Begasoz/ Abetrass: Rechtspositie van het overheidspersoneel in beweging - Le statut des fonctionnaires et des contractuels en évolution 212140115 vendredi 19 septembre 2014 , Brussel Le colloque bilingue est organisé par l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS), qui réunit les professeurs belges de droit social. L’Etat peut être considéré comme un employeur important. En outre, il emploie des statutaires et des contractuels ce qui le rend très intéressant en tant qu’objet de recherche. Cette dualité engendre des questions qui sont partiellement couvertes par le droit du travail et partiellement par le droit administratif. Cette journée d’étude sera entièrement consacrée à des questions juridiques qui combinent des aspects du droit administratif et du droit du travail. Des spécialistes traiteront dans la matinée des problèmes sur le plan des relations de travail individuelles tandis que l’après-midi, leurs collègues analyseront des problèmes juridiques liés aux relations collectives dans le secteur public. Public cible La journée d’étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes, journalistes et de manière générale à toute personne souhaitant suivre les évolutions du droit social. Organisateurs ABETRASS asbl L’association a pour objectif de promouvoir les contacts académiques entre les professeurs belges de droit social. Elle constitue un forum des enseignants de droit social, contribue à produire des publications, encourage les recherches scientifiques conjointes, organise des séminaires communs et se présente sur le plan international comme une émanation de la communauté académique belge de droit social. LA REVUE DE DROIT SOCIAL (R.D.S.) Cette revue bilingue universitaire développe de manière critique et innovante une doctrine de haut niveau. R.D.S. contient des informations et des études approfondies et forme une plateforme de réflexion juridique. STUDIPOLIS Nous proposons un large éventail de formations de qualité personnalisées et adaptées aux besoins de nos clients. www.studipolis.be Informations pratiques • Vendredi 19 septembre 2014 de 9.30h à 17.00h (accueil des participants à partir de 9.00h) • Chambre des Représentants Rue de Louvain 21 1000 Bruxelles Inscription • Le droit d’inscription s’ élève à 150 EUR et comprend la participation à la journée d’étude, la publication, la documentation et le catering. • RDS-abonnés paient 135 EUR (163,35 incl. TVA). Comment s’inscrire? • lors d’inscription on-line, vous payez immédiatement les frais d’inscription au moment de l’inscription. Les annulations ne seront PAS acceptées mais il vous est bien entendu permis de désigner un remplaçant à n’importe quel moment. la Charte • Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles • T 02 512 29 49 • F 02 512 26 93 • E [email protected] © die Keure - 31 janvier 2015 Accreditation • Formation agréée pour la formation permanente des avocats par l’OBFG (6 points de formation permanente). • Formation reconnue par l’Institut de formation judiciaire. • Une attestation de participation sera délivrée sur simple demande. Programma/ Programme VOORMIDDAG / MATINÉE Voorzitterschap / Présidence: Willy van Eeckhoutte, Voorzitter BEGASOZ – président ABETRASS • 9.00 – 9.30: Onthaal van de deelnemers / Accueil des participants Individuele arbeidsverhoudingen Rebus Sic Stantibus Relations de travail individuelles Rebus Sic Stantibus • 9.30 – 9.45: Inleiding / Introduction Willy van Eeckhoutte, Voorzitter BEGASOZ – président ABETRASS • 9.45 – 10.00: Recente evoluties op het vlak van de tewerkstelling in de publieke sector: cijfers, wijzigingen en trends Evolutions récentes concernant l’emploi dans le secteur public: chiffres, modifications et tendances Bruno BROUCKER, Instituut voor de Overheid - KU Leuven • 10.00 – 10.30: Beginselen van behoorlijk bestuur in personeelsmateries: zowel voor ambtenaren als voor overheidscontractanten? Application des principes de bonne administration : tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels ? Daniël CUYPERS, Universiteit Antwerpen • 10.30 – 11.00: Eenzijdige wijziging van individuele arbeidsvoorwaarden: waar ligt de grens? La modification unilatérale des conditions de travail: quelles sont les limites? Inger DE WILDE, Universiteit Antwerpen & Pierre JOASSART, Advocaat – UCL & ULB • 11.00 – 11.30: Koffiepauze / Pause café • 11.30 – 12.00: Arbeidsongeschiktheidscircuits in de publieke sector Les circuits d’incapacité de travail dans le secteur public Sophie AERTS, Universiteit Antwerpen & Ria JANVIER, Universiteit Antwerpen • 12.00 – 12.30: Bevoegde rechtscolleges bij conflicten in personele aangelegenheden in de publieke sector Les juridictions compétentes en matière de litiges personnels dans le secteur public Alexander DE BECKER, Universiteit Hasselt en Universiteit van Amsterdam • 12.30 – 13.30: Lunch NAMIDDAG / APRÈS-MIDI • 13.30 – 14.00: Invloed van het Europees recht op het ambtenarenstatuut’ L’influence du droit européen sur le statut de la fonction publique Bruno LOMBAERT, FUSL – avocat & Sophie ADRIAENSSEN, FUSL – avocate Collectieve arbeidsverhoudingen de lege ferenda Relation de travail collective de lege ferenda • 14.00 – 15.30: Naar een nieuw model van collectieve arbeidsverhoudingen in de publieke sector? la Charte • Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles • T 02 512 29 49 • F 02 512 26 93 • E [email protected] © die Keure - 31 janvier 2015 Vers un nouveau modèle de relations de travail collectives dans le secteur public? Sociale bemiddeling in de publieke en de private sector La conciliation sociale dans le secteur public et dans le secteur privé Sophie DU BLED, FOD WASO & Anouk PATYN, Sociaal bemiddelaar Representativiteit van de werkgevers- en de werknemersorganisaties La représentativité des organisations des employeurs et des travailleurs Filip DORSSEMONT, UCL Collectieve arbeidsovereenkomsten in de publieke sector? Des conventions de travail collectives dans le secteur public? Patrick HUMBLET, Universiteit Gent In samenwerking met Inger De Wilde en Lien Verhulst • 15.30 – 16.30: Vragen en discussie Questions et réponses • 16.30 – 16.45: Afsluitend woord door de minister / staatssecretaris bevoegd voor Ambtenarenzaken Epilogue par le Ministre/ Secrétaire d’Etat compétent pour la fonction publique • 16.45: Receptie / Réception la Charte • Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles • T 02 512 29 49 • F 02 512 26 93 • E [email protected] © die Keure - 31 janvier 2015
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