CONFÉRENCE NATIONALE DE 2015 EN DROIT DE L’IMMIGRATION Du 7 au 9 mai 2015 - Ottawa (Ontario) - Centre Shaw Jeudi 7 mai 2015 19 h 30 – 21h Inscription et réception d’ouverture L'édifice du Centre, Parlement du Canada Vendredi 8 mai 2015 7 h 30 - 8 h 15 Inscription et petit-déjeuner continental (Atrium Canal Rideau) 8 h 15 - 8 h 30 Discours liminaires des coprésidents de la Conférence (Salon Ottawa) 8 h 30 - 9 h 45 Plénière d’ouverture : La refonte de la politique d’immigration canadienne Cette plénière d’ouverture portera sur les récentes évolutions de la politique, notamment les suivantes : modalités de création et de mise en œuvre de la politique d’immigration; modalités de l’évolution de la création de la politique d’immigration; nouvelles initiatives et les principaux enjeux contemporains de politique. * Thèmes sujets à modification Ateliers du matin 10 h - 11 h 15 2-A 2-B 2-C THÈMES Une introduction à l’Entrée express Recrudescence de la perte de l’asile La création de loi : le processus législatif Cette séance portera sur l’introduction du nouveau système d’Entrée express qui régit l’entrée dans le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), la catégorie de l'expérience canadienne (CEC) et dans certaines portions des programmes fédéraux, y compris : L’ASFC utilise la perte de l’asile de plus en plus régulièrement. Cette séance est destinée à toute personne qui conseille des clients possédant déjà le statut de personne protégée, les thèmes abordés incluent : Le droit de l’immigration continue à évoluer rapidement et il incombe aux juristes de pouvoir anticiper la survenance de changements et comprendre le moment où ils entrent en vigueur. Cette séance fournira les outils nécessaires pour comprendre et anticiper les changements législatifs, y compris des discussions sur les thèmes suivants : le fonctionnement de l’Entrée express, l’intégration avec le Programme des candidats des provinces, le mémoire de dépôt de demande du point de vue des représentants. 11 h 15 - 11 h 30 Pause-santé * Thèmes sujets à modification les « signaux d’alarme » - reconnaître les éléments pouvant mener à la perte de l’asile avant leur survenance, la jurisprudence de la SPR et de la CF en pleine évolution, conseils et stratégies les plus récents en matière de pratique, interaction avec d’autres processus, différences régionales. la formation de la politique, le processus consultatif et les possibilités de représentation, le processus législatif et la détermination de l’entrée en vigueur des dispositions portions, conseils pour lire et interpréter la législation, comprendre les dispositions de transition, anticiper les modifications législatives et les instructions ministérielles, et demeurer à jour à leur sujet. 11 h 30 - 12 h 50 3-A 3-B 3-C THÈMES Filières pour obtenir le statut de RP à titre économique (CEC, Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)) Comparaître devant la Section d'appel des réfugiés Éléments fondamentaux de l’EIMT (débutant) Bien que le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l'expérience canadienne continuent à exister, leur fonctionnement a été profondément modifié par l’introduction du système d’Entrée express. Cette séance portera sur ces changements et couvrira des questions pratiques ayant trait au dépôt et au traitement de ces demandes, y compris : ce que l’Entrée express a changé, reconnaître et traiter les problèmes communs, conseils pour garantir le succès de votre demande, mise à jour concernant le Programme de travailleurs qualifiés du Québec. 13 h - 14 h 30 Il a fallu apprendre vite et beaucoup pour représenter des clients devant le tribunal le plus récemment mis en place par la CISR. Cette séance portera sur des questions importantes touchant la pratique devant la SAR, y compris les suivantes : nouvelle jurisprudence, compétence de la SAR : qui est admissible et qui ne l’est pas?, mise à jour sur les litiges en matière de norme de contrôle de la CF et sur la façon dont elle a affecté la prise de décision au niveau des tribunaux de première instance, la transcription : Quand est-elle nécessaire? À qui incombe-t-il de la préparer? Détaillée, mais à quel point?, pratiques exemplaires. Déjeuner et remise des prix (réservé aux délégués inscrits) * Thèmes sujets à modification Une demande d’étude d’impact sur le marché du travail constitue souvent la première étape que franchit un employeur pour engager un travailleur étranger à titre temporaire. Cette séance d’introduction portera sur les principes de base que le praticien doit comprendre pour déposer avec succès des demandes d’EIMT, y compris : la détermination du salaire courant, trouver la classification exacte dans la CNP, identifier l’employeur et le candidat, traiter avec les employeurs étrangers, les questions portant sur le lieu du travail (franchises/projets multiples), les exigences minimales pour la publication et les variations, les questions provinciales. Ateliers de l’après-midi 14 h 30 - 15 h 45 4-A 4-B 4-C THÈMES Questions complexes