COMMUNE D'IXELLES
GEMEENTE ELSENE
CONSEIL COMMUNAL DU 16 OCTOBRE 2014
GEMEENTERAAD VAN 16 OKTOBER 2014
PROCÈS VERBAL
PROCES-VERBAAL
Présents
Aanwezig
Willy Decourty, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ;
Dominique Dufourny, Bea Diallo, Yves de Jonghe d'Ardoye, Nathalie Gilson, Marinette De Cloedt,
Delphine Bourgeois, Viviane Teitelbaum, Maite Morren, Caroline Désir, Échevin(e)s/Schepenen ;
Pierre Lardot, Julie de Groote, Michel Breydel de Groeninghe, Yves Rouyet, Gautier Calomne, Alain
Back, Ana Rodriguez Marin, Hassan Chegdani, Anne Delvaux, Audrey Lhoest, Caroline Laporte,
Solange Pitroipa, Alain Destexhe, Mathieu De Backer, Romain De Reusme, Julien Milquet, Raquel
D'Haese-Leal, Valérie Libert, Alexandra Lexy De Roose, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline
Delapierre, Geoffrey Roucourt, Axel Marcq, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye, Conseillers
communaux/Gemeenteraadsleden ;
Kristel Segers, Secrétaire communale adjointe/Adjunct - Gemeentesecretaris.
Excusés
Verontschuldigd
Olivier de Clippele, Yaron Pesztat, Anne-Rosine Wilmet-Delbart, Ilyas Hassani, Assita Kanko,
Nathalie d'Ursel de Lobkowicz, Zakia Khattabi, Conseillers communaux/Gemeenteraadsleden ;
Patricia van der Lijn, Secrétaire communale/Gemeentesecretaris.
Ouverture de la séance à 20:00
Opening van de zitting om 20:00
SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING
Affaires générales - Algemene zaken
16.10.2014/A/0001 Interpellation citoyenne relative au projet Universalis Park et au développement (dé
-?) raisonnable du Campus de la Plaine.
Porte - Parole : Destexhe Julie.
36 votants : 36 votes positifs.
Burgerinterpellatie betreffende het project Universalis Park en de (on)redelijke
ontwikkeling van de "Campus de la Plaine" – Woordvoerder: Destexhe Julie.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0002 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 septembre 2014 Approbation.
Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Proces-verbaal van de Gemeenteraadszitting van 18 september 2014 -
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Goedkeuring.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Julie de Groote quitte la séance / verlaat de zitting
Bertrand Wert quitte la séance / verlaat de zitting
Geoffrey Roucourt quitte la séance / verlaat de zitting
16.10.2014/A/0003 Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des
Bourgmestre et Echevins, en application de l'article 234, alinéa 3 de la Nouvelle Loi
Communale et en application de l'article 236 de la Nouvelle Loi Communale. (25
août 2014 - 1, 8 et 15 septembre 2014).
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi;
Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 234 alinéa 3 par
lequel il est stipulé que le Collège est habilité à choisir le mode de passation des
marchés de travaux de fournitures et de services et d'en fixer les conditions pour lesq
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17, paragraphe 2, 1°,
a de la loi du 24 décembre 1993 et à l'article 26 paragraphe 1 1° a) de la loi du 15 juin
2006;
Vu que ce même article de la Nouvelle loi communale précise que, dans ce cas, le
Conseil communal est informé de la décision du Collège lors de sa plus prochaine
séance;
Vu la Nouvelle Loi Communale, en plus particulièrement l'article 236 par lequel il est
stipulé que le Collège peut apporter au contrat toute modification qu'il juge nécessaire
en cours d'exécution, pour autant qu'il ne résulte pas de dépenses supplémentaires de
plus de 10 %; Si la modification entraîne une dépense supplémentaire de plus de 10 %,
le Collège communique sa décision au Conseil communal pour information;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 25
août 2014 (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014-243 ;
réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304):
Décision concernant (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014-243):
•
l’approbation des modifications apportées suite à la négociation à savoir :
report du début des travaux au 25 mai 2015, délai d’exécution en jours ouvrables
comptabilisé durant la période de congé du bâtiment, fin des travaux au plus tard
le 15 septembre 2015 et application, vu le report de l’exécution, d’une formule
de révision des prix (faisant suite aux demandes du gestionnaire du théâtre);
• l’inscription du point de la présente décision pour information à l’ordre du jour
du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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du Marché public de travaux n°2014-243 - Traitement contre l'humidité latérale,
ascentionnelle et les sels hygroscopiques dans certains murs du théâtre sis rue Goffart
7a à Ixelles. Procédure négociée sans publicité. Marché mixte. Rapport d'analyse.
Attribution du marché. Dépense: 39.000,00 EUR TVAC (TVA:21%). Approbation
Décision concernant (réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304):
•
l’approbation du marché public 2014-304 relatif à la fourniture de matériel
spécifique pour l’aménagement du potager de l’école n°4 ;
•
la ratification du formulaire d’offre et de l’inventaire relatifs à la fixation des
conditions du présent marché public n° 2014-304 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
• la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont
le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en
ayant rendu d’application l’article 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier
2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires
suivants : LEBOUTTE , ECOFLORA, SUPERPLASTIC;
•
l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 336,61 EUR
TVAC ;
•
l’inscription et l’engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de
2014 à l’article budgétaire 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit et où un
montant de 31.619,89 EUR est disponible ;
•
le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire (n° 04630016);
•
l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du
jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 1 er
septembre 2014 (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public : 2014-355 ;
réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354 ;
réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593):
Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public : 2014-355):
•
l’approbation de la fourniture de vaisselle et d’ustensiles de cuisine pendant 1
an ;
•
l’approbation du cahier des charges, du formulaire d’offre et de l’inventaire
relatifs au présent marché public n° 2014-355 faisant partie intégrante de la
présente décision ;
•
le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la
Loi du 15 juin 2006 ;
• la consultation des soumissionnaires suivants :
• Crescendi, rue Colonel Bourg 127 à 1140 Bruxelles ;
• Chomette, avenue du Château, 124 à 1081 Koekelberg ;
• Verre et Couvert, avenue Eugène Plasky, 36 à 1030 Bruxelles ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
•
• Verrax, Oudstrijdersstraat, 56 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw;
• Paulus Nazaire, rue Ropsy Chaudron 11-13 à 1070 Bruxelles ;
• Elpo cuisinex wholesale, Bedrijfsstraat, 18-1 à 3500 Hasselt;
l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 85.000,00 EUR
TVAC (21%) ;
•
l’inscription de la dépense de 70.000,00 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2014 aux articles budgétaires suivants :
•
8492/744-98 – restaurants communautaires : matériel d’équipement
divers, où un crédit de 40.000,00 EUR est inscrit ;
• 703/744-98 – repas scolaire : matériel d’équipement divers, où un crédit
de 30.000,00 EUR est inscrit ;
• 842/744-98 - solidarité : achats de machines et de matériel d'équipement
et d'exploitation divers, où un crédit de 2.500,00 EUR est inscrit ;
•
7621/744-98 - maison de quartier Malibran : matériel d'équipement
divers, où un crédit de 11.000,00 EUR est inscrit ;
•
300/744-98 – Contrats de prévention et de sécurité: matériel
d’équipement divers, où un crédit de 3.000,00 EUR est inscrit ;
•
7510/744-98 - enseignement spec.technique-ec.ed.peeters: matériel
d'équipement divers, où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ;
•
8441/744-98 - crèches : matériel d'équipement divers, où un crédit de
65.000,00 EUR est inscrit ;
• 7611/744-98 - formation jeunesse : matériel d'équipement divers, où un
crédit de 100.000,00 EUR est inscrit ;
• 1242/744-98 - patrim. prive - c.p.a. m. clement : matériel d'équipements
divers, où un crédit de 29.360,00 EUR est inscrit ;
•
l’inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2015, sous réserve d’approbation du budget par le Conseil
communal et l’autorité de Tutelle, aux articles budgétaires suivants :
•
8492/744-98 – restaurants communautaires : matériel d’équipement
divers;
•
• 703/744-98 – repas scolaire : matériel d’équipement divers ;
• 8441/744-98 - crèches : matériel d'équipement divers ;
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
•
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
extraordinaire de 2015 ;
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du
Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354):
•
l’approbation de la fourniture de supports pour arrosoirs avec consigneurs
destinés au cimetière d’Ixelles;
•
la ratification du formulaire d’offre relatif à la fixation des conditions du
présent marché public n° 2014-354 relatif à la fourniture de supports pour
arrosoirs avec consigneurs destinés au cimetière d’Ixelles faisant partie intégrante
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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de la présente décision;
• la ratification du lancement du marché public de fournitures à prix global dont
le montant est inférieur à 8.500,00 EUR HTVA, par procédure négociée sans
publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la Loi du 15 juin 2006 en
ayant rendu d’application les articles 120 et 127 de l’Arrêté Royal du 14 janvier
2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics et en ayant consulté les soumissionnaires
suivants :
• Dessart sa, sis rue de Flandre 75 à 1000 Bruxelles ;
• Funra sprl, sis rue Marconi, 16 /boite 1 à 1190 Bruxelles;
•
l’approbation de la dépense relative à ce marché qui s’élève à 3.932,50 EUR
TVAC (21%) ;
•
l’inscription et l’engagement de cette dépense sur le budget extraordinaire de
2014 à l’article budgétaire 878/744-98 « cimetière : matériel d’équipement
divers » où un crédit de 120.000,00 EUR est inscrit et où un montant de
116.255,05 EUR est disponible ;
•
le financement des dépenses d’investissement en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
•
l’inscription des points de la présente décision pour information à l’ordre du
jour du Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Décision concernant (réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593):
•
l’accès à la demande du bureau d’étude Ma2 et d’approuver la révision du
montant du marché public de service n° 2009-593 relatif à la Mission complète
d’étude des dispositifs de protection incendie de la « Nouvelle Galerie d’Ixelles »
dite Galerie Matonge, sise 19-21 chaussée de Wavre à Ixelles
• l’approbation de la dépense supplémentaire de 14.520,00 Euros TVAC relative
à la révision du montant du marché public de services n° 2009-593 d’une
mission complète d’étude des dispositifs de protection incendie de la « Nouvelle
Galerie d’Ixelles » dite Galerie Matonge, sise 19-21 chaussée de Wavre à
Ixelles, au bénéfice de la société anonyme ma2 – Metzger et Associés, 24 rue de
la glacière à B-1060 Bruxelles (anciennement dénommé, au moment de
l’attribution du marché en 2009, Ma2 – Project sprl, sise 27 rue de Toulouse à B
1040 Bruxelles);
•
le financement de la dépense via la conclusion d’un emprunt auprès d’un
organisme financier.
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour de la
plus prochaine séance du Conseil communal;
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8
septembre 2014 (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014-332) :
Décision concernant (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014-332):
•
l’approbation de l’achat de DVD et de jeux vidéo pour consoles que la
bibliothèque néerlandophone de la Commune d’Ixelles possède pour une durée
de trois ans ;
• l’approbation du cahier spécial des charges et du formulaire d’offre relatifs au
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
présent marché public n°2014-332 faisant partie intégrante de la présente
décision;
•
le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la
Loi du 15 juin 2006 ;
•
la consultation des soumissionnaires suivants : Muziek-Al, Avimex-Vidimex,
MMS Multi Media Services, Store Games et Horelec ;
•
l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 24.000,00 EUR
TVAC (21%) ;
• l’inscription de la dépense de 2.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de
2014 à l’article budgétaire 7672/124-02 “Bibliothèque Néerlandophone : Frais de
fonctionnement techniques” où un crédit de 8.854,50 EUR EUR est inscrit ;
•
l’inscription du solde de la dépense sur les budgets ordinaires de 2015
(7.000,00 EUR TVAC), de 2016 (7.000,00 EUR TVAC) et de 2017 (4.500,00
EUR TVAC) à l’article budgétaire 7672/124-02 “Bibliothèque Néerlandophone :
Frais de fonctionnement techniques” sous réserve d’approbation de ces budgets
par le Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle ;
• l’inscription de la dépense de 400,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire
de 2014 à l’article budgétaire 7672/742-53 “Bibliothèque Néerlandophone :
Matériel informatique” où un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit;
•
l’inscription du solde de la dépense sur les budgets extraordinaires de 2015
(1.000,00 EUR TVAC), de 2016 (1.000,00 EUR TVAC) et de 2017 (600,00
EUR TVAC) à l’article budgétaire 7672/742-53 “Bibliothèque Néerlandophone :
Matériel informatique” sous réserve d’approbation de ces budgets par le Conseil
communal et par l’Autorité de Tutelle ;
•
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
•
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budgets
extraordinaires de 2015, 2016 et 2017 ;
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du
Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Vu les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 15
septembre 2014 (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public : 2013-064 ;
réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n ° de marché public : 2014-091 ;
réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362) :
Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public : 2013-064):
•
l’approbation de l’ajout de l’article budgétaire 8442/744-98 SECTIONS
PREGARDIENNES : MATERIEL D'EQUIPEMENT DIVERS au marché public
de fournitures n°2013-064 relatif à la fourniture de matériel de cuisine ménager
pendant 2 ans ;
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du
Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
du marché public de fournitures n°2013-064. Fourniture de matériel de cuisine
ménager pendant 2 ans. Lot 3 « Frigo - Congélateur ». Procédure négociée sans
publicité. Marché à bordereau de prix.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n° de marché public : 2014-091):
•
l'approbation d'une dépense supplémentaire pour la fourniture d'équipement
électrique (lot 3);
• l’approbation qu'en tenant compte de cette dépense supplémentaire, le montant
s'élève désormais à 100.000 EUR TVAC ce qui représente une augmentation de
8.000 EUR TVAC par rapport à la dépense estimée lors de la fixation (à savoir
92.000 EUR TVAC);
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du
Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
du marché public n° 2014-091 de fourniture d’équipement électrique pour une durée
d’un an. Procédure négociée sans publicité. Marché à bordereau de prix. Augmentation
des quantités présumées. Information du Conseil communal. Dépense supplémentaire :
40.000 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation.
Décision concernant (réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362):
•
l’approbation de la fourniture de matériel de signalisation et de plaques de
stationnement pour une durée de un an;
•
l’approbation du formulaire d’offre, du cahier spécial des charges, de
l’inventaire, modèle 1 et 2 relatif au présent marché public n°2014-362 faisant
partie intégrante de la présente décision ;
•
le lancement d’un marché public de fournitures à bordereau de prix par
procédure négociée sans publicité conformément à l’article 26 §1, 1°, a) de la
Loi du 15 juin 2006 ;
•
la consultation des soumissionnaires suivants : Group Janssens nv; Verjans
Veiligheid en signalisatie nv Belgisch sise; Eurosign sa Trafisign;
• l’approbation de la dépense relative à ce marché estimée à 80.000 EUR TVAC
;
• l’inscription de la dépense de 65.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de
2014 et 2015, pour 2015 sous réserve de son approbation par le Conseil et
l'autorité de Tutelle, aux articles budgétaires qui portent les codes économiques
suivants:
• 124-02 intitulé "Fournitures techniques" ;
• 125-02 intitulé "Fournitures pour les bâtiments";
• 127-02 intitulé "Fournitures pour les véhicules";
•
l’inscription de la dépense de 15.000,00 EUR TVAC sur le budget
extraordinaire de 2014 et 2015 , pour 2015 sous réserve de son approbation par
le Conseil et l'autorité de Tutelle,à l’article budgétaire suivant :
• 421/735-60, Infrastructure : entretien extra de voiries en cours ou un où
un crédit de 2.025.000,00 EUR est inscrit au budget 2014;
•
le financement des dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
7/158
•
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
extraordinaire de 2015;
•
la sollicitation des crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur les budget
ordinaire de 2015 ;
•
l’inscription de la présente décision pour information à l’ordre du jour du
Conseil communal lors de sa plus prochaine séance ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
PREND POUR INFORMATION:
1.
•
2.
•
les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance
du 25 août 2014 (réf.:#009/25.08.2014/B/0134# - n° de marché public : 2014243 ; réf.:#009/25.08.2014/B/0251# - n° de marché public : 2014-304) ;
les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance
du 1 er septembre 2014 (réf.:#009/01.09.2014/B/0010# - n° de marché public :
2014-355 ; réf.:#009/01.09.2014/B/0011# - n° de marché public : 2014-354 ;
réf.:#009/01.09.2014/B/0263# - n° de marché public : 2009-593) ;
3.
• la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 8
septembre 2014 (réf.:#009/08.09.2014/B/0009# - n° de marché public : 2014332) :
4.
•
les décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance
du 15 septembre 2014 (réf.:#009/15.09.2014/B/0005# - n° de marché public :
2013-064 ; réf.:#009/15.09.2014/B/0052# - n ° de marché public : 2014-091 ;
réf.:#009/15.09.2014/B/0053# - n° de marché public : 2014-362).
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l'arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
33 votants : 33 votes positifs.
Kennisgeving aan de gemeenteraad van de beslissingen van het college van
burgemeester en schepenen, met toepassing van artikel 234, derde lid, van de
nieuwe gemeentewet en met toepassing van artikel 236 van de nieuwe gemeentewet.
(25 augustus 2014 - 1, 8 en 15 september 2014).
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 234, derde lid, waarbij het
college gemachtigd is de wijze te kiezen waarop de opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten worden gegund en de voorwaarden vast te stellen voor
de opdrachten die worden gegund bij onderhandelingsprocedure met toepassing van
artikel 17, § 2, 1°, a) van de wet van 24 december 1993 en artikel 26, § 1, 1°, a) van de
wet van 15 juni 2006;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
8/158
Aangezien datzelfde artikel van de nieuwe gemeentewet bepaalt dat in dit geval de
gemeenteraad op zijn eerstvolgende vergadering in kennis wordt gesteld van de
beslissing van het college;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en met name artikel 236, waarbij wordt bepaald dat
het college aan de overeenkomst iedere wijziging kan aanbrengen die het bij de
uitvoering nodig acht, in zover hieruit geen bijkomende uitgaven van meer dan 10%
voortvloeien; indien de wijziging een bijkomende uitgave van meer dan 10%
veroorzaakt, deelt het college zijn beslissing ter kennisgeving mee aan de
gemeenteraad;
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 25 augustus 2014 (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243; ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014-304):
Beslissing betreffende (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243):
•
de goedkeuring van de wijzigingen na de onderhandeling, zijnde: uitstel van
het begin van de werken tot 25 mei 2015, gedurende de bouwverlofperiode
geboekte uitvoeringstermijn in werkdagen, einde van de werken uiterlijk op 15
september 2015 en toepassing, gelet op het uitstel van de uitvoering, van een
formule van prijsherziening (na de aanvragen van de theaterbeheerder);
•
de agendering van het punt van deze beslissing ter kennisgeving op de
eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor werken nr. 2014-243. Behandeling tegen lateraal en
opstijgend vocht en hygroscopische zouten op bepaalde muren van het theater gelegen
Goffartstraat 7a te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking.
Gemengde opdracht. Analyseverslag. Gunning van de opdracht. Uitgave: 39.000,00
EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014304):
•
de inschrijving van de overheidsopdracht 2014-304 betreffende de levering
van specifiek materiaal voor de aanleg van de moestuin van school nr. 4;
•
de ratificatie van het offerteformulier en de inventaris betreffende de
vaststelling van de voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-304, die
integraal deel uitmaken van deze beslissing;
•
de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen
tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR zbtw, bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §
1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en
127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers: LEBOUTTE,
ECOFLORA, SUPERPLASTIC ;
•
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 336,61 EUR
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
9/158
•
btwi;
• de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting
van 2014 onder begrotingsartikel 722/744-98 "Basisonderwijs: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 32.000,00 EUR wordt geboekt en
waar een bedrag van 31.619,89 EUR beschikbaar is;
•
de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het
buitengewoon reservefonds (nr. 04630016);
•
de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de
eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-304. Levering van specifiek materiaal
voor de aanleg van de moestuin van school nr. 4. Onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Artikel 234, derde lid van de NGW.
Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, inventaris, analysetabel en
besteltabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de opdracht. Uitgave:
336,61 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 1 september 2014 (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355; ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014-354;
ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009-593):
Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355):
•
de goedkeuring van de levering van vaatwerk en keukengerief gedurende 1
jaar;
•
de goedkeuring van het bestek, het offerteformulier en de inventaris
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-355, die integraal deel uitmaken
van deze beslissing;
•
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst
bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26,
§ 1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
• de raadpleging van volgende inschrijvers:
• Crescendi, Kolonel Bourgstraat 127 te 1140 Brussel;
• Chomette, Kasteellaan 124 te 1081 Koekelberg;
• Verre et Couvert, Eugène Plaskylaan 36 te 1030 Brussel;
• Verrax, Oudstrijdersstraat 56 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw;
• Paulus Nazaire, Ropsy Chaudronstraat 11-13 te 1070 Brussel;
• Elpo Cuisinex Wholesale, Bedrijfsstraat 18-1 te 3500 Hasselt;
• de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd
op
85.000,00 EUR btwi (21%);
•
de boeking van de uitgave van 70.000,00 EUR btwi op de buitengewone
begroting van 2014 onder de volgende begrotingsartikelen:
•
8492/744-98 – gemeenschapsrestaurants: divers uitrustingsmateriaal,
waar een krediet van 40.000,00 EUR wordt geboekt;
•
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
703/744-98 – schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal, waar een
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•
krediet van 30.000,00 EUR wordt geboekt;
•
842/744-98 – solidariteit: aankoop van machines en divers uitrustingsen exploitatiemateriaal, waar een krediet van 2.500,00 EUR wordt
geboekt;
•
7621/744-98 – wijkhuis Malibran: divers uitrustingsmateriaal, waar een
krediet van 11.000,00 EUR wordt geboekt;
•
300/744-98 – preventie- en veiligheidscontracten: divers
uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 3.000,00 EUR wordt geboekt;
• 7510/744-98 – technisch bijzonder onderwijs - school Ed. Peeters: divers
uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 15.000,00 EUR wordt geboekt;
• 8441/744-98 – crèches: divers uitrustingsmateriaal, waar een krediet van
65.000,00 EUR wordt geboekt;
•
7611/744-98 – opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal, waar een
krediet van 100.000,00 EUR wordt geboekt;
•
1242/744-98 - privaat patrimonium - OLC M. Clement: divers
uitrustingsmateriaal, waar een krediet van 29.360,00 EUR wordt geboekt;
•
de boeking van de uitgave van 15.000,00 EUR btwi op de buitengewone
begroting van 2015, onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door
de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder de volgende
begrotingsartikelen:
• 8492/744-98 – gemeenschapsrestaurants: divers uitrustingsmateriaal;
• 703/744-98 – schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal;
• 8441/744-98 – crèches: divers uitrustingsmateriaal;
•
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
•
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015;
•
de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-355. Levering van vaatwerk en
keukengerief. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen
prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad.
Offerteformulier,
bijzonder
bestek,
inventaris.
Vaststelling
van
de
opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd op: 85.000,00 EUR btwi (btw: 21%).
Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014354):
• de goedkeuring van de levering van rekken voor gieters met diefstalbeveiliging
bestemd voor de begraafplaats van Elsene;
•
de ratificatie van het offerteformulier betreffende de vaststelling van de
voorwaarden van deze overheidsopdracht nr. 2014-354 betreffende de levering
van rekken voor gieters met diefstalbeveiliging bestemd voor de begraafplaats
van Elsene, die integraal deel uitmaken van deze beslissing;
•
de ratificatie van de uitschrijving van de overheidsopdracht voor leveringen
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
tegen globale prijs voor een bedrag lager dan 8.500,00 EUR zbtw, bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §
1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006, met toepassing van de artikelen 120 en
127 van het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken en na raadpleging van de volgende inschrijvers:
• Dessart sa, gelegen Vlaamsesteenweg 75 te 1000 Brussel;
• Funra bvba, gelegen Marconistraat 16 bus 1 te 1190 Brussel;
• de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht t.b.v. 3.932,50 EUR
btwi (21%);
• de boeking en de vastlegging van deze uitgave op de buitengewone begroting
van 2014 onder begrotingsartikel 878/744-98 "begraafplaats: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 120.000,00 EUR wordt geboekt en
waar een bedrag van 116.255,05 EUR beschikbaar is;
•
de financiering van de investeringsuitgaven door een beroep op het
buitengewoon reservefonds;
•
de agendering van de punten van deze beslissing ter kennisgeving op de
eerstvolgende vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-354. Levering van rekken voor gieters
met
diefstalbeveiliging
bestemd
voor
de
begraafplaats
van
Elsene.
Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs.
Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad.
Offerteformulier en analysetabel. Vaststelling van de voorwaarden en gunning van de
opdracht. Uitgave: 3.932,50 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009593):
•
de instemming met de vraag van het studiebureau Ma2 om de herziening van
het bedrag van de overheidsopdracht voor diensten nr. 2009-593 betreffende de
volledige opdracht betreffende studie van de brandbeveiliging in de "Nieuwe
Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge, gelegen Waversesteenweg 19-21
te Elsene, goed te keuren;
•
de goedkeuring van de bijkomende uitgave van 14.520,00 EUR btwi
betreffende de herziening van het bedrag van de overheidsopdracht voor
diensten nr. 2009-593 m.b.t. een volledige opdracht betreffende studie van de
brandbeveiliging in de "Nieuwe Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge,
gelegen Waversesteenweg 19-21 te Elsene, ten gunste van de naamloze
vennootschap ma2 – Metzger et Associés, IJskelderstraat 24 te B-1060 Brussel
(ten tijde van de gunning van de opdracht in 2009 genoemd Ma2 – Project bvba,
gelegen Toulousestraat 27 te B-1040 Brussel);
• de financiering van de uitgave door een lening bij een financiële instelling;
• de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor diensten nr. 2009-593. Volledige opdracht betreffende studie
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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van de brandbeveiliging in de "Nieuwe Galerie van Elsene", de zgn. Galerie Matonge,
gelegen Waversesteenweg 19-21 te Elsene. Onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking. Opdracht tegen globale prijs. Vraag om herziening van de honoraria na
opschorting van de studie gedurende een periode van viereneenhalf jaar. Bijkomende
uitgave van 14.520,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring.
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 8 september 2014 (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332):
Beslissing betreffende (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332):
• de goedkeuring van de aankoop van dvd's en videogames voor consoles die de
Nederlandstalige bibliotheek van de gemeente Elsene bezit gedurende drie jaar;
•
de goedkeuring van het bijzonder bestek en het offerteformulier betreffende
deze overheidsopdracht nr. 2014-332, die integraal deel uitmaken van deze
beslissing;
•
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §
1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
• de raadpleging van volgende inschrijvers: Muziek-Al, Avimex-Vidimex, MMS
Multi Media Services, Store Games en Horelec;
•
de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op
24.000,00 EUR btwi (21%);
•
de boeking van de uitgave van 2.500,00 EUR btwi op de gewone begroting
van 2014 onder begrotingsartikel 7672/124-02 "Nederlandstalige bibliotheek:
technische werkingskosten", waar een krediet van 8.854,50 EUR wordt geboekt;
•
de boeking van het saldo van de uitgave op de gewone begroting van 2015
(7.000,00 EUR btwi), 2016 (7.000,00 EUR btwi) en 2017 (4.500,00 EUR btwi)
onder begrotingsartikel 7672/124-02 "Nederlandstalige bibliotheek: technische
werkingskosten", onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door
de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid;
•
de boeking van de uitgave van 400,00 EUR btwi op de buitengewone
begroting van 2014 onder begrotingsartikel 7672/742-53 “Nederlandstalige
bibliotheek: informaticamateriaal”, waar een krediet van 6.000,00 EUR wordt
geboekt;
•
de boeking van het saldo van de uitgave op de buitengewone begroting van
2015 (1.000,00 EUR btwi), 2016 (1.000,00 EUR btwi) en 2017 (600,00 EUR
btwi) onder begrotingsartikel 7672/742-53 “Nederlandstalige bibliotheek:
informaticamateriaal”, onder voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen
door de gemeenteraad en door de toezichthoudende overheid;
•
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
•
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015, 2016 en 2017;
•
de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-332. Aankoop van dvd's en videogames
voor consoles die de Nederlandstalige bibliotheek van de gemeente Elsene bezit
gedurende drie jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen
prijslijst. Artikel 234, derde lid van de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad.
Bijzonder bestek en offerteformulier. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden.
Uitgave geraamd op: 24.000,00 EUR btwi (21%). Goedkeuring.
Gelet op de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van 15 september 2014 (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2013064; ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-091;
ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-362):
Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht nr. 2013064):
•
de goedkeuring van de toevoeging van begrotingsartikel 8442/744-98
Peutertuinen: divers uitrustingsmateriaal aan de overheidsopdracht voor
leveringen nr. 2013-064 betreffende de levering van huishoudelijk
keukenmateriaal gedurende 2 jaar;
•
de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2013-064. Levering van huishoudelijk
keukenmateriaal gedurende 2 jaar. Perceel 3 "Koelkast - Diepvriezer".
Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst.
Vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden en toevoeging van
begrotingsartikel. Bijkomende uitgave: 296,45 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014091):
• de goedkeuring dat, rekening houdend met die bijkomende uitgave, het bedrag
voortaan 100.000 EUR btwi is, d.i. een stijging met 8.000 EUR btwi t.o.v. de
uitgave die ten tijde van de vaststelling werd geraamd (nl. 92.000 EUR btwi);
•
de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht nr. 2014-091 voor de levering van elektrische uitrusting gedurende
één jaar. Onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking. Opdracht tegen prijslijst.
Vermeerdering van de vermoedelijke hoeveelheden. Kennisgeving aan de
gemeenteraad. Bijkomende uitgave: 40.000 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Beslissing betreffende (ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014362):
•
de goedkeuring van de levering van signalisatiemateriaal en parkeerborden
gedurende één jaar;
•
de goedkeuring van het offerteformulier, het bijzonder bestek, de inventaris,
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
14/158
•
model 1 en 2 betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-362, die integraal
deel uitmaken van deze beslissing;
•
de uitschrijving van een overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 26, §
1, 1°, a) van de wet van 15 juni 2006;
•
de raadpleging van volgende inschrijvers: Group Janssens nv, Verjans
Veiligheid en Signalisatie nv, Eurosign sa, Trafisign;
• de goedkeuring van de uitgave betreffende deze opdracht, geraamd op 80.000
EUR btwi;
•
de boeking van de uitgave van 65.000,00 EUR btwi op de gewone begroting
van 2014 en 2015, voor 2015 onder voorbehoud van goedkeuring door de
gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder de begrotingsartikelen
met volgende economische codes:
• 124-02 “Technische leveringen”;
• 125-02 “Leveringen voor gebouwen”;
• 127-02 “Leveringen voor voertuigen”;
•
de boeking van de uitgave van 15.000,00 EUR TVAC btwi op de
buitengewone begroting van 2014 en 2015, voor 2015 onder voorbehoud van
goedkeuring door de gemeenteraad en de toezichthoudende overheid, onder
volgend begrotingsartikel:
•
421/735-60 "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van wegen in
uitvoering", waar een krediet van 2.025.000,00 EUR wordt geboekt in de
begroting 2014;
•
de financiering van de investeringsuitgaven door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
•
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
buitengewone begroting van 2015;
•
de aanvraag van voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven op de
gewone begroting van 2015;
•
de agendering van deze beslissing ter kennisgeving op de eerstvolgende
vergadering van de gemeenteraad;
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-362 betreffende levering van
signalisatiemateriaal en parkeerborden gedurende één jaar. Onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking. Gemengde opdracht tegen prijslijst. Artikel 234, derde lid van
de NGW. Kennisgeving aan de gemeenteraad. Offerteformulier, bijzonder bestek,
inventaris, model 1 en 2. Vaststelling van de opdrachtvoorwaarden. Uitgave geraamd
op: 80.000,00 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
NEEMT TER KENNISGEVING:
1.
