Guide pratique de l`entreprise 2015

GUidE PratiQUE
dE L’ENtrEPriSE
2015
ASSURANCE DE PERSONNES
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET PRÉVENTION SOCIALE
CONGÉS PAYÉS
MÉDICAL ET PRÉVENTION SANTÉ
SERVICES AUX PROFESSIONS ET AUX ENTREPRISES
La protection sociale professionnelle est une création continue
éditoriaL
Le savoir-faire et la proximité
d’un groupe de protection sociale
professionnel
Véritable groupe de services, audiens demeure le
partenaire privilégié du monde de la culture, de la
communication et des médias. Gestion rigoureuse
et proximité, autant d’impératifs majeurs que se ﬁxe
le groupe à l’égard de ses publics.
Ce guide pratique vous accompagne dans vos
obligations réglementaires, vos démarches administratives ou l’évolution de la législation, en retraite,
prévoyance ou santé.
au moment où de profonds bouleversements réglementaires en matière de protection sociale se
mettent en place comme la portabilité des droits, la
généralisation de la complémentaire santé, les
«contrats responsables » ou encore la déclaration
sociale nominative (dSN), toutes les équipes du
Groupe audiens se mobilisent pour vous conseiller
et vous accompagner, au quotidien, dans l’évolution
de vos régimes. Et pour étudier, plus globalement, la
mise en place de nouvelles garanties pour vous, vos
salariés permanents ou intermittents.
Le groupe conçoit des services dédiés aux entreprises et aux salariés qui œuvrent à la richesse
culturelle et créative française. ainsi, nous pouvons
mettre à votre disposition une assistante sociale
pour suivre un salarié en difﬁculté ou en réponse à
une situation de crise dans l’entreprise, vous aider à
initier une démarche de prévention ou encore vous
proposer des solutions en matière de gestion de
vos ressources humaines.
intégrés à audiens depuis 2014, les Congés spectacles, qui assurent les congés payés des artistes
et techniciens, viennent compléter cette offre de
services. Une adhésion qui permet une simpliﬁcation administrative pour les employeurs et les
intermittents ainsi que la sécurisation de la gestion
des cotisations et des droits aux congés.
toujours plus proche de vous, audiens renforce
également sa présence en région. après Lyon en
2010, le groupe ouvre deux nouvelles antennes
régionales à rennes et Marseille.
À l’ère du numérique et des profondes mutations
qu’il génère dans vos métiers, audiens s’inscrit
aujourd’hui dans une démarche résolument prospective pour relever les déﬁs et construire le futur
de la protection sociale.
Patrick Bézier
directeur général du Groupe audiens
La protection sociale professionnelle
est une création continue
Sommaire
4
GaraNtir UNE ProtECtioN SoCiaLE adaPtéE
6
aSSUraNCE dE PErSoNNES
- Prévoyance
- Santé
- Épargne
16
rEtraitE CoMPLéMENtairE arrCo Et aGirC
28
aCCoMPaGNEMENt SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE
31
MédiCaL Et PréVENtioN SaNté
35
CoNGéS PayéS
38
SErViCES aUx ProfESSioNS Et aUx ENtrEPriSES
- Services aux professions
- Services aux entreprises
42
GLoSSairE
43
aGENda 2015
44
NoUS CoNtaCtEr
Garantir une protection
sociale adaptée
À l'ère du numérique, audiens accompagne les évolutions
structurelles des professions qu'il protège pour leur
proposer une protection sociale adaptée.
de par sa dimension professionnelle et son offre unique, le
groupe s'institue comme le porte-parole des industries de la
culture et de la création, un réel médiateur et facilitateur.
Offre globale Audiens
4
GUidE PratiQUE 2015
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE dEPUiS
VotrE SMartPhoNE.
offrE GLoBaLE aUdiENS
fondée sur l'identité professionnelle du groupe,
l'offre globale audiens propose des solutions innovantes, adaptées aux spéciﬁcités de tous les
acteurs au service de la culture et de la création.
NoS ENGaGEMENtS À VoS CôtéS
Accompagner les mutations à l’ère
du numérique
dans la continuité de l'aCCEN, l'assemblée pour la
culture à l'ère du numérique, qui invitait les professionnels de la culture et de la création à s'exprimer
sur les évolutions de leurs métiers, audiens publie,
en 2013, l'étude «Bâtir un socle de protection
sociale pour les professionnels du numérique au
service de la culture ». Le groupe y formule des
pistes de réﬂexion aﬁn de favoriser la continuité des
couvertures sociales, indépendamment des statuts.
audiens témoigne ainsi d'une double ambition :
fédérer les pouvoir publics, partenaires sociaux et
acteurs institutionnels autour de l’innovation sociale
et valoriser la solidarité professionnelle, dans le
respect des spéciﬁcités de ces professionnels.
Prix de l’initiative numérique
Lancé en 2013, le Prix audiens de l’initiative numérique culture, communication, médias s’adresse aux
créateurs d’entreprise, start-up, associations ou étudiants porteurs de projets numériques originaux.
Fondation Audiens Générations
Créée en 2007 sous l’égide de l’institut de
france, la fondation audiens Générations soutient des projets et initiatives favorisant les
échanges et la transmission intergénérationnelle
dans les domaines de la culture, de la communication et des médias. Chaque année, la fondation décerne 3 prix : le Prix d’Excellence, le Prix
spécial du Jury et le Prix d’Encouragement.
Développement des compétences
des collaborateurs au service des
clients
Signé en 2009 par audiens, l'accord sur la Gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences
(GPEC) protège l'employabilité des collaborateurs,
favorise leur évolution au sein du groupe et permet
d'assurer un service de qualité aux clients. Les partenaires sociaux ont également signé, en 2013, un
accord relatif au contrat de génération aﬁn de
déﬁnir des actions concrètes pour favoriser le maintien et de recrutement de salariés seniors ainsi que
l’insertion professionnelle des plus jeunes.
Ecoprod
Ce collectif, cofondé en 2009 par audiens avec la
Commission du ﬁlm Île-de-france, france télévisions et tf1, et soutenu par l'ademe et la direccte
sensibilise les professionnels de l'image à leur
impact écologique lors des tournages et les aide
à le réduire. rejoint en 2012 par le CNC, le Pôle
Média Grand Paris et la région PaCa, Ecoprod met
à disposition des professionnels, gratuitement,
Carbon’Clap®, qui leur permet de mesurer les
émissions de Co2 lors des tournages, ainsi qu’un
guide d’écoproduction.
Label Diversité
obtenu en 2011 par audiens, le label diversité a été
renouvelé en 2014. il récompense l’engagement du
groupe en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion des différences, dans la gestion de ses relations humaines.
AUDIENS OBTIENT LA NORME ISO 9001
Le 31 décembre 2014, l’afnor a conﬁrmé l’obtention
par audiens de la norme de système de management de la qualité iSo 9001.
Cette certiﬁcation concerne 3 processus métiers
d’audiens, en relation avec ses entreprises clientes:
- l'encaissement et le recouvrement des cotisations
collectives en santé, prévoyance et retraite complémentaire,
- la gestion des prestations prévoyance,
- la relation clients relative à la gestion des entreprises et à celle des prestations prévoyance.
En soutien à ces 3 processus métiers, 2 processus
management et 3 processus support ont également
été certiﬁés.
Cette certiﬁcation conforte les objectifs du groupe
en matière de relation client et de management de
la qualité : poursuivre la politique d’amélioration
continue, renforcer la satisfaction de ses clients et
anticiper encore plus leurs attentes.
audiens renforce ainsi sa démarche d’amélioration
continue et de renforcement de la satisfaction de ses
clients.
GUidE PratiQUE 2015
5
Assurance
de personnes
Santé, prévoyance, épargne, audiens conçoit des
garanties étudiées pour répondre aux spéciﬁcités de
ses clients.
6
GUidE PratiQUE 2015
PRÉVOYANCE
La prévoyance regroupe l’ensemble des couvertures permettant aux salariés et à leur
famille de faire face aux conséquences d’une maladie, d’un accident ou d’un décès : l’arrêt
de travail (l’incapacité temporaire et/ou l’invalidité permanente), le décès, la dépendance.
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE
dEPUiS VotrE
SMartPhoNE.
oBLiGatioNS CoNVENtioNNELLES
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
relative à votre régime
conventionnel.
Si votre entreprise relève d’une convention collective nationale ou d’un accord collectif instaurant une couverture de prévoyance obligatoire,
vous appliquez le régime conventionnel.
Lorsque la convention collective ou l’accord sont
étendus par arrêté ministériel, le régime de prévoyance est applicable à toutes les entreprises
entrant dans son champ d’application.
À cet effet, audiens a créé des gammes conformes aux
régimes conventionnels prévus par les conventions col-
lectives ou les accords. audiens a également envisagé
des garanties complémentaires spéciﬁques aux obligations conventionnelles des secteurs suivants :
- entreprises techniques au service de la création et de l’événement ;
- édition phonographique ;
- production audiovisuelle ;
- entreprises du secteur privé du spectacle
vivant (annexe 2 et SNdtP).
artistes
Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947
oUi
7990 z - 9003a - 9003B - 9004z - 9001z
Entreprises artistiques et culturelles (ccn)
oUi
oUi
oUi
9002z
Entreprises techniques au service de la création et de
l’événement (ccn)
oUi
oUi
Pas de Naf dédié
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)
- régime socle annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 *
- annexe 2 (chansons, variétés, jazz et musiques actuelles)
- SNdtP (accord)
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
VOUS ÊTES
UNE
ENTREPRISE
DE
VOUS APPLIQUEZ
UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
(CCN) OU UN ACCORD COLLECTIF
NAF
Cadres
Non-cadres
CoUVErtUrES PréVoyaNCE PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt oU Par aCCord
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT
Tous secteurs
Spectacle
Audiovisuel
Presse
Communication
Autres champs
5913a - 5913B
distribution cinématographique (ccn)
5914z
Exploitation cinématographique (ccn)
6020B
oUi
Chaînes thématiques (ccn)
oUi
oUi
5911a - 5911B - 5911C - 5912z
Production de ﬁlms d’animation (ccn)
oUi
oUi
5920z
édition phonographique (ccn)
oUi
oUi
5911a - 5911B
Production audiovisuelle (ccn)
1820z - 5911C - 5912z - 5920z
Entreprises techniques au service de la création et de
l’événement (ccn)
oUi
5911C - 7420z
Laboratoires cinématographiques et de sous-titrage (ccn)
oUi
Pas de Naf dédié
Presse parisienne (accord)
4791a - 4791B - 5320z - 6311z - 8219z
Entreprises de logistique de communication écrite directe (ccn)
oUi
oUi
9321z - 9329z - 9102z - 9103z 9104z
Espaces de loisirs d’attraction et culturels (ccn)
oUi
oUi
5510z - 5610a - 5610B - 5630z 5621z - 9311z
hôtels, cafés, restaurants (ccn)
oUi
oUi
interbranches intermittents (accord)
oUi
oUi
Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi**
oUi
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT
Spectacle et
audiovisuel
5911a - 5911B - 5911C - 5920z
(sauf édition musicale) - 6010z - 6020a
6020B - 9001z - 9002z - 9004z
Autres secteurs
oUi
VOS OBLIGATIONS : JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE
Presse
Pas de Naf dédié
Journalistes rémunérés à la pige (accord)
oUi
* annexe 1 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégaphiques et de musique classique
annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
annexe 3 : exploitants de lieux, producteurs ou distributeurs de spectacles de cabarets, hors tournées
annexe 4 : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
annexe 5 : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
annexe 6 : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels de spectacles de bals avec ou sans orchestre
** ouvriers
GUidE PratiQUE 2015
7
Couverture obligatoire des cadres
La convention collective de retraite et
de prévoyance des cadres de 1947 instaure une obligation envers les employeurs de salariés cadres : « Les
employeurs s’engagent à verser, pour
les salariés cadres, une cotisation à
leur charge exclusive, égale à 1,50 %
de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale. (…) Elle est
affectée par priorité à la garantie
décès. (…) ».
Dès l’embauche d’un salarié cadre,
votre entreprise doit souscrire un
contrat de prévoyance comportant le
versement de cette cotisation minimale.
n
adhéSioN
Si votre entreprise ne bénéficie pas de
garanties conventionnelles, ou souhaite les
améliorer, Audiens vous accompagne dans
la mise en place d’un contrat collectif obligatoire adapté à vos besoins.
il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariés
d’une catégorie déﬁnie objectivement (par
exemple tous les cadres) doivent obligatoirement
bénéﬁcier de la garantie.
Avantages du contrat collectif
Pour l’employeur
- les contributions patronales sont exonérées des
cotisations de Sécurité sociale (charges sociales
hors CSG CrdS) ;
- les contributions patronales sont déduites du
résultat net imposable ;
- une meilleure couverture de prévoyance constitue un élément de motivation et de ﬁdélisation du
personnel.
Pour le salarié
- les cotisations salariales et patronales ne sont
pas soumises à l’impôt sur le revenu ;
- en cas d’arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux
indemnités versées par la Sécurité sociale ;
- les cotisations d’un contrat collectif sont moins
élevées que les cotisations d’un contrat individuel et l’employeur peut en prendre une partie à
sa charge ;
- la couverture n’est pas soumise aux formalités
médicales d’adhésion à un contrat individuel
(sauf pour les tPE de moins de 4 salariés) ;
- le tarif n’est soumis à aucune condition d’âge.
dans le cadre d’un contrat collectif facultatif,
l’adhésion de chaque salarié est volontaire et
l’avantage ﬁscal n’existe pas.
8
GUidE PratiQUE 2015
Comment mettre en place un
contrat collectif obligatoire ?
- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entreprise ne peut pas, dans ce cas, imposer aux
salariés déjà présents au moment de la décision
d’adhérer à ce contrat).
- Par la négociation d’un accord collectif dans les
conditions du droit du travail.
- Par référendum, à partir d’un projet d’accord
proposé par le chef d’entreprise ratiﬁé par la
majorité du personnel.
Comment souscrire ?
1) Vous recevez une proposition à nous retourner
accompagnée de la liste du personnel concerné.
2) Nous procédons à l’afﬁliation des salariés.
3) Nous vous adressons un certiﬁcat d’adhésion.
4) Nous vous envoyons des notices d’information
à destination de vos salariés.
5) Vous recevez un appel de cotisations trimestriel.
