No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-14-00095 Mike Szaroz, CPA, CMA Montréal Avoir fait défaut de remettre sans délai au client les livres et documents lui appartenant, entrave à l’enquête du syndic Art. 46 et 46.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA M Pierre Linteau Francine Fontaine, FCPA, FCMA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA e e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Michèle St-Onge (P) e M Robert Brunet (I) Nature de l’audience Plainte Date Heure Lieu 2015-04-21 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil AUDIENCE REPORTÉE e 47-14-00096 Jasmine Sasseville, CPA auditrice, CA Gatineau Avoir fait défaut d’agir avec dignité et d’éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession Art. 5 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA M Pierre Linteau Michel Roberge, CPA auditeur, CA Richard Jacques, FCPA, FCA M Michel C. Bélisle (P) e M Denis Turcotte (I) Sanction 2015-04-22 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00106 Larry Bertoldini Rigaud Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, défaut de remettre sans délai au client les livres et documents lui appartenant, entrave à l’enquête du syndic Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés, 46.1, 60 et 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des professions André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Louis LeBrun, FCPA, FCGA Sylvain Loiselle, CPA auditeur, CA Me Michèle St-Onge (P) Me Pierre Latour (I) Plainte 2015-04-29 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00110 Roger Landreville, CPA auditeur, CA Candiac Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19 et 34 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte 2015-05-05 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00120 Pierre Allard, CPA auditeur, CA Montréal Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire Art. 19 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Ginette Nantel, CPA auditrice, CA Bertrand Lachance, CPA auditeur, CA Me Nicolas Plourde (P) Me Louis Coallier (I) Requête 2015-05-05 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00081 André Morisset, CPA auditeur, CA Trois-Rivières Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, déclarations erronées ou fallacieuses Art. 19, 34 du Code de déontologie des comptables agréés Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Louise Briand, CPA auditrice, CA Louis LeBrun, FCPA, FCGA Me Michel C. Bélisle (P) Me Michel Perreault (I) Sanction 2015-05-06 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil 47-14-00121 Chantal Veilleux, CPA, CGA Trois-Rivières Entrave à l’enquête du syndic Art. 114 du Code des professions Sylvain Ménard, CPA auditeur, CMA Me Pierre Linteau Louise Briand, CPA auditrice, CA Réal Sureau, FCPA, FCA Me Michel C. Bélisle (P) Me Philippe Gabias (I) Plainte 2015-05-07 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Rôle affiché le 14 avril 2015 Page 1 No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-14-00116 Pierre Bédard, CPA auditeur, CGA Gatineau Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, avoir fait défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, déclarations erronées ou fallacieuses, manque d’indépendance et d’objectivité Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 19, 34 et 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA M Pierre Linteau Réal Sureau, FCPA, FCA Robert Desforges, CPA, CA M Michel C. Bélisle (P) 47-14-00119 Lucie Gratton, CPA auditrice, CGA St-Eustache Avoir associé son nom à une facture, alors qu’elle savait ou devait savoir que celle-ci contenait des données erronées ou fallacieuses, défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, avoir fait défaut d'engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, manque d’indépendance et d’objectivité, avoir fait défaut d’utiliser le titre auditrice Art. 14, 19, 21, 34 et 36.4 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code de profession, 7 de la Loi sur les comptables professionnels agréés André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Manon Durivage, FCPA auditrice, FCA Brahm Shiller, CPA auditeur, CA 47-14-00074 Élisabeth Tremblay, CPA, CGA Montréal Avoir fait défaut d’apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client Art. 3.02.14 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 36.