•
de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
15/158
25 augustus 2014 (ref.: #009/25.08.2014/B/0134# - overheidsopdracht nr. 2014243; ref.: #009/25.08.2014/B/0251# - overheidsopdracht nr. 2014-304);
2.
•
3.
• de beslissing van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting van
de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van
1 september 2014 (ref.: #009/01.09.2014/B/0010# - overheidsopdracht nr. 2014355; ref.: #009/01.09.2014/B/0011# - overheidsopdracht nr. 2014-354;
ref.: #009/01.09.2014/B/0263# - overheidsopdracht nr. 2009-593);
8 september 2014 (ref.: #009/08.09.2014/B/0009# - overheidsopdracht nr. 2014332);
4.
•
de beslissingen van het college van burgemeester en schepenen in zijn zitting
van
15 september 2014 (ref.: #009/15.09.2014/B/0005# - overheidsopdracht
nr. 2013-064; ref.: #009/15.09.2014/B/0052# - overheidsopdracht nr. 2014-091;
ref.: #009/15.09.2014/B/0053# - overheidsopdracht nr. 2014-362).
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
33 stemmers : 33 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0004 ASBL « Emergence – XL ». Désignation des représentants communaux
LE CONSEIL ;
Vu la décision du Conseil communal du 16 octobre 2014 relative à l’approbation des
statuts de l’ASBL « Emergence – Xl » ;
Vu l’article 5 des statuts de l’ASBL « Emergence- XL » disposant que :
« Les membres effectifs sont ceux qui collaborent directement à la réalisation des
objectifs de l’association, ils constituent l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée des membres issus des Conseils communal et
du C.P.A.S., du secteur associatif actif dans le domaine de l’insertion
socioprofessionnelle et du secteur privé.
Sont membres de droit :
a.
b.
c.
• les membres fondateurs non démissionnaires en vie de l’association,
• le C.P.A.S. d’Ixelles,
• les membres du Collège et du Conseil communal, délégués en qualité
de
membres de l’association, présentés par la Commune et qui constituent une
représentation proportionnelle en fonction du nombre de sièges recueillis aux
élections communales par les différentes listes avec un minimum d’un mandat de
membre effectif pour chaque parti représenté, conformément au Pacte Culturel
(Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques),
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à huit, les membres des conseils
communal et du C.P.A.S devant toujours être inférieur à 50% du nombre total des
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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membres…»
Que le nombre de conseillers nécessaires pour le respect de la proportionnalité est de
11;
Considérant qu’en application de la règle proportionnelle, la répartition de ces onze
mandats doit être opérée comme suit :
• MR : quatre membres ;
• ECOLO : trois membres ;
• LB : deux membres ;
• FDF – DE CLIPPELE : un membre ;
• CDH : un membre ;
Vu l’article 120 de la Nouvelle Loi Communale,
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
de désigner en qualité de représentant du Conseil communal au sein de l’ASBL
« Emergence – XL »:
pour le groupe MR :
• Madame Delphine BOURGEOIS, rue Saint-Georges 58, 1050 Ixelles ;
• Monsieur Michel BREYDEL de GROENINGHE, Avenue Adolphe Buyl 44 bte
2, 1050 Ixelles
• Madame Solange PITROIPA, Avenue Bergmann, 117 bte 3, 1050 Ixelles ;
• Madame Valérie LIBERT, rue Vandenbroeck 69, 1050 Ixelles;
pour le groupe ECOLO :
• Monsieur Yves ROUYET, Avenue du Derby, 57 bte 3, 1050 Ixelles;
• Madame Ana Rodriguez. Rue Maes, 7 1050, Ixelles;
• Monsieur Geoffrey ROUCOURT, Rue de l'Eté, 82 bte 3, 1050 Ixelles;
pour le groupe LB :
• Monsieur Willy DECOURTY, Rue Franz Merjay 22, 1050 Ixelles;
• Monsieur Bea DIALLO, Chaussée de Vleurgat 316, 1050 Ixelles ;
pour le groupe FDF – DE CLIPPELE
• Madame Anne-Rosine WILMET – DELBART, avenue Armand Huysmans 174
bte 26, 1050 Ixelles ;
pour le groupe CDH
•
Monsieur Julien MILQUET, Avenue Général Dossin de Saint-Georges, 46 bte
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•
6; 1050 Ixelles; ;
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 août 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
33 votants : 32 votes positifs, 1 vote négatif.
VZW "Emergence-XL". Aanwijzing van de vertegenwoordigers van de gemeente.
DE RAAD,
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 16 oktober 2014 betreffende de
goedkeuring van de statuten van de vzw "Emergence - XL";
Gelet op artikel 5 van de statuten van de vzw "Emergence - XL" dat bepaalt dat:
"De effectieve leden zijn diegenen die rechtstreeks meewerken aan de verwezenlijking
van de doelstellingen van de vereniging en die de algemene vergadering samenstellen.
De algemene vergadering bestaat uit de leden van de gemeenteraad, de OCMW-raad,
de verenigingssector actief in het gebied van sociaal-professionele inschakeling en de
privésector.
Zijn van rechtswege lid:
a.
b.
c.
• de stichtende, niet-ontslagnemende en levende leden van de vereniging,
• het OCMW van Elsene,
• de leden van het college en van de gemeenteraad, afgevaardigden
in de
hoedanigheid van lid van de vereniging, voorgedragen door de gemeente en die
in verhouding met hun aantal zetels zijn vertegenwoordigd, zoals verkregen bij
de gemeenteraadsverkiezingen door de verschillende lijsten met minimum één
mandaat als effectief lid per vertegenwoordigde partij, overeenkomstig het
Cultuurpact (wet van 16 juli 1973 waarbij de bescherming van de ideologische
en filosofische strekkingen gewaarborgd wordt),
Het minimumaantal effectieve leden wordt vastgesteld op acht, wetende dat de leden
van de gemeenteraad en van de OCMW-raad altijd minder dan 50% van het totale
aantal leden moeten tellen ..."
Dat het nodige aantal raadsleden voor de naleving van deze verhouding 11 is;
Overwegende dat, in toepassing van de verhoudingsregel, de verdeling van deze elf
mandaten dient te gebeuren als volgt:
• MR: vier leden;
• ECOLO: drie leden;
• LB: twee leden;
• FDF – DE CLIPPELE: één lid;
• CDH: één lid;
Gelet op artikel 120 van de nieuwe gemeentewet;
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Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
Onderstaande personen aan te stellen als vertegenwoordiger van de gemeenteraad
binnen de vzw "Emergence - XL":
voor de groep MR:
• Mevrouw Delphine BOURGEOIS, Sint - Jorisstraat 58, 1050 Elsene ;
• Dhr Michel BREYDEL de GROENINGHE, Adolphe Buylaan 44 bte
2, 1050
Elsene
• Mevrouw Solange PITROIPA, Bergmannlaan, 117 bte 3, 1050 Elsene ;
• Mevrouw Valérie LIBERT, Vandenbroeckstraat 69, 1050 Elsene;
voor de groep ECOLO:
• Dhr Yves ROUYET, Derbylaan, 57 bus 3, 1050 Elsene;
• Mevrouw Ana RODRIGUEZ, Maesstraat 7, 1050 Elsene;
• Dhr Geoffrey ROUCOURT; Zomerstraat, 82 bus 3, 1050 Elsene;
voor de groep LB:
• Dhr. Willy DECOURTY, Franz Merjaystraat 22, 1050 Elsene;
• Dhr. Bea DIALLO, Vleurgatsesteenweg 316, 1050 Elsene;
voor de groep FDF - DE CLIPPELE
•
Mevrouw Anne-Rosine WILMET
Huysmanslaan 174 bte 26, 1050 Elsene ;
–
DELBART,
avenue
Armand
voor de groep CDH:
•
Dhr Julien MILQUET Generaal Dossin de St-Georgeslaan, 46 bus 6 ; 1050
Elsene;
Deze beraadslaging wordt niet naar de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 augustus 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
33 stemmers : 32 positieve stemmen, 1 negatieve stem.
Julie de Groote entre en séance / treedt in zitting
Bertrand Wert entre en séance / treedt in zitting
Geoffrey Roucourt entre en séance / treedt in zitting
Centrale d’achat - Aankoopcentrale
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16.10.2014/A/0005 Marché public de fournitures n° 2014 – 003. Acquisition d’outillages, de matériels et
d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an.
Lot 1 relatif aux outillages, matériels et équipements professionnels pour atelier
général. Ajout de l’article budgétaire 734/744-98 « enseignement artistique :
matériel d’équipement ». Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal
#009/19.12.2013/A/0004# décidant :
du
19
décembre
2013,
réf.
1.
•
2.
• d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire, le
d’approuver l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements
professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an ;
tableau estimatif et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014003 faisant partie intégrante de la présente décision;
3.
•
4.
• d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 200.000,00 EUR TVAC
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité
belge;
(taux : 21%) pour les acquisitions pendant un an;
5.
•
d’inscrire la dépense de 70.000,00 EUR sur le budget extraordinaire de 2014
aux articles budgétaires suivants, sous réserve d’approbation du budget par le
Conseil communal et par l’Autorité de Tutelle :
1.
2.
3.
• 136/744-98 « Parc automobile : matériel d’équipement divers »
• 421/744-98 « Infrastructures : matériel d’équipement divers »
• 762/744-98 « Culture et loisir / XL centre culturel :
matériel
d’équipement »
4.
5.
6.
• 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers »
• 735/744-98 « Ens. Prof. Et techn. : matériel d’équipement divers »
• 7510/744-98 « Enseignement spec. Technique-Ec.Ed.Peeters : matériel
d’équipement divers »
7.
8.
• 104/744-98 « Administration générale : matériel d’équipement divers »
• 875/744-98 « Nettoiement : matériel d’équipement divers »;
6.
•
7.
•
8.
• d’inscrire la dépense de 130.000,00 EUR sur le budget ordinaire de 2014 aux
de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de
commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves
extraordinaire ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le
budget extraordinaire de 2015 ;
articles budgétaires portant les codes économiques suivants :
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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9.
•
• 124-02 : Fournitures techniques ;
• 127-02 : Frais d’exploitation ;
• 124-48 : Autres frais techniques ;
• 124-06 : Prestation technique de tiers ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses éventuelles sur le
budget ordinaire de 2015 ;
Vu la lettre du Ministère de la Région de Bruxelles – Capitale, pouvoir de Tutelle datée
du 18 février 2014 ref : 2958880410 nous informant que le délai imparti pour statuer
sur la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative à l’acquisition
d’outillage, de matériels et d’équipement professionnels pour les services communaux
pour une durée de un an est expiré ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 mai 2014, réf.
#009/05.05.2014/B/0007# décidant d’attribuer le lot 1 du marché de fournitures
n°2014-003 à bordereau de prix relatif à l’acquisition d’outillages, de matériels et
d’équipements professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an à
Clabots Tools SA, n° de TVA : BE0412.572.672) sis Quai des Usines , 1000 Bruxelles
;
Considérant que lors de la fixation des conditions du marché, ainsi que lors de
l’attribution, le besoin d’un aspirateur pour outillage électroportatif (système
d’aspiration qui se fixe à l’outil) n’était pas connu du service, mais qu’il convient
désormais d’acquérir cet aspirateur afin de permettre à l’école des arts une meilleure
utilisation du matériel déjà acquis ;
Considérant dès lors qu’il convient d’ajouter l’article budgétaire 734/744-98
« enseignement artistique : matériel d’équipement » au marché public de fournitures n°
2014 – 003 relatif à l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements
professionnels pour les services communaux pour une durée d’un an, afin de permettre
l’achat de cet aspirateur d’outillage ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
d’approuver l’ajout de l’article budgétaire 734/744-98 « enseignement artistique :
matériel d’équipement » au marché public de fournitures n° 2014 – 003 relatif à
l’acquisition d’outillages, de matériels et d’équipements professionnels pour les
services communaux pour une durée d’un an.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-003. Aankoop van professioneel
gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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één jaar. Perceel 1: gereedschap, materiaal en uitrusting voor algemene
werkplaats. Toevoeging van het begrotingsartikel 734/744-98 "Kunstonderwijs:
uitrustingsmateriaal". Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten, alsook de uitvoeringsbesluiten van
die wet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 19 december 2013, ref.
#009/19.12.2013/A/0004#, waarbij werd beslist:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
• de uitgave voor deze opdracht geraamd op 200.000,00 EUR btwi (tarief: 21%)
de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de
gemeentediensten voor een duur van één jaar goed te keuren;
het bestek, het offerteformulier, de inventaris, de ramingstabel en de
aankondiging van opdracht betreffende deze overheidsopdracht nr. 2014-003,
die integraal deel uitmaken van deze beslissing, goed te keuren;
het college van burgemeester en schepenen te machtigen een
overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij
vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking;
voor de aankopen voor een duur van één jaar goed te keuren;
5.
• de uitgave van 70.000,00 EUR te boeken op de buitengewone begroting 2014
onder de volgende begrotingsartikelen:
a.
b.
c.
• 136/744-98 "Wagenvloot: divers uitrustingsmateriaal"
• 421/744-98 "Infrastructuren: divers uitrustingsmateriaal"
• 762/744-98 "Cultuur en ontspanning/Elsene cultureel
centrum:
uitrustingsmateriaal”
d.
e.
• 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal"
• 735/744-98 "Beroeps- en technisch onderwijs:
divers
uitrustingsmateriaal”
f.
• 7510/744-98 “Bijzonder technisch onderwijs - School Ed. Peeters: divers
uitrustingsmateriaal”
g.
h.
• 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal"
• 875/744-98 "Reiniging: divers uitrustingsmateriaal"
onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de gemeenteraad en
door de toezichthoudende overheid;
6.
•
7.
•
8.
•
de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarbij het college de uitgave zal vastleggen door middel van een lening bij een
financiële instelling of een beroep op het buitengewoon reservefonds;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de eventuele uitgaven op
de buitengewone begroting 2015;
de uitgave van 130.000,00 EUR te boeken op de gewone begroting 2014
onder de begrotingsartikelen met de volgende economische codes:
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Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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a.
b.
c.
d.
9.
•
• 124-02: Technische leveringen ;
• 127-02: Exploitatiekosten;
• 124-48: Andere technische kosten;
• 124-06: Technische prestatie voor derden;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de eventuele uitgaven op
de gewone begroting 2015;
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
toezichthoudende overheid, d.d. 18 februari 2014, ref.: 2958880410, waarin ons werd
meegedeeld dat de beslissingstermijn voor de beraadslaging van de gemeenteraad van
19 december 2013 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en
uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar verstreken is;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 5 mei
2014, ref. #009/05.05.2014/B/0007#, waarbij werd beslist de perceel 1 van de opdracht
voor leveringen nr. 2014-003 tegen prijslijst betreffende de aankoop van professioneel
gereedschap, materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één
jaar te gunnen aan Clabots Tools S.A., btw-nr.: BE0412.572.672), Werkhuizenkaai,
1000 Brussel ;
Overwegende dat, bij de vaststelling van de opdrachtvoorwaarden en bij de gunning,
de dienst niet wist van de behoefte aan een zuiger voor elektrisch handgereedschap
(aan het werktuig bevestigd zuigsysteem), maar dat zo'n zuiger alsnog moet worden
aangekocht zodat de kunstschool al aangekocht materiaal beter kan gebruiken;
Overwegende dus dat het begrotingsartikel 734/744-98 "Kunstonderwijs:
uitrustingsmateriaal" moet worden toegevoegd aan de overheidsopdracht voor
leveringen nr. 2014-003 betreffende de aankoop van professioneel gereedschap,
materiaal en uitrusting voor de gemeentediensten voor een duur van één jaar, teneinde
die gereedschapszuiger aan te kopen;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
de
toevoeging
van
het
begrotingsartikel
734/744-98
"Kunstonderwijs:
uitrustingsmateriaal" aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-003
betreffende de aankoop van professioneel gereedschap, materiaal en uitrusting voor de
gemeentediensten voor een duur van één jaar goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Service Juridique - Juridische dienst
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16.10.2014/A/0006 S.A. CIVADIS. Remboursement à concurrence de 50% de l’indemnité forfaitaire
réclamée par l’ONSSAPL à la Commune suite à l’envoi tardif de la déclaration
trimestrielle 2013/3. Convention de transaction. Approbation.
LE CONSEIL,
Considérant que, dans le cadre du marché 2009-370, la Commune s’est affiliée à un
secrétariat social « full service » ;
Que ce marché a été attribué à la société CIVADIS ;
Que, par courrier du 22 janvier 2014, l’ONSSAPL a réclamé une indemnité forfaitaire
de 5.185,00€ à l’administration communale d’Ixelles compte tenu du fait que la
déclaration trimestrielle 2013/3 leur avait été adressée avec 5 jours de retard soit le 5
décembre 2013 en lieu et place du 30 novembre 2013 ;
Qu’iI ressort du relevé des envois de déclaration trimestrielle qu’il a fallu plus de 10
jours à la S.A. CIVADIS (soit entre le 22 novembre et le 2 décembre 2013), pour
signaler à l’administration communale que la déclaration trimestrielle était refusée pour
la 3 ème fois par l’ONSSAPL suite à des anomalies bloquantes ;
Que sans ce délai anormalement long, la déclaration 2013/3 aurait encore pu être
envoyée sans anomalies à l’ONSSAPL pour le 30 novembre 2013 et partant, aucune
indemnité forfaitaire n’aurait été appliquée ;
Considérant qu’une mise en demeure reprenant l’ensemble des éléments du dossier a
été adressée à la S.A. CIVADIS en date du 25 juin 2014 afin de récupérer la somme de
5.185,00 € correspondant à l’indemnité forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL suite au
retard dans l’envoi de la déclaration trimestrielle 2013/3 ;
Considérant que par courrier daté du 11 juillet 2014, la S.A. CIVADIS a signalé qu’ils
considéraient la responsabilité partagée compte tenu du temps écoulé entre le 18
octobre 2013 et le 4 novembre 2013 pour que la Commune corrige les anomalies ;
Que la S.A. CIVADIS a proposé de prendre en charge la moitié de l’amende ;
Considérant que compte tenu de l’absence de certitude d’obtenir gain de cause à
concurrence de l’intégralité du préjudice subi, le coût et les lenteurs d’une procédure
judiciaire, le service Juridique a proposé au Collège d’accepter la proposition de la S.A.
CIVADIS d’en terminer moyennant remboursement de la moitié de l’indemnité
forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL à la Commune soit un montant de 2.542,50 € ;
Qu’en sa séance du 25 août 2014, le Collège a décidé de privilégier un règlement
amiable permettant, de mettre un terme définitif au litige ;
Que cette solution a l’avantage d’obtenir réparation du préjudice subi à concurrence de
50% encore dans le courant de l’année 2014 sans devoir assumer d’importants frais
d‘avocat ;
Qu’il y a lieu que le Conseil approuve la convention de transaction rédigée ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
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Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE
d’approuver la convention de transaction à conclure entre la Commune d’Ixelles et
la S.A. CIVADIS, jointe en annexe de la présente délibération pour en faire partie
intégrante et relative au remboursement à concurrence de 50% de l’indemnité
forfaitaire réclamée par l’ONSSAPL à la Commune suite au retard dans l’envoi de
la déclaration trimestrielle 2013/3.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
S.A. CIVADIS. Terugbetaling ten belope van 50% van de forfaitaire vergoeding die
de RSZPPO eist van de gemeente wegens de laat verzonden kwartaalaangifte
2013/3. Dadingsovereenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat in het kader van de opdracht 2009-370 de gemeente zich heeft
aangesloten bij een "full-service" sociaal secretariaat;
Dat die opdracht werd toegewezen aan de S.A. CIVADIS;
Dat per brief van 22 januari 2014 de RSZPPO een forfaitaire vergoeding van 5.185,00€
eiste van het gemeentebestuur van Elsene, rekening houdend met het feit dat de
kwartaalaangifte 2013/3 hun met 5 dagen vertraging, op 5 december 2013 i.p.v. 30
november 2013, was gestuurd;
Dat uit de verzendlijst van kwartaalaangiften blijkt dat de S.A. CIVADIS meer dan 10
dagen nodig had (tussen 22 november en 2 december 2013) om het gemeentebestuur te
melden dat de kwartaalaangifte voor de 3e maal door de RSZPPO was geweigerd
wegens blokkerende anomalieën;
Dat zonder die abnormaal lange termijn de aangifte 2013/3 nog naar de RSZPPO had
kunnen worden verzonden tegen 30 november 2013 zonder anomalieën en dat er dan
ook geen forfaitaire vergoeding zou zijn toegepast;
Overwegende dat een ingebrekestelling met alle dossiergegevens naar de S.A.
CIVADIS werd gestuurd op 25 juni 2014, tot verhaal van de som van €5.185,00, wat
overeenkomt met de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist wegens de vertraging
bij de verzending van de kwartaalaangifte 2013/3;
Overwegende dat de S.A. CIVADIS ons per brief d.d. 11 juli 2014 meedeelde dat zij de
verantwoordelijkheid als gedeeld beschouwden, rekening houdend met de verstreken
tijd tussen 18 oktober 2013 en 4 november 2013 voordat de gemeente de anomalieën
corrigeerde;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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Dat de S.A. CIVADIS heeft voorgesteld om de helft van de boete op zich te nemen;
Overwegende dat, rekening houdend met het gebrek aan zekerheid dat de zaak wordt
gewonnen ten belope van het geleden nadeel, de kosten en de vertraging van een
gerechtelijke procedure, de Juridische Dienst heeft voorgesteld dat het college ingaat
op het voorstel van de S.A. CIVADIS om de zaak te beëindigen tegen betaling van de
helft van de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist van de gemeente, d.i. een
bedrag van €2.542,50;
Dat het college in zijn zitting van 25 augustus 2014 heeft gekozen voor een minnelijke
schikking om het geschil definitief te beslechten;
Dat het voordeel van die oplossing is dat het geleden nadeel nog in de loop van 2014
wordt vergoed ten belope van 50%, zonder hoge advocaatskosten;
Dat de raad de opgemaakte dadingsovereenkomst moet goedkeuren;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de S.A. CIVADIS, die als
bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, betreffende de
terugbetaling ten belope van 50% van de forfaitaire vergoeding die de RSZPPO eist van
de gemeente wegens de vertraging bij de verzending van de kwartaalaangifte 2013/3,
goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Cultes - Erediensten
16.10.2014/A/0007 Eglise Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort). Budget 2015. Avis à émettre.
LE CONSEIL,
Vu le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église et l’ordonnance du
19 février 2004 qui l’a modifié ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la nouvelle loi communale, article 255,9°;
Vu le budget 2015 de la fabrique de l'église Sainte-Croix à Watermael-Boitsfort qui
peut se résumer comme suit :
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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RECETTES
- Ordinaires
- Extraordinaires
14.065,08 EUR
0,00 EUR
14.065,08 EUR
DEPENSES
- Arrêtées par l’Evêque 5.968,39 EUR
- Ordinaires
7.537,65 EUR
- Extraordinaires
559,04 EUR
14.065,08 EUR
Attendu que ce budget est présenté en équilibre grâce à l’inscription à l’article 17 des
recettes ordinaires « supplément de la commune», du montant de 9.845,34 EUR ;
Considérant que le supplément des communes doit être pris en charge par les
communes d’Ixelles et de Watermael - Boitsfort au prorata du nombre de leurs
habitants ressortissants à la paroisse, ce qui fixe la quote-part d’Ixelles à
9.845,34 X 151 / 4234 = 351,12 EUR
Sur proposition faite au nom du Collège, par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE :
1.
•
2.
•
3.
•
d’émettre un avis favorable à l'approbation par l’Autorité de tutelle du budget
pour 2015 de la fabrique de l'église Sainte-Croix (Watermael-Boitsfort) qui se
clôture en équilibre moyennant une intervention des communes de 9.845,34
EUR dont 351,12 EUR à charge d’Ixelles.
de fixer la part d’Ixelles dans l’intervention des communes pour les frais
ordinaires de culte à 351,12 EUR sous réserve de modifications qui seraient
éventuellement apportées par l’Autorité de Tutelle ;
d’autoriser l’inscription d’un montant de 351,12 EUR à l’article 790/435-01
cultes : contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement du budget
ordinaire 2015, sous réserve de l’approbation du budget 2015 par l’Autorité de
Tutelle.
La présente délibération sera transmise, pour approbation, à l’Autorité de Tutelle.
Le Conseil approuve.
36 votants : 25 votes positifs, 11 abstentions.
Abstention : Yves Rouyet, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Anne Delvaux, Audrey
Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt,
Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Kerk Sint-Kruis (Watermaal-Bosvoorde). Begroting 2015. Uit te brengen advies.
DE RAAD,
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809 op de Kerkbesturen gewijzigd
door de ordonnantie van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van erediensten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet, artikel 255,9°;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Gelet op de begroting van 2015 van het Kerkbestuur van Sint-Kruis (WatermaalBosvoorde) die als volgt kan worden samengevat:
ONTVANGSTEN- gewone
- buitengewone
14.065,08 EUR
0,00 EUR
14.065,08 EUR
UITGAVEN
5.968,39 EUR
7.537,65 EUR
559,04 EUR
14.065,08 EUR
-vastgesteld door de bisschop
- gewone
- buitengewone
Aangezien dat deze begroting in evenwicht wordt voorgesteld dankzij de inschrijving
bij het artikel 17 « Supplement van de gemeente » ten bedrage van 9.845,34 EUR ;
Overwegende dat het supplement van de gemeenten ten laste komen van de gemeente
Elsene een Watermaal-Bosvoorde naar rato van het aantal van hun inwoners behorend
tot de parochie, wat het aandeel van Elsene brengt op:
9.845,34 X 151 / 4234 = 351,12 EUR
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H Willy DECOURTY,
Burgemeester,
BESLIST
1.
•
2.
• het aandeel van de gemeentete Elsene vast te stellen in de tussenkomst van de
een gunstig advies uit te brengen ter goedkeuring door de Toezichthoudende
Overheid van de begroting 2015 van het kerkbestuur Heili-Kruis (WatermaalBosvoorde) die in evenwicht wordt afgesloten tegen betaling van een
tussenkomst van de gemeenten van 9.845,34 EUR waarvan 351,12 EUR ten
laste van Elsene;
gemeenten voor de gewone kosten van de erediensten ten bedrag van 351,12
EUR onder voorbehoud van de eventuele aanpassinen angebracht door de
Toezichthoudende Overheid;
3.
•
de inschrijving van een bedrag van 351,12 EUR toe te staan op het artikel
790/435-01 van de gewone begroting 2015, onder voorbehoud van de
goedkeuring ven de begroting 2015 door de Toezichthoudende Overheid.
De huidige beraadslaging zal worden overgedaan, voor goedkeuring, aan de
Toezichthoudende Overheid.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 25 positieve stemmen, 11 onthoudingen.
Onthouding : Yves Rouyet, Alain Back, Ana Rodriguez Marin, Anne Delvaux, Audrey
Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt,
Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Contrôle interne - Intern toezicht
16.10.2014/A/0008 Subventions. Modification du règlement. Approbation.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions ;
Vu l’arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en sa
séance du 24 octobre 2013 (réf 009/24.10.2013/A/0013) ;
Vu le courrier du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration des
pouvoirs locaux, daté du 5 février 2014 réf 2013/2959224366-wm nous informant que
la décision du Conseil communal réf 009/24.10.2013/A/0013 ne soulève aucune
objection de leur part ;
Considérant que le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil
communal en sa séance du 21 décembre 2001 a fait l’objet d’un profond remaniement
par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013 ;
Que la distinction entre subvention de projet et subvention de fonctionnement y a été
formalisée ;
Que toute subvention communale s’étalant dans le temps était strictement limitée à une
durée portant sur une unique année civile au maximum en vertu de l’article 4 du
règlement du 21 décembre 2001, notamment en application du principe d’annalité
régissant le budget communal ;
Que la Commune a toutefois estimé opportun de prévoir un assouplissement de cette
durée dans le cas précis des subventions de fonctionnement sollicitées par des
« A.S.B.L. communales » ;
Qu’à l’occasion de la réforme du règlement du 21 décembre 2001 approuvée par le
Conseil communal le 24 octobre 2013, il est maintenant prévu par l’article 3 du
nouveau règlement que la demande de subvention de fonctionnement introduite par
une « A.S.B.L. communale » peut porter par exception sur une période de trois ans ;
Que la Commune estime désormais opportun de porter cette durée à une période de
neuf ans, toujours pour les seules « A.S.B.L. communales » ;
Que la modification de cette durée n’emporte en soi aucun changement quant aux
obligations qui s’imposent à ces associations en vertu soit de la loi du 14 novembre
1983 précitée, de l’arrêté royal du 31 mai 1933 précité ou des dispositions du
règlement communal relatif aux subventions et de ses annexes, dont notamment
l’obligation de reddition annuelle des budgets, comptes, bilans, rapports de gestion et
de situation financière ainsi que de l’ensemble des justificatifs (rapport d’activités…)
qui seront prévus au sein des conventions qui seront conclues à l’occasion de l’octroi
de ce type de subvention ;
Qu’il n’existe toutefois aucune définition légale de l’« A.S.B.L. communale » et que le
règlement du 24 octobre 2013 ne définit pas non plus les critères permettant d’identifier
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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une A.S.B.L. comme étant communale ;
Que cette omission avait pour objectif d’attendre la définition légale en cours
d’élaboration au sein du projet d’ordonnance actuellement en cours au niveau de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Qu’à l’occasion du lancement effectif du projet de l’A.S.B.L. « Emergence XL », il est
apparu nécessaire aux autorités communales de modifier le règlement tant pour y
élargir le régime dérogatoire au bénéfice des « A.S.B.L. communales » en ce qui
concerne sa durée que pour y déterminer les critères d’identification permettant de
qualifier, pour la Commune d’Ixelles, une A.S.B.L. de communale ;
Considérant dès lors que l’article 3 du règlement est revu en conséquence en évitant la
terminologie d’ « A.S.B.L. communale » tout en identifiant clairement celles qui
pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement de plus d’une année et de
maximum neuf années, sous réserve des crédits inscrits et disponibles au budget
communal approuvé par le Conseil communal chaque année ;
Considérant que l’article 11 relatif à l’entrée en vigueur du règlement est également mis
à jour ;
Considérant que les autres documents approuvés par le Conseil communal le 24
octobre 2013 à savoir la convention type de subvention, le formulaire de demande de
subvention, le guide des bonnes pratiques destiné aux ASBL restent inchangés ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE
1.
•
2.