6) Vous nous informez de tous vos mouvements
de personnel (entrées, sorties, changement de
catégorie).
tout au long de la vie de ce contrat, nos conseillers sont à votre disposition pour faire évoluer vos
garanties ou les étendre à d’autres catégories de
salariés.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
affiLiatioN Et radiatioN
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
pratique Portabilité des
droits prévoyance et
santé.
Vous afﬁliez dès leur embauche et radiez dès leur
départ vos salariés couverts par le contrat collectif.
Comment affilier et radier ?
Sur audiens.org : en remplissant l’affiliation
en ligne sur votre espace personnalisé et
sécurisé.
Par courrier : en nous renvoyant un formulaire.
audiens.org
Désignation de bénéficiaires en cas
de décès
Déclarez tous les mouvements de personnel
depuis votre espace
personnalisé.
Chaque contrat possède une clause type qui, en
cas de décès du salarié, s’applique en l’absence
de désignation de bénéﬁciaire. Le plus souvent,
le conjoint ou pacsé survivant, à défaut les
enfants légitimes, à défaut, les autres ayants
droit. Le salarié peut également désigner la ou
les personnes de son choix. Cette désignation de
bénéﬁciaire prévaudra sur la clause type.
Pensez à faire actualiser, le cas échéant, la désignation de bénéﬁciaire par votre salarié (changement de situation familiale, d’entreprise…).
À NotEr
Maintien des droits
L’article 14 de l’aNi du 11 janvier 2008 prévoit
un maintien de droits pour certains salariés
dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéﬁce des garanties
offertes par les couvertures applicables chez
leur ancien employeur. Ce dispositif devient
obligatoire pour tous les employeurs à
compter du 1er juin 2015 et adopte deux principes : la gratuité pour le salarié et le maintien
des droits pendant 12 mois.
déCLaratioN Et rèGLEMENt
dES CotiSatioNS
Chaque trimestre,
vous déclarez et
réglez vos cotisations
à audiens avant les
dates limites de
retour suivantes :
1er trimestre
15
AVRIL
2e trimestre
15
JUILLET
3e trimestre
15
OCTOBRE
4e trimestre
15
JANVIER
Comment déclarer et régler vos cotisations ?
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer et payer
vos cotisations en
ligne, et également
télécharger vos attestations de paiement.
Sur audiens.org :
la déclaration en ligne sur
votre espace personnalisé
et sécurisé
Une intégration immédiate de
vos données.
Un accès facilité à vos déclarations précédentes.
optez pour le télépaiement.
Sur net-entreprises.fr :
la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
inscrivez-vous sur le site
net-entreprises.fr
retrouvez votre décompte des
cotisations en ligne.
optez pour le télérèglement.
À partir de votre logiciel de
paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de
Données Informatisées)
Votre logiciel est paramétré
pour générer votre déclaration.
Envoyez par mail votre déclaration à [email protected]
optez pour le télérèglement.
À NotEr
Le 1er janvier 2016, la déclaration
Sociale
Nominative
(dSN),
deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel
de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales
actuellement en vigueur, y compris la dUCS et
la dadS-U. anticipez l’échéance et adoptez la
dSN dès maintenant.
Contactez-nous au 0 173 173 932
GUidE PratiQUE 2015
9
déCLaratioN NoMiNatiVE
aNNUELLE dES SaLairES
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer les salaires
annuels de vos salariés
en temps réel.
Chaque année, vous déclarez nominativement
les salaires versés pour l’ensemble des salariés
que vous avez eus au cours de l’exercice précédent.
À partir de ces informations, nous ajustons le
solde de vos cotisations.
Une seule date limite de retour à retenir : le
31 janvier. au-delà, des pénalités de retard
seront appliquées.
Comment effectuer votre
déclaration annuelle des salaires ?
À partir de votre logiciel de paie : un fichier
DADS-U
déclaration unique et issue directement de votre
logiciel de paie.
Un envoi via le site net-entreprises.fr ou sur un
site de transfert des données sociales (tiers déclarants, éditeurs de logiciels de paie…).
La possibilité de contrôler en local, avant envoi, en
téléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre disposition sur net-entreprises.fr
SOLUTIONS DÉDIÉES
POUR LES ENTREPRISES
Des contrats adaptés à la taille de
votre structure
Pour les entreprises de 1 à 35 salariés : une
gamme standard complète avec les offres Digital
Prévoyance, Focus Prévoyance et Protection Prévoyance.
Pour les entreprises de plus de 35 salariés :
des garanties sur mesure adaptées à votre
entreprise.
Les garanties proposées
En cas d’arrêt de travail
des prestations visant à maintenir le niveau de
vie du salarié :
- indemnités journalières,
- versement d’une rente si l’arrêt de travail se
transforme en invalidité ou incapacité permanente.
10
GUidE PratiQUE 2015
En cas d’invalidité
Le versement d’un capital ou d’une rente pour
faire face à la perte d’autonomie.
En cas de décès du salarié
- versement d’un capital aux ayants droit,
- versement d’une rente éducation pour chaque enfant à charge,
- versement d’une rente au conjoint,
- versement d’un capital supplémentaire si le
décès de l’assuré est accidentel ou si le
conjoint décède également.
À NotEr
Contrôle médical
La Sécurité sociale a pris des mesures aﬁn
de contrôler les prescriptions abusives et de
responsabiliser les médecins. C’est pourquoi
audiens a renforcé le suivi des arrêts de
travail aﬁn de:
- participer à une meilleure maîtrise de l’équilibre de vos contrats ;
- mieux apprécier la capacité de reprise
d’activité des salariés.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
SANTÉ
La garantie santé intervient en complément des remboursements de la Sécurité
sociale qui ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales. Ainsi, pour une
consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins, la base de
remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 70 % du tarif de convention (23 €) et
la complémentaire santé peut rembourser, selon le contrat, la totalité ou une partie du
reste à charge, hors participation forfaitaire de 1 € à la charge de l’assuré.
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE
dEPUiS VotrE
SMartPhoNE.
oBLiGatioNS CoNVENtioNNELLES
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
relative à votre régime
conventionnel.
Si votre entreprise relève d’une convention
collective nationale ou d’un accord collectif
cités ci-dessous, vous appliquez un régime
de frais de soins de santé conventionnel.
Comme en prévoyance, lorsque la convention
collective ou l’accord sont étendus, le régime de
santé est applicable à toutes les entreprises
entrant dans son champ d’application.
À cet effet, audiens a créé des gammes
conformes au régime conventionnel prévu par les
conventions collectives ou les accords.
audiens a également envisagé des modules
complémentaires dédiés aux besoins spéciﬁques des entreprises des secteurs suivants :
- entreprises techniques au service de la création
et de l’événement ;
- entreprises artistiques et culturelles.
Non-cadres
artistes
VOUS ÊTES UNE
ENTREPRISE DE
Cadres
CoUVErtUrES SaNté PréVUES CoNVENtioNNELLEMENt oU Par aCCord
Entreprises artistiques et culturelles (ccn)
oUi
oUi
oUi
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (ccn)
- annexe 2*
- SNdtP (accord)
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
oUi
VOUS APPLIQUEZ UNE CONVENTION COLLECTIVE
OU UN ACCORD COLLECTIF
NAF
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL PERMANENT
7990z - 9003a - 9003B
9004z - 9001z
Spectacle
Entreprises techniques au service de la création
et de l’événement (ccn)
Spectacle et
audiovisuel
Presse
Communication
Autres champs
5813z - 5814z - 6391z - 1811z
Presse parisienne (accord)
9321z - 9329z - 9102z - 9103z
9104z
Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ccn)
oUi
oUi
5510z - 5610a - 5610B
5630z - 5621z - 9311z - 9329z
hôtels, cafés, restaurants (ccn)
oUi
oUi
fonds collectif du spectacle pour la santé (accord)(1)
oUi
oUi
oUi**
VOS OBLIGATIONS : PERSONNEL INTERMITTENT
Spectacle et
audiovisuel
5911a - 5911B - 5911C - 5920z
(sauf édition musicale) - 6010z 6020a - 6020B 9001z - 9002z - 9004z - 5912z
oUi
(1) Votre activité principale est rattachée au spectacle vivant, à l’audiovisuel et à l’édition phonographique et vous employez des artistes ou techniciens intermittents. Vous devez acquitter une cotisation pour le “fonds collectif du spectacle pour la santé” qui permettra aux intermittents éligibles de bénéﬁcier d’une participation sur leur cotisation santé.
* annexe 2 : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
** ouvriers
GUidE PratiQUE 2015
11
adhéSioN
Si votre entreprise ne bénéficie pas de
garanties conventionnelles ou souhaite améliorer la garantie conventionnelle santé de
ses salariés, Audiens vous accompagne dans
la mise en place d’un contrat collectif obligatoire et responsable adapté à vos besoins.
il s’agit d’un contrat dans lequel tous les salariés
d’une catégorie déﬁnie objectivement (par
exemple tous les cadres) doivent obligatoirement
bénéﬁcier de la garantie.
À NotEr
Généralisation de la complémentaire
santé
L’accord national interprofessionnel (aNi) du 11
janvier 2013 et la loi pour la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 juin 2013 prévoient la généralisation de la complémentaire santé en entreprise.
- Tous vos salariés devront être couverts
par une complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016.
- En tant qu'employeur, vous devrez leur proposer une couverture santé minimale et en
ﬁnancer au moins 50 %.
Avantages du contrat collectif
obligatoire
Pour l’employeur
- les contributions patronales sont déduites du
résultat net imposable ;
- une meilleure couverture santé constitue un élément
de motivation et de ﬁdélisation du personnel.
Pour le salarié
- un contrat collectif offre des compléments de
remboursement plus élevés pour les dépenses
de santé ;
- les cotisations d’un contrat collectif sont moins
élevées que les cotisations d’un contrat individuel et
l’employeur peut en prendre une partie à sa charge;
- le tarif n’est soumis à aucune condition d’âge.
dans le cadre d’un contrat collectif facultatif,
l’adhésion de chaque salarié est volontaire et
l’avantage ﬁscal n’existe pas.
Comment mettre en place un
contrat collectif obligatoire ?
- Par décision unilatérale de l’employeur (l’entreprise
ne peut pas, dans ce cas, imposer ce contrat collectif aux salariés déjà présents dans l’entreprise).
- Par la négociation d’un accord collectif dans les
conditions du droit du travail.
- Par référendum, à partir d’un projet d’accord proposé par
le chef d’entreprise ratiﬁé par la majorité du personnel.
Comment souscrire ?
1) Vous recevez une proposition à nous retourner
accompagnée de la liste du personnel concerné.
2) Nous procédons à l’afﬁliation des salariés.
3) Nous vous adressons un certiﬁcat d’adhésion.
4) Nous vous envoyons des notices d’information
à destination de vos salariés.
5) Vous recevez un appel de cotisations.
6) Vous nous informez de tous vos mouvements de personnel (entrées, sorties, changement de catégorie).
tous les frais engagés couverts par le contrat et
intervenus à partir de sa date d’effet font l’objet
d’un règlement.
tout au long de la vie de ce contrat, nous restons
à votre disposition pour faire évoluer vos garanties
ou les étendre à d’autres catégories de salariés.
Nos conseillers sont à votre disposition lors de la
mise en place ou de la modiﬁcation des garanties pour tenir, ponctuellement ou régulièrement,
des permanences dans vos locaux, informer vos
salariés sur les démarches à effectuer lors de l’afﬁliation et répondre à leurs questions.
affiLiatioN Et radiatioN
Vous afﬁliez dès leur embauche et radiez dès leur
départ vos salariés couverts par le contrat collectif.
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
pratique Portabilité des
droits prévoyance et
santé.
Pièces complémentaires à fournir
- un relevé d’identité bancaire ou postal pour le
règlement par virement des remboursements des
dépenses de santé,
- la copie de l’attestation papier Vitale délivrée
par la Sécurité sociale et, le cas échéant, celle
du conjoint/concubin ou des enfants,
- un certiﬁcat de scolarité pour les enfants de
plus de 21 ans.
Comment radier ?
Sur audiens.org via votre espace personnalisé et sécurisé
toutefois, un salarié qui quitte votre entreprise
peut continuer à bénéﬁcier, sous certaines condi-
12
GUidE PratiQUE 2015
tions, d’une couverture complémentaire en application de :
- l’article 4 de la loi Evin,
- l’article 14 de l’aNi du 11 janvier 2008,
- l’article L.911-8 du Code de la Sécurité sociale
À NotEr
Maintien des droits
L’article L 911-8 du Code de la Sécurité sociale
prévoit un maintien de droits pour certains salariés dont le contrat est rompu. ils peuvent temporairement conserver le bénéﬁce des
garanties offertes par les couvertures applicables chez leur ancien employeur. Ce dispositif
est obligatoire pour tous les employeurs depuis
le 1er juin 2014 et repose sur deux principes :
la gratuité pour le salarié et le maintien des
droits pendant un maximum de 12 mois.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
déCLaratioN Et rèGLEMENt
dES CotiSatioNS
Chaque trimestre,
vous déclarez et
réglez vos cotisations
à audiens avant les
dates limites de
retour suivantes :
1er trimestre
15
AVRIL
2e trimestre
15
JUILLET
3e trimestre
15
OCTOBRE
4e trimestre
15
JANVIER
Comment déclarer et régler vos cotisations ?
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer et payer
vos cotisations en
ligne.
Sur audiens.org :
la déclaration en ligne sur
votre espace personnalisé
et sécurisé
déclarez et payez vos cotisations en ligne.
il n’est pas nécessaire de
joindre de liste nominative de
vos salariés.
Sur net-entreprises.fr :
la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
inscrivez-vous sur le site
net-entreprises.fr
retrouvez votre décompte des
cotisations en ligne.
il n’est pas nécessaire de
joindre de liste nominative de
vos salariés.
À partir de votre logiciel de
paie : la DUCS-EDI (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Échange de
Données Informatisées)
Paramétrez votre logiciel pour
la santé.
il n’est pas nécessaire de
joindre de liste nominative de
vos salariés.
À NotEr
Le 1er janvier 2016, la déclaration
Sociale
Nominative
(dSN),
deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel
de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales
actuellement en vigueur, y compris la dUCS et
la dadS-U. anticipez l’échéance et adoptez la
dSN dès maintenant.
