Voeux de Michel Baussier 2014 déf - Ordre national des vétérinaires

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VŒUX 2014
DISCOURS DE MICHEL BAUSSIER, Président de l’Ordre des vétérinaires
Monsieur le Conseiller Technique de Monsieur le Ministre,
Monsieur le Directeur Général de l’Alimentation,
Madame l’Adjointe à la Directrice Générale de l’Enseignement et de la Recherche,
Monsieur le Chef des Vétérinaires Officiels,
Monsieur le Chef du Corps des Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire,
Madame la Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la santé animale,
Monsieur le Président de France Vétérinaire International,
Monsieur le Directeur Général de l’ANSES,
Madame la Directrice générale de l’ODEADOM,
Monsieur le Vétérinaire Général Inspecteur du service de santé des Armées,
Monsieur le Directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire,
Messieurs les Directeurs des Ecoles Nationales Vétérinaires et de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires,
Monsieur le Président de l’Académie vétérinaire de France,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des Ordres professionnels,
Monsieur le Président de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des vétérinaires,
Monsieur le Vice-Président de la FNSEA,
Monsieur le Président de GDS FRANCE
Monsieur le Président du SIMV,
Mesdames et Messieurs les Présidents et représentants des Organisations professionnelles vétérinaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des Associations de protection animale,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs nos Avocats et Conseils,
Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,
Mes Chers Collègues des Conseils de notre Ordre, élus et administratifs,
Mesdames, Messieurs,
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Vous êtes les bienvenus à cette soirée conviviale, confraternelle et amicale qui va
tendre à devenir, au fil des ans, une institution.
Les sujets de réflexion et les occasions de dialectique ne manquent pas entre nous.
Surtout si nous sommes acquis à l’idée qu’il ne peut plus y avoir aujourd’hui, reprenant un
slogan récemment déployé, de « monde sans vétérinaires ».
Je dois d’abord vous annoncer que le Conseil supérieur de l’Ordre a été récemment
renouvelé, comme c’est le cas tous les trois ans. Trois conseillers ont quitté le Conseil,
conformément à leur souhait, trois nouveaux membres ont fait leur entrée et le Conseil m’a
reconduit pour trois ans à sa présidence. Nous devrions donc nous retrouver annuellement ici
encore deux fois.
Je voudrais ce soir évoquer, en les survolant, beaucoup de sujets. D’habitude – si je
puis dire –je parlais d’abord de l’Ordre, j’évoquais l’année écoulée et je formais, dans une
sorte de troisième mouvement, des vœux pour l’année tout juste commencée.
Comme il ne faut pas s’enfermer dans la routine, et afin de maintenir éveillés à la fois
votre intérêt et votre curiosité, je vous propose de placer cette soirée sous le thème
général de la gouvernance vétérinaire, selon une expression empruntée à
l’Organisation mondiale de la santé animale mais déclinée ici dans le contexte français. C’est
un sujet qui intéresse au plus haut point l’Ordre, c’est en quelque sorte son métier, si je puis
dire, dans le strict cadre et les limites, bien modestes, de ses prérogatives. Cette organisation
mondiale a pris l’habitude, ces dernières années, de considérer, en les isolant parmi d’autres,
trois composantes de la gouvernance vétérinaire : la législation vétérinaire, la formation
vétérinaire, les organismes statutaires vétérinaires. Je ne parlerai pas évidemment des
services vétérinaires publics. Les trois composantes évoquées constitueront dès lors le plan de
mon propos.
Dans cet esprit nous évoquerons d’abord la formation vétérinaire. Formation des
vétérinaires, initiale et continue. Formation et recherche, car il n’y a pas aujourd’hui de
formation qui vaille sans recherche sous-jacente ou associée.
Au chapitre de la législation vétérinaire, nous nous attarderons principalement sur la
modification engagée du code de la santé publique à travers la loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt. Les motifs, tels que la lutte contre les résistances aux antibiotiques et
autres médicaments retiendront particulièrement notre attention. Nous ne nous en tiendrons
pas qu’à ces motifs.
Et pour finir par les organismes statutaires vétérinaires, nous parlerons bien
évidemment surtout du nôtre, c’est-à-dire de notre ordre professionnel, parmi les autres ordres
en France, parmi les organismes statutaires vétérinaires dans le monde. S’agissant en
particulier de sa vie en quelque sorte nouvelle dans le biotope européen d’actuelle inspiration
- sinon d’idéologie - encore ultralibérale, nous chercherons à préciser son action et ses
missions entre règles déontologiques d’un côté et droit de la concurrence de l’autre.
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I.
Enseignement et recherche vétérinaires. Formation initiale et continue.
Sur le registre de l’enseignement et de la recherche vétérinaires, il y a eu cette année
un grand événement mondial : l’Organisation mondiale de la santé animale, après avoir tenu,
respectivement en 2009 et 2011, sur le sol français, deux conférences internationales sur
l’enseignement vétérinaire dans le monde, a tenu début décembre au Brésil sa troisième
conférence sur le sujet, avec plus de mille participants en provenance de plus de cent pays.