•
3.
•
d’approuver la modification des articles 3 et 11 du règlement relatif aux
subventions approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 octobre 2013
;
d’approuver le nouveau règlement annexé à la présente délibération pour en
faire partie intégrante qui entrera en vigueur dès sa publication en vertu de son
article 11 ;
d’abroger le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil
communal en sa séance du 24 octobre 2013 à l’entrée en vigueur du nouveau
règlement, à l’exception de ses annexes (convention type, formulaire de
demande, guide des bonnes pratiques) qui restent en vigueur.
La présente délibération sera transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’Ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
36 votants : 24 votes positifs, 12 votes négatifs.
Non : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De
Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey
Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Subsidies. Wijziging van het reglement. Goedkeuring.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentelijk reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de
gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013 (ref. #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de brief van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Bestuur
Plaatselijke Besturen, d.d. 5 februari 2014, ref. 2013/2959224366-wm, waarin ons
werd meegedeeld dat de beslissing van de gemeenteraad, ref. 009/24.10.2013/A/0013,
geen bezwaren oproept bij hen;
Overwegende dat het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de
gemeenteraad in zijn zitting van 21 december 2001, ingrijpend werd gewijzigd door de
gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober 2013;
Dat het een formeel onderscheid tussen projectsubsidie en werkingssubsidie bepaalt;
Dat elke in de tijd gespreide gemeentesubsidie strikt beperkt was tot een duur van
maximaal één kalenderjaar krachtens artikel 4 van het reglement van 21 december
2001, met name ingevolge het principe van annaliteit van de gemeentebegroting;
Dat de gemeente het echter gepast achtte die duur te versoepelen in het welbepaalde
geval van werkingssubsidies die worden aangevraagd door "gemeentelijke vzw's";
Dat bij de hervorming van het reglement van 21 december 2001, goedgekeurd door de
gemeenteraad op 24 oktober 2013, artikel 3 van het nieuw reglement nu bepaalt dat de
aanvraag om een werkingssubsidie, ingediend door een "gemeentelijke vzw", bij
uitzondering betrekking kan hebben op een periode van drie jaar;
Dat de gemeente het nu gepast acht om die duur op te trekken tot een periode van
negen jaar, alweer alleen voor "gemeentelijke vzw's";
Dat de wijziging van die duur op zich niets verandert aan de verplichtingen van die
verenigingen op grond van voornoemde wet van 14 november 1983, voornoemd
koninklijk besluit van 31 mei 1933 of de bepalingen van het gemeentelijk reglement
betreffende de toelagen en zijn bijlagen, o.m. de verplichting om jaarlijks begrotingen,
rekeningen, balansen, verslagen inzake beheer en financiële toestand in te dienen,
alsook alle bewijsstukken (activiteitenverslag, …) die worden genoemd in de
overeenkomsten die bij de toekenning van zo'n subsidie worden gesloten;
Dat er echter geen wettelijke definitie van "gemeentelijke vzw" bestaat en dat het
reglement van 24 oktober 2013 ook niet de criteria vaststelt op grond waarvan een vzw
als gemeentelijk kan worden onderkend;
Dat het de bedoeling zou zijn om te wachten op de wettelijke definitie die wordt
uitgewerkt in het ontwerp van ordonnantie waaraan nu wordt gewerkt bij het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Dat het de gemeenteoverheid bij de effectieve start van het project van de
vzw Emergence XL nodig leek om het reglement te wijzigen, zowel om de
afwijkingsregeling voor "gemeentelijke vzw's" uit te breiden qua duur als om de
identificatiecriteria vast te leggen op grond waarvan een vzw gemeentelijk wordt
genoemd in de gemeente Elsene;
Overwegende dus dat artikel 3 van het reglement dienovereenkomstig wordt herzien,
zonder de term "gemeentelijke vzw" maar met een duidelijke benoeming van de vzw's
die in aanmerking komen voor een werkingssubsidie van meer dan één jaar en
maximaal negen jaar, onder voorbehoud van de geboekte en beschikbare kredieten in
de gemeentebegroting die de gemeenteraad elk jaar goedkeurt;
Overwegende dat artikel 11 betreffende de inwerkingtreding van het reglement
eveneens wordt bijgewerkt;
Overwegende dat de andere documenten die door de gemeenteraad werden
goedgekeurd op 24 oktober 2013, nl. de modelsubsidieovereenkomst, het
subsidieaanvraagformulier en de gids met goede praktijken bestemd voor vzw's,
onveranderd blijven;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
1.
•
2.
• het nieuwe reglement betreffende de toelagen, dat als bijlage gaat en integraal
de wijziging van de artikelen 3 en 11 van het reglement betreffende de
toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in zijn zitting van 24 oktober
2013, goed te keuren;
deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren dat op grond van artikel
11 in werking treedt vanaf de bekendmaking ervan;
3.
•
het reglement betreffende de toelagen, goedgekeurd door de gemeenteraad in
zijn zitting van 24 oktober 2013, op te heffen bij de inwerkingtreding van het
nieuwe
reglement,
uitgezonderd
de
bijlagen
(modelovereenkomst,
aanvraagformulier, gids met goede praktijken), die van kracht blijven.
Deze beraadslaging wordt aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 negatieve stemmen.
Nee : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De
Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey
Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
projets RH - HR Projecten
16.10.2014/A/0009 Modification du règlement de travail – Article 138 : amendes.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le
règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ;
Vu la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail ;
Considérant que !’article 6 § 1 er 6° de la loi précitée stipule que le règlement de travail
doit indiquer les pénalités, le montant et la destination des amendes et les manquements
qu'elles sanctionnent ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre
2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
de modifier l’article 138 du règlement de travail comme suit :
Nouveau texte :
Article 138 – l’amende
L’amende prévue à l’article précédent peut s’élever au maximum à 1/5 du salaire brut
journalier. La commune garantit à l’intéressé un traitement net égal au montant du
revenu d’intégration sociale tel qu’il est fixé en vertu de la loi du 26 mai 2002 instituant
le droit à l’intégration sociale.
En cas de prestations à temps partiel, ce montant est réduit proportionnellement à la
durée des prestations.
Le montant de cette amende est affecté au Service Social du Personnel visé à
l’article 179 du présent règlement.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la
circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 138: boetes
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
33/158
DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011;
Gelet op de wet van 8 april 1965 tot instelling van de arbeidsreglementen;
Overwegende dat artikel 6, § 1, 6°, van voornoemde wet bepaalt dat het
arbeidsreglement moet vermelden: de straffen, het bedrag en de bestemming van de
geldboeten en de tekortkomingen die zij bestraffen;
Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976
betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement
werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en
schepenen en van het OCMW van 25 september 2014;
Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal
onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
artikel 138 van het arbeidsreglement te wijzigen als volgt:
Nieuwe tekst:
Artikel 138 – De boete
De in vorig artikel bedoelde boete kan maximaal 1/5 van de brutodagwedde bedragen.
De gemeente waarborgt de betrokkene een nettowedde die gelijk is aan het leefloon
zoals bepaald krachtens de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op
maatschappelijke integratie.
In geval van deeltijdse prestaties wordt dit bedrag verminderd in verhouding tot de
prestatietijd.
Het bedrag van deze boete is bestemd voor de Sociale Dienst van het personeel,
waarvan sprake in artikel 179 van dit reglement.
De nieuwe bepalingen treden met onmiddellijke ingang in werking.
Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0010 Modification du règlement de travail – Article 18 bis : missions de plus d’un jour
avec éloignement du domicile.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
34/158
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le
règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ;
Considérant que certains agents sont amenés à se déplacer à l’étranger ou même en
Belgique pour effectuer différents types de missions dans le cadre de l’exercice de leur
fonction (ex. : musée, jumelage, …) ;
Considérant que dans certains cas, ces missions dépassent la durée d’une journée de
travail, nécessitent des absences de plusieurs jours et impliquent des durées de voyage
importantes ;
Considérant que la nature particulière des prestations durant ces missions ainsi que les
désagréments liés à l’éloignement du domicile justifient un régime particulier de
comptabilisation des heures de travail ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre
2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
D’insérer un article 18 bis dans le règlement de travail, libellé comme suit :
Nouveau texte :
Missions de plus d’un jour avec éloignement du domicile
Article 18 bis
Est considérée comme mission avec éloignement du domicile la mission de plus d’un
jour en Belgique ou à l’étranger et qui nécessite un hébergement.
Ne sont pas considérées comme missions et ne sont donc pas visées par le présent
article les formations résidentielles.
Les jours de mission avec éloignement sont comptabilisés forfaitairement à raison
de 7h36 par jour quel que soit le régime de travail de l’agent (temps plein ou temps
partiel) et donne lieu à un congé forfaitaire compensatoire de 1h30 lorsque les
missions ont lieu du lundi au vendredi et de 7h36 lorsque les missions ont lieu un
samedi, un dimanche ou un jour férié légal belge.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
35/158
Pour l’agent à temps partiel, la différence entre son régime de temps partiel et sa
journée complète fixée forfaitairement à 7h36 est en outre à récupérer à 125 % par
le congé compensatoire.
La comptabilisation décrite ci-dessus s’applique dès le jour où l’éloignement pour
mission commence et se termine le jour où l’éloignement s’achève même si le jour
n’est pas complet.
Cette comptabailisation d'éloignement est accordée à tous les agents quel que soit
leur grade ou niveau et quel que soit leur régime de travail.
La comptabilisation des heures de congé compensatoire générées par les missions
visées par le présent article est plafonnée à 70 heures.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la
circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Wijziging van het arbeidsreglement – Artikel 18bis: dienstreizen van meer dan één
dag weg van huis.
DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011;
Overwegende dat sommige personeelsleden zich voor allerlei dienstreizen in binnenen buitenland verplaatsen in het kader van de uitoefening van hun functie (bv.:
museum, verbroedering, …);
Overwegende dat in sommige gevallen die dienstreizen langer duren dan één werkdag,
met meerdere dagen afwezigheid en reizen van langere duur;
Overwegende dat de bijzondere aard van de prestaties tijdens die dienstreizen en de
ongemakken van niet thuis te zijn een bijzondere regeling voor de berekening van de
arbeidsuren rechtvaardigen;
Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976
betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement
werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en
schepenen en van het OCMW van 25 september 2014;
Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal
onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd;
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Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
een artikel 18bis in te voegen in het arbeidsreglement, luidend als volgt:
Nieuwe tekst:
Dienstreizen van meer dan één dag, weg van huis
Artikel 18bis
Als dienstreis weg van huis wordt beschouwd de dienstreis van meer dan één dag in
België of in het buitenland die logies vereist.
Residentiële opleidingen worden niet als dienstreizen beschouwd en vallen dus niet
onder dit artikel.
De dagen van dienstreis weg van huis worden forfaitair berekend naar rata van
7.36 uur per dag, ongeacht het arbeidsstelsel van het personeelslid (voltijds of
deeltijds), en geven aanleiding tot een forfaitair compensatieverlof van 1.30 uur
wanneer de dienstreizen plaatsvinden van maandag tot vrijdag en van 7.36 uur
wanneer de dienstreizen plaatsvinden op een zaterdag, een zondag of een Belgische
wettelijke feestdag.
Voor een deeltijds personeelslid moet het verschil tussen zijn deeltijds arbeidsstelsel
en de forfaitair op 7.36 uur vastgestelde volledige dag bovendien tegen 125% door
compensatieverlof worden gerecupereerd.
Bovenstaande berekening is van toepassing vanaf de dag waarop de dienstreis weg
van huis begint en eindigt de dag waarop ze afloopt, zelfs als de dag niet volledig is.
Deze berekeningsmethode geldt voor alle personeelsleden, ongeacht hun graad of
niveau en ongeacht hun arbeidsstelsel.
De berekening van de compensatieverlofuren ten gevolge van dienstreizen als
bedoeld in dit artikel is begrensd tot 70 uur.
De nieuwe bepalingen treden met onmiddellijke ingang in werking.
Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0011 Modification du règlement de travail – Loi du 26 décembre 2013 concernant
l’introduction d’un statut unique pour les ouvriers et les employés - Modification de
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divers articles du règlement de travail.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le
règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ;
Vu la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre
ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis (Moniteur belge
31.12.2013) ;
Considérant qu’il est donc opportun de supprimer, modifier ou compléter certaines
dispositions contenues dans notre règlement de travail afin de les rendre conformes aux
nouvelles dispositions légales ;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre
2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
De modifier le règlement de travail comme suit :
Nouveau texte :
Article 5 : Période d’essai
Supprimer l’article.
Article 134 : (Règlement disciplinaire et licenciement du personnel contractuel)
L’agent qui commet des fautes professionnelles ou qui ne remplit pas sa fonction à la
satisfaction de sa hiérarchie est susceptible d’être sanctionné ou d’être licencié par le
Collège, selon la procédure suivante.
Le chef de service établit un rapport au Secrétaire communal lorsqu’un agent
contractuel :
1.
2.
3.
• ne donne pas satisfaction durant sa période d’essai ;
• ne donne pas satisfaction ou commet une faute ;
• commet une faute grave.
Il faut entendre par :
•
« Ne pas remplir sa fonction de manière satisfaisante » : le fait de fournir
involontairement un travail de qualité insuffisante ou d’un rendement
insuffisant, un absentéisme trop important même justifié par des certificats
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médicaux. En outre, dans le cas de la période d’essai durant les six premiers
mois de l’engagement, quand l’agent ne présente manifestement pas les
aptitudes à l’apprentissage de la fonction.
Article 135 : (Règlement disciplinaire et licenciement du personnel contractuel)
Le Secrétaire communal procède comme suit selon la situation qu’il doit traiter :
1° l’agent ne donne pas satisfaction durant les six premiers mois de
l’engagement dans le courant de sa période d’essai
Pour un agent soumis à une période d’essai de 6 mois, le responsable
hiérarchique rencontre l’agent dans le cadre d’un entretien de fonctionnement
après 3 mois et établit un rapport d’évaluation après 5 mois.
Le Chef de service rencontre l’agent dans le cadre d’un entretien au plus
tard au terme des 6 premiers mois de l’engagement.
Si l’agent ne donne pas satisfaction, le Chef de service établit un rapport en
précisant de façon concrète les motifs retenus. Il transmet le rapport au
Directeur de Département ou, à défaut, au Secrétaire communal, ainsi
qu’une copie à l’agent.
L’agent dispose d’une semaine pour répondre par écrit ou pour solliciter une
audition auprès du Directeur de Département qui complète le rapport avec
les éléments de la réponse écrite éventuelle de l’agent ou de l’audition, si elle
a eu lieu, et le transmet au Secrétaire communal. A défaut de Directeur de
Département, l’audition peut-être sollicitée auprès du Secrétaire communal.
Le Secrétaire communal soumet le rapport au Collège des Bourgmestre et
Echevins pour décision.
2° l’agent ne donne pas satisfaction indépendamment de sa volonté
Le Secrétaire communal lui adresse une copie du rapport du chef de service
contenant les griefs. L’agent a la faculté de répondre par écrit ou de demander à
être entendu sur ses moyens par le Collège des Bourgmestre et Echevins, dans
les 10 jours ouvrables qui suivent la réception du courrier.
Le Collège peut déléguer cette audition à une commission composée du
Bourgmestre, du Secrétaire communal et du Directeur du service ressources
humaines ou de leur remplaçant.
Si le Collège l’estime nécessaire, il convoque l’agent et entend en outre toutes
les personnes qu’il juge utiles à l’éclairage du cas qui lui est soumis. Les
déclarations sont consignées dans un procès-verbal dont une copie est ensuite
remise à l’intéressé.
L’agent a le droit d’être assisté d’un défenseur de son choix et de consulter son
dossier, sans déplacement des pièces.
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Au terme de l’audition, le Collège soit conclut à l’absence de griefs suffisants,
soit décide de le licencier, soit de l’affecter à une fonction plus en rapport avec
les capacités de l’agent.
3° l’agent a commis une faute grave
Le Secrétaire communal convoque l’agent devant le Collège pour y être
entendu sur ses moyens. A cet effet, il lui communique copie de toutes les
pièces constituant le dossier à charge ou lui fait savoir le lieu et les moments où
il peut en prendre connaissance.
Le Collège entend en outre toutes les personnes qu’il juge utiles à l’éclairage du
cas qui lui est soumis. Les déclarations sont consignées dans un procès-verbal
dont une copie est ensuite remise à l’intéressé.
L’agent a le droit d’être assisté d’un défenseur de son choix.
Au terme de l’audition, le Collège soit conclut au manque de fondement des
griefs, soit décide de poursuivre l’agent disciplinairement conformément aux
dispositions reprises ci-dessous, soit décide de le licencier conformément aux
dispositions qui régissent la matière de la faute grave.
Article 136
Les manquements fautifs de l’agent aux obligations découlant de son contrat de travail,
de sa fonction au sein du service public communal ou au règlement de travail, et qui ne
constitue pas des motifs graves de rupture immédiate du contrat de travail, pourront être
soumis à l’une des sanctions énumérées à l’article 137.
Ne relèvent pas de la présente procédure :
• le licenciement pour faute grave
• le licenciement pour maladie de plus de 6 mois sans interruption
• le licenciement durant ou à l’issue d’une période d’essai contractuelle
-
le licenciement pour motifs économiques ou restrictions budgétaires
Article 143 : (Fin de contrat)
Il est mis fin au contrat de travail des agents contractuels conformément aux
dispositions de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail telle que modifiée par
la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique pour ce qui
concerne la durée du préavis, sa prise de cours, etc…
Un préavis donné par l’agent doit être notifié par l’envoi ou la remise d’un écrit,
adressé au Collège des Bourgmestre et Echevins.
Article 144 : reclassement professionnel
Le reclassement professionnel se définit comme un ensemble de services et de
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conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de
services, pour le compte d'un employeur, afin de permettre au travailleur de
retrouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d'un nouvel
employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Tout agent licencié qui a droit à un délai de préavis (ou une indemnité
compensatoire de préavis) d’au moins 30 semaines peut bénéficier d’un régime de
reclassement professionnel d’une durée de 60 heures.
L’offre de reclassement professionnel est formulée par écrit dans les 4 semaines
suivant le début du délai de préavis en cas de licenciement avec préavis. En cas de
licenciement avec paiement de l’indemnité compensatoire, elle est faite dans les 15
jours.
L’agent licencié dispose de 4 semaines pour marquer son accord ou non par écrit.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet immédiat.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la
circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Wijziging van het arbeidsreglement – Wet van 26 december 2013 betreffende de
invoering van een eenheidsstatuut voor arbeiders en bedienden – Wijziging van
verschillende artikelen van het arbeidsreglement.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd op 23 december 2010
door de toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph, die beslist het
arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011;
Gelet op de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een
eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen
(Belgisch Staatsblad 31.12.2013);
Overwegende dat het dus gepast voorkomt om sommige bepalingen van ons
arbeidsreglement te schrappen, te wijzigen of aan te vullen om ze te laten
overeenstemmen met de nieuwe wettelijke bepalingen;
Overwegende dat het ontwerpreglement, overeenkomstig artikel 26bis van de
organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk
welzijn, werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en
schepenen en van het OCMW van 25 september 2014;
Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal
onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd;
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Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
het arbeidsreglement als volgt te wijzigen:
Nieuwe tekst:
Artikel 5: Proefperiode
Het artikel schrappen.
Artikel 134: (Tuchtreglement en ontslagregeling voor contractueel personeel)
Het personeelslid dat professionele fouten maakt of zijn functie niet op een manier
uitoefent die de hiërarchie voldoening schenkt, kan een sanctie oplopen vanwege het
college of volgens de onderstaande procedure ontslagen worden.
Het diensthoofd stelt een verslag op voor de gemeentesecretaris indien een contractueel
personeelslid:
1.
2.
3.
• geen voldoening schenkt tijdens zijn proefperiode;
• geen voldoening schenkt of een fout maakt;
• een zware fout maakt.
Men dient te verstaan:
•
"Onder het niet vervullen van de functie op een manier die voldoening
schenkt": het feit ongewild een werk van onvoldoende kwaliteit of een
onvoldoende prestatie te leveren, een te belangrijk arbeidsverzuim zelfs
gewettigd door arbeidsongeschiktheidsattesten. Bovendien, in het geval van de
proefperiode, tijdens de eerste zes maanden van de indiensttreding, indien het
personeelslid duidelijk niet over voldoende bekwaamheden beschikt om de
functie te leren.
Artikel 135: (Tuchtreglement en ontslagregeling voor contractueel personeel)
Afhankelijk van de situatie gaat de gemeentesecretaris als volgt te werk:
1° het personeelslid schenkt geen voldoening tijdens de eerste zes maanden van de
indiensttreding tijdens zijn proefperiode
Met betrekking tot het personeelslid dat aan een proefperiode van 6 maanden
onderworpen is, ontmoet de hiërarchische verantwoordelijke na 3 maanden het
personeelslid in het kader van een functioneringsgesprek en stelt een evaluatieverslag
op na 5 maanden.
Het diensthoofd ontmoet het personeelslid in het kader van een
functioneringsgesprek ten laatste op het einde van de zes eerste
aanwervingmaanden.
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Indien het personeelslid geen voldoening schenkt, stelt het diensthoofd een
gemotiveerd verslag op met concrete verduidelijking van de weerhouden grieven.
Hij maakt het verslag aan de Departementsdirecteur over of, bij gebreke, aan de
gemeentesecretaris en hij bezorgt een kopie ervan aan het personeelslid.
Het personeelslid beschikt over een week om schriftelijk op de grieven te
antwoorden of om een hoorzitting te vragen bij de Departementsdirecteur die het
verslag vervolledigt met elementen uit het eventuele schriftelijk antwoord of de
hoorzitting, indien ze plaatsgevonden heeft, en overhandigt het aan de
gemeentesecretaris.
Bij gebreken aan de Departementsdirecteur kan de hoorzitting gevraagd worden bij
de gemeentesecretaris
De gemeentesecretaris legt het verslag aan het college van burgemeester en schepenen
ter beslissing voor.
2° het personeelslid schenkt geen voldoening buiten zijn wil om
De gemeentesecretaris stuurt hem een kopie van het verslag opgesteld door het
diensthoofd, met daarin de grieven. Het personeelslid beschikt over de mogelijkheid
om schriftelijk te antwoorden of om, binnen een periode van 10 werkdagen na
ontvangst van de brief, te vragen om gehoord te worden door het college van
burgemeester en schepenen teneinde zijn argumenten kenbaar te maken.
Het college kan dit verhoor overdragen aan een commissie samengesteld uit de
burgemeester, de gemeentesecretaris en de directeur van de dienst Human
Resources of door hun vervanger.
Indien het college het noodzakelijk acht, roept deze het personeelslid op en hoort
daarenboven alle personen die het nodig acht om opheldering te verstrekken omtrent
het voorgelegde geval. De verklaringen worden in een proces-verbaal opgetekend
waarvan de betrokkene vervolgens een kopie overhandigd krijgt.
Het personeelslid heeft het recht om zich door een verdediger naar keuze te laten
bijstaan en om zijn dossier in te kijken, zonder dat de stukken verplaatst worden.
Op het einde van de hoorzitting beslist het college, hetzij dat er onvoldoende grieven
zijn, hetzij dat hij ontslagen wordt, hetzij het personeelslid een functie toe te wijzen die
beter overeenstemt met zijn capaciteiten.
3° het personeelslid heeft een zware fout gemaakt
De gemeentesecretaris laat het personeelslid voor het college verschijnen om de
argumenten van de betrokkene te aanhoren. Daartoe overhandigt hij hem een kopie
van alle stukken uit het dossier ten laste of deelt hem de plaats en het ogenblik mee
waarop het personeelslid zich ervan in kennis kan stellen.
Bovendien hoort het college alle personen die het nodig acht om opheldering te
verstrekken omtrent het voorgelegde geval. De verklaringen worden in een procesverbaal opgetekend waarvan de betrokkene vervolgens een kopie overhandigd krijgt.
Het personeelslid heeft het recht om zich door een verdediger van zijn keuze te laten
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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bijstaan.
Op het einde van de hoorzitting beslist het college, hetzij dat de grieven ongegrond
zijn, hetzij het personeelslid tuchtrechtelijk te vervolgen overeenkomstig de hieronder
opgenomen bepalingen, hetzij het personeelslid te ontslaan conform de beschikkingen
betreffende de zware fout.
Artikel 136
De foute tekortkomingen van het personeelslid in de verplichtingen die voortvloeien uit
zijn arbeidsovereenkomst, in zijn functie binnen een gemeentelijke openbare dienst of
in het arbeidsreglement en die geen ernstige redenen tot onmiddellijke verbreking van
de arbeidsovereenkomst vormen, zullen onderworpen kunnen worden aan één van de
in artikel 137 opgesomde straffen.
Vallen niet onder onderhavige procedure:
• het ontslag om dringende redenen
• het ontslag wegens ziekte van meer dan 6 ononderbroken maanden
• het ontslag gedurende of op het einde van een contractuele proefperiode
• het ontslag om economische redenen of begrotingsbeperkingen.
Artikel 143: (Beëindiging van het contract)
De arbeidsovereenkomst van contractuele personeelsleden wordt beëindigd conform de
beschikkingen van de wet van 3 juli 1978 op arbeidsovereenkomsten zoals gewijzigd
door de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een
eenheidsstatuut inzake de duur van de opzegtermijn, de aanvang ervan, enz. ...
Indien het personeelslid zelf de opzeg geeft, dan dient hij die te sturen naar of te
overhandigen aan het college van burgemeester en schepenen.
Artikel 144: Outplacementbegeleiding
Onder outplacementbegeleiding verstaat men meer bepaald een geheel van
begeleidende diensten en adviezen die, in opdracht van een werkgever, door een
dienstverlener individueel of in groep worden verleend, om een werknemer in staat
te stellen zelf binnen een zo kort mogelijke termijn een betrekking bij een nieuwe
werkgever te vinden of een beroepsbezigheid als zelfstandige te ontplooien.
Elke ontslagen werknemer die recht heeft op een opzeggingstermijn (of een
opzeggingsvergoeding) ten belope van minstens 30 weken kan van een
outplacementbegeleiding van 60 uur genieten.
Het outplacementaanbod wordt schriftelijk meegedeeld binnen de 4 weken volgend
op de aanvang van de opzeggingstermijn in geval van ontslag met
opzeggingstermijn. In geval van ontslag met opzeggingsvergoeding gebeurt dat
binnen de 15 dagen.
De ontslagen werknemer heeft 4 weken om schriftelijk te beslissen of hij het aanbod
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al dan niet aanvaardt.
De nieuwe bepalingen treden in werking met onmiddellijke ingang.
Deze beraadslaging zal conform de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998 aan
de toezichthoudende overheid worden voorgelegd.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0012 Modification du règlement de travail – Modifications des dispositions relatives aux
congés pour prestations réduites en cas de maladie ou d’infirmité (articles 60 à 64).
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 21 octobre 2010, approuvée par l’Autorité de Tutelle sous les
références 009/2010/10707-jph le 23 décembre 2010, décidant de modifier le
règlement de travail avec effet au 1 er janvier 2011 ;
Considérant que la mise en place du nouveau système de pointage biométrique a eu
pour conséquence la révision de certains horaires et régimes de travail, que dans le
cadre cette implémentation est survenue la problématique des mi-temps médicaux et la
nécessité de préciser dans notre règlement de travail la notion de ce régime de travail à
prestations réduites ainsi que ses modalités d’application;
Considérant que cette révision des articles et l’insertion de nouvelles règles sont
également nécessaires afin de remédier à certaines situations préjudiciables au bon
fonctionnement des services (absence de révision de la situation, absence de date de fin
du régime de travail à prestations réduites, régimes de travail « à la carte » et
incompatibles avec les horaires préétablis;
Considérant qu’en application de l’article 26bis de la loi organique des centres publics
d’aide sociale du 8 juillet 1976, le projet de règlement a été soumis au comité de
concertation du Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS du 25 septembre
2014;
Considérant que les organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet lors
du comité particulier de négociation syndicale du 1 er octobre 2014 ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment l’article 145 ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre;
DECIDE
De modifier les articles 60 à 64 du règlement de travail, libellés comme suit :
Nouveau texte :
Prestations réduites pour raisons médicales
Article 60
L’agent peut demander d’exercer sa fonction dans le cadre de prestations réduites pour
raisons médicales :
1.
• En vue de se réadapter progressivement au rythme de travail normal, après une
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•
absence ininterrompue pour maladie d’au moins 30 jours ;
2.
•
Lorsque, suite à une inaptitude médicale de longue durée, il est empêché de
travailler à temps plein, après une absence ininterrompue pour maladie d’au
moins 30 jours.
L’appréciation de la situation médicale de l’agent et l’octroi des prestations réduites
pour raisons médicales sont assurées par le conseiller en prévention - médecin du
travail préalablement à la réduction effective des prestations pour autant que la mesure
soit compatible avec les exigences du bon fonctionnement du service.
Article 61
Les prestations réduites pour raisons médicales sont calculées à partir d’un temps plein
de 38 heures semaine et ne peuvent être inférieures à 50 % du temps plein de travail,
soit 19 heures semaine.
La reprise de travail à temps partiel telle que décrite ci-dessus se fera dans le cadre d’un
des horaires préétablis en accord avec le Département des Ressources humaines et le
conseiller en prévention - médecin du travail mais dans tous les cas dans le cadre des
horaires de travail tels que prévus aux articles 13 et suivants du règlement de travail.
Aucune heure supplémentaire ne peut être prestée dans le cadre des prestations réduites
pour raisons médicales.
Article 62
§ 1. L’agent visé à l’article 60.1° peut reprendre sa fonction à concurrence de 50%,
60% ou 80 % d’un horaire de travail à temps plein pour une période de maximum trois
mois.
Les prestations réduites peuvent être accordées par période d’un mois. Des
prolongations peuvent être accordées, tout au plus pour une période équivalente, si le
conseiller en prévention - médecin du travail estime lors d’un nouvel examen que l’état
de santé de l’agent le justifie.
L’agent doit produire un certificat médical et un plan de réintégration établis par son
médecin traitant. Dans le plan de réintégration, le médecin traitant mentionne la date
probable de reprise intégrale du travail.
§ 2. L’agent visé à l’article 60.2° peut reprendre sa fonction à concurrence de 50%,
60% ou 80 % d’un horaire de travail à temps plein pour une période de maximum 12
mois.
Au-delà de la période visée à l’alinéa 1, des prolongations peuvent être accordées par
période de un à trois mois pour tout au plus une période de douze mois, si le conseiller
en prévention - médecin du travail estime lors d’un nouvel examen que l’état de santé
de l’agent le justifie.
L’agent doit produire un rapport médical circonstancié, établi par un médecin
spécialiste.
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Article 63
Les périodes d’absence d’un agent statutaire pendant les prestations réduites qu’il
effectue en application des articles 60 à 62 du présent règlement ne sont pas déduites
de la somme des jours de congé que lui accorde l’article 50.
Ce congé est assimilé à une période d’activité de service donnant droit au traitement
(pour les agents statutaires), à l’avancement de traitement et à la promotion.
Article 63 bis
Pour les agents statutaires, l’agent visé à l’article 60.2° bénéficie à partir du quatrième
mois de prestations réduites pour raisons médicales du traitement dû pour les
prestations réduites augmenté de 60% du traitement qui aurait été du pour les
prestations non fournies.
