Créteil, le 10 mars 2015 La directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne à Monsieur le directeur du centre départemental du Val-de-Marne de l’ESPE de l’académie de Créteil, Sous-couvert de monsieur le président de l’université PARIS-EST-CRETEIL, Mesdames et messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale, Mesdames et messieurs les directeurs d’écoles maternelles, élémentaires et établissements spécialisés, Mesdames et messieurs les directeurs adjoints de SEGPA, Sous-couvert de mesdames et messieurs les principaux de collèges DRHM 4 Pôle retraite Affaire suivie par Luc VERRIER Téléphone 01 45 17 62 05 Mél. luc.verrier@ ac-creteil.fr Immeuble le SaintSimon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex Objet : Admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles – rentrée scolaire 2016 - 2017. Référence : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014. Annexe 1 : tableau de demande d’admission à la retraite - septembre 2016. Annexe 2 : Informations diverses sur les retraites. Vous trouverez ci-après les modalités d’admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles au 1er septembre 2016. Il vous appartient d’en assurer sans délai la diffusion la plus large possible auprès de tous les enseignants (y compris ceux en congé de maladie et de maternité). En effet, la constitution et la transmission des dossiers doivent intervenir dans le respect du calendrier mentionné ci-dessous, afin de garantir une mise en paiement des pensions à l’échéance souhaitée. Pour un départ à la rentrée 2016, les instituteurs et les professeurs des écoles désirant faire valoir leurs droits à pension devront impérativement compléter le tableau de demande d’admission à la retraite, ci-joint, que les directeurs devront retourner au pôle retraite de la DSDEN avant le 15 avril 2015, délai de rigueur. Dès lors, les gestionnaires du pôle retraite adresseront à chaque enseignant concerné un dossier qui devra être renvoyé, dûment complété, au plus tard le 30 juin 2015 à : - Madame PEDUZZI ( joignable au 01 45 17 60 39) pour les personnes dont le nom se situe de A à HI - Madame BILLAND ( joignable au 01 45 17 60 40) pour les personnes dont le nom se situe de HO à Z J’appelle votre attention sur le fait que les départs en cours d’année concernent uniquement les agents atteints par la limite d’âge ou admis à la retraite pour invalidité. Pour la directrice académique, et par délégation, la secrétaire générale, par autorisation, le chef de service Luc VERRIER DSDEN DU VAL-DE-MARNE DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS DU 1ER DEGRE DRHM 4 – Pôle retraite LISTE DES INSTITUTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES SOLLICITANT LEUR ADMISSION A LA RETRAITE A LA RENTREE SCOLAIRE 2016 Bureau 272 Lettres A à HI : Mme PEDUZZI : 01 45 17 60 39 Lettres HO à Z : Mme BILLAND : 01 45 17 60 40 NOM - PRENOM (1) (2) - Ancienneté d'âge et de service - Limite d'âge - Mère de 3 enfants - 1er septembre 2016 GRADE A retourner à La DSDEN du Val-de-Marne avant le 15 avril 2015 - délai de rigueur MOTIF DE LA DEMANDE (1) CACHET DE L’ECOLE DATE D'EFFET RETRAITE (2) A Signature du Directeur EMARGEMENT DES ENSEIGNANTS le ANNEXE 2 : INFORMATION SUR LES RETRAITES Je vous rappelle que vous avez la possibilité d’obtenir des précisions sur les différents régimes de retraites en consultant les sites Internet suivants : POUR VOS DROITS A PENSION AU TITRE DES PENSIONS CIVILES DE L’ETAT La retraite des fonctionnaires de l’Etat : civils, militaires, magistrats : http://www.pensions.bercy.gouv.fr POUR VOS DROITS A LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE Ce régime permet, depuis le 1er janvier 2005, aux bénéficiaires d’acquérir des droits à retraite sur des éléments de rémunération non pris en compte par le régime fixé parle code des pensions civiles et militaires de retraite. Il est géré par l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). http://www.erafp.com ou http://www.rafp.fr POUR VOS DROITS AU TITRE D’AUTRES REGIMES DE RETRAITE • Les régimes de retraites gérées par la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL, IRCANTEC, RAFP, FONPEL, FSPOEIE, …) : http://www.cdc.retraites.fr • Le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires de l’Etat et des collectivités publiques : http://www.ircantec.fr • Le régime spécial de protection sociale (retraite et invalidité) des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière : http://www.cnracl.fr • La retraite de base des salariés du régime général permet d’accéder au relevé de vos trimestres validés dans ce régime, le cas échéant : http://www.retraite.cnav.fr • Site Info Retraite, commun aux 35 organismes de retraite obligatoire, qui sont réunis au sein d’un groupement d’intérêt public « GIP Union Retraite » : http://www.info-retraite.fr/ POUR EFFECTUER DES SIMULATIONS DE VOS DROITS A LA RETRAITE Simulateur de calcul d’une pension civile de retraite de l’Etat Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l’Etat vous permet d’évaluer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie. Vous pourrez l’utiliser pour estimer le montant de la pension auquel vous ouvre droit votre carrière. http://www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul Simulateur de calcul de retraite si vous avez exercé une ou plusieurs activités (salarié - hors certains régimes spéciaux - travailleur indépendant, fonctionnaire). Ce site vous permet de simuler : • • • votre âge de départ à la retraite à taux plein le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d’évolution de vos revenus les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard http://www.marel.fr
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