Fiche descriptive cession La Chapelle Saint Luc (10) Anciens dépôts Réseau ferré de France (RFF) est le second propriétaire foncier sur le territoire national. Dans le cadre de sa politique d’aménagement et de valorisation, RFF met en vente une de ses emprises foncières situées sur la commune de La Chapelle Saint Luc dans l’Aube (10). La Chapelle Saint Luc est une commune localisée dans la proche périphérie de Troyes, préfecture de l’Aube. Cette commune à l’histoire récente est idéalement située dans l’agglomération au vu d’une accessibilité de qualité du fait que les grandes pénétrantes y débouchent (Rocade Est, Rue pénétrante Nord, Rue Jules Ferry, Avenue du Président Coty). RFF s’associe à SNCF et ICF (Immobilier des Chemins de Fer, filiale de SNCF) pour la valorisation d’une emprise d’une superficie d’environ 8 ha. Située au sein d’un tissu urbain à dominante résidentielle, ce terrain se situe à proximité d’emprises ferroviaires, notamment le long de la ligne 001 000 de Paris à Culmont-Chalindrey. Le site est constitué d’un tènement foncier nu, et d’une ancienne halle SERNAM. La commune La Chapelle Saint Luc Troyes Légende : : ligne de chemin de fer : gare Région : Champagne-Ardenne Département : Aube Communauté de communes : Communauté d’agglomération de Troyes Nombre d’habitants : 12 880 Parcelle cadastrale Références : Superficie : Description : Parcelles D-1783 p – 174 392 m² (4,6 ha à céder) et D-1780 – 30 417 m² Environ 10 ha Emprise foncière nue. L’emprise comporte une ancienne halle SERNAM de 5 364 m². Proximité des réseaux. Accès aisés. Adresse : Zonage : Précisions: Rue Stéphenson et Rue Danton UCA et en partie UL (PLU) Le site du projet couvre une superficie d’environ 10 ha. Concernant cette surface, 8 ha sont immédiatement mutables et peuvent faire l’objet d’un projet immobilier sans contraintes ferroviaires fortes (emprise jaune sur le plan ci-dessous). Une seconde partie nécessite des libérations ferroviaires (en rouge sur le plan ci-dessous). RFF, SNCF et ICF souhaitent s’engager dans un projet de valorisation d’ensemble de l’ordre du lotissement. Projet à vocation commerciale (petite voire moyenne surface commerciale) et de logements. Situation de l’emprise Photos de l’emprise Conditions de vente Les frais d’acte, d’entretien et de maintien des clôtures ainsi que les éventuels frais de remise en état du bien sont à la charge de l’acquéreur. Diagnostics réglementaires à disposition sur demande. Contact Romain JAVOUREZ- Chargé de valorisation Réseau Ferré de France - Direction Régionale 15, rue des Francs-Bourgeois 67082 STRASBOURG Cedex 03.88.23.95.45 [email protected]