Article 63 ter
Pour les agents statutaires visés à l’article 60.2°, les prestations réduites pour raisons
médicales sont suspendues par :
1.
2.
3.
4.
5.
• L’interruption de la carrière professionnelle ;
• Les prestations réduites pour convenance personnelle ;
• L’absence de longue durée pour raisons personnelles ;
• Les congés dans le cadre de la protection de la maternité ;
• Le congé parental.
Pour les agents contractuels visés à l’article 60.2°, les prestations réduites pour raison
médicales sont suspendues par :
1.
2.
3.
• L’interruption de la carrière professionnelle ;
• Les congés dans le cadre de la protection de la maternité ;
• Le congé parental.
L’autorisation d’effectuer des prestations réduites pour raisons médicales est
temporairement interrompue lors d’une absence pour maladie, pour un accident du
travail, pour un accident survenu sur le chemin du travail et pour une maladie
professionnelle.
Article 63 quater
L’agent peut introduire un recours contre la décision du conseiller en prévention médecin du travail se prononçant sur l’aptitude de l’agent à reprendre ses fonctions à
temps plein ou à temps partiel, selon les modalités déterminées à l’article 59 du présent
règlement en application des articles 59 à 69 de l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à
la surveillance de la santé des travailleurs (Moniteur belge. 16 juin 2003).
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Article 63 quinquies
L’agent qui, à l’issue d’une absence ininterrompue pour maladie d’au moins 30 jours,
n’est pas apte à travailler à temps plein mais qui souhaite reprendre le service à temps
partiel, procède comme suit :
- l’agent prend rendez-vous avec le conseiller en prévention - médecin du travail;
- l’agent lui remet un certificat médical et un plan de réintégration établis par son
médecin traitant dans le cas visé à l’article 62 § 1 ou un rapport médical circonstancié,
établi par un médecin spécialiste dans le cas visé à l’article 62 § 2 au conseiller en
prévention - médecin du travail;
- le conseiller en prévention - médecin du travail établit si la reprise à temps partiel est
possible et dans l’affirmative, détermine le pourcentage des prestations réduites ainsi
que la durée conformément aux dispositions des articles 61 et 62. ;
- l’agent contractuel envoie le document remis par le conseiller en prévention - médecin
du travail au médecin-conseiller de l’organisme assureur (mutualité) qui statue sur
l’indemnisation ainsi qu’au Département des Ressources humaines ;
- l’agent statutaire envoie le document remis par le conseiller en prévention - médecin
du travail au Département des Ressources humaines.
Article 64 – dispositions transitoires.
Les agents qui assurent des prestations réduites pour raisons médicales à la date
d’entrée en vigueur des présentes dispositions cessent de bénéficier des autorisations
reçues dans le régime antérieur. S’ils souhaitent poursuivre le régime de prestions
réduites pour raisons médicales, ils sont tenus de produire un nouveau certificat
médical accompagné d’un plan de réintégration ou d’un rapport médical circonstancié,
selon les cas décrits ci-dessus, qu’ils remettront au médecin du travail.
Les périodes de prestations réduites antérieures à l’entrée en vigueur des nouvelles
dispositions ne peuvent être déduites de celles prévues par les nouvelles dispositions.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet au 1 er janvier 2015.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de tutelle conformément à la
circulaire 98/12925 du 24 août 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Wijziging van het arbeidsreglement – Wijzigingen van de bepalingen betreffende de
verloven voor verminderde prestaties wegens ziekte of invaliditeit (artikelen 60 tot
64).
DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 21 oktober 2010, goedgekeurd door de
toezichthoudende overheid met referentie 009/2010/10707-jph op 23 december 2010,
waarbij wordt beslist het arbeidsreglement te wijzigen met ingang op 1 januari 2011;
Overwegende dat het nieuw ingevoerde biometrisch prikkloksysteem de herziening van
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sommige werkroosters en arbeidsstelsels tot gevolg heeft gehad, dat in het kader van
die invoering de problematiek van de medische halftijders is gerezen en dat het begrip
"arbeidsstelsel met verminderde prestaties" en zijn toepassingsmodaliteiten moeten
worden bepaald in ons arbeidsreglement;
Overwegende dat deze herziening van artikelen en de invoeging van nieuwe regels ook
nodig zijn om bepaalde toestanden weg te werken die ten koste gaan van de goede
werking van de diensten (geen herziening van de toestand, geen einddatum voor het
arbeidsstelsel met verminderde prestaties, arbeidsstelsels "à la carte" en onverenigbaar
met vooraf vastgestelde arbeidstijden);
Overwegende dat, overeenkomstig artikel 26bis van de organieke wet van 8 juli 1976
betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, het ontwerpreglement
werd voorgelegd aan het overlegcomité van het college van burgemeester en
schepenen en van het OCMW van 25 september 2014;
Overwegende dat de vakbondsorganisaties het project tijdens het bijzonder syndicaal
onderhandelingscomité van 1 oktober 2014 hebben goedgekeurd;
Gelet op de nieuwe gemeentewet, en inzonderheid op artikel 145;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
de artikelen 60 tot 64 van het arbeidsreglement te wijzigen, luidend als volgt:
Nieuwe tekst:
Verminderde prestaties om medische redenen
Artikel 60
Het personeelslid kan vragen om zijn ambt met verminderde prestaties om
medische redenen uit te oefenen:
1.
•
2.
•
om zich opnieuw aan te passen aan het normale arbeidsritme, na een
ononderbroken afwezigheid wegens ziekte van ten minste 30 dagen;
wanneer hij wegens een langdurige medische ongeschiktheid verhinderd is
voltijds te werken na een ononderbroken afwezigheid wegens ziekte van ten
minste 30 dagen.
De beoordeling van de medische toestand van het personeelslid en de toekenning
van de verminderde prestaties om medische redenen gebeurt door de
preventieadviseur-arbeidsgeneesheer vóór de effectieve vermindering van
prestaties voor zover deze maatregel verenigbaar is met de eisen van de goede
werking van de dienst.
Artikel 61
De verminderde prestaties om medische redenen worden berekend uitgaande van
een voltijder van 38 uur per week en mogen niet minder bedragen dan 50% van de
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voltijdse arbeidsduur, zijnde 19 uur per week.
Bovenstaande deeltijdse werkhervatting gebeurt in het kader van een van de in
overleg met het departement human resources en de preventieadviseurarbeidsgeneesheer vooraf vastgelegde werkroosters, maar in elk geval in het kader
van de werkroosters als bepaald in de artikelen 13 en volgende van het
arbeidsreglement.
In het kader van verminderde prestaties om medische redenen mogen geen
overuren worden gepresteerd.
Artikel 62
§ 1. Het in artikel 60.1° bedoelde personeelslid kan zijn ambt opnieuw opnemen ten
belope van 50%, 60% of 80% van een voltijdse werkrooster voor een periode van
maximaal drie maanden.
De verminderde prestaties mogen worden toegestaan per periode van één maand.
Verlengingen mogen worden toegestaan voor ten hoogste dezelfde periode, indien
de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer bij een nieuw onderzoek oordeelt dat de
gezondheidstoestand van het personeelslid dit wettigt.
Het personeelslid dient een geneeskundig getuigschrift en een plan voor re-integratie
voor te leggen van zijn behandelende arts. In het plan voor re-integratie vermeldt
de behandelende arts de vermoedelijke datum van de volledige werkhervatting.
§ 2. Het in artikel 60.2° bedoelde personeelslid kan zijn ambt opnieuw opnemen ten
belope van 50%, 60% of 80% van een voltijdse werkrooster voor een periode van
maximaal 12 maanden.
Na de in lid 1 bedoelde periode mogen verlengingen worden toegestaan per periode
van één tot drie maanden voor ten hoogste een periode van twaalf maanden, indien
de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer bij een nieuw onderzoek oordeelt dat de
gezondheidstoestand van het personeelslid dit wettigt.
Het personeelslid dient een omstandig geneeskundig verslag voor te leggen van een
geneesheer-specialist.
Artikel 63
De afwezigheidsperioden van een vastbenoemd personeelslid tijdens de verminderde
prestaties die hij uitvoert op grond van de artikelen 60 tot 62 van dit reglement worden
niet in mindering gebracht van de som van de verlofdagen die artikel 50 hem toekent.
Dit verlof wordt gelijkgesteld met een periode van dienstactiviteit die recht geeft op
bezoldiging (voor de vastbenoemde personeelsleden), op loonsverhoging en op
bevordering.
Artikel 63bis
Voor de vastbenoemde personeelsleden geniet het in artikel 60.2° bedoelde
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personeelslid vanaf de vierde maand van verminderde prestaties om medische
redenen de wedde die verschuldigd is voor de verminderde prestaties, vermeerderd
met 60% van de wedde die verschuldigd zou zijn voor de prestaties die niet worden
verstrekt.
Artikel 63ter
Voor de in artikel 60.2° bedoelde vastbenoemde personeelsleden worden de
verminderde prestaties om medische redenen opgeschort door:
1.
2.
3.
4.
5.
• de loopbaanonderbreking;
• de verminderde prestaties om persoonlijke redenen;
• de afwezigheid van lange duur om persoonlijke redenen;
• de verloven in het kader van de moederschapsbescherming;
• het ouderschapsverlof.
Voor de in artikel 60.2° bedoelde contractuele personeelsleden worden de
verminderde prestaties om medische redenen opgeschort door:
1.
2.
3.
• de loopbaanonderbreking;
• de verloven in het kader van de moederschapsbescherming;
• het ouderschapsverlof.
De machtiging om verminderde prestaties om medische redenen te verrichten,
wordt tijdelijk onderbroken bij een afwezigheid wegens ziekte, een arbeidsongeval,
een ongeval op de weg van en naar het werk en een beroepsziekte.
Artikel 63quater
Het personeelslid mag in beroep gaan tegen de beslissing van de preventieadviseurarbeidsgeneesheer, die zich uitspreekt over de geschiktheid van het personeelslid om
zijn ambt voltijds of deeltijds weer op te nemen, volgens de in artikel 59 van dit
reglement bepaalde modaliteiten op grond van de artikelen 59 tot 69 van het koninklijk
besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers
(Belgisch Staatsblad van 16 juni 2003).
Artikel 63 quinques
Het personeelslid dat, op het einde van een ononderbroken afwezigheid wegens
ziekte van ten minste 30 dagen, niet geschikt is om voltijds te werken maar dat
wenst deeltijds het werk te hervatten, handelt als volgt:
het personeelslid maakt een afspraak met de preventieadviseurarbeidgeneesheer;
het personeelslid legt hem een geneeskundig getuigschrift en een plan voor
re-integratie voor van zijn behandelende arts in het in artikel 62 § 1 bedoelde
geval of een omstandig geneeskundig verslag van een geneesheer-specialist in
het in artikel 62 § 2 bedoelde geval;
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de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer stelt vast of de deeltijdse
werkhervatting mogelijk is en zo ja, bepaalt het percentage van de verminderde
prestaties alsook de duur overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 61 en
62;
het contractuele personeelslid stuurt het door de preventieadviseurarbeidsgeneesheer overhandigd document naar de medisch-adviseur van het
ziekenfonds (mutualiteit) die een besluit neemt over de vergoeding alsook naar
het Departement Human Resources;
het vastbenoemd personeelslid stuurt het door de preventieadviseruarbeidsgeneesheer overhandigd document naar het departement Human
Resources.
Artikel 64 – Overgangsbepalingen.
De personeelsleden met verminderde prestaties om medische redenen op de datum
van inwerkingtreding van deze bepalingen genieten niet langer de in het vroegere
stelsel gekregen machtigingen. Indien zij willen doorgaan met het stelsel van
verminderde prestaties om medische redenen, dienen zij een nieuw geneeskundig
getuigschrift, vergezeld van een plan voor re-integratie of een omstandig
geneeskundig verslag, naar gelang de hierboven beschreven gevallen, voor te leggen
dat zij zullen overhandigen aan de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer.
De perioden van verminderde prestaties vóór de inwerkingtreding van de nieuwe
bepalingen mogen niet in mindering worden gebracht op die waarvan sprake in de
nieuwe bepalingen.
De nieuwe bepalingen treden in werking met ingang op 1 januari 2015.
Deze beraadslaging wordt overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de omzendbrief 98/12925 van 24 augustus 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0013 Octroi d’une subvention de fonctionnement en non-numéraire évaluée à un montant
de 1.148.470,86 EUR dans le cadre des projets de l’asbl Emergence-XL sous la
forme d’une mise à disposition de 9 agents communaux pendant 3 ans. Bénéficiaire
: Asbl Emergence-XL. Convention. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
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subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
16 octobre 2014 ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’asbl Emergence-XL ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans les délais prescrits du fait que
l’évaluation des besoins en personnel est tributaire de divers facteurs organisationnels
dépendants de la mise à disposition du bâtiment situé rue du Sceptre 13-19 et liés à la
modifications des statuts de l’asbl Emergence-Xl ;.
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il
vise :
- Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion
sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination
de formations adaptées,
- La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination,
ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport,
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite par, au nom du Collège, Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE :
1.
•
2.
•
d'octroyer une subvention de fonctionnement en non-numéraire sous la forme
d’une mise à disposition de 9 agents communaux pendant 3 ans évaluée à un
montant de 1.148.470,86 EUR au profit de l’ASBL EMERGENCE-XL, n°
d’enregistrement : 811.452.510, dont le siège social est situé rue du Sceptre, 1319 à 1050 Bruxelles, représentée par Monsieur Bea Diallo, Président et Monsieur
Jean-Olivier Collinet, secrétaire ;
d'approuver la convention relative à la subvention en non numéraire entre la
Commune d'Ixelles et l’asbl Emergence-XL telle qu'annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
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Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Toekenning van een werkingssubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van
1.148.470,86 EUR, in het kader van de projecten van de vzw Emergence-XL, in de
vorm van een terbeschikkingstelling van 9 gemeentepersoneelsleden gedurende 3
jaar. Begunstigde: vzw Emergence-XL. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de toelagen dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 16 oktober 2014;
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op de aanvraag die werd ingediend door de vzw Emergence-XL;
Overwegende dat de aanvraag niet binnen de voorgeschreven termijnen werd
ingediend doordat de raming van de personeelsbehoeften afhangt van divers
organisatorische factoren, afhankelijk van de terbeschikkingstelling van het gebouw
gelegen Scepterstraat 13-19 en verbonden aan de wijziging van de statuten van de vzw
Emergence-XL;
Overwegende dat het doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat het
beoogt:
- Ondersteuning en begeleiding in het traject van sociale, beroeps- of andere
inschakeling van mensen, dankzij de organisatie en/of de coördinatie van aangepaste
opleidingen,
- Promotie van sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en promotie
van gezondheidseducatie door sport,
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, de
omvang en de aanwendingsvoorwaarden van de subsidie vermeldt en de van de
begunstigde geëiste bewijsstukken bepaalt, alsook de termijnen waarin ze moeten
worden voorgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1.
•
een werkingssubsidie in niet-specie in de vorm van een terbeschikkingstelling
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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•
van 9 gemeentepersoneelsleden gedurende 3 jaar, geraamd op een bedrag van
1.148.470,86 EUR, toe te kennen aan de vzw EMERGENCE-XL,
registratienummer: 811.452.510, met zetel gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050
Brussel, vertegenwoordigd door de heer Bea Diallo, voorzitter, en de heer JeanOlivier Collinet, secretaris;
2.
•
de subsidieovereenkomst in niet-specie tussen de gemeente Elsene en de vzw
Emergence-XL, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging, goed te keuren;
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Technique des Bâtiments - Techniek der Gebouwen
16.10.2014/A/0014 Marché public de n° 2014-010 de travaux d’installations de systèmes de protection à
exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans. Adjudication
ouverte. Publicité belge. Marché mixte. Modification de la version francophone du
formulaire d’offres. Avis de marché rectificatif. Approbation
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin
décidant :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
5.
•
2014 réf. 26.06.2014/A/030
d’approuver le marché public de travaux d’installations de systèmes de
protection à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée de 2 ans ;
d’approuver le cahier spécial des charges, le métré recapitulatif, l’avis de
marché, le formulaire d'offre, l’inventaire du matériel installé et le plan de
sécurité-santé relatif au présent marché public n° 2014-010 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de travaux prix mixte par adjudication ouverte avec publicité belge ;
d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 2.904.000,00 EUR
TVAC (taux : 21%) ;
d’inscrire la dépense de 1.089.000,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
2014, 2015, 2016 et 2017 sous réserve pour les budgets de 2015 à 2017 de leur
approbation par le Conseil communal et les autorités de Tutelle aux articles qui
portent les codes économiques suivants :
• 124-06 intitulé « Prestations de tiers »
• 125-06 intitulé « Prestations de tiers »
6.
• d’inscrire la dépense de 1.815.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire
de 2014, 2015 et 2016 sous réserve pour les budgets de 2015 et 2016 de leur
approbation par le Conseil communal et l'autorité de Tutelle aux articles
budgétaires suivants :
•
104/724-60 « Administration générale : équipement et maintenance en
cours » où un crédit de 1.813.597 EUR est inscrit en 2014 ;
•
124/724-60 « Patrimoine privé : maintenance en cours d'éxécution des
bâtiments» où un crédit de 606.150 EUR est inscrit en 2014 ;
• 4240/724-60 « Parking Tulipe : aménagement en cours d’exécution aux
bâtiments » où un crédit de 100.050,00 EUR est inscrit en 2014 ;
• 421/735-60 « Infrastructure : entretien extraordinaire de voiries en cours
» où un crédit de 2.025.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
•
700/724-60 « Enseignement général : maintenance en cours d'éxécution
des bâtiments » où un crédit de 2.163.200 EUR est inscrit en 2014 ;
• 771/724-60 « Musée : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments »
où un crédit de 530.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
•
7641/724-60 « Sports : maintenance en cours d'éxécution des bâtiments
» où un crédit de 369.000 EUR est inscrit en 2014 ;
•
8440/724-60 « Crèches : maintenance en cours d'éxécution des
bâtiments » où un crédit de 117.400,00 EUR est inscrit en 2014 ;
•
8492/724-60 « Restaurants communautaires : équipements
maintenance» où un crédit de 160.000,00 EUR est inscrit en 2014 ;
7.
•
8.
•
de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de
commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le Fonds de réserves
extraordinaire ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
ordinaire de 2015, 2016 et 2017 et sur le budget extraordinaire de 2015 et 2016.
Vu la lettre de la Région de Bruxelles-Capitale, service de la Tutelle, datée du 25 août
2014, réf. : 2961722474-xc, nous informant que la délibération du Conseil communal
du 26 juin 2014 (réf. : #009/26.06.2014/A/0030) est devenue exécutoire par expiration
du délai ;
Considérant que le marché public 2014-010 a été envoyé pour publication le 5
septembre 2014 au bulletin des adjudications pour une ouverture des offres le 15
octobre 2014 ;
Considérant que la procédure d’adjudication ouverte est en cours ;
Considérant qu’en date du 30 septembre la Commune d’Ixelles a reçu un courrier d’un
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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soumissionnaire lui faisant part d’un problème au niveau de la version francophone du
formulaire d’offre relatif au présent marché ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la nouvelle version du formulaire d’offre
francophone ;
Considérant que ces modifications sont substantielles dans le cadre de la remise des
offres suite à l’adjudication ouverte qui est en cours ;
Considérant qu’il est important d’avertir tous les soumissionnaires afin de garantir une
égalité de traitement et ce via un avis rectificatif et ce, de toute urgence ;
Considérant qu’un premier avis rectificatif a été publié en date du 07 octobre 2014 afin
de reporter la date d’ouverture des offres au 29 octobre 2014 à 10h afin de permettre à
tous les soumissionnaires de remplir la bonne version du formulaire d’offre ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre ;
DECIDE :
1.
• d’approuver la nouvelle version du formulaire d’offre francophone et l’avis
rectificatif joints en annexe et faisant parties intégrante de la présente
décision ;
2.
•
de publier l’avis rectificatif relatif à cette modification au Bulletin des
adjudications.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Overheidsopdracht nr. 2014-010 Installatiewerken van beveiligingssystemen uit te
voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar. Open aanbesteding.
Belgische bekendmaking. Gemengde opdracht. Wijziging van de Franse versie van
het offerteformulier.
Rechtzetting van aankondiging van opdracht. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten van 15 juni 2006 en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de beraadslaging
26.06.2014/A/030 die beslist:
1.
•
van
de
gemeenteraad
van
26
juni 2014
ref
de overheidsopdracht voor de installatie van beschermingssystemen uit te
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
voeren in de gemeentelijke gebouwen voor een duur van 2 jaar goed te keuren;
2.
•
3.
•
4.
•
5.
•
het bijzondere bestek, de samenvattende meetstaat, de aankondiging van
opdracht, het offerteformulier, de inventaris van het geïnstalleerde materiaal en
het veiligheids- en gezondheidsplan betreffende onderhavige overheidsopdracht
nr. 2014-010 die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te
keuren;
het college van burgemeester en schepenen te machtigen een
overheidsopdracht voor werken volgens gemende prijs via open aanbesteding
met Belgische bekendmaking uit te schrijven;
de uitgave voor deze opdracht geraamd op 2.904.000,00 EUR BTWI ( 21%)
goed te keuren;
de uitgave van 1.089.000,00 EUR BTWI te boeken op de gewone begroting
van 2014, 2015, 2016 en 2017, onder voorbehoud van goedkeuring van de
begrotingen van 2015 tot 2017 door de gemeenteraad en de toezichthoudende
overheid, op de artikelen met volgende economische codes:
• 124-06 genaamd "Prestaties door derden"
• 125-06 genaamd "Prestaties door derden"
6.
•
de uitgave van 1.815.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone
begroting van 2014, 2015 en 2016, onder voorbehoud van goedkeuring van de
begrotingen van 2015 en 2016 door de gemeenteraad en de toezichthoudende
overheid, op volgende begrotingsartikelen:
•
104/724-60 "Algemeen bestuur: uitrustingen en onderhoud in
uitvoering" waar een krediet van 1.813.597 EUR geboekt werd in 2014;
•
124/724-60 genaamd "Privaat patrimonium: onderhoud van de
gebouwen in uitvoering" waar een krediet van 606.150 EUR geboekt werd
in 2014;
•
4240/724-60 "Tulpparking: inrichting van de gebouwen in uitvoering"
waar een krediet van 100.050,00 EUR geboekt werd in 2014;
• 421/735-60 "Infrastructuur: buitengewoon onderhoud van de wegenis in
uitvoering" waar een krediet van 2.025.000,00 EUR geboekt werd in
2014;
•
700/724-60 "Algemeen onderwijs: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 2.163.200 EUR geboekt werd in 2014;
• 771/724-60 "Museum: onderhoud van de gebouwen in uitvoering" waar
een krediet van 530.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
•
7641/724-60 genaamd "Sport: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 369.000 EUR geboekt werd in 2014;
•
8440/724-60 genaamd "Kribbes: onderhoud van de gebouwen in
uitvoering" waar een krediet van 117.400,00 EUR geboekt werd in 2014;
•
8492/724-60 "Gemeenschapsrestaurants: uitrustingen onderhoud" waar
een krediet van 160.000,00 EUR geboekt werd in 2014;
7.
•
de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarmee het College de uitgave vastlegt, door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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8.
• voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven op de gewone
begroting van 2015, 2016 en 2017 en op de buitengewone begroting van 2015
en 2016.
Gelet op de brief van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dienst Toezicht, dd. 25
augustus 2014 ref 2961722474-xc die ons informeert dat de beraadslaging van de
gemeenteraad van 26 juni 2014 (ref #009/26.06.2014/A/0030) uitvoerbaar is geworden
door het verstrijken van de termijn;
Overwegende dat overheidsopdracht 2014-010 op 5 september 2014 voor
bekendmaking naar het bulletin der aanbestedingen verzonden werd voor een opening
van de offertes op 15 oktober 2014;
Overwegende dat de open aanbestedingsprocedure lopende is;
Overwegende dat de gemeente Elsene op 30 september een brief van een inschrijver
ontvangen heeft met melding van een probleem in de Franse versie van het
offerteformulier betreffende onderhavige opdracht;
Overwegende dat het gepast voorkomt de nieuwe versie van het Franse offerteformulier
goed te keuren;
Overwegende dat deze wijzigingen substantieel zijn voor het indienen van de offertes
in het kader van de lopende open aanbesteding;
Overwegende dat het belangrijk is om alle inschrijvers te verwittigen teneinde een
gelijke behandeling te garanderen, via een hoogdringend bericht van rechtzetting;
Overwegende dat een eerste bericht van rechtzetting op 7 oktober 2014
bekendgemaakt werd teneinde de datum voor opening van de offertes uit te stellen naar
29 oktober 2014 om 10u om alle inschrijvers toe te laten de juiste versie van het
offerteformulier in te vullen;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Willy DECOURTY, burgemeester;
BESLIST:
1.
• de nieuwe versie van het Franse offerteformulier en het bericht van rechtzetting
in bijlage die integraal deel uitmaken van onderhavige beslissing goed te keuren;
2.
•
het bericht van rechtzetting betreffende deze wijziging in het Bulletin der
aanbestedingen bekend te maken.
Deze beraadslaging zal aan de toezichthoudende overheid worden overgemaakt
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Transports - Vervoer
16.10.2014/A/0015 Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société VCM
Belgium.
LE CONSEIL,
Vu la délibération du Collège du 17.06.2013, réf. #009/17.06.2013/B/0041# décidant
d’attribuer le marché de fournitures n°2013-148 relatif à l’acquisition de pièces
détachées et réparations d’une pelle sur roues EW140 de la marque VOLVO
CONSTRUCT EQUIPEMENT pour une durée de un an à GENIE ROUTE SPRL, TVA
BE0411.673.641, sis Zoning Industriel à 6220 Fleurus ;
Considérant que lors de l'encodage des informations du marché dans la base de
données informatique un agent communal a confondu le terme VCE (titre du marché)
et VCM (firme);
Considérant que suite à cette erreur un autre adjudicataire a été encodé dans la base de
données;
Considérant qu’une commande a été effectuée pour l’acquisition de pièces et la
réparation du véhicule Volvo EW140 ;
Considérant dès lors que le bon de commande a été adressé à un autre adjudicataire
suite à l'erreur d’encodage ;
Considérant que cette commande a fait l’objet d’une facture reprise ci-dessous et qui
doit être liquidée :
Référence
Facture
Date
facture
VV198702 7/11/2013
Prestation de service
(trajet par autocar)
Montant HTVA
Commande de pièces pour le
véhicule Volvo EW140
6.469,19 EUR
Montant TVA
TVA 21%
1.358,
Total :
7.827,7
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Willy DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE:
1.
• d’approuver la convention de transaction entre la Commune d' Ixelles et VCM
Belgium annexée à la présente délibération pour en faire partie intégrante ;
2.
• d’inscrire sur le budget ordinaire de 2014, la dépense de 7.827,72 EUR TVAC
(21%) à la fonction 136/127-02 « Parc automobile : frais d’exploitation » où est
inscrit un crédit de 156.590,00 EUR et où un montant de 21.105,58 EUR est
disponible.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
36 votants : 27 votes positifs, 9 votes négatifs.
Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Goedkeuring van de dadingsovereenkomst tussen de Gemeente en de vennootschap
VCM Belgium.
DE RAAD,
Gelet op de beraadslaging van het College van 17.06.2013 ref
#009/17.06.2013/B/0041# dat beslist de opdracht voor leveringen nr. 2013-148
betreffende de aankoop van wisselstukken en herstellingen voor een graafmachine op
wielen EW140 van het merk VOLVO CONSTRUCT EQUIPEMENT voor een duur van
een jaar te gunnen aan GENIE ROUTE SPRL, BTW BE0411.673.641, gelegen te
Zoning Industriel te 6220 Fleurus;
Overwegende dat een gemeentelijk personeelslid tijdens het ingeven van de informatie
van de opdracht in de databank de term VCE (titel van de opdracht) verward heeft met
VCM (firma);
Overwegende dat ingevolge deze fout een andere opdrachtnemer in de databank
ingegeven werd;
Overwegende dat een bestelling geplaatst werd voor de aankoop van onderdelen en de
herstelling van voertuig Volvo EW 140;
Overwegende dat de bestelbon bijgevolg naar een andere opdrachtnemer verzonden
werd ingevolge deze codeerfout;
Overwegende dat deze bestelling het voorwerp uitmaakt van een factuur hieronder
opgenomen die vereffend moet worden:
Referentie
factuur
Datum
factuur
VV198702 7/11/2013
Dienstverlening
(traject per autobus)
Bedrag ZBTW
Bestelling onderdelen voor voertuig
6.469,19 EUR
Volvo EW140
Totaal:
Bedrag B
(BTW 2
1.358,53
7.827,72 E
Gelet op de Nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1.
•
de dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en VCM Belgium
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
opgenomen in bijlage van deze beraadslaging om er integraal deel van uit te
maken goed te keuren;
2.
• de uitgave van 7.827,72 EUR BTWI (21%) te boeken op de gewone begroting
van 2014 op functie 136/127-02 “Wagenpark: exploitatiekosten” waar een
krediet van 156.590,00 EUR geboekt werd en een bedrag van 21.105,58 EUR
beschikbaar is.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden overgemaakt
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 27 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen.
Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Tutelle CPAS - Toezicht OCMW
16.10.2014/A/0016 Tutelle CPAS: Modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et
d’investissement pour l'exercice 2014 – Pour information.
LE CONSEIL,
Vu la modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et au service
d’investissements du Centre Public d'Action Sociale d'Ixelles, arrêtées par le Conseil de
l’Action Sociale le 21 août 2014 ;
Considérant que l’article du CPAS Recette d’Exploitation Transfert 0020/48600/01:
"Dotation de la Commune" est diminué de 618.280,00 EUR et passe de 22.009.908,48
EUR à 21.391.628,48 EUR;
Attendu qu’à l’article Communal de Dépense ordinaire de Transfert 831/435-01
l’intervention communale évolue comme suit au budget de 2014 :
EUR
Crédit initial :
Boni Compte 2013 après correctif budgétaire
998.791,52 EUR
EUR
23.008.700,00
-
= 22.009.908,48
MB 1 du CPAS
EUR
-618.280,00
21.391.628,48
Euros
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Vu la loi organique des Centres publics d'Aide sociale du 8 juillet 1976;
Vu notamment l’article 88 §1 et § 2 de la loi organique des Centres publics d’Aide
sociale du 8 juillet 1976 prévoyant qu’à défaut d’approbation du conseil communal
dans le délai de 40 jours à compter du jour où la [modification budgétaire] a été
transmise à la commune, le conseil communal est réputé avoir donné son approbation ;
Attendu que la modification budgétaire a été réceptionnée par la commune en date du
29 août 2014 ;
Attendu qu’en date du 16 octobre 2014, date du Conseil communal, le délai de 40 jours
devra être considéré comme expiré ;
Attendu que dès lors le conseil communal est réputé avoir donné son approbation sur la
modification budgétaire 1 du CPAS ;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par M. Bea DIALLO Echevin, chargé de
l'exercice de la tutelle sur le C.P.A.S.,
DECIDE
De prendre acte de la modification budgétaire n° 1 au service d’exploitation et
d’investissement du Centre public d'Action sociale pour l'exercice 2014.