Contactez-nous au 0 173 173 932
GUidE PratiQUE 2015
13
SOLUTION DÉDIÉE GÉNÉRALISATION SANTÉ
audiens.org
Grâce à leur espace
personnalisé, vos salariés peuvent consulter
leurs remboursements
santé et recevoir leurs
décomptes par mail.
dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises devront
avoir mis en place une couverture santé collective
au 1er janvier 2016. audiens propose une offre
permettant de respecter les nouvelles obligations
réglementaires à un tarif avantageux et avec des
modalités de mise en place simpliﬁées.
Optéo Santé, c’est :
- le panier de soins minimum obligatoire,
- un ﬁnancement réparti entre l’employeur et le salarié,
- la possibilité pour le salarié de souscrire à des
renforts individuels pour lui et sa famille,
- les déductions ﬁscales et les avantages
sociaux relatifs aux contrats collectifs.
À NotEr
La Mutuelle Audiens de la presse, du
spectacle et de la communication
Elle propose également une complémentaire
santé
collective répondant au minimum
réglementaire, sans oublier des possibilités
d’amélioration des garanties et des services +.
animée par les valeurs de partage et de solidarité, La Mutuelle est sans but lucratif. Les
cotisations sont dédiées au paiement des
prestations et à son fonctionnement.
Les services +
Tiers payant et réseau de soins
Pas d’avance de frais grâce au tiers
payant Korelio et un reste à charge
réduit avec le réseau de soins
Sévéane. Voir page 40.
Accès privilégié au Centre de santé Audiens
tarifs conventionnés et tarifs contraints sur les
actes non remboursés ; accès prioritaire aux salariés adhérents audiens.
Assistance 24h/24, 7j/7
Un ensemble de services en cas d’hospitalisation
(aide-ménagère, garde d’enfants, prise en charge
de la venue d’un proche au chevet...)
Aides sociales en cas de difficultés financières ou familiales
Une adhésion simple et rapide
Via notre outil d’adhésion en ligne sur audiens.org
Par téléphone au 0 173 173 329
SOLUTIONS POUR LES PARTICULIERS
Des garanties innovantes
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santé et recevoir leurs
décomptes par mail.
14
GUidE PratiQUE 2015
Pour les salariés ne bénéﬁciant pas d’un contrat
collectif santé via leur entreprise ou quittant leur
entreprise, audiens propose des contrats santé
individuels permettant de bénéﬁcier de remboursements renforcés sur les postes clés
(optique, dentaire, hospitalisation…).
Garantie Santé Jeunes pour les salariés de
moins de 29 ans
Garantie Santé Actifs pour les salariés de 29
à 55 ans
Garantie Santé Seniors pour les salariés quittant l’entreprise à partir de 56 ans, et retraités
Garantie Santé Pigistes : un contrat à adhésion facultative proposé avec l’association
PEPS.
Garantie Santé Intermittents : une couverture complète avec une partie de la cotisation
pouvant être prise en charge, sous certaines
conditions, par le fonds collectif du spectacle
pour la santé.
Les services +
Comme pour les contrats collectifs, les contrats
individuels intègrent l’assistance 24h/24 et 7j/7,
la télétransmission Noémie, le tiers payant,
l’accès au Centre de santé audiens et l’accompagnement solidaire et social.
Le panier bébé
L’envoi d’un panier de produits de soins bio
destiné aux bébés pour toute naissance sur les
contrats Garantie Santé Jeunes, actifs ou
Seniors.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
ÉPARGNE
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE
dEPUiS VotrE
SMartPhoNE.
Thèmes privilégiés de dialogue avec les salariés et leurs représentants, véritables
outils de rémunération différée, les dispositifs d’épargne en entreprise demeurent au
cœur des politiques sociales et salariales des entreprises.
éParGNE SaLariaLE
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
et Plan d’Epargne pour la Retraite
Collectif (PERCO)
ils peuvent être alimentés par la participation, l’intéressement ou des versements volontaires.
avantages pour le salarié :
- ﬁscalité attractive,
- cas de déblocage anticipé prévu par la Loi,
- éventuel abondement versé par l’employeur.
À NotEr
Les salariés ont la possibilité de verser sur leur PEE,
leur PErCo ou leur régime à cotisations déﬁnies
les sommes inscrites sur leur Compte épargne
temps (CEt), à hauteur de 10 jours par an. Les
sommes ainsi épargnées bénéﬁcient d’un régime
ﬁscal et social avantageux. En l’absence de CEt
dans l’entreprise, les salariés ont la possibilité d’alimenter un PErCo ou un régime à cotisations déﬁnies, les sommes correspondant à 5 jours de
congés non pris, sans pouvoir réduire toutefois le
congé annuel en deçà de 24 jours ouvrables.
éParGNE rEtraitE
www
audiens.org
Téléchargez les fiches
pratiques PEE,
PERCO, Article 39,
Article 83, IFC, Intéressement et
Participation.
Article 39 du Code général des
impôts : régime à prestations
définies
il garantit, au moment du départ en retraite, une
pension dont le montant est prédéterminé en
pourcentage du dernier salaire. Les cotisations
sont uniquement à la charge de l’employeur.
depuis le 1er janvier 2010, l’entreprise mettant en
place un tel dispositif a l’obligation d’externaliser
le régime auprès d’un assureur.
Article 83 du Code général des
Impôts : régime à cotisations
définies
C’est un régime dont le montant des cotisations est
ﬁxé dès leur mise en place. il donne lieu à la constitution d’un compte individuel de retraite alimenté par :
- des cotisations obligatoires ﬁnancées soit en totalité par l’employeur, soit réparties entre l’employeur
et le salarié, à concurrence de 50% maximum,
- des versements libres et facultatifs, si le régime
et le contrat le permettent.
L’épargne constituée est restituée sous forme de rente
viagère au moment de la liquidation de la retraite.
Indemnités de fin de carrière
toute entreprise est tenue de verser au salarié qui
part à la retraite une indemnité minimale appelée
«indemnité de ﬁn de carrière» (ifC). Son montant
est ﬁxé a minima par la Loi mais peut être majoré
par un accord d’entreprise, convention collective ou
décision unilatérale de l’employeur. Pour répondre
à cette obligation légale, l’entreprise a le choix de
constituer des provisions internes ou d’externaliser
le régime auprès d’un assureur.
avantages du contrat ifC :
- les cotisations versées sont déductibles du
bénéﬁce imposable,
- les produits ﬁnanciers générés par la gestion du
fonds collectif d’assurance sont exonérés d’impôts.
éParGNE rEtraitE iNdiVidUELLE
Plan d’Epargne Retraite Populaire
(PERP)
il permet à l’épargnant de se constituer un complément de retraite dans des conditions ﬁscales
avantageuses, selon ses ressources et ses objectifs patrimoniaux. Les sommes investies sont bloquées jusqu’au départ à la retraite et versées sous
forme de rente viagère. La Loi du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites prévoit que le PErP
peut faire l’objet d’une sortie en capital plafonnée
à 20% de la valeur de rachat du contrat.
GUidE PratiQUE 2015
15
Retraite
complémentaire
audiens a une expertise sur l’ensemble des régimes de
retraite obligatoires et met son savoir-faire au service des
secteurs de la culture, de la communication et des médias,
où les salariés ont souvent des parcours professionnels
particuliers.
16
GUidE PratiQUE 2015
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE dEPUiS
VotrE SMartPhoNE.
oBLiGatioNS LéGaLES
Les cotisations de retraite complémentaire sont
obligatoires au même titre que les cotisations
d’assurance vieillesse (la retraite de base gérée
par la Sécurité sociale). Elles sont versées
auprès d’audiens, pour les métiers de la culture,
de la communication et des médias.
audiens regroupe deux institutions de retraite
complémentaire :
- audiens retraite arrco, pour tous les salariés ;
- audiens retraite agirc, pour les salariés cadres.
Les cotisations sociales se règlent tous les trimestres.
En ﬁn d’année, vous devez nous retourner votre
déclaration Nominative annuelle des Salaires
(dNaS) nous permettant d’attribuer les points de
retraite de vos salariés et de vous adresser le
solde annuel de cotisations.
adhéSioN
Votre entreprise relève d’audiens si :
- elle appartient aux secteurs de l’audiovisuel, de
la presse ou du spectacle (identiﬁcation par le
code Naf) ;
n Si vous êtes créateur d’entreprise,
contactez le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région qui assure le lien entre vous et les
administrations.
Plus d’informations sur cfenet.cci.fr
n Contrats concernés par l’affiliation aux
régimes Agirc et Arrco sans exonérations de cotisations :
- contrat de qualification,
- contrat d’adaptation,
- contrat d’orientation,
- contrat de professionnalisation,
- elle emploie, quelle que soit son activité, des
artistes ou des techniciens intermittents du spectacle, des journalistes pigistes, des mannequins.
- contrat initiative emploi (CIE),
- contrat emploi-jeune (CEJ),
- contrat de volontariat associatif,
- contrat emploi consolidé (CEC),
- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
- contrat d’avenir,
- contrat insertion revenu Minimum d’activité (Cirma),
- contrat unique d’insertion,
- contrat de génération.
SECtEUrS ProfESSioNNELS iMPLiQUaNt L’adhéSioN oBLiGatoirE aUx iNStitUtioNS dE rEtraitE d’aUdiENS
PRESSE
LIBELLÉ
ACTIVITÉS CONCERNÉES
1811z
NAF
Imprimerie de journaux
impression de journaux ou d’autres périodiques, paraissant au moins quatre fois par semaine.
5813z
Édition de journaux
édition de journaux, y compris les journaux publicitaires,
paraissant au moins quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée ou électronique,
y compris sur internet.
5814z
Édition de revues et
périodiques
édition de magazines, revues et autres périodiques, de caractère technique, professionnel ou
d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine et publiés sous forme imprimée
ou électronique, y compris sur internet.
6391z
Activités des agences de
presse
Collecte, synthèse et communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles.
8219z
Photocopie, préparation de
documents et autres
activités spécialisées de
soutien de bureau
routage, expédition de documents, services de duplication, messagerie urbaine de la presse.
GUidE PratiQUE 2015
17
SECtEUrS ProfESSioNNELS iMPLiQUaNt L’adhéSioN oBLiGatoirE aUx iNStitUtioNS dE rEtraitE d’aUdiENS
AUDIOVISUEL
NAF
LIBELLÉ
ACTIVITÉS CONCERNÉES
1820z
Reproduction
d’enregistrements
· reproduction, à partir d’une matrice :
- de disques, de Cd et de bandes contenant de la musique, des ﬁlms, ou d’autres enregistrements sonores ou vidéo ;
- de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes.
5911a
Production de films et de
programmes pour la
télévision
· Production et réalisation de ﬁlms et de programmes audiovisuels, destinés à la diffusion
télévisuelle :
- œuvres de stock (séries, téléﬁlms, reportages...) ;
- œuvres de ﬂux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports...).
· fabrication d’images de synthèse pour la télévision.
5911B
Production de films
institutionnels et
publicitaires
· Production et réalisation de :
- ﬁlms publicitaires, techniques et d’entreprise, de formations ou éducatifs ;
- clips vidéo.
· fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo.
5911C
Production de films pour le
cinéma
· Production et réalisation de ﬁlms et de vidéos d’auteurs, courts ou longs métrages, destinés
principalement à la projection dans les salles.
· fabrication d’images de synthèse pour le cinéma.
5912z
Postproduction de films
cinématographiques, de
vidéos et de programmes
de télévision
· Montage, conversion ﬁlm/bande, post-synchronisation, sous-titrage, création de génériques,
infographie, animations d’images et effets spéciaux, doublage, développement et traitement de
ﬁlms cinématographiques.
· Laboratoires spécialisés dans la production de ﬁlms d’animation.
5913a
Distribution de films
cinématographiques
· distribution (vente ou location) de ﬁlms, de bandes vidéo, de dVd et d’autres productions
similaires auprès des cinémas, des réseaux et stations de télévision et d’autres exploitants.
5913B
Édition et distribution vidéo
· édition et distribution de tous types sur bandes vidéo, Cd ou dVd à destination du public.
5914z
Projection de films
cinématographiques
· Projection de ﬁlms cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en
plein air ou dans d’autres installations de projection.
· activités des ciné-clubs.
Enregistrement sonore
et édition musicale
· Production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, Cd et mise à disposition
des enregistrements, promotion et distribution auprès des grossistes, des détaillants ou directement auprès du public, services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées.
· Exploitation des droits associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et
d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements à la radio, à la télévision, dans des
ﬁlms...
· édition de livres musicaux et de partitions.
6010z
Édition et diffusion de
programmes radio
· édition de chaînes de radio, consistant à créer du contenu, sous forme de grilles de
programmes (ou programmes complets) de radio, avant de diffuser ou de prendre les
dispositions nécessaires à sa diffusion pour leur compte ou à sa distribution par des tiers.
· activités des réseaux de radiodiffusion, constituant et transmettant des grilles de programmes
audio destinées à des stations afﬁliées ou à des abonnés, par les ondes, le câble ou le satellite.
· activités de radiodiffusion via internet.
6020a
Édition de chaînes
généralistes
· télédiffusion en ligne de chaînes généralistes.
6020B
Édition de chaînes
thématiques
· édition de chaînes de télévision thématiques (informations, sport, enseignement, musique,
programmes pour la jeunesse...) souvent diffusées par l’intermédiaire de distributeurs tiers, sur
une base d’abonnement, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, internet, etc.
· édition de chaînes de télévision généralistes à audience locale.
6110z
Télécommunications
filaires : distribution de
bouquets de programmes de
radio et de télévision
· Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de
textes, de sons et d’images utilisant une infrastructure de télécommunications ﬁlaires.
· Exploitation de systèmes de câblodistribution pour la transmission des données et des
signaux de télévision.
6130z
Télécommunications par
satellite : distribution de
bouquets de programmes
de radio et de télévision
· transmission et distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe,
de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des
images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio.
7420z
Activités photographiques
· Studios et autres activités photographiques.
· Laboratoires techniques de développement et tirage de photos et de ﬁlms.
· Photojournalistes indépendants.
5920z
audiens peut également recueillir l’adhésion des régies publicitaires de média (Naf 7312z).
18
GUidE PratiQUE 2015
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
SPECTACLE
NAF
LIBELLÉ
ACTIVITÉS CONCERNÉES
Autres services
de réservation et
activités liées
· Billetterie des salles de spectacle, des manifestations sportives et tous les autres évènements
de divertissement.
9001z
Arts du spectacle
vivant
· Production de spectacles, de théâtre, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de
danse et d’autres productions analogues :
- activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations ;
- activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens,
conteurs.
