RÉSOUDRE LEURS CONFLITS, LA DÉFENSE DES DROITS LES PLUS ÉLÉMENTAIRES DEVIENT FRAGILE. POUR SOUTENIR LE LABORATOIRE Le Laboratoire doit continuer d’attirer les meilleurs étudiants et chercheurs (droit, informatique, bibliothéconomie, design, science de la gestion, etc.) tout en maintenant son avance technologique et audiovisuelle. NOUVEAUX PROJETS AIDE AUX JUSTICIABLES • Développer une plateforme Web permettant aux justiciables de se représenter seuls • Adapter la plateforme de négociation et de médiation PARLe à de nouveaux types de litiges DIFFUSION DE LOGICIELS EN CODE OUVERT • Stimuler les communautés d’utilisateurs et assurer la diffusion de ses recherches et logiciels auprès des secteurs public et privé à travers le monde OUTILS MOBILES ET VISIO-PRESENCE • Utiliser les technologies mobiles pour améliorer les interactions et l’accès aux tribunaux. • Équiper à moindres frais les tribunaux grâce aux technologies de visioprésence utilisant le réseau IP COLLABORATION AVEC LA BANQUE MONDIALE ET l'ONU • Utiliser les technologies disponibles pour améliorer l'accès à la justice dans les pays en voie de développement Pour nous accorder un soutien financier, de l’équipement, des bourses pour les étudiants ou pour participer à nos projets, veuillez communiquer avec : Femme d’ Afrique de l’ouest. Photo : Dana Smillie / World Bank Contact : Karine Gentelet, Coordonnatrice du Laboratoire de cyberjustice, [email protected], Tél. 514 343-6111 #3262 www.laboratoiredecyberjustice.org METTRE LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DES JUSTICIABLES L'IDÉE PRÉSENTATION DU LABORATOIRE POURQUOI LES TECHNOLOGIES PÉNÈTRENT-ELLES PLUS DIFFICILEMENT LE MILIEU JUDICIAIRE QUE CELUI DE LA MÉDECINE OU DE L’ÉDUCATION ? UN ESPACE DE RÉFLEXION ET DE CRÉATION, OÙ LES PROCESSUS DE JUSTICE SONT MODÉLISÉS ET REPENSÉS AFIN DE MIEUX RÉPONDRE AUX ATTENTES DES JUSTICIABLES La justice reste attachée au papier et à la présence des parties à toutes les étapes de la procédure. Malgré les fonds publics engagés, l’informatisation des tribunaux reste disparate. chercheurs et partenaires 36 9 9 30 20 chercheurs partenaires disciplines applications universités et logiciels et centres de recherche En partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, le Laboratoire, animé par une équipe multidisciplinaire composée des meilleurs experts scientifiques sur la question, étudie les freins à l’informatisation des tribunaux et initie des projets logiciels en code ouvert visant à mettre concrètement la technologie au service des justiciables. Honoré Daumier Pour le Laboratoire de cyberjustice, ce retard s’explique par des facteurs humains. Il découle de la complexité du système de justice, de la diversité des acteurs impliqués et surtout des méthodes utilisées jusqu'à présent. En période de stagnation des ressources fiscales, et devant l’enjeu que représente l’accès à la justice, de nouvelles façons de faire s’imposent ! UNE APPROCHE, UN OBJECTIF, DES RÉSULTATS ! Une approche : un espace de réflexion et de création • CONCERTÉE : centrée sur les besoins des usagers et acteurs du milieu • MODULAIRE : transformer la justice en plusieurs fois mais durablement • PROJETS PILOTES : affiner les solutions avant de les appliquer à grande échelle Un objectif : rendre la justice accessible à ses usagers Éviter les écueils des projets informatiques technologiquement conduits, en identifiant les besoins réels des usagers, tout en assurant leur meilleure acceptation par la suite. Des résultats : faire beaucoup avec peu • Prototype EPI : Plateforme de négociation du protocole de l’instance • Logiciel PARLe : Plateforme en ligne d’aide à la négociation et à la médiation des litiges de consommation • Logiciel ISA : Interface Web de gestion de salle d’audience • Guides de bonnes pratiques : Best Practice in the Field of Cyberjustice • Rapports scientifiques : Construction de salles d’audience de cyberjustice, la visio-présence dans les salles d’audience, quelle cyberjustice faut-il appliquer dans les pays en en voie de développement ?
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