COMMUNE D'IXELLES GEMEENTE ELSENE CONSEIL COMMUNAL DU 16 OCTOBRE 2014 GEMEENTERAAD VAN 16 OKTOBER 2014 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ; Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt, Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ; Pierre Lardot, Julie de Groote, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte, Solange Pitroipa, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel D'Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe/Adjunct - Gemeentesecretaris. Excusés Verontschuldigd Olivier de Clippele, Yaron Pesztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Ilyas Hassani, Assita Kanko, Nathalie d'Ursel de Lobkowicz, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ; Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris. Ouverture de la séance à 20:00 Opening van de zitting om 20:00 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING Affaires générales - Algemene zaken 16.10.2014/A/0001 Interpellation citoyenne relative au projet Universalis Park et au développement (dé -?) raisonnable du Campus de la Plaine. Porte - Parole : Destexhe Julie. 36 votants : 36 votes positifs. Burgerinterpellatie betreffende het project Universalis Park en de (on)redelijke ontwikkeling van de "Campus de la Plaine" – Woordvoerder: Destexhe Julie. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0002 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 septembre 2014 Approbation. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 18 september 2014 - Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 1/158 Goedkeuring. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Julie de Groote quitte la séance / verlaat de zitting Bertrand Wert quitte la séance / verlaat de zitting Geoffrey Roucourt quitte la séance / verlaat de zitting 16.10.2014/A/0003 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale. (25 août 2014 - 1, 8 et 15 septembre 2014). LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des marchés de travaux de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour lesq marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°, a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin 2006; Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine séance; Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il est stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de plus de 10 %; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %, le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014 (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014-243 ; réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304): Décision concernant (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014-243): • l’approbation des modifications apportées suite à la négociation à savoir : report du début des travaux au 25 mai 2015, délai d’exécution en jours ouvrables comptabilisé durant la période de congé du bâtiment, fin des travaux au plus tard le 15 septembre 2015 et application, vu le report de l’exécution, d’une formule de révision des prix (faisant suite aux demandes du gestionnaire du théâtre); • l’inscription du point de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 2/158 du Marché public de travaux n°2014-243 - Traitement contre l'humidité latérale, ascentionnelle et les sels hygroscopiques dans certains murs du théâtre sis rue Goffart 7a à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Rapport d'analyse. Attribution du marché. Dépense: 39.000,00 EUR TVAC (TVA:21%). Approbation Décision concernant (réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304): • l’approbation du marché public 2014-304 relatif à la fourniture de matériel spécifique pour l’aménagement du potager de l’école n°4 ; • la ratification du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des conditions du présent marché public n° 2014-304 faisant partie intégrante de la présente décision ; • la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application l’article 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : LEBOUTTE , ECOFLORA, SUPERPLASTIC; • l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 336,61 EUR TVAC ; • l’inscription et l’engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 31.619,89 EUR est disponible ; • le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire (n° 04630016); • l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er septembre 2014 (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public : 2014-355 ; réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354 ; réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593): Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public : 2014-355): • l’approbation de la fourniture de vaisselle et d’ustensiles de cuisine pendant 1 an ; • l’approbation du cahier des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs au présent marché public n° 2014-355 faisant partie intégrante de la présente décision ; • le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; • la consultation des soumissionnaires suivants : • Crescendi, rue Colonel Bourg 127 à 1140 Bruxelles ; • Chomette, avenue du Château, 124 à 1081 Koekelberg ; • Verre et Couvert, avenue Eugène Plasky, 36 à 1030 Bruxelles ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 3/158 • • • Verrax, Oudstrijdersstraat, 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw; • Paulus Nazaire, rue Ropsy Chaudron 11-13 à 1070 Bruxelles ; • Elpo cuisinex wholesale, Bedrijfsstraat, 18-1 à 3500 Hasselt; l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 85.000,00 EUR TVAC (21%) ; • l’inscription de la dépense de 70.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants : • 8492/744-98 – restaurants communautaires : matériel d’équipement divers, où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit ; • 703/744-98 – repas scolaire : matériel d’équipement divers, où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; • 842/744-98 - solidarité : achats de machines et de matériel d'équipement et d'exploitation divers, où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ; • 7621/744-98 - maison de quartier Malibran : matériel d'équipement divers, où un crédit de 11.000,00 EUR est inscrit ; • 300/744-98 – Contrats de prévention et de sécurité: matériel d’équipement divers, où un crédit de 3.000,00 EUR est inscrit ; • 7510/744-98 - enseignement spec.technique-ec.ed.peeters: matériel d'équipement divers, où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ; • 8441/744-98 - crèches : matériel d'équipement divers, où un crédit de 65.000,00 EUR est inscrit ; • 7611/744-98 - formation jeunesse : matériel d'équipement divers, où un crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ; • 1242/744-98 - patrim. prive - c.p.a. m. clement : matériel d'équipements divers, où un crédit de 29.360,00 EUR est inscrit ; • l’inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2015, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants : • 8492/744-98 – restaurants communautaires : matériel d’équipement divers; • • 703/744-98 – repas scolaire : matériel d’équipement divers ; • 8441/744-98 - crèches : matériel d'équipement divers ; le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; • la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2015 ; • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354): • l’approbation de la fourniture de supports pour arrosoirs avec consigneurs destinés au cimetière d’Ixelles; • la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du présent marché public n° 2014-354 relatif à la fourniture de supports pour arrosoirs avec consigneurs destinés au cimetière d’Ixelles faisant partie intégrante Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 4/158 de la présente décision; • la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires suivants : • Dessart sa, sis rue de Flandre 75 à 1000 Bruxelles ; • Funra sprl, sis rue Marconi, 16 /boite 1 à 1190 Bruxelles; • l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 3.932,50 EUR TVAC (21%) ; • l’inscription et l’engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 878/744-98 « cimetière : matériel d’équipement divers » où un crédit de 120.000,00 EUR est inscrit et où un montant de 116.255,05 EUR est disponible ; • le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; • l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593): • l’accès à la demande du bureau d’étude Ma2 et d’approuver la révision du montant du marché public de service n° 2009-593 relatif à la Mission complète d’étude des dispositifs de protection incendie de la « Nouvelle Galerie d’Ixelles » dite Galerie Matonge, sise 19-21 chaussée de Wavre à Ixelles • l’approbation de la dépense supplémentaire de 14.520,00 Euros TVAC relative à la révision du montant du marché public de services n° 2009-593 d’une mission complète d’étude des dispositifs de protection incendie de la « Nouvelle Galerie d’Ixelles » dite Galerie Matonge, sise 19-21 chaussée de Wavre à Ixelles, au bénéfice de la société anonyme ma2 – Metzger et Associés, 24 rue de la glacière à B-1060 Bruxelles (anciennement dénommé, au moment de l’attribution du marché en 2009, Ma2 – Project sprl, sise 27 rue de Toulouse à B 1040 Bruxelles); • le financement de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier. • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour de la plus prochaine séance du Conseil communal; Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 septembre 2014 (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014-332) : Décision concernant (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014-332): • l’approbation de l’achat de DVD et de jeux vidéo pour consoles que la bibliothèque néerlandophone de la Commune d’Ixelles possède pour une durée de trois ans ; • l’approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 5/158 • présent marché public n°2014-332 faisant partie intégrante de la présente décision; • le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; • la consultation des soumissionnaires suivants : Muziek-Al, Avimex-Vidimex, MMS Multi Media Services, Store Games et Horelec ; • l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 24.000,00 EUR TVAC (21%) ; • l’inscription de la dépense de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 7672/124-02 “Bibliothèque Néerlandophone : Frais de fonctionnement techniques” où un crédit de 8.854,50 EUR EUR est inscrit ; • l’inscription du solde de la dépense sur les budgets ordinaires de 2015 (7.000,00 EUR TVAC), de 2016 (7.000,00 EUR TVAC) et de 2017 (4.500,00 EUR TVAC) à l’article budgétaire 7672/124-02 “Bibliothèque Néerlandophone : Frais de fonctionnement techniques” sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; • l’inscription de la dépense de 400,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 7672/742-53 “Bibliothèque Néerlandophone : Matériel informatique” où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit; • l’inscription du solde de la dépense sur les budgets extraordinaires de 2015 (1.000,00 EUR TVAC), de 2016 (1.000,00 EUR TVAC) et de 2017 (600,00 EUR TVAC) à l’article budgétaire 7672/742-53 “Bibliothèque Néerlandophone : Matériel informatique” sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; • le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; • la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets extraordinaires de 2015, 2016 et 2017 ; • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 septembre 2014 (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public : 2013-064 ; réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n ° de marché public : 2014-091 ; réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362) : Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public : 2013-064): • l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire 8442/744-98 SECTIONS PREGARDIENNES : MATERIEL D'EQUIPEMENT DIVERS au marché public de fournitures n°2013-064 relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans ; • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; du marché public de fournitures n°2013-064. Fourniture de matériel de cuisine ménager pendant 2 ans. Lot 3 « Frigo - Congélateur ». Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 6/158 Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n° de marché public : 2014-091): • l'approbation d'une dépense supplémentaire pour la fourniture d'équipement électrique (lot 3); • l’approbation qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant s'élève désormais à 100.000 EUR TVAC ce qui représente une augmentation de 8.000 EUR TVAC par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir 92.000 EUR TVAC); • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; du marché public n° 2014-091 de fourniture d’équipement électrique pour une durée d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation des quantités présumées. Information du Conseil communal. Dépense supplémentaire : 40.000 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362): • l’approbation de la fourniture de matériel de signalisation et de plaques de stationnement pour une durée de un an; • l’approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des charges, de l’inventaire, modèle 1 et 2 relatif au présent marché public n°2014-362 faisant partie intégrante de la présente décision ; • le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 ; • la consultation des soumissionnaires suivants : Group Janssens nv; Verjans Veiligheid en signalisatie nv Belgisch sise; Eurosign sa Trafisign; • l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000 EUR TVAC ; • l’inscription de la dépense de 65.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2014 et 2015, pour 2015 sous réserve de son approbation par le Conseil et l'autorité de Tutelle, aux articles budgétaires qui portent les codes économiques suivants: • 124-02 intitulé "Fournitures techniques" ; • 125-02 intitulé "Fournitures pour les bâtiments"; • 127-02 intitulé "Fournitures pour les véhicules"; • l’inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 et 2015 , pour 2015 sous réserve de son approbation par le Conseil et l'autorité de Tutelle,à l’article budgétaire suivant : • 421/735-60, Infrastructure : entretien extra de voiries en cours ou un où un crédit de 2.025.000,00 EUR est inscrit au budget 2014; • le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 7/158 • la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2015; • la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budget ordinaire de 2015 ; • l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, PREND POUR INFORMATION: 1. • 2. • les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25 août 2014 (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014243 ; réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304) ; les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er septembre 2014 (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public : 2014-355 ; réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354 ; réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593) ; 3. • la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8 septembre 2014 (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014332) : 4. • les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15 septembre 2014 (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public : 2013-064 ; réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n ° de marché public : 2014-091 ; réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 33 votants : 33 votes positifs. Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet. (25 augustus 2014 - 1, 8 en 15 september 2014). DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 8/158 Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet bepaalt dat in dit geval de gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de beslissing van het college; Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10% voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10% veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de gemeenteraad; Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 25 augustus 2014 (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243; ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014-304): Beslissing betreffende (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243): • de goedkeuring van de wijzigingen na de onderhandeling, zijnde: uitstel van het begin van de werken tot 25 mei 2015, gedurende de bouwverlofperiode geboekte uitvoeringstermijn in werkdagen, einde van de werken uiterlijk op 15 september 2015 en toepassing, gelet op het uitstel van de uitvoering, van een formule van prijsherziening (na de aanvragen van de theaterbeheerder); • de agendering van het punt van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-243. Behandeling tegen lateraal en opstijgend vocht en hygroscopische zouten op bepaalde muren van het theater gelegen Goffartstraat 7a te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht. Analyseverslag. Gunning van de opdracht. Uitgave: 39.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014304): • de inschrijving van de overheidsopdracht 2014-304 betreffende de levering van specifiek materiaal voor de aanleg van de moestuin van school nr. 4; • de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-304, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; • de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR zbtw, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: LEBOUTTE, ECOFLORA, SUPERPLASTIC ; • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 336,61 EUR Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 9/158 • btwi; • de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 32.000,00 EUR wordt geboekt en waar een bedrag van 31.619,89 EUR beschikbaar is; • de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het buitengewoon reservefonds (nr. 04630016); • de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-304. Levering van specifiek materiaal voor de aanleg van de moestuin van school nr. 4. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, inventaris, analysetabel en besteltabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 336,61 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 1 september 2014 (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355; ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014-354; ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009-593): Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355): • de goedkeuring van de levering van vaatwerk en keukengerief gedurende 1 jaar; • de goedkeuring van het bestek, het offerteformulier en de inventaris betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-355, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; • de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; • de raadpleging van volgende inschrijvers: • Crescendi, Kolonel Bourgstraat 127 te 1140 Brussel; • Chomette, Kasteellaan 124 te 1081 Koekelberg; • Verre et Couvert, Eugène Plaskylaan 36 te 1030 Brussel; • Verrax, Oudstrijdersstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw; • Paulus Nazaire, Ropsy Chaudronstraat 11-13 te 1070 Brussel; • Elpo Cuisinex Wholesale, Bedrijfsstraat 18-1 te 3500 Hasselt; • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 85.000,00 EUR btwi (21%); • de boeking van de uitgave van 70.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014 onder de volgende begrotingsartikelen: • 8492/744-98 – gemeenschapsrestaurants: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 40.000,00 EUR wordt geboekt; • Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 703/744-98 – schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal, waar een 10/158 • krediet van 30.000,00 EUR wordt geboekt; • 842/744-98 – solidariteit: aankoop van machines en divers uitrustingsen exploitatiemateriaal, waar een krediet van 2.500,00 EUR wordt geboekt; • 7621/744-98 – wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 11.000,00 EUR wordt geboekt; • 300/744-98 – preventie- en veiligheidscontracten: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 3.000,00 EUR wordt geboekt; • 7510/744-98 – technisch bijzonder onderwijs - school Ed. Peeters: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 15.000,00 EUR wordt geboekt; • 8441/744-98 – crèches: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 65.000,00 EUR wordt geboekt; • 7611/744-98 – opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 100.000,00 EUR wordt geboekt; • 1242/744-98 - privaat patrimonium - OLC M. Clement: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 29.360,00 EUR wordt geboekt; • de boeking van de uitgave van 15.000,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder de volgende begrotingsartikelen: • 8492/744-98 – gemeenschapsrestaurants: divers uitrustingsmateriaal; • 703/744-98 – schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal; • 8441/744-98 – crèches: divers uitrustingsmateriaal; • de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; • de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015; • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-355. Levering van vaatwerk en keukengerief. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek, inventaris. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 85.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014354): • de goedkeuring van de levering van rekken voor gieters met diefstalbeveiliging bestemd voor de begraafplaats van Elsene; • de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-354 betreffende de levering van rekken voor gieters met diefstalbeveiliging bestemd voor de begraafplaats van Elsene, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; • de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 11/158 • tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR zbtw, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en 127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: • Dessart sa, gelegen Vlaamsesteenweg 75 te 1000 Brussel; • Funra bvba, gelegen Marconistraat 16 bus 1 te 1190 Brussel; • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 3.932,50 EUR btwi (21%); • de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 878/744-98 "begraafplaats: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 120.000,00 EUR wordt geboekt en waar een bedrag van 116.255,05 EUR beschikbaar is; • de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het buitengewoon reservefonds; • de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-354. Levering van rekken voor gieters met diefstalbeveiliging bestemd voor de begraafplaats van Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier en analysetabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave: 3.932,50 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009593): • de instemming met de vraag van het studiebureau Ma2 om de herziening van het bedrag van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2009-593 betreffende de volledige opdracht betreffende studie van de brandbeveiliging in de "Nieuwe Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge, gelegen Waversesteenweg 19-21 te Elsene, goed te keuren; • de goedkeuring van de bijkomende uitgave van 14.520,00 EUR btwi betreffende de herziening van het bedrag van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2009-593 m.b.t. een volledige opdracht betreffende studie van de brandbeveiliging in de "Nieuwe Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge, gelegen Waversesteenweg 19-21 te Elsene, ten gunste van de naamloze vennootschap ma2 – Metzger et Associés, IJskelderstraat 24 te B-1060 Brussel (ten tijde van de gunning van de opdracht in 2009 genoemd Ma2 – Project bvba, gelegen Toulousestraat 27 te B-1040 Brussel); • de financiering van de uitgave door een lening bij een financiële instelling; • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor diensten nr. 2009-593. Volledige opdracht betreffende studie Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 12/158 van de brandbeveiliging in de "Nieuwe Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge, gelegen Waversesteenweg 19-21 te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Vraag om herziening van de honoraria na opschorting van de studie gedurende een periode van viereneenhalf jaar. Bijkomende uitgave van 14.520,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 8 september 2014 (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332): Beslissing betreffende (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332): • de goedkeuring van de aankoop van dvd's en videogames voor consoles die de Nederlandstalige bibliotheek van de gemeente Elsene bezit gedurende drie jaar; • de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-332, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; • de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; • de raadpleging van volgende inschrijvers: Muziek-Al, Avimex-Vidimex, MMS Multi Media Services, Store Games en Horelec; • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 24.000,00 EUR btwi (21%); • de boeking van de uitgave van 2.500,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7672/124-02 "Nederlandstalige bibliotheek: technische werkingskosten", waar een krediet van 8.854,50 EUR wordt geboekt; • de boeking van het saldo van de uitgave op de gewone begroting van 2015 (7.000,00 EUR btwi), 2016 (7.000,00 EUR btwi) en 2017 (4.500,00 EUR btwi) onder begrotingsartikel 7672/124-02 "Nederlandstalige bibliotheek: technische werkingskosten", onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; • de boeking van de uitgave van 400,00 EUR btwi op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7672/742-53 “Nederlandstalige bibliotheek: informaticamateriaal”, waar een krediet van 6.000,00 EUR wordt geboekt; • de boeking van het saldo van de uitgave op de buitengewone begroting van 2015 (1.000,00 EUR btwi), 2016 (1.000,00 EUR btwi) en 2017 (600,00 EUR btwi) onder begrotingsartikel 7672/742-53 “Nederlandstalige bibliotheek: informaticamateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; • de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; • de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015, 2016 en 2017; • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 13/158 Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-332. Aankoop van dvd's en videogames voor consoles die de Nederlandstalige bibliotheek van de gemeente Elsene bezit gedurende drie jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijzonder bestek en offerteformulier. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 24.000,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring. Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 15 september 2014 (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2013064; ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-091; ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-362): Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2013064): • de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 8442/744-98 Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064 betreffende de levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar; • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064. Levering van huishoudelijk keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Perceel 3 "Koelkast - Diepvriezer". Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden en toevoeging van begrotingsartikel. Bijkomende uitgave: 296,45 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014091): • de goedkeuring dat, rekening houdend met die bijkomende uitgave, het bedrag voortaan 100.000 EUR btwi is, d.i. een stijging met 8.000 EUR btwi t.o.v. de uitgave die ten tijde van de vaststelling werd geraamd (nl. 92.000 EUR btwi); • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht nr. 2014-091 voor de levering van elektrische uitrusting gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst. Vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Bijkomende uitgave: 40.000 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014362): • de goedkeuring van de levering van signalisatiemateriaal en parkeerborden gedurende één jaar; • de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek, de inventaris, Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 14/158 • model 1 en 2 betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-362, die integraal deel uitmaken van deze beslissing; • de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, § 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006; • de raadpleging van volgende inschrijvers: Group Janssens nv, Verjans Veiligheid en Signalisatie nv, Eurosign sa, Trafisign; • de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 80.000 EUR btwi; • de boeking van de uitgave van 65.000,00 EUR btwi op de gewone begroting van 2014 en 2015, voor 2015 onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen met volgende economische codes: • 124-02 “Technische leveringen”; • 125-02 “Leveringen voor gebouwen”; • 127-02 “Leveringen voor voertuigen”; • de boeking van de uitgave van 15.000,00 EUR TVAC btwi op de buitengewone begroting van 2014 en 2015, voor 2015 onder voorbehoud van goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder volgend begrotingsartikel: • 421/735-60 "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van wegen in uitvoering", waar een krediet van 2.025.000,00 EUR wordt geboekt in de begroting 2014; • de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; • de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de buitengewone begroting van 2015; • de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2015; • de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad; Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-362 betreffende levering van signalisatiemateriaal en parkeerborden gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Gemengde opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek, inventaris, model 1 en 2. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 80.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, NEEMT TER KENNISGEVING: 1. • de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 15/158 25 augustus 2014 (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243; ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014-304); 2. • 3. • de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 1 september 2014 (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355; ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014-354; ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009-593); 8 september 2014 (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332); 4. • de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van 15 september 2014 (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2013-064; ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-091; ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-362). Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 33 stemmers : 33 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0004 ASBL « Emergence – XL ». Désignation des représentants communaux LE CONSEIL ; Vu la décision du Conseil communal du 16 octobre 2014 relative à l’approbation des statuts de l’ASBL « Emergence – Xl » ; Vu l’article 5 des statuts de l’ASBL « Emergence- XL » disposant que : « Les membres effectifs sont ceux qui collaborent directement à la réalisation des objectifs de l’association, ils constituent l’assemblée générale. L’assemblée générale est composée des membres issus des Conseils communal et du C.P.A.S., du secteur associatif actif dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle et du secteur privé. Sont membres de droit : a. b. c. • les membres fondateurs non démissionnaires en vie de l’association, • le C.P.A.S. d’Ixelles, • les membres du Collège et du Conseil communal, délégués en qualité de membres de l’association, présentés par la Commune et qui constituent une représentation proportionnelle en fonction du nombre de sièges recueillis aux élections communales par les différentes listes avec un minimum d’un mandat de membre effectif pour chaque parti représenté, conformément au Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques), Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à huit, les membres des conseils communal et du C.P.A.S devant toujours être inférieur à 50% du nombre total des Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 16/158 membres…» Que le nombre de conseillers nécessaires pour le respect de la proportionnalité est de 11; Considérant qu’en application de la règle proportionnelle, la répartition de ces onze mandats doit être opérée comme suit : • MR : quatre membres ; • ECOLO : trois membres ; • LB : deux membres ; • FDF – DE CLIPPELE : un membre ; • CDH : un membre ; Vu l’article 120 de la Nouvelle Loi Communale, Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE de désigner en qualité de représentant du Conseil communal au sein de l’ASBL « Emergence – XL »: pour le groupe MR : • Madame Delphine BOURGEOIS, rue Saint-Georges 58, 1050 Ixelles ; • Monsieur Michel BREYDEL de GROENINGHE, Avenue Adolphe Buyl 44 bte 2, 1050 Ixelles • Madame Solange PITROIPA, Avenue Bergmann, 117 bte 3, 1050 Ixelles ; • Madame Valérie LIBERT, rue Vandenbroeck 69, 1050 Ixelles; pour le groupe ECOLO : • Monsieur Yves ROUYET, Avenue du Derby, 57 bte 3, 1050 Ixelles; • Madame Ana Rodriguez. Rue Maes, 7 1050, Ixelles; • Monsieur Geoffrey ROUCOURT, Rue de l'Eté, 82 bte 3, 1050 Ixelles; pour le groupe LB : • Monsieur Willy DECOURTY, Rue Franz Merjay 22, 1050 Ixelles; • Monsieur Bea DIALLO, Chaussée de Vleurgat 316, 1050 Ixelles ; pour le groupe FDF – DE CLIPPELE • Madame Anne-Rosine WILMET – DELBART, avenue Armand Huysmans 174 bte 26, 1050 Ixelles ; pour le groupe CDH • Monsieur Julien MILQUET, Avenue Général Dossin de Saint-Georges, 46 bte Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 17/158 • 6; 1050 Ixelles; ; La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 33 votants : 32 votes positifs, 1 vote négatif. VZW "Emergence-XL". Aanwijzing van de vertegenwoordigers van de gemeente. DE RAAD, Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 16 oktober 2014 betreffende de goedkeuring van de statuten van de vzw "Emergence - XL"; Gelet op artikel 5 van de statuten van de vzw "Emergence - XL" dat bepaalt dat: "De effectieve leden zijn diegenen die rechtstreeks meewerken aan de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging en die de algemene vergadering samenstellen. De algemene vergadering bestaat uit de leden van de gemeenteraad, de OCMW-raad, de verenigingssector actief in het gebied van sociaal-professionele inschakeling en de privésector. Zijn van rechtswege lid: a. b. c. • de stichtende, niet-ontslagnemende en levende leden van de vereniging, • het OCMW van Elsene, • de leden van het college en van de gemeenteraad, afgevaardigden in de hoedanigheid van lid van de vereniging, voorgedragen door de gemeente en die in verhouding met hun aantal zetels zijn vertegenwoordigd, zoals verkregen bij de gemeenteraadsverkiezingen door de verschillende lijsten met minimum één mandaat als effectief lid per vertegenwoordigde partij, overeenkomstig het Cultuurpact (wet van 16 juli 1973 waarbij de bescherming van de ideologische en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt), Het minimumaantal effectieve leden wordt vastgesteld op acht, wetende dat de leden van de gemeenteraad en van de OCMW-raad altijd minder dan 50% van het totale aantal leden moeten tellen ..." Dat het nodige aantal raadsleden voor de naleving van deze verhouding 11 is; Overwegende dat, in toepassing van de verhoudingsregel, de verdeling van deze elf mandaten dient te gebeuren als volgt: • MR: vier leden; • ECOLO: drie leden; • LB: twee leden; • FDF – DE CLIPPELE: één lid; • CDH: één lid; Gelet op artikel 120 van de nieuwe gemeentewet; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 18/158 Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST Onderstaande personen aan te stellen als vertegenwoordiger van de gemeenteraad binnen de vzw "Emergence - XL": voor de groep MR: • Mevrouw Delphine BOURGEOIS, Sint - Jorisstraat 58, 1050 Elsene ; • Dhr Michel BREYDEL de GROENINGHE, Adolphe Buylaan 44 bte 2, 1050 Elsene • Mevrouw Solange PITROIPA, Bergmannlaan, 117 bte 3, 1050 Elsene ; • Mevrouw Valérie LIBERT, Vandenbroeckstraat 69, 1050 Elsene; voor de groep ECOLO: • Dhr Yves ROUYET, Derbylaan, 57 bus 3, 1050 Elsene; • Mevrouw Ana RODRIGUEZ, Maesstraat 7, 1050 Elsene; • Dhr Geoffrey ROUCOURT; Zomerstraat, 82 bus 3, 1050 Elsene; voor de groep LB: • Dhr. Willy DECOURTY, Franz Merjaystraat 22, 1050 Elsene; • Dhr. Bea DIALLO, Vleurgatsesteenweg 316, 1050 Elsene; voor de groep FDF - DE CLIPPELE • Mevrouw Anne-Rosine WILMET Huysmanslaan 174 bte 26, 1050 Elsene ; – DELBART, avenue Armand voor de groep CDH: • Dhr Julien MILQUET Generaal Dossin de St-Georgeslaan, 46 bus 6 ; 1050 Elsene; Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 33 stemmers : 32 positieve stemmen, 1 negatieve stem. Julie de Groote entre en séance / treedt in zitting Bertrand Wert entre en séance / treedt in zitting Geoffrey Roucourt entre en séance / treedt in zitting Centrale d’achat - Aankoopcentrale Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 19/158 16.10.2014/A/0005 Marché public de fournitures n° 2014 – 003. Acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an. Lot 1 relatif aux outillages, matériels et équipements professionnels pour atelier général. Ajout de l’article budgétaire 734/744-98 « enseignement artistique : matériel d’équipement ». Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil communal #009/19.12.2013/A/0004# décidant : du 19 décembre 2013, réf. 1. • 2. • d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire, le d’approuver l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an ; tableau estimatif et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014003 faisant partie intégrante de la présente décision; 3. • 4. • d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 200.000,00 EUR TVAC d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité belge; (taux : 21%) pour les acquisitions pendant un an; 5. • d’inscrire la dépense de 70.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle : 1. 2. 3. • 136/744-98 « Parc automobile : matériel d’équipement divers » • 421/744-98 « Infrastructures : matériel d’équipement divers » • 762/744-98 « Culture et loisir / XL centre culturel : matériel d’équipement » 4. 5. 6. • 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » • 735/744-98 « Ens. Prof. Et techn. : matériel d’équipement divers » • 7510/744-98 « Enseignement spec. Technique-Ec.Ed.Peeters : matériel d’équipement divers » 7. 8. • 104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipement divers » • 875/744-98 « Nettoiement : matériel d’équipement divers »; 6. • 7. • 8. • d’inscrire la dépense de 130.