L’enseignement vétérinaire français y était représenté. La France tient toujours sa place dans
ce domaine sur la scène mondiale, ne serait-ce que par son rôle historique, que nous aurions
peut-être tendance à trop oublier, nous autres Français, souvent si prompts à l’autocritique.
Au plan européen, la directive sur les qualifications professionnelles de 2005 a été
modifiée en octobre 2013. L’événement est passé relativement inaperçu dans le monde et les
médias vétérinaires français en cette fin d’année 2013. Il faudra pourtant y regarder de près, il
y a des avancées positives sur le registre de l’approche par niveau de compétences plutôt que
par niveau de connaissances.
En France, dans le train-train des événements de l’année, le Conseil national de la
spécialisation vétérinaire, qui s’est réuni trois fois, a bien travaillé, on peut le dire. Il convient
à cet égard de savoir en attribuer les mérites à la Direction générale de l’enseignement et de la
recherche de notre ministère.
Les travaux sur les stages « tutorés » se sont poursuivis et la concrétisation est pour
l’année scolaire en cours.
Dans le domaine de la formation continue vétérinaire, l’année 2013 a constitué une
année de changement significatif. Les institutions et organisations professionnelles
vétérinaires françaises s’étaient distinguées au sein de l’Union européenne en créant, dans un
cadre associatif, au cours des années 80, un organisme national de promotion et
d’encadrement de la formation continue vétérinaire, qui évolua en organisme d’agrément. Les
habits étaient devenus un peu étroits et sans doute usagés. Les membres de ce qui s’appelait le
Conseil national vétérinaire de la formation continue et complémentaire (CNVFCC) ont
décidé de transformer l’association en un Comité de la formation continue vétérinaire
(CFCV). Il s’agissait de faire prospérer, au sein de l’association devenue organisme
qualificateur, des éléments objectifs d’ouverture, de transparence, d’impartialité. L’examen
des liens d’intérêts fait maintenant partie d’une doctrine et de mécanismes internes bien
ancrés. Cette transition, si je puis dire démocratique, s’est faite en douceur grâce à
l’intelligence, l’élégance et la hauteur de vue de ses membres, au cours de l’année écoulée.
Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit que d’étape et qu’on peut toujours aller
plus loin dès lors qu’il s’agit de développement professionnel continu, en réponse à
l’explosion et à la diffusion des connaissances et aux exigences sociétales. L’Ordre y
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contribuera par tous moyens. Incontestablement nous progressons et je forme le vœu que nous
continuions sur cette lancée en 2014 et bien au-delà.
Mais attention ! A cette occasion je lance à tout bon entendeur un avertissement:
autant l’Ordre est attaché à la formation continue et complémentaire, autant il se méfie des
excès dans les marques de reconnaissance individuelle de ladite formation. Le distinguo est
clair aujourd’hui pour le public et les clients entre praticiens généralistes et praticiens
spécialistes. S’il est évident qu’un praticien qui prend en charge sa formation continue non
diplômante, voire une formation complémentaire diplômante donnant droit à reconnaissance
spécifique, évolue logiquement et progressivement au cours de sa carrière, compte tenu de ses
connaissances, son expérience, ses compétences, à un degré intermédiaire entre le généraliste
qu’il était après l’acquisition de son diplôme d’exercice et le spécialiste qu’il pourrait devenir,
pour autant il n’est pas question aujourd’hui de permettre l’accès à une marque de
reconnaissance globale intermédiaire, sauf à être illisible pour le public. L’Ordre, responsable
devant le public et la société, ne peut que s’opposer aujourd’hui à l’intercalation d’un titre
intermédiaire. Nous le ferons savoir autant que de besoin, notamment à certains de nos
partenaires de l’Union européenne.
J’aurais pu vous parler du brouhaha de l’ostéopathie animale ou bien de l’agitation
physiothérapique de France. On frise ici parfois le chahut, sinon la confusion. Pour la
physiothérapie, les nouvelles de fin d’année sont plutôt bonnes en fin de gestation du projet :
un diplôme d’école devrait voir le jour. En ostéopathie, l’examen du diplôme d’école se
déroulera en 2014. Que chacun tienne en 2014 ses engagements et je suis prêt à apporter mon
soutien, le principe étant que la parole donnée doit être respectée.
Je ne vous parlerai pas de la biologie vétérinaire en 2013 en ce sens que la cure
chirurgicale par section franche, brutale, digne d’une opération à la Ambroise Paré, de sa
réunion ancienne à sa grande sœur siamoise de la biologie médicale –comprenez humaine- a
eu définitivement lieu fin mai 2013 par la force de la loi. Le nouveau-né vétérinaire,
s’agissant de son assise juridique s‘entend, n’en est qu’aux vagissements. Je forme le vœu
qu’en 2014, le bébé prenne de la force et de l’assise juridique. En tout cas, je compte m’y
employer.
J’ai évoqué le train-train afin de garder le meilleur pour la fin de mon propos sur la
formation, à savoir le projet, porté par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la
forêt, en son article 27, d’Institut agronomique et vétérinaire de France.
