Disposition des animaux en fin de projet

Comité universitaire de protection
des animaux
Procédure normalisée de fonctionnement
Objet : Disposition des animaux en fin de projet
Numéro : ETH-15
Portée : Ceci est une directive du Comité universitaire de protection des animaux
(CUPA) à l'intention des comités de protection des animaux (CPA), des
chercheurs utilisateurs d’animaux de l'Université Laval et des centres de
recherche affiliés et des directions d’animaleries.
Révisée par : CUPA
Date : 28 février 2014
Approuvée par : CUPA
Date : 1er mars 2014
But : Décrire les étapes à suivre pour la disposition des
Version 1
animaux en fin de projet.
Généralités
•
La disposition finale de tout animal utilisé en recherche ou en enseignement doit
être inscrite dans le formulaire « Demande d'autorisation d'utiliser des animaux
vivants (VRR-10) ». Le sort des animaux qui ne sont pas euthanasiés ainsi que la
durée du temps qu’ils seront gardés doivent être indiqués dans la demande.
•
Si un changement au niveau de la disposition des animaux est apporté en cours de
protocole, une demande de modification doit être soumise au CPA.
•
À la fin d'un projet, les animaux vivants peuvent être:
o réutilisés pour la recherche ou l'enseignement;
o offerts en adoption ou à une autre institution;
o retournés au fournisseur;
o retournés dans la nature;
o euthanasiés.
•
Les espèces suivantes peuvent être considérées comme des animaux de
compagnie : chien, chat, furet, lapin, cobaye, oiseau et poisson.
•
Les espèces suivantes peuvent être considérées comme des animaux de
consommation : bovin, caprin, ovin, porc, volaille, lapin et poisson.
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Procédures
Réutilisation d'animaux en fin de projet
•
La réutilisation d’animaux est permise conformément à la PNF ETH-18 Utilisation
d’animaux sur des protocoles successifs.
Offre en adoption ou à une autre institution
•
Les animaux de compagnie ou de consommation peuvent être donnés à des
particuliers ou à une autre institution.
•
Le don des animaux n'est permis que pour les animaux qui n'ont pas subi de
procédures expérimentales invasives ou qui n'ont pas été en présence de matières
infectieuses ou radioactives.
Animaux de compagnie
•
Voir dans « Généralités » les espèces qualifiées d’animaux de compagnie.
•
Le don est permis pour les animaux de compagnie :
o si le protocole le permet;
o si après examen vétérinaire, l'état de santé et l'évaluation comportementale
des animaux le permettent;
o si les animaux n'ont pas été infectés expérimentalement ou n'ont pas été
hébergés dans un secteur de confinement de niveaux 2 ou 3;
o si les animaux n'ont pas été génétiquement modifiés, ni ne sont des
descendants d’animaux génétiquement modifiés;
o si le don a été autorisé par le chercheur et un vétérinaire de la DSV.
•
Une Convention relative au don d'un animal de compagnie doit être complétée
dans le cas d'un don à un particulier tandis qu’une lettre d'entente doit être signée
dans le cas d'un don à une autre institution.
•
Les chats, les chiens et les furets doivent être vaccinés et stérilisés par un
vétérinaire de la DSV avant un don à un particulier. Les lapins doivent être
stérilisés.
Animaux de consommation
•
Voir dans « Généralités » les espèces qualifiées d’animaux de consommation.
•
Le don est permis pour les animaux de consommation :
o si le protocole le permet;
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o si après examen vétérinaire, l'état de santé et l'évaluation comportementale
des animaux le permettent;
o si les animaux n'ont pas été infectés expérimentalement ou n'ont pas été
hébergés dans un secteur de confinement de niveaux 2 ou 3;
o si les animaux n'ont pas été génétiquement modifiés, ni ne sont des
descendants d’animaux génétiquement modifiés;
o si le don a été autorisé par le chercheur et un vétérinaire de la DSV;
o si la période de retrait établie par Santé Canada, pour les produits utilisés et
pour l'espèce, est respectée (usage de produits homologués uniquement).
•
Une Convention relative au don d'un animal de consommation doit être
complétée dans le cas d'un don à un particulier tandis qu’une lettre d'entente doit
être signée dans le cas d'un don à une autre institution.
Retour au fournisseur
•
Le retour des animaux au fournisseur peut s'effectuer si les animaux n'ont pas subi
de procédures expérimentales invasives ou n'ont pas été en présence de matières
infectieuses, chimiques ou radioactives et sont en bonne santé.
•
Le retour au fournisseur est possible :
o si le protocole implique des animaux prêtés par le fournisseur dont le retour
est initialement prévu au début du protocole;
o si après examen vétérinaire, l'état de santé et l'évaluation comportementale
des animaux le permettent;
o s’il n'y a pas de risque de surutilisation;
o si les animaux n'ont pas été infectés expérimentalement ou n'ont pas été
hébergés dans un secteur de confinement de niveaux 2 ou 3;
o si les animaux n'ont pas été génétiquement modifiés, ni ne sont des
descendants d’animaux génétiquement modifiés.
Retour dans la nature
•
Ces procédures s’appliquent uniquement aux animaux de la faune qui ont été
hébergés dans une animalerie de recherche (ex. poissons).
•
Le retour des animaux dans la nature peut s'effectuer si les animaux n'ont pas subi
de procédures expérimentales invasives ou n'ont pas été en présence de matières
infectieuses ou radioactives et s’ils sont en bonne santé.
•
Le retour dans la nature est possible pour les animaux de la faune et les poissons :
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o si le protocole le permet;
o si après examen vétérinaire, l'état de santé et l'évaluation comportementale
des animaux le permettent;
o si les animaux n'ont pas été infectés expérimentalement ou n'ont pas été
hébergés dans un secteur de confinement de niveau 2 ou 3;
o si les animaux n'ont pas été génétiquement modifiés, ni ne sont des
descendants d’animaux génétiquement modifiés;
o si le retour a été autorisé par le chercheur, par un permis gouvernemental et
par un vétérinaire de la DSV.
Euthanasie des animaux en fin de projet
•
L’euthanasie s’applique généralement pour :
o les rongeurs et lapins qui ne peuvent pas être réutilisés sur un autre
protocole;
o tous les animaux qui ne peuvent pas être inclus dans les points décrits
précédemment.
•
L’euthanasie est pratiquée lorsque :
o le protocole ou l'état de santé des animaux l'exige;
o les animaux ont été infectés expérimentalement ou ont été hébergés dans un
secteur de confinement de niveaux 2 ou 3;
o les animaux ont été génétiquement modifiés ou sont des descendants
d’animaux génétiquement modifiés;
o les animaux ont reçu des produits, des médicaments ou ont subi des
traitements nécessitant leur euthanasie.
Références
CCPA, Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en
recherche, en enseignement et dans les tests, 2009.
CCPA, Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation, 1993.
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