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 aux de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le budget extraordinaire de 2015 ; articles budgétaires portant les codes économiques suivants : Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 20/158 9. • • 124-02 : Fournitures techniques ; • 127-02 : Frais d’exploitation ; • 124-48 : Autres frais techniques ; • 124-06 : Prestation technique de tiers ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le budget ordinaire de 2015 ; Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles – Capitale, pouvoir de Tutelle datée du 18 février 2014 ref : 2958880410 nous informant que le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative à l’acquisition d’outillage, de matériels et d’équipement professionnels pour les services communaux pour une durée de un an est expiré ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 mai 2014, réf. #009/05.05.2014/B/0007# décidant d’attribuer le lot 1 du marché de fournitures n°2014-003 à bordereau de prix relatif à l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an à Clabots Tools SA, n° de TVA : BE0412.572.672) sis Quai des Usines , 1000 Bruxelles ; Considérant que lors de la fixation des conditions du marché, ainsi que lors de l’attribution, le besoin d’un aspirateur pour outillage électroportatif (système d’aspiration qui se fixe à l’outil) n’était pas connu du service, mais qu’il convient désormais d’acquérir cet aspirateur afin de permettre à l’école des arts une meilleure utilisation du matériel déjà acquis ; Considérant dès lors qu’il convient d’ajouter l’article budgétaire 734/744-98 « enseignement artistique : matériel d’équipement » au marché public de fournitures n° 2014 – 003 relatif à l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an, afin de permettre l’achat de cet aspirateur d’outillage ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 734/744-98 « enseignement artistique : matériel d’équipement » au marché public de fournitures n° 2014 – 003 relatif à l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-003. Aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 21/158 één jaar. Perceel 1: gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene werkplaats. Toevoeging van het begrotingsartikel 734/744-98 "Kunstonderwijs: uitrustingsmateriaal". Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten, alsook de uitvoeringsbesluiten van die wet; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 december 2013, ref. #009/19.12.2013/A/0004#, waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • 4. • de uitgave voor deze opdracht geraamd op 200.000,00 EUR btwi (tarief: 21%) de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar goed te keuren; het bestek, het offerteformulier, de inventaris, de ramingstabel en de aankondiging van opdracht betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-003, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking; voor de aankopen voor een duur van één jaar goed te keuren; 5. • de uitgave van 70.000,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting 2014 onder de volgende begrotingsartikelen: a. b. c. • 136/744-98 "Wagenvloot: divers uitrustingsmateriaal" • 421/744-98 "Infrastructuren: divers uitrustingsmateriaal" • 762/744-98 "Cultuur en ontspanning/Elsene cultureel centrum: uitrustingsmateriaal” d. e. • 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" • 735/744-98 "Beroeps- en technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal” f. • 7510/744-98 “Bijzonder technisch onderwijs - School Ed. Peeters: divers uitrustingsmateriaal” g. h. • 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal" • 875/744-98 "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid; 6. • 7. • 8. • de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarbij het college de uitgave zal vastleggen door middel van een lening bij een financiële instelling of een beroep op het buitengewoon reservefonds; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de eventuele uitgaven op de buitengewone begroting 2015; de uitgave van 130.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting 2014 onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes: Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 22/158 a. b. c. d. 9. • • 124-02: Technische leveringen ; • 127-02: Exploitatiekosten; • 124-48: Andere technische kosten; • 124-06: Technische prestatie voor derden; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de eventuele uitgaven op de gewone begroting 2015; Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, toezichthoudende overheid, d.d. 18 februari 2014, ref.: 2958880410, waarin ons werd meegedeeld dat de beslissingstermijn voor de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 december 2013 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar verstreken is; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 mei 2014, ref. #009/05.05.2014/B/0007#, waarbij werd beslist de perceel 1 van de opdracht voor leveringen nr. 2014-003 tegen prijslijst betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar te gunnen aan Clabots Tools S.A., btw-nr.: BE0412.572.672), Werkhuizenkaai, 1000 Brussel ; Overwegende dat, bij de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en bij de gunning, de dienst niet wist van de behoefte aan een zuiger voor elektrisch handgereedschap (aan het werktuig bevestigd zuigsysteem), maar dat zo'n zuiger alsnog moet worden aangekocht zodat de kunstschool al aangekocht materiaal beter kan gebruiken; Overwegende dus dat het begrotingsartikel 734/744-98 "Kunstonderwijs: uitrustingsmateriaal" moet worden toegevoegd aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-003 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar, teneinde die gereedschapszuiger aan te kopen; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: de toevoeging van het begrotingsartikel 734/744-98 "Kunstonderwijs: uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-003 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Service Juridique - Juridische dienst Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 23/158 16.10.2014/A/0006 S.A. CIVADIS. Remboursement à concurrence de 50% de l’indemnité forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL à la Commune suite à l’envoi tardif de la déclaration trimestrielle 2013/3. Convention de transaction. Approbation. LE CONSEIL, Considérant que, dans le cadre du marché 2009-370, la Commune s’est affiliée à un secrétariat social « full service » ; Que ce marché a été attribué à la société CIVADIS ; Que, par courrier du 22 janvier 2014, l’ONSSAPL a réclamé une indemnité forfaitaire de 5.185,00€ à l’administration communale d’Ixelles compte tenu du fait que la déclaration trimestrielle 2013/3 leur avait été adressée avec 5 jours de retard soit le 5 décembre 2013 en lieu et place du 30 novembre 2013 ; Qu’iI ressort du relevé des envois de déclaration trimestrielle qu’il a fallu plus de 10 jours à la S.A. CIVADIS (soit entre le 22 novembre et le 2 décembre 2013), pour signaler à l’administration communale que la déclaration trimestrielle était refusée pour la 3 ème fois par l’ONSSAPL suite à des anomalies bloquantes ; Que sans ce délai anormalement long, la déclaration 2013/3 aurait encore pu être envoyée sans anomalies à l’ONSSAPL pour le 30 novembre 2013 et partant, aucune indemnité forfaitaire n’aurait été appliquée ; Considérant qu’une mise en demeure reprenant l’ensemble des éléments du dossier a été adressée à la S.A. CIVADIS en date du 25 juin 2014 afin de récupérer la somme de 5.185,00 € correspondant à l’indemnité forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL suite au retard dans l’envoi de la déclaration trimestrielle 2013/3 ; Considérant que par courrier daté du 11 juillet 2014, la S.A. CIVADIS a signalé qu’ils considéraient la responsabilité partagée compte tenu du temps écoulé entre le 18 octobre 2013 et le 4 novembre 2013 pour que la Commune corrige les anomalies ; Que la S.A. CIVADIS a proposé de prendre en charge la moitié de l’amende ; Considérant que compte tenu de l’absence de certitude d’obtenir gain de cause à concurrence de l’intégralité du préjudice subi, le coût et les lenteurs d’une procédure judiciaire, le service Juridique a proposé au Collège d’accepter la proposition de la S.A. CIVADIS d’en terminer moyennant remboursement de la moitié de l’indemnité forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL à la Commune soit un montant de 2.542,50 € ; Qu’en sa séance du 25 août 2014, le Collège a décidé de privilégier un règlement amiable permettant, de mettre un terme définitif au litige ; Que cette solution a l’avantage d’obtenir réparation du préjudice subi à concurrence de 50% encore dans le courant de l’année 2014 sans devoir assumer d’importants frais d‘avocat ; Qu’il y a lieu que le Conseil approuve la convention de transaction rédigée ; Vu la Nouvelle Loi Communale ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 24/158 Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE d’approuver la convention de transaction à conclure entre la Commune d’Ixelles et la S.A. CIVADIS, jointe en annexe de la présente délibération pour en faire partie intégrante et relative au remboursement à concurrence de 50% de l’indemnité forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL à la Commune suite au retard dans l’envoi de la déclaration trimestrielle 2013/3. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. S.A. CIVADIS. Terugbetaling ten belope van 50% van de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist van de gemeente wegens de laat verzonden kwartaalaangifte 2013/3. Dadingsovereenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat in het kader van de opdracht 2009-370 de gemeente zich heeft aangesloten bij een "full-service" sociaal secretariaat; Dat die opdracht werd toegewezen aan de S.A. CIVADIS; Dat per brief van 22 januari 2014 de RSZPPO een forfaitaire vergoeding van 5.185,00€ eiste van het gemeentebestuur van Elsene, rekening houdend met het feit dat de kwartaalaangifte 2013/3 hun met 5 dagen vertraging, op 5 december 2013 i.p.v. 30 november 2013, was gestuurd; Dat uit de verzendlijst van kwartaalaangiften blijkt dat de S.A. CIVADIS meer dan 10 dagen nodig had (tussen 22 november en 2 december 2013) om het gemeentebestuur te melden dat de kwartaalaangifte voor de 3e maal door de RSZPPO was geweigerd wegens blokkerende anomalieën; Dat zonder die abnormaal lange termijn de aangifte 2013/3 nog naar de RSZPPO had kunnen worden verzonden tegen 30 november 2013 zonder anomalieën en dat er dan ook geen forfaitaire vergoeding zou zijn toegepast; Overwegende dat een ingebrekestelling met alle dossiergegevens naar de S.A. CIVADIS werd gestuurd op 25 juni 2014, tot verhaal van de som van €5.185,00, wat overeenkomt met de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist wegens de vertraging bij de verzending van de kwartaalaangifte 2013/3; Overwegende dat de S.A. CIVADIS ons per brief d.d. 11 juli 2014 meedeelde dat zij de verantwoordelijkheid als gedeeld beschouwden, rekening houdend met de verstreken tijd tussen 18 oktober 2013 en 4 november 2013 voordat de gemeente de anomalieën corrigeerde; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 25/158 Dat de S.A. CIVADIS heeft voorgesteld om de helft van de boete op zich te nemen; Overwegende dat, rekening houdend met het gebrek aan zekerheid dat de zaak wordt gewonnen ten belope van het geleden nadeel, de kosten en de vertraging van een gerechtelijke procedure, de Juridische Dienst heeft voorgesteld dat het college ingaat op het voorstel van de S.A. CIVADIS om de zaak te beëindigen tegen betaling van de helft van de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist van de gemeente, d.i. een bedrag van €2.542,50; Dat het college in zijn zitting van 25 augustus 2014 heeft gekozen voor een minnelijke schikking om het geschil definitief te beslechten; Dat het voordeel van die oplossing is dat het geleden nadeel nog in de loop van 2014 wordt vergoed ten belope van 50%, zonder hoge advocaatskosten; Dat de raad de opgemaakte dadingsovereenkomst moet goedkeuren; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de S.A. CIVADIS, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, betreffende de terugbetaling ten belope van 50% van de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist van de gemeente wegens de vertraging bij de verzending van de kwartaalaangifte 2013/3, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Cultes - Erediensten 16.10.2014/A/0007 Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort). Budget 2015. Avis à émettre. LE CONSEIL, Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du 19 février 2004 qui l’a modifié ; Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; Vu la nouvelle loi communale, article 255,9°; Vu le budget 2015 de la fabrique de l'église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort qui peut se résumer comme suit : Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 26/158 RECETTES - Ordinaires - Extraordinaires 14.065,08 EUR 0,00 EUR 14.065,08 EUR DEPENSES - Arrêtées par l’Evêque 5.968,39 EUR - Ordinaires 7.537,65 EUR - Extraordinaires 559,04 EUR 14.065,08 EUR Attendu que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription à l’article 17 des recettes ordinaires « supplément de la commune», du montant de 9.845,34 EUR ; Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les communes d’Ixelles et de Watermael - Boitsfort au prorata du nombre de leurs habitants ressortissants à la paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à 9.845,34 X 151 / 4234 = 351,12 EUR Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE : 1. • 2. • 3. • d’émettre un avis favorable à l'approbation par l’Autorité de tutelle du budget pour 2015 de la fabrique de l'église Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort) qui se clôture en équilibre moyennant une intervention des communes de 9.845,34 EUR dont 351,12 EUR à charge d’Ixelles. de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais ordinaires de culte à 351,12 EUR sous réserve de modifications qui seraient éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ; d’autoriser l’inscription d’un montant de 351,12 EUR à l’article 790/435-01 cultes : contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement du budget ordinaire 2015, sous réserve de l’approbation du budget 2015 par l’Autorité de Tutelle. La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions. Abstention : Yves Rouyet, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Kerk Sint-Kruis (Watermaal-Bosvoorde). Begroting 2015. Uit te brengen advies. DE RAAD, Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkbesturen gewijzigd door de ordonnantie van 19 februari 2004; Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van erediensten; Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet, artikel 255,9°; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 27/158 Gelet op de begroting van 2015 van het Kerkbestuur van Sint-Kruis (WatermaalBosvoorde) die als volgt kan worden samengevat: ONTVANGSTEN- gewone - buitengewone 14.065,08 EUR 0,00 EUR 14.065,08 EUR UITGAVEN 5.968,39 EUR 7.537,65 EUR 559,04 EUR 14.065,08 EUR -vastgesteld door de bisschop - gewone - buitengewone Aangezien dat deze begroting in evenwicht wordt voorgesteld dankzij de inschrijving bij het artikel 17 « Supplement van de gemeente » ten bedrage van 9.845,34 EUR ; Overwegende dat het supplement van de gemeenten ten laste komen van de gemeente Elsene een Watermaal-Bosvoorde naar rato van het aantal van hun inwoners behorend tot de parochie, wat het aandeel van Elsene brengt op: 9.845,34 X 151 / 4234 = 351,12 EUR Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H Willy DECOURTY, Burgemeester, BESLIST 1. • 2. • het aandeel van de gemeentete Elsene vast te stellen in de tussenkomst van de een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende Overheid van de begroting 2015 van het kerkbestuur Heili-Kruis (WatermaalBosvoorde) die in evenwicht wordt afgesloten tegen betaling van een tussenkomst van de gemeenten van 9.845,34 EUR waarvan 351,12 EUR ten laste van Elsene; gemeenten voor de gewone kosten van de erediensten ten bedrag van 351,12 EUR onder voorbehoud van de eventuele aanpassinen angebracht door de Toezichthoudende Overheid; 3. • de inschrijving van een bedrag van 351,12 EUR toe te staan op het artikel 790/435-01 van de gewone begroting 2015, onder voorbehoud van de goedkeuring ven de begroting 2015 door de Toezichthoudende Overheid. De huidige beraadslaging zal worden overgedaan, voor goedkeuring, aan de Toezichthoudende Overheid. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen. Onthouding : Yves Rouyet, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Contrôle interne - Intern toezicht 16.10.2014/A/0008 Subventions. Modification du règlement. Approbation. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 28/158 LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 (réf 009/24.10.2013/A/0013) ; Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des pouvoirs locaux, daté du 5 février 2014 réf 2013/2959224366-wm nous informant que la décision du Conseil communal réf 009/24.10.2013/A/0013 ne soulève aucune objection de leur part ; Considérant que le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre 2001 a fait l’objet d’un profond remaniement par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 ; Que la distinction entre subvention de projet et subvention de fonctionnement y a été formalisée ; Que toute subvention communale s’étalant dans le temps était strictement limitée à une durée portant sur une unique année civile au maximum en vertu de l’article 4 du règlement du 21 décembre 2001, notamment en application du principe d’annalité régissant le budget communal ; Que la Commune a toutefois estimé opportun de prévoir un assouplissement de cette durée dans le cas précis des subventions de fonctionnement sollicitées par des « A.S.B.L. communales » ; Qu’à l’occasion de la réforme du règlement du 21 décembre 2001 approuvée par le Conseil communal le 24 octobre 2013, il est maintenant prévu par l’article 3 du nouveau règlement que la demande de subvention de fonctionnement introduite par une « A.S.B.L. communale » peut porter par exception sur une période de trois ans ; Que la Commune estime désormais opportun de porter cette durée à une période de neuf ans, toujours pour les seules « A.S.B.L. communales » ; Que la modification de cette durée n’emporte en soi aucun changement quant aux obligations qui s’imposent à ces associations en vertu soit de la loi du 14 novembre 1983 précitée, de l’arrêté royal du 31 mai 1933 précité ou des dispositions du règlement communal relatif aux subventions et de ses annexes, dont notamment l’obligation de reddition annuelle des budgets, comptes, bilans, rapports de gestion et de situation financière ainsi que de l’ensemble des justificatifs (rapport d’activités…) qui seront prévus au sein des conventions qui seront conclues à l’occasion de l’octroi de ce type de subvention ; Qu’il n’existe toutefois aucune définition légale de l’« A.S.B.L. communale » et que le règlement du 24 octobre 2013 ne définit pas non plus les critères permettant d’identifier Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 29/158 une A.S.B.L. comme étant communale ; Que cette omission avait pour objectif d’attendre la définition légale en cours d’élaboration au sein du projet d’ordonnance actuellement en cours au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale ; Qu’à l’occasion du lancement effectif du projet de l’A.S.B.L. « Emergence XL », il est apparu nécessaire aux autorités communales de modifier le règlement tant pour y élargir le régime dérogatoire au bénéfice des « A.S.B.L. communales » en ce qui concerne sa durée que pour y déterminer les critères d’identification permettant de qualifier, pour la Commune d’Ixelles, une A.S.B.L. de communale ; Considérant dès lors que l’article 3 du règlement est revu en conséquence en évitant la terminologie d’ « A.S.B.L. communale » tout en identifiant clairement celles qui pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement de plus d’une année et de maximum neuf années, sous réserve des crédits inscrits et disponibles au budget communal approuvé par le Conseil communal chaque année ; Considérant que l’article 11 relatif à l’entrée en vigueur du règlement est également mis à jour ; Considérant que les autres documents approuvés par le Conseil communal le 24 octobre 2013 à savoir la convention type de subvention, le formulaire de demande de subvention, le guide des bonnes pratiques destiné aux ASBL restent inchangés ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE 1. • 2. • 3. • d’approuver la modification des articles 3 et 11 du règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 ; d’approuver le nouveau règlement annexé à la présente délibération pour en faire partie intégrante qui entrera en vigueur dès sa publication en vertu de son article 11 ; d’abroger le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 à l’entrée en vigueur du nouveau règlement, à l’exception de ses annexes (convention type, formulaire de demande, guide des bonnes pratiques) qui restent en vigueur. La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votants : 24 votes positifs, 12 votes négatifs. Non : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Subsidies. Wijziging van het reglement. Goedkeuring. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 30/158 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentelijk reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref. #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur Plaatselijke Besturen, d.d. 5 februari 2014, ref. 2013/2959224366-wm, waarin ons werd meegedeeld dat de beslissing van de gemeenteraad, ref. 009/24.10.2013/A/0013, geen bezwaren oproept bij hen; Overwegende dat het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 21 december 2001, ingrijpend werd gewijzigd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013; Dat het een formeel onderscheid tussen projectsubsidie en werkingssubsidie bepaalt; Dat elke in de tijd gespreide gemeentesubsidie strikt beperkt was tot een duur van maximaal één kalenderjaar krachtens artikel 4 van het reglement van 21 december 2001, met name ingevolge het principe van annaliteit van de gemeentebegroting; Dat de gemeente het echter gepast achtte die duur te versoepelen in het welbepaalde geval van werkingssubsidies die worden aangevraagd door "gemeentelijke vzw's"; Dat bij de hervorming van het reglement van 21 december 2001, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 oktober 2013, artikel 3 van het nieuw reglement nu bepaalt dat de aanvraag om een werkingssubsidie, ingediend door een "gemeentelijke vzw", bij uitzondering betrekking kan hebben op een periode van drie jaar; Dat de gemeente het nu gepast acht om die duur op te trekken tot een periode van negen jaar, alweer alleen voor "gemeentelijke vzw's"; Dat de wijziging van die duur op zich niets verandert aan de verplichtingen van die verenigingen op grond van voornoemde wet van 14 november 1983, voornoemd koninklijk besluit van 31 mei 1933 of de bepalingen van het gemeentelijk reglement betreffende de toelagen en zijn bijlagen, o.m. de verplichting om jaarlijks begrotingen, rekeningen, balansen, verslagen inzake beheer en financiële toestand in te dienen, alsook alle bewijsstukken (activiteitenverslag, …) die worden genoemd in de overeenkomsten die bij de toekenning van zo'n subsidie worden gesloten; Dat er echter geen wettelijke definitie van "gemeentelijke vzw" bestaat en dat het reglement van 24 oktober 2013 ook niet de criteria vaststelt op grond waarvan een vzw als gemeentelijk kan worden onderkend; Dat het de bedoeling zou zijn om te wachten op de wettelijke definitie die wordt uitgewerkt in het ontwerp van ordonnantie waaraan nu wordt gewerkt bij het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 31/158 Dat het de gemeenteoverheid bij de effectieve start van het project van de vzw Emergence XL nodig leek om het reglement te wijzigen, zowel om de afwijkingsregeling voor "gemeentelijke vzw's" uit te breiden qua duur als om de identificatiecriteria vast te leggen op grond waarvan een vzw gemeentelijk wordt genoemd in de gemeente Elsene; Overwegende dus dat artikel 3 van het reglement dienovereenkomstig wordt herzien, zonder de term "gemeentelijke vzw" maar met een duidelijke benoeming van de vzw's die in aanmerking komen voor een werkingssubsidie van meer dan één jaar en maximaal negen jaar, onder voorbehoud van de geboekte en beschikbare kredieten in de gemeentebegroting die de gemeenteraad elk jaar goedkeurt; Overwegende dat artikel 11 betreffende de inwerkingtreding van het reglement eveneens wordt bijgewerkt; Overwegende dat de andere documenten die door de gemeenteraad werden goedgekeurd op 24 oktober 2013, nl. de modelsubsidieovereenkomst, het subsidieaanvraagformulier en de gids met goede praktijken bestemd voor vzw's, onveranderd blijven; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST 1. • 2. • het nieuwe reglement betreffende de toelagen, dat als bijlage gaat en integraal de wijziging van de artikelen 3 en 11 van het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013, goed te keuren; deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren dat op grond van artikel 11 in werking treedt vanaf de bekendmaking ervan; 3. • het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013, op te heffen bij de inwerkingtreding van het nieuwe reglement, uitgezonderd de bijlagen (modelovereenkomst, aanvraagformulier, gids met goede praktijken), die van kracht blijven. Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 negatieve stemmen. Nee : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. projets RH - HR Projecten 16.10.2014/A/0009 Modification du règlement de travail – Article 138 : amendes. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 32/158 LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ; Vu la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail ; Considérant que !’article 6 § 1 er 6° de la loi précitée stipule que le règlement de travail doit indiquer les pénalités, le montant et la destination des amendes et les manquements qu'elles sanctionnent ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre 2014; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE de modifier l’article 138 du règlement de travail comme suit : Nouveau texte : Article 138 – l’amende L’amende prévue à l’article précédent peut s’élever au maximum à 1/5 du salaire brut journalier. La commune garantit à l’intéressé un traitement net égal au montant du revenu d’intégration sociale tel qu’il est fixé en vertu de la loi du 26 mai 2002 instituant le droit à l’intégration sociale. En cas de prestations à temps partiel, ce montant est réduit proportionnellement à la durée des prestations. Le montant de cette amende est affecté au Service Social du Personnel visé à l’article 179 du présent règlement. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 138: boetes Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 33/158 DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Gelet op de wet van 8 april 1965 tot instelling van de arbeidsreglementen; Overwegende dat artikel 6, § 1, 6°, van voornoemde wet bepaalt dat het arbeidsreglement moet vermelden: de straffen, het bedrag en de bestemming van de geldboeten en de tekortkomingen die zij bestraffen; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW van 25 september 2014; Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST artikel 138 van het arbeidsreglement te wijzigen als volgt: Nieuwe tekst: Artikel 138 – De boete De in vorig artikel bedoelde boete kan maximaal 1/5 van de brutodagwedde bedragen. De gemeente waarborgt de betrokkene een nettowedde die gelijk is aan het leefloon zoals bepaald krachtens de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie. In geval van deeltijdse prestaties wordt dit bedrag verminderd in verhouding tot de prestatietijd. Het bedrag van deze boete is bestemd voor de Sociale Dienst van het personeel, waarvan sprake in artikel 179 van dit reglement. De nieuwe bepalingen treden met onmiddellijke ingang in werking. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0010 Modification du règlement de travail – Article 18 bis : missions de plus d’un jour avec éloignement du domicile. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 34/158 LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ; Considérant que certains agents sont amenés à se déplacer à l’étranger ou même en Belgique pour effectuer différents types de missions dans le cadre de l’exercice de leur fonction (ex. : musée, jumelage, …) ; Considérant que dans certains cas, ces missions dépassent la durée d’une journée de travail, nécessitent des absences de plusieurs jours et impliquent des durées de voyage importantes ; Considérant que la nature particulière des prestations durant ces missions ainsi que les désagréments liés à l’éloignement du domicile justifient un régime particulier de comptabilisation des heures de travail ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre 2014; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE D’insérer un article 18 bis dans le règlement de travail, libellé comme suit : Nouveau texte : Missions de plus d’un jour avec éloignement du domicile Article 18 bis Est considérée comme mission avec éloignement du domicile la mission de plus d’un jour en Belgique ou à l’étranger et qui nécessite un hébergement. Ne sont pas considérées comme missions et ne sont donc pas visées par le présent article les formations résidentielles. Les jours de mission avec éloignement sont comptabilisés forfaitairement à raison de 7h36 par jour quel que soit le régime de travail de l’agent (temps plein ou temps partiel) et donne lieu à un congé forfaitaire compensatoire de 1h30 lorsque les missions ont lieu du lundi au vendredi et de 7h36 lorsque les missions ont lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié légal belge. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 35/158 Pour l’agent à temps partiel, la différence entre son régime de temps partiel et sa journée complète fixée forfaitairement à 7h36 est en outre à récupérer à 125 % par le congé compensatoire. La comptabilisation décrite ci-dessus s’applique dès le jour où l’éloignement pour mission commence et se termine le jour où l’éloignement s’achève même si le jour n’est pas complet. Cette comptabailisation d'éloignement est accordée à tous les agents quel que soit leur grade ou niveau et quel que soit leur régime de travail. La comptabilisation des heures de congé compensatoire générées par les missions visées par le présent article est plafonnée à 70 heures. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 18bis: dienstreizen van meer dan één dag weg van huis. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Overwegende dat sommige personeelsleden zich voor allerlei dienstreizen in binnenen buitenland verplaatsen in het kader van de uitoefening van hun functie (bv.: museum, verbroedering, …); Overwegende dat in sommige gevallen die dienstreizen langer duren dan één werkdag, met meerdere dagen afwezigheid en reizen van langere duur; Overwegende dat de bijzondere aard van de prestaties tijdens die dienstreizen en de ongemakken van niet thuis te zijn een bijzondere regeling voor de berekening van de arbeidsuren rechtvaardigen; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW van 25 september 2014; Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 36/158 Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST een artikel 18bis in te voegen in het arbeidsreglement, luidend als volgt: Nieuwe tekst: Dienstreizen van meer dan één dag, weg van huis Artikel 18bis Als dienstreis weg van huis wordt beschouwd de dienstreis van meer dan één dag in België of in het buitenland die logies vereist. Residentiële opleidingen worden niet als dienstreizen beschouwd en vallen dus niet onder dit artikel. De dagen van dienstreis weg van huis worden forfaitair berekend naar rata van 7.36 uur per dag, ongeacht het arbeidsstelsel van het personeelslid (voltijds of deeltijds), en geven aanleiding tot een forfaitair compensatieverlof van 1.30 uur wanneer de dienstreizen plaatsvinden van maandag tot vrijdag en van 7.36 uur wanneer de dienstreizen plaatsvinden op een zaterdag, een zondag of een Belgische wettelijke feestdag. Voor een deeltijds personeelslid moet het verschil tussen zijn deeltijds arbeidsstelsel en de forfaitair op 7.36 uur vastgestelde volledige dag bovendien tegen 125% door compensatieverlof worden gerecupereerd. Bovenstaande berekening is van toepassing vanaf de dag waarop de dienstreis weg van huis begint en eindigt de dag waarop ze afloopt, zelfs als de dag niet volledig is. Deze berekeningsmethode geldt voor alle personeelsleden, ongeacht hun graad of niveau en ongeacht hun arbeidsstelsel. De berekening van de compensatieverlofuren ten gevolge van dienstreizen als bedoeld in dit artikel is begrensd tot 70 uur. De nieuwe bepalingen treden met onmiddellijke ingang in werking. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0011 Modification du règlement de travail – Loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique pour les ouvriers et les employés - Modification de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 37/158 divers articles du règlement de travail. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ; Vu la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis (Moniteur belge 31.12.2013) ; Considérant qu’il est donc opportun de supprimer, modifier ou compléter certaines dispositions contenues dans notre règlement de travail afin de les rendre conformes aux nouvelles dispositions légales ; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre 2014; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE De modifier le règlement de travail comme suit : Nouveau texte : Article 5 : Période d’essai Supprimer l’article. Article 134 : (Règlement disciplinaire et licenciement du personnel contractuel) L’agent qui commet des fautes professionnelles ou qui ne remplit pas sa fonction à la satisfaction de sa hiérarchie est susceptible d’être sanctionné ou d’être licencié par le Collège, selon la procédure suivante. Le chef de service établit un rapport au Secrétaire communal lorsqu’un agent contractuel : 1. 2. 3. • ne donne pas satisfaction durant sa période d’essai ; • ne donne pas satisfaction ou commet une faute ; • commet une faute grave. Il faut entendre par : • « Ne pas remplir sa fonction de manière satisfaisante » : le fait de fournir involontairement un travail de qualité insuffisante ou d’un rendement insuffisant, un absentéisme trop important même justifié par des certificats Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 38/158 médicaux. En outre, dans le cas de la période d’essai durant les six premiers mois de l’engagement, quand l’agent ne présente manifestement pas les aptitudes à l’apprentissage de la fonction. Article 135 : (Règlement disciplinaire et licenciement du personnel contractuel) Le Secrétaire communal procède comme suit selon la situation qu’il doit traiter : 1° l’agent ne donne pas satisfaction durant les six premiers mois de l’engagement dans le courant de sa période d’essai Pour un agent soumis à une période d’essai de 6 mois, le responsable hiérarchique rencontre l’agent dans le cadre d’un entretien de fonctionnement après 3 mois et établit un rapport d’évaluation après 5 mois. Le Chef de service rencontre l’agent dans le cadre d’un entretien au plus tard au terme des 6 premiers mois de l’engagement. Si l’agent ne donne pas satisfaction, le Chef de service établit un rapport en précisant de façon concrète les motifs retenus. Il transmet le rapport au Directeur de Département ou, à défaut, au Secrétaire communal, ainsi qu’une copie à l’agent. L’agent dispose d’une semaine pour répondre par écrit ou pour solliciter une audition auprès du Directeur de Département qui complète le rapport avec les éléments de la réponse écrite éventuelle de l’agent ou de l’audition, si elle a eu lieu, et le transmet au Secrétaire communal. A défaut de Directeur de Département, l’audition peut-être sollicitée auprès du Secrétaire communal. Le Secrétaire communal soumet le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins pour décision. 2° l’agent ne donne pas satisfaction indépendamment de sa volonté Le Secrétaire communal lui adresse une copie du rapport du chef de service contenant les griefs. L’agent a la faculté de répondre par écrit ou de demander à être entendu sur ses moyens par le Collège des Bourgmestre et Echevins, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception du courrier. Le Collège peut déléguer cette audition à une commission composée du Bourgmestre, du Secrétaire communal et du Directeur du service ressources humaines ou de leur remplaçant. Si le Collège l’estime nécessaire, il convoque l’agent et entend en outre toutes les personnes qu’il juge utiles à l’éclairage du cas qui lui est soumis. Les déclarations sont consignées dans un procès-verbal dont une copie est ensuite remise à l’intéressé. L’agent a le droit d’être assisté d’un défenseur de son choix et de consulter son dossier, sans déplacement des pièces. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 39/158 Au terme de l’audition, le Collège soit conclut à l’absence de griefs suffisants, soit décide de le licencier, soit de l’affecter à une fonction plus en rapport avec les capacités de l’agent. 3° l’agent a commis une faute grave Le Secrétaire communal convoque l’agent devant le Collège pour y être entendu sur ses moyens. A cet effet, il lui communique copie de toutes les pièces constituant le dossier à charge ou lui fait savoir le lieu et les moments où il peut en prendre connaissance. Le Collège entend en outre toutes les personnes qu’il juge utiles à l’éclairage du cas qui lui est soumis. Les déclarations sont consignées dans un procès-verbal dont une copie est ensuite remise à l’intéressé. L’agent a le droit d’être assisté d’un défenseur de son choix. Au terme de l’audition, le Collège soit conclut au manque de fondement des griefs, soit décide de poursuivre l’agent disciplinairement conformément aux dispositions reprises ci-dessous, soit décide de le licencier conformément aux dispositions qui régissent la matière de la faute grave. Article 136 Les manquements fautifs de l’agent aux obligations découlant de son contrat de travail, de sa fonction au sein du service public communal ou au règlement de travail, et qui ne constitue pas des motifs graves de rupture immédiate du contrat de travail, pourront être soumis à l’une des sanctions énumérées à l’article 137. Ne relèvent pas de la présente procédure : • le licenciement pour faute grave • le licenciement pour maladie de plus de 6 mois sans interruption • le licenciement durant ou à l’issue d’une période d’essai contractuelle - le licenciement pour motifs économiques ou restrictions budgétaires Article 143 : (Fin de contrat) Il est mis fin au contrat de travail des agents contractuels conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail telle que modifiée par la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique pour ce qui concerne la durée du préavis, sa prise de cours, etc… Un préavis donné par l’agent doit être notifié par l’envoi ou la remise d’un écrit, adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins. Article 144 : reclassement professionnel Le reclassement professionnel se définit comme un ensemble de services et de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 40/158 conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, pour le compte d'un employeur, afin de permettre au travailleur de retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant. Tout agent licencié qui a droit à un délai de préavis (ou une indemnité compensatoire de préavis) d’au moins 30 semaines peut bénéficier d’un régime de reclassement professionnel d’une durée de 60 heures. L’offre de reclassement professionnel est formulée par écrit dans les 4 semaines suivant le début du délai de préavis en cas de licenciement avec préavis. En cas de licenciement avec paiement de l’indemnité compensatoire, elle est faite dans les 15 jours. L’agent licencié dispose de 4 semaines pour marquer son accord ou non par écrit. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement – Wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut voor arbeiders en bedienden – Wijziging van verschillende artikelen van het arbeidsreglement. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd op 23 december 2010 door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph, die beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Gelet op de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen (Belgisch Staatsblad 31.12.2013); Overwegende dat het dus gepast voorkomt om sommige bepalingen van ons arbeidsreglement te schrappen, te wijzigen of aan te vullen om ze te laten overeenstemmen met de nieuwe wettelijke bepalingen; Overwegende dat het ontwerpreglement, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW van 25 september 2014; Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 41/158 Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST het arbeidsreglement als volgt te wijzigen: Nieuwe tekst: Artikel 5: Proefperiode Het artikel schrappen. Artikel 134: (Tuchtreglement en ontslagregeling voor contractueel personeel) Het personeelslid dat professionele fouten maakt of zijn functie niet op een manier uitoefent die de hiërarchie voldoening schenkt, kan een sanctie oplopen vanwege het college of volgens de onderstaande procedure ontslagen worden. Het diensthoofd stelt een verslag op voor de gemeentesecretaris indien een contractueel personeelslid: 1. 2. 3. • geen voldoening schenkt tijdens zijn proefperiode; • geen voldoening schenkt of een fout maakt; • een zware fout maakt. Men dient te verstaan: • "Onder het niet vervullen van de functie op een manier die voldoening schenkt": het feit ongewild een werk van onvoldoende kwaliteit of een onvoldoende prestatie te leveren, een te belangrijk arbeidsverzuim zelfs gewettigd door arbeidsongeschiktheidsattesten. Bovendien, in het geval van de proefperiode, tijdens de eerste zes maanden van de indiensttreding, indien het personeelslid duidelijk niet over voldoende bekwaamheden beschikt om de functie te leren. Artikel 135: (Tuchtreglement en ontslagregeling voor contractueel personeel) Afhankelijk van de situatie gaat de gemeentesecretaris als volgt te werk: 1° het personeelslid schenkt geen voldoening tijdens de eerste zes maanden van de indiensttreding tijdens zijn proefperiode Met betrekking tot het personeelslid dat aan een proefperiode van 6 maanden onderworpen is, ontmoet de hiërarchische verantwoordelijke na 3 maanden het personeelslid in het kader van een functioneringsgesprek en stelt een evaluatieverslag op na 5 maanden. Het diensthoofd ontmoet het personeelslid in het kader van een functioneringsgesprek ten laatste op het einde van de zes eerste aanwervingmaanden. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 42/158 Indien het personeelslid geen voldoening schenkt, stelt het diensthoofd een gemotiveerd verslag op met concrete verduidelijking van de weerhouden grieven. Hij maakt het verslag aan de Departementsdirecteur over of, bij gebreke, aan de gemeentesecretaris en hij bezorgt een kopie ervan aan het personeelslid. Het personeelslid beschikt over een week om schriftelijk op de grieven te antwoorden of om een hoorzitting te vragen bij de Departementsdirecteur die het verslag vervolledigt met elementen uit het eventuele schriftelijk antwoord of de hoorzitting, indien ze plaatsgevonden heeft, en overhandigt het aan de gemeentesecretaris. Bij gebreken aan de Departementsdirecteur kan de hoorzitting gevraagd worden bij de gemeentesecretaris De gemeentesecretaris legt het verslag aan het college van burgemeester en schepenen ter beslissing voor. 2° het personeelslid schenkt geen voldoening buiten zijn wil om De gemeentesecretaris stuurt hem een kopie van het verslag opgesteld door het diensthoofd, met daarin de grieven. Het personeelslid beschikt over de mogelijkheid om schriftelijk te antwoorden of om, binnen een periode van 10 werkdagen na ontvangst van de brief, te vragen om gehoord te worden door het college van burgemeester en schepenen teneinde zijn argumenten kenbaar te maken. Het college kan dit verhoor overdragen aan een commissie samengesteld uit de burgemeester, de gemeentesecretaris en de directeur van de dienst Human Resources of door hun vervanger. Indien het college het noodzakelijk acht, roept deze het personeelslid op en hoort daarenboven alle personen die het nodig acht om opheldering te verstrekken omtrent het voorgelegde geval. De verklaringen worden in een proces-verbaal opgetekend waarvan de betrokkene vervolgens een kopie overhandigd krijgt. Het personeelslid heeft het recht om zich door een verdediger naar keuze te laten bijstaan en om zijn dossier in te kijken, zonder dat de stukken verplaatst worden. Op het einde van de hoorzitting beslist het college, hetzij dat er onvoldoende grieven zijn, hetzij dat hij ontslagen wordt, hetzij het personeelslid een functie toe te wijzen die beter overeenstemt met zijn capaciteiten. 3° het personeelslid heeft een zware fout gemaakt De gemeentesecretaris laat het personeelslid voor het college verschijnen om de argumenten van de betrokkene te aanhoren. Daartoe overhandigt hij hem een kopie van alle stukken uit het dossier ten laste of deelt hem de plaats en het ogenblik mee waarop het personeelslid zich ervan in kennis kan stellen. Bovendien hoort het college alle personen die het nodig acht om opheldering te verstrekken omtrent het voorgelegde geval. De verklaringen worden in een procesverbaal opgetekend waarvan de betrokkene vervolgens een kopie overhandigd krijgt. Het personeelslid heeft het recht om zich door een verdediger van zijn keuze te laten Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 43/158 bijstaan. Op het einde van de hoorzitting beslist het college, hetzij dat de grieven ongegrond zijn, hetzij het personeelslid tuchtrechtelijk te vervolgen overeenkomstig de hieronder opgenomen bepalingen, hetzij het personeelslid te ontslaan conform de beschikkingen betreffende de zware fout. Artikel 136 De foute tekortkomingen van het personeelslid in de verplichtingen die voortvloeien uit zijn arbeidsovereenkomst, in zijn functie binnen een gemeentelijke openbare dienst of in het arbeidsreglement en die geen ernstige redenen tot onmiddellijke verbreking van de arbeidsovereenkomst vormen, zullen onderworpen kunnen worden aan één van de in artikel 137 opgesomde straffen. Vallen niet onder onderhavige procedure: • het ontslag om dringende redenen • het ontslag wegens ziekte van meer dan 6 ononderbroken maanden • het ontslag gedurende of op het einde van een contractuele proefperiode • het ontslag om economische redenen of begrotingsbeperkingen. Artikel 143: (Beëindiging van het contract) De arbeidsovereenkomst van contractuele personeelsleden wordt beëindigd conform de beschikkingen van de wet van 3 juli 1978 op arbeidsovereenkomsten zoals gewijzigd door de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut inzake de duur van de opzegtermijn, de aanvang ervan, enz. ... Indien het personeelslid zelf de opzeg geeft, dan dient hij die te sturen naar of te overhandigen aan het college van burgemeester en schepenen. Artikel 144: Outplacementbegeleiding Onder outplacementbegeleiding verstaat men meer bepaald een geheel van begeleidende diensten en adviezen die, in opdracht van een werkgever, door een dienstverlener individueel of in groep worden verleend, om een werknemer in staat te stellen zelf binnen een zo kort mogelijke termijn een betrekking bij een nieuwe werkgever te vinden of een beroepsbezigheid als zelfstandige te ontplooien. Elke ontslagen werknemer die recht heeft op een opzeggingstermijn (of een opzeggingsvergoeding) ten belope van minstens 30 weken kan van een outplacementbegeleiding van 60 uur genieten. Het outplacementaanbod wordt schriftelijk meegedeeld binnen de 4 weken volgend op de aanvang van de opzeggingstermijn in geval van ontslag met opzeggingstermijn. In geval van ontslag met opzeggingsvergoeding gebeurt dat binnen de 15 dagen. De ontslagen werknemer heeft 4 weken om schriftelijk te beslissen of hij het aanbod Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 44/158 al dan niet aanvaardt. De nieuwe bepalingen treden in werking met onmiddellijke ingang. Deze beraadslaging zal conform de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998 aan de toezichthoudende overheid worden voorgelegd. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0012 Modification du règlement de travail – Modifications des dispositions relatives aux congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d’infirmité (articles 60 à 64). LE CONSEIL, Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ; Considérant que la mise en place du nouveau système de pointage biométrique a eu pour conséquence la révision de certains horaires et régimes de travail, que dans le cadre cette implémentation est survenue la problématique des mi-temps médicaux et la nécessité de préciser dans notre règlement de travail la notion de ce régime de travail à prestations réduites ainsi que ses modalités d’application; Considérant que cette révision des articles et l’insertion de nouvelles règles sont également nécessaires afin de remédier à certaines situations préjudiciables au bon fonctionnement des services (absence de révision de la situation, absence de date de fin du régime de travail à prestations réduites, régimes de travail « à la carte » et incompatibles avec les horaires préétablis; Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre 2014; Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ; Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre; DECIDE De modifier les articles 60 à 64 du règlement de travail, libellés comme suit : Nouveau texte : Prestations réduites pour raisons médicales Article 60 L’agent peut demander d’exercer sa fonction dans le cadre de prestations réduites pour raisons médicales : 1. • En vue de se réadapter progressivement au rythme de travail normal, après une Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 45/158 • absence ininterrompue pour maladie d’au moins 30 jours ; 2. • Lorsque, suite à une inaptitude médicale de longue durée, il est empêché de travailler à temps plein, après une absence ininterrompue pour maladie d’au moins 30 jours. L’appréciation de la situation médicale de l’agent et l’octroi des prestations réduites pour raisons médicales sont assurées par le conseiller en prévention - médecin du travail préalablement à la réduction effective des prestations pour autant que la mesure soit compatible avec les exigences du bon fonctionnement du service. Article 61 Les prestations réduites pour raisons médicales sont calculées à partir d’un temps plein de 38 heures semaine et ne peuvent être inférieures à 50 % du temps plein de travail, soit 19 heures semaine. La reprise de travail à temps partiel telle que décrite ci-dessus se fera dans le cadre d’un des horaires préétablis en accord avec le Département des Ressources humaines et le conseiller en prévention - médecin du travail mais dans tous les cas dans le cadre des horaires de travail tels que prévus aux articles 13 et suivants du règlement de travail. Aucune heure supplémentaire ne peut être prestée dans le cadre des prestations réduites pour raisons médicales. Article 62 § 1. L’agent visé à l’article 60.1° peut reprendre sa fonction à concurrence de 50%, 60% ou 80 % d’un horaire de travail à temps plein pour une période de maximum trois mois. Les prestations réduites peuvent être accordées par période d’un mois. Des prolongations peuvent être accordées, tout au plus pour une période équivalente, si le conseiller en prévention - médecin du travail estime lors d’un nouvel examen que l’état de santé de l’agent le justifie. L’agent doit produire un certificat médical et un plan de réintégration établis par son médecin traitant. Dans le plan de réintégration, le médecin traitant mentionne la date probable de reprise intégrale du travail. § 2. L’agent visé à l’article 60.2° peut reprendre sa fonction à concurrence de 50%, 60% ou 80 % d’un horaire de travail à temps plein pour une période de maximum 12 mois. Au-delà de la période visée à l’alinéa 1, des prolongations peuvent être accordées par période de un à trois mois pour tout au plus une période de douze mois, si le conseiller en prévention - médecin du travail estime lors d’un nouvel examen que l’état de santé de l’agent le justifie. L’agent doit produire un rapport médical circonstancié, établi par un médecin spécialiste. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 46/158 Article 63 Les périodes d’absence d’un agent statutaire pendant les prestations réduites qu’il effectue en application des articles 60 à 62 du présent règlement ne sont pas déduites de la somme des jours de congé que lui accorde l’article 50. Ce congé est assimilé à une période d’activité de service donnant droit au traitement (pour les agents statutaires), à l’avancement de traitement et à la promotion. Article 63 bis Pour les agents statutaires, l’agent visé à l’article 60.2° bénéficie à partir du quatrième mois de prestations réduites pour raisons médicales du traitement dû pour les prestations réduites augmenté de 60% du traitement qui aurait été du pour les prestations non fournies. Article 63 ter Pour les agents statutaires visés à l’article 60.2°, les prestations réduites pour raisons médicales sont suspendues par : 1. 2. 3. 4. 5. • L’interruption de la carrière professionnelle ; • Les prestations réduites pour convenance personnelle ; • L’absence de longue durée pour raisons personnelles ; • Les congés dans le cadre de la protection de la maternité ; • Le congé parental. Pour les agents contractuels visés à l’article 60.2°, les prestations réduites pour raison médicales sont suspendues par : 1. 2. 3. • L’interruption de la carrière professionnelle ; • Les congés dans le cadre de la protection de la maternité ; • Le congé parental. L’autorisation d’effectuer des prestations réduites pour raisons médicales est temporairement interrompue lors d’une absence pour maladie, pour un accident du travail, pour un accident survenu sur le chemin du travail et pour une maladie professionnelle. Article 63 quater L’agent peut introduire un recours contre la décision du conseiller en prévention médecin du travail se prononçant sur l’aptitude de l’agent à reprendre ses fonctions à temps plein ou à temps partiel, selon les modalités déterminées à l’article 59 du présent règlement en application des articles 59 à 69 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (Moniteur belge. 16 juin 2003). Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 47/158 Article 63 quinquies L’agent qui, à l’issue d’une absence ininterrompue pour maladie d’au moins 30 jours, n’est pas apte à travailler à temps plein mais qui souhaite reprendre le service à temps partiel, procède comme suit : - l’agent prend rendez-vous avec le conseiller en prévention - médecin du travail; - l’agent lui remet un certificat médical et un plan de réintégration établis par son médecin traitant dans le cas visé à l’article 62 § 1 ou un rapport médical circonstancié, établi par un médecin spécialiste dans le cas visé à l’article 62 § 2 au conseiller en prévention - médecin du travail; - le conseiller en prévention - médecin du travail établit si la reprise à temps partiel est possible et dans l’affirmative, détermine le pourcentage des prestations réduites ainsi que la durée conformément aux dispositions des articles 61 et 62. ; - l’agent contractuel envoie le document remis par le conseiller en prévention - médecin du travail au médecin-conseiller de l’organisme assureur (mutualité) qui statue sur l’indemnisation ainsi qu’au Département des Ressources humaines ; - l’agent statutaire envoie le document remis par le conseiller en prévention - médecin du travail au Département des Ressources humaines. Article 64 – dispositions transitoires. Les agents qui assurent des prestations réduites pour raisons médicales à la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions cessent de bénéficier des autorisations reçues dans le régime antérieur. S’ils souhaitent poursuivre le régime de prestions réduites pour raisons médicales, ils sont tenus de produire un nouveau certificat médical accompagné d’un plan de réintégration ou d’un rapport médical circonstancié, selon les cas décrits ci-dessus, qu’ils remettront au médecin du travail. Les périodes de prestations réduites antérieures à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ne peuvent être déduites de celles prévues par les nouvelles dispositions. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet au 1 er janvier 2015. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la circulaire 98/12925 du 24 août 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Wijziging van het arbeidsreglement – Wijzigingen van de bepalingen betreffende de verloven voor verminderde prestaties wegens ziekte of invaliditeit (artikelen 60 tot 64). DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010, waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011; Overwegende dat het nieuw ingevoerde biometrisch prikkloksysteem de herziening van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 48/158 sommige werkroosters en arbeidsstelsels tot gevolg heeft gehad, dat in het kader van die invoering de problematiek van de medische halftijders is gerezen en dat het begrip "arbeidsstelsel met verminderde prestaties" en zijn toepassingsmodaliteiten moeten worden bepaald in ons arbeidsreglement; Overwegende dat deze herziening van artikelen en de invoeging van nieuwe regels ook nodig zijn om bepaalde toestanden weg te werken die ten koste gaan van de goede werking van de diensten (geen herziening van de toestand, geen einddatum voor het arbeidsstelsel met verminderde prestaties, arbeidsstelsels "à la carte" en onverenigbaar met vooraf vastgestelde arbeidstijden); Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en schepenen en van het OCMW van 25 september 2014; Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd; Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST de artikelen 60 tot 64 van het arbeidsreglement te wijzigen, luidend als volgt: Nieuwe tekst: Verminderde prestaties om medische redenen Artikel 60 Het personeelslid kan vragen om zijn ambt met verminderde prestaties om medische redenen uit te oefenen: 1. • 2. • om zich opnieuw aan te passen aan het normale arbeidsritme, na een ononderbroken afwezigheid wegens ziekte van ten minste 30 dagen; wanneer hij wegens een langdurige medische ongeschiktheid verhinderd is voltijds te werken na een ononderbroken afwezigheid wegens ziekte van ten minste 30 dagen. De beoordeling van de medische toestand van het personeelslid en de toekenning van de verminderde prestaties om medische redenen gebeurt door de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer vóór de effectieve vermindering van prestaties voor zover deze maatregel verenigbaar is met de eisen van de goede werking van de dienst. Artikel 61 De verminderde prestaties om medische redenen worden berekend uitgaande van een voltijder van 38 uur per week en mogen niet minder bedragen dan 50% van de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 49/158 voltijdse arbeidsduur, zijnde 19 uur per week. Bovenstaande deeltijdse werkhervatting gebeurt in het kader van een van de in overleg met het departement human resources en de preventieadviseurarbeidsgeneesheer vooraf vastgelegde werkroosters, maar in elk geval in het kader van de werkroosters als bepaald in de artikelen 13 en volgende van het arbeidsreglement. In het kader van verminderde prestaties om medische redenen mogen geen overuren worden gepresteerd. Artikel 62 § 1. Het in artikel 60.1° bedoelde personeelslid kan zijn ambt opnieuw opnemen ten belope van 50%, 60% of 80% van een voltijdse werkrooster voor een periode van maximaal drie maanden. De verminderde prestaties mogen worden toegestaan per periode van één maand. Verlengingen mogen worden toegestaan voor ten hoogste dezelfde periode, indien de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer bij een nieuw onderzoek oordeelt dat de gezondheidstoestand van het personeelslid dit wettigt. Het personeelslid dient een geneeskundig getuigschrift en een plan voor re-integratie voor te leggen van zijn behandelende arts. In het plan voor re-integratie vermeldt de behandelende arts de vermoedelijke datum van de volledige werkhervatting. § 2. Het in artikel 60.2° bedoelde personeelslid kan zijn ambt opnieuw opnemen ten belope van 50%, 60% of 80% van een voltijdse werkrooster voor een periode van maximaal 12 maanden. Na de in lid 1 bedoelde periode mogen verlengingen worden toegestaan per periode van één tot drie maanden voor ten hoogste een periode van twaalf maanden, indien de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer bij een nieuw onderzoek oordeelt dat de gezondheidstoestand van het personeelslid dit wettigt. Het personeelslid dient een omstandig geneeskundig verslag voor te leggen van een geneesheer-specialist. Artikel 63 De afwezigheidsperioden van een vastbenoemd personeelslid tijdens de verminderde prestaties die hij uitvoert op grond van de artikelen 60 tot 62 van dit reglement worden niet in mindering gebracht van de som van de verlofdagen die artikel 50 hem toekent. Dit verlof wordt gelijkgesteld met een periode van dienstactiviteit die recht geeft op bezoldiging (voor de vastbenoemde personeelsleden), op loonsverhoging en op bevordering. Artikel 63bis Voor de vastbenoemde personeelsleden geniet het in artikel 60.2° bedoelde Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 50/158 personeelslid vanaf de vierde maand van verminderde prestaties om medische redenen de wedde die verschuldigd is voor de verminderde prestaties, vermeerderd met 60% van de wedde die verschuldigd zou zijn voor de prestaties die niet worden verstrekt. Artikel 63ter Voor de in artikel 60.2° bedoelde vastbenoemde personeelsleden worden de verminderde prestaties om medische redenen opgeschort door: 1. 2. 3. 4. 5. • de loopbaanonderbreking; • de verminderde prestaties om persoonlijke redenen; • de afwezigheid van lange duur om persoonlijke redenen; • de verloven in het kader van de moederschapsbescherming; • het ouderschapsverlof. Voor de in artikel 60.2° bedoelde contractuele personeelsleden worden de verminderde prestaties om medische redenen opgeschort door: 1. 2. 3. • de loopbaanonderbreking; • de verloven in het kader van de moederschapsbescherming; • het ouderschapsverlof. De machtiging om verminderde prestaties om medische redenen te verrichten, wordt tijdelijk onderbroken bij een afwezigheid wegens ziekte, een arbeidsongeval, een ongeval op de weg van en naar het werk en een beroepsziekte. Artikel 63quater Het personeelslid mag in beroep gaan tegen de beslissing van de preventieadviseurarbeidsgeneesheer, die zich uitspreekt over de geschiktheid van het personeelslid om zijn ambt voltijds of deeltijds weer op te nemen, volgens de in artikel 59 van dit reglement bepaalde modaliteiten op grond van de artikelen 59 tot 69 van het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers (Belgisch Staatsblad van 16 juni 2003). Artikel 63 quinques Het personeelslid dat, op het einde van een ononderbroken afwezigheid wegens ziekte van ten minste 30 dagen, niet geschikt is om voltijds te werken maar dat wenst deeltijds het werk te hervatten, handelt als volgt: het personeelslid maakt een afspraak met de preventieadviseurarbeidgeneesheer; het personeelslid legt hem een geneeskundig getuigschrift en een plan voor re-integratie voor van zijn behandelende arts in het in artikel 62 § 1 bedoelde geval of een omstandig geneeskundig verslag van een geneesheer-specialist in het in artikel 62 § 2 bedoelde geval; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 51/158 de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer stelt vast of de deeltijdse werkhervatting mogelijk is en zo ja, bepaalt het percentage van de verminderde prestaties alsook de duur overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 61 en 62; het contractuele personeelslid stuurt het door de preventieadviseurarbeidsgeneesheer overhandigd document naar de medisch-adviseur van het ziekenfonds (mutualiteit) die een besluit neemt over de vergoeding alsook naar het Departement Human Resources; het vastbenoemd personeelslid stuurt het door de preventieadviseruarbeidsgeneesheer overhandigd document naar het departement Human Resources. Artikel 64 – Overgangsbepalingen. De personeelsleden met verminderde prestaties om medische redenen op de datum van inwerkingtreding van deze bepalingen genieten niet langer de in het vroegere stelsel gekregen machtigingen. Indien zij willen doorgaan met het stelsel van verminderde prestaties om medische redenen, dienen zij een nieuw geneeskundig getuigschrift, vergezeld van een plan voor re-integratie of een omstandig geneeskundig verslag, naar gelang de hierboven beschreven gevallen, voor te leggen dat zij zullen overhandigen aan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer. De perioden van verminderde prestaties vóór de inwerkingtreding van de nieuwe bepalingen mogen niet in mindering worden gebracht op die waarvan sprake in de nieuwe bepalingen. De nieuwe bepalingen treden in werking met ingang op 1 januari 2015. Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0013 Octroi d’une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à un montant de 1.148.470,86 EUR dans le cadre des projets de l’asbl Emergence-XL sous la forme d’une mise à disposition de 9 agents communaux pendant 3 ans. Bénéficiaire : Asbl Emergence-XL. Convention. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 52/158 subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl Emergence-XL ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans les délais prescrits du fait que l’évaluation des besoins en personnel est tributaire de divers facteurs organisationnels dépendants de la mise à disposition du bâtiment situé rue du Sceptre 13-19 et liés à la modifications des statuts de l’asbl Emergence-Xl ;. Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise : - Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, - La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite par, au nom du Collège, Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. • 2. • d'octroyer une subvention de fonctionnement en non-numéraire sous la forme d’une mise à disposition de 9 agents communaux pendant 3 ans évaluée à un montant de 1.148.470,86 EUR au profit de l’ASBL EMERGENCE-XL, n° d’enregistrement : 811.452.510, dont le siège social est situé rue du Sceptre, 1319 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Bea Diallo, Président et Monsieur Jean-Olivier Collinet, secrétaire ; d'approuver la convention relative à la subvention en non numéraire entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Emergence-XL telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 53/158 Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 1.148.470,86 EUR, in het kader van de projecten van de vzw Emergence-XL, in de vorm van een terbeschikkingstelling van 9 gemeentepersoneelsleden gedurende 3 jaar. Begunstigde: vzw Emergence-XL. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de toelagen dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op de aanvraag die werd ingediend door de vzw Emergence-XL; Overwegende dat de aanvraag niet binnen de voorgeschreven termijnen werd ingediend doordat de raming van de personeelsbehoeften afhangt van divers organisatorische factoren, afhankelijk van de terbeschikkingstelling van het gebouw gelegen Scepterstraat 13-19 en verbonden aan de wijziging van de statuten van de vzw Emergence-XL; Overwegende dat het doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het beoogt: - Ondersteuning en begeleiding in het traject van sociale, beroeps- of andere inschakeling van mensen, dankzij de organisatie en/of de coördinatie van aangepaste opleidingen, - Promotie van sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en promotie van gezondheidseducatie door sport, Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, de omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie vermeldt en de van de begunstigde geëiste bewijsstukken bepaalt, alsook de termijnen waarin ze moeten worden voorgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. • een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van een terbeschikkingstelling Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 54/158 • van 9 gemeentepersoneelsleden gedurende 3 jaar, geraamd op een bedrag van 1.148.470,86 EUR, toe te kennen aan de vzw EMERGENCE-XL, registratienummer: 811.452.510, met zetel gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Brussel, vertegenwoordigd door de heer Bea Diallo, voorzitter, en de heer JeanOlivier Collinet, secretaris; 2. • de subsidieovereenkomst in niet-specie tussen de gemeente Elsene en de vzw Emergence-XL, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen 16.10.2014/A/0014 Marché public de n° 2014-010 de travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans. Adjudication ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Modification de la version francophone du formulaire d’offres. Avis de marché rectificatif. Approbation LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin décidant : 1. • 2. • 3. • 4. • 5. • 2014 réf. 26.06.2014/A/030 d’approuver le marché public de travaux d’installations de systèmes de protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans ; d’approuver le cahier spécial des charges, le métré recapitulatif, l’avis de marché, le formulaire d'offre, l’inventaire du matériel installé et le plan de sécurité-santé relatif au présent marché public n° 2014-010 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de travaux prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ; d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 2.904.000,00 EUR TVAC (taux : 21%) ; d’inscrire la dépense de 1.089.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 55/158 • 2014, 2015, 2016 et 2017 sous réserve pour les budgets de 2015 à 2017 de leur approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle aux articles qui portent les codes économiques suivants : • 124-06 intitulé « Prestations de tiers » • 125-06 intitulé « Prestations de tiers » 6. • d’inscrire la dépense de 1.815.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014, 2015 et 2016 sous réserve pour les budgets de 2015 et 2016 de leur approbation par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle aux articles budgétaires suivants : • 104/724-60 « Administration générale : équipement et maintenance en cours » où un crédit de 1.813.597 EUR est inscrit en 2014 ; • 124/724-60 « Patrimoine privé : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments» où un crédit de 606.150 EUR est inscrit en 2014 ; • 4240/724-60 « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux bâtiments » où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit en 2014 ; • 421/735-60 « Infrastructure : entretien extraordinaire de voiries en cours » où un crédit de 2.025.000,00 EUR est inscrit en 2014 ; • 700/724-60 « Enseignement général : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où un crédit de 2.163.200 EUR est inscrit en 2014 ; • 771/724-60 « Musée : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit en 2014 ; • 7641/724-60 « Sports : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où un crédit de 369.000 EUR est inscrit en 2014 ; • 8440/724-60 « Crèches : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments » où un crédit de 117.400,00 EUR est inscrit en 2014 ; • 8492/724-60 « Restaurants communautaires : équipements maintenance» où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit en 2014 ; 7. • 8. • de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserves extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget ordinaire de 2015, 2016 et 2017 et sur le budget extraordinaire de 2015 et 2016. Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 août 2014, réf. : 2961722474-xc, nous informant que la délibération du Conseil communal du 26 juin 2014 (réf. : #009/26.06.2014/A/0030) est devenue exécutoire par expiration du délai ; Considérant que le marché public 2014-010 a été envoyé pour publication le 5 septembre 2014 au bulletin des adjudications pour une ouverture des offres le 15 octobre 2014 ; Considérant que la procédure d’adjudication ouverte est en cours ; Considérant qu’en date du 30 septembre la Commune d’Ixelles a reçu un courrier d’un Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 56/158 soumissionnaire lui faisant part d’un problème au niveau de la version francophone du formulaire d’offre relatif au présent marché ; Considérant qu’il y a lieu d’approuver la nouvelle version du formulaire d’offre francophone ; Considérant que ces modifications sont substantielles dans le cadre de la remise des offres suite à l’adjudication ouverte qui est en cours ; Considérant qu’il est important d’avertir tous les soumissionnaires afin de garantir une égalité de traitement et ce via un avis rectificatif et ce, de toute urgence ; Considérant qu’un premier avis rectificatif a été publié en date du 07 octobre 2014 afin de reporter la date d’ouverture des offres au 29 octobre 2014 à 10h afin de permettre à tous les soumissionnaires de remplir la bonne version du formulaire d’offre ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. • d’approuver la nouvelle version du formulaire d’offre francophone et l’avis rectificatif joints en annexe et faisant parties intégrante de la présente décision ; 2. • de publier l’avis rectificatif relatif à cette modification au Bulletin des adjudications. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Overheidsopdracht nr. 2014-010 Installatiewerken van beveiligingssystemen uit te voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar. Open aanbesteding. Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Wijziging van de Franse versie van het offerteformulier. Rechtzetting van aankondiging van opdracht. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de beraadslaging 26.06.2014/A/030 die beslist: 1. • van de gemeenteraad van 26 juni 2014 ref de overheidsopdracht voor de installatie van beschermingssystemen uit te Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 57/158 • voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren; 2. • 3. • 4. • 5. • het bijzondere bestek, de samenvattende meetstaat, de aankondiging van opdracht, het offerteformulier, de inventaris van het geïnstalleerde materiaal en het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht nr. 2014-010 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen te machtigen een overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs via open aanbesteding met Belgische bekendmaking uit te schrijven; de uitgave voor deze opdracht geraamd op 2.904.000,00 EUR BTWI ( 21%) goed te keuren; de uitgave van 1.089.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting van 2014, 2015, 2016 en 2017, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen van 2015 tot 2017 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op de artikelen met volgende economische codes: • 124-06 genaamd "Prestaties door derden" • 125-06 genaamd "Prestaties door derden" 6. • de uitgave van 1.815.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2014, 2015 en 2016, onder voorbehoud van goedkeuring van de begrotingen van 2015 en 2016 door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op volgende begrotingsartikelen: • 104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrustingen en onderhoud in uitvoering" waar een krediet van 1.813.597 EUR geboekt werd in 2014; • 124/724-60 genaamd "Privaat patrimonium: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 606.150 EUR geboekt werd in 2014; • 4240/724-60 "Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 100.050,00 EUR geboekt werd in 2014; • 421/735-60 "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van de wegenis in uitvoering" waar een krediet van 2.025.000,00 EUR geboekt werd in 2014; • 700/724-60 "Algemeen onderwijs: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 2.163.200 EUR geboekt werd in 2014; • 771/724-60 "Museum: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd in 2014; • 7641/724-60 genaamd "Sport: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 369.000 EUR geboekt werd in 2014; • 8440/724-60 genaamd "Kribbes: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 117.400,00 EUR geboekt werd in 2014; • 8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: uitrustingen onderhoud" waar een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd in 2014; 7. • de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarmee het College de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 58/158 8. • voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2015, 2016 en 2017 en op de buitengewone begroting van 2015 en 2016. Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 25 augustus 2014 ref 2961722474-xc die ons informeert dat de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 juni 2014 (ref #009/26.06.2014/A/0030) uitvoerbaar is geworden door het verstrijken van de termijn; Overwegende dat overheidsopdracht 2014-010 op 5 september 2014 voor bekendmaking naar het bulletin der aanbestedingen verzonden werd voor een opening van de offertes op 15 oktober 2014; Overwegende dat de open aanbestedingsprocedure lopende is; Overwegende dat de gemeente Elsene op 30 september een brief van een inschrijver ontvangen heeft met melding van een probleem in de Franse versie van het offerteformulier betreffende onderhavige opdracht; Overwegende dat het gepast voorkomt de nieuwe versie van het Franse offerteformulier goed te keuren; Overwegende dat deze wijzigingen substantieel zijn voor het indienen van de offertes in het kader van de lopende open aanbesteding; Overwegende dat het belangrijk is om alle inschrijvers te verwittigen teneinde een gelijke behandeling te garanderen, via een hoogdringend bericht van rechtzetting; Overwegende dat een eerste bericht van rechtzetting op 7 oktober 2014 bekendgemaakt werd teneinde de datum voor opening van de offertes uit te stellen naar 29 oktober 2014 om 10u om alle inschrijvers toe te laten de juiste versie van het offerteformulier in te vullen; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester; BESLIST: 1. • de nieuwe versie van het Franse offerteformulier en het bericht van rechtzetting in bijlage die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren; 2. • het bericht van rechtzetting betreffende deze wijziging in het Bulletin der aanbestedingen bekend te maken. Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 59/158 Transports - Vervoer 16.10.2014/A/0015 Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société VCM Belgium. LE CONSEIL, Vu la délibération du Collège du 17.06.2013, réf. #009/17.06.2013/B/0041# décidant d’attribuer le marché de fournitures n°2013-148 relatif à l’acquisition de pièces détachées et réparations d’une pelle sur roues EW140 de la marque VOLVO CONSTRUCT EQUIPEMENT pour une durée de un an à GENIE ROUTE SPRL, TVA BE0411.673.641, sis Zoning Industriel à 6220 Fleurus ; Considérant que lors de l'encodage des informations du marché dans la base de données informatique un agent communal a confondu le terme VCE (titre du marché) et VCM (firme); Considérant que suite à cette erreur un autre adjudicataire a été encodé dans la base de données; Considérant qu’une commande a été effectuée pour l’acquisition de pièces et la réparation du véhicule Volvo EW140 ; Considérant dès lors que le bon de commande a été adressé à un autre adjudicataire suite à l'erreur d’encodage ; Considérant que cette commande a fait l’objet d’une facture reprise ci-dessous et qui doit être liquidée : Référence Facture Date facture VV198702 7/11/2013 Prestation de service (trajet par autocar) Montant HTVA Commande de pièces pour le véhicule Volvo EW140 6.469,19 EUR Montant TVA TVA 21% 1.358, Total : 7.827,7 Vu la Nouvelle loi communale; Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre, DECIDE: 1. • d’approuver la convention de transaction entre la Commune d' Ixelles et VCM Belgium annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; 2. • d’inscrire sur le budget ordinaire de 2014, la dépense de 7.827,72 EUR TVAC (21%) à la fonction 136/127-02 « Parc automobile : frais d’exploitation » où est inscrit un crédit de 156.590,00 EUR et où un montant de 21.105,58 EUR est disponible. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 60/158 La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votants : 27 votes positifs, 9 votes négatifs. Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Goedkeuring van de dadingsovereenkomst tussen de Gemeente en de vennootschap VCM Belgium. DE RAAD, Gelet op de beraadslaging van het College van 17.06.2013 ref #009/17.06.2013/B/0041# dat beslist de opdracht voor leveringen nr. 2013-148 betreffende de aankoop van wisselstukken en herstellingen voor een graafmachine op wielen EW140 van het merk VOLVO CONSTRUCT EQUIPEMENT voor een duur van een jaar te gunnen aan GENIE ROUTE SPRL, BTW BE0411.673.641, gelegen te Zoning Industriel te 6220 Fleurus; Overwegende dat een gemeentelijk personeelslid tijdens het ingeven van de informatie van de opdracht in de databank de term VCE (titel van de opdracht) verward heeft met VCM (firma); Overwegende dat ingevolge deze fout een andere opdrachtnemer in de databank ingegeven werd; Overwegende dat een bestelling geplaatst werd voor de aankoop van onderdelen en de herstelling van voertuig Volvo EW 140; Overwegende dat de bestelbon bijgevolg naar een andere opdrachtnemer verzonden werd ingevolge deze codeerfout; Overwegende dat deze bestelling het voorwerp uitmaakt van een factuur hieronder opgenomen die vereffend moet worden: Referentie factuur Datum factuur VV198702 7/11/2013 Dienstverlening (traject per autobus) Bedrag ZBTW Bestelling onderdelen voor voertuig 6.469,19 EUR Volvo EW140 Totaal: Bedrag B (BTW 2 1.358,53 7.827,72 E Gelet op de Nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. • de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en VCM Belgium Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 61/158 • opgenomen in bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te maken goed te keuren; 2. • de uitgave van 7.827,72 EUR BTWI (21%) te boeken op de gewone begroting van 2014 op functie 136/127-02 “Wagenpark: exploitatiekosten” waar een krediet van 156.590,00 EUR geboekt werd en een bedrag van 21.105,58 EUR beschikbaar is. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 27 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen. Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Tutelle CPAS - Toezicht OCMW 16.10.2014/A/0016 Tutelle CPAS: Modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et d’investissement pour l'exercice 2014 – Pour information. LE CONSEIL, Vu la modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et au service d’investissements du Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles, arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale le 21 août 2014 ; Considérant que l’article du CPAS Recette d’Exploitation Transfert 0020/48600/01: "Dotation de la Commune" est diminué de 618.280,00 EUR et passe de 22.009.908,48 EUR à 21.391.628,48 EUR; Attendu qu’à l’article Communal de Dépense ordinaire de Transfert 831/435-01 l’intervention communale évolue comme suit au budget de 2014 : EUR Crédit initial : Boni Compte 2013 après correctif budgétaire 998.791,52 EUR EUR 23.008.700,00 - = 22.009.908,48 MB 1 du CPAS EUR -618.280,00 21.391.628,48 Euros Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 62/158 Vu la loi organique des Centres publics d'Aide sociale du 8 juillet 1976; Vu notamment l’article 88 §1 et § 2 de la loi organique des Centres publics d’Aide sociale du 8 juillet 1976 prévoyant qu’à défaut d’approbation du conseil communal dans le délai de 40 jours à compter du jour où la [modification budgétaire] a été transmise à la commune, le conseil communal est réputé avoir donné son approbation ; Attendu que la modification budgétaire a été réceptionnée par la commune en date du 29 août 2014 ; Attendu qu’en date du 16 octobre 2014, date du Conseil communal, le délai de 40 jours devra être considéré comme expiré ; Attendu que dès lors le conseil communal est réputé avoir donné son approbation sur la modification budgétaire 1 du CPAS ; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO Echevin, chargé de l'exercice de la tutelle sur le C.P.A.S., DECIDE De prendre acte de la modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et d’investissement du Centre public d'Action sociale pour l'exercice 2014. La présente délibération sera transmise, d'une part, au Centre public d'Action sociale pour être annexée au budget de l'exercice 2014 et d'autre part, pour information, à l'Autorité de tutelle. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Voogdij OCMW : Begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investering voor het dienstjaar 2014 – Ter informatie DE RAAD, Gelet op de begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investering van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, vastgesteld door de Raad voor Maatschappelijk Welzijn op 21 augustus 2014; Overwegende dat het OCMW-artikel: Overdracht Exploitatie-inkomsten 0020/48600/01: “Dotatie van de Gemeente” vermindert is met 618.280,00 EUR en van 22.009.908,48 EUR terugloopt naar 21.391.628,48 EUR; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 63/158 Overwegende dat op het Gemeentelijk artikel: Gewone uitgaven voor Overdracht 831/435-01 de gemeentelijke tussenkomst op de begroting van 2014 als volgt verandert: Aanvankelijk krediet: EUR Boni Rekening 2013 na begrotingswijziging: 998.791,52 EUR __________________ 22.009.908,48EUR BW 1 van het OCMW: EUR 23.008.700,00 - = - 618.280,00 __________________ EUR 21.391.628,48 Gelet op de organieke wet van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van 8 juli 1976; Gelet op, met name, het artikel 88 §1 en §2 van de organieke wet van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van 8 juli 1976, dat voorziet dat bij gebrek aan goedkeuring door de gemeenteraad binnen de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat de [budgetwijziging] aan de gemeente werd overgezonden, de gemeenteraad geacht wordt zijn goedkeuring te hebben verleend; Overwegende dat de budgetwijziging ontvangen werd door de gemeente op datum van 29 augustus 2014; Overwegende dat op datum van 16 oktober 2014, datum van de gemeenteraad, de termijn van 40 dagen als verstreken dient beschouwd te worden; Overwegende dat de gemeenteraad dan ook geacht wordt zijn goedkeuring te hebben verleend aan de budgetwijziging nr. 1 van het OCMW; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, gedaan in naam van het College, door de Heer Bea DIALLO, Schepen belast met de uitoefening van de Voogdij op het OCMW; BESLIST Akte te nemen van de begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investeringen van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn voor het dienstjaar 2014. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 64/158 De beraadslaging zal enerzijds worden overgemaakt aan het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, om te worden gevoegd bij de begroting van het boekjaar 2014 en anderzijds, ter informatie, aan de Toezichthoudende Overheid. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Jeunesse – Jeugd 16.10.2014/A/0017 Emergence-XL asbl – Proposition de modification des statuts. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Considérant que la création et les statuts de l’asbl Emergence-XL ont été approuvés par le Conseil communal en date du 22/12/2009 ; Que la Région de Bruxelles-Capitale, en partenariat avec la Commune d’Ixelles et dans le cadre du Contrat de Quartier Sceptre, a dégagé les moyens nécessaires à la rénovation du bâtiment situé au 13-19 rue du Sceptre en vue d’y développer des activités sportives et d’insertion socio-professionnelle ; Que l’objet social de l’asbl vise : - Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, - La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, Considérant que l’infrastructure située rue du Sceptre 13-19 a fait l’objet d’une réception provisoire au mois d’août 2014 et qu’elle peut désormais être occupée suite à la levée récente des remarques ; Que pour permettre la mise à disposition de cette infrastructure et du personnel communal au profit de l’asbl, il est nécessaire de modifier les statuts au regard entreautre de l’article 144bis de la NLC et du pacte culturel ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy Decourty, Bourgmestre ; DECIDE : • d’approuver les nouveaux statuts de l’asbl EMERGENCE-XL, repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise in extenso à l'Autorité de Tutelle conformément Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 65/158 aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Emergence-XL vzw – Voorstel tot wijziging van de statuten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Overwegende dat de oprichting en de statuten van de vzw op 22/12/2009 door de gemeenteraad werden goedgekeurd; Dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in samenwerking met de gemeente Elsene en in het kader van het Wijkcontract Scepter, de nodige middelen heeft vrijgemaakt voor de renovatie van het gebouw in de Scepterstraat 13-19 om er sportactiviteiten en sociaal-professionele inschakeling te ontwikkelen; Dat het maatschappelijk doel van de vzw het volgende is: - Mensen ondersteunen en begeleiden in hun traject van sociale, professionele of andere inschakeling, dankzij de organisatie en/of coördinatie van aangepaste opleidingen, - Sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en gezondheidseducatie door sport promoten, Overwegende dat de infrastructuur in de Scepterstraat 13-19 in de maand augustus 2014 het voorwerp van een voorlopige oplevering heeft uitgemaakt en dat deze vanaf nu mag worden gebruikt nadat de recente opmerkingen werden opgeheven; Dat om de terbeschikkingstelling van de infrastructuur en van het gemeentepersoneel ten voordele van de vzw mogelijk te maken, het nodig is om de statuten van de vzw te wijzigen, o.a. overeenkomstig artikel 144bis van de nieuwe generatiewet en van het Cultuurpact; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST • De nieuwe statuten van de vzw EMERGENCE-XL, in bijlage van de beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging zal in extenso aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 66/158 16.10.2014/A/0018 Convention du subside en non numéraire relatif à la mise à disposition à titre gratuit de l'infrastructure située au 13-19 rue du Sceptre à 1050 Ixelles ainsi que son entretien pour une durée de 9 ans. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 16 octobre 2014 ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl Emergence-XL ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans les délais prescrits par le règlement du fait que la réception provisoire du bâtiment ne fut octroyée par la Commune d’Ixelles qu’au mois d’août de cette année et que dès lors, la demande est acceptée conformément aux dispositions dérogatoires prévues dans ce même règlement ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il vise : - Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination de formations adaptées, - La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, Considérant que la convention de mise à disposition précise la nature de la subvention, son étendue, et ses conditions d'utilisation ; Sur proposition faite par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ; DECIDE : 1. • D’approuver l’octroi d’un subside de fonctionnement en non numéraire relatif à la mise à disposition à titre gratuit de l’infrastructure située rue du Sceptre 1319 et du local au 38 rue Souveraine ainsi que leur entretien et équipement pendant 9 ans au bénéfice de l’asbl Emergence ; 2. • D'approuver la convention relative à ce subside telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 67/158 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Subsidieovereenkomst in niet-specie betreffende de gratis terbeschikkingstelling en het onderhoud van de infrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene voor een duur van 9 jaar. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 16 oktober 2014; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag ingediend door de vzw Emergence-XL; Overwegende dat deze aanvraag niet binnen de in het reglement voorgeschreven termijn werd ingediend doordat de voorlopige oplevering van het gebouw pas dit jaar in augustus door de gemeente Elsene werd toegekend en dat de aanvraag bijgevolg wordt aanvaard overeenkomstig de afwijkende bepalingen, zoals voorzien in datzelfde reglement; Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager nuttig is voor het algemeen belang: - Mensen ondersteunen en begeleiden in hun traject van sociale, professionele of andere inschakeling, dankzij de organisatie en/of coördinatie van aangepaste opleidingen, - Sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en gezondheidseducatie door sport promoten, Overwegende dat de overeenkomst voor terbeschikkingstelling de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie bepaalt; Op voorstel van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester, BESLIST: 1. • De toekenning van een werkingsubsidie in niet-specie betreffende de kosteloze terbeschikkingstelling van de infrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 en van het lokaal van de Opperstraat 38 evenals het onderhoud en de uitrusting ervan Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 68/158 gedurende 9 jaar, ten voordele van de vzw Emergence, goed te keuren; 2. • De overeenkomst betreffende deze subsidie, in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0019 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de 945,00 EUR pour l’occupation de locaux à la Mosaïque-XL dans le cadre du projet Les Curiosphères. Bénéficiaire : asbl JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE. Conventions. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu la demande introduite par l’asbl JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE en date du 14 mai 2014 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la forme de l’occupation des locaux de la Mosaïque-XL, sis au 114, rue Sans Souci et évaluée à un montant de 945,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ; Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du 14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ; Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique a pour objet social de susciter auprès de la jeunesse l’intérêt et le goût pour les sciences et les carrières scientifiques, et ce sans aucune forme d’élitisme. L’Asbl entend ainsi contribuer à la formation et à la culture scientifique des adultes de demain ; Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique atteint son but par tous les Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 69/158 moyens et notamment par l’organisation d’ateliers d’éveil aux sciences ou des séjours de vacances et de loisirs destinés aux jeunes qui veulent approfondir leurs connaissances scientifiques ou, tout simplement, faire des sciences en s’amusant ; Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique a développé le projet des Curiosphères qui sont des ateliers hebdomadaires de découverte et d’expérimentation scientifique qui s’adressent à des enfants de 6 à 15 ans et visent à leur faire aborder les sciences de manière très pratique et ludique ; Considérant qu’à travers des animations basées sur des disciplines diverses les enfants passent d’abord par une phase de découverte pour ensuite développer plus spécifiquement un projet qu’ils choisissent avec les animateurs. Ce projet est ensuite montré et animé lors de l’EXPOsciences qui sera organisée le samedi 25 avril 2015; Considérant que Les jeunesses Scientifiques asbl a introduit une demande pour occuper des locaux pour poursuivre le projet Curiosphères avec trois groupes de 10 enfants, les samedis 15, 22, 29/11 – 6,13/12 de l’année 2014 et les 31/01 – 7, 28/02 – 7, 14, 21, 28/03 – 25/04 – 09/05 de l’année 2015, de 14h à 17h; Considérant que la Commune dispose de locaux aux 114, rue Sans Souci où s’organisent les écoles de devoirs du Service de la Jeunesse (site Mosaïque-XL) ; Considérant que le Service de la Jeunesse n’occupe pas ces locaux le samedi de 14h à 17h et peut les mettre à disposition de l’asbl Les Jeunesses Scientifiques ; Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que les activités proposées utilisent la méthode scientifique comme vecteur de compréhension du monde. Ces démarches scientifiques permettent aux participants de se construire une capacité de réflexion, utile dans l’apprentissage de la vie de tous les jours ; Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature des subventions, leur étendue, leurs conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Considérant qu’en ce qui concerne la convention de mise à disposition des locaux, l’attention du Conseil est attirée sur le fait que le lieu mis à disposition est partagé entre l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique les samedis et le service Jeunesse de la Commune les autres jours de la semaine l’année ; Considérant que compte tenu de cette spécificité, l’obligation d’état des lieux et l’inventaire du matériel mis a disposition ont été supprimés dans la mesure où il est peu réaliste d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie à chaque changement d’occupant ; Considérant qu’il est également difficilement envisageable compte tenu de ce partage du lieu, de répartir équitablement les charges, l’article relatif à la refacturation des charges a dès lors été supprimé ; Considérant que la Commune a octroyé en date du 20 mars 2014 un subside nonnuméraire évaluée à un montant de 17.203,80 Eur à l’asbl Les Jeunesses Scientifiques correspondant à la mise à disposition de 17 locaux à l’Athénée Charles Janssens (35, rue Major Dubreucq) du 7 au 11 avril 2014 et du 18 au 29 août 2014 afin d’y organiser des modules de remédiation scolaire ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 70/158 Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles, Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des Hôpitaux; DECIDE : 1. • d'octroyer une subvention de projet en non numéraire pour l’occupation à titre gracieux de locaux à la Mosaïque-XL dans le cadre du projet Les Curiosphères évaluée à un montant de 945,00 EUR, au profit de l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique, n° d’enregistrement : 415.328.561, avenue Latérale, 17/1 à 1180 Bruxelles; 2. • 3. • d'approuver la convention d’occupation de locaux entre la Commune d'Ixelles d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; et l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 945,00 EUR, voor het gebruik van lokalen in Mosaïque-XL in het kader van het project Les Curiosphères. Begunstigde: vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique. Overeenkomsten. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies, goedgekeurd door de gemeenteraad op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#); Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige subsidies; Gelet op de aanvraag van de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique op 14 mei 2014 Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 71/158 voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van het gebruik van de lokalen van Mosaïque-XL, Sans Soucistraat 114, en geraamd op een bedrag van 945,00 EUR, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met naleving van de termijn in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, nl. twee maanden vóór de datum van het evenement; Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24 oktober 2013 ; Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique als doel heeft om interesse en goesting in wetenschappen en wetenschappelijke loopbanen te wekken bij de jeugd, zonder enige vorm van elitedenken. De vzw wil zo bijdragen tot de vorming en de wetenschappelijke cultuur van de volwassenen van morgen; Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique haar doel bereikt met alle middelen en met name door wetenschappelijke workshops of vakantie- en vrijetijdsverblijven te organiseren voor jongeren die hun wetenschappelijke kennis willen verdiepen of wetenschappen gewoon leuk vinden; Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique het project "Curiosphères", wekelijkse workshops rond wetenschappelijke ontdekkingen en experimenten bestemd voor kinderen van 6 tot 15 jaar en bedoeld om wetenschappen praktisch en speels aan te kaarten, heeft opgestart; Overwegende dat tijdens de uiteenlopende animatiesessies de kinderen zich na een ontdekkingsfase nader toespitsen op een project dat ze samen met de animatoren uitkiezen. Daarna wordt het project getoond en geanimeerd tijdens de "EXPOsciences" op zaterdag 25 april 2015; Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques een aanvraag om lokalen te gebruiken heeft ingediend ter voortzetting van het project "Curiosphères" met drie groepen van 10 kinderen, op zaterdag 15, 22, 29/11 – 6, 13/12 in 2014 en 31/01 – 7, 28/02 – 7, 14, 21, 28/03 – 25/04 – 09/05 in 2015, van 14 tot 17 uur; Overwegende dat de gemeente beschikt over lokalen in de Sans Soucistraat 114, waar de takenscholen van de dienst Jeugd worden georganiseerd (site Mozaïek-XL); Overwegende dat de dienst Jeugd de lokalen niet gebruikt op zaterdag van 14 tot 17 uur en ze dus ter beschikking van de vzw Jeunesses Scientifiques kan stellen; Overwegende dat het doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat de voorgestelde activiteiten de wetenschappelijke methode gebruiken als vector om de wereld te begrijpen. Door die wetenschappelijke insteek leren de deelnemers nadenken, wat nuttig is in het leven van alledag; Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de aard, omvang en aanwendingsvoorwaarden van de subsidies bepalen, alsook de bewijsstukken die van de begunstigde worden geëist en de termijnen waarbinnen die bewijsstukken dienen te worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 72/158 14 november 1983; Overwegende dat voor de overeenkomst voor terbeschikkingstelling van een lokaal de aandacht van de raad erop wordt gevestigd dat het ter beschikking gestelde goed wordt gedeeld tussen de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique op zaterdag en de dienst Jeugd van de gemeente op de andere dagen van de week; Overwegende dat, daarmee rekening houdend, de verplichte plaatsbeschrijving en inventaris van ter beschikking gesteld materiaal werden weggelaten omdat het niet realistisch is om bij elke verandering van gebruiker een plaatsbeschrijving bij aankomst en bij vertrek op te maken; Overwegende dat het ook haast ondoenlijk is om de lasten billijk te verdelen, aangezien de plaats wordt gedeeld, en dat het artikel betreffende de herfacturering van de lasten bijgevolg is weggelaten; Overwegende dat de gemeente op 20 maart 2014 een subsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van 17.203,80 EUR, heeft toegekend aan de vzw Jeunesses Scientifiques, zijnde de terbeschikkingstelling van 17 lokalen aan het Athénée Charles Janssens (Majoor Dubreucqstraat 35) van 7 tot 11 april 2014 en van 18 tot 29 augustus 2014, om er bijlessen te organiseren; Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie, Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW, Toezicht Ziekenhuizen, BESLIST: 1. • 2. • 3. • een projectsubsidie in niet-specie voor het gratis gebruik van lokalen in Mosaïque-XL, in het kader van het project "Curiosphères", geraamd op een bedrag van 945,00 EUR, toe te kennen aan de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique, registratienummer: 415.328.561, Zijlaan 17/1 te 1180 Brussel; de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; de overeenkomst voor gebruik van lokalen tussen de gemeente Elsene en de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. XL-Prévention - Elsene Preventie Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 73/158 16.10.2014/A/0020 Convention relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2014. Approbation. LE CONSEIL, Vu la Loi du 30 mars 1994 et l’Arrêté Royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les Communes peuvent bénéficier d’une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires alternatives ; Vu l’arrêté Royal du 25 avril 2014 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l’année 2014 ; Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) contribue à l’application de la convention qui a pour objet la mise au travail de personnel recruté en vue de promouvoir l’application des peines et mesures alternatives suivantes : 1. 2. 3. 4. 5. • la peine de travail ; • la médiation pénale ; • la probation ; • l’alternance à la détention préventive ; • les mesures de grâce. Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) fonctionne depuis 1997 au sein de la Commune d’Ixelles dans le cadre d’Ixelles-Prévention ; Considérant que l’exécution de l’encadrement des mesures judiciaires alternatives doit être intégrée dans la politique globale de la commune ; Vu la Nouvelle Loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des Hôpitaux ; DECIDE : d’approuver la convention, annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante, relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2014. La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 74/158 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Overeenkomst betreffende de subsidiëring van het personeel van de dienst van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (AGM), opgemaakt tussen de Gemeente en de Staat, vertegenwoordigt door de Federale Overheidsdienst voor Justitie voor het jaar 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de wet van 30 maart 1994 en het Koninklijk Besluit van 12 augustus 1994 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een financiële hulp kunnen genieten voor de aanwerving van bijkomend burgerpersoneel belast met de begeleiding van alternatieve strafrechtelijke maatregelen; Gezien de het Koninklijk Besluit van 25 april 2014 tot toekenning van een financiële hulp aan de gemeenten et de steden voor de aanwerving van personeel belast met de omkadering van alternatieve gerechtelijke straffen en maatregelen voor het jaar 2014; Overwegend dat de Dienst Omkadering van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen moet bijdragen tot de uitvoering van de overeenkomst met als voorwerp de tewerkstelling van personeel dat wordt aangeworven om de toepassing van de volgende alternatieve straffen en maatregelen te promoten: 1. 2. 3. 4. 5. • de werkstraf; • de bemiddeling in strafzaken; • de probatie; • de alternatieve maatregelen ter vervanging van de voorlopige hechtenis; • de genademaatregelen; Overwegend dat er in het kader van Elsene-Preventie sinds 1997 een dienst van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen werkzaam is binnen de Gemeente Elsene; Overwegend dat de uitvoering van de omkadering van de alternatieve gerechtelijke maatregelen in het globale beleid van de Gemeente moet worden geïntegreerd; Gezien de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Bea DIALLO, Schepen van Elsene-Preventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW, en Toezicht Ziekenhuizen; BESLIST om de bewoordingen van de overeenkomst, als bijlage aan deze beraadslaging gevoegd om er integraal deel van uit te maken, betreffende de subsidiëring van het personeel van de dienst van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (AGM), opgemaakt tussen de Gemeente en de Staat, vertegenwoordigt door de Federale Overheidsdienst voor Justitie voor het jaar 2014 goed te keuren. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 75/158 Het onderhavige besluit zal niet ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden, conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 en van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0021 Plan stratégique de Sécurité et de Prévention 2014 - 2017 établi entre la Commune et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Intérieur. Approbation. LE CONSEIL, Vu l’Arrêté Royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs des gardiens de la paix ; Vu l’Arrêté Ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 : Considérant que les plans sont conclus pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 ; Vu la décision du Collège 009/12.05.2014/B/0082 du 12 mai 2014 approuvant le Diagnostic local de sécurité 2013 ; Considérant que les priorités doivent être définies sur base du Diagnostic local dans le cadre des objectifs visés dans l’article 4 de l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention : 1° développer des politiques de prévention qui répondent aux priorités de la Note-cadre de sécurité intégrale ; 2° permettre le recrutement du personnel de prévention et de sécurité en vue d’appliquer les politiques de prévention visées au 1° ou à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; 3° assurer des investissements en vue de sécuriser l’espace public notamment par le biais d’outils techno-préventifs; Considérant que les plans doivent avoir pour objectif de prévenir, détecter et limiter un ou plusieurs des phénomènes et/ou le sentiment d’insécurité y relatifs tels que définis à l’article 7 de l’Arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017 ; Vu la décision du Collège 009/12.05.2014/B/0082 du 12 mai 2014 approuvant le projet de Plan stratégique de Sécurité et de Prévention pour les années 2014 – 2017 ; Vu la nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 76/158 Hôpitaux , DECIDE : • d’approuver le Plan stratégique de Sécurité et de Prévention pour les années 2014 - 2017 établi entre la Commune d’Ixelles et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Intérieur faisant partie intégrante de la présente délibération ; La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votants : 27 votes positifs, 9 abstentions. Abstention : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Strategisch Veiligheids en Preventieplan 2014 - 2017 opgesteld tussen de Gemeente Elsene en de Staat vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het Koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische veiligheids- en preventieplannen en van de dispositieven Gemeenschapswachten; Gelet op het Ministerieel besluit van 24 december 2013 tot bepaling van de indienings-, opvolgings- en evaluatievoorwaarden en tot bepaling van de toekennings-, aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2014-2017; Overwegende dat de plannen worden afgesloten van 1 januari 2014 tot en met 31 december 2017; Gelet op de beslissing van het College 009/12.05.2014/B/0082 van 12 mei 2014 goedkeurend de lokale veiligheidsdiagnostiek 2013; Overwegende dat de prioriteiten worden moeten bepaald worden op basis van de lokale veiligheidsdiagnostiek in het kader van de doelstellingen zoals beoogd in artikel 4 van Koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische veiligheids- en preventieplannen : 1° een preventiebeleid ontwikkelen dat voldoet aan de prioriteiten van de kadernota integrale veiligheid ; 2° de aanwerving van preventie- en veiligheidspersoneel toelaten met het doel het preventiebeleid bedoeld in 1° of de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties toe te passen; 3 de investeringen verzekeren teneinde de openbare ruimte met name door middel van techno-preventieve tools te beveiligen ; Overwegende dat de plannen moeten aan het licht brengen en verminderen één of meerdere fenomenen (en/of onveiligheidsgevoelens voorkomen), zoals beoogt in artikel 7 van het Ministerieel besluit tot bepaling van de indienings-, opvolgings- en Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 77/158 evaluatievoorwaarden en tot bepaling van de toekennings-, aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2014-2017; Gelet op de beslissing van het College 009/12.05.2014/B/0082 van 12 mei 2014 goedkeurend het project van Strategisch Veiligheids en Preventieplan voor de jaren 2014 – 2017 ; Get op de nieuwe gemeente wet; Op voorstel gedaan, in de naam van het College, door de H. Béa DIALLO, Schepen van Elsene-Preventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen ; BESLIST : • Goedkeuren het Strategisch Veiligheids en Preventieplan voor de jaren 2014 – 2017 opgesteld tussen de Gemeente Elsene et De Staat vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken toegevoegd aan dit besluit in volledigheiddeel; Het onderhavige besluit zal niet ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt worden, conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 alsook het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1998. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 27 positieve stemmen, 9 onthoudingen. Onthouding : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Culture - Cultuur 16.10.2014/A/0022 Adhésion de la Commune d’Ixelles à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl. Charte d’adhésion - Approbation. LE CONSEIL, Vu l’objet social de ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl qui prévoit : • de se constituer en réseau d'écritures littéraires et sociales qui agissent pour le bien commun ; • de tisser des liens entre des « écrivants » d'une même région ou d'un quartier urbain ; • de renforcer le maillage socio-culturel au sein d'une région ou d'un quartier urbain ; de tisser sa toile sur le Net de façon à stimuler et mettre en lien les initiatives Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 78/158 • de tisser sa toile sur le Net de façon à stimuler et mettre en lien les initiatives locales ; • de soutenir la création de publications électroniques et de leur donner une visibilité ; Considérant qu’afin d’enrichir les activités destinées aux usagers de la bibliothèque francophone, la Commune souhaite rejoindre l’Association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl ; Considérant que la Commune souhaite créer un Collectif d’écrits à destination sociale avec les usagers de la bibliothèque francophone ; Considérant que le réseau ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl se veut un réseau, un soutien et un porte-voix pour toutes les initiatives collectives d'écriture à but sociolittéraire ; Considérant que chaque Collectif d'écrits fonctionne de manière indépendante, dans un souci d’éducation permanente, mais partage une ligne de conduite avec les autres Collectifs d'écrits ; Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl organise, pour ses adhérents, différentes rencontres qui sont autant de lieux privilégiés de confrontation d'idées, d'élaboration de projets et de soutien pédagogique ; Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl représente également une ressource de développement professionnel en proposant des formations à ses adhérents ; Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl défend et favorise un projet littéraire de proximité, basé sur l’échange entre les personnes, dans un souci d’éducation permanente ; Considérant qu’une charte commune est signée par chaque Collectif d'écrits ; Considérant que ce « substrat » commun relie les collectifs d’écrits entre eux et leur permet de se rencontrer pour partager leurs expériences locales ; Considérant que l’adhésion à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl comporte deux étapes : • la signature de la charte à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl ; • l'acquittement d’une cotisation annuelle qui s’élève à 100,00 EUR ; Considérant que l’adhésion à l’association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl est en accord avec le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles Vu la Nouvelle loi communale, Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 79/158 la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. • 2. • 3. • 4. • d’approuver l’adhésion de la commune d’Ixelles/Service de la Culture/bibliothèque francophone, à l’Association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl ; d'approuver la signature de la charte de l’Association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl et l'acquittement d’une cotisation annuelle de 100,00 EUR ; d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant de 100,00 EUR (non assujetti) ; d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire 767/332-01 « Bibliothèque communale : Cotisations de membre aux associations d'intérêt communal» dont le disponible est de 100,00 EUR après ajustement interne depuis l'art 767/332-02 dont le montant disponible est de 13.068,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Aansluiting van de gemeente Elsene bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits. Handvest - Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op het maatschappelijk doel van de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits waarin wordt voorzien: • een netwerk van literaire en sociale schrijfwerken te ontwikkelen ten voordele van de gemeente; • banden te scheppen tussen "schrijvers" uit eenzelfde regio of stadswijk; • het socio-culturele netwerk binnen een regio of stadswijk te versterken; • een netwerk op het net uit te breiden om de lokale initiatieven te stimuleren en met elkaar te linken; • de opmaak van elektronische publicaties te steunen en ze meer zichtbaarheid te bieden; Overwegende dat, teneinde de activiteiten van de Franstalige bibliotheekgangers te verrijken, de gemeente zich wenst aan te sluiten bij de ivzw Association ScriptaLineaCollectifs d’écrits; Overwegende dat de gemeente een schrijfwerkgroep van sociale aard wil starten samen met de gebruikers van de Franstalige bibliotheek; Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits een netwerk is dat steun biedt en een stem geeft aan alle collectieve schrijfinitiatieven met een socio-literair doel; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 80/158 Overwegende dat elke literaire werkgroep onafhankelijk werkt om de continue opleiding te garanderen, maar dat wel een gemeenschappelijke gedragscode is met de andere werkgroepen; Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits verschillende meetings organiseert voor haar leden, die zowel dienst doen als plaats bij uitstek voor het uitwisselen van ideeën, projecten uit te werken en voor pedagogische ondersteuning; Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits eveneens een bron van professionele ontwikkeling is dankzij de vele opleidingen voor leden; Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits een project rond nabijheidsliteratuur verdedigt en bevordert, gebaseerd op de interactie tussen personen, met continue opleiding als doel; Overwegende dat een gemeenschappelijk handvest door elke werkgroep wordt ondertekend; Overwegende dat deze gemeenschappelijke "basis" de verschillende werkgroepen onderling verbindt en hen de mogelijkheid biedt om hun lokale ervaringen uit te wisselen; Overwegende dat de aansluiting bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits uit twee fasen bestaat: • de ondertekening van het handvest van de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits; • De betaling van een jaarlijkse bijdrage ten belope van 100,00 EUR; Overwegende dat de aansluiting bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits overeenstemt met het decreet van 30 april 2009 betreffende de ontwikkeling van leespraktijken georganiseerd door het openbaar netwerk voor lectuurvoorziening en de openbare bibliotheken van de Federatie Wallonië-Brussel Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van de heer Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen van Cultuur en Sociale Zaken, BESLIST: 1. • 2. • De ondertekening van het handvest van de ivzw criptaLinea-Collectifs d’écrits De aansluiting van de gemeente Elsene/dienst Cultuur/Franstalige bibliotheek bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits goed te keuren; en de betaling van een jaarlijkse bijdrage van 100,00 EUR goed te keuren; 3. • 4. • De uitgave voor deze aansluiting, die 100,00 EUR (vrijgesteld van btw) bedraagt, goed te keuren; Deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op begrotingsartikel 767/332-01 genaamd: "Gemeentelijke bibliotheek: lidgeld aan verenigingen van gemeentelijk belang", waar het beschikbaar krediet 100,00 Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 81/158 EUR bedraagt na de interne aanpassing vanuit art. 767/332-02, waar een bedrag van 13.068,00 EUR beschikbaar is. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0023 Bibliothèque communale francophone : abrogation du règlement d'ordre intérieur tel qu’approuvé par la délibération du Conseil du 24/04/2013 et adoption des nouveaux règlements de la bibliothèque. Annexes (Règlement adultes, Règlement jeunesse, Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte d’utilisateur et modalités de prêt des liseuses électroniques). Approbation. LE CONSEIL, Vu sa décision du 24/04/2013 (N° 24.04.2013/A/0036), relative à la mise à jour du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone ; Considérant que l’équipe des bibliothécaires a suivi une supervision auprès de Formeville asbl, une association qui participe au développement des compétences professionnelles des acteurs urbains et qu’elle a mené un travail approfondi sur les règles de vie en collectivité ; Considérant dès lors que l’équipe est arrivée à la conclusion qu’il serait utile de revoir la forme du règlement en vigueur à la bibliothèque afin de mieux s’adapter à la réalité du terrain ; Considérant que dans le cadre du Plan quinquennal de développement de la lecture, une des priorités de la bibliothèque est de toucher et fidéliser des publics particuliers (et spécialement non acquis à la lecture), il convient donc d’adapter le règlement à ce type de public en terme de formulation des phrases et de codes de vie à suivre dans une bibliothèque ; Considérant que dans le cadre de ce même Plan, une autre priorité est de valoriser l’image de la bibliothèque et par conséquent la communication, il convient donc de proposer aux lecteurs un règlement dépoussiéré et accessible à tous ; Considérant que la bibliothèque a reçu du matériel informatique du CIRB et qu’elle a développé un Espace Public Numérique (EPN) digne de ce nom avec un animateur qui donne des conseils et organise des formations, il convient de rassembler les règles spécifiques à cet espace dans un règlement séparé ; Considérant que la bibliothèque a acquis 10 liseuses électroniques afin de se conformer à l’une des priorités du Plan quinquennal, à savoir augmenter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, il convient de soumettre aux emprunteurs une charte d’utilisateur et les modalités de prêt des dites liseuses ; Considérant que, la bibliothèque ayant un souci de démocratisation des nouvelles technologies, il convient d’aligner le tarif des prêts des liseuses sur les autres documents ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 82/158 Considérant que le prix d’achat des liseuses électroniques est élevé, il convient d’appliquer une amende majorée par rapport aux autres documents, à savoir 1 euro par jour, afin de sensibiliser les usagers à ce type d’emprunt ; Considérant que les tarifs du service de prêt des autres médias ont été modifiés récemment et qu’il convient donc de les maintenir en vigueur ; Considérant, dès lors, qu’il convient d’abroger le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone et de le remplacer par un règlement par service afin de s’adresser à chaque public particulier : Règlement adultes, Règlement jeunesse, Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte d’utilisateur et modalités de prêt des liseuses électroniques ; Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE, Echevin de la Culture et des Affaires sociales, DECIDE : 1. • 2. • d’abroger le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone tel qu’approuvé par la délibération du Conseil du 24/04/2013 (N° 24.04.2013/A/0036) ; d’approuver les nouveaux règlements de la bibliothèque (Règlement adultes, Règlement jeunesse, Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte d’utilisateur et modalités de prêt des liseuses électroniques) tel qu’annexés à la présente délibération pour en faire partie intégrante. La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle exercée par le ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale chargé des pouvoirs locaux conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles – Capitale ainsi qu’à celle de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Franstalige gemeentelijke bibliotheek: intrekking van het huishoudelijk reglement zoals goedgekeurd door de gemeenteraad van 24/04/2013 en goedkeuring van nieuwe reglementen van de bibliotheek. Bijlagen (Reglement volwassenafdeling, Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare Comupterruimte en Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers). Goedkeuring. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 83/158 DE RAAD, Gelet op zijn beslissing van 24/04/2013 (nr. 24.04.2013/A/0036) betreffende de update van het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek; Overwegende dat de bibliothecarissen een supervisie hebben gevolgd bij de vzw Formeville, een vereniging die bijdraagt tot de ontwikkeling van professionele vaardigheden van stedelijke actoren en dat dit leidde tot een grondige studie van de regels van het samenleven; Overwegende dat het team bijgevolg tot de conclusie is gekomen dat het nodig is om de vorm van het reglement van kracht in de bibliotheek te herzien om zich beter te kunnen aanpassen aan de realiteit op het terrein; Overwegende dat in het kader van het vijfjarenplan voor ontwikkeling van de lectuur het bereiken en fideliseren van particulieren (en in het bijzonder wie minder vertrouwd is met lectuur) één van de prioriteiten is, dient het reglement ook aangepast te worden aan deze doelgroep op het vlak van formulering van zinnen en de te volgen leefregels in een bibliotheek; Overwegende dat in het kader van datzelfde plan het promoten van het imago van de bibliotheek en bijgevolg de communicatie ervan ook één van deze prioriteiten is, dient er dus een vereenvoudigd reglement toegankelijk voor allen aan de lezers te worden voorgesteld; Overwegende dat de bibliotheek informaticamateriaal van het C.I.B.G. heeft ontvangen en dat het een degelijke Openbare Computerruimte (OCR) heeft ontwikkeld met een animator die raad geeft en opleidingen organiseert, moeten de regels specifiek voor deze ruimte in een apart reglement worden opgesteld; Overwegende dat de bibliotheek 10 e-readers heeft aangekocht in overeenstemming met de prioriteiten van het vijfjarenplan, namelijk de toegang tot de nieuwe informatieen communicatietechnologieën vergroten, moet er een gebruikershandvest voor de leners worden opgesteld met vermelding van de uitleenmodaliteiten van deze e-readers; Overwegende dat de bibliotheek moeite heeft met de democratisering van de nieuwe technologieën moeten de tarieven voor het uitlenen van de e-readers worden afgestemd op de andere documenten; Overwegende dat de aankoopprijs van de e-readers hoog is, moet er een supplement worden aangerekend ten opzichte van de andere documenten, namelijk 1 euro extra per dag, om de gebruikers te sensibiliseren rond dit type lening; Overwegende dat de tarieven van de uitleendienst voor andere media onlangs werden aangepast en dat deze bijgevolg dienen te worden behouden; Overwegende dat het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek bijgevolg dient te worden ingetrokken en vervangen door een reglement per dienst om zo elke doelgroep van particulieren te bereiken: Reglement volwassenafdeling, Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare Comupterruimte en Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de JONGHE d’ARDOYE, schepen van Cultuur en Sociale zaken, Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 84/158 BESLIST: 1. • 2. • Het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek, zoals goedgekeurd door de gemeenteraad van 24/04/2013 (nr.24.04.2013/A/0036), in te trekken; De nieuwe reglementen van de bibliotheek (Reglement volwassenafdeling, Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare Comupterruimte en Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers), in bijlage van onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaken, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt overgezonden aan de toezichthoudende overheid uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met plaatselijke besturen, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van de Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief toezicht. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Urbanisme – Stedenbouw 16.10.2014/A/0024 Terrains sis boulevard du Triomphe. Nouveaux aménagements accessibles au public. Ouverture d’une nouvelle voirie. Principe d’une cession gratuite. Dénomination de la nouvelle voirie. Approbation LE CONSEIL, Vu la Nouvelle Loi communale, et en particulier les articles 117, 123 et 135 ; Considérant que les terrains sis boulevard du Triomphe sur le site de la Plaine, cadastrés 5 ème Division, section C n° 281X5, font l’objet d’une première phase d’urbanisation par la SA UNIVERSALIS PARK, dont le siège social est établi rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles, et qui en est propriétaire ; Que les autres phases d’urbanisation du site ne seront définies et le cas échéant, réalisées qu’ultérieurement et ce, notamment, dans l’attente, de l’adoption du plan particulier d’affectation du sol « Campus universitaires » en cours de réalisation ; Vu les plans d’aménagement - établis par la SA UNIVERSALIS PARK - de la partie de la parcelle susvisée laquelle a fait l’objet d’un permis d’urbanisme le 11 juin 2014 (réf. 09/PDF/479300, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction de l’urbanisme) et implique, notamment, la création d’une nouvelle voirie, de parkings et leurs accès, de deux placettes et le réaménagement d’un chemin piéton existant, accessibles au public ; Vu le plan de rétrocession et le descriptif technique, datés du 9 septembre 2014, établis Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 85/158 par la SA UNIVERSALIS PARK, lesquels font partie intégrante de la présente délibération ; Considérant que la nouvelle voirie est destinée à desservir des logements, des commerces et une crèche dont la construction font l’objet d’une demande de permis d’urbanisme (dossier n°2012/449, Commune d’Ixelles, Service de l’Urbanisme) actuellement en cours d’instruction; Considérant que cette voirie et autres voies piétonnes permettent, notamment, au travers de la parcelle précitée, le cheminement depuis la station de métro Delta, des étudiants et membres des universités et écoles présents sur le site de la Plaine, ainsi qu’en général, des piétons, parmi lesquels les utilisateurs des transports en commun ; Que cette voirie sera donc naturellement destinée à être ouverte à l’usage de tous et à être affectée au domaine public communal ; Considérant que, par courrier du 18 juillet 2013, la SA UNIVERSALIS PARK a exprimé son intention de céder gratuitement à la Commune d’Ixelles la voirie qui fait l’objet du permis d’urbanisme du 11 juin 2014, lorsqu’elle sera réalisée, étant entendu que les charges ultérieures (telles que définies ci-après) à cette voirie incomberont à la Commune ; Considérant que les travaux d’aménagement seront réalisés par la SA UNIVERSALIS PARK ; Que la cession de la nouvelle voirie, des deux placettes et du chemin piéton à réaménager interviendrait au moment de la réception provisoire des travaux ; Considérant que cette cession devrait s’inscrire dans un cadre plus général de développement de la parcelle cadastrée 5 ème Division, section C n° 281X5 appartenant à la SA UNIVERSALIS PARK ; Considérant que la création de la nouvelle voirie s’accompagne, dans l’attente de la réalisation des phases ultérieures d’aménagement de cette parcelle, d’une servitude de passage public sur sol privé, établie sur une voirie carrossable temporaire, amenée à disparaître lors de la réalisation de l’ensemble du réseau viaire sur le site et qui assure la viabilité (circulation en boucle) de la voirie qui serait cédée lors de la première phase d’urbanisation ; Considérant qu’afin de formaliser la cession de voirie ici proposée, une convention de cession sera établie une fois les travaux réalisés, par acte notarié précisant les modalités et conditions dont les principes sont ici arrêtés ; Considérant qu’une fois la voirie rétrocédée, la Commune devra en assumer l’entretien, la commodité de passage, l’éclairage et le recueillement des eaux ; Considérant que la voirie à céder est grevée d’une servitude consistant en l’obligation de maintenir un cheminement d’accès à la station de métro Delta située sur le site de la Plaine ; Considérant que la voirie, telle que délimitée au plan de cession ci-annexé, sera cédée en pleine propriété à la Commune, à l’exception d’une zone indiquée sur ce plan en vert hachuré rose ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 86/158 Que pour cette zone en vert hachuré rose, seuls le sol ainsi qu’une tranche en sous-sol seront cédés en pleine propriété à la Commune, la SA UNIVERSALIS PARK demeurant propriétaire de tout le sous-sol au-delà de cette tranche, afin de lui permettre de construire, le cas échéant, un parking en sous-sol et d’en avoir la pleine propriété ; Considérant qu’aucune canalisation ou liaison (câbles, fibres optiques,…) privée souterraine ne subsistera dans le périmètre de la voirie à céder ; Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre, ainsi que par Madame Nathalie GILSON , Echevine de l’Urbanisme, de l’Environnement, du Patrimoine et de la Petite Enfance ; DECIDE : - d’approuver l’ouverture et le tracé d’une nouvelle voirie accessible au public, correspondant à la première phase d’urbanisation des terrains situés boulevard du Triomphe, cadastrés 5 ème Division, section C n°281X5 ; - d’approuver les plans des aménagements de cette voirie, tels qu’établis par la SA UNIVERSALIS PARK, rue de la Régence, 58 à 1000 Bruxelles, ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme le 11 juin 2014 (réf. 09/PDF/479300, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction de l’urbanisme) ; - d’accepter le principe de la cession gratuite à la Commune, en pleine propriété, de cette voirie, de deux placettes, du chemin piéton existant à réaménager et de leurs équipements (éclairage, égouts,…) une fois ceux-ci réalisés, tels que figurés au plan et au descriptif technique ci-annexés, établis par la SA UNIVERSALIS PARK et datés du 9 septembre 2014, faisant partie intégrante de la présente délibération, à l’exception de la zone en vert hachuré rose, telle que définie ci-avant. La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle. Le Conseil approuve. 36 votants : 24 votes positifs, 12 votes négatifs. Non : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Grondgebied gelegen Triomflaan. Nieuwe aanleg toegangkelijk voor het publiek. Opening van een nieuwe wegenis. Akkoord van een overdracht zonder kosten. Benoeming van de nieuwe wegenis. Goedkeuring. DE RAAD, Gezien de Nieuwe Gemeentewet, en in het bijzonder de artikelen 117, 123 en 135 ; Overwegende dat het grondgebied gelegen Triomflaan op het gebied van het Plein, gekadastreerd 5de Afdeling, Sectie C nr 281X5, het onderwerp van een eerste fase van verstedelijking is door de NV UNIVERSALIS PARK, met het hoofdkantoor in de Regentschapsstraat 58-1000 Brussel, en wie de eigenaar is; Dat de andere fasen van verstedelijking van de site zullen worden geïdentificeerd en zo nodig, later uitgevoerd en dit, onder andere, in de afwachting van de vaststelling van het in behandeling bijzonder bestemmingsplan van het « Universitaire Campus » ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 87/158 Gezien de aanlegplannen – opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK – van het deel van het bovenbedoelde perceel waarvoor een stedenbouwkundige vergunning afgeleverd werd op 11 juni 2014 (ref 09 / PDF / 479300, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie van Stedenbouw) en dat, onder andere, de oprichting inhoudt van een nieuwe wegenis, parkeerplaatsen en hun toegang, twee pleintjes en de heraanleg van een bestaand voetpad, die toegankelijk voor het publiek zijn ; Gezien het retrocessieplan en de technische beschrijving, gedateerd 9 september 2014, opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK, die deel uitmaken van deze beraadslaging ; Gezien dat de nieuwe wegenis bedoeld is om woningen, winkels en een kinderdagverblijf te huisvesten, waarvan de bouw het ontwerp is van een nu in behandeling aanvraag van stedenbouwkundige vergunning (dossier nr 2012/449, Gemeente Elsene, Dienst Stedenbouw) ; Overwegende dat, onder andere, de studenten en de leden van de universiteiten en scholen die op de site van het Plein bijwonen, en, in het algemeen, de voetgangers, met inbegrip van de gebruikers van het openbaar vervoer, kunnen lopen op deze wegenis en verschillende voetpaden, dwars door het bovenbenoemde perceel vanaf het metrostation Delta; Dat deze weg natuurlijkerwijs bedoeld is om geopend te zijn voor gebruik door iedereen en wordt toegewezen aan het gemeentelijke openbaar domein; Overwegende dat, bij schrijven van 18 juli 2013, de NV UNIVERSALIS PARK van plan is de wegenis die deel maakt van een bouwvergunning van 11 juni 2014 kosteloos over te dragen aan de Gemeente Elsene, wanneer het voltooid is, met dien verstande dat de volgende lasten (zoals hieronder gedefinieerd) van de weg voor rekening van de Gemeente zijn; Overwegende dat de aanlegwerken door de NV UNIVERSALIS PARK uitgevoerd zullen worden; Dat de overdracht van de nieuwe wegenis, de twee pleintjes en het te heraanleggen voetpad op de voorlopige oplevering van de werken zal geschieden; Overwegende dat deze overdracht deel zou moeten uitmaken van een breder ontwikkelingskader van het perceel gekadastreerd 5e divisie, sectie C nr 281X5, eigendom van de NV UNIVERSALIS PARK; Overwegende dat de aanleg van de nieuwe wegenis, in afwachting van de uitvoering van de volgende fasen van de ontwikkeling van dit perceel, is begeleid door een openbaar wandelpad erfdienstbaarheid op eigen terrein, gevestigd op een tijdelijke rijweg, die zal verdwijnen tijdens de verwezenlijking van het gehele wegennet op de site en zorgt voor de levensvatbaarheid (ronde circulatie) van de wegenis die wordt overgedragen tijdens de eerste fase van de verstedelijking ; Overwegende dat, met het oog op de formalisatie van de voorgestelde overdracht van de wegenis, zal een overeenkomst tot overdracht worden vastgesteld zodra het einde van de werken, bij notariële akte met vermelding van de bepalingen en de voorwaarden waarvan de principes hier vastgesteld zijn; Overwegende dat, zodra de wegenis overgedragen is, zal de Gemeente moeten zorgen Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 88/158 voor het onderhoud, het gemak van doorgang, de verlichting en de inzameling van water; Overwegende dat de te overdragen wegenis onderworpen is aan een dienstbaarheid die bestaat in een verplichting om een toegangspad te behouden tot het Delta metrostation dat gelegen op de site van het Plein is ; Considérant que la voirie, telle que délimitée au plan de cession ci-annexé, sera cédée en pleine propriété à la Commune, à l’exception d’une zone indiquée sur ce plan en vert hachuré rose ; Overwegende dat de wegenis, zoals afgebakend in het overdrachtplan hier bijgevoegd, zal in volle eigendom overgedragen worden aan de Gemeente, behalve een zone die op dit plan in het met roos gearceerde groen aangeduid is; Dat voor deze zone in het met roos gearceerde groen, alleen de grond en een gedeelte van de ondergrond zullen overgedragen worden aan de Gemeente in volle eigendom, en dat de NV UNIVERSALIS PARK eigenaar zal blijven van al de ondergrond buiten dit gedeelte, teneinde, als het geval zich voordoet, een ondergrondse parking te mogen bouwen en er het volle eigendom van hebben ; Overwegende dat geen leiding of private ondergrondse verbinding (kabel, glasvezel, ...) zal bestaan in de omtrek van de over te dragen wegenis; Op voorstel gedaan namens het College door de heer Willy DECOURTY, Burgemeester, en door Mevrouw Nathalie Gilson, Schepen van Stedenbouw, Leefmilieu, Erfgoed en Vroege Kinderjaren; BESLIST : - de opening en de loop van een nieuwe voor het publiek toegankelijke wegenis goed te keuren, die overeenstemt met de eerste fase van de verstedelijking van het grondgebied gevestigd Triomflaan gecadastreed 5de Afdeling, Sectie C nr 281X5; - de aanlegplannen van deze wegenis goed te keuren, zoals opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK, Regentschapstraat, 58 te 1000 Brussel, en die onderwerp waren van een bouwvergunning op 11 juni 2014 (ref. 09/PDF/479300, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie van Stedenbouw); - het principe van de kosteloze overdracht aan de Gemeente in volle eigendom te aanvaarden, van deze wegenis, twee pleintjes, het te heraanleggen bestaande voetpad en hun uitrusting (verlichting, riolering, ...) toen ze uitgevoerd zullen worden, zoals aangeduid op het plan en de bijgevoegde technische specificaties, opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK en gedateerd 9 september 2014, die integraal deel uitmaakt van de onderhavige beraadslaging, met uitzondering van de zone in het met roos gearceerde groen, zoals hierboven gedefinieerd. Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid De Raad keurt goed. 36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 negatieve stemmen. Nee : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 89/158 Instruction publique - Openbaar onderwijs 16.10.2014/A/0025 Avantages sociaux: Avantages sociaux octroyés aux élèves des écoles communales et aux élèves des écoles de l’enseignement du réseau libre subventionné. Demande de l’Institut Saint-André d’Ixelles de bénéficier de l’avantage social prévu à l’article 2,3° du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. LE CONSEIL, Considérant que le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux impose aux Communes, qui octroient des avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les écoles qu’elles organisent, d’accorder, dans des conditions similaires, les mêmes avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant une école libre située sur le territoire de la Commune pour autant qu’elle en fasse la demande; Considérant que l’Institut Saint-André d’Ixelles demande depuis plusieurs années déjà le bénéfice de l’avantage social prévu à l’article 2,3° du décret du 7 juin 2001 précité, à savoir l’organisation de l’accueil des élèves, quelle qu’en soit la forme, une heure avant le début et une heure après la fin des cours; Considérant que la Commune, intervenant avec prise à charge du budget communal au profit de ses écoles dans le cadre de l’accueil, leur accorde un avantage social au sens du décret du 7 juin 2001 et devrait accéder à la demande de l’Institut Saint-André; Considérant que l’article 3 du décret relatif aux avantages sociaux énonce les conditions d’octroi des avantages sociaux aux élèves de l’enseignement libre; Considérant qu’une de ces conditions est que les avantages sociaux doivent être accordés dans des conditions similaires aux élèves fréquentant les écoles communales et les écoles libres situées sur le territoire de la Commune; Considérant que R.-M. BRAEKEN expose dans «L’enseignement communal» que «pour les conditions similaires d’octroi, il faut prendre en compte notamment la durée de l’activité, l’heure de début et l’heure de fin, la norme d’encadrement des élèves, la participation financière réclamée aux utilisateurs, le genre d’activité, la qualification éventuellement exigée pour le personnel.»; Considérant que le calcul de l’avantage social à octroyer à l’Institut Saint-André est compliqué, les conditions n’étant pas totalement identiques entre les deux réseaux d’enseignement; Qu’en effet, si les normes d’encadrement déclarées par l’Institut Saint-André respectent les normes d’encadrement prévues au niveau communal et si la participation demandée aux parents, bien que mutualisée (tous les parents paient un montant identique que leurs enfants participent ou non à l’accueil des élèves une heure avant le début et une heure après la fin des cours), est similaire, la rémunération du personnel d’accueil est différente; Considérant que des représentants de l’Institut Saint-André et du service de l’Instruction publique se sont réunis afin de déterminer les conditions similaires d’octroi (normes d’encadrement, participation financière des parents, coût horaire d’un animateur d’accueil) ainsi que le montant de l’avantage social à octroyer par la Commune Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 90/158 d’Ixelles à l’Institut Saint-André; Considérant que ces réunions ont donné lieu à un accord sur la proposition suivante : régulariser les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et anticiper les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 par le versement d’un forfait de 3.000 EUR par an (forfait révisable tous les 5 ans); Considérant que le montant non perçu pour l’année scolaire 2012-2013 sera réparti à concurrence de 600,00 EUR par année sur les années scolaires 2013-2014 à 20172018; Vu la loi du 29 mai 1959 telle que modifiée, applicable à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal technique, spécial et artistique; Vu le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l'Instruction publique, DECIDE 1. • 2. • 3. • De solliciter un montant annuel de 3.600 EUR pour couvrir les dépenses sur les D’accorder, dans le cadre de l’exécution du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux, un montant de 3.600,00 EUR par année scolaire pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 à l’Institut Saint-André d’Ixelles; D’inscrire la dépense de 3.600 EUR à l’article 702/443-01 intitulé «Ecoles libres: avantages sociaux et subsides à l’enseignement libre» du budget ordinaire 2014 où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit; budgets ordinaire de 2015, 2016,2017 et 2018. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Sociale voordelen: Sociale voordelen toegekend aan de leerlingen van de gemeentelijke scholen en aan de leerlingen van het vrije gesubsidieerd onderwijs. Verzoek van het "Institut Saint-André" te Elsene om een sociaal voordeel te krijgen voorzien het artikel 2,3° van het decreet van 7 juni 2001 over de sociale voordelen. DE RAAD, Overwegende dat het decreet van de 7 juni 2001 betreffende de sociale voordelen legt op de gemeenten die sociale voordelen toekennen aan leerlingen die onderwijs volgen Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 91/158 in de scholen die zij inrichten, verlenen in gelijkaardige omstandigheden dezelfde voordelen aan leerlingen die vrij onderwijs volgen in scholen gelegen zijn in dezelfde gemeente, voor zover de inrichtende macht van deze scholen de gemeente hierom schriftelijk verzoekt. Overwegende dat het “Institut Saint-André” te Elsene vraagt voor meerdere jaren nu het voordeel van de sociale voordeel als bedoeld in artikel 2.3° van het decreet van 7 juni 2001 reeds aangehaald, namelijk de organisatie van de ontvangst van leerlingen, ongeacht het vorm, een uur vóór het begin en een uur na het einde van de cursus; Overwegende dat de gemeente, die met zorg is genomen om de gemeentelijke begroting ten behoeve van haar scholen in het kader van het ontvangst, geeft hen een sociaal voordeel in de zin van het decreet van 7 juni 2001 en zou moeten voldoen aan het verzoek van het “Institut Saint-André”; Overwegende dat artikel 3 van het decreet betreffende sociale voordelen de voorwaarden geeft voor de toekenning van sociale voordelen aan studenten vrij onderwijs; Overwegende dat een van deze voorwaarden is dat de sociale voordelen moeten worden verleend onder dezelfde voorwaarden als studenten van de gemeentelijke scholen en de vrije scholen op het grondgebied van de gemeente; Overwegende dat R.-M. BRAEKEN stelt in "Het gemeentelijk onderwijs" dat "voor soortgelijke voorwaarden van de toekenning moet rekening worden gehouden met in het bijzonder de duur van de activiteit, het beginuur en eindetijd, het kadernorm leerlingen, de financiële bijdrage gevraagd gebruikers, de soort van de activiteit, de vereiste kwalificaties die eventueel voor het personeel is vereisend."; Overwegende dat de berekening van de sociale voordeel die moeten toegekend worden aan het “Institut Saint-André” is ingewikkeld en de voorwaarden zijn niet volledig identiek tussen de beide onderwijsnetten; Dat inderdaad, indien de kadernormen, zoals gerapporteerd door het “Institut SaintAndré” voldoen aan de normen van het gemeentelijk niveau en indien de bijdrage gevraagd aan ouders, hoewel met ziekenfondshulp (alle ouders betalen een beslag zelfs indien hun kinderen aan de ontvangst van de leerlingen deelnemen of niet een uur voor het begin en een uur na het eind van de cursussen), vergelijkbaar is, de beloning van het ontvangst personeel is anders; Overwegende dat de vertegenwoordigers van het “Institut Saint-André” en van het Dienst van het Openbaar onderwijs kwamen samen om de voorwaarden van toekenning vergelijkbaar te bepalen (kadernormen, de financiële bijdrage van ouders, uurkost van een onthaalanimateur) evenals het bedrag van het sociale voordeel dat door de Gemeente van Elsene aan het “Institut Saint-André” moet toegestaan worden; Overwegende dat deze vergaderingen hebben aanleiding tot een overeenkomst gegeven over het volgende voorstel: regelen de schooljaren 2012-2013, 2013-2014 en 2014-2015 en anticiperen de schooljaren 2015-2016, 2016-2017 en 2017-2018 met de betaling van een forfaitair bedrag van 3.000,00 EUR per jaar (herzienbare vastbedrag elke vijf jaar); Overwegende dat het bedrag dat niet voor het schooljaar 2012-2013 wordt ontvangen, zal ten belope van 600,00 EUR per jaar op de schooljaren 2013-2014 tot 2017-2018 Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 92/158 verdeeld worden; Aangezien de wet van 29 mei 1959 zoals gewijzigd, van toepassing op de kleuter, lager, middelbaar, technische gewoon, bijzonder en kunst; Aangezien het decreet van de 7 juni 2001 betreffende de sociale voordelen; Aangezien de wet van de 12 november 1997 betreffende de publiciteit van de administratie in de provincies en de gemeenten; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, Schepen van het Openbaar onderwijs, BESLIST 1. • Te verlenen in het kader van de uitvoering van het decreet van de 7 juni 2001 betreffende de sociale voordelen, een bedrag van 3.600,00 EUR, per schooljaar, voor de schooljaren 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 en 20172018, aan het “Institut Saint-André” te Elsene; 2. • 3. • De uitgave van het bedrag van 3.600 EUR te boeken op artikel 702/443-01 genaamd “Vrije scholen: sociale voordelen aan het vrij onderwijs” van de gewone begrotin 2014, waarop een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven; Een jaarlijks bedrag van 3.600 EUR aan te vragen voor de dekking van de uitgaven op de gewone begroting van 2015, 2016, 2017 en 2018. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0026 Collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique durant l’Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires et ce jusqu’à la fin de l’année académique 2014-2015 – Approbation de la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)». LE CONSEIL, Considérant la demande par laquelle «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)», service d’Aide à la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), souhaite une collaboration avec la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités d’animation dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps extrascolaire; Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» demande précisément de collaborer avec les équipes d’animation et les coordinatrices pendant les vacances scolaires et durant le temps extrascolaire et ce jusqu’à la fin de l’année académique 2014-2015 sur des projets d’animation; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 93/158 Vu que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» fait partie du Conseil de participation des écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles à titre consultatif; Considérant que les projets avec la Cellule Extrascolaire seraient bénéfiques pour l’implication de «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et de la Cellule Extrascolaire auprès de la population des quartiers des écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles; Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» propose dans le cadre des projets susmentionnés de collaborer à titre gracieux; Considérant que les Animateurs de «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» sont assurés par ce dernier; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. • 2. • d’approuver la collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et la Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités d’animation dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps extrascolaire; d’approuver la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)». La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle, conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998, organisant la Tutelle administrative sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en Buitenschoolse Cel van het Openbaar onderwijs gedurende de Buitenschoolse onthaal voor de schoolvakanties tot het einde van het academische jaar 2014-2015 – Goedkeuring van de overeenkomst «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)». DE RAAD, Overwegende de aanvraag door «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» service d’Aide à la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), voor een samenwerking met de Cel Buitenschoolse Opvang van het Openbaar onderwijs om animatie-activiteiten uit te voeren in de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles gedurende de buitenschoolse tijd; Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» vraagt om met de ploegen van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 94/158 de animatie en de coordinatoren gedurende de schoolvakantie en tijdens de buitenschoolse tijd, en dit tot het einde van het schooljaar 2014-2015, samen te werken voor animatieprojecten; Gezien dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» lid is van de participatieraad van de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles met raadgevende stem; Overwegende dat de projecten met de Cel Buitenschoolse Opvang voordelig voor het publiek van «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en van de Cel Buitenschoolse Opvang, nl. de bevolking van de wijken van de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles; Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» in verband met de bovenvermelde projecten voorstelt om aan behoorlijke titel samen te werken; Overwegend dat de animatoren van «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» verzekerd zijn door deze laatste; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel, in naam ven het college, van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen voor Openbaar onderwijs; BESLIST: 1. • 2. • om de samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en de Cel Buitenschoolse Opvang van het Openbaar onderwijs, teneinde animatieactiviteiten in de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles tijdens de buitenschoolse tijd te verwezenlijken, goed te keuren; om de overeenkomst in partnerschap «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0027 Convention entre le Fonds d’Investissement pour les Entreprises Créatives ST’ART et la Commune d’Ixelles relative à la mise à disposition de pavillons modulaires mobiles en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence – Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre (Avenue du Bois de la Cambre, 173/175): 4 pavillons modulaires – Pour approbation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale; Vu la circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre 2013 intitulée "Bâtiments scolaires: capacité d’investissement exceptionnelle destinée à Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 95/158 la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à projets"; Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 16 janvier 2014 à cet appel à projet en vue d’obtenir quatre pavillons modulaires pour les Ecoles 7 et 8; Considérant qu’en date du 3 mars 2014, le Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles a informé la Commune d’Ixelles de l’octroi de quatre pavillons modulaires mobiles pour les Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre; Considérant que par un courrier daté du 30 juin 2014, la S.A. ST’ART, sise 6 rue du Onze Novembre à 7000 Mons, informe la Commune d’Ixelles du fait que le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné le Fonds d’Investissement ST’ART afin d’organiser et de financer la mise à disposition de pavillons modulaires mobiles dans le cadre du plan d’urgence tendant à créer de nouvelles places dans les établissements scolaires; Considérant que dans ce même courrier, le Fonds d’Investissement ST’ART invite la Commune d’Ixelles à signer la convention ci-annexée et ce dans le cadre de la mise à disposition de quatre pavillons modulaires mobiles aux Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique; DECIDE: d'approuver la convention ci-annexée établie entre le Fonds d’Investissement ST’ART S.A., dont le siège est établi 6 rue du Onze Novembre à 7000 Mons, et la Commune d’Ixelles et relative à la mise à disposition de quatre pavillons modulaires mobiles aux Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre (Avenue du Bois de la Cambre 173/175). La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Overeenkomst tussen het Investeringsfonds voor Creatieve Ondernemingen ST’ART en de Gemeente Elsene betreffende het beschikbaar stellen van mobiele modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van nieuwe plaatsen in verband met het noodplan – Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre (Ter Kamerenboslaan, 173/175): 4 modulaire paviljoenen – Ter goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de omzendbrief nr. 4664 van de Federatie Wallonië-Brussel van 18 december 2013 getiteld: "Schoolgebouwen: uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de dringende oprichting van nieuwe plaatsen in Brussel en Wallonië – verzoek aan projecten“; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 96/158 Overwegende dat de Gemeente Elsene op 16 januari 2014 deze projectoproep heeft beantwoord om vier modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 te verkrijgen; Overwegende dat de regering van de Federatie Wallonië-Brussel de toekenning van vier mobiele modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre op 3 maart 2014 aan de Gemeente Elsene heeft medegedeeld; Overwegende dat, in een brief van 30 juni 2014, de naamloze vennootschap ST’ART, 6 rue du Onze Novembre te 7000 Bergen, aan de Gemeente Elsene meedeelt dat de regering van de Federatie Wallonië-Brussel het Investeringsfonds ST’ART heeft aangewezen om de terbeschikkingstelling van mobiele modulaire paviljoenen in verband met het noodplan voor de oprichting van nieuwe plaatsen in de scholen te organiseren en te financieren; Overwegende dat in diezelfde brief, het Investeringsfonds ST’ART de Gemeente Elsene verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst betreffende de terbeschikkingstelling van vier mobiele modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre te ondertekenen; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Marinette DE CLOEDT, Schepen van Openbaar onderwijs; BESLIST: de hier bijgevoegde overeenkomst, afgesloten tussen het Investeringsfonds ST’ART nv, met maatschappelijke zetel 6 rue du Onze Novembre te 7000 Bergen, en de Gemeente Elsene, betreffende de terbeschikkingstelling van vier mobiele modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre (Ter Kamerenboslaan 173/175) goed te keuren. Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0028 Organisation par l’Université de Paix d’une formation «prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire» destinée à l’équipe éducative de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles durant l’année scolaire 2014-2015. Dépense totale: 8.242,28 EUR TTC. Prise en charge d’un montant de 913,92 EUR par le CECP. Inscription d’un montant de 7.142,28 EUR à l’article 722/123-17 «Instruction publique: frais de formation du personnel» dont le crédit est de 18.800,00 EUR et de 1.100,00 EUR à l’article 106/123-17 «Cours de formation administrative: frais de formation du personnel» dont le crédit est de 205.000,00 EUR au budget ordinaire de 2014. Financement du projet à concurrence de 7.142,28 EUR par le subside en encadrement différencié octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Approbation du contrat relatif au projet. LE CONSEIL, Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 97/158 Considérant que l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles, dispose de moyens financiers, dans le cadre des projets «Encadrement différencié» menés par la Fédération WallonieBruxelles (décret du 30 avril 2009) durant les années scolaires 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015; Considérant que l’Ecole n°4 bénéficie d’un montant équivalent à 22.083,00 EUR par année scolaire afin de concrétiser les axes déterminés dans le PGAED (Projet Général d’Actions de l’Encadrement Différencié); Considérant qu’un montant de 30.000,00 EUR a été inscrit en recette à l’article 722/463-01 – ordonnance de recouvrement n°13/8660 – afin de couvrir les dépenses au budget ordinaire pour les deux groupes scolaires à savoir l’Ecole n°2/14 et l’Ecole n°4; Considérant que ces moyens servent en partie à couvrir les excursions, les entrées des musées visités dans le cadre du projet d’école, les activités culturelles, sportives et autres; Considérant que Mme Cathy PARMENTIER, Directrice, et son équipe éducative ont entamé durant l’année scolaire 2012-2013, une réflexion sur la problématique de la violence, verbale ou physique, mais aussi et avant tout sur la manière de la gérer au sein de leur établissement scolaire; Considérant que l’Université de Paix, sise boulevard du Nord 4 à 5000 Namur, a mis au point un programme d’éducation à la gestion positive des conflits intitulé «Graines de Médiateurs»; Considérant que le programme d’éducation «Graines de Médiateurs» de l’Université de Paix correspond aux attentes de l’équipe éducative de l’Ecole n°4; Considérant que deux classes de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles ont bénéficié de cette formation durant l’année scolaire 2012-2013 et quatre classes durant l’année scolaire 2013-2014; Considérant que la troisième partie du programme vise la manière d’appréhender la gestion de la violence et s’intitule «prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire»; Considérant que le programme complet comprend la formation (deux journées) de l’équipe éducative à l’école, le coaching de celle-ci à raison de quinze séances de coaching pour les enseignants et de quinze animations dans chaque classe déterminée par l’équipe éducative, la formation inter-école à l’Université de Paix (trois journées) pour deux enseignantes de maternelle ainsi que deux journées de formation pour l’équipe d’animation; Considérant que les enseignants de l’équipe éducative de l’Ecole n°4 sont inscrits à la formation «Graines de Médiateurs» et que cette formation a été reconnue dans le cadre des formations obligatoires prises en charge par le CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl) et que dès lors le CECP prendra en charge le paiement de la formation à concurrence de 913,92 EUR (deux journées); Considérant que les dépenses à charge communale, d’un montant total de 8.242,28 EUR seront définies comme suit: • 6 séances d’animation pour 4 classes de maternelle à 210,00 EUR la séance Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 98/158 • pour les 4 classes soit 1.260,00 EUR, • 9 séances d’animation pour 2 classes de primaire à 300,00 EUR la séance pour les 2 classes soit 2.700,00 EUR, • 15 séances de coaching pour l’équipe éducative à 100,00 EUR la séance soit 1.500,00 EUR, • 2 journées de formation en école pour l’ensemble de l’équipe éducative à 550,00 EUR la journée par formateur soit 2.200,00 EUR pour les 2 journées, avec une prise en charge par le CECP d’un montant de 913,92 EUR soit un montant total pour les 2 journées de formation de 1.286,08 EUR, • 3 journées de formation inter-écoles à l’Université de Paix pour deux enseignantes de maternelle à 150,00 EUR par enseignante pour les 3 jours soit 300,00 EUR, • 2 journées de formation pour l’équipe d’animation à 550,00 EUR la journée soit 1.100,00 EUR, • les frais de déplacement des formateurs, en transport en commun, pour l’ensemble de la formation, estimés à 96,20 EUR; Considérant que le paiement des interventions des formateurs est échelonné, sur présentation des factures comme suit: • acompte de 20% à la signature du contrat soit un montant de 1.648,45 EUR, • 30% après la deuxième journée pédagogique (janvier 2015) soit un montant de 2.472,69 EUR, • 50% après la dernière animation prévue représentant le solde de la formation soit un montant de 4.121,14 EUR; Considérant que l’Université de Paix a fait parvenir un contrat qui génère l’organisation de la formation et les aspects financiers pour l’année scolaire 2014-2015; Considérant que la dépense de 7.142,28 EUR sera financée par un subside dont le montant en 2014 est de 22.083,00 EUR destiné à couvrir les dépenses effectuées dans le cadre de la subvention octroyée pour l’encadrement différencié par le Ministère de la Communauté française; Vu la Nouvelle Loi Communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l’Instruction publique, DECIDE: 1. • 2. 3. • d’approuver le contrat relatif au projet; • la prise en charge financière d’un montant 4. • d’autoriser la participation de l’équipe éducative de l’Ecole n°4 à une formation dispensée par l’Université de Paix – Graines de Médiateurs dont le thème est «prévenir et gérer les conflits scolaires» durant l’année scolaire 20142015; de 913,92 EUR par le CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl), organisme de référence en matière de formation du personnel enseignant, pour les deux journées de formation obligatoire destinées à l’équipe éducative; la prise en charge d’un montant global de 8.242,28 EUR représentant le suivi Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 99/158 • de la formation pour les enseignants et les classes de maternelle et primaire de l’école définie comme suit: • 6 séances d’animation pour 4 classes de maternelle à 210,00 EUR la séance pour les 4 classes soit 1.260,00 EUR, • 9 séances d’animation pour 2 classes de primaire à 300,00 EUR la séance pour les 2 classes soit 2.700,00 EUR, • 15 séances de coaching pour l’équipe éducative à 100,00 EUR la séance soit 1.500,00 EUR, • 2 journées de formation en école pour l’ensemble de l’équipe éducative à 550,00 EUR la journée par formateur soit 2.200,00 EUR pour les 2 journées, avec une prise en charge par le CECP d’un montant de 913,92 EUR soit un montant total pour les 2 journées de formation de 1.286,08 EUR, • 3 journées de formation inter-écoles à l’Université de Paix pour deux enseignantes de maternelle à 150,00 EUR par enseignante pour les 3 jours soit 300,00 EUR, • 2 journées de formation pour l’équipe d’animation à 550,00 EUR la journée soit 1.100,00 EUR, • les frais de déplacement des formateurs, en transport en commun, pour l’ensemble de la formation, estimés à 96,20 EUR; 5. • d’inscrire la dépense aux articles budgétaires suivants: • 7.142,28 EUR à l'article 722/123-17 «Instruction publique: frais de formation du personnel» dont le crédit inscrit est de 18.800,00 EUR au budget ordinaire de 2014; • 1.100,00 EUR à l’article 106/123-17 «Cours de formation administrative: frais de formation du personnel» dont le crédit inscrit est de 205.000,00 EUR au budget ordinaire de 2014; 6. • 7. • de payer les factures, par acompte, au fur et à mesure de l’avancement du projet, à concurrence de 20% à la signature, 30% en janvier 2015 et le solde de 50% en fin de projet, au compte de l’Université de Paix, sise boulevard du Nord 4 à 5000 Namur, dont le code IBAN est BE73 0010 4197 0360 et le BIC est GEBABEBB, dès réception des factures; de financer la dépense de ce projet par le subside octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’encadrement différencié, dont le montant en 2014 est de 22.083,00 EUR. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à l’ordonnance du 14 mai 1998 et du 18 avril 2002 et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle administrative. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Organisatie van de opleiding "Prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire" voor het opvoedingsteam van school cœur d’Ixelles (school 4) van de gemeente Elsene Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 100/158 door de Université de Paix, tijdens het schooljaar 2014-2015. Uitgave: 8.242,28 EUR (belastingen inclusief). Tenlasteneming van een bedrag van 913,92 EUR door het CECP. Boeking van 7.142,28 EUR op artikel 722/123-17 "Basisonderwijs: opleidingskosten voor het personeel" waarvan het krediet 18.800,00 EUR bedraagt en 1.100,00 EUR op artikel 106/123-17 "Administratieve opleidingen: Opleidingskosten voor het personeel" waarvan het krediet 205.000,00 EUR bedraagt op de gewone begroting van 2014. Financiering van het project ten bedrage van 8.146,08 EUR via de subsidie in gedifferentieerde omkadering toegekend door de Federatie Wallonië-Brussel. Goedkeuring van het contract betreffende het project. DE RAAD, Overwegende dat School 4 Cœur d’Ixelles over financiële middelen beschikt in het kader van de projecten "gedifferentieerde omkadering" door de Federatie Wallonië-Brussel (decreet van 30 april 2009) tijdens de schooljaren 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 en 2014-2015; Overwegende dat School 4 een bedrag gelijkwaardig aan 22.083,00 EUR per schooljaar ontvangt om de assen vastgesteld in het PGAED (Algemeen Actieproject voor de gedifferentieerde omkadering) te concretiseren; Overwegende dat 30.000,00 EUR als ontvangst geboekt werd op artikel 722/463-01 invorderingsopdracht nr. 13/8660 - ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting voor beide schoolgroepen namelijk School nr. 2/14 en School nr. 4; Overwegende dat deze middelen deels dienen ter dekking van excursies, toegang tot musea die voor een schoolproject bezocht worden, culturele, sportieve en andere activiteiten; Overwegende dat mevrouw Cathy PARMENTIER, directrice, en haar opvoedingsteam tijdens het schooljaar 2012-2013 gestart zijn met een reflectie over de problematiek van verbaal of fysiek geweld, maar ook, en vooral, over de manier om dat binnen hun schoolinstelling aan te pakken; Overwegende dat de Université de Paix, gelegen te boulevard du Nord 4 te 5000 Namen, een opvoedingsprogramma ontwikkeld heeft voor een positieve aanpak van conflicten genaamd "Graines de Médiateurs"; Overwegende dat het opvoedingsprogramma "Graine de médiateur" van de Université de Paix aan de verwachtingen van het opvoedingsteam van school nr. 4 beantwoordt; Overwegende dat deze opleiding gevolgd werd door twee klassen van School nr. 4 Cœur d’Ixelles tijdens schooljaar 2012-2013 en door vier klassen tijdens schooljaar 2013-2014; Overwegende dat het derde deel van het programma ertoe strekt de aanpak van geweld aan te leren, met de benaming "prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire"; Overwegende dat het volledige programma bestaat uit de opleiding (twee dagen) van het opvoedingsteam op school, coaching van het team a rato van vijftien coachingsessies voor de leerkrachten en vijftien animaties in iedere klas bepaald door het opvoedingsteam, de interscholenopleiding aan de Université de Paix (drie dagen) voor Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 101/158 twee kleuterjuffen en twee opleidingsdagen voor het animatieteam; Overwegende dat de leerkrachten van het opvoedingsteam van School nr. 4 ingeschreven zijn voor de opleiding "Graines de Médiateurs" en dat deze opleiding erkend is in het kader van de verplichte opleidingen ten laste genomen door het CECP (vzw Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) en dat het CECP bijgevolg een bedrag van 913,92 EUR ten laste neemt (twee dagen); Overwegende dat de uitgaven ten laste van de gemeente, voor een totaal bedrag van 8.242,28 EUR, als volgt bepaald worden: • 6 animatiesessies voor 4 kleuterklassen aan 210,00 EUR per sessie voor de 4 klassen zijnde 1.260,00 EUR, • 9 animatiesessies voor 2 lagereschoolklassen aan 300,00 EUR per sessie voor de 2 klassen zijnde 2.700,00 EUR, • 15 coachingsessies voor het opvoedingsteam aan 100,00 EUR per sessie zijnde 1.500,00 EUR, • 2 opleidingsdagen op school voor het volledige opvoedingsteam aan 550,00 EUR per dag per lesgever zijnde 2.200,00 EUR voor de 2 dagen, met een tenlasteneming door het CECP van 913,92 EUR zijnde een totaal bedrag voor de 2 opleidingsdagen van 1.286,08 EUR, • 3 dagen interscholenopleiding aan de Université de Paix voor twee kleuterjuffen aan 150,00 EUR per juf voor de 3 dagen zijnde 300,00 EUR, • 2 opleidingsdagen voor het animatieteam aan 550,00 EUR per dag zijnde 1.100,00 EUR, • de verplaatsingskosten van de lesgevers, via openbaar vervoer, voor de volledige opleiding, geraamd op 96,20 EUR; Overwegende dat de betaling van de tussenkomsten van de lesgevers bij voorlegging van facturen als volgt gespreid wordt: • voorschot van 20% bij de ondertekening van het contract, zijnde een bedrag van 1.648,45 EUR, • 30% na de tweede lesdag (januari 2015), zijnde een bedrag van 2.472,69 EUR, • 50% na de laatste voorziene animatie voor het resterende deel van de opleiding, zijnde een bedrag van 4.121,14 EUR; Overwegende dat de Université de Paix een contract voor de organisatie van de opleiding en de financiële aspecten voor schooljaar 2014-2015 heeft overgemaakt; Overwegende dat de uitgave van 7.142,28 EUR gefinancierd zal worden via een subsidie waarvan het bedrag 22.083,00 EUR bedraagt in 2014 bestemd voor de dekking van de uitgaven in het kader van de subsidie toegekend voor de gedifferentieerde omkadering door het ministerie van de Franse Gemeenschap; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Op voorstel van mevrouw Marinette DE CLOEDT, in naam van het college, schepen van Openbaar onderwijs, BESLIST: 1. • de deelname van het opvoedingsteam van School nr. 4 aan een opleiding van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 102/158 • de Université de Paix - Graines de Médiateurs met als thema conflicten op school voorkomen en aanpakken tijdens het schooljaar 2014-2015 toe te staan; 2. 3. • het contract betreffende het project goed te keuren; • de financiële tenlasteneming van 913,92 EUR door het CECP (vzw Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces), referentie-orgaan inzake opleiding van onderwijzend personeel, voor de twee verplichte opleidingsdagen bestemd voor het opleidingsteam; 4. • de tenlasteneming van een totaal bedrag van 8.242,28 EUR voor het volgen van de opleiding voor de leerkrachten en de kleuter- en lagereschoolklassen van de school als volgt bepaald: • 6 animatiesessies voor 4 kleuterklassen aan 210,00 EUR per sessie voor de 4 klassen zijnde 1.260,00 EUR, • 9 animatiesessies voor 2 lagereschoolklassen aan 300,00 EUR per sessie voor de 2 klassen zijnde 2.700,00 EUR, • 15 coachingsessies voor het opvoedingsteam aan 100,00 EUR per sessie zijnde 1.500,00 EUR, • 2 opleidingsdagen op school voor het volledige opvoedingsteam aan 550,00 EUR per dag per lesgever zijnde 2.200,00 EUR voor de 2 dagen, met een tenlasteneming door het CECP van 913,92 EUR zijnde een totaal bedrag voor de 2 opleidingsdagen van 1.286,08 EUR, • 3 dagen interscholenopleiding aan de Université de Paix voor twee kleuterjuffen aan 150,00 EUR per juf voor de 3 dagen zijnde 300,00 EUR, • 2 opleidingsdagen voor het animatieteam aan 550,00 EUR per dag zijnde 1.100,00 EUR, • de verplaatsingskosten van de lesgevers, via openbaar vervoer, voor de volledige opleiding, geraamd op 96,20 EUR; 5. • de uitgave op volgende begrotingsartikelen te boeken: • 7.142,28 EUR op artikel 722/123-17 "Openbaar onderwijs: opleidingskosten voor het personeel" waarvan het geboekte krediet 18.800,00 EUR bedraagt op de gewone begroting van 2014; • 1.100,00 EUR op artikel 106/123-17 "Administratieve opleidingen: opleidingskosten voor het personeel" waarvan het geboekte krediet 205.000,00 EUR bedraagt op de gewone begroting van 2014; 6. • de facturen, bij voorschot, te betalen naargelang de voortgang van het project, ten bedrage van 20% bij ondertekening, 30% in januari 2015 en het saldo van 50% op het einde van het project, op de rekening van de Université de Paix, gelegen te boulevard du Nord 4 te 5000 Namen, met IBAN-code BE73 0010 4197 0360 en BICGEBABEBB, vanaf ontvangst van de facturen; 7. • de uitgave voor dit project te financieren via de subsidie toegekend door de Federatie Wallonië-Brussel voor de gedifferentieerde omkadering, waarvan het bedrag 22.083,00 EUR bedraagt in 2014. Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en 18 april 2002 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 103/158 administratief toezicht. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0029 Personnel organique subventionné – Enseignement de promotion sociale: Approbation de la lettre de mission de la Sous-Directrice de l’Institut Fernand Cocq. LE CONSEIL, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement; Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l’enseignement et plus particulièrement les articles 13 et 15; Vu le décret du 16 avril 1991 portant organisation de l’enseignement de promotion sociale; Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné; Vu la délibération du Conseil communal du 15 mai 2014 (#009/15.05.2014/A/071#), nommant à titre définitif en qualité de Sous-Directrice, à mi-temps, Mme Christiane DE SMEDT; Considérant que l’article 52sexies du décret du 6 juin 1994 mentionné ci-dessus stipule que le Directeur confie au Sous-Directeur une lettre de mission approuvée préalablement par le pouvoir organisateur; Considérant dès lors qu’il convient de soumettre à la signature de Mme Christiane DE SMEDT une lettre de mission; Considérant que Mme Françoise MARNEFFE, Directrice de l’Institut Fernand Cocq, a présenté le projet de lettre de mission à Mme Christiane DE SMEDT et qu’elles ont ensemble discuté des spécificités de cette mission; Vu la Nouvelle loi communale; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin de l'Instruction publique; DECIDE d’approuver la lettre de mission, telle qu’annexée à la présente, de Mme Christiane DE SMEDT Avenue Jean Palfyn, 84 1020 Bruxelles Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 104/158 née à Bruxelles, le 18 décembre 1959, de nationalité belge. La présente délibération sera transmise à l'intéressée. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Organiek gesubsidieerd personeel – Onderwijs voor sociale promotie: Goedkeuring van het opdrachtenblad van de Onderdirectrice van het Instituut Fernand Cocq. DE RAAD, Gelet op de wet van 29 mei 1959 die sommige beschikkingen van de onderwijswetgeving wijzigt; Gelet op de wet van 30 juli 1963 betreffende het taalstelsel in het onderwijs en meer bepaald de artikelen 13 en 15; Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende de organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het decreet van 6 juni 1994 dat het statuut van de leden van het gesubsidieerd personeel van het gesubsidieerd officieel onderwijs bepaalt; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 mei 2014 (#009/15.05.2014/A/071#), waarbij Mevr. Christiane DE SMEDT in de functie van Onderdirectrice in halve baan ten definitieve titel werd benoemd; Overwegende dat het artikel 52sexies van het decreet van 6 juni 1994 hierboven vermeld, bepaalt dat de Directeur de Onderdirecteur met een opdrachtenblad belast dat voorafgaandelijk goedgekeurd werd door de inrichtende macht; Overwegende daarom dat het passend is om aan Mevr. Christiane DE SMEDT haar opdrachtenblad ter ondertekening voor te leggen; Overwegende dat Mevr. Françoise MARNEFFE, Directrice van het Instituut Fernand Cocq, het ontwerp van opdrachtenblad aan Mevr. Christiane DE SMEDT heeft ingediend en dat ze samen over de specificiteiten van deze opdracht hebben gediscussieerd; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Op voorstel gedaan, namens het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, schepen voor Openbaar onderwijs; BESLIST om het opdrachtenblad, als bijlage bij deze, goed te keuren Mevr. Christiane DE SMEDT Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 105/158 Jean Palfynlaan, 84 1020 Brussel geboren te Brussel, op 18 december 1959, met Belgische nationaliteit. Onderhavige beraadslaging zal worden overgemaakt aan de betrokkene. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Comptabilité - Boekhouding 16.10.2014/A/0030 Modification budgétaire no 2 de 2014. Approbation. LE CONSEIL, Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ; Les documents suivants sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente délibération: 1. la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique no 2 de 2014 2. la Modification Budgétaire Détaillée no 2 de 2014 & le cahier explicatif 3. le Plan de Gestion 4. le Tableau de Financement après la MB2 de 2014. Le document suivant est joint pour information: le PV de la commission d'accompagnement conf. art. 12 RGCC, réunie en date du 29 septembre 2014. Vu la Nouvelle loi communale ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM., Echevine des Finances, DECIDE d'approuver la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique n° 2 de 2014, en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération. La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 106/158 Begrotingswijziging nr 2 van 2014. Goedkeuring. DE RAAD, Overwegende dat zekere begrotingsposten dienen gewijzigd te worden ; In bijlage, de volgende documenten die deel uitmaken van de huidige beraadslaging: 1. de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 2 van 2014 2. de In Detail Begrotingswijziging nr 2 van 2014 & de verklarende nota's 3. het beheersplan 4. de financieringstabel na de BW2 van 2014. Het volgende document is ter informatie bijgevoegd: het PV van de omkaderingscommissie conform artikel 12 van het Reglement op de Gemeentelijke Comptabiliteit, samengekomen op 29 september 2014 Gelet op de Nieuwe gemeentewet ; Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM, Schepen bevoegd voor Financiën, BESLUIT de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 2 van 2014, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren. Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Propreté publique - Openbare reinheid 16.10.2014/A/0031 Plan des priorités communales, Plan pluriannuel d’actions communales et Plan annuel d'utilisation 2014, annexes respectivement I, II et III relatives au Plan Propreté 2012-2017, à annexer au contrat de Propreté pluriannuel entre la Commune d’Ixelles et l’agence régionale de Propreté. Approbation. Le Conseil, Vu la Nouvelle Loi Communale ; Vu la délibération du Conseil du 28.11.2013 (#009/28.11.2013/A/0046#) approuvant le Contrat de Propreté pluriannuel 2012-2017 conclu entre la Commune et l’Agence Régionale pour la Propreté ainsi que l’addendum 2013 ; Considérant que ce Contrat Propreté 2012-2017 vise à améliorer le niveau général de Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 107/158 Propreté publique sur Ixelles au travers d’une bonne collaboration entre l’Agence et la Commune dans le cadre des objectifs du Plan propreté 2012-2017 et des objectifs propres à la Commune ; Considérant que l’article 4 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Plan des priorités communales (annexe I) doit être transmis à Bruxelles-Propreté après la signature du Contrat précité ; Considérant que l’article 5 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Plan pluriannuel d’actions communales (annexe II) doit être transmis à Bruxelles-Propreté après la signature du Contrat précité ; Considérant que l'article 6 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Programme annuel d'utilisation (Annexe III) doit être transmis chaque année calendrier pendant la durée du Contrat précité ; Considérant que la recette ordinaire de transfert proposée par l'Agence régionale de Propreté et validée par le Comité de pilotage du 23 juin 2014 s'élève à 352.645 euros pour l'année 2014 ; Considérant que l'effectif ouvrier de la Propreté publique s'élevait au 1er juillet 2014 à 99,77 ETP ; Considérant que la recette ordinaire de transfert peut être affectée à des dépenses ordinaires de personnel ; Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM, Echevine de la Propreté publique ; DECIDE : 1. • d’approuver les annexes I et II du Contrat Propreté 2012-2017, respectivement Plan des priorités communales et Plan pluriannuel d’actions communales. 2. • 3. • d'approuver l'annexe III du Contrat Propreté 2012-2017, le plan annuel d'utilisation, pour une recette ordinaire de transfert de 352.645 euros afin de couvrir des dépenses ordinaires de personnel. d'inscrire la recette de 352.645,00 euros à l'aticle de 875/465-06 du budget ordinaire de 2014, intitulé 'nettoyement : contribution de l'autorité supérieure pour les contrat de proprété publique'. La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Gemeentelijk prioriteitenplan, Gemeentelijk meerjarenactieplan en Jaarlijks gebruiksplan 2014, respectievelijk bijlagen I, II en III betreffende het Netheidsplan 2012-2017, te voegen bij het meerjarige Netheidscontract tussen de gemeente Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 108/158 Elsene en het gewestelijk agentschap voor Netheid. Goedkeuring. De Raad, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de raad van 28.11.2013 #009/28.11.2013/A/0046# houdende goedkeuring van het meerjarig netheidscontract 2012-2017 tussen de gemeente en het Gewestelijk Agentschap voor Netheid en van het addendum 2013; Overwegende dat dit netheidscontract 2012-2017 beoogt het algemene niveau van de openbare netheid in Elsene te verbeteren door middel van een goede samenwerking tussen het agentschap en de gemeente in het kader van de doelstellingen van het Netheidsplan 2012-2017 en de eigen doelstellingen van de gemeente; Overwegende dat artikel 4 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het Gemeentelijke prioriteitenplan (bijlage I) na ondertekening van het voormelde Contract aan Net Brussel moet worden overgemaakt; Overwegende dat artikel 5 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het Gemeentelijke meerjarenactieplan (bijlage II) na ondertekening van het voormelde Contract aan Net Brussel moet worden overgemaakt; Overwegende dat artikel 6 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het Jaarlijkse gebruiksprogramma (bijlage III) ieder kalenderjaar tijdens de duur van het voormelde Contract moet worden overgemaakt; Overwegende dat de gewone overdrachtinkomst voorgesteld door het gewestelijk agentschap voor Netheid gevalideerd door het Stuurcomité van 23 juni 2014, 352.645 euro bedraagt voor het jaar 2014; Overwegende dat het arbeidersbestand van Openbare Netheid op 1 juli 2014 99,77 VTE's bedroeg; Overwegende dat de gewone overdrachtinkomst besteed kan worden aan de gewone personeelsuitgaven; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van Openbare netheid, BESLIST : 1. • 2. • bijlage III van het Netheidscontract 2012-2017, het Jaarlijks gebruiksplan, voor bijlagen I en II van het Netheidscontract 2012-2017, respectievelijk Gemeentelijk prioriteitenplan en Gemeentelijk meerjarenactieplan goed te keuren. een gewone overdrachtinkomst van 352.645 euro goed te keuren teneinde de gewone personeelsuitgaven te dekken. 3. • de inkomst van 352.645,00 euro te boeken op artikel 875/465-06 "reiniging: bijdrage van de hogere overheid voor de openbare netheidscontracten" van de gewone begroting 2014. Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 109/158 Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden 16.10.2014/A/0032 Octroi d’un subside de projet en numéraire pour un montant de 7.000,00 EUR à titre de contribution dans l’organisation du projet « MUS-E parcours à l’école primaire De Wimpel ». Bénéficiaire : l’asbl MUS-E BELGIUM. Convention. Appobation. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations ; Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du 24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#), modifié par le Conseil communal en cette même séance; Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006 relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines subventions ; Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet 2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ; Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin 2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ; Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ; Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014 ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de 24.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 110/158 Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est reprise d’un montant de 7.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande pour l’organisation du projet « MUS-E parcours à l’école primaire De Wimpel» ; Vu la demande introduite en date du 17 septembre 2014 par l’asbl MUS-E, représentée par Monsieur Tom Goris, directeur, sollicitant une subvention de projet en numéraire d’un montant de 7.000,00 EUR relatif à l’organisation du projet MUS-E parcours à l’école primaire De Wimpel ; Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect du délai prévu par l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, mais que le Conseil accepte à titre exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants : • le programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole » n’a été proposé officiellement qu’à la journée d’information de l’école primaire De Wimpel, qui a eu lieu le 15 septembre 2014 ; • le contenu et le timing des parcours de MUS-E ont été élaborés exclusivement en concertation avec les enseignants et ceux-ci sont adaptés aux sujets de leurs cours, ce qui signifie que ce n’est possible de les déterminer qu’au début de la nouvelle année scolaire en septembre; Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons suivantes : • les artistes professionnels (spécialisés dans différentes disciplines) qui participent au programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole”, collaborent avec les enfants et leur enseignants au sein de l’école ; • des relations interculturelles sont établies et des liens sont créés avec le quartier sous forme de sessions extrascolaires, une visite au Musée d’Ixelles ou à une Galerie d’art locale ; • le programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole » offre des méthodes innovatrices pour l’enseignement : l’apprentissage via l’expérience, l’incitation des enfants à développer un propre langage artistique, l’instauration dans l’école d’une nouvelle dynamique et de méthodes pédagogiques alternatives, l’implication plus intense des parents dans la vie scolaire Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des Affaires néerlandophones, DECIDE : Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 111/158 1. • 2. • 3. • d'octroyer une subvention de projet en espèces relative à l’organisation du projet « MUS-E parcours à l’école primaire De Wimpel» (octobre 2014 à juin 2015) d'un montant de 7.000,00 EUR au profit de l’asbl MUS-E Belgium, n° d’enregistrement 471517691, située à 1180 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 61 ; d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl MUS-E Belgium, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ; d’inscrire le montant de 7.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02 « Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages » du budget ordinaire de 2014 où le montant de 92.050,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 36 votants : 36 votes positifs. Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR als bijdrage in de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel”. Begunstigde: vzw MUS-E Belgium. Overeenkomst. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies en vergoedingen; Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#), gewijzigd door de gemeenteraad in deze zitting; Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de aanwending van sommige subsidies; Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli 2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30 juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 112/158 decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8 september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019; Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met ingang vanaf 1 januari 2014. Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie; Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd aangevraagd van 7.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel”; Gelet op de aanvraag, ingediend door vzw MUS-E Belgium op 17 september 2014, vertegenwoordigd door dhr. Tom Goris, directeur, voor een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR betreffende de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel” dat plaatsvindt van oktober 2014 tot juni 2015, overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013; Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijn bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de Raad ze bij uitzondering inwilligt om de volgende redenen: • het “MUS-E kunst op school” programma werd pas officieel voorgesteld op de informatiemarkt van BS De Wimpel die plaatsvond op 15 september 2014; • de inhoud en timing van de MUS-E trajecten worden uitsluitend in samenspraak met de leerkrachten opgesteld en aangepast aan hun lesthema’s, dus pas bij de aanvang van het nieuwe schooljaar in september; Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient om de volgende redenen: • tijdens het “MUS-E Kunst op school” programma werken de professionele kunstenaars (uit diverse disciplines) binnen de school samen met de kinderen en hun leerkracht; • er worden interculturele bruggen gebouwd waarbij er verbanden worden gelegd met de buurt in de vorm van buitenschoolse sessies of een bezoek aan het Museum van Elsene of aan een kunstgalerij in de buurt; • het “MUS-E Kunst op school” programma reikt vernieuwende methodes voor het onderwijs aan: ervaringsgericht leren, kinderen stimuleren om hun eigen artistieke taal te spreken, een nieuwe dynamiek en werkmethodes in de school brengen, de ouders dichter betrekken bij de school Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 113/158 de begunstigde worden geëist en binnen welke termijn die bewijsstukken moeten worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van Nederlandstalige aangelegenheden; BESLIST: 1. • 2. • de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw MUS-E Belgium, een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR toe te kennen voor de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel” (oktober 2014 tot juni 2015) aan vzw MUS-E Belgium, ondernemingsnr. 471517691, gevestigd te 1180 Brussel, Terhulpsesteenweg 61; die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken, goed te keuren; 3. • het bedrag van 7.000,00 EUR met betrekking tot de subsidie in specie in te schrijven onder begrotingsartikel 7622/332-02 "Nederlandstalige aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is ingeschreven. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 36 positieve stemmen. Télématique - Telematica 16.10.2014/A/0033 Acquisition d’ordinateurs portables pour la direction de l’EPEP, de matériel informatique pour l’équipement du réseau éducatif des écoles, ainsi que pour l’équipement de l’ Institut Fernand Cocq. Achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel. Liste des besoins des écoles. Dépense globale : 43.573,74 EUR TVAC. Approbation. LE CONSEIL, Vu sa délibération du 17 juin 2010 (réf. : 17.06.2010/A/73) décidant : 1. • d’approuver l’acte de résiliation de la convention de mandat général n° 047, et les avenants y afférents, conclue le 5 juin 2000 ; 2. • 3. • 4. • d’approuver les nouvelles Conditions Générales de collaboration pour les activités subsidiées par la Région ; d’approuver la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale d’Ixelles en vigueur au 1er janvier 2010 ; d’approuver l’adhésion de l’Administration communale à l’ASBL IRISteam à Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 114/158 • partir du 1er janvier 2010 ; 5. 