Les quatre écoles vétérinaires de France ont pleine vocation à établir des liens étroits,
en matière d’enseignement et surtout de recherche, avec les établissements d’enseignement et
de recherche agronomiques. Qui le contesterait, s’agissant d’activités qui ne relèvent pas tout
à fait par hasard de la tutelle du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation ?
Pour autant, la matière sur laquelle elles travaillent touche spécifiquement, et de façon
originale au sein de ce même ministère, à la santé animale et surtout, surtout, à la santé
publique. On y poursuit des recherches en biopathologie comparée. L’approche dite « une
seule santé » les conduit à devoir établir des liens privilégiés, non seulement avec le monde de
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l’enseignement supérieur et de la recherche mais avec le monde de la santé humaine. Une
telle approche est du reste prônée par l’Organisation mondiale de la santé animale. Il y a, pour
ces quatre établissements dispersés sur le territoire, une nécessité première de cohésion entre
eux, à des fins de visibilité nationale et internationale. Leurs moyens ne relevant pas de la
génération spontanée, ils doivent être mutualisés chaque fois que possible. Il y a, outre la
nécessité évidente de liens avec le monde de l’agronomie et le monde agricole, la nécessité
tout aussi absolue de liens avec le monde médical. Il leur faut donc, au sein de ce grand
ensemble, une visibilité spécifique et relativement autonome. La spécificité vétérinaire ne doit
disparaître par dilution. Cela est d’autant plus fondamental, dans le cadre de cette loi agroécologique, qu’elle est, de ce fait même, non seulement une loi de santé environnementale
mais une loi de santé publique.
On retrouve à travers l’épisode de la genèse et du débat concernant cette loi, le
tiraillement que ressentent les vétérinaires du monde entier entre la terre dont ils sont
historiquement issus et dont ils préservent les activités d’élevage d’une part, et le corps
humain qu’ils protègent en amont de l’intervention des médecins d’autre part. Tantôt ils sont
rangés avec les professions de santé, tantôt ils en sont exclus. C’est une force et une faiblesse.
C’est un équilibre difficile et permanent à trouver, à construire et reconstruire, un état
constant d’écartèlement. Mais les ministres de tutelle, partout dans le monde, doivent veiller
à cet équilibre fragile, ils ont le devoir de le protéger, au risque, en cas d’accident (une jambe
arrachée, c’est vite arrivé) de ne plus pouvoir revendiquer de responsabilité de santé publique.
Je forme le vœu qu’en 2014 le législateur français sache, en harmonie avec le
gouvernement, trouver la bonne voie, la seule qui vaille pour la santé publique et
environnementale, la seule qui vaille pour la qualité du diplôme qui est du reste d’abord et
avant tout un passeport scientifique avant d’être un simple diplôme professionnalisant .
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II.
La loi, l’antibiorésistance, les antibiotiques en médecine vétérinaire, le
médicament vétérinaire.
Il s’agit d’abord de faire plein écho à l’actualité : commençait aujourd’hui même à
l’Assemblée nationale l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
J’ai évoqué précédemment l’article 27 de cette loi agro-écologique ; c’est son article 20 qui va
maintenant retenir davantage notre attention. Il modifie le code de la santé publique et
concerne la médecine et la pharmacie vétérinaires.
L’objectif essentiel annoncé est la réduction des risques d’antibiorésistance, par des
efforts demandés aux professionnels concernés par la santé animale, notamment en limitant au
strict minimum l’utilisation des antibiotiques vétérinaires en médecine vétérinaire,
particulièrement ceux dits d’importance critique en médecine humaine.
Les prérogatives des différents ayants droit de la distribution au détail du médicament
vétérinaire devraient a priori rester inchangées. Un accroissement de la transparence (le
sunshine act) et un dispositif anti-cadeaux, comme en médecine et pharmacie humaines,
mesures qui –je le répète- ont toujours eu notre faveur, devraient ainsi entrer en application.
Des dispositions d’encadrement accru de la prescription, notamment de celle des antibiotiques
critiques, que nous avons appelées de nos vœux, devraient être applicables en 2014. Des
dispositions concernant la traçabilité, permettant de suivre plus finement l’utilisation des
différents antibiotiques dans les différentes filières, devraient contribuer à remplir les
objectifs. Des moyens accrus de sensibilisation des différents acteurs, la publication et la
diffusion de bonnes pratiques d’antibiothérapie agiront de façon positive tandis que le
dispositif répressif, que nous soutenons, devrait finir par faire entendre raison aux quelques
rares grands ou très grands délinquants…et à la multitude des négligents et complaisants,
parfois inconscients.
Au défi de l’antibiorésistance, la profession vétérinaire, avec la collaboration
intelligente des filières et de la profession agricole, a d’ores et déjà apporté, sans contrainte
législative, une réponse qui ne doit pas être de nature à faire rougir les acteurs du monde de la
santé animale et de l’élevage et qui en tout cas est tout à fait encourageante et augure plutôt
d’améliorations nouvelles à venir.
