Document d`appui Groupe Contexte

Gouvernance et membership
Question principale
Le F3E avance, s’affirme, sort de la position de tiers. Comment la
gouvernance doit-elle s’adapter à cette évolution? Quel
membership serait souhaitable pour le F3E de demain ?
Constats de l’évaluation
Une croissance et diversification du membership du F3E
→ Croissance du réseau F3E (multiplié par 4 en 10 ans) et atteinte d’un palier. Une
préoccupation de certains membres et membres de l’ET de ne pas rechercher plus de
croissance (réseau pluriel déjà complexe, ressources du fonds d’études limitées).
→ Une certaine diversification du membership: acteurs associatifs au démarrage et bureaux
d’études, puis CT à partir de 2004 (25% des membres aujourd’hui, avec des CT diversifiées :
CR, CG, intercommunalités), quelques CHU (très peu). La présence de syndicats / mutuelle via
des collectifs pluri-acteurs ou association proches. Des structures basées en IDF majoritaires,
quelques membres en province.
→ Une présence importante de réseaux et collectifs français et d’organisations connectées à
des fédérations ou groupements internationaux. Mais également des petites structures
uniques.
→ Des membres qui agissent sur diverses thématiques (santé/enfance/développement
économique / agriculture –développement rural/ droits de l’homme / promotion des
femmes …). Un certain nombre d’acteurs qui mènent des actions au Nord et en France
(actions de solidarité ou d’ECSI, associations de migrants, promotion de l’ESS).
→ Des questionnements internes sur l’ouverture et la diversification du membership :
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La recommandation de l’évaluation de 2009 de ne pas chercher à inclure de nouveaux
types de membres, un souhait de certains membres de préserver une cohésion interne
Une difficulté à mobiliser à la fois des CT et OSC sur certaines activités (formations), des
différences d’approches et de réalités (à la fois richesse et difficulté dans le réseau)
Un questionnement de certains membres sur l’ouverture du membership à des acteurs
du Sud (partenaires des membres)
Une gouvernance associative qui montre des limites
→ Une structure associative classique, des statuts qui spécifient 16 administrateurs au
maximum, dont 6 membres du bureau sans définir de critères de représentativité de la
diversité (pas de collèges officiels, pas d’indicateurs de genre)
→ Un turn over rapide de la présidence (mandat des membres du bureau d’un an)
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→ La présence de l’ET au CA : ET réduite au début qui faisait le lien et informait le CA, cette
présence de l’ensemble de l’ET s’est maintenu Pour l’ET : a supplée les manquements du CA,
pour certains du CA : a permis ainsi de bien informer, pour d’autres du CA : élément qui
bloque les possibilités de débats stratégiques du CA
→ Un certain malaise / questionnement dans la gouvernance : seuls 35-40% des membres (qui
ont répondu à l’enquête) sont satisfaits de la façon dont les décisions sont prises et des
possibilités de participation aux décisions, 40 % des membres ne se prononce pas.
Des textes statutaires qui n’ont pas suivi les évolutions
→ Un objet social des statuts toujours basé sur l’amélioration des pratiques par la promotion
ou la mise en œuvre des Etudes préalables, Evaluations ou Etudes transversales et la gestion
d’un fonds.
→ Un règlement intérieur qui lie étroitement le fonctionnement et les missions du CA à la
préparation des Comités d’Examens et les missions de l’équipe technique à la gestion et
promotion du fonds et la préparation des dossiers.
→ Une charte cependant élaborée en 2014 qui rappelle les valeurs du réseau (visions du
développement) et de l’engagement des membres (membres qui s’engagent à donner et
recevoir) vers un réseau apprenant.
Une évolution des rôles du F3E qui questionne le modèle de gouvernance
→ Le passage d’un rôle de tiers et de gestion d’un fonds, à un rôle diversifié et plus pro-actif
d’offres de services, accompagnement, animation et de positionnement moins neutre
(promotion de certaines méthodologie, représentation).
→ Parallèlement, un CA dont le rôle initial était peu stratégique (préparation des comités
d’examen) et qui n’a pas développé pleinement une mission de pilotage de la structure et
orientations stratégiques.
→ Le bilan 2012-2014 fait ressortir les évolutions du F3E avec des débats sur la pertinence de
ces évolutions (choix très judicieux pour certains, doutes ou désaccords pour d’autres).
Questionnements
Question principale :
Le F3E avance, s’affirme, sort de la position de tiers. Comment la gouvernance doit-elle
s’adapter à cette évolution? Quel membership serait souhaitable pour le F3E de demain ?
Ce chantier travaillera sur les points suivants :
Gouvernance
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Quelle gouvernance serait la plus adaptée pour un F3E dont les missions ont évolué ? Un F3E
plus pro-actif dans la définition de son offre, cela nécessite- t-il de renforcer le rôle du CA ?
Quels mécanismes de représentation des différentes catégories de membres ? (Faut-il
assurer par exemple la participation à la gouvernance / ou la représentation d’organisations
qui ont du mal à participer aux activités ?)
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Quels mécanismes de représentation des partenaires (dont les pouvoirs publics) ?
Comment améliorer le fonctionnement du Comité d’Examen ?
Faut-il réformer le règlement intérieur et les statuts ? Quels éléments modifier / incorporer ?
Le F3E a-t-il la bonne forme juridique ? Une autre forme juridique serait-elle
préférable (bureau d’études, SCOOP, SCIC, GIP) et pourquoi?
Quelle participation de l’équipe technique dans la gouvernance ?
Membership :
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Doit-on chercher plus de diversité dans le membership ? Le limiter au contraire ?
Doit-on chercher l’adhésion d’un maximum de réseaux ?
Faut-il faire évoluer les critères d’adhésion ?
Faut-il définir un statut de membres associés pour les partenaires privilégiés ?
Faut-il définir une place particulière pour le secteur des consultants ?
Documents d’appuis
Statuts F3E
Règlement Intérieur
Charte
Nouvelle plaquette
Synthèse Vision Mission
Synthèse sur les membres (évolution et typologie)
Données sur les activités du triennal et la participation des membres
Scénarios (seront remis au groupe le jeudi 5 mars pm)
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