· organisation de tournées et diffusion de spectacles lorsqu’elles comprennent la responsabilité
artistique du spectacle.
9002z
Activités de soutien au
spectacle vivant
· Prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures,
la projection d’images ou de vidéo, les costumes, ...
· Production, promotion et organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle.
9003a
Création artistique
relevant des arts
plastiques
· activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, …
· restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.
9003B
Autre création
artistique
· activités des :
- écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la ﬁction, les ouvrages techniques ;
- compositeurs de musique ;
- journalistes indépendants.
9004z
Gestion des salles de
spectacle
· Exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques :
salles de concert, de théâtre, de danse, de music hall, cirques, etc.
9329z
Autres activités
récréatives et de loisirs
· discothèques ou pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant.
· Espaces de loisirs.
7990z
Catégories professionnelles avec
adhésion obligatoire à Audiens
Retraite Arrco et Audiens Retraite
Agirc
Certaines catégories professionnelles doivent
obligatoirement adhérer à audiens retraite arrco
et/ou à audiens retraite agirc, quelle que soit
l’activité de leur entreprise.
aUdiENS rEtraitE arrCo
- intermittent du spectacle, technicien,
artiste non-cadre
- Pigiste
- Mannequin
- Boxeur, catcheur
- artiste de corrida
aUdiENS rEtraitE arrCo
+ aUdiENS rEtraitE aGirC
- intermittent du spectacle technicien,
artiste cadre
GUidE PratiQUE 2015
19
QUE FAIRE EN CAS DE :
CAS PARTICULIERS
Changement de siège social ?
Actualisez l’adresse du siège et votre
numéro Siret en vous connectant sur
votre espace personnalisé.
n Vous employez sous CDD des artistes ou des techniciens intermittents
qui concourent à un spectacle vivant
alors que votre activité principale
n’est pas l’exploitation de lieux de
spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction ni la production ou la diffusion de spectacles.
Contactez le Guso (Guichet unique
pour spectacle vivant) pour établir vos
déclarations de cotisations. Elles seront ensuite transmises à Audiens.
guso.fr
n
Nouvelle production de film ?
Communiquez-nous le numéro Siret
du film.
n
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous
pouvez actualiser vos
données personnelles
en temps réel.
n Changement de coordonnées de
votre correspondant ?
Utilisez votre espace personnalisé ou
la zone «commentaires» sur net-entreprises.fr pour mettre à jour les coordonnées.
Changement d’activité principale, de
convention collective ?
Indiquez-nous si un nouveau code
NAF vous a été attribué par l’Insee.
Adressez-nous un justificatif.
n
Reprise d’entreprise ?
Vous adhérez aux mêmes conditions
de cotisations et aux mêmes institutions que l’entreprise dont vous reprenez le personnel et l’activité.
En cas de fusion d’entreprises, la mise
en place d’un statut commun à l’ensemble du personnel peut avoir des
impacts sur les taux de cotisation.
n
www
audiens.org
Téléchargez les fiches
pratiques Fusion
absorption et Autoentrepreneur.
Reprise en location gérance d’une
entreprise non adhérente de nos institutions de retraite complémentaire ?
Des changements d’institutions sont
autorisés en cas de prise en location
gérance d’une entreprise existante,
sous réserve que cette opération soit le
préalable à une fusion. Cette perspective doit être indiquée dans le contrat
de location gérance. À défaut, le regroupement des adhésions doit être
subordonné à l’accord du propriétaire
du fond.
n
20
GUidE PratiQUE 2015
Retrouvez toutes nos coordonnées
Vous utilisez le dispositif CEA
(Chèque Emploi Associatif) ou Titre
Emploi Service Entreprise (TESE).
Ce mode de déclaration des cotisations
ne concerne pas le personnel intermittent.
n
n Vous êtes “auto-entrepreneur”.
Vous êtes tenu d’adhérer à nos institutions si vous rémunérez du personnel.
Votre entreprise a des liens avec une
société existante dont le code NAF est
répertorié en faveur d’Audiens Retraite Arrco / Audiens Retraite Agirc.
Il vous est possible de rejoindre
Audiens Retraite Arrco et Audiens
Retraite Agirc, sous réserve que l’entreprise existante détienne au moins
34 % du capital de votre entreprise.
n
n Votre activité principale relève
d’Audiens mais vous employez des
salariés permanents qui dépendent
d’autres groupes de protection sociale.
Vous avez la possibilité de simplifier
votre gestion administrative en regroupant vos adhésions et vos déclarations de retraite complémentaire
auprès d’Audiens.
page 44 ou sur www.audiens.org
taUx dE CotiSatioNS
Les cotisations se calculent sur les tranches de
salaire selon un taux qui diffère en fonction des
catégories de personnel.
taUx dE CotiSatioNS GéNériQUES aPPELéS aU 1Er JaNViEr 2015
CATÉGORIES
DE
PERSONNEL
TRANCHES
DE SALAIRE SOUMISES
À COTISATIONS
TAUX APPELÉ
(1)
Part
employeur
Part
salariale
4,65 %
CET
Part
employeur
Part
salariale
AGFF (2)
Part
employeur
Part
salariale
3,10 %
1,2 %
0,8 %
12,15 %
8,10 %
1,3 %
0,9 %
3,88 %
3,87 %
1,2 %
0,8 %
APEC (4)
Part
employeur
Part
salariale
INSTITUTIONS
COMPÉTENTES
Tranche A
Non-cadres
permanents
(du 1er euro au plafond de la Sécurité
sociale) déterminée au prorata
temporis
Tranche B Arrco
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
audiens
retraite
arrco
Tranche A
Non-cadres
intermittents
techniciens
(du 1er euro au plafond de la Sécurité
sociale) il faut utiliser le plafond
annuel quelle que soit
la durée du temps de travail
audiens
retraite
arrco
Tranche B Arrco
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)
il faut utiliser le plafond annuel quelle
que soit la durée du temps de travail
10,13 %
10,12 %
1,3 %
0,9 %
4,38 %
4,37 %
1,2 %
0,8 %
Tranche A
artistes
intermittents
(du 1er euro au plafond de la Sécurité
sociale) il faut utiliser le plafond
annuel quelle que soit la durée du
temps de travail
audiens
retraite
arrco
Tranche B Arrco
(de 1 à 3 plafonds de Sécurité sociale)
il faut utiliser le plafond annuel quelle
que soit la durée du temps de travail
10,13 %
10,12 %
1,3 %
0,9 %
4,65 %
3,10 %
0,22 %
0,13 %
1,2 %
0,8 %
0,036 %
0,024 %
12,75 %
7,80 %
0,22 %
0,13 %
1,3 %
0,9 %
0,036 %
0,024 %
12,75 %
7,80 %
0,22 %
0,13 %
4,65 %
3,10 %
0,22 %
0,13 %
1,2 %
0,8 %
12,75 %
7,80 %
0,22 %
0,13 %
1,3 %
0,9 %
12,75 %
7,80 %
0,22 %
0,13 %
7,8 %
5,2 %
1,2 %
0,8 %
Tranche A
(du 1er euro au plafond de la Sécurité
sociale) déterminée au prorata
temporis
Cadres
permanents(3)
et intermittents
Tranche B
(de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
Tranche C
(de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
Tranche A
(du 1er euro au plafond de la Sécurité
sociale) déterminée au prorata
temporis
“articles 36”
permanents
et intermittents
Tranche B
(de 1 à 4 plafonds de Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
Tranche C
(de 4 à 8 plafonds de Sécurité sociale)
déterminée au prorata temporis
Pigistes
Montant des piges brutes
audiens.org
Grâce à votre espace personnalisé, vous pouvez
consulter vos propres
taux de cotisations.
audiens
retraite
arrco
audiens
retraite
agirc
audiens
retraite
arrco
audiens
retraite
agirc
audiens
retraite
arrco
(1) : Attention, selon les dispositions prévues par votre convention collective, votre appartenance syndicale ou
votre secteur d’activité, les taux et répartitions peuvent être différents.
(2) : aGff Monaco : si le lieu de travail est situé à Monaco, la cotisation aGff doit être versée à l’aMSf par l’intermédiaire de
l’aMrr - 4 bis rue Colle - 98000 Principauté de Monaco.
(3) : Pour les cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond Sécurité sociale, il faut acquitter la cotisation Garantie Minimale de Points (GMP). En ce qui concerne les cadres intermittents, la répartition généralement retenue pour
audiens retraite arrco est la suivante : 50 % part employeur, 50 % part salariale.
(4) : La cotisation aPEC, calculée sur la ta et sur la tB est recouvrée par l’institution de retraite des cadres.
À NotEr
En application de l’accord du 13 mars 2013
sur les retraites complémentaires, les taux
obligatoires en arrco et en agirc augmentent
au 1er janvier 2015.
GUidE PratiQUE 2015
21
taUx dE CotiSatioNS SPéCifiQUES
Si votre entreprise est membre de l’une des organisations patronales mentionnées ci-dessous, vous
devez appliquer des taux de retraite complémentaire arrco spéciﬁques.
CATÉGORIES DE PERSONNEL
(PARTS PATRONALES ET SALARIALES)
VOUS ÊTES UNE
ENTREPRISE DE
VOUS ÊTES ADHÉRENT
PERMANENTS
Cadre
INTERMITTENTS
NonNoncadre Cadre cadre artiste
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SyNdEaC)
10 %
Syndicat national des directeurs et tourneurs des théâtres privés (SNdtP)
10 %
Syndicat national des petites structures de spectacles (SyNaPSS-USr)
Spectacle
Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNdLL)
10 %
8,75 %
8,75 %
8,75 %
8,75 %
Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)
10 %
association française des producteurs de ﬁlms et de programmes
audiovisuels (afPf)
10 %
10 %
Union syndicale de la production audiovisuelle (USPa)
10 %
Union des producteurs de ﬁlms (UPf)
Audiovisuel
10 %
10 %
Syndicat des producteurs de ﬁlms d’animation (SPfa)
10 %
10 %
association des producteurs de cinéma (aPC)
10 %
10 %
fédération nationale des distributeurs de ﬁlms (fNdf)
8,75 %
8,75 %
Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
10 %
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)
Presse
10 %
8,75 %
10 %
CAS PARTICULIERS
Apprentis
n
COTISATIONS
OBLIGATOIRES *
Part
patronale
* aGff : les employeurs
exonérés des parts patronales et salariales des cotisations de retraite
complémentaire le sont également en totalité de la cotisation aGff. Pour ceux
exonérés de la seule part
salariale, des cotisations de
retraite complémentaire sont
redevables de la part patronale de la cotisation aGff.
Employeurs
de 1 à 10 salariés
(loi du 3 janvier 1979)
Employeurs
de plus de 10 salariés
(loi du 23 déc. 1988)
Part
salariale
Payées par l’état
COTISATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
Part
patronale
Part
salariale
oui
oui
RÉGIME
DE
PRÉVOYANCE
Les cotisations
sont normalement dues.
oui
Non
oui
oui
dans tous les cas, la dNaS est obligatoire en vue de l’attribution de points aux apprentis.
Fonctionnaires, salariés de plus de 65 ans
(retraités et non retraités)
5 cas de fonctionnaires
Non fonctionnaires
n
22
GUidE PratiQUE 2015
PART
PATRONALE
PART
SALARIALE
Salariés de plus de 65 ans non retraités des régimes agirc et/ou
arrco.
oUi
oUi
retraités des régimes agirc et/ou arrco, quel que soit leur âge reprenant une activité salariée.
oUi
oUi
Salariés bénéﬁciant de la retraite progressive au titre de la loi n° 8816 du 5 janvier 1988.
oUi
oUi
Salariés relevant principalement d’un régime spécial de Sécurité sociale.
oUi
NoN
Salariés exerçant une activité accessoire dans une entreprise de
droit privé tout en conservant son statut de fonctionnaire titulaire.
oUi
NoN
Salariés exerçant une activité accessoire dans des établissements
publics à caractère industriel et commercial tout en conservant son
statut de fonctionnaire titulaire détaché ou mis à disposition.
NoN
NoN
Salariés en position de détachement ou mis à disposition (relevant
toujours de leur régime statutaire d’origine).
NoN
NoN
En disponibilité de la fonction publique.
oUi
oUi
retraités de leur régime et reprenant une activité dans des entreprises de droit
privé ou des établissements publics à caractère industriel et commercial.
oUi
oUi
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
aSSiEttE dE CotiSatioNS
Salaires soumis à cotisation
Les cotisations de retraite complémentaire sont
calculées sur les éléments de rémunération
entrant dans l’assiette de cotisations de la Sécurité sociale tels que déﬁnis par l’article L.242-1
du Code de la Sécurité sociale.
SoNt PriS EN CoMPtE
- les salaires et gains bruts, y compris les
heures supplémentaires
- les indemnités de préavis
- les indemnités de départ à la retraite si le
départ est à l’initiative du salarié
- les autres indemnités, primes et gratiﬁcations
- les indemnités compensatrices de congés
payés*
- les royalties
- les pourboires
NE SoNt PaS PriS EN CoMPtE
- les indemnités journalières de la Sécurité
sociale
- les indemnités de mise à la retraite et les
indemnités de licenciement dans les
limites d’exonération des cotisations
sociales
- l’intéressement et la participation d’entreprise
- les droits d’auteur et les droits à l’image
* Pour les artistes et techniciens du spectacle, les congés payés ne
sont pas inclus dans la rémunération brute. Vous devez donc les déclarer aux Congés spectacles. Voir page 36.
Déduction forfaitaire spécifique
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
pratique Déduction
forfaitaire spécifique.
Un abattement pour frais professionnels peut être
appliqué sur le salaire brut de certaines catégories de salariés. L’employeur peut choisir cette
option si :
- une convention ou un accord collectif de travail
l’a prévu ;
- le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord.
À défaut de convention ou d’accord collectif,
l’employeur doit demander à chaque salarié, en
début d’année, d’accepter ou de refuser cette
option. L’acceptation doit être signiﬁée par écrit.
- Si vous appliquez l’abattement sur le
salaire brut : l’assiette des cotisations est
constituée par le montant global des rémunérations (salaires, primes et le cas échéant indemnités versés au titre de frais professionnels)
diminué du pourcentage d’abattement propre à
la profession concernée. Cette déduction reste
limitée à 7 600 € par année civile. En cas d’option
pour la pratique de l’abattement, certaines professions peuvent continuer à bénéﬁcier de la non
réintégration dans l’assiette de cotisations de
certains frais.