On peut rappeler ici aussi, sans paraître immodeste, l’action de l’Ordre des
vétérinaires, à travers le tour de France pédagogique de son président (31 réunions en soirées
réparties dans les 20 régions ordinales en 2012 ; 2500 vétérinaires rencontrés, soit un sixième
de l’effectif). Nous avons aussi créé et nous animons le groupe de réflexion sur l’éthique du
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prescripteur. J’ai signé avec mon collègue et ami le Président Alain DELGUTTE, président
du Conseil central A de l’Ordre national des pharmaciens, la déclaration commune des deux
ordres, ordre des pharmaciens et ordre des vétérinaires. La concertation est devenue facile et
permanente avec l’Ordre des pharmaciens, indépendante de la difficulté des dossiers que nous
examinons ensemble dans un esprit de franche coopération, entre amis pragmatiques et
mutuellement respectueux l’un de l’autre.
Toutes ces actions concrètes et modestes n’ont pas exclu les actions répressives, qui
n’ont jamais été relâchées dans ce domaine, qu’il s’agisse soit des actions conduites devant les
chambres disciplinaires, soit des actions conduites en constitution de partie civile devant les
tribunaux correctionnels par le pôle des affaires de justice du Conseil supérieur de l’Ordre.
Je le dis d’ailleurs clairement en ce début d’année 2014. Si 2012 a constitué un temps
pour la pédagogie, en 2014 la pédagogie passera par la dissuasion, c’est-à-dire la répression.
Le temps n’est plus aux états d’âme. Finis les moratoires ! La circulaire de juillet de Madame
la Garde des Sceaux devrait d’ailleurs à cet égard contribuer à nous faciliter la tâche.
Tout cela va dans le bon sens, mes amis. Il n’est pas interdit toutefois de regarder endeçà et au-delà, de s’attarder un instant, de prendre du recul, de réfléchir…
Dans cette affaire de lutte contre la résistance des bactéries, tout n’a pas été que pureté
et candeur. L’antibiorésistance a eu bon dos ou bien a pu servir de cheval de Troie pour des
actions franchement hostiles aux vétérinaires. Ceux-ci, plutôt naïfs et littéralement surpris par
la violence des attaques, ont d’abord encaissé les coups et reçu comme une révélation les
mettant KO celle de leur fondamental conflit d’intérêts, véritable péché originel de la
profession, en réalité presque partout dans le monde.
Ce n’est pas ici le lieu ce soir, dans notre cadre cérémoniel et plutôt festif, de resservir
des arguments et une rhétorique maintenant bien rôdés sur cette question. Le lien d’intérêts est
une chose, la transparence en est une autre, les deux doivent être considérés ensemble, sans
omettre la question fondamentale du consentement éclairé. Dans ces liens, si intéressés soientils, il y a aussi de la conscience professionnelle d’un côté, de la confiance de l’autre. Pourquoi
voudrait-on délibérément piétiner ces valeurs ? La compétence confortée par le diplôme et la
conscience professionnelle confortée par un code de déontologie - diplôme et déontologie
étant contrôlés et garantis par un ordre quand ils ne le sont pas directement par l’Etat - sont en
réalité les meilleures réponses, les réponses anciennes et pérennes à ces questions et
préoccupations nouvellement et magiquement surgies. On pourrait aller très loin dans la
logique : paralysé par une théorie mal appliquée du conflit d’intérêts, le vétérinaire praticien
ne devrait pas prescrire et réaliser puis facturer dans son cabinet un examen biologique, il ne
devrait pas prescrire et réaliser puis facturer une échographie, une radiographie…Il ne devrait
pas prescrire et réaliser puis facturer une opération chirurgicale… Il ne devrait pas davantage,
s’il est vétérinaire praticien rural, prescrire et réaliser puis facturer un suivi de reproduction.
Etc… Y a-t-il une différence de fond entre prescrire et réaliser une opération et prescrire et
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délivrer un médicament au regard du lien d’intérêts ? On pourrait multiplier pour les
professions de santé, les professions du droit, les professions techniques et beaucoup d’autres
encore les exemples à l’infini. La seule limite est finalement celle du ridicule et la seule
réponse devrait être d’en sourire...
On discute beaucoup aussi depuis quelques années sur la faible valorisation des actes
du vétérinaire, rapportée à sa rémunération à travers la marge du médicament. Ou plutôt on
fustige ce vétérinaire incapable –le benêt qu’il est !- d’avoir su maintenir la valorisation de sa
prestation intellectuelle. On a souvent oublié de considérer qu’il fallait nécessairement
globaliser les frais vétérinaires. Ce qui intéresse un éleveur ou tout propriétaire d’animaux,
dans un contrat bipartite synallagmatique, dans une relation directe dans le cadre d’une
économie de marché, c’est le coût total d’une prestation vétérinaire, du service complet. Il
s’est produit, au fil du temps, une évolution de la répartition de la valeur ajoutée entre l’acte et
le médicament, notamment sous l’influence de la plus forte valorisation du médicament liée à
l’innovation. On peut dire en définitive que le flux de valorisation n’emprunte pas le même
circuit mais qu’au final la rémunération n’est pas modifiée de ce fait.
