(CCTP) LOT 3 - Commune de Castelnau-de

MAITRE D’OUVRAGE : MAIRIE DE CASTELNAU DE BRASSAC
REHABILITATION et EXTENSION
D’UN ENTREPOT MUNICIPAL
Lieu-dit « Bonpas »
D.C.E.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
LOT 3 – ELECTRICITE
ARCHITECTE
Virginie CABANES SEGUIER
40 chemin Pique Basse 81100 CASTRES
Tél : 05.63.35.85.98
6 place Saint Blaise 81260 BRASSAC
Tél : 05.63.72.41.12
[email protected]
MAIRIE de CASTELNAU DE BRASSAC
REHABILITATION et EXTENSION ENTREPOT MUNICIPAL
LOT 3 - ELECTRICITE
DCE
MAI 2014
SOMMAIRE
3.0.0 – GENERALITES
3.0.1 – OBJET DES TRAVAUX
3.0.2 - CONNAISSANCE DES CLAUSES GENERALES TCE
3.0.3 - COMPTE PRORATA
3.0.4 - SECURITE ET PROTECTION SANTE
3.0.5 - NORMES ET REGLEMENTS
3.0.6 - PIECES A JOINDRE A LA SOUMISSION
3.0.7 - TRAVAUX COMPRIS DANS LE PRESENT LOT
3.0.8 - REGIME DU NEUTRE
3.0.9 - TENSION MISE EN ŒUVRE
3.0.10
- REPERAGE ET EQUILIBRAGE
3.0.11
- ARMOIRES ELECTRIQUES
3.0.12
- CHUTES DE TENSION
3.0.13
- GARANTIE - ESSAIS
3.0.14
- PLANS D'EXECUTION - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER (PAC)
3.0.15
- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE)
3.1.0 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.1.1 – MISE A LA TERRE
3.1.2 – ECLAIRAGE
3.1.3 – ARMOIRE ELECTRIQUE
3.1.4 – ALARME INTRUSION
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LOT 3 - ELECTRICITE
DCE
MAI 2014
3.0.0 – GENERALITES
3.0.1 – OBJET DES TRAVAUX
Le présent document a pour but de définir les prestations à réaliser dans le cadre du lot 3 –
ELECTRICITE relatif à la Réhabilitation et Extension d’un Entrepôt Municipal à CASTELNAU DE
BRASSAC.
3.0.2 - CONNAISSANCE DES CLAUSES GENERALES TCE
L'entreprise adjudicataire du présent lot est réputée avoir pris connaissance et accepté sans réserve
les clauses générales TCE.
3.0.3 - COMPTE PRORATA
Les dépenses afférentes au compte prorata seront comprises dans l'offre et réglées à l'entreprise
gestionnaire du compte sur présentation du décompte de frais.
Le solde du compte prorata conditionne l'instruction du mémoire définitif du présent lot.
3.0.4 - SECURITE ET PROTECTION SANTE
L'entrepreneur titulaire du présent lot a à prévoir dans son prix forfaitaire toutes les prestations et
ouvrages annexes nécessaires en matière de protection de la santé et de sécurité conformément à la
loi n° 93-1418 du 31.12.1993 aux décrets d'application n° 94.1159 du 26.12.1994, 95.543 du
04.05.1995 et aux lettres ministérielles de documentations et informations complémentaires
ultérieures parues au Journal Officiel. L'entrepreneur aura à établir et à respecter un plan particulier
de sécurité et protection de la santé (PPSPS).
Complément voir PGC (plan général de coordination) établi par le coordinateur de sécurité.
3.0.5 - NORMES ET REGLEMENTS
Les installations électriques du bâtiment seront réalisés suivant les Normes et règlements en vigueur,
conformément aux :
- cahier des charges DTU
- normes UTE - C 15.100 et ses additifs : installations électriques basse tension
- normes UTE - C 14 100 : branchements de première catégorie
- décrets du 14 novembre 1988 concernant la protection des personnes dans les établissements
mettant en œuvre des courants électriques
- arrêtés et décrets concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les locaux recevant du public (type R)
- aux règles locales EDF
En conséquence, toute modification proposée devra tenir compte de la dite réglementation, et en cas
d'absence de normes particulières, les prescriptions du présent devis seront respectées.