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Claude Maurer, CPA, CA 47-13-00057 Henry Klumak, CPA auditeur, CA Montréal Défaut d’agir avec tout le soin nécessaire, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession, avoir fait défaut de remplir son mandat conformément aux normes professionnelles de comptabilité et de vérification alors en vigueur Art. 3.01.04 et 19 du Code de déontologie des comptables agréés, 59.2 du Code des professions 47-14-00104 Éric St-Pierre, CPA, CA Montréal Entrave à l’enquête du syndic Art. 114, 122 du Code des professions, 60 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés Rôle affiché le 14 avril 2015 Page 2 Date Heure Lieu Plainte (continuée) 2015-05-12 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Jean Lanctôt (P) e M Lester Raymond (I) Plainte 2015-05-20 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Me Delpha Bélanger Sylvain Loiselle, CPA auditeur, CA Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, CA Me Michel C. Bélisle (P) Plainte (continuée) 2015-05-26 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil André Loubier, CPA, CA Me Pierre Linteau Dominique Derome, FCPA, FCMA Daniel Rocheleau, CPA, CA Me Nicolas Plourde (P) Me Richard Vachon (I) Plainte 2015-06-09 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow Claude Maurer, CPA, CA Me Pierre Linteau Éric Bonenfant, FCPA, FCMA Alain Deslauriers, CPA auditeur, CA Me Sarah Galella (P) Me Dominique Gagné (I) Plainte 2015-06-10 13 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow e Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e Nature de l’audience No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 09-11-00572 Georges E. Marchand Montréal Avoir fait défaut de répondre à une demande de reddition de compte Art. 24 du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec André Loubier, CPA, CA M Pierre Linteau Stephen Coplan, CPA auditor, CA André Lafond, CPA auditeur, CA 47-14-00117 Yves Trudel Laval Avoir fait des omissions ou des actes contraires aux normes professionnelles ou aux données de la science alors en vigueur, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 3.01.06 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités, 59.2 du Code des professions Claude Maurer, CPA, CA 47-14-00095 Mike Szaroz, CPA, CMA Montréal Avoir fait défaut de remettre sans délai au client les livres et documents lui appartenant, entrave à l’enquête du syndic Art. 46 et 46.1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 et 122 du Code des professions 47-13-00063 Mike Szaroz, CPA, CMA Pointe-Claire 47-13-00022 Serge Lavoie, CPA auditeur, CGA Québec Rôle affiché le 14 avril 2015 Page 3 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Michèle St-Onge (P) M Pierre Linteau Stephen Coplan, CPA auditeur, CA Benoît Boivin, FCPA, FCA e François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Avoir fait défaut de collaborer avec l’Ordre, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 60, 61 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 59.2 du Code des professions Avoir fait preuve de négligence, avoir manqué à son obligation d’intégrité, avoir omis de remettre à son client des documents demandés, avoir fait défaut de demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, avoir présenté à son client un compte d’honoraires non détaillé, sans lui fournir les explications nécessaires, avoir fait défaut de répondre au syndic adjoint Art. 3.02.01, 3.06.01, 3.07.01, 3.08.01, 3.08.05, 3.08.06, 4.02.01 du Code de déontologie des comptables généraux accrédités Art. 59.2 du Code des professions Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2015-06-18 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Relève M Jean Lanctôt (P) e M Chantal Laperrière (I) e Plainte 2015-07-07 2015-07-08 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Me Pierre Linteau Richard Jacques, FCPA, FCA Michel Ladouceur, CPA auditeur, CGA Me Michèle St-Onge (P) Me Robert Brunet (I) Plainte 2015-07-14 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil François Ménard, FCPA auditeur, FCMA Me Pierre Linteau Richard Jacques, FCPA, FCA Alain Chassé, CPA auditeur, CA Me Michèle St-Onge (P) Me Robert Brunet (I) Plainte 2015-07-14 2015-07-15 13 h 30 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil Gérald Gratton, CPA, CGA Me Pierre Linteau Michel Roberge, CPA auditeur, CA Gérald Houle, FCPA, FCMA Me Michèle St-Onge (P) Me William Noonan et Me Stephanie Noonan (I) Plainte (continuée) 2015-07-20 9 h 30 Commission des lésions professionnelles située au 900, place D’Youville, 8e étage, Québec No dossier Nom du CPA Lieu de pratique du CPA Nature de la plainte Plaignant Président & membres 47-14-00113 Ali Abbas Hasanie Kirkland Défaut de prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du Code des professions et des règlements, entrave à l’enquête du syndic Art. 1 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés, 114 du Code des professions André Loubier, CPA, CA M Pierre Linteau Stephen Coplan, CPA auditor, CA Gaétan Marceau, CPA auditeur, CA 47-14-00114 Mike Szaroz, CPA, CMA Montréal Avoir entravé le travail du service de l’inspection professionnelle, avoir commis un acte dérogatoire à la discipline des membres, à l’honneur ou à la dignité de sa profession Art. 59.2 et 114 du Code des professions François Ménard, FCPA auditeur, FCMA M Pierre Linteau Louise Briand, CPA auditrice, CA Pierre Jolicoeur, CPA auditeur, CA Rôle affiché le 14 avril 2015 Page 4 Procureur du plaignant (P) Procureur de l’intimé (I) e M Jean Lanctôt (P) e M Michèle St-Onge (P) Nature de l’audience Date Heure Lieu e Plainte 2015-08-05 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle du Conseil e Plainte 2015-10-27 2015-10-28 9 h 30 Ordre des CPA du Québec, 5, Place Ville Marie, 8e étage, Montréal, salle Fellow
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