Or en application de cette façon de penser, on a même pu imaginer un système à
marge nulle ou minimale pour le médicament et valorisation maximale de l’acte de
prescription associé. Je reconnais avoir personnellement pleinement souscrit un moment à
cette façon de penser. C’est en l’occurrence tout simplement le système envisagé dans la loi
pour les antibiotiques d’importance critique, si le législateur maintient le projet en l’état.
C’est un système parfaitement envisageable dans une économie administrée du médicament,
c’est peut-être un peu moins cohérent dans une économie de marché. C’est à coup sûr un
système dans lequel le médicament est à si faible prix qu’il est plus difficile, quoi qu’on
fasse, d’en limiter son usage. On risque malheureusement d’en vérifier très vite l’effet
pervers… C’est la raison pour laquelle on peut aujourd’hui affirmer en médecine vétérinaire,
sous forme de provocation, que le meilleur antibiotique vétérinaire est l’antibiotique le plus
cher, celui qu’on hésite à prescrire parce qu’on sait que l’éleveur ou le propriétaire de
l’animal hésitera à se le faire délivrer, c’est-à-dire à l’acheter. Mais ce qui vaut pour les
antibiotiques critiques vaut pour tous les médicaments vétérinaires. Et, dans une économie de
marché, seulement tempérée par la prescription du vétérinaire, où on souhaite limiter au
maximum l’utilisation des médicaments en général et favoriser le diagnostic et le conseil
vétérinaires, il faudrait aussi, pour privilégier l’accès à la prestation intellectuelle, en limiter le
prix. Vous le voyez, il y a sans doute un équilibre subtil à trouver et personne ne détient la
solution.
Parodiant un homme célèbre infiniment plus connu que moi dans le monde chrétien,
en vérité, en vérité je vous le dis : le vrai seul et grand risque de santé publique en pharmacie
vétérinaire aujourd’hui est celui de l’automédication, au sens d’acquisition de médicaments
sur les exploitations agricoles ou bien dans l’armoire à pharmacie du chien sans véritable
diagnostic vétérinaire. Cette automédication équivaut, dans pratiquement tous les cas, selon
ma propre expérience, à une surconsommation, à une « surmédication ». On est bien loin du
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conflit d’intérêts ! Là est le cœur du problème et, si la loi d’avenir ne règle pas cette question,
il en faudra peut-être une autre pour s’attaquer finalement au seul vrai problème que nos
administrations devraient considérer en priorité.
Puisque nous sommes sur le terrain de la législation vétérinaire au sens large du terme
précédemment défini, on ne peut quitter ce chapitre sans évoquer, en amont du traitement, le
diagnostic vétérinaire, juste le temps de dire aux autorités des services vétérinaires publics
officiels, qu’elles ont le plus grand intérêt à disposer, pour leur réseau de vétérinaires, des
deux outils de diagnostic fondamentaux que sont dans les campagnes et sur le terrain
l’autopsie et le laboratoire de biologie vétérinaire. Le praticien ne peut réaliser une bonne
autopsie profitable au diagnostic du problème d’exploitation, qui peut du reste être
l’expression d’un danger sanitaire grave, que si les conditions de réalisation de bonnes
autopsies sur le terrain sont maintenues, ce qui n’est plus le cas depuis la réforme de
l’équarrissage selon les informations qui me parviennent. Par ailleurs les laboratoires de
biologie vétérinaire et surtout les vétérinaires et autres biologistes qui y travaillent,
notamment les laboratoires privés mais pas seulement, auraient sûrement besoin, depuis qu’ils
ont été séparés de la biologie médicale humaine par une cure chirurgicale brutale
précédemment rappelée, d’une réelle assise juridique. C’est un vœu pour 2014.
J’émets enfin, dans la foulée mais pas sur le même plan, le vœu pour 2014 d’une
résolution de la question de l’exercice des ostéopathes animaliers et des techniciens dentaires,
en suspens depuis l’été 2011…
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III.
Enfin, dans une attitude plus introspective, consacrons un peu de temps à la
question des ordres professionnels, au nôtre bien entendu.
La loi en cours d’examen comporte aussi une disposition qui concerne directement, en
son article 24, notre ordre vétérinaire, en réponse en quelque sorte à une demande que je
formulais ici même il y a un an. C’est un vrai motif de satisfaction et je tiens à en remercier
solennellement notre ministre. La loi comporte en effet une disposition autorisant le
gouvernement à moderniser par voie d’ordonnance l’organisation et les missions de l’Ordre
des vétérinaires. C’était en effet une nécessité de forme et de fond, la loi n’ayant été
modifiée sensiblement qu’une seule fois depuis 1947 ; c’était en 1989. Pour assumer
convenablement les missions confiées, dans toute leur plénitude et avec toutes les garanties
pour la société, il faut un squelette législatif et réglementaire modernisé, à l’instar des
modifications qu’ont connues les ordres des professions de santé humaine au cours des années
2000. Je forme donc le vœu qu’en 2014 la réforme tant attendue puisse voir le jour. Des pistes
originales de modification ont déjà été discutées dans le cadre de débats internes avec les
conseils régionaux.