6. • de compléter l’attestation TVA ; • d’approuver l’adhésion à l’association de frais IRISteam. Considérant que dans le cadre de la convention – CM1006 - le Conseil communal et le C.I.R.B. ont décidé de recourir à l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui prévoit que « l’exécution conjointe de marchés publics pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents peut, dans l’intérêt général, faire l’objet d’un marché unique attribué par adjudication, par appel d’offres ou par procédure négociée, dans les conditions déterminées par la loi (…) » ; Considérant que dans le cadre de cette convention l’Administration communale d’Ixelles a désigné le C.I.R.B. comme mandataire appelé à intervenir en son nom et pour son compte à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de telle manière que le C.I.R.B. soit l’autorité compétente à traiter avec les soumissionnaires ; Considérant que les marchés publics visés sont notamment le marché relatif à l’acquisition et l’installation de matériel informatique et de logiciels y afférents, le marché relatif à l’acquisition du câblage et du matériel passif et le marché relatif à l’assistance informatique ; Considérant que le mandat CM1006 peut être étendu à d’autres marchés par un avenant spécifique qui détaillera les conditions particulières propres au nouveau marché conjoint ; Considérant que la convention CM1006 avec le C.I.R.B. est conclue pour une durée indéterminée ; Considérant qu’il y a lieu de poursuivre l’acquisition d’ordinateurs et d’imprimantes plus récents pour répondre aux besoins des écoles et de l’instruction publique, ainsi qu’à l’obsolescence du matériel ; Considérant que le solde de l’article budgétaire 700/742-53 de 47.650€ au mois de septembre 2014 oblige à répartir les besoins des écoles pour l’année scolaire 20142015 sur les années civiles 2014 et 2015 ; Considérant que pour établir cette répartition, les services communaux ont travaillé collaborativement sur les priorités pour 2014 et sur ce qui pourrait être reporté sur le budget 2015 ; Considérant qu’il est prioritaire, devant les risques actuels de saisie, de préserver la continuité des activités de l’Institut Fernand Cocq et que pour préserver cette continuité, il est nécessaire de renouveler le matériel appartenant à l’asbl « Formation et culture » ; Considérant que tout ce qui touche à l’acquisition de nouveaux PC pour le réseau ADM de l’instruction publique sera intégré au prochain grand déploiement général de PC, sauf en ce qui concerne l’Institut Fernand Cocq, dont la situation actuelle exige une action plus rapide ; Considérant les besoins nécessaires en matériel des écoles pour offrir les possibilités d’appliquer des projets éducatifs ; Considérant en ce qui concerne l’IRC, le matériel nécessaire pour organiser de façon Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 115/158 optimale les cours du 3ème degré option informatique dans le respect du profil du métier et des programmes imposés par la Communauté française, la nécessité d’un portable pour l’option automobile, ainsi que divers matériels de base, telle qu’imprimantes, etc. ; Considérant en ce qui concerne l’EPEP, l’équipement de la nouvelle section Sérigraphie, la nécessité de portables pour les membres de la direction afin de pouvoir les utiliser en réunion et travailler à domicile et de 10 PC et écrans pour le réseau éducatif ; Considérant en ce qui concerne l’ACJ, les écoles 7 et 8, la nécessité minimale d’au moins un ordinateur portable, afin de permettre la présentation de travaux par les élèves et les présentations d’intervenants étrangers lors de conférences ; Considérant la synthèse globale des besoins et des coûts pour l'admnistration et pour les écoles ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, échevine de la Télématique; DECIDE : 1. • 2. • 3. • d’approuver la dépense globale relative à ces fournitures pour 2014 qui s’élève d’approuver l’acquisition d’ordinateurs portables et de matériel informatique pour l’équipement des écoles; d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et la Commune d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel ; à 43.573,74 EUR TVAC ; 4. • d’inscrire la dépense de 43.573,74 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 à l’article budgétaire 700/742-53 : «Recettes et dépenses générales d'enseignement : matériel informatique » où un crédit de 50.000,00 est inscrit ; 5. • de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 36 votants : 24 votes positifs, 3 votes négatifs, 9 abstentions. Non : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre. Abstention : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Aankoop van draagbare computers voor de directie van de EPEP, informaticamateriaal ter uitrusting van het educatief netwerk van de scholen en ter uitrusting van het Institut Fernand Cocq. Aankoop van dit materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en het gemeentebestuur Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 116/158 van Elsene bij de opdrachtnemer van het CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor dit materiaal. Globale uitgave: 43.573,74 EUR btwi. Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op zijn beraadslaging van 17 juni 2010 (ref.: 17.06.2010/A/73) waarbij werd beslist: 1. • de ontbindingsakte van de overeenkomst van het algemeen mandaat nr. 047 en de desbetreffende aanhangsels afgesloten op 5 juni 200 goed te keuren; 2. • de nieuwe Algemene Medewerkingsvoorwaarden voor de activiteiten die door het Gewest worden gesubsidieerd goed te keuren; 3. • 4. • de toetreding van het gemeentebestuur tot de vzw IRISteam van 1 januari 2010 de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en gemeentebestuur van Elsene van kracht op 1 januari 2010 goed te keuren; het goed te keuren; 5. 6. • het btw-attest te vervolledigen; • de toetreding tot de kostendelende vereniging IRISteam goed te keuren. Overwegende dat in het kader van de nieuwe overeenkomst - CM1006 – de gemeenteraad en het CIBG besloten hebben om een beroep te doen op artikel 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidopdrachten en sommige opdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten, dat bepaalt: “De gezamenlijke uitvoering van overheidsopdrachten voor rekening van verschillende aanbestedende overheden kan, in het algemeen belang, worden samengevoegd in één enkele opdracht, die bij aanbesteding, door offerteaanvraag of bij onderhandelingsprocedure wordt gegund, onder de voorwaarden bepaald in de wet (…)”; Overwegende dat in het kader van deze nieuwe overeenkomst het gemeentebestuur van Elsene het CIBG heeft aangewezen als gevolmachtigde, genoodzaakt om in zijn naam en voor zijn rekening op te treden bij de toewijzing en de uitvoering van de overheidsopdrachten zodanig dat het CIBG de bevoegde instantie is die met de inschrijvers moet onderhandelen; Overwegende dat de beoogde overheidsopdrachten met name de opdracht m.b.t. de aankoop en de installatie van informaticamateriaal en desbetreffende sofware, de opdracht m.b.t. de aankoop van bekabeling en passief materiaal en de opdracht m.b.t. de informatica ondersteunen; Overwegende dat het mandaat CM1006 uitgebreid kan worden tot andere opdrachten bij een specifiek aanhangsel dat de bijzondere voorwaarden eigen aan de nieuwe gezamenlijke opdracht zal beschrijven; Overwegende dat de overeenkomst CM1006 met het CIBG voor onbepaalde duur is afgesloten; Overwegende dat de aankoop van recentere computers en printers moet doorgaan om de behoeften van de scholen en het openbaar onderwijs in te vullen en verouderd materiaal te vervangen; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 117/158 Overwegende dat het saldo van begrotingsartikel 700/742-53 van 47.650€ in september 2014 verplicht om de behoeften van scholen voor het schooljaar 2014-2015 te spreiden over de kalenderjaren 2014 en 2015; Overwegende dat, met het oog op die spreiding, de dienst Telematica en de dienst Openbaar onderwijs hebben samengewerkt op de prioriteiten voor 2014 en op wat kan worden overgedragen naar de begroting 2015; Overwegende dat, gezien de huidige opslagrisico's, de continuïteit van de activiteiten van het Instituut Fernand Cocq vrijwaren prioritair is en dat het daarom noodzakelijk is om het aan de vzw Formation et Culture toebehorende materiaal te vernieuwen; Overwegende dat alles in verband met de aankoop van nieuwe pc's voor het ADM netwerk van Openbaar onderwijs zal worden geïntegreerd in de volgende grote algemene pc-ontplooiing, behalve voor het Institut Fernand Cocq, waar de huidige situatie een snellere actie vereist; Overwegende de noodzakelijke materiaalbehoeften van scholen om de mogelijkheden tot toepassing van educatieve projecten aan te bieden; Overwegende, wat het IRC betreft, het materiaal nodig om de lessen van de 3e graad optie informatica optimaal te organiseren overeenkomstig het vakprofiel en de programma's die worden opgelegd door de Franse Gemeenschap, de noodzaak van een laptop voor de optie auto, en allerlei basismateriaal, zoals printers, enz.; Overwegende, wat het EPEP betreft, de uitrusting van de nieuwe afdeling Zeefdruk, de noodzaak van laptops voor directieleden om ze te gebruiken in vergaderingen en voor thuiswerk en van 10 pc's en schermen voor het educatief netwerk; Overwegende, wat het ACJ en school 7 en 8 betreft, de noodzaak van minstens één laptop voor de presentatie van werken door leerlingen en de presentaties van buitenlandse sprekers in colleges; Overwegende de globale synthese van de behoeften en de ADM en EDU kosten voor scholen, waarvan de beschrijving als bijlage gaat; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Telematica, BESLIST: 1. • 2. • 3. • 4. • de aankoop van informaticamateriaal ter uitrusting van het educatief netwerk van scholen en van het Institut Fernand Cocq goed te keuren; de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en de gemeente Elsene bij de opdrachtnemer van het CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor het materiaal goed te keuren; de globale uitgave voor de leveringen voor 2014, ten bedrage van 43.573,74 EUR btwi, goed te keuren; de uitgave van 43.573,74 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting van 2014 onder begrotingsartikel 700/742-53 “Algemene ontvangsten en Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 118/158 uitgaven voor het onderwijs: informaticamateriaal”, waar een krediet van 50.000,00 EUR wordt geboekt; 5. • de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarbij het college de uitgave vastlegt, door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 36 stemmers : 24 positieve stemmen, 3 negatieve stemmen, 9 onthoudingen. Nee : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre. Onthouding : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Viviane Teitelbaum quitte la séance / verlaat de zitting Caroline Laporte quitte la séance / verlaat de zitting Economat - Economaat 16.10.2014/A/0034 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline S.A. pour un montant de 3.106,81 EUR TVAC. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil communal du 26 mai 2011 (réf. : 26.05.2011/A/046) décidant : 1. • 2. • 3. • 4. • 5. d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans; d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge; d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à 190.741,88 EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix et des quantités présumées comprises, répartie comme suit : • • Acquisition : 70.031,90 EUR TVAC, • Assistance technique : 120.709,98 EUR TVAC ; d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 119/158 • terminaux sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53 «TELEMATIQUE : Service informatique : matériel informatique» où un crédit de 1.000.000,00 EUR est inscrit ; 6. • 7. • 8. • d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83 EUR TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l’assistance technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée d’utilisation estimée à 5 ans) ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 26 mars 2012 (réf. 26.03.2012/B/0027) décidant de ne pas attribuer le marché public de fournitures n° 2011-025 mixte relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans faute de soumissionnaires en ordre de sélection qualitative, de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 11 juillet 2011, d’en avertir les soumissionnaires ayant remis une offre et de présenter à un prochain Conseil communal les nouvelles fixations de conditions d’un marché public lancé par appel d’offres général pour les fournitures reprises dans ce marché; Vu la délibération du Conseil Communal du 24 octobre 2013 (Réf. 24.10.2013/A/042) décidant : 1. • 2. • 3. • d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique liée à ces terminaux; d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n° CM-001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration communale en vue de la passation d’un marché de fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques; d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%), révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit : • dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des licences plus les frais d’activation, pour l’année 2013: 77.550,00 EUR TVAC; • dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2013: 3.500,00 EUR TVAC; • dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement, pour l’année 2014: 38.500,00 EUR TVAC; 4. • d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de 374.000,00 EUR est inscrit; 5. • 6. • d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service informatique: Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 120/158 • l’assistance technique et la location des différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement sur les budgets ordinaires des années suivantes; 7. • de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire; Considérant le fait que la Commune d’Ixelles a contracté avec la société Atos Worldline S.A. l’achat, l’installation et l’entretien de terminaux de paiements depuis le 10 février 1997; Considérant que suite à la convention de mandat CM-001206 passé avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale permettant d'acquérir les terminaux de paiement, une période d'attente était nécessaire pour permettre la migration des différents réseaux en place ainsi que l'installation technique; Considérant que cette période a duré plusieurs mois du fait de la vétusté de notre système; Considérant que l'installation des nouveaux terminaux a commencé le 25 août 2014, et que pour le 1er septembre 2014, ils devraient être opérationnels; Considérant que durant cette période d'attente, il était nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, et que de ce fait il a lieu de liquider les factures de paiements électroniques Atos WORLDLINE S.A. parvenues à l'administration (période du 1 août 2014 au 31 août 2014); Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. • d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872 RPM Bruxelles pour un montant de 3.106,81 EUR annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. • d’inscrire la dépense d’un montant de 3.106,81 EUR à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 34 votants : 25 votes positifs, 9 votes négatifs. Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Atos Worldline N.V. voor een bedrag van 3.106,81 EUR BTW. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 121/158 DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058; Gelet op zijn beraadslaging van 26 mei 2011 (ref.26.05.2011/A/046) waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • het college van burgmeester en schepenen de toestemming te verlenen om een de aankoop van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geraamd op 5 jaar, goed te keuren; het bijzonder bestek nr. TELE/1/2011/1, de inventaris en het offerteformulier betreffende deze overheidsopdracht nr. 2011-025 en integraal deel uitmakend van deze beslissing goed te keuren; overheidsopdracht voor leveringen met prijslijst uit te schrijven bij algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; 4. • de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 190.741,88 EUR btwi (tarief: 21%), prijsherziening en herziening voorziene hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt goed te keuren: • aankoop: 70.031,90 EUR btwi, • technische bijstand: 120.709,98 EUR btwi, 5. • 6. • de maandelijkse uitgave betreffende de technische bijstand van 2.011,83 EUR de uitgave van 70.031,90 EUR btwi betreffende de aankoop van terminals te boeken op de buitengewone begroting 2011 onder begroting artikel 139/742-42 “TELEMATICA: Dienst Informatica: informaticamateriaal”, waar een krediet van 1.000.000,00 EUR is ingeschreven ; btwi voor 12 maanden te boeken onder artikel 135/123-11 “ECONOMAAT: telefoonkosten” van de gewone begroting 2011, waar een krediet van 384.661,00 EUR is ingeschreven; 7. • 8. • voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven betreffende de technische bijstand te dekken op de gewone begrotingen van de komende jaren (duur van het gebruik geraamd op 5 jaar); de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewoon reservefonds; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 maart 2012 (ref. 26.03.2012/B/0027) die beslist de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-025 op de gezamenlijke verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun gebruik geschat op 5 jaar niet te gunnen wegens gebrek aan inschrijvers in orde met de kwalitatieve selectie, geen gevolg te geven aan de algemene offerte van 11 juli 2011, de inschrijvers die offertes hadden ingediend te verwittigen en de nieuwe vaststelling van de voorwaarden van een overheidsopdracht, uitgeschreven met algemene offerteaanvraag voor de leveringen uit deze opdracht, op de eerstvolgende gemeenteraad voor te leggen; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref. 24.10.2013/A/042) die beslist: 1. • de aankoop van betaalterminals en de bijbehorende technische bijstand goed te keuren; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 122/158 2. • 3. • de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO001206 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met het oog op de gunning van een opdracht voor de levering van diensten voor telecommunicatie en elektronische communicaties goed te keuren; de totale uitgave, geraamd op 119.550,00 EUR btw incl. (tarief: 21%), herziening van de prijzen en hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt, goed te keuren: • uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2013: 3.500,00 EUR btw incl.; • uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het jaar 2014: 38.500,00 EUR btw incl.; • uitgave voor de aankoop van de betaalterminals, de aankoop van de licenties plus de activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btw incl.; 4. • de uitgave van 3.500,00 EUR btw incl. te boeken op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 135/123-11 "Economaat: Telefoonkosten", waar een krediet van 374.000,00 EUR geboekt is; 5. • 6. • 7. • de uitgave van 77.550,00 EUR btw incl., inclusief herziening van de hoeveelheden, te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR geboekt is; voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven voor de technische bijstand en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals op de gewone begroting van de volgende jaren aan te vragen; de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds. Gezien het feit dat het sinds 10 februari 1997 is dat de gemeente Elsene een contract met Atos Worldline S.A. heeft afgesloten voor de aankoop, installatie en onderhoud van betaalterminals; Overwegende dat, als gevolg van de mandaatovereenkomst nr. CM-001206 gesloten met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de aankoop van betaalterminals, er een wachttijd nodig was voor de migratie van de verschillende netwerken evenals de technische installatie; Overwegende dat deze periode verschillende maanden heeft geduurd wegens de ouderdom van ons systeem; Overwegende dat de installatie van de nieuwe terminals op 25 augustus 2014 is gestart en dat deze tegen 1 september 2014 operationeel zouden moeten zijn; Overwegende dat het noodzakelijk was om de continue werking van het bestuur te waarborgen, en het daarom gehouden is om de facturen voor elektronische betalingen van Atos Worldline S.A., ontvangen door de administratie te vereffenen (periode van 1 augustus 2014 tot 31 augustus);. Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 123/158 BESLIST: 1. • 2. • de dadingsovereenkomst tussen de gemeente en Atos Worldline S.A., Haachtsesteenweg, 1442 - 1130 Brussel, btw-nr. BE 0418.547.872 RPM Brussel, voor een bedrag van 3.106,81 EUR, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; de uitgave van een bedrag van 3.106,81 EUR in te schrijven op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT: TELEFOONKOSTEN" van de gewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd, goed te keuren. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 25 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen. Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. 16.10.2014/A/0035 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom S.A pour un montant de 4.153,31 EUR TVAC. LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ; Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ; Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059) décidant : 1. • de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ; 2. • 3. • 4. • d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002 faisant partie intégrante de la présente décision; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2 1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ; de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir : • Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ; • QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan 15 F 3001 Heverlee ; • NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ; 5. • d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90 EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées comprises ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 124/158 6. • 7. • 8. • 9. • 10. • d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du budget par l’Autorité de Tutelle ; de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ; de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Vu la décision du Collège des Bourgemestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf. #009/26.07.2013/B/0365#) décidant : 1. • 2. • 3. • 4. • 5. • 6. • 7. • d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ; d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance et formation pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) à la société NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et l’ensemble de ses modifications du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une validité jusqu’au 31 octobre 2013 suite aux négociations pour un montant de 354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%) ; d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les maintenances ; d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit de 841.094,00 EUR est inscrit et disponible; d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 125/158 câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible; 8. • 9. • 10. • 11. • 12. • 13. • d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC, pour couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité de tutelle ; d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ; d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00 EUR est inscrit; de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ; d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice comptable concerné ; de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ; Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en 2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui était très important ; Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient mettre un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ; Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie BELGACOM parvenues à la Commune (Période de août 2014); Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE: 1. • d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 126/158 0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 4.153,31 EUR TVAC annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante; 2. • d’inscrire la dépense total d’un montant de 4.153,31 EUR TVAC à différents articles suivant la répartition suivant : • 3.786,42 EUR TVAC à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est inscrit. • 366,89 EUR TVAC à l’article 300/123-11 « CONTRAT DE SOCIETE : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 34 votants : 25 votes positifs, 9 votes négatifs. Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van 4.153,31 EUR BTW. DE RAAD, Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117; Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 (ref: 009/20.12.2012/A/059) die beslist: 1. • 2. • 3. • 4. • de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) uit te schrijven; het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk ten opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel uitmaken van onderhavige beraadslaging, goed te keuren; het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot een overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december 1993; die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk: • Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem; • QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001 Heverlee; • NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 127/158 • 5. • 6. • 7. • 8. • de uitgave van 10.057,34 EUR BTW betreffende de vorming in te schrijven op de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90 EUR BTW (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen; de uitgave van 215.738,06 EUR BTW betreffende de migratie van software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 139/742-53 genaamd "Informaticadienst: informaticamaterieel" onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de uitgave van 14.991,96 EUR BTW betreffende de verplaatsing van PABX van O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie : Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 « Leergangen voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel » onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende Overheid; 9. • voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale" te dekken; 10. • de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren of door het buitengewone reservefonds te gebruiken; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli 2013 (ref.: #009/26.07.2013/B/0365# dat beslist: 1. • 2. • 3. • 4. • de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van het in bijlage opgenomen gedateerde en ondertekende analyseverslag, dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne; software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW), onderhoud en vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE 0430.704.051 gelegen Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte van 8 februari 2013 en al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013, geldig tot 31 oktober 2013 na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72 EUR BTW (btw 21%); 5. • 6. • de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR BTW, herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het onderhoud inbegrepen, goed te keuren; de uitgave van 151.522,70 EUR BTW voor de migratie van software en de upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 128/158 139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van 841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is; 7. • 8. • de uitgave van 135.940,66 vermeerderd tot 150.504,90 EUR BTW, ter dekking de uitgave van 13.804,04 EUR BTW voor de verplaatsing van PABX van het OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is; van de herziening van de prijzen, voor het jaarlijks onderhoud in forfaitaire hoeveelheden naar rato van 50.168,32 EUR BTW voor 2014, 2015 en 2016 van de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014, 2015 en 2016 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de telefooncentrale", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 9. • het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR BTW, herziening van de prijzen inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur) in te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid; 10. • de uitgave van 8.076,75 EUR BTW voor vorming in te schrijven op de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen voor administratieve vorming: vormingskosten van het personeel", waar een krediet van 195.000,00 EUR ingeschreven is; 11. • 12. • 13. • de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de herziening van de prijzen; de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het betrokken boekjaar; of door middel van het buitengewone reservefonds; Overwegende dat de overheidsopdracht op 28 oktober 2013 werd betekend aan de opdrachtnemer NextiraOne, BE 0430.704.051, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930 Zaventem; Overwegende dat, op het moment dat het CIBG een contract voor telefonie in 2000 aan IRISnet heeft toegekend, er 14 Belgacomsites niet werden aangesloten omwille van de zeer grote investeringskosten; Overwegende dat de overheidsopdracht reeds toegekend en betekend werd, zullen deze 14 Belgacomsites de komende maanden het voorwerp uitmaken van een softwaremigratie en een upgrade van de configuratie van de ALCATEL 4400autoschakelaars, wat een einde moet brengen aan de verschillende dadingsovereenkomsten van de afgelopen jaren; Overwegende dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit in de werking van de administratie te vrijwaren, BELGACOM echter is doorgegaan met het verlenen van bepaalde diensten ten behoeve van de gemeente en dat het bijgevolg wenselijk is om de telefoonrekeningen die de gemeente van BELGACOM heeft ontvangen te Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 129/158 vereffenen (periode van augustus 2014); Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1. • 2. • de totale uitgaven voor een bedrag van 4.153,31 EUR btw incl. in te schrijven de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen Koning Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951 RPM Brussel, voor een bedrag van 4.153,31 EUR btw incl., in bijlage en die integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren; op de verschillende artikels, verdeeld als volgt: • 3.786,42 EUR btw incl. op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT: Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd. • 366,89 EUR btw incl. op artikel 300/123-11 "BEDRIJFSCONTRACT: telefoonkosten” van de buitengewone begroting van 2014, waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 25 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen. Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye. 16.10.2014/A/0036 Marché public de fournitures n°2012-044. Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans. Ajout des articles budgétaires 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers », 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et 8492/744-98 « Restaurants communaux: Matériel d’équipement divers ». Approbation. LE CONSEIL Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil #009/24.05.2012/A/0013# décidant : 1. communal du 24 mai 2012, réf. • d’approuver l’acquisition de machines d’entretiens et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; 2. • d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et l’estimation relatifs au présent marché public n°2012-044 faisant partie intégrante Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 130/158 de la présente décision ; 3. • 4. • d’autorisation le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ; d’approuver la dépense relative à ce matché estimée à 85.184,00 EUR TVAC augmentée à 90.000,00 EUR TVAC (21%), répartie comme suit : • Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires : 67.155,00 EUR TVAC arrondi à 71.155,00 EUR TVAC ; • Maintenance : 9.559,00 EUR TVAC arrondi à 10.375,00 EUR TVAC pour couvrir la révision liée à la maintenance ; 5. • • Réparation : 8.470,00 EUR TVAC ; d’inscrire la dépense de 71.155,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : • 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; • 8440/744-98 : « Crèches : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 7.400,00 EUR est inscrit ; • 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ; • 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; • 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériels d’équipement divers » où un crédit 10.000,00 EUR est inscrit ; • 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; • 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; • 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; • 703/744-98 : « Repas scolaires : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; • 875/744-98 : « Nettoiement : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; • 136/744-98 : « Parc automobile : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; 6. • d’inscrire la dépense de 18.845,00 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivant : • 104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; • 104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures Techniques » où un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; • 700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; 7. • de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 131/158 extraordinaire ; 8. • 9. • de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché ; solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années couvertes par le présent marché ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012 réf. #009/10.12.2012/B/0011# décidant : 1. • 2. • 3. • décarter sur base de la régularité, les offres de base et les variants imposées du d’approuver le rapport d’analyse des offres datées et signées, reprises en annexe motivant l’attribution du marché et faisan partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs suivants : Motrac Handling § Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; fournisseur suivant : Motrac Handling § Cleaning, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; 4. • de retenir sur base des critères de le régularité, les offres de base et les variants imposées du fournisseur suivant : Boma NV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; 5. • d’attribuer le marché fournitures n° 2012-044 à bordereau de prix relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparation pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans constitués de 6 lots pour un montant global de 81.000 EUR TVAC selon la répartition suivante : • Lot 1 : Nettoyeurs haute pression à eau froide : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 2.662,00 EUR TVAC, augmenté à 3.248,40 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; • Lot 2 : Nettoyeurs haute pression à eau chaude : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 27.575,90 EUR TVAC (acquisition : 22.929,50 EUR TVAC et maintenance : 4.646,40 EUR TVAC) augmenté à 28.162,30 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; • Lot 3 : Autolaveuses standards : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 23.738,99 EUR TVAC, (acquisition : 15.680,39 EUR TVAC et maintenance : 8.058,60 EUR TVAC) augmenté à 24.325,39 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; • Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal Lot 4 : Autolaveuses industrielles : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 132/158 • 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 8.904,39 EUR TVAC (acquisition : 6.218,19 EUR TVAC et maintenance : 2.686,20 EUR TVAC) augmenté à 9.490,79 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; • Lot 5 : Monobrosses : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 6.012,25 EUR TVAC (acquisition : 4.330,35 EUR TVAC et maintenance : 2.522,85 EUR TVAC) augmenté à 7.439,60 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ; • Lot 6 : Aspirateurs : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 7.747,15 EUR TVA augmenté à 8.333,55 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans 6. • 7. • d’inscrire la dépense d’un montant de 59.567,58 EUR TVAC relative à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; 8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 7.400,00 est inscrit ; 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers » où un crédite de 9.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M.Clément : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnelles : Matériel d’équipement divers » où un crédit 20.000,00 EUR est inscrit ; 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 703/744-98 : « Repas scolaire : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; 136/74498 : « Parc automobile : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 190.000 EUR est inscrit ; d’inscrire la dépense de 21.432,42 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivants : • 104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; • 104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures techniques » où un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; • 700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations techniques de tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; 8. • 9. • de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 133/158 le présent marché ; 10. • de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années par le présent marché. Considérant que lors du lancement du marché, le besoin en matière de machines d’entretien pour le restaurant Vandenbroeck et pour l’infrastructure sportive d’Emergence ne pouvait être défini ; Considérant néanmoins que les superficies de 303,51 m² pour les restaurant communal et de 1.266 m² pour l’infrastructure sportive nécessiteront un nettoyage mécanique ; Considérant que cette acquisition pourra être effectuée moyennant l’ajout des articles 8492/744-98 « Restaurants communaux : matériel d’équipement divers » et 7611/74498 « formation jeunesse : matériel d’équipements divers »; Considérant, en outre, que suite à une panne, il y a lieu d’acquérir une nouvelle machine pour l’école n°5 (Ecole des Etangs), les coûts de réparation de l’ancienne machine étant trop élevés ; Considérant que cette acquisition pourra être effectuée moyennant l’ajout de l’article 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers » ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maité MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE : d’approuver l’ajout des articles budgétaires : • 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers », • 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et • 8492/744-98 « Restaurants communaux: Matériel d’équipement divers » au marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044. Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar. Toevoeging van de begrotingsartikelen 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal". Goedkeuring. DE RAAD, Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 134/158 Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012, ref. #009/24.05.2012/A/0013#, waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • 4. • de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar, goed te keuren; het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-044, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; het college van burgemeester en schepenen toe te staan om een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; de uitgave betreffende deze overheidsopdracht, geraamd op 85.184,00 EUR btwi, vermeerderd tot 90.000 EUR btwi (21%), goed te keuren, uitgesplitst als volgt: • Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren: 67.155,00 EUR btwi, afgerond op 71.155,00 EUR btwi; • Onderhoud: 9.559,00 EUR btwi, afgerond op 10.375,00 EUR btwi ter dekking van de herziening voor onderhoud; • Herstelling: 8.470,00 EUR btwi; 5. • 6. • 7. • 8. • 9. • 10. • 11. • 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar de uitgave van 71.155,00 EUR btwi betreffende de aankoop van de onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting onder de volgende begrotingsartikelen: 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt; 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 7.400,00 EUR wordt geboekt, 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt; 1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt; 7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 12. • 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt; 13. • 14. • 15. • 767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 135/158 • 60.000,00 EUR wordt geboekt, 16. • 17. • 18. • 19. • 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 190.000,00 EUR wordt geboekt; 104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van 175.000,00 EUR wordt geboekt; 104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van 35.500,00 EUR wordt geboekt; krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt; 20. • de uitgave van 18.845,00 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de volgende begrotingsartikelen: 21. • 22. • 23. • de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende aankopen van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10 december 2012, ref. #009/21.12.2012/B/0011#, waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • op basis van de regelmatigheid de basisoffertes en de opgelegde varianten van het bijgaande analyseverslag van de gedateerde en ondertekende offertes, dat de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te selecteren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven; de volgende leveranciers te weren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven; 4. • 5. • op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde varianten van de volgende leverancier te selecteren: Boma NV voor alle percelen waarvoor hij prijs heeft opgegeven; de opdracht voor leveringen nr. 2012-044 tegen prijslijst betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar, bestaande uit 6 percelen voor een globaal bedrag van 81.000 EUR btwi, te gunnen als volgt: • Perceel 1: Koudwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR btwi, vermeerderd tot 3.248,40 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal Perceel 2: Warmwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen 136/158 • Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 27.575,90 EUR btwi (aankoop: 22.929,50 EUR btwi en onderhoud: 4.646,40 EUR btwi), vermeerderd tot 28.162,30 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel 3: Standaardschrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 23.738,99 EUR btwi (aankoop: 15.680,39 EUR btwi en onderhoud: 8.058,60 EUR btwi), vermeerderd tot 24.325,39 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel 4: Industriële schrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 8.904,39 EUR btwi (aankoop: 6.218,19 EUR btwi en onderhoud: 2.686,20 EUR btwi), vermeerderd tot 9.490,79 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel 5: Eenschijfmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 6.012,25 EUR btwi (aankoop: 4.330,35 EUR btwi en onderhoud: 2.522,85 EUR btwi), vermeerderd tot 7.439,60 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel 6: Stofzuigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 7.747,15 EUR btwi, vermeerderd tot 8.333,55 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; 6. • de uitgave t.b.v. 59.567,58 EUR btwi betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting van 2012 onder de volgende begrotingsartikelen: 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt; 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 7.400,00 EUR wordt geboekt; 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt; 1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt; 7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt; 767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 60.000,00 EUR wordt geboekt; 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 190.000 EUR wordt geboekt; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 137/158 7. • de uitgave van 21.432,42 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de volgende begrotingsartikelen: 8. • 9. • 10. 