La présente délibération sera transmise, d'une part, au Centre public d'Action sociale
pour être annexée au budget de l'exercice 2014 et d'autre part, pour information, à
l'Autorité de tutelle.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Voogdij OCMW : Begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst
Investering voor het dienstjaar 2014 – Ter informatie
DE RAAD,
Gelet op de begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst Investering
van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn, vastgesteld door de Raad
voor Maatschappelijk Welzijn op 21 augustus 2014;
Overwegende
dat
het
OCMW-artikel: Overdracht
Exploitatie-inkomsten
0020/48600/01: “Dotatie van de Gemeente” vermindert is met 618.280,00 EUR en van
22.009.908,48 EUR terugloopt naar 21.391.628,48 EUR;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Overwegende dat op het Gemeentelijk artikel: Gewone uitgaven voor Overdracht
831/435-01 de gemeentelijke tussenkomst op de begroting van 2014 als volgt
verandert:
Aanvankelijk krediet:
EUR
Boni Rekening 2013 na begrotingswijziging:
998.791,52 EUR
__________________
22.009.908,48EUR
BW 1 van het OCMW:
EUR
23.008.700,00
-
=
- 618.280,00
__________________
EUR
21.391.628,48
Gelet op de organieke wet van de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn van
8 juli 1976;
Gelet op, met name, het artikel 88 §1 en §2 van de organieke wet van de Openbare
Centra voor Maatschappelijk Welzijn van 8 juli 1976, dat voorziet dat bij gebrek aan
goedkeuring door de gemeenteraad binnen de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf
de dag dat de [budgetwijziging] aan de gemeente werd overgezonden, de
gemeenteraad geacht wordt zijn goedkeuring te hebben verleend;
Overwegende dat de budgetwijziging ontvangen werd door de gemeente op datum van
29 augustus 2014;
Overwegende dat op datum van 16 oktober 2014, datum van de gemeenteraad, de
termijn van 40 dagen als verstreken dient beschouwd te worden;
Overwegende dat de gemeenteraad dan ook geacht wordt zijn goedkeuring te hebben
verleend aan de budgetwijziging nr. 1 van het OCMW;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, gedaan in naam van het College, door de Heer Bea DIALLO, Schepen
belast met de uitoefening van de Voogdij op het OCMW;
BESLIST
Akte te nemen van de begrotingswijziging nr. 1 bij de Exploitatiedienst en de dienst
Investeringen van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn voor het
dienstjaar 2014.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
64/158
De beraadslaging zal enerzijds worden overgemaakt aan het Openbaar Centrum voor
Maatschappelijk Welzijn, om te worden gevoegd bij de begroting van het boekjaar
2014 en anderzijds, ter informatie, aan de Toezichthoudende Overheid.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Jeunesse – Jeugd
16.10.2014/A/0017 Emergence-XL asbl – Proposition de modification des statuts.
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que la création et les statuts de l’asbl Emergence-XL ont été approuvés par
le Conseil communal en date du 22/12/2009 ;
Que la Région de Bruxelles-Capitale, en partenariat avec la Commune d’Ixelles et dans
le cadre du Contrat de Quartier Sceptre, a dégagé les moyens nécessaires à la
rénovation du bâtiment situé au 13-19 rue du Sceptre en vue d’y développer des
activités sportives et d’insertion socio-professionnelle ;
Que l’objet social de l’asbl vise :
- Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion
sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination
de formations adaptées,
- La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination,
ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport,
Considérant que l’infrastructure située rue du Sceptre 13-19 a fait l’objet d’une
réception provisoire au mois d’août 2014 et qu’elle peut désormais être occupée suite à
la levée récente des remarques ;
Que pour permettre la mise à disposition de cette infrastructure et du personnel
communal au profit de l’asbl, il est nécessaire de modifier les statuts au regard entreautre de l’article 144bis de la NLC et du pacte culturel ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Willy Decourty,
Bourgmestre ;
DECIDE :
• d’approuver les nouveaux statuts de l’asbl EMERGENCE-XL, repris en annexe
et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise in extenso à l'Autorité de Tutelle conformément
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
65/158
aux dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Emergence-XL vzw – Voorstel tot wijziging van de statuten. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de oprichting en de statuten van de vzw op 22/12/2009 door de
gemeenteraad werden goedgekeurd;
Dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in samenwerking met de gemeente Elsene en
in het kader van het Wijkcontract Scepter, de nodige middelen heeft vrijgemaakt voor
de renovatie van het gebouw in de Scepterstraat 13-19 om er sportactiviteiten en
sociaal-professionele inschakeling te ontwikkelen;
Dat het maatschappelijk doel van de vzw het volgende is:
- Mensen ondersteunen en begeleiden in hun traject van sociale, professionele of
andere inschakeling, dankzij de organisatie en/of coördinatie van aangepaste
opleidingen,
- Sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en gezondheidseducatie
door sport promoten,
Overwegende dat de infrastructuur in de Scepterstraat 13-19 in de maand augustus
2014 het voorwerp van een voorlopige oplevering heeft uitgemaakt en dat deze vanaf
nu mag worden gebruikt nadat de recente opmerkingen werden opgeheven;
Dat om de terbeschikkingstelling van de infrastructuur en van het gemeentepersoneel
ten voordele van de vzw mogelijk te maken, het nodig is om de statuten van de vzw te
wijzigen, o.a. overeenkomstig artikel 144bis van de nieuwe generatiewet en van het
Cultuurpact;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST
•
De nieuwe statuten van de vzw EMERGENCE-XL, in bijlage van de
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal in extenso aan de toezichthoudende overheid worden
overgemaakt overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
66/158
16.10.2014/A/0018 Convention du subside en non numéraire relatif à la mise à disposition à titre
gratuit de l'infrastructure située au 13-19 rue du Sceptre à 1050 Ixelles ainsi que
son entretien pour une durée de 9 ans.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
16 octobre 2014 ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’asbl Emergence-XL ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans les délais prescrits par le
règlement du fait que la réception provisoire du bâtiment ne fut octroyée par la
Commune d’Ixelles qu’au mois d’août de cette année et que dès lors, la demande est
acceptée conformément aux dispositions dérogatoires prévues dans ce même règlement
;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce qu’il
vise :
- Le soutien et l’accompagnement de personnes dans leur parcours d’insertion
sociale, professionnelle, ou autre et ce, grâce à l’organisation et/ou la coordination
de formations adaptées,
- La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination,
ainsi que la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport,
Considérant que la convention de mise à disposition précise la nature de la subvention,
son étendue, et ses conditions d'utilisation ;
Sur proposition faite par Monsieur Willy DECOURTY, Bourgmestre ;
DECIDE :
1.
• D’approuver l’octroi d’un subside de fonctionnement en non numéraire relatif
à la mise à disposition à titre gratuit de l’infrastructure située rue du Sceptre 1319 et du local au 38 rue Souveraine ainsi que leur entretien et équipement
pendant 9 ans au bénéfice de l’asbl Emergence ;
2.
•
D'approuver la convention relative à ce subside telle qu'annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Subsidieovereenkomst in niet-specie betreffende de gratis terbeschikkingstelling en
het onderhoud van de infrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 te 1050 Elsene
voor een duur van 9 jaar.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 16 oktober 2014;
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag ingediend door de vzw Emergence-XL;
Overwegende dat deze aanvraag niet binnen de in het reglement voorgeschreven
termijn werd ingediend doordat de voorlopige oplevering van het gebouw pas dit jaar
in augustus door de gemeente Elsene werd toegekend en dat de aanvraag bijgevolg
wordt aanvaard overeenkomstig de afwijkende bepalingen, zoals voorzien in datzelfde
reglement;
Overwegende dat het maatschappelijk doel van de aanvrager nuttig is voor het
algemeen belang:
- Mensen ondersteunen en begeleiden in hun traject van sociale, professionele of
andere inschakeling, dankzij de organisatie en/of coördinatie van aangepaste
opleidingen,
- Sportbeoefening in al haar vormen, zonder discriminatie, en gezondheidseducatie
door sport promoten,
Overwegende dat de overeenkomst voor terbeschikkingstelling de aard, omvang en
gebruiksvoorwaarden van de subsidie bepaalt;
Op voorstel van dhr. Willy DECOURTY, burgemeester,
BESLIST:
1.
• De toekenning van een werkingsubsidie in niet-specie betreffende de kosteloze
terbeschikkingstelling van de infrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 en van
het lokaal van de Opperstraat 38 evenals het onderhoud en de uitrusting ervan
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
68/158
gedurende 9 jaar, ten voordele van de vzw Emergence, goed te keuren;
2.
•
De overeenkomst betreffende deze subsidie, in bijlage van onderhavige
beraadslaging en die er integraal deel van uitmaakt, goed te keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0019 Octroi d'une subvention de projet en non numéraire évaluée à un montant de
945,00 EUR pour l’occupation de locaux à la Mosaïque-XL dans le cadre du projet
Les Curiosphères. Bénéficiaire : asbl JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE
BELGIQUE. Conventions. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#) ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu la demande introduite par l’asbl JEUNESSES SCIENTIFIQUES DE BELGIQUE en
date du 14 mai 2014 sollicitant une subvention de projet en non numéraire sous la
forme de l’occupation des locaux de la Mosaïque-XL, sis au 114, rue Sans Souci et
évaluée à un montant de 945,00 EUR, conformément à l’article 3 du règlement du 24
octobre 2013 ;
Considérant que la demande a été introduite dans le respect du délai prévu par l’article
3 du règlement du 24 octobre 2013, à savoir deux mois avant la date de l’évènement ;
Considérant que la demande a bien été complétée par la production des bilan et
comptes de l’exercice précédant l’année pour laquelle la subvention est sollicitée, un
rapport de gestion et de situation financière en application de l’article 5 § 2 de la loi du
14 novembre 1983 et de l’article 7 du règlement du 24 octobre 2013 ;
Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique a pour objet social de
susciter auprès de la jeunesse l’intérêt et le goût pour les sciences et les carrières
scientifiques, et ce sans aucune forme d’élitisme. L’Asbl entend ainsi contribuer à la
formation et à la culture scientifique des adultes de demain ;
Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique atteint son but par tous les
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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moyens et notamment par l’organisation d’ateliers d’éveil aux sciences ou des séjours
de vacances et de loisirs destinés aux jeunes qui veulent approfondir leurs
connaissances scientifiques ou, tout simplement, faire des sciences en s’amusant ;
Considérant que l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique a développé le projet des
Curiosphères qui sont des ateliers hebdomadaires de découverte et d’expérimentation
scientifique qui s’adressent à des enfants de 6 à 15 ans et visent à leur faire aborder les
sciences de manière très pratique et ludique ;
Considérant qu’à travers des animations basées sur des disciplines diverses les enfants
passent d’abord par une phase de découverte pour ensuite développer plus
spécifiquement un projet qu’ils choisissent avec les animateurs. Ce projet est ensuite
montré et animé lors de l’EXPOsciences qui sera organisée le samedi 25 avril 2015;
Considérant que Les jeunesses Scientifiques asbl a introduit une demande pour occuper
des locaux pour poursuivre le projet Curiosphères avec trois groupes de 10 enfants, les
samedis 15, 22, 29/11 – 6,13/12 de l’année 2014 et les 31/01 – 7, 28/02 – 7, 14, 21,
28/03 – 25/04 – 09/05 de l’année 2015, de 14h à 17h;
Considérant que la Commune dispose de locaux aux 114, rue Sans Souci où
s’organisent les écoles de devoirs du Service de la Jeunesse (site Mosaïque-XL) ;
Considérant que le Service de la Jeunesse n’occupe pas ces locaux le samedi de 14h à
17h et peut les mettre à disposition de l’asbl Les Jeunesses Scientifiques ;
Considérant que l’objet social du demandeur est utile à l’intérêt général parce que les
activités proposées utilisent la méthode scientifique comme vecteur de compréhension
du monde. Ces démarches scientifiques permettent aux participants de se construire
une capacité de réflexion, utile dans l’apprentissage de la vie de tous les jours ;
Considérant que les conventions annexées à la présente délibération précisent la nature
des subventions, leur étendue, leurs conditions d'utilisation et prévoit les justifications
exigées du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être
produites conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Considérant qu’en ce qui concerne la convention de mise à disposition des locaux,
l’attention du Conseil est attirée sur le fait que le lieu mis à disposition est partagé entre
l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique les samedis et le service Jeunesse de la
Commune les autres jours de la semaine l’année ;
Considérant que compte tenu de cette spécificité, l’obligation d’état des lieux et
l’inventaire du matériel mis a disposition ont été supprimés dans la mesure où il est peu
réaliste d’établir un état des lieux d’entrée et de sortie à chaque changement
d’occupant ;
Considérant qu’il est également difficilement envisageable compte tenu de ce partage
du lieu, de répartir équitablement les charges, l’article relatif à la refacturation des
charges a dès lors été supprimé ;
Considérant que la Commune a octroyé en date du 20 mars 2014 un subside nonnuméraire évaluée à un montant de 17.203,80 Eur à l’asbl Les Jeunesses Scientifiques
correspondant à la mise à disposition de 17 locaux à l’Athénée Charles Janssens (35,
rue Major Dubreucq) du 7 au 11 avril 2014 et du 18 au 29 août 2014 afin d’y organiser
des modules de remédiation scolaire ;
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Sur proposition faite, au nom du Collège, par Bea DIALLO, Echevin d’Ixelles
Prévention, Cohésion Sociale, Famille, Jeunesse, Relations Intergénérationnelles,
Egalité des Chances, Jumelages, Coopération Internationale, Tutelle CPAS, Tutelle des
Hôpitaux;
DECIDE :
1.
• d'octroyer une subvention de projet en non numéraire pour l’occupation à titre
gracieux de locaux à la Mosaïque-XL dans le cadre du projet Les Curiosphères
évaluée à un montant de 945,00 EUR, au profit de l’asbl Jeunesses Scientifiques
de Belgique, n° d’enregistrement : 415.328.561, avenue Latérale, 17/1 à 1180
Bruxelles;
2.
•
3.
• d'approuver la convention d’occupation de locaux entre la Commune d'Ixelles
d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
Jeunesses Scientifiques de Belgique telle qu'annexée à la présente délibération
pour en faire partie intégrante;
et l’asbl Jeunesses Scientifiques de Belgique telle qu'annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Toekenning van een projectsubsidie in niet-specie, geraamd op een bedrag van
945,00 EUR, voor het gebruik van lokalen in Mosaïque-XL in het kader van het
project Les Curiosphères. Begunstigde: vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique.
Overeenkomsten. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het gemeentereglement betreffende de subsidies, goedgekeurd door de
gemeenteraad op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#);
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige subsidies;
Gelet op de aanvraag van de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique op 14 mei 2014
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voor een projectsubsidie in niet-specie in de vorm van het gebruik van de lokalen van
Mosaïque-XL, Sans Soucistraat 114, en geraamd op een bedrag van 945,00 EUR,
overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag werd ingediend met naleving van de termijn in artikel 3
van het reglement van 24 oktober 2013, nl. twee maanden vóór de datum van het
evenement;
Overwegende dat de aanvraag gepaard ging met de overlegging van de balans en
rekeningen van het boekjaar voorafgaand aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, en een verslag inzake beheer en financiële toestand overeenkomstig
artikel 5, § 2, van de wet van 14 november 1983 en artikel 7 van het reglement van 24
oktober 2013 ;
Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique als doel heeft om
interesse en goesting in wetenschappen en wetenschappelijke loopbanen te wekken bij
de jeugd, zonder enige vorm van elitedenken. De vzw wil zo bijdragen tot de vorming
en de wetenschappelijke cultuur van de volwassenen van morgen;
Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique haar doel bereikt met alle
middelen en met name door wetenschappelijke workshops of vakantie- en
vrijetijdsverblijven te organiseren voor jongeren die hun wetenschappelijke kennis
willen verdiepen of wetenschappen gewoon leuk vinden;
Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique het project
"Curiosphères", wekelijkse workshops rond wetenschappelijke ontdekkingen en
experimenten bestemd voor kinderen van 6 tot 15 jaar en bedoeld om wetenschappen
praktisch en speels aan te kaarten, heeft opgestart;
Overwegende dat tijdens de uiteenlopende animatiesessies de kinderen zich na een
ontdekkingsfase nader toespitsen op een project dat ze samen met de animatoren
uitkiezen. Daarna wordt het project getoond en geanimeerd tijdens de "EXPOsciences"
op zaterdag 25 april 2015;
Overwegende dat de vzw Jeunesses Scientifiques een aanvraag om lokalen te
gebruiken heeft ingediend ter voortzetting van het project "Curiosphères" met drie
groepen van 10 kinderen, op zaterdag 15, 22, 29/11 – 6, 13/12 in 2014 en 31/01 – 7,
28/02 – 7, 14, 21, 28/03 – 25/04 – 09/05 in 2015, van 14 tot 17 uur;
Overwegende dat de gemeente beschikt over lokalen in de Sans Soucistraat 114, waar
de takenscholen van de dienst Jeugd worden georganiseerd (site Mozaïek-XL);
Overwegende dat de dienst Jeugd de lokalen niet gebruikt op zaterdag van 14 tot 17
uur en ze dus ter beschikking van de vzw Jeunesses Scientifiques kan stellen;
Overwegende dat het doel van de aanvrager het algemeen belang dient omdat de
voorgestelde activiteiten de wetenschappelijke methode gebruiken als vector om de
wereld te begrijpen. Door die wetenschappelijke insteek leren de deelnemers nadenken,
wat nuttig is in het leven van alledag;
Overwegende dat de als bijlage bij deze beraadslaging gaande overeenkomsten de
aard, omvang en aanwendingsvoorwaarden van de subsidies bepalen, alsook de
bewijsstukken die van de begunstigde worden geëist en de termijnen waarbinnen die
bewijsstukken dienen te worden overgelegd overeenkomstig artikel 4 van de wet van
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14 november 1983;
Overwegende dat voor de overeenkomst voor terbeschikkingstelling van een lokaal de
aandacht van de raad erop wordt gevestigd dat het ter beschikking gestelde goed wordt
gedeeld tussen de vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique op zaterdag en de dienst
Jeugd van de gemeente op de andere dagen van de week;
Overwegende dat, daarmee rekening houdend, de verplichte plaatsbeschrijving en
inventaris van ter beschikking gesteld materiaal werden weggelaten omdat het niet
realistisch is om bij elke verandering van gebruiker een plaatsbeschrijving bij aankomst
en bij vertrek op te maken;
Overwegende dat het ook haast ondoenlijk is om de lasten billijk te verdelen, aangezien
de plaats wordt gedeeld, en dat het artikel betreffende de herfacturering van de lasten
bijgevolg is weggelaten;
Overwegende dat de gemeente op 20 maart 2014 een subsidie in niet-specie, geraamd
op een bedrag van 17.203,80 EUR, heeft toegekend aan de vzw Jeunesses
Scientifiques, zijnde de terbeschikkingstelling van 17 lokalen aan het Athénée Charles
Janssens (Majoor Dubreucqstraat 35) van 7 tot 11 april 2014 en van 18 tot 29 augustus
2014, om er bijlessen te organiseren;
Op voorstel, in naam van het college, van Bea DIALLO, schepen van Elsene-Preventie,
Sociale Cohesie, Familie, Jeugd, Intergenerationele Relaties, Gelijkheid van Kansen,
Verbroederingen, Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW, Toezicht
Ziekenhuizen,
BESLIST:
1.
•
2.
•
3.
•
een projectsubsidie in niet-specie voor het gratis gebruik van lokalen in
Mosaïque-XL, in het kader van het project "Curiosphères", geraamd op een
bedrag van 945,00 EUR, toe te kennen aan de vzw Jeunesses Scientifiques de
Belgique, registratienummer: 415.328.561, Zijlaan 17/1 te 1180 Brussel;
de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en de vzw Jeunesses
Scientifiques de Belgique, die als bijlage gaat en integraal deel uitmaakt van deze
beraadslaging, goed te keuren;
de overeenkomst voor gebruik van lokalen tussen de gemeente Elsene en de
vzw Jeunesses Scientifiques de Belgique, die als bijlage gaat en integraal deel
uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
XL-Prévention - Elsene Preventie
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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16.10.2014/A/0020 Convention relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des
Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat
représenté par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2014.
Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Loi du 30 mars 1994 et l’Arrêté Royal du 12 août 1994 déterminant les
conditions auxquelles les Communes peuvent bénéficier d’une aide financière pour le
recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de
mesures judiciaires alternatives ;
Vu l’arrêté Royal du 25 avril 2014 accordant une aide financière aux communes et aux
villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’encadrement
des peines et mesures judiciaires alternatives pour l’année 2014 ;
Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives
(SEMJA) contribue à l’application de la convention qui a pour objet la mise au travail
de personnel recruté en vue de promouvoir l’application des peines et mesures
alternatives suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
• la peine de travail ;
• la médiation pénale ;
• la probation ;
• l’alternance à la détention préventive ;
• les mesures de grâce.
Considérant que le Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives
(SEMJA) fonctionne depuis 1997 au sein de la Commune d’Ixelles dans le cadre
d’Ixelles-Prévention ;
Considérant que l’exécution de l’encadrement des mesures judiciaires alternatives doit
être intégrée dans la politique globale de la commune ;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de
l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des
Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des
Hôpitaux ;
DECIDE :
d’approuver la convention, annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante, relative à la subsidiation du personnel du Service d’Encadrement des
Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA) établie entre la Commune et l’Etat représenté
par le Service Public Fédéral Justice pour l’année 2014.
La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle
conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à
celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Overeenkomst betreffende de subsidiëring van het personeel van de dienst van
Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (AGM), opgemaakt tussen de Gemeente en
de Staat, vertegenwoordigt door de Federale Overheidsdienst voor Justitie voor het
jaar 2014.
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gezien de wet van 30 maart 1994 en het Koninklijk Besluit van 12 augustus 1994 tot
vaststelling van de voorwaarden waaronder de gemeenten een financiële hulp kunnen
genieten voor de aanwerving van bijkomend burgerpersoneel belast met de begeleiding
van alternatieve strafrechtelijke maatregelen;
Gezien de het Koninklijk Besluit van 25 april 2014 tot toekenning van een financiële
hulp aan de gemeenten et de steden voor de aanwerving van personeel belast met de
omkadering van alternatieve gerechtelijke straffen en maatregelen voor het jaar 2014;
Overwegend dat de Dienst Omkadering van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen
moet bijdragen tot de uitvoering van de overeenkomst met als voorwerp de
tewerkstelling van personeel dat wordt aangeworven om de toepassing van de
volgende alternatieve straffen en maatregelen te promoten:
1.
2.
3.
4.
5.
• de werkstraf;
• de bemiddeling in strafzaken;
• de probatie;
• de alternatieve maatregelen ter vervanging van de voorlopige hechtenis;
• de genademaatregelen;
Overwegend dat er in het kader van Elsene-Preventie sinds 1997 een dienst van
Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen werkzaam is binnen de Gemeente Elsene;
Overwegend dat de uitvoering van de omkadering van de alternatieve gerechtelijke
maatregelen in het globale beleid van de Gemeente moet worden geïntegreerd;
Gezien de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de H. Bea DIALLO, Schepen van
Elsene-Preventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale
integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen,
Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW, en Toezicht Ziekenhuizen;
BESLIST
om de bewoordingen van de overeenkomst, als bijlage aan deze beraadslaging
gevoegd om er integraal deel van uit te maken, betreffende de subsidiëring van het
personeel van de dienst van Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen (AGM), opgemaakt
tussen de Gemeente en de Staat, vertegenwoordigt door de Federale Overheidsdienst
voor Justitie voor het jaar 2014 goed te keuren.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Het onderhavige besluit zal niet ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt
worden, conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0021 Plan stratégique de Sécurité et de Prévention 2014 - 2017 établi entre la Commune
et l’Etat représenté par le Service Public Fédéral Intérieur. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’Arrêté Royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de
prévention et aux dispositifs des gardiens de la paix ;
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d’introduction,
de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle
de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention
2014-2017 :
Considérant que les plans sont conclus pour la période du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2017 ;
Vu la décision du Collège 009/12.05.2014/B/0082 du 12 mai 2014 approuvant le
Diagnostic local de sécurité 2013 ;
Considérant que les priorités doivent être définies sur base du Diagnostic local dans le
cadre des objectifs visés dans l’article 4 de l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif
aux plans stratégiques de sécurité et de prévention : 1° développer des politiques de
prévention qui répondent aux priorités de la Note-cadre de sécurité intégrale ; 2°
permettre le recrutement du personnel de prévention et de sécurité en vue d’appliquer
les politiques de prévention visées au 1° ou à la loi du 24 juin 2013 relative aux
sanctions administratives communales ; 3° assurer des investissements en vue de
sécuriser l’espace public notamment par le biais d’outils techno-préventifs;
Considérant que les plans doivent avoir pour objectif de prévenir, détecter et limiter un
ou plusieurs des phénomènes et/ou le sentiment d’insécurité y relatifs tels que définis à
l’article 7 de l’Arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités
d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation
et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de
prévention 2014-2017 ;
Vu la décision du Collège 009/12.05.2014/B/0082 du 12 mai 2014 approuvant le projet
de Plan stratégique de Sécurité et de Prévention pour les années 2014 – 2017 ;
Vu la nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège par M. Bea DIALLO, Echevin d’IxellesPrévention, de la Cohésion sociale, de la Famille, de la Jeunesse, de l’Emploi, de
l’Insertion sociale, des Relations intergénérationnelles, de l’Egalité des chances, des
Jumelages, de la Coopération internationale, de la Tutelle CPAS et de la Tutelle des
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Hôpitaux ,
DECIDE :
•
d’approuver le Plan stratégique de Sécurité et de Prévention pour les années
2014 - 2017 établi entre la Commune d’Ixelles et l’Etat représenté par le Service
Public Fédéral Intérieur faisant partie intégrante de la présente délibération ;
La présente délibération ne sera pas transmise pour approbation à l’Autorité de Tutelle
conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à
celle de l’Arrêté Royal du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
juillet 1998.
Le Conseil approuve.
36 votants : 27 votes positifs, 9 abstentions.
Abstention : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer,
Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang
Ndiaye.
Strategisch Veiligheids en Preventieplan 2014 - 2017 opgesteld tussen de Gemeente
Elsene en de Staat vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op het Koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische
veiligheids- en preventieplannen en van de dispositieven Gemeenschapswachten;
Gelet op het Ministerieel besluit van 24 december 2013 tot bepaling van de indienings-,
opvolgings- en evaluatievoorwaarden en tot bepaling van de toekennings-,
aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de strategische
veiligheids- en preventieplannen 2014-2017;
Overwegende dat de plannen worden afgesloten van 1 januari 2014 tot en met 31
december 2017;
Gelet op de beslissing van het College 009/12.05.2014/B/0082 van 12 mei 2014
goedkeurend de lokale veiligheidsdiagnostiek 2013;
Overwegende dat de prioriteiten worden moeten bepaald worden op basis van de lokale
veiligheidsdiagnostiek in het kader van de doelstellingen zoals beoogd in artikel 4 van
Koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische veiligheids- en
preventieplannen : 1° een preventiebeleid ontwikkelen dat voldoet aan de prioriteiten
van de kadernota integrale veiligheid ; 2° de aanwerving van preventie- en
veiligheidspersoneel toelaten met het doel het preventiebeleid bedoeld in 1° of de wet
van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties toe te passen; 3
de investeringen verzekeren teneinde de openbare ruimte met name door middel van
techno-preventieve tools te beveiligen ;
Overwegende dat de plannen moeten aan het licht brengen en verminderen één of
meerdere fenomenen (en/of onveiligheidsgevoelens voorkomen), zoals beoogt in
artikel 7 van het Ministerieel besluit tot bepaling van de indienings-, opvolgings- en
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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evaluatievoorwaarden en tot bepaling van de toekennings-, aanwendings- en
controlevoorwaarden van de financiële toelage van de strategische veiligheids- en
preventieplannen 2014-2017;
Gelet op de beslissing van het College 009/12.05.2014/B/0082 van 12 mei 2014
goedkeurend het project van Strategisch Veiligheids en Preventieplan voor de jaren
2014 – 2017 ;
Get op de nieuwe gemeente wet;
Op voorstel gedaan, in de naam van het College, door de H. Béa DIALLO, Schepen
van Elsene-Preventie, Sociale samenhang, Familie, Jeugd, Tewerkstelling, Sociale
integratie, Intergenerationele relaties, Gelijkheid van kansen, Verbroederingen,
Internationale Samenwerking, Toezicht OCMW en Toezicht Ziekenhuizen ;
BESLIST :
• Goedkeuren het Strategisch Veiligheids en Preventieplan voor de jaren 2014 –
2017 opgesteld tussen de Gemeente Elsene et De Staat vertegenwoordigd door
de Minister van Binnenlandse Zaken toegevoegd aan dit besluit in
volledigheiddeel;
Het onderhavige besluit zal niet ter goedkeuring aan de Voogdijoverheid overgemaakt
worden, conform de bepalingen van de Brusselse Ordonnantie van 14 mei 1998 alsook
het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 juli 1998.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 27 positieve stemmen, 9 onthoudingen.
Onthouding : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer,
Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang
Ndiaye.
Culture - Cultuur
16.10.2014/A/0022 Adhésion de la Commune d’Ixelles à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl. Charte
d’adhésion - Approbation.
LE CONSEIL,
Vu l’objet social de ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl qui prévoit :
• de se constituer en
réseau d'écritures littéraires et sociales qui agissent pour le
bien commun ;
•
de tisser des liens entre des « écrivants » d'une même région ou d'un quartier
urbain ;
•
de renforcer le maillage socio-culturel au sein d'une région ou d'un quartier
urbain ;
de tisser sa toile sur le Net de façon à stimuler et mettre en lien les initiatives
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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•
de tisser sa toile sur le Net de façon à stimuler et mettre en lien les initiatives
locales ;
•
de soutenir la création de publications électroniques et de leur donner une
visibilité ;
Considérant qu’afin d’enrichir les activités destinées aux usagers de la bibliothèque
francophone, la Commune souhaite rejoindre l’Association ScriptaLinea-Collectifs
d’écrits aisbl ;
Considérant que la Commune souhaite créer un Collectif d’écrits à destination sociale
avec les usagers de la bibliothèque francophone ;
Considérant que le réseau ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl se veut un réseau, un
soutien et un porte-voix pour toutes les initiatives collectives d'écriture à but sociolittéraire ;
Considérant que chaque Collectif d'écrits fonctionne de manière indépendante, dans un
souci d’éducation permanente, mais partage une ligne de conduite avec les autres
Collectifs d'écrits ;
Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl organise, pour ses adhérents,
différentes rencontres qui sont autant de lieux privilégiés de confrontation d'idées,
d'élaboration de projets et de soutien pédagogique ;
Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl représente également une
ressource de développement professionnel en proposant des formations à ses
adhérents ;
Considérant que ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl défend et favorise un projet
littéraire de proximité, basé sur l’échange entre les personnes, dans un souci
d’éducation permanente ;
Considérant qu’une charte commune est signée par chaque Collectif d'écrits ;
Considérant que ce « substrat » commun relie les collectifs d’écrits entre eux et leur
permet de se rencontrer pour partager leurs expériences locales ;
Considérant que l’adhésion à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl comporte deux
étapes :
• la signature de la charte à ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl ;
• l'acquittement d’une cotisation annuelle qui s’élève à 100,00 EUR ;
Considérant que l’adhésion à l’association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits aisbl est en
accord avec le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de
lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les bibliothèques publiques de la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Vu la Nouvelle loi communale,
Sur proposition faite, au nom du Collège, par M. Yves de Jonghe d’Ardoye, Echevin de
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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la Culture et des Affaires sociales,
DECIDE :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
d’approuver l’adhésion de la commune d’Ixelles/Service de la
Culture/bibliothèque francophone, à l’Association ScriptaLinea-Collectifs d’écrits
aisbl ;
d'approuver la signature de la charte de l’Association ScriptaLinea-Collectifs
d’écrits aisbl et l'acquittement d’une cotisation annuelle de 100,00 EUR ;
d’approuver la dépense relative à cette adhésion pour un montant de 100,00
EUR (non assujetti) ;
d’inscrire cette dépense sur le budget ordinaire de 2014 à l’article budgétaire
767/332-01 « Bibliothèque communale : Cotisations de membre aux associations
d'intérêt communal» dont le disponible est de 100,00 EUR après ajustement
interne depuis l'art 767/332-02 dont le montant disponible est de 13.068,00 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Aansluiting van de gemeente Elsene bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits.