Les actuels élus dirigeant l’Ordre n’ont du reste pas attendu pour réaliser en interne, à
droit constant, un certain nombre de remises en cause du fonctionnement du Conseil
supérieur. C’est ainsi que sous ma présidence des audits internes ont été réalisés, concernant
successivement la trésorerie, la communication, les systèmes d’information, le pôle de
répression des exercices illégaux, le secrétariat administratif. Les relations avec la CNIL ont
été activées, ainsi qu’avec des administrations de plus en plus nombreuses et variées. Le seul
échec sur ce registre concerne ces toutes dernières années la direction générale de la santé…
mais mon petit doigt me dit que les difficultés ne devraient pas tarder à être levées. La
gouvernance ordinale a cherché depuis ces trois dernières années à intégrer davantage l’avis
des conseils régionaux à la prise de décision du Conseil supérieur ; les échanges et réunions
internes sont plus nombreux ; le fonctionnement administratif des Conseils régionaux et les
difficultés qu’ éprouvent certains d’entre eux dans l’accomplissement de ces missions est un
sujet de préoccupation qui devra trouver des solutions ou des débuts de solution en 2014, dans
la perspective d’une montée en puissance et d’un fonctionnement optimal de l’observatoire
démographique de la profession vétérinaire. Avec un objectif majeur de cohérence
interrégionale et nationale, trois maîtres-mots : moderniser, dynamiser, optimiser.
Un événement en 2013 a amené notre Ordre, comme d’autres antérieurement, à
réfléchir à la ligne de partage à maîtriser de façon rigoureuse et à bien maintenir entre règles
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déontologiques et règles de concurrence. Un conseil régional de l’Ordre en a fait les frais dans
le domaine de la protection animale pour des faits qui se sont déroulés entre 1991 et 2008. Il
convient pour les présidents régionaux de bien faire le distinguo entre les missions
institutionnelles strictement dévolues à l’ordre par la loi et des actions dans lesquelles l’Ordre
est susceptible d’apparaître comme une association d’entreprises, au sens de la Commission
européenne et de l’Autorité de la Concurrence. L’enfer peut être pavé de bonnes intentions
puisque même une entente tarifaire à la baisse - avec une association de protection animale en
l’occurrence, à son strict et exclusif bénéfice pendant une très longue période – est illégale et
passible de sanction.
Il est quand même étonnant –je le dis sans détour - de constater que les associations de
protection animale qui avaient été les premières demandeuses de la convention – et dans les
faits les seules bénéficiaires - ne sont pas venues au soutien des vétérinaires. Elles leur ont
même, pour certaines, enfoncé la tête sous l’eau alors qu’aujourd’hui elles paraissent
majoritairement demandeuses de dérogations légales leur permettant d’établir des
conventions, en quelque sorte collectives, si je puis dire, avec les vétérinaires d’une localité
donnée. J’ai envie de dire aux différents responsables : il faudrait clairement savoir ce que
vous voulez.
Un autre événement en 2013 a été important pour notre ordre : il s’agit du Colloque du
Comité de liaison des ordres professionnels (CLIO), organisé, dans le prolongement des
hésitations et interrogations de Madame la Ministre de la santé au sujet de l’Ordre des
infirmiers, par la dynamique présidente du CLIO, Madame Isabelle ADENOT, présidente du
Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Il a permis aux présidents régionaux présents de
bien percevoir et comprendre la problématique de la déontologie et de la concurrence, à
travers notamment les exposés du Professeur FRISON-ROCHE et de la Vice-Présidente
FAVRE de l’Autorité de la Concurrence. Autant d’arguments pour moderniser notre ordre en
clarifiant ses missions.
Dans le même temps encore, c’est-à-dire cette année 2013, les Autorités vétérinaires
russes ont souhaité que l’Association des vétérinaires de Russie se rapproche du Conseil
supérieur de l’Ordre des vétérinaires de France pour aboutir à la création d’un organisme
statutaire vétérinaire habilitant les vétérinaires à l’exercice et régulant cet exercice. Autrement
dit les Russes veulent créer un ordre des vétérinaires. Pour ce faire ils souhaitent procéder à
un jumelage avec l’Ordre des vétérinaires de France, sous les auspices de l’Organisation
mondiale de la santé animale, orfèvre en matière de jumelage. J’ai le plaisir de vous annoncer
que le Conseil supérieur de l’Ordre en sa session du 12 décembre dernier a donné son feu
vert pour une telle expérience de jumelage, créatrice à distance, comme par bourgeonnement,
d’un ordre professionnel vétérinaire. [De quoi sans doute donner des boutons à ceux qui détestent les ordres. De quoi, je
vous le confesse secrètement, contribuer à ma jubilation. ]
Je vous ai parlé tout à l’heure du Congrès de l’Organisation mondiale de la santé
animale sur l’enseignement vétérinaire. Je ne vous avais pas tout dit ! C’était un congrès sur
l’enseignement vétérinaire et les organismes statutaires vétérinaires dans le monde. En effet,
pour cette organisation mondiale, il existe un lien fort et nécessaire entre les établissements de
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formation et les organismes statutaires vétérinaires. A la demande de l’OIE, j’y ai précisément
exposé les points forts et les points faibles des ordres vétérinaires que, dans cette enceinte
internationale, on nomme organismes statutaires vétérinaires.