concernant l’EIMT et conformité de l’EIMT Représentation convaincante devant la SAI Demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire Cette séance de niveau avancé portera sur Cette séance portera sur certaines parties d’une les stratégies efficaces pour traiter audience de la SAI et discutera des thèmes certaines des exigences nouvelles suivants : introduites dans le programme des TET. Le groupe de discussion se penchera en outre conseils pour la représentation lors des sur le contrôle de la conformité et les audiences de la SAI, inspections ainsi que sur la façon d’aider les établir une base documentaire à toute employeurs à satisfaire en tous temps aux épreuve pour votre dossier, exigences du programme. conseils pratiques pour se préparer en vue d’un interrogatoire direct convaincant et le Stratégie du plan de transition. réaliser. Accéder aux temps de traitement rapide. Calcul du plafond et exemptions. Conformité de l’employeur. 15 h 45 - 16 h Il s’agit souvent d’une demande en dernier recours, ce groupe de discussion se penchera sur l’élaboration de demandes convaincantes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire, y compris : conseils pour s’acquitter du fardeau de la preuve, tendances et conseils de traitement, l’inclusion des facteurs de risque, faire face aux empêchements légaux pour les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire. Pause-santé 16 h - 17 h 15 5-A 5-B 5-C THÈMES Questions concernant le traitement des résidents temporaires Le point sur le droit administratif Questions en matière d’immigration pour les jeunes Cette séance portera sur les questions pratiques qui doivent être abordées lors du dépôt de demandes de permis de travail , de permis d’études ou de visa de visiteur, notamment : la détermination du lieu et des modalités de présentation, les options de traitement pour les résidents temporaires au Canada, faire face aux demandes présentées dans les CRDV et les demandes présentées en ligne, * Thèmes sujets à modification Le contrôle judiciaire par la Cour fédérale est un outil crucial pour les juristes exerçant dans le domaine de l’immigration et une parfaite compréhension des principes du droit administratif est plus importante que jamais. Cette séance portera sur les thèmes suivants : examen de la jurisprudence sur la norme de contrôle judiciaire : l’apparition et la domination du caractère raisonnable, nouveau regard sur la déférence. Tous les tribunaux du fonds méritent-ils la même déférence?, Cette séance portera sur les questions en matière d’immigration auxquelles font face les jeunes et les règles et programmes uniques qui leur sont applicables, y compris : les demandes en vertu de la catégorie de l’expérience internationale, demandes de permis d’études, la garde des demandeurs mineurs, stratégies pour effectuer la transition du permis de travail au titre du Programme de travail postdiplôme au statut de RP. les questions liées aux passeports et aux VRT, faire face aux exigences biométriques et médicales, les exigences concernant l'autorisation de voyage électronique. 18 h 30 Réception, dîner et divertissement l’incidence des récentes modifications législatives sur l’équité procédurale, les principes de la justice naturelle dans le contexte du droit de l’immigration et des réfugiés. (Admission sur présentation d’un billet – réservé aux détenteurs de billets) Samedi 9 mai 2015 8h-9h Petit-déjeuner continental (Atrium Canal Rideau) Ateliers du matin 9 h - 10 h 15 THÈMES 10 h 15 - 10 h 30 6-A 6-B Séance plénière sur la déontologie et la gestion de cabinet (Général) Séance plénière sur la déontologie et la gestion de cabinet (juristes débutants) Pratique sûre et déontologique : cette séance vous apprendra ce que tous les juristes en droit de l’immigration doivent savoir pour éviter de commettre des erreurs professionnelles et pour y faire face le cas échéant, et comportera en outre une discussion portant sur les principales questions de déontologie auxquelles sont confrontés les juristes contemporains exerçant dans le domaine de l’immigration. Développer un cabinet, asseoir une carrière et devenir un grand avocat spécialisé en droit de l’immigration. Une occasion de rencontrer et d’interagir avec d’autres juristes débutants et de glaner toutes sortes d’informations auprès d’homologues chevronnés qui travaillent partout au Canada dans un vaste éventail de contextes. Pause-santé 10 h 30 - 11 h 45 7-A 7-B 7-C THÈMES L’immigration pour les propriétaires d’entreprises L’équivalence criminelle : de quel crime s’agit-il? Alors, vous voulez essayer de plaider? (débutant) Cette séance portera sur les options dont disposent les propriétaires d’entreprises pour créer une affaire au Canada et ce qu’ils peuvent faire pour s’y implanter à * Thèmes sujets à modification Cette séance d’un niveau avancé examinera en détail le concept d’équivalence criminelle et la tâche de déterminer l’infraction canadienne équivalente à l’infraction étrangère Il s’agit d’une séance pratique destinée aux jeunes juristes et aux personnes qui souhaitent découvrir la facette du contentieux du droit de l’immigration. Cette séance comportera une discussion étape par étape portant sur les titre permanent. Thèmes abordés : les permis de travail de propriétaireexploitant (code dispense d’EIMT C11), l’EIMT pour les propriétairesexploitants, les visas pour démarrage d’entreprise, les volets Programme des candidats des provinces ou les options de RP pour les travailleurs indépendants étrangers temporaires, l’avenir de l’immigration fédérale à des fins commerciales. 