Handvest - Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op het maatschappelijk doel van de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits waarin
wordt voorzien:
• een netwerk van literaire en sociale schrijfwerken te ontwikkelen ten voordele
van de gemeente;
• banden te scheppen tussen "schrijvers" uit eenzelfde regio of stadswijk;
• het socio-culturele netwerk binnen een regio of stadswijk te versterken;
• een netwerk op het net uit te breiden om de lokale initiatieven te stimuleren en
met elkaar te linken;
• de opmaak van elektronische publicaties te steunen en ze meer zichtbaarheid te
bieden;
Overwegende dat, teneinde de activiteiten van de Franstalige bibliotheekgangers te
verrijken, de gemeente zich wenst aan te sluiten bij de ivzw Association ScriptaLineaCollectifs d’écrits;
Overwegende dat de gemeente een schrijfwerkgroep van sociale aard wil starten samen
met de gebruikers van de Franstalige bibliotheek;
Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits een netwerk is dat steun biedt
en een stem geeft aan alle collectieve schrijfinitiatieven met een socio-literair doel;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
80/158
Overwegende dat elke literaire werkgroep onafhankelijk werkt om de continue
opleiding te garanderen, maar dat wel een gemeenschappelijke gedragscode is met de
andere werkgroepen;
Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits verschillende meetings
organiseert voor haar leden, die zowel dienst doen als plaats bij uitstek voor het
uitwisselen van ideeën, projecten uit te werken en voor pedagogische ondersteuning;
Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits eveneens een bron van
professionele ontwikkeling is dankzij de vele opleidingen voor leden;
Overwegende dat de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits een project rond
nabijheidsliteratuur verdedigt en bevordert, gebaseerd op de interactie tussen personen,
met continue opleiding als doel;
Overwegende dat een gemeenschappelijk handvest door elke werkgroep wordt
ondertekend;
Overwegende dat deze gemeenschappelijke "basis" de verschillende werkgroepen
onderling verbindt en hen de mogelijkheid biedt om hun lokale ervaringen uit te
wisselen;
Overwegende dat de aansluiting bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits uit twee
fasen bestaat:
• de ondertekening van het handvest van de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d'écrits;
• De betaling van een jaarlijkse bijdrage ten belope van 100,00 EUR;
Overwegende dat de aansluiting bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits
overeenstemt met het decreet van 30 april 2009 betreffende de ontwikkeling van
leespraktijken georganiseerd door het openbaar netwerk voor lectuurvoorziening en de
openbare bibliotheken van de Federatie Wallonië-Brussel
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van de heer Yves de Jonghe d'Ardoye, schepen
van Cultuur en Sociale Zaken,
BESLIST:
1.
•
2.
• De ondertekening van het handvest van de ivzw criptaLinea-Collectifs d’écrits
De aansluiting van de gemeente Elsene/dienst Cultuur/Franstalige bibliotheek
bij de ivzw ScriptaLinea-Collectifs d’écrits goed te keuren;
en de betaling van een jaarlijkse bijdrage van 100,00 EUR goed te keuren;
3.
•
4.
•
De uitgave voor deze aansluiting, die 100,00 EUR (vrijgesteld van btw)
bedraagt, goed te keuren;
Deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 op
begrotingsartikel 767/332-01 genaamd: "Gemeentelijke bibliotheek: lidgeld aan
verenigingen van gemeentelijk belang", waar het beschikbaar krediet 100,00
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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EUR bedraagt na de interne aanpassing vanuit art. 767/332-02, waar een bedrag
van 13.068,00 EUR beschikbaar is.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0023 Bibliothèque communale francophone : abrogation du règlement d'ordre intérieur
tel qu’approuvé par la délibération du Conseil du 24/04/2013 et adoption des
nouveaux règlements de la bibliothèque. Annexes (Règlement adultes, Règlement
jeunesse, Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte d’utilisateur et
modalités de prêt des liseuses électroniques). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu sa décision du 24/04/2013 (N° 24.04.2013/A/0036), relative à la mise à jour du
règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale francophone ;
Considérant que l’équipe des bibliothécaires a suivi une supervision auprès de
Formeville asbl, une association qui participe au développement des compétences
professionnelles des acteurs urbains et qu’elle a mené un travail approfondi sur les
règles de vie en collectivité ;
Considérant dès lors que l’équipe est arrivée à la conclusion qu’il serait utile de revoir
la forme du règlement en vigueur à la bibliothèque afin de mieux s’adapter à la réalité
du terrain ;
Considérant que dans le cadre du Plan quinquennal de développement de la lecture,
une des priorités de la bibliothèque est de toucher et fidéliser des publics particuliers (et
spécialement non acquis à la lecture), il convient donc d’adapter le règlement à ce type
de public en terme de formulation des phrases et de codes de vie à suivre dans une
bibliothèque ;
Considérant que dans le cadre de ce même Plan, une autre priorité est de valoriser
l’image de la bibliothèque et par conséquent la communication, il convient donc de
proposer aux lecteurs un règlement dépoussiéré et accessible à tous ;
Considérant que la bibliothèque a reçu du matériel informatique du CIRB et qu’elle a
développé un Espace Public Numérique (EPN) digne de ce nom avec un animateur qui
donne des conseils et organise des formations, il convient de rassembler les règles
spécifiques à cet espace dans un règlement séparé ;
Considérant que la bibliothèque a acquis 10 liseuses électroniques afin de se conformer
à l’une des priorités du Plan quinquennal, à savoir augmenter l’accès aux nouvelles
technologies de l’information et de la communication, il convient de soumettre aux
emprunteurs une charte d’utilisateur et les modalités de prêt des dites liseuses ;
Considérant que, la bibliothèque ayant un souci de démocratisation des nouvelles
technologies, il convient d’aligner le tarif des prêts des liseuses sur les autres
documents ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Considérant que le prix d’achat des liseuses électroniques est élevé, il convient
d’appliquer une amende majorée par rapport aux autres documents, à savoir 1 euro par
jour, afin de sensibiliser les usagers à ce type d’emprunt ;
Considérant que les tarifs du service de prêt des autres médias ont été modifiés
récemment et qu’il convient donc de les maintenir en vigueur ;
Considérant, dès lors, qu’il convient d’abroger le règlement d’ordre intérieur de la
bibliothèque communale francophone et de le remplacer par un règlement par service
afin de s’adresser à chaque public particulier : Règlement adultes, Règlement jeunesse,
Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte d’utilisateur et modalités de prêt
des liseuses électroniques ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Monsieur Yves de JONGHE d'ARDOYE,
Echevin de la Culture et des Affaires sociales,
DECIDE :
1.
•
2.
•
d’abroger le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale
francophone tel qu’approuvé par la délibération du Conseil du 24/04/2013 (N°
24.04.2013/A/0036) ;
d’approuver les nouveaux règlements de la bibliothèque (Règlement adultes,
Règlement jeunesse, Règlement pour l’Espace Public Numérique et Charte
d’utilisateur et modalités de prêt des liseuses électroniques) tel qu’annexés à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.
La présente délibération sera transmise à l’autorité de tutelle exercée par le ministre du
gouvernement de la Région de Bruxelles – Capitale chargé des pouvoirs locaux
conformément aux dispositions de l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles
– Capitale ainsi qu’à celle de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles –
Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au gouvernement des actes des
autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Franstalige gemeentelijke bibliotheek: intrekking van het huishoudelijk reglement
zoals goedgekeurd door de gemeenteraad van 24/04/2013 en goedkeuring van
nieuwe reglementen van de bibliotheek. Bijlagen (Reglement volwassenafdeling,
Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare Comupterruimte en
Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers). Goedkeuring.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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DE RAAD,
Gelet op zijn beslissing van 24/04/2013 (nr. 24.04.2013/A/0036) betreffende de update
van het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek;
Overwegende dat de bibliothecarissen een supervisie hebben gevolgd bij de vzw
Formeville, een vereniging die bijdraagt tot de ontwikkeling van professionele
vaardigheden van stedelijke actoren en dat dit leidde tot een grondige studie van de
regels van het samenleven;
Overwegende dat het team bijgevolg tot de conclusie is gekomen dat het nodig is om
de vorm van het reglement van kracht in de bibliotheek te herzien om zich beter te
kunnen aanpassen aan de realiteit op het terrein;
Overwegende dat in het kader van het vijfjarenplan voor ontwikkeling van de lectuur
het bereiken en fideliseren van particulieren (en in het bijzonder wie minder vertrouwd
is met lectuur) één van de prioriteiten is, dient het reglement ook aangepast te worden
aan deze doelgroep op het vlak van formulering van zinnen en de te volgen leefregels
in een bibliotheek;
Overwegende dat in het kader van datzelfde plan het promoten van het imago van de
bibliotheek en bijgevolg de communicatie ervan ook één van deze prioriteiten is, dient
er dus een vereenvoudigd reglement toegankelijk voor allen aan de lezers te worden
voorgesteld;
Overwegende dat de bibliotheek informaticamateriaal van het C.I.B.G. heeft ontvangen
en dat het een degelijke Openbare Computerruimte (OCR) heeft ontwikkeld met een
animator die raad geeft en opleidingen organiseert, moeten de regels specifiek voor
deze ruimte in een apart reglement worden opgesteld;
Overwegende dat de bibliotheek 10 e-readers heeft aangekocht in overeenstemming
met de prioriteiten van het vijfjarenplan, namelijk de toegang tot de nieuwe informatieen communicatietechnologieën vergroten, moet er een gebruikershandvest voor de
leners worden opgesteld met vermelding van de uitleenmodaliteiten van deze e-readers;
Overwegende dat de bibliotheek moeite heeft met de democratisering van de nieuwe
technologieën moeten de tarieven voor het uitlenen van de e-readers worden afgestemd
op de andere documenten;
Overwegende dat de aankoopprijs van de e-readers hoog is, moet er een supplement
worden aangerekend ten opzichte van de andere documenten, namelijk 1 euro extra per
dag, om de gebruikers te sensibiliseren rond dit type lening;
Overwegende dat de tarieven van de uitleendienst voor andere media onlangs werden
aangepast en dat deze bijgevolg dienen te worden behouden;
Overwegende dat het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke
bibliotheek bijgevolg dient te worden ingetrokken en vervangen door een reglement
per dienst om zo elke doelgroep van particulieren te bereiken: Reglement
volwassenafdeling, Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare
Comupterruimte en Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel, in naam van het college, van dhr. Yves de JONGHE d’ARDOYE, schepen
van Cultuur en Sociale zaken,
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
84/158
BESLIST:
1.
•
2.
•
Het huishoudelijk reglement van de Franstalige gemeentelijke bibliotheek,
zoals
goedgekeurd
door
de
gemeenteraad
van
24/04/2013
(nr.24.04.2013/A/0036), in te trekken;
De nieuwe reglementen van de bibliotheek (Reglement volwassenafdeling,
Reglement jeugdafdeling, Reglement voor de Openbare Comupterruimte en
Gebruikershandvest en uitleenmodaliteiten voor e-readers), in bijlage van
onderhavige beraadslaging en die er integraal deel van uitmaken, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt overgezonden aan de toezichthoudende overheid
uitgeoefend door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met
plaatselijke besturen, overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van de Raad
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de Regering van de akten
van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het administratief
toezicht.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Urbanisme – Stedenbouw
16.10.2014/A/0024 Terrains sis boulevard du Triomphe. Nouveaux aménagements accessibles au
public. Ouverture d’une nouvelle voirie. Principe d’une cession gratuite.
Dénomination de la nouvelle voirie. Approbation
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle Loi communale, et en particulier les articles 117, 123 et 135 ;
Considérant que les terrains sis boulevard du Triomphe sur le site de la Plaine, cadastrés
5 ème Division, section C n° 281X5, font l’objet d’une première phase d’urbanisation par
la SA UNIVERSALIS PARK, dont le siège social est établi rue de la Régence 58 à 1000
Bruxelles, et qui en est propriétaire ;
Que les autres phases d’urbanisation du site ne seront définies et le cas échéant,
réalisées qu’ultérieurement et ce, notamment, dans l’attente, de l’adoption du plan
particulier d’affectation du sol « Campus universitaires » en cours de réalisation ;
Vu les plans d’aménagement - établis par la SA UNIVERSALIS PARK - de la partie de
la parcelle susvisée laquelle a fait l’objet d’un permis d’urbanisme le 11 juin 2014 (réf.
09/PDF/479300, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Direction de
l’urbanisme) et implique, notamment, la création d’une nouvelle voirie, de parkings et
leurs accès, de deux placettes et le réaménagement d’un chemin piéton existant,
accessibles au public ;
Vu le plan de rétrocession et le descriptif technique, datés du 9 septembre 2014, établis
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
85/158
par la SA UNIVERSALIS PARK, lesquels font partie intégrante de la présente
délibération ;
Considérant que la nouvelle voirie est destinée à desservir des logements, des
commerces et une crèche dont la construction font l’objet d’une demande de permis
d’urbanisme (dossier n°2012/449, Commune d’Ixelles, Service de l’Urbanisme)
actuellement en cours d’instruction;
Considérant que cette voirie et autres voies piétonnes permettent, notamment, au travers
de la parcelle précitée, le cheminement depuis la station de métro Delta, des étudiants et
membres des universités et écoles présents sur le site de la Plaine, ainsi qu’en général,
des piétons, parmi lesquels les utilisateurs des transports en commun ;
Que cette voirie sera donc naturellement destinée à être ouverte à l’usage de tous et à
être affectée au domaine public communal ;
Considérant que, par courrier du 18 juillet 2013, la SA UNIVERSALIS PARK a
exprimé son intention de céder gratuitement à la Commune d’Ixelles la voirie qui fait
l’objet du permis d’urbanisme du 11 juin 2014, lorsqu’elle sera réalisée, étant entendu
que les charges ultérieures (telles que définies ci-après) à cette voirie incomberont à la
Commune ;
Considérant que les travaux d’aménagement seront réalisés par la SA UNIVERSALIS
PARK ;
Que la cession de la nouvelle voirie, des deux placettes et du chemin piéton à
réaménager interviendrait au moment de la réception provisoire des travaux ;
Considérant que cette cession devrait s’inscrire dans un cadre plus général de
développement de la parcelle cadastrée 5 ème Division, section C n° 281X5 appartenant
à la SA UNIVERSALIS PARK ;
Considérant que la création de la nouvelle voirie s’accompagne, dans l’attente de la
réalisation des phases ultérieures d’aménagement de cette parcelle, d’une servitude de
passage public sur sol privé, établie sur une voirie carrossable temporaire, amenée à
disparaître lors de la réalisation de l’ensemble du réseau viaire sur le site et qui assure la
viabilité (circulation en boucle) de la voirie qui serait cédée lors de la première phase
d’urbanisation ;
Considérant qu’afin de formaliser la cession de voirie ici proposée, une convention de
cession sera établie une fois les travaux réalisés, par acte notarié précisant les modalités
et conditions dont les principes sont ici arrêtés ;
Considérant qu’une fois la voirie rétrocédée, la Commune devra en assumer l’entretien,
la commodité de passage, l’éclairage et le recueillement des eaux ;
Considérant que la voirie à céder est grevée d’une servitude consistant en l’obligation
de maintenir un cheminement d’accès à la station de métro Delta située sur le site de la
Plaine ;
Considérant que la voirie, telle que délimitée au plan de cession ci-annexé, sera cédée
en pleine propriété à la Commune, à l’exception d’une zone indiquée sur ce plan en
vert hachuré rose ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Que pour cette zone en vert hachuré rose, seuls le sol ainsi qu’une tranche en sous-sol
seront cédés en pleine propriété à la Commune, la SA UNIVERSALIS PARK
demeurant propriétaire de tout le sous-sol au-delà de cette tranche, afin de lui permettre
de construire, le cas échéant, un parking en sous-sol et d’en avoir la pleine propriété ;
Considérant qu’aucune canalisation ou liaison (câbles, fibres optiques,…) privée
souterraine ne subsistera dans le périmètre de la voirie à céder ;
Sur proposition faite au nom du Collège par Monsieur Willy DECOURTY,
Bourgmestre, ainsi que par Madame Nathalie GILSON , Echevine de l’Urbanisme, de
l’Environnement, du Patrimoine et de la Petite Enfance ;
DECIDE :
- d’approuver l’ouverture et le tracé d’une nouvelle voirie accessible au public,
correspondant à la première phase d’urbanisation des terrains situés boulevard du
Triomphe, cadastrés 5 ème Division, section C n°281X5 ;
- d’approuver les plans des aménagements de cette voirie, tels qu’établis par la SA
UNIVERSALIS PARK, rue de la Régence, 58 à 1000 Bruxelles, ayant fait l’objet d’un
permis d’urbanisme le 11 juin 2014 (réf. 09/PDF/479300, Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Direction de l’urbanisme) ;
- d’accepter le principe de la cession gratuite à la Commune, en pleine propriété, de
cette voirie, de deux placettes, du chemin piéton existant à réaménager et de leurs
équipements (éclairage, égouts,…) une fois ceux-ci réalisés, tels que figurés au plan et
au descriptif technique ci-annexés, établis par la SA UNIVERSALIS PARK et datés du
9 septembre 2014, faisant partie intégrante de la présente délibération, à l’exception de
la zone en vert hachuré rose, telle que définie ci-avant.
La présente délibération sera transmise à l’autorité de Tutelle.
Le Conseil approuve.
36 votants : 24 votes positifs, 12 votes négatifs.
Non : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De
Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey
Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Grondgebied gelegen Triomflaan. Nieuwe aanleg toegangkelijk voor het publiek.
Opening van een nieuwe wegenis. Akkoord van een overdracht zonder kosten.
Benoeming van de nieuwe wegenis. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gezien de Nieuwe Gemeentewet, en in het bijzonder de artikelen 117, 123 en 135 ;
Overwegende dat het grondgebied gelegen Triomflaan op het gebied van het Plein,
gekadastreerd 5de Afdeling, Sectie C nr 281X5, het onderwerp van een eerste fase van
verstedelijking is door de NV UNIVERSALIS PARK, met het hoofdkantoor in de
Regentschapsstraat 58-1000 Brussel, en wie de eigenaar is;
Dat de andere fasen van verstedelijking van de site zullen worden geïdentificeerd en zo
nodig, later uitgevoerd en dit, onder andere, in de afwachting van de vaststelling van
het in behandeling bijzonder bestemmingsplan van het « Universitaire Campus » ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Gezien de aanlegplannen – opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK – van het
deel van het bovenbedoelde perceel waarvoor een stedenbouwkundige vergunning
afgeleverd werd op 11 juni 2014 (ref 09 / PDF / 479300, Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, Directie van Stedenbouw) en dat, onder andere, de oprichting
inhoudt van een nieuwe wegenis, parkeerplaatsen en hun toegang, twee pleintjes en de
heraanleg van een bestaand voetpad, die toegankelijk voor het publiek zijn ;
Gezien het retrocessieplan en de technische beschrijving, gedateerd 9 september 2014,
opgesteld door de NV UNIVERSALIS PARK, die deel uitmaken van deze
beraadslaging ;
Gezien dat de nieuwe wegenis bedoeld is om woningen, winkels en een
kinderdagverblijf te huisvesten, waarvan de bouw het ontwerp is van een nu in
behandeling aanvraag van stedenbouwkundige vergunning (dossier nr 2012/449,
Gemeente Elsene, Dienst Stedenbouw) ;
Overwegende dat, onder andere, de studenten en de leden van de universiteiten en
scholen die op de site van het Plein bijwonen, en, in het algemeen, de voetgangers, met
inbegrip van de gebruikers van het openbaar vervoer, kunnen lopen op deze wegenis
en verschillende voetpaden, dwars door het bovenbenoemde perceel vanaf het
metrostation Delta;
Dat deze weg natuurlijkerwijs bedoeld is om geopend te zijn voor gebruik door
iedereen en wordt toegewezen aan het gemeentelijke openbaar domein;
Overwegende dat, bij schrijven van 18 juli 2013, de NV UNIVERSALIS PARK van
plan is de wegenis die deel maakt van een bouwvergunning van 11 juni 2014 kosteloos
over te dragen aan de Gemeente Elsene, wanneer het voltooid is, met dien verstande
dat de volgende lasten (zoals hieronder gedefinieerd) van de weg voor rekening van de
Gemeente zijn;
Overwegende dat de aanlegwerken door de NV UNIVERSALIS PARK uitgevoerd
zullen worden;
Dat de overdracht van de nieuwe wegenis, de twee pleintjes en het te heraanleggen
voetpad op de voorlopige oplevering van de werken zal geschieden;
Overwegende dat deze overdracht deel zou moeten uitmaken van een breder
ontwikkelingskader van het perceel gekadastreerd 5e divisie, sectie C nr 281X5,
eigendom van de NV UNIVERSALIS PARK;
Overwegende dat de aanleg van de nieuwe wegenis, in afwachting van de uitvoering
van de volgende fasen van de ontwikkeling van dit perceel, is begeleid door een
openbaar wandelpad erfdienstbaarheid op eigen terrein, gevestigd op een tijdelijke
rijweg, die zal verdwijnen tijdens de verwezenlijking van het gehele wegennet op de
site en zorgt voor de levensvatbaarheid (ronde circulatie) van de wegenis die wordt
overgedragen tijdens de eerste fase van de verstedelijking ;
Overwegende dat, met het oog op de formalisatie van de voorgestelde overdracht van
de wegenis, zal een overeenkomst tot overdracht worden vastgesteld zodra het einde
van de werken, bij notariële akte met vermelding van de bepalingen en de voorwaarden
waarvan de principes hier vastgesteld zijn;
Overwegende dat, zodra de wegenis overgedragen is, zal de Gemeente moeten zorgen
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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voor het onderhoud, het gemak van doorgang, de verlichting en de inzameling van
water;
Overwegende dat de te overdragen wegenis onderworpen is aan een dienstbaarheid die
bestaat in een verplichting om een toegangspad te behouden tot het Delta metrostation
dat gelegen op de site van het Plein is ;
Considérant que la voirie, telle que délimitée au plan de cession ci-annexé, sera cédée
en pleine propriété à la Commune, à l’exception d’une zone indiquée sur ce plan en
vert hachuré rose ;
Overwegende dat de wegenis, zoals afgebakend in het overdrachtplan hier bijgevoegd,
zal in volle eigendom overgedragen worden aan de Gemeente, behalve een zone die op
dit plan in het met roos gearceerde groen aangeduid is;
Dat voor deze zone in het met roos gearceerde groen, alleen de grond en een gedeelte
van de ondergrond zullen overgedragen worden aan de Gemeente in volle eigendom,
en dat de NV UNIVERSALIS PARK eigenaar zal blijven van al de ondergrond buiten
dit gedeelte, teneinde, als het geval zich voordoet, een ondergrondse parking te mogen
bouwen en er het volle eigendom van hebben ;
Overwegende dat geen leiding of private ondergrondse verbinding (kabel, glasvezel,
...) zal bestaan in de omtrek van de over te dragen wegenis;
Op voorstel gedaan namens het College door de heer Willy DECOURTY,
Burgemeester, en door Mevrouw Nathalie Gilson, Schepen van Stedenbouw,
Leefmilieu, Erfgoed en Vroege Kinderjaren;
BESLIST :
- de opening en de loop van een nieuwe voor het publiek toegankelijke wegenis goed
te keuren, die overeenstemt met de eerste fase van de verstedelijking van het
grondgebied gevestigd Triomflaan gecadastreed 5de Afdeling, Sectie C nr 281X5;
- de aanlegplannen van deze wegenis goed te keuren, zoals opgesteld door de NV
UNIVERSALIS PARK, Regentschapstraat, 58 te 1000 Brussel, en die onderwerp waren
van een bouwvergunning op 11 juni 2014 (ref. 09/PDF/479300, Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie van Stedenbouw);
- het principe van de kosteloze overdracht aan de Gemeente in volle eigendom te
aanvaarden, van deze wegenis, twee pleintjes, het te heraanleggen bestaande voetpad
en hun uitrusting (verlichting, riolering, ...) toen ze uitgevoerd zullen worden, zoals
aangeduid op het plan en de bijgevoegde technische specificaties, opgesteld door de
NV UNIVERSALIS PARK en gedateerd 9 september 2014, die integraal deel uitmaakt
van de onderhavige beraadslaging, met uitzondering van de zone in het met roos
gearceerde groen, zoals hierboven gedefinieerd.
Deze beraadslaging zal overgemaakt worden aan de Voogdijoverheid
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 24 positieve stemmen, 12 negatieve stemmen.
Nee : Julie de Groote, Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De
Backer, Julien Milquet, Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Jacqueline Delapierre, Geoffrey
Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
89/158
Instruction publique - Openbaar onderwijs
16.10.2014/A/0025 Avantages sociaux: Avantages sociaux octroyés aux élèves des écoles communales
et aux élèves des écoles de l’enseignement du réseau libre subventionné. Demande
de l’Institut Saint-André d’Ixelles de bénéficier de l’avantage social prévu à l’article
2,3° du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux.
LE CONSEIL,
Considérant que le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux impose aux
Communes, qui octroient des avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les
écoles qu’elles organisent, d’accorder, dans des conditions similaires, les mêmes
avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant une école libre située sur le
territoire de la Commune pour autant qu’elle en fasse la demande;
Considérant que l’Institut Saint-André d’Ixelles demande depuis plusieurs années déjà
le bénéfice de l’avantage social prévu à l’article 2,3° du décret du 7 juin 2001 précité, à
savoir l’organisation de l’accueil des élèves, quelle qu’en soit la forme, une heure avant
le début et une heure après la fin des cours;
Considérant que la Commune, intervenant avec prise à charge du budget communal au
profit de ses écoles dans le cadre de l’accueil, leur accorde un avantage social au sens
du décret du 7 juin 2001 et devrait accéder à la demande de l’Institut Saint-André;
Considérant que l’article 3 du décret relatif aux avantages sociaux énonce les
conditions d’octroi des avantages sociaux aux élèves de l’enseignement libre;
Considérant qu’une de ces conditions est que les avantages sociaux doivent être
accordés dans des conditions similaires aux élèves fréquentant les écoles communales
et les écoles libres situées sur le territoire de la Commune;
Considérant que R.-M. BRAEKEN expose dans «L’enseignement communal» que
«pour les conditions similaires d’octroi, il faut prendre en compte notamment la durée
de l’activité, l’heure de début et l’heure de fin, la norme d’encadrement des élèves, la
participation financière réclamée aux utilisateurs, le genre d’activité, la qualification
éventuellement exigée pour le personnel.»;
Considérant que le calcul de l’avantage social à octroyer à l’Institut Saint-André est
compliqué, les conditions n’étant pas totalement identiques entre les deux réseaux
d’enseignement;
Qu’en effet, si les normes d’encadrement déclarées par l’Institut Saint-André respectent
les normes d’encadrement prévues au niveau communal et si la participation demandée
aux parents, bien que mutualisée (tous les parents paient un montant identique que
leurs enfants participent ou non à l’accueil des élèves une heure avant le début et une
heure après la fin des cours), est similaire, la rémunération du personnel d’accueil est
différente;
Considérant que des représentants de l’Institut Saint-André et du service de l’Instruction
publique se sont réunis afin de déterminer les conditions similaires d’octroi (normes
d’encadrement, participation financière des parents, coût horaire d’un animateur
d’accueil) ainsi que le montant de l’avantage social à octroyer par la Commune
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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d’Ixelles à l’Institut Saint-André;
Considérant que ces réunions ont donné lieu à un accord sur la proposition suivante :
régulariser les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et anticiper les
années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 par le versement d’un forfait de
3.000 EUR par an (forfait révisable tous les 5 ans);
Considérant que le montant non perçu pour l’année scolaire 2012-2013 sera réparti à
concurrence de 600,00 EUR par année sur les années scolaires 2013-2014 à 20172018;
Vu la loi du 29 mai 1959 telle que modifiée, applicable à l'enseignement gardien,
primaire, moyen, normal technique, spécial et artistique;
Vu le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les
provinces et les communes;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin
de l'Instruction publique,
DECIDE
1.
•
2.
•
3.
• De solliciter un montant annuel de 3.600 EUR pour couvrir les dépenses sur les
D’accorder, dans le cadre de l’exécution du décret du 7 juin 2001 relatif aux
avantages sociaux, un montant de 3.600,00 EUR par année scolaire pour les
années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
à l’Institut Saint-André d’Ixelles;
D’inscrire la dépense de 3.600 EUR à l’article 702/443-01 intitulé «Ecoles
libres: avantages sociaux et subsides à l’enseignement libre» du budget ordinaire
2014 où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit;
budgets ordinaire de 2015, 2016,2017 et 2018.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Sociale voordelen: Sociale voordelen toegekend aan de leerlingen van de
gemeentelijke scholen en aan de leerlingen van het vrije gesubsidieerd onderwijs.
Verzoek van het "Institut Saint-André" te Elsene om een sociaal voordeel te krijgen
voorzien het artikel 2,3° van het decreet van 7 juni 2001 over de sociale voordelen.
DE RAAD,
Overwegende dat het decreet van de 7 juni 2001 betreffende de sociale voordelen legt
op de gemeenten die sociale voordelen toekennen aan leerlingen die onderwijs volgen
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Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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in de scholen die zij inrichten, verlenen in gelijkaardige omstandigheden dezelfde
voordelen aan leerlingen die vrij onderwijs volgen in scholen gelegen zijn in dezelfde
gemeente, voor zover de inrichtende macht van deze scholen de gemeente hierom
schriftelijk verzoekt.