- Si vous ne pratiquez pas l’abattement sur
le salaire brut : l’assiette des cotisations est
constituée du salaire brut ; les frais professionnels n’entrent pas dans la base de calcul.
Assiette minimum de cotisation
L’application de la déduction forfaitaire spéciﬁque ne doit pas avoir pour conséquence de
ramener la rémunération soumise à cotisation endeçà de la valeur du SMiC.
PROFESSIONS CONCERNÉES
TAUX
Journalistes, rédacteurs photographes, directeurs de journaux.
30 %
artistes dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques et lyriques.
25 %
artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre.
20 %
Personnel de création de l’industrie cinématographique :
administrateurs, directeurs et secrétaires de production, réalisateurs (ou metteurs en scène),
assistants réalisateurs, régisseurs généraux et adjoints, régisseurs accessoiristes, chefs opérateurs,
opérateurs adjoints, décorateurs, script-girls, chefs et aides monteurs, photographes de studio,
ingénieurs du son, assistants ingénieurs du son, maquilleurs, tapissiers, habilleuses.
20 %
Mannequins de grandes maisons parisiennes de couture.
10 %
ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit.
5%
GUidE PratiQUE 2015
23
Sommes isolées
www
audiens.org
Téléchargez les fiches
pratiques Sommes isolées.
Les sommes isolées sont des rémunérations
versées à l’occasion de la rupture du contrat de
travail d’un salarié et sont soumises à cotisation.
Exemples de sommes isolées :
- les indemnités compensatrices de congés
payés, jours de rtt non pris, de compte
épargne temps pour les salariés permanents ;
- l’indemnité de ﬁn de contrat de travail à durée
déterminée ;
- les indemnités de non concurrence ;
- les indemnités de mise à la retraite, de départ
à la retraite ;
- les indemnités transactionnelles ;
- les rappels de salaire, reliquats de commissions...
Une règle particulière s’applique pour la détermination de l’assiette de cotisation. Cette règle
diffère entre les cadres et les non-cadres et ne
s’applique pas pour les salariés intermittents du
spectacle et les journalistes rémunérés à la pige.
À NotEr
Les dispositions relatives aux sommes isolées
seront supprimées au 1er janvier 2016.
Répartition des tranches de
salaires
En fonction du plafond annuel de la Sécurité
sociale 2015 ﬁxé à 38 040 €.
Maximum
304 320 €
Tranche C
(entre 4 à 8 fois le plafond de
la Sécurité sociale)
Maximum
152 160 €
Maximum
114 120 €
Tranche B Arrco
(entre 1 et 3 fois le plafond de
la Sécurité sociale)
Plafond de la Sécurité sociale
38 040 €
Tranche B
(entre 1 et 4 fois le plafond de
la Sécurité sociale)
Tranche A
Tranche A
Salaire brut d’un non-cadre
Salaire brut d’un cadre
régime arrco
régime agirc
24
GUidE PratiQUE 2015
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CAS PARTICULIERS
Artistes et techniciens intermittents
non-cadres
Contrairement à la règle appliquée aux
permanents, les tranches de salaires ne
sont pas proratisées en fonction de la
durée du travail. D’où la prise en compte
des plafonds annuels pour la détermination des tranches.
n
DONNÉES SUR L’ANNÉE
- Plafond Tranche A
(valeur 2015) …………………… : 38 040 €
- Plafond Tranche B Arrco
(valeur 2015) …………………… : 76 080 €
Ce qui correspond à un salaire brut d’au
moins 114 120 €.
EXEMPLE 1
EXEMPLE 2
Nombre de jours de travail 4
EXEMPLE 3
100
100
Salaire brut
800 €
40 000 €
140 000 €
Cotisation sur TA
800 €
38 040 €
38 040 €
Cotisation sur TB Arrco
0
1 960 €
76 080 €
Commentaires
Le cumul des salaires
brut n’atteint pas le
PaSS. L’intégralité du salaire est soumise à cotisation.
Le cumul des salaires
brut dépasse le PaSS.
La fraction du salaire qui
dépasse la tranche a est
soumise aux cotisations
sur la tranche 2 arrco.
Le cumul des salaires
brut dépasse 3 fois le
PaSS. aucune cotisation
n’est due sur la fraction
du salaire qui dépasse
3 fois le PaSS.
PaSS : plafond annuel de la Sécurité sociale
QUE FAIRE EN CAS DE :
n Activité à temps partiel ?
Les salariés passant d’un emploi à temps
plein à un emploi à temps partiel, peuvent cotiser sur l’assiette du salaire
temps plein.
Cette disposition concerne :
- l’ensemble des salariés travaillant à
temps partiel ;
- les salariés cumulant plusieurs emplois
à temps partiel ;
- les salariés dont la rémunération n’est
pas établie selon un nombre d’heures
travaillées (VRP, travailleurs à domicile).
La décision doit résulter d’un accord formel entre le salarié concerné et l’employeur. Elle doit figurer au contrat de
travail ou être validée par avenant.
Dans ce cas, l’entreprise doit nous informer de la signature de tels accords et
établir une codification particulière sur
sa DADS (Déclaration annuelle de données sociales).
Activité interrompue pour maladie,
maternité, accident ou invalidité ?
En cas de périodes d’arrêt de travail
égales ou supérieures à 60 jours, les salariés concernés peuvent bénéficier de
l’attribution de points gratuits, si l’entreprise déclare ces périodes sur la DADS.
n
n Activité interrompue pour d’autres
motifs ?
Chômage partiel
Aucune cotisation n’est appelée sur les
indemnités versées par l’employeur au
titre du chômage partiel, qu’il s’agisse de
subrogation ou de complément de rémunérations.
En revanche, il y a attribution possible
de droits gratuits, sous réserve que la
durée d’indemnisation minimum soit au
moins égale à 60 heures.
L’attestation délivrée par l’employeur
doit nous être obligatoirement transmise
pour le calcul des droits.
Congés de conversion
Les bénéficiaires d’un congé de conversion continuent à obtenir des droits retraite sous certaines conditions.
GUidE PratiQUE 2015
25
déCLaratioN Et rèGLEMENt
dES CotiSatioNS
Chaque trimestre,
vous déclarez et
réglez vos cotisations
à audiens avant les
dates limites de
retour suivantes :
1er trimestre
2e trimestre
15
AVRIL
15
JUILLET
3e trimestre
15
OCTOBRE
4e trimestre
15
JANVIER
Comment déclarer et régler vos cotisations ?
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer et payer
vos cotisations en
ligne, et également
télécharger vos attestations de paiement.
Sur audiens.org :
la déclaration en ligne sur
votre espace personnalisé
et sécurisé
Une intégration immédiate de
vos données.
Un accès facilité à vos déclarations précédentes.
optez pour le télépaiement.
Sur net-entreprises.fr :
la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
inscrivez-vous sur le site
net-entreprises.fr
retrouvez votre décompte des
cotisations en ligne.
optez pour le télérèglement.
À partir de votre logiciel de
paie :
la DUCS-EDI (Déclaration
Unifiée de Cotisations
Sociales Échange de
Données Informatisées)
Votre logiciel est paramétré
pour générer votre déclaration.
Envoyez par mail votre déclaration à [email protected]
optez pour le télérèglement.
À NotEr
QUE FAIRE EN CAS DE :
n Absence de personnel sur le trimestre en cours ?
Quel que soit votre mode de déclaration, il est impératif de nous signaler :
- en validant votre déclaration à «zéro»
sur audiens.org ou sur
net-entreprises.fr ;
- en nous adressant un fichier «néant»
si vous déclarez vos cotisations à partir de la DUCS-EDI.
Le 1er janvier 2016, la déclaration
Sociale
Nominative
(dSN),
deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel
de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales
actuellement en vigueur, y compris la dUCS et
la dadS-U. anticipez l’échéance et adoptez la
dSN dès maintenant.
Contactez-nous au 0 173 173 932
n Changement administratif et/ou juridique ?
Tout changement doit nous être indiqué (coordonnées, numéro Siret, code
NAF, etc.).
26
GUidE PratiQUE 2015
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
déCLaratioN NoMiNatiVE
aNNUELLE dES SaLairES
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer les salaires
annuels de vos salariés
en temps réel.
Chaque année, vous déclarez nominativement
les salaires versés pour l’ensemble des salariés
que vous avez eus au cours de l’exercice précédent.
À partir de ces informations :
- nous calculons le montant des cotisations arrco
et agirc dues et les comparons aux cotisations
versées aﬁn de régulariser l’exercice déclaré,
- nous notiﬁons le solde régularisateur des cotisations restant dû,
- nous inscrivons le nombre de points obtenus
durant l’exercice pour chacun de vos salariés.
Une seule date limite de retour à retenir : le
31 janvier. au-delà, des pénalités de retard
seront appliquées.
Comment effectuer votre déclaration annuelle des salaires ?
Sur audiens.org : la déclaration en ligne sur
votre espace personnalisé et sécurisé
Solution idéale si vous employez moins de 200
salariés et ne disposez pas d’un logiciel de paie.
Ce service propose une aide en ligne et un
accusé de réception qui conﬁrme la prise en
compte de votre déclaration.
À partir de votre logiciel de paie : un fichier
DADS-U
déclaration unique et issue directement de votre
logiciel de paie.
Un envoi unique via le site net-entreprises.fr ou
sur un site de transfert des données sociales (tiers
déclarants, éditeurs de logiciels de paie…).
La possibilité de contrôler en local, avant envoi, en
téléchargeant le logiciel de contrôle mis à votre disposition sur net-entreprises.fr
iNforMatioN dES SaLariéS
35 ANS
45 ANS
relevé individuel de
situation adressé
tous les 5 ans
Entretien
information retraite
55 ANS
Estimation
indicative globale
57 ANS
évaluation des
droits agirc et arrco
À PARTIR DE
60 ANS*
Liquidation des
droits agirc et arrco
* En fonction de l’année de
naissance du salarié.
CoMMENt SE CaLCULE
UN PoiNt dE rEtraitE
CoMPLéMENtairE ?
audiens.org
Vos salariés peuvent à
tout moment consulter
leur relevé de points en
ligne dans leur espace
personnalisé.
CoMMENt SE CaLCULE
LE MoNtaNt d’UNE
PENSioN ?
Salaire brut soumis à cotisation x taux de cotisation contractuel
Prix d’achat du point (salaire de référence)
Nombre de points acquis x Valeur du point = montant brut annuel
Exemple :
30 000 € x 6 %
Pour un salaire brut annuel de 30 000 € :
= 117,96 points arrco acquis en 2014
15,2589
Montant de la pension (3 704 points acquis sur toute la carrière) :
3 704 points x 1,2513 €** = 4 635 € d’allocation brute annuelle arrco
** valeur du point arrco 2014.
GUidE PratiQUE 2015
27
Accompagnement
solidaire et prévention
sociale
audiens afﬁrme sa vocation sociale en mettant
en œuvre une politique de proximité à destination de vos
salariés, qu’ils soient permanents, intermittents ou
pigistes : aides ﬁnancières, accompagnement lors de
situations de transition ou de rupture, suivi social…
28
GUidE PratiQUE 2015
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE dEPUiS
VotrE SMartPhoNE.
éCoUtE, CoNSEiL, oriENtatioN
L’expertise des délégués sociaux d’audiens
permet :
- d’établir le diagnostic de la situation et l’inventaire des droits légaux, réglementaires et contractuels,
- de répondre aux attentes et besoins de la personne ou de la famille,
- de mettre en relation et coordonner la prise en
charge sociale de la personne.
ChaMPS d’iNtErVENtioN
Aides financières personnalisées
Soutenir la famille
- ﬁnancement des vacances d’une personne
handicapée,
- allocations d’études,
- soutien scolaire,
- soutien familial.
Faciliter l’accès au logement
- prêts pour la construction, l’achat d’un logement
en résidence principale ou une habitation secondaire destinée à devenir principale à l’âge de la
retraite,
- aide au déménagement.
Préserver sa santé
- participation complémentaire aux dépenses,
- prêt santé à taux zéro pour ﬁnancer une dépense importante.
Services d’accompagnement
Soutien aux aidants familiaux
- conférences et ateliers d’écoute et d’échange,
groupes de parole aidants,
- accompagnement psychologique pour offrir à
l’aidant une écoute et un soutien personnalisé, en
petits groupes ou individualisé,
- prestations de bien-être contribuant à prendre
soin de soi et à préserver la santé de celui qui
aide (médecines douces, prévention…),
- séjours de vacances pour trouver du repos,
- participation aux frais de déplacement permettant à l’aidant de se rendre à des actions de
soutien (lieux d’information, d’échanges,
d’écoute),
- bilan médico-socio-psychologique pour maintenir, voire améliorer le bien-être moral et physique de l’aidant (effectué au Centre de
prévention turbigo à Paris).
Soutien et accompagnement aux projets
professionnels des demandeurs d’emploi
en risque de rupture sociale grave
- ﬁnancement d’une formation pour faciliter le
retour à l’emploi des chômeurs de longue durée,
- accompagnement par des experts en mobilité
professionnelle pour le retour à l’emploi (conférence d’information, séminaire de 8 jours destiné
à élaborer un projet professionnel puis accompagnement individuel de 3 mois) au proﬁt de celles
et ceux qui se sont éloignés du marché du travail,
- prise en charge de tout ou partie de la cotisation
de la complémentaire santé,
- pérennisation du parcours professionnel des
intermittents du spectacle grâce au fonds de
professionnalisation des artistes et techniciens
du spectacle en situation de rupture professionnelle.
Préparation au départ à la retraite (voir
page 41)
- réunions d’information,
- stages de préparation à la transition et à l’élaboration d’un nouveau projet de vie.
Accompagnement des familles en
recherche de structures d’accueil pour
des personnes dépendantes
- foyers logements et Ehpads,
- structures d’accueil de jour (maladie d’alzheimer et autres pathologies du vieillissement),
- résidences spécialisées pour les personnes en
situation de handicap.
Accompagnement des personnes endeuillées
- entretiens individuels ou groupes de parole,
- organisation de stages résidants d’une semaine
en région.
