jeudi 23 janvier 2014 De 9h00 à 12h30 Accueil café dès 8h30 Salons Pereire, 100 boulevard Pereire, Paris 17ème REM Conférence d’actualité 14 Rendez-vous annuel Variations de la rémunération, fixation des objectifs Comment sécuriser vos pratiques ? Variations de la rémunération, fixation des objectifs Comment sécuriser vos pratiques ? Avec les interventions de : Alain MENARD, avocat associé, cabinet Racine Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris Témoignage, retour d’entreprise La MATINÉE SERA PRÉSIDÉE par : Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris Jeudi 23 janvier 2014 · de 9h00 à 12h30 · Accueil café dès 8h30 Salons Pereire · 100 boulevard Pereire · Paris 17ème Retrouvez toutes les conférences d’actualité Liaisons sociales : www.liaisons-conference.fr www.viadeo.com/fr/company/liaisons-sociales-formation www.twitter.com/LS_Formation Programme Modification de la rémunération, une alternative au licenciement ? La portée de la loi de sécurisation de l’emploi Modification de la rémunération : que peut-on faire en 2014 ? - Depuis la loi du 14 juin 2013 : les accords de maintien de l’emploi en cas de « graves difficultés économiques conjoncturelles » Aménagement de la rémunération : de quoi exactement ? Rémunération de base ou globale ? Dans quel contexte conclure un tel accord ? Est-il le seul possible ? Quel est son champ d’application ? Les aménagements possibles, les procédures à respecter. Conséquences d’un refus du salarié : un motif économique réellement sécurisé ? - Hors accord de maintien dans l’emploi : les exigences du juge Rétrogradation, mobilité géographique et/ou professionnelle ; révision d’un accord collectif, dénonciation d’un engagement unilatéral ou d’un usage : l’employeur peut-il modifier la rémunération contractuelle ? Quid en cas de refus du salarié ? Une prise d’acte est-elle justifiée ? Gratification prévue par accord ou par contrat : choix ou cumul possible ? - Rémunération variable : jusqu’où aller ? Comment fixer la rémunération variable ? Faut-il la contractualiser ? Une révision est-elle possible ? Bonus : conditions de licéité ? - Le rôle des institutions représentatives du personnel Faut-il négocier avec les syndicats représentatifs ? Lors de la NAO ? Dans quels domaines ? Quels documents produire ? Quel est le rôle du CE ? Le CHSCT doit-il être saisi ? Fixation et révision des objectifs : le contrôle judiciaire - Détermination et révision des objectifs : des règles très encadrées L’employeur peut-il fixer unilatéralement les objectifs ? Les modifier ? Selon quels critères ? Défaut ou retard dans la fixation des objectifs par l’employeur : prise d’acte justifiée ? Défaut de fixation et rupture d’essai : de lourdes conséquences - Non respect des objectifs par le salarié : licenciement possible ? Dans quelles conditions un salarié peut-il être licencié s’il n’atteint pas ses objectifs ? Quels éléments prendre en compte pour engager la procédure ? Comment qualifier la nature du licenciement ? - Comment assurer la protection de la santé physique et mentale du collaborateur ? - Salariés protégés : Comment éviter les pratiques discriminatoires ? Égalité de traitement et discriminations : nouveautés 2013-2014 - Les critères admis pour justifier des différences Sujétions différentes, occupation du domicile, critères d’attribution d’un complément individuel de salaire… Des règles strictes à respecter - Discrimination salariale : l’actualité en matière de preuve, nouveaux délais de prescription - Un syndicat peut-il exercer une action collective en cas de non respect du principe d’égalité de traitement ? - Projet de loi sur l’égalité hommesfemmes : les mesures phares de la réforme Bulletin d’inscription 002568 8192 002568 121 A retourner par fax au 01 76 73 49 09 ou par courrier à : Liaisons Sociales Formation - Case Postale 717 Wolters Kluwer France - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30 · Fax : 01 76 73 49 09 Courriel : [email protected] Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Variations de la rémunération, fixation des objectifs, Comment sécuriser vos pratiques ? Jeudi 23 janvier 2014 • De 9h00 à 12h30 • Salons Pereire, 100 boulevard Pereire, Paris 17ème « Variations de la rémunération, fixation des objectifs, Comment sécuriser vos pratiques ? » au prix de : 550 € ht, soit 660 € ttc (TVA 20%). qO ui, je souhaite m’inscrire à la conférence d’actualité du jeudi 23 janvier 2014 sur le thème Les frais de participation comprennent le petit-déjeuner et le dossier de documentation. Si vous ne pouvez pas y participer, vous pouvez commander le DOSSIER DE DOCUMENTATION remis aux participants. La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr Cachet et signature obligatoires : Code Postal : lllll Ville : _______________________________________________ Fait à : __________________________________________________ Le : _ __________ /___________ /___________ _________________________________________________________________________________________________________ Raison sociale : _______________________________________________________________________________ Service ou contact : _______________________________________________________________________ Adresse : _ ________________________________________________________________________________________ (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.) Facture à établir précisément à : qO ui, je souhaite recevoir ce DOSSIER DE DOCUMENTATION au prix de : 330 € ht, soit 396 € ttc (TVA 20%). Il me sera adressé à l’issue de la conférence. _________________________________________________________________________________________________________ Numéro de client : lllllll Raison sociale : _______________________________________________________________________________ Adresse : _ ________________________________________________________________________________________ Code Postal : lllll Ville : _______________________________________________ Participant : q Mme q Mlle q M. Nom : ______________________________________________________________________________________________ Prénom : _ ________________________________________________________________________________________ Fonction : ________________________________________________________________________________________ Courriel : _________________________________________________________________________________________ Inscription gérée par : __________________________________________________________________ Tél. : nn nn nn nn nn Fax : nn nn nn nn nn Courriel : _________________________________________________________________________________________ A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard le 13 janvier 2014. A défaut la formation sera facturée intégralement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de WOLTERS KLUWER FRANCE SAS. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 406 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nos partenaires à des fins d’information ou de prospection, veuillez cocher la case ci-contre q. 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