veille normative & reglementaire

VEILLE NORMATIVE & REGLEMENTAIRE
Sélection de nouveautés
Environnement & Sécurité
N°3-2015 – Mars 2015
Sélection de nouveautés réalisée par le CRITT Réunion – Centre Associé AFNOR
Nous vous proposons aussi : 1) la revente des normes (devis)
2) la consultation gratuite de normes NF sur RDV
Nouvelles normes (France et International)
NF S76-020-1, NF ISO 16900-1
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 1 :
détermination des fuites vers l'intérieur
Date de publication: 2015-02-07
EN 45544-1
Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des
vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration - Partie 1: Exigences générales
et méthodes d'essai
Date de publication: 2015-01-00
EN 45544-2
Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des
vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration - Partie 2: Exigences de
performance pour les appareillages utilisés pour la gestion de l'exposition
Date de publication: 2015-01-00
EN 45544-3
Atmosphères des lieux de travail - Appareillage électrique utilisé pour la détection directe des
vapeurs et gaz toxiques et le mesurage direct de leur concentration - Partie 3: Exigences de
performance des appareillages utilisés pour la détection de gaz générale
Date de publication: 2015-01-00
CLC/TS 50625-3-1
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les DEEE - Partie 3-1: Spécifications relatives à
la dépollution - Généralités
Date de publication: 2015-01-00
EN 60335-2-103
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-103: Règles particulières pour les
motorisations de portails, portes et fenêtres (CEI 60335-2-103:2006, modifiée + A1:2010, modifiée)
Date de publication: 2015-01-00
Pour tout renseignement ; abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Environnement et Sécurité – N°3-2015 – Mars 2015- 1/4
EN 62115/A12
Jouets électriques - Sécurité
Date de publication: 2015-01-00
EN 62676-3
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 3:
Interfaces vidéo analogiques et vidéo numériques (IEC 62676-3:2013)
Date de publication: 2015-01-00
EN 62682
Gestion de systèmes d'alarme dans les industries de transformation (IEC 62682:2014)
Date de publication: 2015-01-00
IEC 60335-2-95 AMD 1, CEI 60335-2-95 AMD 1
IEC 60335-2-95 A1, Ed. 3: Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-95:
Règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage
résidentiel
Date de publication: 2015-01-00
IEC 60335-2-95 Edition 3.1, CEI 60335-2-95 Edition 3.1
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-95: Règles particulières pour les
motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel
Date de publication: 2015-01-00
Projets de normes (France et International)
PR NF S31-062-1, PR NF EN ISO 4869-1
Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 1 : méthode subjective de mesurage de
l'affaiblissement acoustique
PR NF S74-601, PR NF EN ISO 27065
Vêtements de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par
les opérateurs appliquant des pesticides liquides et pour les travailleurs exposés à ces pesticides
appliqués
FprEN ISO 12312-2
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 2:
Filtres pour l'observation directe du soleil (ISO/FDIS 12312-2:2015)
Date de publication: 2015-01-00
ISO/DIS 18158
Qualité de l'air - Terminologie
Date de publication: 2015-01-00
Pour tout renseignement ; abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Environnement et Sécurité – N°3-2015 – Mars 2015- 2/4
Réglementations (France, Europe)
AR 20141219A
Arrêté relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources
renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme
Date de publication: 2014-12-19
AR 20141222B
Arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Date de publication: 2014-12-22
AR 20141229A
Arrêté relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats
d'économie d'énergie
Date de publication: 2014-12-29
DC 2014-1557
Décret modifiant le décret no 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en
oeuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Date de publication: 2014-12-22
DC 2014-1577
Décret relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Date de publication: 2014-12-23
DC 2014-1668
Décret relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies
d'énergie
Date de publication: 2014-12-29
DE 2014/256/CE
Décision établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union
européenne aux produits en papier transformé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2014-05-02
DE 2014/312/CE
Décision établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union
européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur - (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE)
Date de publication: 2014-05-28
DE 2014/350/CE
Décision établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux
produits textiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2014-06-05
Pour tout renseignement ; abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Environnement et Sécurité – N°3-2015 – Mars 2015- 3/4
DE 2014/955/CE
Décision modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la
directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
Date de publication: 2014-12-18
RG 1291/2014
Règlement délégué relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de
bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN
14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour
le revêtement des murs et plafonds - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2014-07-16
RG 1342/2014
Règlement modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen
et du Conseil concernant les polluants organiques persistants - (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
Date de publication: 2014-12-17
RG 260/2014
Règlement modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no
440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du
Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date de publication: 2014-01-24
EUV 45/2015, EUV 45/2015, UEV 45/2015
Règlement (UE) 2015/45 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant la directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui
concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des véhicules
utilitaires légers
Date de publication: 2015-01-14
Pour tout renseignement ; abonnement/désabonnement : CRITT Réunion – Frédérique NOËL 02 62 92 24 00 [email protected]
Source : Afnor - Veille normative et réglementaire – Environnement et Sécurité – N°3-2015 – Mars 2015- 4/4

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