GUidE PratiQUE 2015
29
Permanences d’assistantes
sociales en entreprise
Confrontée à des problématiques difﬁciles à
résoudre (situation de rupture, maladie, absence
prolongée…), l’entreprise peut demander à
audiens des permanences d’assistantes
sociales pour ses salariés, sur site ou par entretiens téléphoniques, aussi régulièrement qu’elle
le juge utile. Les prestations de l’assistante
sociale sont modulables en fonction des situations : permanences régulières ou ponctuelles,
résolution de crise, médiation, suivi individuel
d’un salarié… L’assistante sociale peut aussi participer et coordonner la mise en place de projets
collectifs de prévention comme la prise en
charge des risques psychosociaux, les addictions, la prévention du stress post-traumatique
(décès d’un collègue, accident sur le lieu de
travail…) avec les équipes médicales du centre
de santé (psychologue clinicienne).
À NotEr
Financement des aides
toutes les aides proposées par l’accompagnement solidaire et social sont ﬁnancées par
les fonds sociaux des institutions du groupe,
selon les cas audiens Prévoyance, audiens
retraite agirc, audiens retraite arrco, La
Mutuelle audiens de la presse, du spectacle
et de la communication.
aUdiENS LoGEMENt,
PartENairE d’aStria
astria, numéro 1 en france de l’action logement,
prend en charge pour le compte d’audiens la
collecte de la PEEC (Participation des
employeurs à l’effort de construction) auprès des
entreprises de 20 salariés et plus des secteurs
protégés par audiens, la distribution des aides
et la gestion des prêts accordés à vos salariés
pour louer, ou acquérir leur logement. astria
propose un service global incluant des conseils
en gestion immobilière.
30
GUidE PratiQUE 2015
Services et aides proposées aux :
- Entreprises qui remplissent leurs obligations à
action Logement.
- Particuliers salariés d’une entreprise cotisant
auprès d’astria pour action Logement.
astria.com
À NotEr
Si vous employez des salariés intermittents et/ou pigistes, les règles permettant de déterminer le nombre de salariés
sont les suivantes :
- les salariés intermittents sont pris en compte
dans l’effectif de l’entreprise au prorata de
leur temps de présence au cours des 12 mois
précédents,
- pour les salariés pigistes, il peut être fait
référence à la somme de l’ensemble des
piges versées par l’entreprise pour la diviser
par un salaire de référence, aﬁn d’obtenir un
nombre d’équivalents-salariés, ce salaire de
référence pouvant être le salaire minimal d’un
journaliste à temps plein de l’entreprise.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
Médical et prévention santé
audiens dispose d’un centre de santé
pluridisciplinaire: centre médical, centre dentaire,
centre optique, centre d’audition et pharmacie.
Le centre de santé met également en œuvre des
dispositifs de prévention santé, pour une approche
globale du patient.
GUidE PratiQUE 2015
31
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE dEPUiS
VotrE SMartPhoNE.
CENtrE dE SaNté aUdiENS
audiens.org
Vous avez la possibilité
de prendre rendez-vous
en ligne. Vous recevez
un SMS de rappel
24 heures précédant
votre rendez-vous
médical ou dentaire.
Pôle médical pluridisciplinaire
Avantages du centre de santé
Centre médical de 30 spécialités
audiométrie, oto-rhino-laryngologie, endocrinologie, diabétologie, cardiologie, phlébologie,
gynécologie, médecine générale, ophtalmologie,
rhumatologie, écho-doppler, etc.
Centre dentaire
Soins et prothèses dentaires, chirurgie orale,
implantologie, parodontologie, orthodontie
enfants et adultes.
Centre optique
Lunettes, lentilles de contact, basse vision. tarifs
préférentiels (tests gratuits, garantie deux ans…).
Centre d’audition
aides auditives. tarifs préférentiels (tests gratuits,
garantie deux ans…).
Pharmacie
Elle est équipée du dispositif Sympad conçu
pour apporter aux pharmaciens des outils
connectés (balance, tensiomètre…) nécessaires
au suivi des patients chroniques.
Accès aux soins pour tous
Les patients bénéﬁcient :
- d’un dossier médical informatisé unique ;
- de tarifs conventionnés secteur 1 et de tarifs
contraints sur les actes non remboursés ;
- de la pratique du tiers payant sur présentation
de leur carte Vitale, voire même du tiers payant
intégral sur présentation de leur carte de complémentaire santé audiens Prévoyance ou de La
Mutuelle audiens de la presse, du spectacle et
de la communication et partenaires (pour les
actes nomenclaturés) ;
- d’une prise de rendez-vous simpliﬁée par téléphone ou par mail (sur audiens.org) et le regroupement des rendez-vous sur un même lieu ;
- d’une large plage horaire pour faciliter les
rendez-vous : de 8h à 20h30 et le samedi matin,
de 8h30 à 13h ;
- d’un accès adapté aux personnes handicapées.
Médecine de qualité
- des praticiens maîtrisant plusieurs langues
étrangères ;
- un large choix de spécialités médicales et paramédicales et de médecines alternatives ;
- des équipements médicaux modernes et performants, en phase avec les nouvelles technologies ;
- des relations de partenariat avec tarifs conventionnés dans différents centres d’imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanner, irM…):
renseignements sur place.
Le centre de santé dispose d’un service de pédicurie. il accueille également un service de prélèvements pour les analyses médicales dans ses
locaux.
À NotEr
Venir au centre de santé
29 rue de turbigo 75002 Paris
- rEr Châtelet-les-halles, lignes a, B, d
- Métro : étienne Marcel, ligne 4
réaumur-Sébastopol, lignes 3 et 4,
- Bus : lignes 20, 29, 38, et 47
- Vélib’ : Sébastopol-Greneta
- autolib’ : Paris/Saint-Martin
32
GUidE PratiQUE 2015
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aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE dEPUiS
VotrE SMartPhoNE.
CENtrE dE PréVENtioN tUrBiGo
ÎLE-dE-fraNCE aGirC Et arrCo
Ce centre de prévention est le 3e centre agréé
par l’agirc-arrco pour la région Île-de-france. il
a pour objectif le « bien vieillir ». il accueille les
patients seniors à partir de 50 ans pour un bilan
de santé individualisé de sensibilisation, d’écoute
et d’orientation, basé sur une approche médicopsychosociale. ils peuvent également participer
à des ateliers de prévention collectifs (mémoire,
équilibre, marche, sophrologie, Gi Gong,
sommeil, nutrition…) et à des conférences thématiques. Ces bilans de santé ont lieu au sein du
Centre de santé audiens. ils sont également proposés dans les 17 centres de prévention agréés
en région.
Les consultations sont effectuées par un
médecin spécialiste et un psychologue clinicien.
au total, plus de 1 000 bilans de santé sont réa-
lisés chaque année. Le centre de prévention
propose par ailleurs des bilans de santé spécialisés (mémoire, aidants…)
À NotEr
Venir au centre de prévention
Nouvel espace dédié au 4e étage
29 rue de turbigo 75002 Paris
- rEr Châtelet-les-halles, lignes a, B, d
- Métro : étienne Marcel, ligne 4
réaumur-Sébastopol, lignes 3 et 4,
- Bus : lignes 20, 29, 38, et 47
- Vélib’ : Sébastopol-Greneta
- autolib’ : Paris/Saint-Martin
aCtioNS dE PréVENtioN SaNté
Bilans de santé destinés aux
professionnels
Accompagnement des familles en
recherche de structures d’accueil
Vos collaborateurs peuvent réaliser des bilans de
santé personnalisés, pouvant être complétés, au
terme d’évaluations, par des prises en charges
plus spécialisées. Ces bilans de santé visent à
prévenir et à identiﬁer les pathologies spéciﬁques
rencontrées par les professionnels, dans l’exercice de leur métier (les métiers de la presse et du
livre, du spectacle, ...).
ils sont effectués au Centre de santé audiens et
déclinés dans des centres de santé régionaux, à
Lyon, Montpellier, Nancy, Nice, Strasbourg, Marseille et Bordeaux, avec lesquels le groupe a
conclu des accords de partenariat.
- foyers logements et Ehpads ;
- structures d’accueil de jour (maladie d’alzheimer et autres pathologies du vieillissement) ;
- résidences spécialisées pour les personnes en
situation de handicap ;
- résidence Cordia (pathologies chroniques invalidantes).
Information et accompagnement de
vos salariés
Un programme de prévention peut être mis en
place au sein de votre entreprise sous forme de
conférences ou d’ateliers. il porte sur des thèmes
aussi divers que l’arrêt du tabac et des addictions, le dépistage des troubles visuels ou auditifs, la nutrition, le sommeil, le bien-être au travail,
l’accompagnement en cas d’événement traumatique survenu sur le lieu de travail, les troubles
musculo-squelettiques…
Pour plus de détails, voir page 41.
Club ABC
Le Groupe permet aux retraités audiens de
conserver un lien social et professionnel en leur
proposant d’adhérer au Club aBC. audiens Baladins Club propose un large panel d’activités
sportives ou culturelles sous forme d’ateliers, de
conférences ou de stages.
Les adhérents bénéﬁcient :
- d’un service téléphonique d’informations administratives et juridiques gratuit avec la carte trait
d’union ;
- d’un abonnement gratuit au programme semestriel « Périples et découvertes » ;
- de tarifs préférentiels sur de nombreuses activités de loisirs ;
- de formations en informatique dispensées dans
24 villes en france ;
- de conférences sur la nutrition, le sommeil, la
mémoire, organisées en collaboration avec le
Centre de santé audiens et le centre de prévention turbigo (déploiement en régions prévu
courant 2015).
GUidE PratiQUE 2015
33
CMB : PréVENtioN dES riSQUES
ProfESSioNNELS
aCCédEz
dirECtEMENt
À NotrE SitE
dEPUiS VotrE
SMartPhoNE.
www
cmb-sante.fr
Consultez et téléchargez toutes les
informations sur votre
adhésion la réglementation et les actions du
CMB.
Les artistes et techniciens du spectacle
d’Île-de-France peuvent
désormais prendre rendez-vous en ligne.
Les artistes et techniciens du spectacle et les
pigistes en région peuvent utiliser le service
de géolocalisation en
ligne pour identifier le
service de santé au travail partenaire du CMB
le plus proche de leur
domicile.
En 2012, le CMB a reçu l’accord de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi d’Îlede-france (direccte) pour une mutualisation des
moyens.
Service de santé au travail, il propose une large
gamme de services en santé au travail : visites
médicales du travail, actions de prévention en
milieu du travail, information et sensibilisation des
employeurs et des salariés aux risques professionnels.
Son équipe pluridisciplinaire conseille et accompagne les professionnels du spectacle, de l’édition, de la presse, de l’hôtellerie-restauration et
des activités tertiaires dans la prévention des
risques professionnels.
Rôle du service de santé au travail
La loi du 20 juillet 2011 attribue 4 missions
principales aux services de santé au travail :
- conduire des actions de santé au travail dans
le but de préserver la santé physique et
mentale des salariés tout au long de leur
parcours professionnel ;
- conseiller les adhérents et leurs salariés sur
les mesures à mettre en œuvre aﬁn d’éviter ou
de réduire les risques professionnels,
d’améliorer les conditions de travail et de
réduire la pénibilité ;
- assurer la surveillance de l’état de santé des
travailleurs en fonction des risques, de la
pénibilité et de leur âge ;
- participer au suivi et contribuer à la traçabilité
des expositions professionnelles et à la veille
sanitaire.
Secteurs couverts par le CMB
Le CMB dispose d'un agrément de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi d’Îlede-france (direccte). Suite au renouvellement de
son agrément le 18 juillet 2014, les secteurs couverts par le CMB sont les suivants :
Adhésion obligatoire pour les employeurs
d’artistes, techniciens du spectacle et journalistes pigistes
Un accord national interbranches, signé le 29 juin
2009 par les partenaires sociaux du spectacle,
désigne le CMB pour le suivi de la santé au
travail des artistes et techniciens du spectacle
sur le territoire national. L'arrêté du 17 mai 2010
portant extension de l'accord rend ses dispositions obligatoires à tous les employeurs et les
salariés intermittents du secteur.
L’adhésion au CMB est effective au paiement de
la cotisation santé au travail (art. 3.1 de l’accord
interbranches).
de la même façon, une convention, signée le
7 février 2014 avec les organisations professionnelles du secteur de la presse écrite et des
agences de presse, désigne le CMB pour
assurer, au niveau national, le suivi de la santé au
travail des journalistes de la presse écrite rémunérés à la pige.
Adhésion au CMB
Selon le Code du travail, les entreprises sont
tenues d’adhérer à un service de santé au
travail.
ENTREPRISES
CONCERNÉES
COMPÉTENCE
GÉOGRAPHIQUE
Spectacle (permanents
et enfants du spectacle)
Île-de-france
Spectacle (artistes
et techniciens
intermittents)
france entière
Presse écrite et agences
de presse employant des france entière
journalistes pigistes
34
GUidE PratiQUE 2015
Agences de mannequins
(employant des
mannequins de plus de
16 ans)
france entière
Autres secteurs
d’activité (hors BTP)
Paris et certaines
communes d’Île-de
france
À NotEr
Venir au CMB
26 rue Notre-dame des Victoire 75002 Paris
Métro : Bourse, ligne 3
annexe : 50 avenue du Président Wilson
Bâtiment 131 - 93210 La Plaine Saint-denis
Métro : aubervilliers front Populaire, ligne 12
Bus : ligne 239
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
Congés payés
En février 2014, les Congés spectacles ont rejoint
audiens, permettant un service global et simpliﬁé des
secteurs de la culture, de la communication et des
médias.
GUidE PratiQUE 2015
35
oBLiGatioNS LéGaLES
www
audiens.org
Téléchargez la fiche
pratique Congés payés.
La mission des Congés spectacles est d’assurer
le service des congés payés aux artistes et techniciens du spectacle qui n’ont pas été occupés
de manière continue chez un même employeur
pendant les douze mois précédant leur demande
de congé. Ce dispositif permet, grâce à son principe de mutualisation, de garantir un suivi des
droits.
ainsi :
- que vous soyez entrepreneur de spectacles ou
société de production cinématographique, de
production et de communication audiovisuelles ;
- que vous exerciez votre activité à titre principal,
accessoire ou occasionnel ;
- quelle que soit votre forme juridique, vous êtes
tenu de vous afﬁlier.
affiLiatioN
Votre afﬁliation aux Congés spectacles est automatique dès lors que vous avez adhéré à
audiens en retraite complémentaire.
CErtifiCatS d’EMPLoi
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez saisir un certificat
d’emploi en ligne.