Tous les travaux seront livrés complets et en parfait état de marche, l'entrepreneur du présent lot ne
pourra jamais invoquer des erreurs ou omissions aux plans et devis et autres documents qui lui sont
fournis, pour se dispenser d'exécuter tous les travaux de son corps d'état.
3.0.6
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- PIECES A JOINDRE A LA SOUMISSION
Note descriptive indiquant les marques, les types et les caractéristiques des matériels proposés
Le bordereau de décomposition de prix, quantitatif et estimatif comportant les prix unitaires et
globaux des divers matériels et matériaux
Les prix unitaires des bordereaux devront comprendre la fourniture, y compris tous les accessoires,
les frais de main d'œuvre, les frais de transport et toutes sujétions.
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3.0.7
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- TRAVAUX COMPRIS DANS LE PRESENT LOT
Sont compris dans l'installation telle qu'elle est définie :
- la fourniture, transport, mise en œuvre de tous les matériels nécessaires à la réalisation de
l'installation projetée
- les scellements des ouvrages
- l'encastrement des canalisations dans les éléments qui l'autorisent
- les fourreaux de protection des câbles, les chemins et supports de câbles
- les accès, orifices, trémies, passages à réserver, saignées, percements, ainsi que les
rebouchages des trous.
- Le fourreautage des canalisations aux traversées des planchers, murs et ouvrages de béton
- Les plans de détail nécessaires à l'exécution de certains ouvrages (PAC)
- Les schémas des armoires électriques
3.0.8
- REGIME DU NEUTRE
Le régime du neutre de l'installation sera du type TT (neutre à la terre)
Les installations seront protégées par disjoncteurs différentiels, avec coupure au premier défaut, afin
d'assurer la sécurité des personnes.
3.0.9
- TENSION MISE EN ŒUVRE
La distribution sera réalisée à partir du réseau basse tension EDF
Cette distribution se fera en : 240 volts entre phase et neutre
400 volts entre phases
3.0.10 - REPERAGE ET EQUILIBRAGE
Tous les appareils mis en place dans les armoires seront convenablement repérés par étiquettes
gravées et vissées.
Les conducteurs seront repérés aux couleurs conventionnelles.
Toutes les boites de dérivation en faux plafond seront convenablement repérées, ainsi que les circuits
correspondants. Ces boîtes seront implantées sur les plans par l'entreprise du présent lot.
L'entrepreneur sera tenu de respecter autant que possible le bon équilibrage sur chaque phase à
partir de tous les appareils de coupure et de protection.
3.0.11 - ARMOIRES ELECTRIQUES
Toutes les armoires et les tableaux prévus devront comporter une place disponible permettant
l'adjonction de 30 % environ de matériel moyen complémentaire
Les protections des départs terminaux seront assurées par disjoncteurs (coupe circuits à exclure)
Le pouvoir de coupure des appareils de protection devra correspondre à l'intensité de court circuit de
l'endroit ou ils sont installés. L'appareillage sera à coupure omnipolaire, s'il ne possède pas le pouvoir
de coupure suffisant, il sera associé à des coupe circuits HPC placés en amont.
3.0.12 - CHUTES DE TENSION
La chute de tension maximale entre les bornes BT du comptage BT - EDF et le point le plus éloigné
de la distribution ne devra pas être supérieur à 5 % pour l'éclairage et 8 % pour la force motrice.
Chaque canalisation et sa protection devront être capables d'assurer correctement le fonctionnement
des appareils normalement desservis.
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3.0.13 - GARANTIE - ESSAIS
La durée de la garantie est de deux ans, après la réception provisoire des travaux.
