> APPELS D’OFFRES AVIS DE PUBLICATION PROJET DE FERMETURE D’UNE SECTION DE LIGNE DU RESEAU FERRE NATIONAL Depuis 2004, la section de Gémozac à Saujon de la ligne ferroviaire n° 546000 dite de Pons à Saujon ne reçoit plus aucun trafic. SNCF Réseau a procédé à un examen de la situation de cette section de ligne, notamment du point de vue de l’analyse socioéconomique du territoire, de l’évolution des besoins de déplacement, des caractéristiques techniques des infrastructures concernées et des perspectives d’une nouvelle utilisation de cette section de ligne pour des circulations ferroviaires. Au regard de l’efficacité de la dépense publique, cet examen n’a pas fait apparaître de telles perspectives. La société GCM (Granulats de Charente-Maritime) envisage l’utilisation de cette section de ligne pour les besoins de la carrière située sur la commune de Grézac. La ligne ferroviaire deviendrait de fait une deuxième partie d’embranché. L’absence d’avenir pour le transport ferroviaire et l’existence d’un projet par la société GCM (Granulats de Charente-Maritime) conduisent SNCF Réseau à envisager la fermeture de cette section de ligne entre les points kilométriques 9,780 et 35,929 de Gémozac à Saujon, en application des dispositions de l’article 22 du décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France. Conformément à ce décret, la Région de Poitou-Charentes, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, a été saisie de ce projet pour avis. En application des dispositions du décret précité, SNCF Réseau publie le présent avis à l’intention des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure de réseaux raccordés au réseau ferré national ou embranchés. Ces entreprises et gestionnaires peuvent faire connaître leurs observations éventuelles sur ce projet de fermeture, dans un délai de trois mois à compter de la parution du présent avis. Ces observations doivent être adressées à la direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes de SNCF Réseau (88-89 Quai des Chartrons - CS 80004 33070 BORDEAUX CEDEX- Madame Valérie SENDREY : [email protected]) qui pourra délivrer toute information complémentaire sur ce projet. Observations éventuelles à transmettre à SNCF Réseau avant le : 02/05/2015 AVIS DE PUBLICATION PROJET DE FERMETURE D’UNE SECTION DE LIGNE DU RESEAU FERRE NATIONAL Depuis 1955 pour le trafic voyageurs et depuis 1992 pour le trafic marchandises, la section de Blotzheim au PK 16,785 à Saint-Louis-la-Chaussée au PK 20,885 de la ligne ferroviaire de Waldighoffen à Saint-Louis-la-Chaussée ne reçoit plus aucun trafic. La Commune de Blotzheim envisage l’utilisation de cette section de ligne pour la réalisation d’une piste cyclable à l’endroit de l’actuelle voie ferrée. Cette fermeture libérerait également l’emprise nécessaire au projet de réaménagement de la friche industrielle de Blotzheim. SNCF RESEAU a procédé à un examen de la situation de cette section de ligne, notamment du point de vue de l’analyse socioéconomique du territoire, de l’évolution des besoins de déplacement, des caractéristiques techniques des infrastructures concernées et des perspectives d’une nouvelle utilisation de cette section de ligne pour des circulations ferroviaires. Cet examen n’a pas fait apparaître de telles perspectives. L’absence d’avenir pour le transport ferroviaire et l’existence d’un projet d’aménagement par la commune de Blotzheim conduisent SNCF RESEAU à envisager la fermeture de cette section de ligne entre les points kilométriques 16,785 et 20,885, de Blotzheim à Saint-Louis-la-Chaussée en application des dispositions de l’article 22 du décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France. Conformément à ce décret, la Région d’Alsace, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, a été saisie de ce projet pour avis. En application des dispositions du décret précité, SNCF RESEAU publie le présent avis à l’intention des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure de réseaux raccordés au réseau ferré national ou embranchés. Ces entreprises et gestionnaires peuvent faire connaître leurs observations éventuelles sur ce projet de fermeture, dans un délai de trois mois à compter de la parution du présent avis. Ces observations doivent être adressées à la direction régionale Alsace Lorraine Champagne-Ardenne de SNCF RESEAU (15, Rue des Francs-Bourgeois 67082 STRASBOURG CEDEX – Monsieur Michaël GRAN : [email protected]) qui pourra délivrer toute information complémentaire sur ce projet. Observations éventuelles à transmettre à SNCF Réseau avant le : 02/05/2015 Ville, Rail & Transports - Février 2015 • 85