Aide Régionale QUALITAIR Objectif Inciter les PME et TPE franciliennes du secteur de l’alimentation à mettre en place des démarches et des projets en vue de l’amélioration de la qualité des aliments, de l’innovation alimentaire et de la durabilité des procédés de transformation. Qui peut en bénéficier ? - Les exploitations agricoles franciliennes - Les entreprises franciliennes du secteur agroalimentaire (effectif < 250 personnes ; CA < 50 millions € ) - Les syndicats représentatifs et fédérations professionnelles => Sous quelles conditions ? - Etre engagé dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire - Avoir un siège ET une activité situés en Ile-de-France - Etre à jour de ses obligations sociales et légales et ne pas être en situation de difficulté structurelle Critères de sélection Si une sélection s’avère nécessaire, les critères de priorité sont les suivants : => Sur l’entreprise : - Entreprise adhérente à la démarche Mangeons Local en Ile-de-France - Part de l’approvisionnement en matières premières franciliennes - Participation aux réunions d’informations du Cervia ou de l’ARIA => Sur le projet : - Sujet innovant n’ayant pas fait l’objet d’une autre étude/expertise - Projet intégrant des modalités de diffusion des résultats - Projet intégrant une préoccupation environnementale ou sociétale Ce dispositif de soutien est financé par la Région Ile-de-France et instruit par le CERVIA Paris Ile-de-France. QUALITAIR Modalités du dispositif Phase de diagnostic - Diagnostic sur les thèmes suivants : Hygiène, Plan de maîtrise sanitaire, Référentiel, Performance et Nutritionnel - Suivi obligatoire de l’étude par le Cervia ou le consultant, ayant réalisé le diagnostic Phase de Conseil / expertise - Conseil/expertise sur les thèmes suivants : Sécurité, Qualité, Traçabilité des aliments, Nouveaux produits/procédés, Optimisation de l’impact environnemental, Excellence opérationnelle et organisationnelle. - Financement à hauteur de 50% du montant HT du projet. Des majorations de 5 à 10% peuvent être accordées sous conditions.* - Etude supérieure à 2 jours - Financement à 80% du montant HT du projet (plafond 4000€) - Cumul: Aide limitée à 4 diagnostics par entreprise sur une période de 5 ans. - Cumul : Aide limitée à 1 dossier par an et par entreprise. Plafond de la subvention à 40 000€ par entreprise sur 3 ans. *Une majoration de 5 points pourra être accordée : - Au projet prévoyant la diffusion des résultats - Aux entreprises s’approvisionnant en matières premières franciliennes * Une majoration de 10 points pourra être accordée : - Aux entreprises transformant des produits issus de l’agriculture biologique - Aux entreprises adhérentes à la démarche Mangeons Local en Ile-de-France Ces majorations ne sont pas cumulables. Procédure de demande - Retrait des dossiers : au CERVIA Paris Ile-de-France et saveursparisidf.fr - Dépôt des dossiers de demande au CERVIA Paris Ile-de-France, guichet unique. - Accusé réception du dossier complet et instruction du dossier par le CERVIA Paris Ile-de-France Le démarrage du projet (validation et signature des bons de commande, versement d’acomptes auprès des fournisseurs, réalisation des investissements...) ne peut se faire qu’à compter de la date de l’accusé/reception du dossier complet. - Comité de gestion : Présentation du dossier par le CERVIA Paris Ile-de-France - Décision - Validation de la décision par le Conseil Régional - Notification de la décision par le Conseil Régional - Notification technique par le CERVIA Paris Ile-de-France - Demande de paiement et envoi des justificatifs de réalisation des travaux, au CERVIA Paris Ile-de-France - Présentation de la demande de paiement au Comité de Gestion pour avis - Versement de la subvention et envoi d’un avis de paiement au bénéficiaire par l’ASP (Agence de Service et de Paiement) L’accès au règlement complet d’intervention est possible sur demande ou auprès des conseillers du Cervia. CERVIA Paris Ile-de-France - 43 Bd Haussmann 75 009 Paris - 01 55 34 37 00 - [email protected]
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