L'entrepreneur est tenu de fournir ou de réparer à ses frais, les éléments reconnus défectueux
pendant la durée de la garantie.
La réparation ou la fourniture des pièces pendant cette période ne peut avoir pour effet de prolonger
celle ci.
L'entrepreneur aura également à sa charge en fin de travaux :
- La fourniture du certificat de conformité de l'installation réalisée, établi par un organisme agréé,
ainsi que la fourniture des fiches d'essais COPREC correctement remplies.
- La fourniture des plans et schémas mis à jour correspondants à l'installation réalisée (DOE)
Les études ont été réalisées en tenant compte des différentes interactions sur les autres corps d'état,
le schéma directeur du prescripteur sera donc respecté, mais il n'a pas un caractére limitatif.
L'entreprise devra donc exécuter comme étant inclus dans ses prix, sans exception ni réserve, tous
les travaux nécessaires et indispensables à l'achèvement de son lot.
3.0.14 - PLANS D'EXECUTION - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER (PAC)
Les plans d'exécution et les plans d'atelier et de chantier, ainsi que les schémas détaillés des
armoires électriques incombent à l'entrepreneur, qui devra les soumettre au Bureau d'Etudes avant
exécution des travaux concernés, ainsi que les plans d'implantation de l'appareillage (appareil
d'éclairage, blocs autonomes, prises de courant, interrupteurs d'éclairage)
Il aura également à sa charge ses plans de réservation qu'il devra transmettre aux autres corps d'état.
L'entreprise devra effectuer les démarches nécessaires auprès des concessionnaires et des
administrations publiques afin de réaliser ses installations conformément aux instructions de ces
services.
3.0.15 - DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE)
A la fin des travaux, les documents définitifs y compris les schémas des armoires électriques mis à
jour, les schémas d'installation complétés avec position des principaux organes, les notices d'entretien
et la mise en service, seront communiqués au Maître d'Ouvrage (sous forme reproductible)
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3.1.0 - DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.1.1 – MISE A LA TERRE
Caractéristiques :
. Vérification et mise en conformité du réseau de terre existant
. La valeur de terre devra être conforme aux normes en vigueur
. En cas de déficit, l’entrepreneur devra, à sa charge, mettre les valeurs en conformité par tous
moyens de son choix.
. Devront être à la terre :
- PC
- Eclairage
- Charpente
- Divers éléments métalliques
. L’ensemble en ouvrage fini
Nota : l’entrepreneur devra obligatoirement se rendre sur place pour bien évaluer les travaux à
effectuer.
POSITION :
Ensemble du bâtiment et de ses équipements.
3.1.2 – ECLAIRAGE
Caractéristiques :
Une mise au point avec les services techniques municipaux devra être faite afin de proposer une
solution adéquate quant au renforcement de l’éclairage du bâtiment existant et la création du bâtiment
neuf.
POSITION :
Ensemble du bâtiment
3.1.3 – ARMOIRE ELECTRIQUE
Caractéristiques :
. Armoire électrique existante
. Complément de protection pour les portails
. Mise en conformité de l’ensemble de l’armoire
. Remplacement de tous les éléments défectueux
. Vérification des valeurs de protection et mise en conformité avec les normes en vigueur
. Fourniture d’un schéma complet
. Etiquetage
. Validation à faire par un organisme de contrôle pour :
- L’armoire
- Mise à la terre
- Conformité des distributions existantes
. Remplacement de tous les éléments défectueux (PVC – éclairage)
. L’ensemble en ouvrage fini.
POSITION :
L’ensemble du projet
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3.1.4 – ALARME INTRUSION
Caractéristiques :
L’ensemble comprenant :
. 1 centrale
. 1 clavier à codes
. 4 radars longue portée
. 6 détecteurs d’ouverture : portes – portails – fenêtres
. 2 sirènes intérieures
. Y compris :
- Alimentation – branchement – raccordement
- Protection
. L’ensemble en ouvrage fini.
POSITION :
Ensemble des locaux.
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