104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van 175.000,00 EUR wordt geboekt; 104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van 35.500,00 EUR wordt geboekt; • 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt; 11. • 12. • 13. • de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende aankopen van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; Overwegende dat bij de uitschrijving van de opdracht de behoefte aan onderhoudstoestellen voor het restaurant Vandenbroeck en voor de sportinfrastructuur van Emergence niet kon worden vastgesteld; Overwegende echter dat de oppervlakten van 303,51 m² voor de gemeenterestaurants en 1.266 m² voor de sportinfrastructuur een mechanische schoonmaak zullen vereisen; Overwegende dat deze aankoop kan worden verricht door toevoeging van de artikelen 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal" en 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal"; Overwegende ook dat na een defect een nieuwe machine moet worden aangekocht voor school nr. 5 (Ecole des Etangs), vermits de herstelkosten voor de oude machine te hoog zijn; Overwegende dat deze aankoop kan worden verricht door toevoeging van artikel 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal"; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: in te stemmen met de toevoeging van de begrotingsartikelen: • 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal" • 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en • 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 138/158 Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0037 Marché public de fournitures n°2012-044. Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leur maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans – lot n°3 : autolaveuses standards - Appel d’offres général - Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire pour couvrir l'augmentation des quantités présumées du lot n°3 « Autolaveuses standards » relative à l’acquisition de quatre autolaveuses. Dépense supplémentaire : 13.854,89 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Vu la délibération du Conseil #009/24.05.2012/A/0013# décidant : communal du 24 mai 2012, réf. 1. • 2. • d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et d’approuver l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; l’estimation relatifs au présent marché public n° 2012-044 faisant partie intégrante de la présente décision ; 3. • 4. • d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ; d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 84.881,50 EUR TVAC augmentée à 86.000 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision lié à la maintenance, répartie comme suit : • Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires : 67.155,00 EUR TVAC ; • Maintenance : 9.256,50 EUR TVAC augmenté à 10.375,00 EUR TVAC pour couvrir la révision liée à la maintenance ; • Réparations : 8.470,00 EUR TVAC; 5. • d’inscrire la dépense de 67.155,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : a. • 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; b. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal • 8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit 139/158 • de 7.400,00 EUR est inscrit ; c. • d. • e. • f. • g. • h. • 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériels d’équipements divers » 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement où un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériels d’équipements divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériels d’équipements divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériels d’équipements divers » où un crédit de 35.000,00 EUR ; où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 6. i. • j. • k. • 703/744-98 : « Repas scolaires : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 est inscrit ; 136/744-98 : Parc automobile : Matériels d’équipement divers » où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; • d’inscrire la dépense de 18.845,00 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivant : a. • b. • 104/124-02 : « Administration générale : Fournitures techniques » où un 104/123-06, « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; c. • 700/124-06, « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; 7. • 8. • de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché ; Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012 réf. #009/10.12.2012/B0011# décidant : 1. • 2. • 3. • d’écarter sur base des critères de la régularité, les offres de base et les variantes d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs suivants : Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV , Sidem Service BVBA, Wolf – Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; imposées des fournisseurs suivants : Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf – Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 140/158 4. • 5. • de retenir sur base des critères de la régularité, les offres de base et les variantes imposées du fournisseur suivant : Boma NV pour tous les lots auxquels il a remis prix ; d’attribuer le marché de fournitures n° 2012-044 à bordereau de prix relatif l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans constitués de 6 lots pour un montant global de 81.000 EUR TVAC selon la répartition suivante : • Lot n°1 : Nettoyeurs haute pression à eau froide : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 2.662,00 EUR TVAC, augmenté à 3.248,40 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; • Lot n°2 : Nettoyeurs haute pression à eau chaude : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un montant de 27.575,90 EUR TVAC (acquisition : 22.929,5 EUR TVAC et maintenance : 4.646,4 EUR TVAC) augmenté à 28.162,30 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; • Lot n°3 : Autolaveuses standards : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant de 23.738,99 EUR TVAC, (acquisition :15.680,39 EUR TVAC et maintenance : 8.058,60 EUR TVAC) augmenté à 24.325,39 EUR TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; • Lot n°4 : Autolaveuses industrielles : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant de 8.904,39 EUR TVAC (acquisition : 6.218,19 EUR TVAC et maintenance : 2.686,2 EUR TVAC) augmenté à 9.490,79 EUR TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; • Lot n°5 : Monobrosses : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant de 6.012,25 EUR TVAC (acquisition :4.330,35 EURTVAC et maintenance : 2.522,85 EUR TVAC) augmenté à 7.439,60 EUR TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; • Lot n°6 : Aspirateurs : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant de 7.747,15 EUR TVAC augmenté à 8.333,55 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans; 6. • d’inscrire la dépense de 59.567,58 EUR TVAC relative à l’acquisition des machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 141/158 a. • 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; 7. b. • c. • d. • e. • f. • g. • h. • i. • j. • k. • 8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 7.400,00 EUR est inscrit ; 700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers où un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR ; 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ; 703/744-98 : « Repas scolaires : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 est inscrit ; 136/744-98 : Parc automobile : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ; • d’inscrire la dépense de 21.432,42 EUR TVAC relative aux réparations et maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux articles budgétaires suivant : - 104/123-06, « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ; - 104/124-02 : « Administration générale : Fournitures techniques » où un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ; - 700/124-06, « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ; 8. • 9. • 10. • de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par le présent marché ; de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années par le présent marché. Vu la délibération du Conseil communal, prise en cette même séance, décidant d’approuver l’ajout des articles budgétaires : • 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers », • 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et • 8492/744-98 « Restaurants communaux: Matériel d’équipement divers » Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 142/158 au marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; Considérant que lot n° 3 « autolaveuses standards » a été notifié à l’adjudicataire : Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers en date du 19 décembre 2012 pour un délai d’exécution de deux ans ; Considérant que lot n° 3 est en cours d’exécution ; Considérant que lorsque l’inventaire a été établi, il était impossible de prévoir les besoins pour le nouveau bâtiment de la Rue Vandenbroeck et pour l’infrastructure sportive sise rue du Sceptre 13-19 ; Considérant, qu’au regard de la superficie des locaux sis à la rue Vandenbroeck et à la rue du Sceptre, il n’est pas envisageable de ne prévoir qu’un nettoyage manuel ; Considérant, dès lors, qu’il est nécessaire de prévoir deux autolaveuses pour les locaux de la rue Vandenbroeck et une autolaveuse pour l'infrastructure Emergence, rue du Sceptre ; Considérant, en outre, que suite à une panne, il y a lieu d’acquérir une nouvelle machine pour l’école n° 5 (Ecole des Etangs), les coûts de réparation de l’ancienne machine étant trop élevés ; Considérant donc qu’il y a lieu d’acquérir ces quatre autolaveuses et que celles-ci font l’objet du lot n°3 « autolaveuses standards » du marché 2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leur maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; Considérant que la dépense relative à la modification des quantités présumées du lot n° 3 s’élève à 14.374,80 EUR TVAC ; Considérant que le lot n° 3 avait été estimé à 19.844,00 EUR TVAC (21%) ; Considérant qu’à ce jour, le montant cumulé de l’attribution de 15.680,39 EUR TVAC et des autres dépenses de 3.643,70 EUR TVAC font un total de 19.324,09 EUR TVAC ; Considérant de ce fait qu’un montant de 519,91 EUR est encore disponible sur le lot n° 3 (19.844,00 EUR - 19.324,09 EUR) ; Considérant dés lors que la dépense supplémentaire à approuver est de 13.854,89 EUR TVAC ; Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 15.680,39 EUR TVAC (21%), des autres dépenses de 3.643,70 EUR et de cette dépense supplémentaire de 14.374,80 EUR TVAC (21%) font un total de 33.698,89 EUR TVAC qui dépasse l’estimation du lot de 13.854,89 EUR ; Considérant qu’il y a lieu d’approuver cette dépense supplémentaire de 13.854,89 EUR TVAC (21%) pour permettre la modification ds quantités présumées du lot n° 3 afin d’acquérir quatre autolaveuses ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 143/158 Considérant dès lors, que l’estimation du lot n°3 est portée à 33.698,89 EUR ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maité MORREN, Echevine de l’Economat, DECIDE : 1. • d’approuver la dépense supplémentaire de 13.854,89 EUR TVAC (21%) pour permettre l'augmentation des quantités présumées du lot n°3 pour l’acquisition de quatre autolaveuses du lot 3 intitulé « autolaveuses standards » du marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leur maintenance et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ; 2. • d’approuver, qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, la nouvelle estimation du lot est désormais de 33.698,89 EUR TVAC ; 3. • d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 selon la répartition suivante : a. • b. • 3.593,70 EUR sur le 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel 3.073,79 EUR sur le 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ; d’équipement divers » ou un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit ; 4. c. • d. • 3.593,70 EUR sur le 8492/744-98 « Restaurants communaux : Matériel d’équipement divers » ou un crédit de 40.000 EUR est inscrit ; 3.593,70 EUR sur le 7611/744-98 « Formation jeunesse : Matériel d’équipement divers » ou un crédit de 100.000 EUR est inscrit ; • de financer la dépense relative au budget extraordinaire par la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou via le fonds de réserve extraordinaire. La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044. Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar - perceel nr. 3: standaardschrobzuigmachines - Algemene offerteaanvraag - Opdracht tegen prijslijst. Bijkomende uitgave ter dekking van de vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 "Standaardschrobzuigmachines" betreffende de aankoop van vier schrobzuigmachines. Bijkomende uitgave: 13.854,89 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 144/158 Gelet op de nieuwe gemeentewet; Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012, ref. #009/24.05.2012/A/0013#, waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • het college van burgemeester en schepenen toe te staan een overheidsopdracht de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar, goed te keuren; het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming betreffende deze opdracht nr. 2012-044, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren; voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij algemene offerteaanvraag met Belgische bekendmaking; 4. • de uitgave betreffende deze overheidsopdracht, geraamd op 84.881,50 EUR btwi en vermeerderd naar 86.000 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening voor onderhoud, goed te keuren, onderverdeeld als volgt: • Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren: 67.155,00 EUR btwi; • Onderhoud: 9.256,50 EUR btwi, vermeerderd naar 10.375,00 EUR btwi ter dekking van de herziening voor onderhoud; • Herstellingen: 8.470,00 EUR btwi; 5. • de uitgave van 67.155,00 EUR btwi betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting onder de volgende begrotingsartikelen: a. • b. • 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt; 7.400,00 EUR wordt geboekt; c. • 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt; d. • e. • f. • g. • h. • i. • j. • 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet 1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt; 7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt; 767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; van 60.000,00 EUR wordt geboekt; k. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal • 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 190.000,00 EUR wordt geboekt; 145/158 6. • de uitgave van 18.845,00 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de volgende begrotingsartikelen: a. • 104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van 175.000,00 EUR wordt geboekt; 7. • 8. • b. • c. • 104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van 35.500,00 EUR wordt geboekt; 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt; de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10 december 2012, ref. #009/10.12.2012/B/0011#, waarbij werd beslist: 1. • 2. • 3. • 4. • 5. • het bijgaande gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes, dat de gunning van de opdracht motiveert en integraal deel uitmaakt van deze beslissing, goed te keuren; op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te selecteren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven; op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde varianten van de volgende leveranciers te weren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven; op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde varianten van de volgende leverancier te selecteren: Boma NV voor alle percelen waarvoor hij prijs heeft opgegeven; de opdracht voor leveringen nr. 2012-044 tegen prijslijst betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar, bestaande uit 6 percelen voor een globaal bedrag van 81.000 EUR btwi, te gunnen als volgt: • Perceel nr. 1: Koudwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR btwi, vermeerderd tot 3.248,40 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel nr. 2: Warmwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 27.575,90 EUR btwi, vermeerderd tot 27.575,90 EUR btwi (aankoop: 22.929,5 EUR btwi en onderhoud: 4.646,4 EUR btwi), vermeerderd tot 28.162,30 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 146/158 buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel nr. 3: Standaardschrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 23.738,99 EUR btwi (aankoop: 15.680,39 EUR btwi en onderhoud: 8.058,60 EUR btwi), vermeerderd tot 24.325,39 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel nr. 4: Industriële schrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 8.904,39 EUR btwi (aankoop: 6.218,19 EUR btwi en onderhoud: 2.686,2 EUR btwi), vermeerderd tot 9.490,79 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel nr. 5: Eenschijfmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 6.012,25 EUR btwi (aankoop: 4.330,35 EUR btwi en onderhoud: 2.522,85 EUR btwi), vermeerderd tot 7.439,60 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; • Perceel nr. 6: Stofzuigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 7.747,15 EUR btwi, vermeerderd tot 8.333,55 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar; 6. • de uitgave van 59.567,58 EUR btwi betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting van 2012 onder de volgende begrotingsartikelen: a. • b. • 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt; 7.400,00 EUR wordt geboekt, c. • 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt; d. • e. • f. • g. • h. • i. • j. • 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt; 7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt; 767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt; 147/158 • van 60.000,00 EUR wordt geboekt; k. 7. • 136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 190.000,00 EUR wordt geboekt; • de uitgave van 21.432,42 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de volgende begrotingsartikelen: a. • b. • c. • 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een 104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van 175.000,00 EUR wordt geboekt; 104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van 35.500,00 EUR wordt geboekt; krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt; 8. • 9. • 10. de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds; voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft; • voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende de aankoop van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren waarop deze opdracht betrekking heeft. Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad, genomen in diezelfde zitting, waarbij werd beslist in te stemmen met de toevoeging van de begrotingsartikelen: • 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal" • 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en • 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar; Overwegende dat de kennisgeving van perceel nr. 3 "Standaardschrobzuigmachines" aan de opdrachtnemer: Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen plaatsvond op 19 december 2012 voor een uitvoeringstermijn van twee jaar; Overwegende dat perceel nr. 3 in uitvoering is; Overwegende dat, toen de inventaris werd opgesteld, het onmogelijk was om de behoeften voor het nieuwe gebouw van de Vandenbroeckstraat en voor de sportinfrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 te voorzien; Overwegende dat, gelet op de oppervlakte van de lokalen gelegen in de Vandenbroeckstraat en de Scepterstraat, het niet denkbaar is om louter een manuele schoonmaak te voorzien; Overwegende dat het dus noodzakelijk is om twee schrobzuigmachines te voorzien voor de lokalen van de Vandenbroeckstraat en één schrobzuigmachine voor de infrastructuur Emergence, Scepterstraat; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 148/158 Overwegende ook dat na een defect een nieuwe machine moet worden aangekocht voor school nr. 5 (Ecole des Etangs), vermits de herstelkosten voor de oude machine te hoog zijn; Overwegende dus dat die vier schrobzuigmachines moeten worden aangekocht en het voorwerp zijn van perceel nr. 3 "standaardschrobzuigmachines" van de opdracht 2012044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar; Overwegende dat de uitgave betreffende de wijziging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 14.374,80 EUR btwi bedraagt; Overwegende dat perceel nr. 3 was geraamd op 19.844,00 EUR btwi (21%); Overwegende dat het gecumuleerde bedrag van de gunning van 15.680,39 EUR btwi en de andere uitgaven van 3.643,70 EUR btwi nu een totaal geeft van 19.324,09 EUR btwi; Overwegende bijgevolg dat een bedrag van 519,91 EUR nog beschikbaar is op perceel nr. 3 (19.844,00 EUR - 19.324,09 EUR); Overwegende dus dat de goed te keuren bijkomende uitgave 13.854,89 EUR btwi bedraagt; Overwegende dat het gecumuleerde bedrag van de gunning van 15.680,39 EUR btwi (21%), de andere uitgaven van 3.643,70 EUR en deze bijkomende uitgave van 14.374,80 EUR btwi (21%) een totaal geeft van 33.698,89 EUR btwi, dat de raming van het perceel van 13.854,89 EUR overschrijdt; Overwegende dat deze bijkomende uitgave van 13.854,89 EUR btwi (21%) moet worden goedgekeurd met het oog op de wijziging van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 om vier schrobzuigmachines aan te kopen; Overwegende dus dat de raming van perceel nr. 3 wordt opgetrokken tot 33.698,89 EUR; Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van Economaat, BESLIST: 1. • de bijkomende uitgave van 13.854,89 EUR btwi (21%) ter vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 voor de aankoop van vier schrobzuigmachines van perceel nr. 3 "standaardschrobzuigmachines" van de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar; 2. • 3. • deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 als volgt: a. • 3.073,79 EUR onder 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de nieuwe raming van de opdracht voortaan 33.698,89 EUR btwi bedraagt; uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 15.000,00 EUR wordt geboekt; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 149/158 b. • c. • d. • 3.593,70 EUR onder 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 32.000,00 EUR wordt geboekt; 3.593,70 EUR onder 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 40.000 EUR wordt geboekt; 3.593,70 EUR onder 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 100.000 EUR wordt geboekt; 4.de uitgave betreffende de buitengewone begroting te financieren door een lening bij een financiële instelling of via het buitengewoon reservefonds. Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0038 Marché public de fournitures n° 2014-423. Acquisition de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance, les bibliothèques et les ludothèques, … pendant 1 an. Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Inventaire, estimation, formulaire d’offre, cahier spécial des charges et avis de marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 150.000,00 EUR TVAC (21%). Approbation. LE CONSEIL, Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ; Vu la Nouvelle loi communale ; Considérant les demandes en mobilier pour les écoles, la petite enfance, les bibliothèques et les ludothèques ; Considérant également qu’il y a lieu de procéder au remplacement du mobilier arrivant en fin de vie ; Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour acquérir les différentes fournitures demandées afin de garantir le bon fonctionnement des différents services concernés ; Considérant que le montant estimé du marché s’élève à 150.000,00 EUR TVAC ; Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 207.000,00 EUR HTVA ; Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (207.000,00 EUR HTVA) et pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 150/158 Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006; Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ; Vu l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le cahier spécial des charges et l’avis de marché régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente décision ; Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de l’Economat ; DECIDE : 1. • 2. • 3. • 4. • d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 150.000,00 EUR TVAC d’approuver l’acquisition de mobilier scolaire et mobilier pour la petite enfance, les bibliothèques et les ludothèques, … pendant 1 an; d’approuver l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le cahier spécial des charges et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-423 faisant partie intégrante de la présente décision ; d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité belge; (21%) ; 5. • d’inscrire la dépense de 100.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants : • 700/741-51 : « Enseignement général – mobilier de bureau » où un crédit de 75.000,00 EUR est inscrit ; • 722/741-51 : « Enseignement fondamental – achats de mobilier » où un crédit de 127.100,00 EUR est inscrit ; • 735/744-98 « Enseignement professionnel et technique – matériel d’équipement divers » où un montant de 57.000,00 EUR est inscrit ; • 767/741-51 : « Bibliothèque publique – achats de mobilier » où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ; • 7611/741-51 : « Formation jeunesse – achats de mobilier » où un crédit de 30.000,00 EUR est inscrit ; • 7621/741-51 : « Maison de quartier Malibran – achats de mobilier » où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ; • 7672/741-51 : « Bibliothèque néerlandophone – achats de mobilier » où un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ; • 8440/741-51 : « Crèches et sections prégardiennes – mobilier de bureau » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; 6. • d’inscrire la dépense de 50.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de 2015 aux articles budgétaires sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et l’autorité de tutelle aux mêmes articles budgétaires ; 7. • de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 151/158 extraordinaire ; 8. • de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget extraordinaire de 2015. La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 Le Conseil approuve. 34 votants : 31 votes positifs, 3 abstentions. Abstention : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre. Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-423. Aankoop van schoolmeubilair en meubilair voor de vroege kinderjaren, de bibliotheken en de spelotheken gedurende 1 jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Belgische bekendmaking. Opdracht tegen volgens prijslijst. Inventaris, raming, offerteformulier, bestek en aankondiging van opdracht. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op : 150.000,00 EUR BTWI (21%). Goedkeuring. DE RAAD, Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten , alsook de besluiten genomen in uitvoering van deze wet ; Gelet op de Nieuwe Gemeentewet; Overwegende de vraag naar meubilair in de scholen, de crèches, de bibliotheken en de ludotheken; Overwegende dat het meubilair op levenseinde eveneens dient te worden vervangen; Overwegende dat er bijgevolg een overheidsopdracht voor leveringen moet worden uitgeschreven om de verschillende gevraagde leveringen aan te schaffen om zo de goede werking van de betrokken diensten te waarborgen; Overwegende dat de opdracht geraamd wordt op 150.000,00 EUR BTWI; Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave lager is dan 207.000,00 EUR ZBTW ; Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011 een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking is toegestaan voor de opdrachten van leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken (207.000,00 EUR ZBTW) en voor opdrachten van werken die de drempel van 600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken ; Overwegende dat de opdracht bijgevolg kan worden geplaatst bij vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking, overeenkomstig artikel 26, §2, 1°, d) van de wet van 15 juni 2006; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 152/158 Overwegende dat de opdracht is onderworpen aan de Belgische bekendmaking; Gelet op de inventaris, de raming, het offerteformulier, het bestek en de aankondiging van opdracht die deze opdracht beheren en integraal deel uitmaken van deze beslissing ; Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite MORREN, Schepen van Economaat, BESLIST : 1. • 2. • 3. • 4. • 5. • de aankoop van schoolmeubilair en meubilair voor de vroege kinderjaren, de bibliotheken en de spelotheken, … gedurende 1 jaar goed te keuren; de inventaris, de raming, de offerteformulier, het bestek en de aankondiging van opdracht omtrent deze overheidsopdracht nr. 2014-423, die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren ; het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij wege van vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking; de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 150.000,00 EUR BTWI (21%) goed te keuren ; de uitgave van 100.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op volgende begrotingsartikelen: • 700/741-51: “Algemeen onderwijs: kantoormeubilair” waar een krediet van 75.000,00 EUR geboekt werd; • 722/741-51: “Basisonderwijs: aankoop van meubilair” waar een krediet van 20.000,00 EUR geboekt werd; • 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal" waar een krediet van 57.000,00 EUR geboekt werd; • 767/741-51: “Openbare bibliotheek - aankoop van meubilair” waar een krediet van 5.000,00 EUR geboekt werd; • 7611/741-51: “Jeugdvorming - aankoop van meubilair” waar een krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd; • 7621/741-51: “Wijkhuis Malibran - aankoop van meubilair” waar een krediet van 6.000,00 EUR geboekt werd; • 7672/741-51: “Nederlandstalige bibliotheek - aankoop van meubilair” waar een krediet van 1.000,00 EUR geboekt werd; • 8440/741-51: “Crèches en peutertuinen - kantoormeubilair” waar een krediet van 35.000,00 EUR geboekt werd; 6. • de uitgave van 50.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting van 2015 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, op diezelfde begrotingsartikelen; 7. • de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon waarbij het College de uitgave zal vastleggen via het afsluiten van een lening bij een financieel organisme of door aanwending van het buitengewoon reservefonds; Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 153/158 8. • voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de buitengewone begrotingen over 2015. Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden toegezonden overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli 1998. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 31 positieve stemmen, 3 onthoudingen. Onthouding : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre. Affaires générales - Algemene zaken 16.10.2014/A/0039 Proposition de motion relative à la ligne de chemin de fer 26 qui passe à Ixelles. (Complémentaire) LE CONSEIL, • Considérant que la ligne SNCB n°26 dessert à Ixelles les haltes de Boondael et Delta ; • Considérant, en outre, que certains trains circulant sur la L26 desservent les gares d’Etterbeek et du Luxembourg (via la L161), également situées sur le territoire d’Ixelles • Considérant que la ligne 26 permet une liaison en transport en commun rapide entre la Commune d’Ixelles et le centre-ville (notamment le quartier européen) et, de ce fait constitue un mode de déplacement intra bruxellois particulièrement efficace; • Considérant que la L26 permet à de nombreux étudiants et travailleurs des universités de rejoindre aisément les campus de la Plaine et du Solbosch ; • Considérant que la L26 constitue une ligne test dans le cadre du futur RER ; • Considérant le succès de la fréquentation de cette ligne ; • Considérant l’absence, déjà préjudiciable, de trains voyageurs sur cette ligne le soir et le week-end ; • Vu la décision prise par la SNCB de réduire à partir du 14 décembre 2014, aux heures de pointe, la desserte des haltes ixelloises le long de cette ligne vers Mérode à un train par heure ; Le Conseil Communal demande à la SNCB : • de revenir sur la décision de supprimer certains trains voyageurs sur la ligne 26 à partir du 14 décembre 2014 ; • au contraire, de renforcer l’offre existante en assurant une desserte de la ligne 26 le soir et le week-end ; • de transmettre la présente motion au Ministre fédéral des Communications, au Ministre régional des Communications, au Président et à l’Administrateur- Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 154/158 délégué de la SNCB. Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Voorstel van motie betreffende de spoorlijn 26 door Elsene. (Aanvullend) DE RAAD, • Overwegende dat de NMBS-lijn 26 in Elsene stopt bij de haltes Boondaal en Delta; • Overwegende ook dat sommige treinen op L26 stoppen in het station Etterbeek en het station Luxemburg (via L161), eveneens gelegen op het grondgebied van Elsene; • Overwegende dat lijn 26 een snelle openbaarvervoerverbinding tussen de gemeente Elsene en het stadscentrum (o.m. de Europese wijk) vormt, en zodoende een bijzonder efficiënte wijze van vervoer in Brussel; • Overwegende dat veel universiteitsstudenten en -werknemers vlot de campussen Oefenplein en Solbos bereiken met L26; • Overwegende dat lijn 26 een testlijn is in het kader van het toekomstige GEN; • Overwegende dat het een drukke lijn is; • Gelet op de al nadelige afwezigheid van reizigerstreinen op deze lijn 's avonds en in het weekend; • Gelet op de beslissing van de NMBS om vanaf 14 december 2014 de bediening van de Elsense haltes langs deze lijn naar Merode tijdens de spitsuren te verminderen tot één trein per uur; De gemeenteraad vraagt de NMBS: • terug te komen op de beslissing om sommige reizigerstreinen op lijn 26 te schrappen vanaf 14 december 2014; • het bestaande aanbod integendeel te versterken en lijn 26 's avonds en in het weekend in gebruik te nemen; • deze motie door te sturen naar de federale minister van Verkeer, de gewestelijke minister van Verkeer, de voorzitter en de afgevaardigd bestuurder van de NMBS. Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0040 Interpellation de monsieur Mathieu De Backer, conseiller communal, au sujet de la migration vers les logiciels et systèmes d'exploitation libres. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 155/158 34 votants : 34 votes positifs. Interpellatie van de heer Mathieu De Backer, gemeenteraadslid, betreffende de migratie naar vrije besturingssystemen en -software. (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0041 Interpellation de Monsieur Romain De Reusme relative à l’ouverture de la nouvelle salle Emergence. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Interpellatie van de heer Romain De Reusme, gemeenteraadslid, betreffende de opening van de nieuwe Emergence-zaal. (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0042 Interpellation de monsieur Geoffrey Roucourt, conseiller communal, relative aux conséquences des mesures d’économie du gouvernement flamand sur la commune d’Ixelles et ses habitants. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Interpellatie van de heer Geoffrey Roucourt, gemeenteraadslid, m.b.t. de gevolgen van de besparingen van de Vlaamse regering op de gemeente Elsene en haar inwoners. (Aanvullend) Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 156/158 Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0043 Interpellation de Madame Catherine Rousseau, conseillère communale relative au soutien de la commune au projet Le Salon des femmes. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Interpellatie van mevrouw Catherine Rousseau, gemeenteraadslid, betreffende de steun van de gemeente aan het project Le Salon des Femmes. (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0044 Interpellation de Monsieur Kelountang ndiaye, conseiller communal concernant les actions d’information et de prévention à propos de la maladie Ebola. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Interpellatie van de heer Kélountang Ndiaye, gemeenteraadslid, betreffende de preventie- en voorlichtingsacties in verband met ebola. (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0045 Question orale de monsieur Alain Destexhe, conseiller communal, concernant le trafic de drogue à Matongé. (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Mondelinge vraag van de heer Alain Destexhe, gemeenteraadslid, betreffende de drughandel in Matongé. (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. 16.10.2014/A/0046 Question orale introduite par Mme Jacqueline Delapierre, Conseillère communale, au sujet de la rédaction de la brochure « La semaine des femmes ». (Complémentaire) Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve. 34 votants : 34 votes positifs. Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 157/158 Mondelinge vraag ingediend door mevr. Jacqueline Delapierre, gemeenteraadslid, in verband met de redactie van de brochure "Week van de Vrouw". (Aanvullend) Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed. 34 stemmers : 34 positieve stemmen. Levée de la séance à 00:00 Opheffing van de zitting om 00:00 Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal 158/158
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