Overwegende dat het “Institut Saint-André” te Elsene vraagt voor meerdere jaren nu het
voordeel van de sociale voordeel als bedoeld in artikel 2.3° van het decreet van 7 juni
2001 reeds aangehaald, namelijk de organisatie van de ontvangst van leerlingen,
ongeacht het vorm, een uur vóór het begin en een uur na het einde van de cursus;
Overwegende dat de gemeente, die met zorg is genomen om de gemeentelijke
begroting ten behoeve van haar scholen in het kader van het ontvangst, geeft hen een
sociaal voordeel in de zin van het decreet van
7 juni 2001 en zou moeten voldoen aan het verzoek van het “Institut Saint-André”;
Overwegende dat artikel 3 van het decreet betreffende sociale voordelen de
voorwaarden geeft voor de toekenning van sociale voordelen aan studenten vrij
onderwijs;
Overwegende dat een van deze voorwaarden is dat de sociale voordelen moeten
worden verleend onder dezelfde voorwaarden als studenten van de gemeentelijke
scholen en de vrije scholen op het grondgebied van de gemeente;
Overwegende dat R.-M. BRAEKEN stelt in "Het gemeentelijk onderwijs" dat "voor
soortgelijke voorwaarden van de toekenning moet rekening worden gehouden met in
het bijzonder de duur van de activiteit, het beginuur en eindetijd, het kadernorm
leerlingen, de financiële bijdrage gevraagd gebruikers, de soort van de activiteit, de
vereiste kwalificaties die eventueel voor het personeel is vereisend.";
Overwegende dat de berekening van de sociale voordeel die moeten toegekend worden
aan het “Institut Saint-André” is ingewikkeld en de voorwaarden zijn niet volledig
identiek tussen de beide onderwijsnetten;
Dat inderdaad, indien de kadernormen, zoals gerapporteerd door het “Institut SaintAndré” voldoen aan de normen van het gemeentelijk niveau en indien de bijdrage
gevraagd aan ouders, hoewel met ziekenfondshulp (alle ouders betalen een beslag zelfs
indien hun kinderen aan de ontvangst van de leerlingen deelnemen of niet een uur voor
het begin en een uur na het eind van de cursussen), vergelijkbaar is, de beloning van
het ontvangst personeel is anders;
Overwegende dat de vertegenwoordigers van het “Institut Saint-André” en van het
Dienst van het Openbaar onderwijs kwamen samen om de voorwaarden van
toekenning vergelijkbaar te bepalen (kadernormen, de financiële bijdrage van ouders,
uurkost van een onthaalanimateur) evenals het bedrag van het sociale voordeel dat
door de Gemeente van Elsene aan het “Institut Saint-André” moet toegestaan worden;
Overwegende dat deze vergaderingen hebben aanleiding tot een overeenkomst
gegeven over het volgende voorstel: regelen de schooljaren 2012-2013, 2013-2014 en
2014-2015 en anticiperen de schooljaren 2015-2016, 2016-2017 en 2017-2018 met de
betaling van een forfaitair bedrag van 3.000,00 EUR per jaar (herzienbare vastbedrag
elke vijf jaar);
Overwegende dat het bedrag dat niet voor het schooljaar 2012-2013 wordt ontvangen,
zal ten belope van 600,00 EUR per jaar op de schooljaren 2013-2014 tot 2017-2018
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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verdeeld worden;
Aangezien de wet van 29 mei 1959 zoals gewijzigd, van toepassing op de kleuter,
lager, middelbaar, technische gewoon, bijzonder en kunst;
Aangezien het decreet van de 7 juni 2001 betreffende de sociale voordelen;
Aangezien de wet van de 12 november 1997 betreffende de publiciteit van de
administratie in de provincies en de gemeenten;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op het voorstel gedaan, in naam van het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT,
Schepen van het Openbaar onderwijs,
BESLIST
1.
• Te verlenen in het kader van de uitvoering van het decreet van de 7 juni 2001
betreffende de sociale voordelen, een bedrag van 3.600,00 EUR, per schooljaar,
voor de schooljaren 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 en 20172018, aan het “Institut Saint-André” te Elsene;
2.
•
3.
•
De uitgave van het bedrag van 3.600 EUR te boeken op artikel 702/443-01
genaamd “Vrije scholen: sociale voordelen aan het vrij onderwijs” van de
gewone begrotin 2014, waarop een krediet van 10.000,00 EUR is ingeschreven;
Een jaarlijks bedrag van 3.600 EUR aan te vragen voor de dekking van de
uitgaven op de gewone begroting van 2015, 2016, 2017 en 2018.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0026 Collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et la Cellule
Extrascolaire de l’Instruction publique durant l’Accueil extrascolaire pendant les
vacances scolaires et ce jusqu’à la fin de l’année académique 2014-2015 –
Approbation de la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre
(AMO)».
LE CONSEIL,
Considérant la demande par laquelle «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)», service
d’Aide à la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), souhaite une collaboration avec la
Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités d’animation
dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire
Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps extrascolaire;
Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» demande précisément de
collaborer avec les équipes d’animation et les coordinatrices pendant les vacances
scolaires et durant le temps extrascolaire et ce jusqu’à la fin de l’année académique
2014-2015 sur des projets d’animation;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Vu que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» fait partie du Conseil de participation des
écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et du Groupe scolaire Eugène
Flagey du Cœur d’Ixelles à titre consultatif;
Considérant que les projets avec la Cellule Extrascolaire seraient bénéfiques pour
l’implication de «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et de la Cellule Extrascolaire
auprès de la population des quartiers des écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits
Moineaux et du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles;
Considérant que «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» propose dans le cadre des
projets susmentionnés de collaborer à titre gracieux;
Considérant que les Animateurs de «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» sont assurés
par ce dernier;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin
de l’Instruction publique,
DECIDE:
1.
•
2.
•
d’approuver la collaboration entre «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» et la
Cellule Extrascolaire de l’Instruction publique afin de réaliser des activités
d’animation dans les écoles du Groupe scolaire Sans Souci & Petits Moineaux et
du Groupe scolaire Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles et ce durant le temps
extrascolaire;
d’approuver la convention de partenariat «SOS Jeunes / Quartier Libre
(AMO)».
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle, conformément
aux dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998, organisant la Tutelle administrative
sur les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en Buitenschoolse Cel
van het Openbaar onderwijs gedurende de Buitenschoolse onthaal voor de
schoolvakanties tot het einde van het academische jaar 2014-2015 – Goedkeuring
van de overeenkomst «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)».
DE RAAD,
Overwegende de aanvraag door «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» service d’Aide à
la jeunesse en Milieu Ouvert (AMO), voor een samenwerking
met de Cel
Buitenschoolse Opvang van het Openbaar onderwijs om animatie-activiteiten uit te
voeren in de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur
d’Ixelles gedurende de buitenschoolse tijd;
Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» vraagt om met de ploegen van
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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de animatie en de coordinatoren gedurende de schoolvakantie en tijdens de
buitenschoolse tijd, en dit tot het einde van het schooljaar 2014-2015, samen te werken
voor animatieprojecten;
Gezien dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» lid is van de participatieraad van de
scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles met
raadgevende stem;
Overwegende dat de projecten met de Cel Buitenschoolse Opvang voordelig voor het
publiek van «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en van de Cel Buitenschoolse
Opvang, nl. de bevolking van de wijken van de scholen Sans Souci & Petits Moineaux
en Eugène Flagey du Cœur d’Ixelles;
Overwegende dat «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» in verband met de
bovenvermelde projecten voorstelt om aan behoorlijke titel samen te werken;
Overwegend dat de animatoren van «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» verzekerd
zijn door deze laatste;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel, in naam ven het college, van mevrouw Marinette DE CLOEDT, schepen
voor Openbaar onderwijs;
BESLIST:
1.
•
2.
•
om de samenwerking tussen «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)» en de Cel
Buitenschoolse Opvang van het Openbaar onderwijs, teneinde animatieactiviteiten in de scholen Sans Souci & Petits Moineaux en Eugène Flagey du
Cœur d’Ixelles tijdens de buitenschoolse tijd te verwezenlijken, goed te keuren;
om de overeenkomst in partnerschap «SOS Jeunes / Quartier Libre (AMO)»
goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet ter goedkeuring aan de toezichthoudende overheid
overgezonden, overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de uitoefening van het
administratief toezicht op de gemeenten.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0027 Convention entre le Fonds d’Investissement pour les Entreprises Créatives ST’ART
et la Commune d’Ixelles relative à la mise à disposition de pavillons modulaires
mobiles en vue de la création de nouvelles places dans le cadre du plan d’urgence –
Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre (Avenue du Bois de la Cambre, 173/175): 4
pavillons modulaires – Pour approbation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la circulaire n°4664 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 18 décembre
2013 intitulée "Bâtiments scolaires: capacité d’investissement exceptionnelle destinée à
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la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie – appel à
projets";
Considérant que la Commune d’Ixelles a répondu en date du 16 janvier 2014 à cet
appel à projet en vue d’obtenir quatre pavillons modulaires pour les Ecoles 7 et 8;
Considérant qu’en date du 3 mars 2014, le Gouvernement de la Fédération WallonieBruxelles a informé la Commune d’Ixelles de l’octroi de quatre pavillons modulaires
mobiles pour les Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre;
Considérant que par un courrier daté du 30 juin 2014, la S.A. ST’ART, sise 6 rue du
Onze Novembre à 7000 Mons, informe la Commune d’Ixelles du fait que le
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné le Fonds
d’Investissement ST’ART afin d’organiser et de financer la mise à disposition de
pavillons modulaires mobiles dans le cadre du plan d’urgence tendant à créer de
nouvelles places dans les établissements scolaires;
Considérant que dans ce même courrier, le Fonds d’Investissement ST’ART invite la
Commune d’Ixelles à signer la convention ci-annexée et ce dans le cadre de la mise à
disposition de quatre pavillons modulaires mobiles aux Ecoles 7 et 8 Bois de la
Cambre;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Marinette DE CLOEDT, Echevin
de l’Instruction publique;
DECIDE:
d'approuver la convention ci-annexée établie entre le Fonds d’Investissement ST’ART
S.A., dont le siège est établi 6 rue du Onze Novembre à 7000 Mons, et la Commune
d’Ixelles et relative à la mise à disposition de quatre pavillons modulaires mobiles aux
Ecoles 7 et 8 Bois de la Cambre (Avenue du Bois de la Cambre 173/175).
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Overeenkomst tussen het Investeringsfonds voor Creatieve Ondernemingen
ST’ART en de Gemeente Elsene betreffende het beschikbaar stellen van mobiele
modulaire paviljoenen met het oog op de oprichting van nieuwe plaatsen in verband
met het noodplan – Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre (Ter Kamerenboslaan,
173/175): 4 modulaire paviljoenen – Ter goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de omzendbrief nr. 4664 van de Federatie Wallonië-Brussel van 18 december
2013 getiteld: "Schoolgebouwen: uitzonderlijke investeringscapaciteit bestemd voor de
dringende oprichting van nieuwe plaatsen in Brussel en Wallonië – verzoek aan
projecten“;
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Overwegende dat de Gemeente Elsene op 16 januari 2014 deze projectoproep heeft
beantwoord om vier modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 te verkrijgen;
Overwegende dat de regering van de Federatie Wallonië-Brussel de toekenning van
vier mobiele modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre op 3
maart 2014 aan de Gemeente Elsene heeft medegedeeld;
Overwegende dat, in een brief van 30 juni 2014, de naamloze vennootschap ST’ART,
6 rue du Onze Novembre te 7000 Bergen, aan de Gemeente Elsene meedeelt dat de
regering van de Federatie Wallonië-Brussel het Investeringsfonds ST’ART heeft
aangewezen om de terbeschikkingstelling van mobiele modulaire paviljoenen in
verband met het noodplan voor de oprichting van nieuwe plaatsen in de scholen te
organiseren en te financieren;
Overwegende dat in diezelfde brief, het Investeringsfonds ST’ART de Gemeente Elsene
verzoekt om de hier bijgevoegde overeenkomst betreffende de terbeschikkingstelling
van vier mobiele modulaire paviljoenen voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre te
ondertekenen;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Marinette DE CLOEDT, Schepen
van Openbaar onderwijs;
BESLIST:
de hier bijgevoegde overeenkomst, afgesloten tussen het Investeringsfonds ST’ART nv,
met maatschappelijke zetel 6 rue du Onze Novembre te 7000 Bergen, en de Gemeente
Elsene, betreffende de terbeschikkingstelling van vier mobiele modulaire paviljoenen
voor de Scholen 7 en 8 Bois de la Cambre (Ter Kamerenboslaan 173/175) goed te
keuren.
Deze beraadslaging zal niet aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0028 Organisation par l’Université de Paix d’une formation «prévenir et gérer les
conflits en milieu scolaire» destinée à l’équipe éducative de l’Ecole n°4 du Cœur
d’Ixelles durant l’année scolaire 2014-2015. Dépense totale: 8.242,28 EUR TTC.
Prise en charge d’un montant de 913,92 EUR par le CECP. Inscription d’un
montant de 7.142,28 EUR à l’article 722/123-17 «Instruction publique: frais de
formation du personnel» dont le crédit est de 18.800,00 EUR et de 1.100,00 EUR à
l’article 106/123-17 «Cours de formation administrative: frais de formation du
personnel» dont le crédit est de 205.000,00 EUR au budget ordinaire de 2014.
Financement du projet à concurrence de 7.142,28 EUR par le subside en
encadrement différencié octroyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Approbation
du contrat relatif au projet.
LE CONSEIL,
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
97/158
Considérant que l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles, dispose de moyens financiers, dans le
cadre des projets «Encadrement différencié» menés par la Fédération WallonieBruxelles (décret du 30 avril 2009) durant les années scolaires 2010-2011, 2011-2012,
2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015;
Considérant que l’Ecole n°4 bénéficie d’un montant équivalent à 22.083,00 EUR par
année scolaire afin de concrétiser les axes déterminés dans le PGAED (Projet Général
d’Actions de l’Encadrement Différencié);
Considérant qu’un montant de 30.000,00 EUR a été inscrit en recette à l’article
722/463-01 – ordonnance de recouvrement n°13/8660 – afin de couvrir les dépenses
au budget ordinaire pour les deux groupes scolaires à savoir l’Ecole n°2/14 et l’Ecole
n°4;
Considérant que ces moyens servent en partie à couvrir les excursions, les entrées des
musées visités dans le cadre du projet d’école, les activités culturelles, sportives et
autres;
Considérant que Mme Cathy PARMENTIER, Directrice, et son équipe éducative ont
entamé durant l’année scolaire 2012-2013, une réflexion sur la problématique de la
violence, verbale ou physique, mais aussi et avant tout sur la manière de la gérer au
sein de leur établissement scolaire;
Considérant que l’Université de Paix, sise boulevard du Nord 4 à 5000 Namur, a mis au
point un programme d’éducation à la gestion positive des conflits intitulé «Graines de
Médiateurs»;
Considérant que le programme d’éducation «Graines de Médiateurs» de l’Université de
Paix correspond aux attentes de l’équipe éducative de l’Ecole n°4;
Considérant que deux classes de l’Ecole n°4 du Cœur d’Ixelles ont bénéficié de cette
formation durant l’année scolaire 2012-2013 et quatre classes durant l’année scolaire
2013-2014;
Considérant que la troisième partie du programme vise la manière d’appréhender la
gestion de la violence et s’intitule «prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire»;
Considérant que le programme complet comprend la formation (deux journées) de
l’équipe éducative à l’école, le coaching de celle-ci à raison de quinze séances de
coaching pour les enseignants et de quinze animations dans chaque classe déterminée
par l’équipe éducative, la formation inter-école à l’Université de Paix (trois journées)
pour deux enseignantes de maternelle ainsi que deux journées de formation pour
l’équipe d’animation;
Considérant que les enseignants de l’équipe éducative de l’Ecole n°4 sont inscrits à la
formation «Graines de Médiateurs» et que cette formation a été reconnue dans le cadre
des formations obligatoires prises en charge par le CECP (Conseil de l’Enseignement
des Communes et des Provinces asbl) et que dès lors le CECP prendra en charge le
paiement de la formation à concurrence de 913,92 EUR (deux journées);
Considérant que les dépenses à charge communale, d’un montant total de 8.242,28
EUR seront définies comme suit:
•
6 séances d’animation pour 4 classes de maternelle à 210,00 EUR la séance
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
pour les 4 classes soit 1.260,00 EUR,
• 9 séances d’animation pour 2 classes de primaire à 300,00 EUR la séance pour
les 2 classes soit 2.700,00 EUR,
•
15 séances de coaching pour l’équipe éducative à 100,00 EUR la séance soit
1.500,00 EUR,
•
2 journées de formation en école pour l’ensemble de l’équipe éducative à
550,00 EUR la journée par formateur soit 2.200,00 EUR pour les 2 journées,
avec une prise en charge par le CECP d’un montant de 913,92 EUR soit un
montant total pour les 2 journées de formation de 1.286,08 EUR,
•
3 journées de formation inter-écoles à l’Université de Paix pour deux
enseignantes de maternelle à 150,00 EUR par enseignante pour les 3 jours soit
300,00 EUR,
•
2 journées de formation pour l’équipe d’animation à 550,00 EUR la journée
soit 1.100,00 EUR,
•
les frais de déplacement des formateurs, en transport en commun, pour
l’ensemble de la formation, estimés à 96,20 EUR;
Considérant que le paiement des interventions des formateurs est échelonné, sur
présentation des factures comme suit:
• acompte de 20% à la signature du contrat soit un montant de 1.648,45 EUR,
• 30% après la deuxième journée pédagogique (janvier 2015) soit un montant de
2.472,69 EUR,
•
50% après la dernière animation prévue représentant le solde de la formation
soit un montant de 4.121,14 EUR;
Considérant que l’Université de Paix a fait parvenir un contrat qui génère l’organisation
de la formation et les aspects financiers pour l’année scolaire 2014-2015;
Considérant que la dépense de 7.142,28 EUR sera financée par un subside dont le
montant en 2014 est de 22.083,00 EUR destiné à couvrir les dépenses effectuées dans
le cadre de la subvention octroyée pour l’encadrement différencié par le Ministère de la
Communauté française;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin
de l’Instruction publique,
DECIDE:
1.
•
2.
3.
• d’approuver le contrat relatif au projet;
• la prise en charge financière d’un montant
4.
•
d’autoriser la participation de l’équipe éducative de l’Ecole n°4 à une
formation dispensée par l’Université de Paix – Graines de Médiateurs dont le
thème est «prévenir et gérer les conflits scolaires» durant l’année scolaire 20142015;
de 913,92 EUR par le CECP
(Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl), organisme de
référence en matière de formation du personnel enseignant, pour les deux
journées de formation obligatoire destinées à l’équipe éducative;
la prise en charge d’un montant global de 8.242,28 EUR représentant le suivi
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
de la formation pour les enseignants et les classes de maternelle et primaire de
l’école définie comme suit:
•
6 séances d’animation pour 4 classes de maternelle à 210,00 EUR la
séance pour les 4 classes soit 1.260,00 EUR,
•
9 séances d’animation pour 2 classes de primaire à 300,00 EUR la
séance pour les 2 classes soit 2.700,00 EUR,
• 15 séances de coaching pour l’équipe éducative à 100,00 EUR la séance
soit 1.500,00 EUR,
• 2 journées de formation en école pour l’ensemble de l’équipe éducative
à 550,00 EUR la journée par formateur soit 2.200,00 EUR pour les 2
journées, avec une prise en charge par le CECP d’un montant de 913,92
EUR soit un montant total pour les 2 journées de formation de 1.286,08
EUR,
•
3 journées de formation inter-écoles à l’Université de Paix pour deux
enseignantes de maternelle à 150,00 EUR par enseignante pour les 3 jours
soit 300,00 EUR,
•
2 journées de formation pour l’équipe d’animation à 550,00 EUR la
journée soit 1.100,00 EUR,
•
les frais de déplacement des formateurs, en transport en commun, pour
l’ensemble de la formation, estimés à 96,20 EUR;
5.
• d’inscrire la dépense aux articles budgétaires suivants:
•
7.142,28 EUR à l'article 722/123-17 «Instruction publique: frais de
formation du personnel» dont le crédit inscrit est de 18.800,00 EUR au
budget ordinaire de 2014;
•
1.100,00 EUR à l’article 106/123-17 «Cours de formation
administrative: frais de formation du personnel» dont le crédit inscrit est de
205.000,00 EUR au budget ordinaire de 2014;
6.
•
7.
•
de payer les factures, par acompte, au fur et à mesure de l’avancement du
projet, à concurrence de 20% à la signature, 30% en janvier 2015 et le solde de
50% en fin de projet, au compte de l’Université de Paix, sise boulevard du Nord
4 à 5000 Namur, dont le code IBAN est BE73 0010 4197 0360 et le BIC est
GEBABEBB, dès réception des factures;
de financer la dépense de ce projet par le subside octroyé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles pour l’encadrement différencié, dont le montant en 2014 est
de 22.083,00 EUR.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément à
l’ordonnance du 14 mai 1998 et du 18 avril 2002 et l’Arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au
Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la Tutelle
administrative.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Organisatie van de opleiding "Prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire" voor
het opvoedingsteam van school cœur d’Ixelles (school 4) van de gemeente Elsene
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door de Université de Paix, tijdens het schooljaar 2014-2015. Uitgave: 8.242,28
EUR (belastingen inclusief). Tenlasteneming van een bedrag van 913,92 EUR door
het CECP. Boeking van 7.142,28 EUR op artikel 722/123-17 "Basisonderwijs:
opleidingskosten voor het personeel" waarvan het krediet 18.800,00 EUR bedraagt
en 1.100,00 EUR op artikel 106/123-17 "Administratieve opleidingen:
Opleidingskosten voor het personeel" waarvan het krediet 205.000,00 EUR
bedraagt op de gewone begroting van 2014. Financiering van het project ten
bedrage van 8.146,08 EUR via de subsidie in gedifferentieerde omkadering
toegekend door de Federatie Wallonië-Brussel. Goedkeuring van het contract
betreffende het project.
DE RAAD,
Overwegende dat School 4 Cœur d’Ixelles over financiële middelen beschikt in het kader
van de projecten "gedifferentieerde omkadering" door de Federatie Wallonië-Brussel
(decreet van 30 april 2009) tijdens de schooljaren 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013,
2013-2014 en 2014-2015;
Overwegende dat School 4 een bedrag gelijkwaardig aan 22.083,00 EUR per schooljaar
ontvangt om de assen vastgesteld in het PGAED (Algemeen Actieproject voor de
gedifferentieerde omkadering) te concretiseren;
Overwegende dat 30.000,00 EUR als ontvangst geboekt werd op artikel 722/463-01 invorderingsopdracht nr. 13/8660 - ter dekking van de uitgaven op de gewone begroting
voor beide schoolgroepen namelijk School nr. 2/14 en School nr. 4;
Overwegende dat deze middelen deels dienen ter dekking van excursies, toegang tot
musea die voor een schoolproject bezocht worden, culturele, sportieve en andere
activiteiten;
Overwegende dat mevrouw Cathy PARMENTIER, directrice, en haar opvoedingsteam
tijdens het schooljaar 2012-2013 gestart zijn met een reflectie over de problematiek van
verbaal of fysiek geweld, maar ook, en vooral, over de manier om dat binnen hun
schoolinstelling aan te pakken;
Overwegende dat de Université de Paix, gelegen te boulevard du Nord 4 te 5000 Namen,
een opvoedingsprogramma ontwikkeld heeft voor een positieve aanpak van conflicten
genaamd "Graines de Médiateurs";
Overwegende dat het opvoedingsprogramma "Graine de médiateur" van de Université de
Paix aan de verwachtingen van het opvoedingsteam van school nr. 4 beantwoordt;
Overwegende dat deze opleiding gevolgd werd door twee klassen van School nr. 4 Cœur
d’Ixelles tijdens schooljaar 2012-2013 en door vier klassen tijdens schooljaar 2013-2014;
Overwegende dat het derde deel van het programma ertoe strekt de aanpak van geweld
aan te leren, met de benaming "prévenir et gérer les conflits en milieu scolaire";
Overwegende dat het volledige programma bestaat uit de opleiding (twee dagen) van het
opvoedingsteam op school, coaching van het team a rato van vijftien coachingsessies
voor de leerkrachten en vijftien animaties in iedere klas bepaald door het
opvoedingsteam, de interscholenopleiding aan de Université de Paix (drie dagen) voor
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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twee kleuterjuffen en twee opleidingsdagen voor het animatieteam;
Overwegende dat de leerkrachten van het opvoedingsteam van School nr. 4 ingeschreven
zijn voor de opleiding "Graines de Médiateurs" en dat deze opleiding erkend is in het
kader van de verplichte opleidingen ten laste genomen door het CECP (vzw Conseil de
l’Enseignement des Communes et des Provinces) en dat het CECP bijgevolg een bedrag
van 913,92 EUR ten laste neemt (twee dagen);
Overwegende dat de uitgaven ten laste van de gemeente, voor een totaal bedrag van
8.242,28 EUR, als volgt bepaald worden:
•
6 animatiesessies voor 4 kleuterklassen aan 210,00 EUR per sessie voor de 4
klassen zijnde 1.260,00 EUR,
•
9 animatiesessies voor 2 lagereschoolklassen aan 300,00 EUR per sessie voor
de 2 klassen zijnde 2.700,00 EUR,
• 15 coachingsessies voor het opvoedingsteam aan 100,00 EUR per sessie zijnde
1.500,00 EUR,
•
2 opleidingsdagen op school voor het volledige opvoedingsteam aan 550,00
EUR per dag per lesgever zijnde 2.200,00 EUR voor de 2 dagen, met een
tenlasteneming door het CECP van 913,92 EUR zijnde een totaal bedrag voor de
2 opleidingsdagen van 1.286,08 EUR,
•
3 dagen interscholenopleiding aan de Université de Paix voor twee
kleuterjuffen aan 150,00 EUR per juf voor de 3 dagen zijnde 300,00 EUR,
•
2 opleidingsdagen voor het animatieteam aan 550,00 EUR per dag zijnde
1.100,00 EUR,
•
de verplaatsingskosten van de lesgevers, via openbaar vervoer, voor de
volledige opleiding, geraamd op 96,20 EUR;
Overwegende dat de betaling van de tussenkomsten van de lesgevers bij voorlegging van
facturen als volgt gespreid wordt:
•
voorschot van 20% bij de ondertekening van het contract, zijnde een bedrag
van 1.648,45 EUR,
• 30% na de tweede lesdag (januari 2015), zijnde een bedrag van 2.472,69 EUR,
• 50% na de laatste voorziene animatie voor het resterende deel van de
opleiding, zijnde een bedrag van 4.121,14 EUR;
Overwegende dat de Université de Paix een contract voor de organisatie van de opleiding
en de financiële aspecten voor schooljaar 2014-2015 heeft overgemaakt;
Overwegende dat de uitgave van 7.142,28 EUR gefinancierd zal worden via een subsidie
waarvan het bedrag 22.083,00 EUR bedraagt in 2014 bestemd voor de dekking van de
uitgaven in het kader van de subsidie toegekend voor de gedifferentieerde omkadering
door het ministerie van de Franse Gemeenschap;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van mevrouw Marinette DE CLOEDT, in naam van het college, schepen van
Openbaar onderwijs,
BESLIST:
1.
• de deelname van het opvoedingsteam van School nr. 4 aan een opleiding van
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•
de Université de Paix - Graines de Médiateurs met als thema conflicten op school
voorkomen en aanpakken tijdens het schooljaar 2014-2015 toe te staan;
2.
3.
• het contract betreffende het project goed te keuren;
• de financiële tenlasteneming van 913,92 EUR door het CECP (vzw Conseil de
l’Enseignement des Communes et des Provinces), referentie-orgaan inzake
opleiding van onderwijzend personeel, voor de twee verplichte opleidingsdagen
bestemd voor het opleidingsteam;
4.
•
de tenlasteneming van een totaal bedrag van 8.242,28 EUR voor het volgen
van de opleiding voor de leerkrachten en de kleuter- en lagereschoolklassen van
de school als volgt bepaald:
•
6 animatiesessies voor 4 kleuterklassen aan 210,00 EUR per sessie voor de 4
klassen zijnde 1.260,00 EUR,
•
9 animatiesessies voor 2 lagereschoolklassen aan 300,00 EUR per sessie voor
de 2 klassen zijnde 2.700,00 EUR,
• 15 coachingsessies voor het opvoedingsteam aan 100,00 EUR per sessie zijnde
1.500,00 EUR,
•
2 opleidingsdagen op school voor het volledige opvoedingsteam aan 550,00
EUR per dag per lesgever zijnde 2.200,00 EUR voor de 2 dagen, met een
tenlasteneming door het CECP van 913,92 EUR zijnde een totaal bedrag voor de
2 opleidingsdagen van 1.286,08 EUR,
•
3 dagen interscholenopleiding aan de Université de Paix voor twee
kleuterjuffen aan 150,00 EUR per juf voor de 3 dagen zijnde 300,00 EUR,
•
2 opleidingsdagen voor het animatieteam aan 550,00 EUR per dag zijnde
1.100,00 EUR,
•
de verplaatsingskosten van de lesgevers, via openbaar vervoer, voor de
volledige opleiding, geraamd op 96,20 EUR;
5.
• de uitgave op volgende begrotingsartikelen te boeken:
•
7.142,28 EUR op artikel 722/123-17 "Openbaar onderwijs: opleidingskosten
voor het personeel" waarvan het geboekte krediet 18.800,00 EUR bedraagt op de
gewone begroting van 2014;
•
1.100,00 EUR op artikel 106/123-17 "Administratieve opleidingen:
opleidingskosten voor het personeel" waarvan het geboekte krediet 205.000,00
EUR bedraagt op de gewone begroting van 2014;
6.
• de facturen, bij voorschot, te betalen naargelang de voortgang van het project,
ten bedrage van 20% bij ondertekening, 30% in januari 2015 en het saldo van
50% op het einde van het project, op de rekening van de Université de Paix,
gelegen te boulevard du Nord 4 te 5000 Namen, met IBAN-code BE73 0010
4197 0360 en BICGEBABEBB, vanaf ontvangst van de facturen;
7.
•
de uitgave voor dit project te financieren via de subsidie toegekend door de
Federatie Wallonië-Brussel voor de gedifferentieerde omkadering, waarvan het
bedrag 22.083,00 EUR bedraagt in 2014.
Deze beraadslaging wordt niet overgezonden naar de toezichthoudende overheid
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en 18 april 2002 en het besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998 betreffende de overlegging aan de
Regering van de akten van de gemeenteoverheden met het oog op de uitoefening van het
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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administratief toezicht.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0029 Personnel organique subventionné – Enseignement de promotion sociale:
Approbation de la lettre de mission de la Sous-Directrice de l’Institut Fernand Cocq.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de
l’enseignement;
Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l’enseignement et
plus particulièrement les articles 13 et 15;
Vu le décret du 16 avril 1991 portant organisation de l’enseignement de promotion
sociale;
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de
l'enseignement officiel subventionné;
Vu la délibération du Conseil communal du 15 mai 2014 (#009/15.05.2014/A/071#),
nommant à titre définitif en qualité de Sous-Directrice, à mi-temps, Mme Christiane DE
SMEDT;
Considérant que l’article 52sexies du décret du 6 juin 1994 mentionné ci-dessus stipule
que le Directeur confie au Sous-Directeur une lettre de mission approuvée
préalablement par le pouvoir organisateur;
Considérant dès lors qu’il convient de soumettre à la signature de Mme Christiane DE
SMEDT une lettre de mission;
Considérant que Mme Françoise MARNEFFE, Directrice de l’Institut Fernand Cocq, a
présenté le projet de lettre de mission à Mme Christiane DE SMEDT et qu’elles ont
ensemble discuté des spécificités de cette mission;
Vu la Nouvelle loi communale;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Marinette DE CLOEDT, Echevin
de l'Instruction publique;
DECIDE
d’approuver la lettre de mission, telle qu’annexée à la présente, de
Mme Christiane DE SMEDT
Avenue Jean Palfyn, 84
1020 Bruxelles
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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née à Bruxelles, le 18 décembre 1959, de nationalité belge.