Vous reconnaîtrez qu’il est pour le moins étonnant sinon amusant d’exposer en divers
points du monde les avantages et les inconvénients d’un ordre professionnel et d’être sollicité
à titre de modèle quand, dans son propre pays il se trouve encore des personnes pour regretter
toute organisation en forme de corps professionnel, prononçant alors, parfois même sous
forme incantatoire, le mot terrible, le mot horrible, je vous le dis à voix basse, celui –ô
horreur absolue- de corporatisme, mot qui n’a plus aujourd’hui dans notre langue de
résonance que péjorative et négative et qui équivaut à une condamnation.
Reconnaissez qu’il est navrant de constater de la même manière qu’épisodiquement il
se trouve des ministres, de droite ou de gauche d’ailleurs, pour douter de la pertinence du
modèle. On peut penser la même chose actuellement pour la Commission européenne,
obsédée par la dérégulation au motif que le marché aurait toutes les vertus. La santé publique
ne serait dans ces conditions qu’une préoccupation mineure et de circonstance en cas de grave
crise sanitaire, aussi vite oubliée du reste que les graves crises financières causées par les
spéculateurs et les « dérégulateurs » du monde, qui peuvent, après les crises qu’ils ont
provoquées, vaquer tranquillement ensuite en voyous impunis, à la poursuite de leurs
exactions financières et de la dérégulation qui oublierait volontiers les raisons impérieuses
d’intérêt général.
Soyons résolument positifs ! D’ailleurs l’année 2014 semble être prometteuse à cet
égard. Premier exemple : un décret et un arrêté ont été publiés au JO de ce 3 janvier instituant
le vote électronique pour les élections ordinales, tout premier élément de modernisation de
l’institution. C’est un bon signal. Je reprends prudemment espoir pour des modifications du
code de déontologie vétérinaire tant attendues depuis fin 2009, qui portent notamment sur le
domicile professionnel et sur la communication du vétérinaire et qui devraient être examinées
avant la fin du mois par le CNOPSAV, comité national d’orientation des politiques sanitaires
animales et végétales. J’ose espérer. Et comme je veux être optimiste, je me persuade ici que
c’est pour bientôt et que cette fois ce sera la bonne.
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Conclusion : les vœux pour 2014.
L’année 2013 avait été bien chargée. Pour autant nous sommes là et nous sommes
debout. Les problèmes trouvent toujours une solution et si je voulais pousser à la fois
l’optimisme et l’ironie associée jusqu’à leur paroxysme, je dirais, comme le disait en politique
avec humour le Président Queuille, qu’il n’y a pas de problème que même une absence de
solution ne finisse par résoudre !
Redevenons plus sérieux ! D’autant, vous le savez, que ce n’est ni l’attitude ni la
méthode prisée au Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. Comme je l’ai dit
précédemment, l’année 2014 se présente plutôt bien pour le moment. Alors, permettez-moi :
je fais, moi aussi, un rêve…
Je rêve que nous trouvions un juste positionnement de la recherche dans le domaine
vétérinaire, qu’elle trouve tous les moyens dont elle a besoin, je rêve que nous donnions toute
sa place à l’enseignement vétérinaire français dans le monde. Qu’ils soient, l’un et l’autre,
tant au service de la santé et de la protection animales qu’au service de la santé publique et de
la santé environnementale ! Ils doivent être les fers de lance d’une parfaite reconquête de la
profession en tant que fondamentale profession de santé publique.
Je rêve que nous poursuivions vaillamment la bagarre contre toutes ces bactéries
mutirésistantes et surtout la bagarre contre les mauvaises habitudes de tous ceux qui les ont
aidées à entrer en résistance, qu’ils soient vétérinaires, médecins, pharmaciens, agriculteurs ou
…citoyens du monde ! Que ce soit aussi l’occasion accrue pour médecins et vétérinaires, pour
pharmaciens et vétérinaires, de mieux échanger, de se parler davantage encore, au bénéfice
d’une seule santé pour nos concitoyens. Que ce soit l’occasion d’injecter davantage de
diagnostic vétérinaire. Que la recherche parfaitement justifiée de solutions alternatives à
l’antibiothérapie soit strictement guidée par la démarche scientifique. Il ne faudrait pas non
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plus que notre société médiatique, brassant des illusions, en voulant se débarrasser des
industriels, considérés comme invention du diable, lesquels ont pourtant permis une grande
partie des progrès de la longévité et de la santé des hommes - hommes aujourd’hui ingrats les remplace par des gourous et des mages, sous lesquels se cacheraient d’autres marchands
moins vertueux. Il ne faudrait pas de la sorte que notre société tombe, par une incroyable et
irrationnelle régression, de Charybde en Scylla !