11 h 45 - 11 h 50 11 h 50 - 13 h THÈMES constituant la base d’une déclaration de culpabilité hors de nos frontières. Les facteurs importants à prendre en compte lors de la réalisation des analyses d’équivalence criminelle. Tenir compte des moyens de la défense. L’effet du pardon étranger et la législation sur la délinquance juvénile. sujets suivants : les modalités de la présentation d’une demande d’autorisation de contrôle judiciaire, les modalités de l’obtention d’un sursis à une mesure de renvoi, y compris comment éviter de commettre les erreurs les plus communes, comment réaliser un contre-interrogatoire fondé sur un affidavit, comment réaliser une audition. Pause 8-A 8-B 8-C Exemptions d’EIMT et de permis de travail Questions liées au port d’entrée Mise à jour sur la Cour fédérale Il est plus important que jamais pour les juristes de comprendre quand des emplois n’exigent pas de permis de travail et quand la délivrance de permis de travail n’exige pas la réalisation préalable d’études d’impact sur le marché du travail. Cette séance abordera les thèmes suivants : Que ce soit par nécessité ou par opportunisme, les demandes d’immigration au port d’entrée continuent à être une importante part de la pratique. Cette séance portera sur les stratégies et les principes applicables aux demandes présentées au port d’entrée, notamment les suivants : Cette séance fournira des conseils pratiques aux avocats plaidants tant débutants que chevronnés qui comparaissent devant la Cour fédérale, notamment dans les domaines suivants : les changements concernant les personnes transférées au sein d’une société et connaissances spécialisées, les demandes d’emploi réciproques, les permis de travail ouverts transitoires, travailler sans permis en vertu des articles 186 et 187 du RIPR, mise à jour sur l’état des nouveaux accords internationaux, programme pilote pour les permis de travail pour les conjoints au Canada. * Thèmes sujets à modification le droit à la représentation, la préparation efficace des clients en vue de leur entrée, les modalités de la représentation efficace des clients ou de la communication avec le bureau situé au port d’entrée (avec ou sans représentant), les différences régionales. nouvelle jurisprudence importante, jurisprudence à venir – ce qui est actuellement porté devant la CAF et la CSC, programmes pilotes à la Cour, mise à jour sur les changements apportés aux règles de pratique, tant actuelles qu’à venir. 13 h - 14 h 15 Déjeuner (réservé aux délégués inscrits) Ateliers de l’après-midi 14 h 15 - 15 h 25 9-A 9-B 9-C THÈMES Citoyenneté Renvois Ce groupe de discussion fournira une mise à jour sur les procédures actuelles en matière de citoyenneté, y compris une discussion sur les thèmes suivants : L’ASFC continue à réinventer ses pratiques comportant des enquêtes, des arrestations et des détentions. Cette séance veut faire le point sur les politiques actuelles de l’Agence des services frontaliers du Canada, tout en fournissant des conseils, de la part de praticiens et praticiennes, sur la façon de conseiller les clients au cours d’une instance de renvoi. Les sujets abordés seront, notamment, les suivants : Liens de famille : principales questions liées à la catégorie du regroupement familial modifications récentes, questions connexes à la résidence, mise à jour sur la jurisprudence et les tendances du contentieux, changements concernant les appels en matière de citoyenneté. les tendances et priorités de l’ASFC, les arrestations et la détention, les sursis et refus présumés, l’aide au retour volontaire, les renvois alors qu’une demande de contrôle judiciaire est en cours d’examen ou a été accordée. 15 h 25 - 15 h 40 Pause-santé 15 h 40 - 16 h 40 Plénière de clôture Salon Ottawa 16 h 40 - 16 h 45 Discours de clôture 16 h 45 - 18 h Réception d’adieu Centre Shaw - Atrium Canal Rideau * Thèmes sujets à modification Cette séance portera sur un certain nombre de questions essentielles auxquelles font face les personnes qui cherchent à réunifier leur famille, y compris les suivantes : statut de RP conditionnel pour les conjoints ou partenaires parrainés et faire face à la rupture d’une relation, conseiller les personnes dont la demande au titre de la catégorie du regroupement familial a été rejetée, éléments à prendre en compte en présence de parents ou grandsparents : le parrainage par opposition au super visa, autres questions nouvelles concernant la catégorie du regroupement familial.