En ﬁn de contrat de travail, vous êtes tenu de
remettre à votre salarié un certiﬁcat d’emploi lui
permettant de faire valoir ses droits à congés.
Vous devez également nous en transmettre un
exemplaire : le certiﬁcat d’emploi détermine le
montant de vos cotisations et celui de l’indemnité
compensatrice de congés payés à laquelle votre
salarié peut prétendre.
Comment émettre un certificat
d’emploi ?
Sur audiens.org : la saisie en ligne sur votre
espace personnalisé et sécurisé
- Plus besoin de remplir manuellement et de nous
renvoyer l’exemplaire rose des certiﬁcats d’emploi délivrés à vos salariés.
- Grâce à un contrôle de cohérence des zones
complétées, les risques d’erreur sont minimisés.
- Pour enregistrer un salarié déjà immatriculé,
seul son numéro de Sécurité sociale sufﬁt.
- Vous pouvez effectuer des mises à jour 24h/24, 7j/7.
- fini les risques de pertes de certiﬁcats d’emploi.
- il n’y a plus de certiﬁcats d’emploi, plus de frais
d’affranchissement.
- Vous pouvez télécharger les certiﬁcats d’emploi au
format Pdf et en transmettre un double au salarié.
À partir de votre logiciel de paie : par Edi
(échange de données informatisées).
À NotEr
La période d’emploi de référence est ﬁxée du
1er avril de l'année précédente au 31 mars de
l’année en cours. dans le cas d’un contrat
chevauchant les deux périodes, deux certiﬁcats d’emploi doivent être établis : le premier
jusqu’au 31 mars et le second pour la période
postérieure.
taUx dE CotiSatioNS
www
audiens.org
Consultez régulièrement notre site pour
rester informé des
actualisations de taux.
depuis le 1er avril 2014, le taux est de 14,30% et
passera à 14,70% à compter du 1er avril 2015. il est
susceptible d’évoluer au 1er avril de chaque année.
aSSiEttE dE CotiSatioNS
Le salaire qui sert de base au calcul de la cotisation
est la rémunération brute acquise par le salarié
avant tout abattement pour frais professionnel.
36
GUidE PratiQUE 2015
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
déCLaratioN Et rèGLEMENt
dES CotiSatioNS
La cotisation est intégrée sur les appels de cotisations retraite et prévoyance.
Chaque trimestre,
vous déclarez et
réglez vos cotisations
à audiens avant les
dates limites de
retour suivantes :
1er trimestre
2e trimestre
15
AVRIL
3e trimestre
15
15
JUILLET
OCTOBRE
4e trimestre
15
JANVIER
Comment déclarer et régler vos cotisations ?
audiens.org
Grâce à votre espace
personnalisé, vous pouvez déclarer et payer
vos cotisations en
ligne.
Sur audiens.org :
la déclaration en ligne sur
votre espace personnalisé
et sécurisé
Une intégration immédiate de
vos données.
Un accès facilité à vos déclarations précédentes.
optez pour le télépaiement.
Sur
net-entreprises.fr :
la NET-DUCS (NET - Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales)
inscrivez-vous sur le site
net-entreprises.fr
retrouvez votre décompte des
cotisations en ligne.
optez pour le télérèglement.
À partir de votre logiciel de
paie :
la DUCS-EDI (Déclaration
Unifiée de Cotisations
Sociales Échange de
Données Informatisées)
Votre logiciel est paramétré
pour générer votre déclaration.
Envoyez par mail votre déclaration à [email protected]
optez pour le télérèglement.
À NotEr
Le 1er janvier 2016, la déclaration
Sociale
Nominative
(dSN),
deviendra obligatoire. Une transmission unique, mensuelle, réalisée directement à partir du logiciel
de paie et adressée via net-entreprises.fr remplacera la plupart des déclarations sociales
actuellement en vigueur, y compris la dUCS et
la dadS-U. anticipez l’échéance et adoptez la
dSN dès maintenant.
Contactez-nous au 0 173 173 932
QUE FAIRE EN CAS DE :
CAS PARTICULIERS
n Absence de personnel sur le trimestre en cours ?
Quel que soit votre mode de déclaration, il est impératif de nous le signaler :
- en validant votre déclaration à «zéro»
sur audiens.org ou sur net-entreprises.fr ;
- en nous adressant un fichier «néant»
si vous déclarez vos cotisations à partir de la DUCS-EDI ;
n Vous employez sous CDD des
artistes ou des techniciens intermittents qui concourent à un spectacle
vivant alors que votre activité
principale n’est pas l’exploitation de
lieux de spectacles, de parcs de loisirs
ou d’attraction ni la production ou la
diffusion de spectacles.
Contactez le Guso (Guichet unique
pour spectacle vivant) pour établir vos
déclarations de cotisations.
Elles seront ensuite transmises à
Audiens.
guso.fr
n Changement administratif et/ou juridique ?
Tout changement doit nous être indiqué (coordonnées, numéro Siret, code
NAF, etc.).
GUidE PratiQUE 2015
37
Services aux professions
et aux entreprises
Véritable groupe de services partenaires, audiens
propose un grand nombre de services qui lui valent la
conﬁance de la profession.
38
GUidE PratiQUE 2015
SERVICES AUX PROFESSIONS
aCCédEz
dirECtEMENt À
NotrE SitE
dEPUiS VotrE
SMartPhoNE.
En tant qu’expert des secteurs de la culture, de la communication et des médias,
Audiens conçoit des services adaptés aux professions et à ses entreprises clientes afin
de les accompagner dans différents domaines et les aider à concrétiser leurs projets.
GEStioN PoUr CoMPtE dE tiErS
audiens gère différents services pour le compte
d’organisations professionnelles.
- aPPaV : collecte de contributions notamment
CChSCt et ﬁnancement du paritarisme ;
- fNCPf : audiens prend en charge les travaux
préparatoires à l’attribution de la carte, sa fabrication et son expédition ;
- aPC, SPi, UPf, organisations d’employeurs :
appel et recouvrement de cotisations des entreprises adhérentes ;
- CMB : appel et recouvrement des cotisations
auprès des employeurs non occasionnels d’artistes et techniciens du spectacle et de pigistes,
gestion des convocations des intermittents et des
pigistes à la visite médicale ;
- fNaS, CChSCt du cinéma et fCaP : appel et
recouvrement des cotisations ;
- Presse et pluralisme : réception des dons destinés à soutenir la presse ;
- SCaM : partenariat mis en place avec audiens
pour informer les journalistes non adhérents à la
SCaM, en activité ou retraité du service public de
la radio ou de la télévision, de la possibilité de
percevoir des droits d’auteur.
- À venir en 2015 : collecte et recouvrement de
cotisations dans la branche du spectacle vivant
privé pour l’aPfP, l’afPf, l’USPa et le CfPL.
À NotEr
aPPaV, CMB artistes et techniciens du spectacle et pigistes, fNaS, CChSCt du cinéma, SPi,
fCaP, UPf : déclarez et payez vos cotisations
en ligne sur servicespro.audiens.org
foNdS dE ProfESSioNNaLiSatioN
Et dE SoLidarité dES artiStES Et
tEChNiCiENS dU SPECtaCLE
L’état a conﬁé à audiens la gestion d’un dispositif
d’accompagnement social à ﬁnalité professionnelle des intermittents fragilisés ou ayant épuisé
leurs droits à l’indemnisation au titre des annexes
Viii et x de l’assurance chômage, en complément du volet indemnisation géré par Pôle
emploi. Ce dispositif prévoit un entretien profes-
sionnel puis un accompagnement spécialisé
dans le secteur d’activité ciblé, des aides professionnelles et la prise en charge globale des personnes concernées, tant sur le plan social que
médical.
artistesettechniciensduspectacle.fr
étUdES Et StatiStiQUES
audiens produit régulièrement des études et des
statistiques qui peuvent être commanditées par
le ministère de la Culture et de la Communication,
des organisations professionnelles ou des obser-
vatoires (par exemple, observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en
Île-de-france, des métiers de la presse, des
métiers et des qualiﬁcations du spectacle vivant).
PLaNS dE ModErNiSatioN dE La PrESSE
audiens accompagne la mise en place de dispositifs de cessation d’activité ou de reclassement négociés dans les entreprises ou secteurs
professionnels. En 9 ans, le groupe a accompagné plus de 3 000 salariés de la presse suivis
en moyenne sur 5 années dont 1 057 en 2014.
10 dispositifs sont actuellement en cours, dont
le plan imprime, un dispositif de reclassement
professionnel qui concerne 256 salariés de
18 sociétés.
GUidE PratiQUE 2015
39
SERVICES AUX ENTREPRISES
Audiens propose des services spécialement conçus pour les entreprises.
Le groupe peut également étudier toute demande spécifique d’un client pour
lui apporter une solution dédiée.
SaNté
Optimiser ses dépenses de santé
audiens.org
Vos salariés peuvent
bénéficier du service de
géolocalisation en se
connectant à leur
espace personnalisé.
Le guide « optimiser vos dépenses de santé » est
mis à disposition des entreprises pour leurs salariés. Ce guide leur apporte des solutions simples
leur permettant de diminuer les dépenses de santé
qu’ils supportent personnellement (le reste à
charge) et favorise les conditions d’une protection
sociale responsable.
qui le souhaite, pour l’aider à réduire son reste à
charge.
Comment identifier les professionnels partenaires du réseau Sévéane ?
Un service de géolocalisation, accessible via l’espace personnalisé du site internet audiens.org,
permet d’identiﬁer les dentistes, les opticiens et les
audioprothésistes, membres de Sévéane, les plus
proches du domicile de l’adhérent.
Le réseau de soins Sévéane
Sévéane permet aux adhérents audiens Prévoyance porteurs d’une carte de tiers payant
Korelio de bénéﬁcier de tarifs plus intéressants en
optique et en dentaire, et de diminuer sensiblement leur reste à charge personnel.
Avantages de Sévéane
optique : des tarifs négociés sur une large gamme
de verres de qualité (baisse de prix de 22 % en
moyenne) et le tiers payant.
dentaire : des prix maîtrisés sur les prothèses, en
pratique inférieurs à la moyenne « locale ». Quant
aux soins dentaires conservateurs, ils sont obligatoirement pratiqués au tarif ﬁxé par l’assurancemaladie, sans dépassement.
Prothèses auditives : l’objectif de modération prix
est le même qu’en dentaire.
L’accès au réseau Sévéane est facultatif et gratuit:
Sévéane est simplement un service rendu au client
1 983 opticiens partenaires
au 01/07/2014 (hors antilles-Guyane)
Nombre d’opticiens
partenaires
3 à 11
11 à 15
15 à 19
19 à 27
27 à 64
rEtraitE
Droit à l’information des actifs sur
la retraite
dans le cadre du droit de l’information des actifs,
des salariés reçoivent par courrier, en fonction de
leur année de naissance, des relevés de situation
individuelle et des Estimations indicatives globales.
audiens a également mis en place l’Entretien
information retraite (Eir) qui permet aux salariés,
dès 45 ans, de rencontrer un conseiller pour un
entretien, aﬁn de faire le point sur leur relevé de
carrière et d’obtenir une simulation de montant
de leurs futures pensions. Cet entretien peut avoir
lieu au choix au siège social d’audiens à Vanves
ou à distance, par téléphone ou web-conférence.
audiens propose des interventions en entreprise,
sous forme de conférences et de permanences
retraite :
- des conférences discussions organisées dans
vos locaux pour répondre aux questions de vos
salariés en matière de retraite complémentaire,
40
GUidE PratiQUE 2015
- des permanences retraite qui permettent de recevoir individuellement vos salariés pour un entretien
personnalisé et conﬁdentiel, dans vos locaux, sur
rendez-vous.
audiens peut également mettre à votre disposition
des supports de communication (afﬁches,
dépliants...).
Charte « partenariat retraite
Audiens »
audiens propose de vous accompagner dans
l’élaboration des dossiers de retraite de vos salariés à travers une charte de partenariat. Ce
service vous permet de renforcer votre relation
avec vos salariés et de valoriser une dynamique
sociale, notamment grâce à la constitution rapide
et complète des dossiers de retraite. Vous bénéﬁciez également d’un accompagnement au-delà
de l’étude des dossiers (conseils, informations…)
et disposez d’un interlocuteur dédié.
Retrouvez toutes nos coordonnées
page 44 ou sur www.audiens.org
SOLUTIONS POUR LES ENTREPRISES
Information sociale spectacle
Service social interentreprises
audiens propose aux employeurs et aux créateurs d’entreprise employant des artistes et techniciens du spectacle une demi-journée de
formation sur les fondamentaux du contrat de
travail et l’élaboration du bulletin de paie.
Ce service est accessible individuellement en
entreprise ou collectivement, dans les locaux
d’audiens.
Le bien-être des salariés au travail est une composante essentielle de la performance d’une
entreprise. Les prestations des assistantes
sociales du service social interentreprises
d’audiens sont modulables : permanence régulière en entreprise, intervention ponctuelle pour
résolution de crise ou médiation, suivi individuel
d’un salarié ou d’accompagnement, sur site ou
par téléphone. Elles peuvent aussi participer et
coordonner la mise en place de projets collectifs
de prévention comme la prise en charge des
risques psychosociaux ou les addictions, avec
des médecins et des psychologues du centre
de santé, s’adaptant ainsi totalement aux
besoins des entreprises.
Audiens service RH
audiens met son expertise au service d’entreprises qui ne disposent pas d’une structure rh
en apportant des réponses concrètes à des
problématiques de gestion des ressources
humaines : obligations légales, recrutement,
gestion des rémunérations et sécurisation de
la paie, plan de formation, formalisation des
contrats de travail…
Entretien de carrière
L’entretien, organisé en collaboration avec l’entreprise, permet de faire le point sur le parcours professionnel du salarié, d’explorer ses compétences,
d’analyser ses motivations aﬁn d’étudier les pistes
d’évolution professionnelle qui s’offrent à lui et les
moyens à mettre en œuvre pour y parvenir, en
adéquation avec les besoins de l’entreprise.