Je rêve que nous réussissions une bonne réforme de notre ordre afin d’en faire un outil
moderne de la gouvernance vétérinaire, au service de l’image des vétérinaires certes mais
surtout au service de la nation et des citoyens, plus encore au service des pays du monde qui
voudront améliorer leur organisation vétérinaire privée en s’inspirant du modèle que nous
aurons amélioré. Dans l’immédiat je souhaite qu’en 2014 nous réussissions ce jumelage
annoncé avec nos confrères russes.
Ce rêve, vous l’avez compris, ce sont mes vœux pour 2014. Au-delà de ces trois
grandes orientations, je formule deux vœux précis.
Primo. Que l’accroissement des moyens du diagnostic vétérinaire passe en 2014 par
des projets législatifs concrets pour la biologie vétérinaire. Qu’elle trouve sa place à côté de sa
grande sœur dont elle est maintenant séparée et qu’elle tisse avec elle, sans ressentiment
aucun vis-à-vis du rejet antérieur, des liens intelligents pour une seule santé. J’avais à cet
endroit formé l’an dernier un vœu pour la réforme de l’Ordre, j’ai été exaucé ; je renouvelle
cette année en plaidant pour la biologie vétérinaire.
Secundo. Que, dans un tout autre d’idées, la profession vétérinaire tout entière
s’associe spontanément cette année à la réflexion sur le statut de l’animal. C’est tout
l’honneur d’une profession au service de la protection animale que de s’interroger,
aujourd’hui, en 2014, au vu des connaissances scientifiques nouvelles, sur le continuum, ne
serait-ce que de sensibilité notamment - qui existe entre les animaux et l’homme et de prendre
la part qui lui revient au débat d’idées.
Ainsi donc, en 2014 nous allons encore avancer.
Comme je le dis chaque année, nous allons avancer sans laisser sur le côté ceux que
les malheurs de la vie ou la malchance ont frappé et qu’il nous faut aider. Cela, c’est la
solidarité professionnelle et confraternelle, c’est aussi la mission sociale de l’Ordre, une
mission édictée par la loi que, grâce notamment à l’action de notre trésorière Janine
GUAGUERE et des présidents ordinaux régionaux, nous n’avons cessé d’améliorer au cours
de l’année écoulée. Cette mission est, de mon point de vue, l’honneur même de notre Ordre.
Nous sommes bien décidés à poursuivre dans cette voie.
En 2014, aux côtés de notre ministre, qui a déjà montré qu’il savait nous faire
confiance, nous œuvrerons pour que la profession vétérinaire de France améliore encore et
toujours la qualité et l’efficacité du service qu’elle rend à nos concitoyens, en faveur de la
santé et de la protection animales, en faveur de la santé publique et environnementale. Et nous
contribuerons, comme je le dis chaque année et comme je le répéterai inlassablement, à ce que
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dans le monde cette profession remplisse sa mission première de sécurité alimentaire. Il s’agit
de tendre à ce que les hommes partout mangent à leur faim, qu’ils disposent d’une nourriture
saine et de qualité, qu’ils soient en bonne santé et vivent en harmonie avec leurs compagnons
les animaux, dans un environnement préservé.
Je formule le vœu de pouvoir continuer à échanger et travailler de manière toujours
aussi confiante, positive et constructive, avec nos Administrations et Agences que je tiens à
remercier publiquement à cet égard.
Ma chance à moi, président de l’Ordre, c’est d’être entouré à la fois d’une équipe
d’élus soudés et d’une équipe administrative dévouée. Ce premier cercle de travail,
récemment renouvelé en partie, est renforcé par celui des élus régionaux dont les vingt
présidents continuent à m’apporter sans défection un soutien qui m’est infiniment précieux
parce qu’infiniment motivant.
Mesdames, Messieurs, j’ai l’honneur de présider pour encore trois ans la profession
vétérinaire privée de notre pays, faite de confrères et consœurs qui ont su démontrer
récemment leur profond sentiment d’appartenance à un corps professionnel uni et solidaire.
J’ai l’honneur de présider une profession indépendante, responsable, humaniste.
A chacun des vétérinaires de France, à chacun des étudiants vétérinaires de France,
Aux éleveurs de France et aux amis des animaux,
A chacun de vous en particulier, à chacun de vous dans le cadre des responsabilités qui
sont les vôtres,
Je forme cette année encore des vœux très sincères et chaleureux de Bonne et
Heureuse Année 2014, à partager avec tous ceux qui vous sont chers,
Je forme le vœu plus professionnel d’une bonne gouvernance vétérinaire en 2014,
Et, comme l’Anglais Samuel Taylor COLERIDGE, dont je ne revendique pas
forcément tout le parcours turbulent avant, pendant et après la révolution française, je vous le
dis et cherche à le répandre :
« Rien n’est plus contagieux que l’enthousiasme. »
Merci.
Michel BAUSSIER
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