Préparation des salariés à la
transition vers la retraite
Ces interventions se déroulent sous forme
d’une réunion collective de 15 personnes
maximum durant laquelle un expert audiens
décode le fonctionnement des différents
régimes de retraite. Suite à cette réunion, les
salariés peuvent être reçus en entretien individuel leur permettant de faire le point de leur
situation personnelle. Les questions liées à la
protection de la famille à la retraite sont par ailleurs abordées.
des stages de préparation à la retraite sont
également proposés en petit groupe. ils permettent aux salariés de se projeter dans leur
futur projet de vie et à l’entreprise de favoriser
l’aménagement des ﬁns de carrière de ses
salariés et de faciliter la transmission des
connaissances et la solidarité intergénérationnelle, au sein de l’entreprise.
www
Actions de prévention pour le
bien-être au travail
Le Pôle médical d’audiens met à disposition
des entreprises son expertise sur la politique
d’accompagnement globale des salariés.
il propose la mise en place d’une démarche
préventive sur le bien-être au travail à travers
des conférences de sensibilisation générale.
il assure également l’intervention d’une psychologue clinicienne pour accompagner un ou
plusieurs salariés confrontés à un événement
traumatique survenu sur le lieu de travail
(décès brutal, accident grave, agression, etc.)
ou encore, à un événement accompagnant un
changement de lieu de travail.
Actions de prévention santé
deux grands axes d’intervention sont proposés : les bilans de santé professionnels individualisés et les interventions collectives.
élaborés par les médecins du Centre de santé
audiens, les bilans de santé professionnels
individualisés permettent de prévenir et d’identiﬁer les pathologies spéciﬁques liées aux
métiers de la presse, du spectacle et de la
communication. Les interventions collectives
sont mises en œuvre après évaluation des
besoins et en collaboration avec l’ensemble
des acteurs concernés. Elles peuvent être
organisées sous forme de conférences de sensibilisation, d’ateliers de soutien par petits
groupes ou de suivi personnalisé. différents
thèmes sont abordés : les troubles musculosquelettiques (tMS), le sommeil, la nutrition, ou
encore, les addictions. des prestations sur
mesure peuvent également être mises en
place en fonction des besoins spéciﬁques de
l’entreprise.
audiens.org
Pour plus d’informations, téléchargez les
fiches Services aux
entreprises.
GUidE PratiQUE 2015
41
GLOSSAIRE
AGFF
L’association pour la Gestion
du fonds de financement de
l’agirc et de l’arrco ﬁnance le
surcoût de l’abaissement de
l’âge de la retraite à partir de
60 ans pour les régimes arrco
et agirc.
Agirc
association générale des institutions de retraite des cadres.
Apec
association Pour l’Emploi des
Cadres. Le ﬁnancement de
l’apec est assuré par des cotisations recouvrées par les
caisses agirc.
Arrco
association pour le régime de
retraite complémentaire des
salariés.
Audiens Retraite Agirc
institution de retraite complémentaire des salariés cadres
de la culture, de la communication et de la presse.
Audiens Retraite Arrco
institution de retraite complémentaire des salariés de la
culture, de la communication et
de la presse.
Ayant droit
Personne pouvant bénéﬁcier
des prestations versées par un
régime, non pas à titre personnel, mais parce qu’elle a un lien
avec un assuré social.
Bénéficiaire
L’assuré lui-même, son conjoint
(ou ex-conjoint, concubin),
salarié ou non, les enfants à
charge.
Cadres / Articles 4 et
4 bis
La déﬁnition d’un cadre relevant du régime de l’agirc est
donnée par les articles 4 et 4
bis de la Convention collective
nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14
mars 1947.
CET
Contribution Exceptionnelle et
temporaire.
42
GUidE PratiQUE 2015
Contrat responsable
Cette terminologie s’utilise pour
les contrats complémentaires
santé. Le contrat solidaire et
responsable respecte des
règles d’assurance et de remboursements déﬁnis par l’état,
par exemple : absence de
questionnaire médical à l’adhésion, respect du parcours de
soins, prise en charge de deux
actes de prévention et de remboursements minimums...
DADS-U
La dadS-U est la norme informatique de “déclaration automatisée de données sociales
uniﬁée”.
DSN
déclaration sociale nominative.
Intermittents
Sont déﬁnis comme intermittents du spectacle au regard
de la retraite complémentaire
les salariés cadres et noncadres artistes et techniciens
du spectacle employés en
contrat à durée déterminée,
dont la fonction est :
- soit dans la liste des emplois
d’une des conventions collectives du spectacle et de l’audiovisuel pour lesquels le
recours au contrat à durée
déterminée d’usage est autorisé ;
- soit dans la liste des emplois
des annexes Viii et x au régime d’assurance chômage.
Liquidation
dans le cas où la liquidation de
la retraite du salarié relève
d’audiens retraite arrco et/ou
d’audiens retraite agirc,
audiens calcule et paye les
droits. La demande de liquidation est à faire à audiens
environ 4 mois avant la date
d’effet présumée de la retraite
du régime général (Cnav).
La Mutuelle Audiens de
la presse, du spectacle et
de la communication
fusion des mutuelles MNPLC,
Mudos et MaPS.
Retrouvez toutes nos coordonnées
Pension de réversion
au décès du salarié, le
conjoint(e) ou l’ex-conjoint(e)
non remarié(e) peut bénéﬁcier
d’une fraction de sa retraite
complémentaire. Ce taux et le
versement de cette allocation
sont subordonnés à des conditions (âge, existence de
conjoint(e) et/ou ex-conjoint(e)s,
enfants à charge ou invalidité...).
Pigiste
Le pigiste est un journaliste
professionnel rémunéré à la
tâche (la pige). il a pour occupation principale, régulière et
rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs
publications quotidiennes ou
périodiques, ou agences de
presse, ou entreprises de communication audiovisuelle, et en
tire le principal de ses ressources.
Pré-liquidation
(évaluation)
Elle est faite à la demande du
salarié à partir de 57 ans
auprès de son institution de
retraite complémentaire.
Régime de base
Le régime de retraite de base
des salariés est celui qui est
géré par la Caisse nationale
d’assurance Vieillesse (Cnav)
Régime complémentaire
régime de retraite qui vient en
complément du régime de
base, tels l’agirc et l’arrco pour
le secteur privé.
Valeur annuelle du point
Les cotisations de retraite complémentaire donnent droit à
des points de retraite complémentaire. Ces points sont
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retraite.
Calcul des points de retraite :
Nombre de points = assiette
des cotisations x taux d’acquisition des points / Prix du point
- Valeur agirc : 0,4352 € depuis
le 1er avril 2014
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le 1er avril 2014
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AGENDA 2015
féVriEr
Siel
Paris
Cérémonie des César
Paris
Lauriers de la radio et de la
télévision du Club audiovisuel
de Paris
Paris
forum Netexplo
Paris
MarS
Salon du Livre
Paris
Babel Med Music
Marseille
aVriL
festival international des
scénaristes
Valence
remise du prix audiens de
l’initiative numérique
Paris
Mai
août
NoVEMBrE
festival de Cannes
festival du film francophone
Satis
Angoulême
Paris
Prix albert Londres
Paris
SEPtEMBrE
Colloque audiens sur le deuil
JUiN
Visa pour l’image
Les Grands Prix Sacem
Les talents du numérique
Paris
festival du ﬁlm d’animation
Annecy
diversités et Entreprises
Lyon
Colloque audiens sur le deuil
Perpignan
festival et ateliers ﬁction tV
La Rochelle
Congrès fNCf
Deauville
rencontre régionale du
spectacle vivant et de
l’audiovisuel
Nice
Bordeaux
JUiLLEt
Les entretiens de l’association
pour la recherche sur
alzheimer
festival d’avignon
Journée de la
Création tV
Fontainebleau
48 heures de la pige
Paris
Paris
La Presse au futur
Paris
festival international du ﬁlm
d’histoire
Pessac
festival du Cinéma et
Musique de ﬁlm
La Baule
afterwork numérique audiens
Paris
Paris
déCEMBrE
oCtoBrE
remise des prix de la
fondation audiens
Générations
Conférence nationale des
métiers du journalisme
Paris
Paris
assises internationales du
Journalisme et de l’information
assemblée des médias
Paris
Metz
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EMPLOYEUR
SALARIÉ
Adhésions, cotisations,
affiliations et prestations
prévoyance
Droit à l’information des
actifs sur la retraite
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Un numéro unique.
Charte « Partenariat
retraite Audiens »
0 173 173 535
La Mutuelle audiens de la presse, du
spectacle et de la communication
0 173 173 456
Adhésion à titre individuel
en prévoyance et santé
0 800 885 604
0 173 173 932
audiens Prévoyance
(appel gratuit depuis un poste ﬁxe)
0 800 022 023
Mise en place d’un contrat
collectif en prévoyance et
santé
(appel gratuit depuis un poste ﬁxe)
0 173 173 737
aCCoMPaGNEMENt SoLidairE Et PréVENtioN SoCiaLE
Aides financières
et services
d’accompagnement
0 800 940 075
Permanences
d’assistantes sociales en
entreprise
Astria
01 57 77 50 00
0 173 173 306
(appel gratuit depuis un poste ﬁxe)
MédiCaL Et PréVENtioN SaNté
Centre de santé Audiens
Centre médical - Centre dentaire.
CMB
Centre de prévention
Turbigo Île-de-France
01 42 60 06 77
01 84 79 02 79
01 40 28 33 35
Pharmacie - Espace orthopédie
Bilans de prévention Bien vieillir
01 40 28 33 12
0 173 173 394
Centre optique
Bilans de santé professionnels
01 40 28 33 13
0 173 173 264
Centre d’audition
01 40 28 33 17
SErViCES aUx ProfESSioNS Et aUx ENtrEPriSES
Gestion pour compte de
tiers
0 800 940 182
(appel gratuit depuis un poste ﬁxe)
Plans de modernisation de
la presse
0 173 173 727
Information sociale spectacle
Audiens service RH
Actions de prévention pour
le bien-être au travail
Entretiens de seconde
partie de carrière
Actions de prévention
santé
Préparation des salariés à
la transition vers la retraite
Service social
interentreprises
0 173 173 737
01 40 28 33 03
Fonds de professionnalisation et de solidarité des
artistes et techniciens du
spectacle
www.artistesettechniciensduspectacle.pro
0 800 940 810
(appel gratuit depuis un poste ﬁxe)
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Bureau de Lyon
Bureau de Marseille
Bureau de Rennes
93 rue de la Villette
69003 LyoN
04 20 10 25 62
› Agence Sud Est
180 av. du Prado
13008 MarSEiLLE
04 91 28 59 23
› Agence Grand Ouest
107 av. henri fréville
35207 rENNES
02 99 26 81 88
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aUtrES CoNtaCtS
ADAMI
CCIJP
GUSO
(association pour l’administration des
droits et artistes et Musiciens
interprètes)
14-16 rue Ballu
75311 Paris Cedex 09
(Commission de la Carte d’identité des
Journalistes Professionnels)
221 rue La fayette
75010 Paris
(Guichet Unique spectacle vivant)
tSa 72039
92891 Nanterre Cedex 9
01 40 34 17 17
www.ccijp.net
(prix d’un appel local)
CFPL
INSEE
(Centre français de Promotion Lyrique)
41 rue du Colisée
75008 Paris
09 72 72 60 00
www.insee.fr
01 53 96 92 98
www.cfpl.org
Maison des artistes
CNC
01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr
01 44 63 10 00
0 810 863 342
www.guso.com.fr
www.adami.fr
AFDAS
66 rue Stendhal
CS32016
75990 PariS Cedex 20
01 44 78 39 39
www.afdas.com
AFPF
(association française des Producteurs
de films)
28 rue du Surmelin
75020 Paris
09 75 87 58 07
www.afpf.net
AGESSA
(association de Gestion de la
Sécurité Sociale des auteurs)
22 bis rue de Bruxelles
75009 Paris
(Centre National du Cinéma et de l’image
animée)
12 rue de Lübeck
75784 Paris Cedex 16
www.pole-emploi.fr
CNAV
SACD
www.cnav.fr
(Société des auteurs et
Compositeurs dramatiques)
11 bis rue Ballu
75009 Paris
CPNEF-SV
01 40 23 44 55
www.sacd.fr
(Caisse Nationale d’assurance
Vieillesse)
Agirc et Arrco
16-18 rue Jules-César
75592 Paris Cedex 12
01 40 26 12 58
www.cpnefsv.org
01 71 72 12 00
www.agirc-arrco.fr
APEC
(association Pour l’Emploi des Cadres)
01 40 52 20 01
www.apec.fr
APFP
(association des Producteurs de films
Publicitaires)
79-81 rue du faubourg Poissonnière
75009 Paris
01 80 50 55 60
www.apfp.tv
APPAV
(association pour le Paritarisme
dans la branche de la Production audiovisuelle)
5 rue de Cernuschi 75017 Paris
Pôle emploi
www.cnc.fr
(Commission Paritaire Nationale
Emploi/formation du Spectacle
Vivant)
48 rue Saint-honoré
75002 Paris
01 48 78 25 00
www.agessa.org
90 avenue de flandres
75019 Paris
Ecoprod
www.ecoprod.com
FCAP
(fonds Commun d’aide au
Paritarisme)
BP 50045
60603 Clermont Cedex
03 44 77 72 50
FESAC
fédération des Entreprises Spectacle
Vivant Musique audiovisuel et Cinéma
5 rue Cernuschi
75017 Paris
01 40 53 23 23
www.fesac.fr
SACEM
(Société des auteurs, Compositeurs et
éditeurs de Musique)
225 avenue Charles-de-Gaulle
92528 Neuilly Cedex
01 47 15 47 15
www.sacem.fr
SCAM
(Société Civile des auteurs
Multimedia)
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
01 56 69 58 58
www.scam.fr
SPEDIDAM
(Société de Perception et de
distribution des droits des artistes-interprètes)
16 rue amélie
75343 Paris Cedex 07
01 44 18 58 58
www.spedidam.fr
FNAS
USPA
01 40 53 23 00
www.adav-assoc.com
(fonds National d’activités Sociales)
185 avenue de Choisy
75013 Paris
CCHSCT du cinéma
01 44 24 72 72
www.fnas.net
(Union Syndicale de la Production
audiovisuelle)
5 rue Cernuschi
75017 Paris
37 rue étienne-Marcel
75001 Paris
FNCPF
01 53 89 01 30
www.cchscinema.org
01 40 53 23 00
www.uspa.fr
fédération Nationale de commission de
la presse française
47 rue de la Bienfaisance
75008 Paris
FNPS
fédération Nationale de la Presse
d´information Spécialisée
17 rue Castagnary 75015 Paris
01 44 90 43 60
www.fnps.fr
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Bureau de Rennes
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35207 rennes
0 811 65 50 50
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