La présente délibération sera transmise à l'intéressée.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Organiek gesubsidieerd personeel – Onderwijs voor sociale promotie: Goedkeuring
van het opdrachtenblad van de Onderdirectrice van het Instituut Fernand Cocq.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 29 mei 1959 die sommige beschikkingen van de
onderwijswetgeving wijzigt;
Gelet op de wet van 30 juli 1963 betreffende het taalstelsel in het onderwijs en meer
bepaald de artikelen 13 en 15;
Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende de organisatie van het onderwijs voor
sociale promotie;
Gelet op het decreet van 6 juni 1994 dat het statuut van de leden van het gesubsidieerd
personeel van het gesubsidieerd officieel onderwijs bepaalt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15 mei 2014
(#009/15.05.2014/A/071#), waarbij Mevr. Christiane DE SMEDT in de functie van
Onderdirectrice in halve baan ten definitieve titel werd benoemd;
Overwegende dat het artikel 52sexies van het decreet van 6 juni 1994 hierboven
vermeld, bepaalt dat de Directeur de Onderdirecteur met een opdrachtenblad belast dat
voorafgaandelijk goedgekeurd werd door de inrichtende macht;
Overwegende daarom dat het passend is om aan Mevr. Christiane DE SMEDT haar
opdrachtenblad ter ondertekening voor te leggen;
Overwegende dat Mevr. Françoise MARNEFFE, Directrice van het Instituut Fernand
Cocq, het ontwerp van opdrachtenblad aan Mevr. Christiane DE SMEDT heeft
ingediend en dat ze samen over de specificiteiten van deze opdracht hebben
gediscussieerd;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Op voorstel gedaan, namens het College, door Mevr. Marinette DE CLOEDT, schepen
voor Openbaar onderwijs;
BESLIST
om het opdrachtenblad, als bijlage bij deze, goed te keuren
Mevr. Christiane DE SMEDT
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Jean Palfynlaan, 84
1020 Brussel
geboren te Brussel, op 18 december 1959, met Belgische nationaliteit.
Onderhavige beraadslaging zal worden overgemaakt aan de betrokkene.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid overgemaakt worden
overeenkomstig de ordonnantie van 14 mei 1998 en het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Comptabilité - Boekhouding
16.10.2014/A/0030 Modification budgétaire no 2 de 2014. Approbation.
LE CONSEIL,
Considérant que certaines allocations prévues au budget doivent être révisées ;
Les documents suivants sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente
délibération:
1. la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique no 2 de 2014
2. la Modification Budgétaire Détaillée no 2 de 2014 & le cahier explicatif
3. le Plan de Gestion
4. le Tableau de Financement après la MB2 de 2014.
Le document suivant est joint pour information:
le PV de la commission d'accompagnement conf. art. 12 RGCC, réunie en date du 29
septembre 2014.
Vu la Nouvelle loi communale ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme. Viviane TEITELBAUM., Echevine
des Finances,
DECIDE
d'approuver la Modification Budgétaire Fonctionnelle et Economique n° 2 de 2014, en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu'à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Begrotingswijziging nr 2 van 2014. Goedkeuring.
DE RAAD,
Overwegende dat zekere begrotingsposten dienen gewijzigd te worden ;
In bijlage, de volgende documenten die deel uitmaken van de huidige beraadslaging:
1. de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 2 van 2014
2. de In Detail Begrotingswijziging nr 2 van 2014 & de verklarende nota's
3. het beheersplan
4. de financieringstabel na de BW2 van 2014.
Het volgende document is ter informatie bijgevoegd:
het PV van de omkaderingscommissie conform artikel 12 van het Reglement op de
Gemeentelijke Comptabiliteit, samengekomen op 29 september 2014
Gelet op de Nieuwe gemeentewet ;
Op voorstel gedaan, in naam van het College, door de Mevr. Viviane TEITELBAUM,
Schepen bevoegd voor Financiën,
BESLUIT
de Functionele en Economische Begrotingswijziging nr 2 van 2014, in bijlage en die
integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren.
Overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en die
van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16 juli
1998 zal deze beraadslaging aan de toezichthoudende overheid overgemaakt worden.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Propreté publique - Openbare reinheid
16.10.2014/A/0031 Plan des priorités communales, Plan pluriannuel d’actions communales et Plan
annuel d'utilisation 2014, annexes respectivement I, II et III relatives au Plan
Propreté 2012-2017, à annexer au contrat de Propreté pluriannuel entre la
Commune d’Ixelles et l’agence régionale de Propreté. Approbation.
Le Conseil,
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Conseil du 28.11.2013 (#009/28.11.2013/A/0046#) approuvant
le Contrat de Propreté pluriannuel 2012-2017 conclu entre la Commune et l’Agence
Régionale pour la Propreté ainsi que l’addendum 2013 ;
Considérant que ce Contrat Propreté 2012-2017 vise à améliorer le niveau général de
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Propreté publique sur Ixelles au travers d’une bonne collaboration entre l’Agence et la
Commune dans le cadre des objectifs du Plan propreté 2012-2017 et des objectifs
propres à la Commune ;
Considérant que l’article 4 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Plan des
priorités communales (annexe I) doit être transmis à Bruxelles-Propreté après la
signature du Contrat précité ;
Considérant que l’article 5 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Plan
pluriannuel d’actions communales (annexe II) doit être transmis à Bruxelles-Propreté
après la signature du Contrat précité ;
Considérant que l'article 6 du Contrat Propreté 2012-2017 stipule que le Programme
annuel d'utilisation (Annexe III) doit être transmis chaque année calendrier pendant la
durée du Contrat précité ;
Considérant que la recette ordinaire de transfert proposée par l'Agence régionale de
Propreté et validée par le Comité de pilotage du 23 juin 2014 s'élève à 352.645 euros
pour l'année 2014 ;
Considérant que l'effectif ouvrier de la Propreté publique s'élevait au 1er juillet 2014 à
99,77 ETP ;
Considérant que la recette ordinaire de transfert peut être affectée à des dépenses
ordinaires de personnel ;
Sur la proposition faite, au nom du Collège, par Mme Viviane TEITELBAUM,
Echevine de la Propreté publique ;
DECIDE :
1.
• d’approuver les annexes I et II du Contrat Propreté 2012-2017, respectivement
Plan des priorités communales et Plan pluriannuel d’actions communales.
2.
•
3.
•
d'approuver l'annexe III du Contrat Propreté 2012-2017, le plan annuel
d'utilisation, pour une recette ordinaire de transfert de 352.645 euros afin de
couvrir des dépenses ordinaires de personnel.
d'inscrire la recette de 352.645,00 euros à l'aticle de 875/465-06 du budget
ordinaire de 2014, intitulé 'nettoyement : contribution de l'autorité supérieure
pour les contrat de proprété publique'.
La présente délibération ne sera pas transmise à Monsieur le Ministre-Président de la
Région Bruxelles-Capitale, conformément aux dispositions de l’ordonnance bruxelloise
du 14 mai 1998 et celles de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Gemeentelijk prioriteitenplan, Gemeentelijk meerjarenactieplan en Jaarlijks
gebruiksplan 2014, respectievelijk bijlagen I, II en III betreffende het Netheidsplan
2012-2017, te voegen bij het meerjarige Netheidscontract tussen de gemeente
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Elsene en het gewestelijk agentschap voor Netheid. Goedkeuring.
De Raad,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de raad van 28.11.2013 #009/28.11.2013/A/0046#
houdende goedkeuring van het meerjarig netheidscontract 2012-2017 tussen de
gemeente en het Gewestelijk Agentschap voor Netheid en van het addendum 2013;
Overwegende dat dit netheidscontract 2012-2017 beoogt het algemene niveau van de
openbare netheid in Elsene te verbeteren door middel van een goede samenwerking
tussen het agentschap en de gemeente in het kader van de doelstellingen van het
Netheidsplan 2012-2017 en de eigen doelstellingen van de gemeente;
Overwegende dat artikel 4 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het
Gemeentelijke prioriteitenplan (bijlage I) na ondertekening van het voormelde Contract
aan Net Brussel moet worden overgemaakt;
Overwegende dat artikel 5 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het
Gemeentelijke meerjarenactieplan (bijlage II) na ondertekening van het voormelde
Contract aan Net Brussel moet worden overgemaakt;
Overwegende dat artikel 6 van het Netheidscontract 2012-2017 bepaalt dat het
Jaarlijkse gebruiksprogramma (bijlage III) ieder kalenderjaar tijdens de duur van het
voormelde Contract moet worden overgemaakt;
Overwegende dat de gewone overdrachtinkomst voorgesteld door het gewestelijk
agentschap voor Netheid gevalideerd door het Stuurcomité van 23 juni 2014, 352.645
euro bedraagt voor het jaar 2014;
Overwegende dat het arbeidersbestand van Openbare Netheid op 1 juli 2014 99,77
VTE's bedroeg;
Overwegende dat de gewone overdrachtinkomst besteed kan worden aan de gewone
personeelsuitgaven;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Viviane TEITELBAUM, schepen van
Openbare netheid,
BESLIST :
1.
•
2.
• bijlage III van het Netheidscontract 2012-2017, het Jaarlijks gebruiksplan, voor
bijlagen I en II van het Netheidscontract 2012-2017, respectievelijk
Gemeentelijk prioriteitenplan en Gemeentelijk meerjarenactieplan goed te
keuren.
een gewone overdrachtinkomst van 352.645 euro goed te keuren teneinde de
gewone personeelsuitgaven te dekken.
3.
•
de inkomst van 352.645,00 euro te boeken op artikel 875/465-06 "reiniging:
bijdrage van de hogere overheid voor de openbare netheidscontracten" van de
gewone begroting 2014.
Deze beraadslaging wordt niet naar de minister-president van het Brussels
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Hoofdstedelijk Gewest overgezonden, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse
ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Affaires néerlandophones - Nederlandstalige aangelegenheden
16.10.2014/A/0032 Octroi d’un subside de projet en numéraire pour un montant de 7.000,00 EUR à
titre de contribution dans l’organisation du projet « MUS-E parcours à l’école
primaire De Wimpel ». Bénéficiaire : l’asbl MUS-E BELGIUM. Convention.
Appobation.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de
subventions et allocations ;
Vu le règlement relatif aux subventions approuvé par le Conseil communal en date du
24 octobre 2013 (réf. : #009/24.10.2013/A/0013#), modifié par le Conseil communal
en cette même séance;
Vu la circulaire du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2006
relative à la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et à l'emploi de certaines
subventions ;
Vu le décret de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une
politique culturelle locale qualitative et intégrale modifiée par les décrets du 5 juillet
2002, 20 décembre 2002, 21 mars 2003, 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30
juin 2006, 13 juillet 2007 et 6 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l’exécution du décret
de la Communauté flamande du 13 juillet 2001 portant stimulation d’une politique
culturelle locale qualitative et intégrale, modifié par les arrêtés du 28 mai 2004, 11 juin
2004, 8 septembre 2006, 15 septembre 2006, 7 décembre 2007 et 26 octobre 2012 ;
Vu la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013 relative à l’approbation
du Plan de politique culturelle locale néerlandophone 2014-2019 ;
Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2013 relative au nouvel
accord concernant l'exécution de la Politique culturelle locale néerlandophone, à
conclure entre la Commune et la Commission communautaire flamande (Vlaamse
Gemeenschapscommissie), avec effet au 1er janvier 2014 ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 octobre 2013 portant
approbation du plan d’action et de la demande de subside pour un montant de
24.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire flamande ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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Considérant que dans ce montant de 24.000,00 EUR, une demande de subside est
reprise d’un montant de 7.000,00 EUR auprès de la Commission communautaire
flamande pour l’organisation du projet « MUS-E parcours à l’école primaire De
Wimpel» ;
Vu la demande introduite en date du 17 septembre 2014 par l’asbl MUS-E, représentée
par Monsieur Tom Goris, directeur, sollicitant une subvention de projet en numéraire
d’un montant de 7.000,00 EUR relatif à l’organisation du projet MUS-E parcours à
l’école primaire De Wimpel ;
Considérant que la demande n’a pas été introduite dans le respect du délai prévu par
l’article 3 du règlement du 24 octobre 2013, mais que le Conseil accepte à titre
exceptionnel de la recevoir pour les motifs suivants :
•
le programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole » n’a été proposé officiellement qu’à
la journée d’information de l’école primaire De Wimpel, qui a eu lieu le 15
septembre 2014 ;
• le contenu et le timing des parcours de MUS-E ont été élaborés exclusivement
en concertation avec les enseignants et ceux-ci sont adaptés aux sujets de leurs
cours, ce qui signifie que ce n’est possible de les déterminer qu’au début de la
nouvelle année scolaire en septembre;
Considérant que le projet du demandeur est utile à l’intérêt général pour les raisons
suivantes :
•
les artistes professionnels (spécialisés dans différentes disciplines) qui
participent au programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole”, collaborent avec les
enfants et leur enseignants au sein de l’école ;
• des relations interculturelles sont établies et des liens sont créés avec le quartier
sous forme de sessions extrascolaires, une visite au Musée d’Ixelles ou à une
Galerie d’art locale ;
•
le programme « MUS-E - l’Art à l’Ecole » offre des méthodes innovatrices
pour l’enseignement : l’apprentissage via l’expérience, l’incitation des enfants à
développer un propre langage artistique, l’instauration dans l’école d’une
nouvelle dynamique et de méthodes pédagogiques alternatives, l’implication plus
intense des parents dans la vie scolaire
Considérant que la convention annexée à la présente délibération précise la nature de la
subvention, son étendue, ses conditions d'utilisation et prévoit les justifications exigées
du bénéficiaire ainsi que les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites
conformément à l’article 4 de la loi du 14 novembre 1983 ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame Maite Morren, Echevine des
Affaires néerlandophones,
DECIDE :
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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1.
•
2.
•
3.
•
d'octroyer une subvention de projet en espèces relative à l’organisation du
projet « MUS-E parcours à l’école primaire De Wimpel» (octobre 2014 à juin
2015) d'un montant de 7.000,00 EUR au profit de l’asbl MUS-E Belgium, n°
d’enregistrement 471517691, située à 1180 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 61 ;
d'approuver la convention de subvention entre la Commune d'Ixelles et l’asbl
MUS-E Belgium, telle qu'annexée à la présente délibération pour en faire partie
intégrante ;
d’inscrire le montant de 7.000,00 EUR sur l’article budgétaire 7622/332-02
« Affaires néerlandophones : subsides aux organismes au service des ménages »
du budget ordinaire de 2014 où le montant de 92.050,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'Ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
36 votants : 36 votes positifs.
Toekenning van een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR als
bijdrage in de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel”.
Begunstigde: vzw MUS-E Belgium. Overeenkomst. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op
de aanwending van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen te doen in
verband met subsidies en vergoedingen;
Gelet op het reglement betreffende de subsidies dat door de gemeenteraad werd
goedgekeurd op 24 oktober 2013 (ref.: #009/24.10.2013/A/0013#), gewijzigd door de
gemeenteraad in deze zitting;
Gelet op de omzendbrief van het ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
30 november 2006 m.b.t. de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en op de aanwending van sommige subsidies;
Gelet op het decreet van de Vlaamse Raad houdende het stimuleren van een kwalitatief
en integraal lokaal cultuurbeleid van 13 juli 2001, gewijzigd bij de decreten van 5 juli
2002, 20 december 2002, 21 maart 2003, 24 december 2004, 23 december 2005, 30
juni 2006, 13 juli 2007 en 6 juli 2012;
Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 11 januari 2002 ter uitvoering van het
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal lokaal cultuurbeleid
van 13 juli 2001, gewijzigd bij de besluiten van 28 mei 2004, 11 juin 2004, 8
september 2006 en 15 september 2006, 7 december 2007 en 26 oktober 2012;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 28 november 2013 houdende
goedkeuring van het Nederlandstalig Lokaal Cultuurbeleidsplan 2014-2019;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 19 december 2013 met betrekking
tot de nieuwe overeenkomst te sluiten over de uitvoering van het Nederlandstalig lokaal
Cultuurbeleid, tussen de gemeente en de Vlaamse Gemeenschapscommissie, met
ingang vanaf 1 januari 2014.
Gelet op de beraadslaging van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
oktober 2013 houdende goedkeuring van het actieplan en van de subsidieaanvraag ten
belope van 24.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie;
Overwegende dat binnen deze subsidieaanvraag van 24.000,00 EUR een subsidie werd
aangevraagd van 7.000,00 EUR bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie voor de
organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel”;
Gelet op de aanvraag, ingediend door vzw MUS-E Belgium op 17 september 2014,
vertegenwoordigd door dhr. Tom Goris, directeur, voor een projectsubsidie in specie
ten bedrage van 7.000,00 EUR betreffende de organisatie van het project “MUS-E
trajecten in BS De Wimpel” dat plaatsvindt van oktober 2014 tot juni 2015,
overeenkomstig artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013;
Overwegende dat de aanvraag niet werd ingediend met inachtneming van de termijn
bepaald in artikel 3 van het reglement van 24 oktober 2013, maar dat de Raad ze bij
uitzondering inwilligt om de volgende redenen:
• het “MUS-E kunst op school” programma werd pas officieel voorgesteld op de
informatiemarkt van BS De Wimpel die plaatsvond op 15 september 2014;
•
de inhoud en timing van de MUS-E trajecten worden uitsluitend in
samenspraak met de leerkrachten opgesteld en aangepast aan hun lesthema’s,
dus pas bij de aanvang van het nieuwe schooljaar in september;
Overwegende dat het project van de aanvrager het algemeen belang dient om de
volgende redenen:
•
tijdens het “MUS-E Kunst op school” programma werken de professionele
kunstenaars (uit diverse disciplines) binnen de school samen met de kinderen en
hun leerkracht;
•
er worden interculturele bruggen gebouwd waarbij er verbanden worden
gelegd met de buurt in de vorm van buitenschoolse sessies of een bezoek aan het
Museum van Elsene of aan een kunstgalerij in de buurt;
•
het “MUS-E Kunst op school” programma reikt vernieuwende methodes voor
het onderwijs aan: ervaringsgericht leren, kinderen stimuleren om hun eigen
artistieke taal te spreken, een nieuwe dynamiek en werkmethodes in de school
brengen, de ouders dichter betrekken bij de school
Overwegende dat de overeenkomst als bijlage bij deze beraadslaging de aard, omvang
en gebruiksvoorwaarden van de subsidie preciseert en bepaalt welke bewijsstukken van
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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de begunstigde worden geëist en binnen welke termijn die bewijsstukken moeten
worden voorgelegd, overeenkomstig artikel 4 van de wet van 14 november 1983;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite Morren, Schepen van
Nederlandstalige aangelegenheden;
BESLIST:
1.
•
2.
• de subsidieovereenkomst tussen de gemeente Elsene en vzw MUS-E Belgium,
een projectsubsidie in specie ten bedrage van 7.000,00 EUR toe te kennen
voor de organisatie van het project “MUS-E trajecten in BS De Wimpel” (oktober
2014 tot juni 2015) aan vzw MUS-E Belgium, ondernemingsnr. 471517691,
gevestigd te 1180 Brussel, Terhulpsesteenweg 61;
die als bijlage gaat bij deze beraadslaging om integraal deel ervan uit te maken,
goed te keuren;
3.
•
het bedrag van 7.000,00 EUR met betrekking tot de subsidie in specie in te
schrijven
onder
begrotingsartikel
7622/332-02
"Nederlandstalige
aangelegenheden: subsidies aan organismen ten dienste van de gezinnen" van de
gewone begroting van 2014, waar een bedrag van 92.050,00 EUR is
ingeschreven.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
36 stemmers : 36 positieve stemmen.
Télématique - Telematica
16.10.2014/A/0033 Acquisition d’ordinateurs portables pour la direction de l’EPEP, de matériel
informatique pour l’équipement du réseau éducatif des écoles, ainsi que pour
l’équipement de l’ Institut Fernand Cocq. Achat de ce matériel sur base de la
Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et l’Administration communale
d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du CIRB dans le cadre du marché conjoint passé
pour ce matériel. Liste des besoins des écoles. Dépense globale : 43.573,74 EUR
TVAC. Approbation.
LE CONSEIL,
Vu sa délibération du 17 juin 2010 (réf. : 17.06.2010/A/73) décidant :
1.
• d’approuver l’acte de résiliation de la convention de mandat général n° 047, et
les avenants y afférents, conclue le 5 juin 2000 ;
2.
•
3.
•
4.
•
d’approuver les nouvelles Conditions Générales de collaboration pour les
activités subsidiées par la Région ;
d’approuver la Convention de mandat n° CM1006 entre le CIRB et
l’Administration communale d’Ixelles en vigueur au 1er janvier 2010 ;
d’approuver l’adhésion de l’Administration communale à l’ASBL IRISteam à
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
partir du 1er janvier 2010 ;
5.
6.
• de compléter l’attestation TVA ;
• d’approuver l’adhésion à l’association de frais IRISteam.
Considérant que dans le cadre de la convention – CM1006 - le Conseil communal et le
C.I.R.B. ont décidé de recourir à l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui
prévoit que « l’exécution conjointe de marchés publics pour le compte de pouvoirs
adjudicateurs différents peut, dans l’intérêt général, faire l’objet d’un marché unique
attribué par adjudication, par appel d’offres ou par procédure négociée, dans les
conditions déterminées par la loi (…) » ;
Considérant que dans le cadre de cette convention l’Administration communale
d’Ixelles a désigné le C.I.R.B. comme mandataire appelé à intervenir en son nom et
pour son compte à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de telle manière
que le C.I.R.B. soit l’autorité compétente à traiter avec les soumissionnaires ;
Considérant que les marchés publics visés sont notamment le marché relatif à
l’acquisition et l’installation de matériel informatique et de logiciels y afférents, le
marché relatif à l’acquisition du câblage et du matériel passif et le marché relatif à
l’assistance informatique ;
Considérant que le mandat CM1006 peut être étendu à d’autres marchés par un avenant
spécifique qui détaillera les conditions particulières propres au nouveau marché
conjoint ;
Considérant que la convention CM1006 avec le C.I.R.B. est conclue pour une durée
indéterminée ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre l’acquisition d’ordinateurs et d’imprimantes
plus récents pour répondre aux besoins des écoles et de l’instruction publique, ainsi
qu’à l’obsolescence du matériel ;
Considérant que le solde de l’article budgétaire 700/742-53 de 47.650€ au mois de
septembre 2014 oblige à répartir les besoins des écoles pour l’année scolaire 20142015 sur les années civiles 2014 et 2015 ;
Considérant que pour établir cette répartition, les services communaux ont travaillé
collaborativement sur les priorités pour 2014 et sur ce qui pourrait être reporté sur le
budget 2015 ;
Considérant qu’il est prioritaire, devant les risques actuels de saisie, de préserver la
continuité des activités de l’Institut Fernand Cocq et que pour préserver cette continuité,
il est nécessaire de renouveler le matériel appartenant à l’asbl « Formation et culture » ;
Considérant que tout ce qui touche à l’acquisition de nouveaux PC pour le réseau ADM
de l’instruction publique sera intégré au prochain grand déploiement général de PC,
sauf en ce qui concerne l’Institut Fernand Cocq, dont la situation actuelle exige une
action plus rapide ;
Considérant les besoins nécessaires en matériel des écoles pour offrir les possibilités
d’appliquer des projets éducatifs ;
Considérant en ce qui concerne l’IRC, le matériel nécessaire pour organiser de façon
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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optimale les cours du 3ème degré option informatique dans le respect du profil du
métier et des programmes imposés par la Communauté française, la nécessité d’un
portable pour l’option automobile, ainsi que divers matériels de base, telle
qu’imprimantes, etc. ;
Considérant en ce qui concerne l’EPEP, l’équipement de la nouvelle section
Sérigraphie, la nécessité de portables pour les membres de la direction afin de pouvoir
les utiliser en réunion et travailler à domicile et de 10 PC et écrans pour le réseau
éducatif ;
Considérant en ce qui concerne l’ACJ, les écoles 7 et 8, la nécessité minimale d’au
moins un ordinateur portable, afin de permettre la présentation de travaux par les élèves
et les présentations d’intervenants étrangers lors de conférences ;
Considérant la synthèse globale des besoins et des coûts pour l'admnistration et pour les
écoles ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, échevine de la
Télématique;
DECIDE :
1.
•
2.
•
3.
• d’approuver la dépense globale relative à ces fournitures pour 2014 qui s’élève
d’approuver l’acquisition d’ordinateurs portables et de matériel informatique
pour l’équipement des écoles;
d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n°
CM1006 entre le CIRB et la Commune d’Ixelles auprès de l’adjudicataire du
CIRB dans le cadre du marché conjoint passé pour ce matériel ;
à 43.573,74 EUR TVAC ;
4.
• d’inscrire la dépense de 43.573,74 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de
2014 à l’article budgétaire 700/742-53 : «Recettes et dépenses générales
d'enseignement : matériel informatique » où un crédit de 50.000,00 est inscrit ;
5.
•
de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de
commande par lequel le Collège engagera la dépense, via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
36 votants : 24 votes positifs, 3 votes négatifs, 9 abstentions.
Non : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre.
Abstention : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer,
Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang
Ndiaye.
Aankoop van draagbare computers voor de directie van de EPEP,
informaticamateriaal ter uitrusting van het educatief netwerk van de scholen en ter
uitrusting van het Institut Fernand Cocq. Aankoop van dit materiaal op basis van
de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en het gemeentebestuur
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
116/158
van Elsene bij de opdrachtnemer van het CIBG in het kader van de gezamenlijke
opdracht voor dit materiaal. Globale uitgave: 43.573,74 EUR btwi. Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op zijn beraadslaging van 17 juni 2010 (ref.: 17.06.2010/A/73) waarbij werd
beslist:
1.
• de ontbindingsakte van de overeenkomst van het algemeen mandaat nr. 047 en
de desbetreffende aanhangsels afgesloten op 5 juni 200 goed te keuren;
2.
• de nieuwe Algemene Medewerkingsvoorwaarden voor de activiteiten die door
het Gewest worden gesubsidieerd goed te keuren;
3.
•
4.
• de toetreding van het gemeentebestuur tot de vzw IRISteam van 1 januari 2010
de mandaatovereenkomst nr. CM1006 tussen het CIBG en
gemeentebestuur van Elsene van kracht op 1 januari 2010 goed te keuren;
het
goed te keuren;
5.
6.
• het btw-attest te vervolledigen;
• de toetreding tot de kostendelende vereniging IRISteam goed te keuren.
Overwegende dat in het kader van de nieuwe overeenkomst - CM1006 – de
gemeenteraad en het CIBG besloten hebben om een beroep te doen op artikel 19 van
de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidopdrachten en sommige
opdrachten voor de aanneming van werken, leveringen en diensten, dat bepaalt: “De
gezamenlijke uitvoering van overheidsopdrachten voor rekening van verschillende
aanbestedende overheden kan, in het algemeen belang, worden samengevoegd in één
enkele opdracht, die bij aanbesteding, door offerteaanvraag of bij
onderhandelingsprocedure wordt gegund, onder de voorwaarden bepaald in de wet
(…)”;
Overwegende dat in het kader van deze nieuwe overeenkomst het gemeentebestuur van
Elsene het CIBG heeft aangewezen als gevolmachtigde, genoodzaakt om in zijn naam
en voor zijn rekening op te treden bij de toewijzing en de uitvoering van de
overheidsopdrachten zodanig dat het CIBG de bevoegde instantie is die met de
inschrijvers moet onderhandelen;
Overwegende dat de beoogde overheidsopdrachten met name de opdracht m.b.t. de
aankoop en de installatie van informaticamateriaal en desbetreffende sofware, de
opdracht m.b.t. de aankoop van bekabeling en passief materiaal en de opdracht m.b.t.
de informatica ondersteunen;
Overwegende dat het mandaat CM1006 uitgebreid kan worden tot andere opdrachten
bij een specifiek aanhangsel dat de bijzondere voorwaarden eigen aan de nieuwe
gezamenlijke opdracht zal beschrijven;
Overwegende dat de overeenkomst CM1006 met het CIBG voor onbepaalde duur is
afgesloten;
Overwegende dat de aankoop van recentere computers en printers moet doorgaan om
de behoeften van de scholen en het openbaar onderwijs in te vullen en verouderd
materiaal te vervangen;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Overwegende dat het saldo van begrotingsartikel 700/742-53 van 47.650€ in
september 2014 verplicht om de behoeften van scholen voor het schooljaar 2014-2015
te spreiden over de kalenderjaren 2014 en 2015;
Overwegende dat, met het oog op die spreiding, de dienst Telematica en de dienst
Openbaar onderwijs hebben samengewerkt op de prioriteiten voor 2014 en op wat kan
worden overgedragen naar de begroting 2015;
Overwegende dat, gezien de huidige opslagrisico's, de continuïteit van de activiteiten
van het Instituut Fernand Cocq vrijwaren prioritair is en dat het daarom noodzakelijk is
om het aan de vzw Formation et Culture toebehorende materiaal te vernieuwen;
Overwegende dat alles in verband met de aankoop van nieuwe pc's voor het ADM
netwerk van Openbaar onderwijs zal worden geïntegreerd in de volgende grote
algemene pc-ontplooiing, behalve voor het Institut Fernand Cocq, waar de huidige
situatie een snellere actie vereist;
Overwegende de noodzakelijke materiaalbehoeften van scholen om de mogelijkheden
tot toepassing van educatieve projecten aan te bieden;
Overwegende, wat het IRC betreft, het materiaal nodig om de lessen van de 3e graad
optie informatica optimaal te organiseren overeenkomstig het vakprofiel en de
programma's die worden opgelegd door de Franse Gemeenschap, de noodzaak van een
laptop voor de optie auto, en allerlei basismateriaal, zoals printers, enz.;
Overwegende, wat het EPEP betreft, de uitrusting van de nieuwe afdeling Zeefdruk, de
noodzaak van laptops voor directieleden om ze te gebruiken in vergaderingen en voor
thuiswerk en van 10 pc's en schermen voor het educatief netwerk;
Overwegende, wat het ACJ en school 7 en 8 betreft, de noodzaak van minstens één
laptop voor de presentatie van werken door leerlingen en de presentaties van
buitenlandse sprekers in colleges;
Overwegende de globale synthese van de behoeften en de ADM en EDU kosten voor
scholen, waarvan de beschrijving als bijlage gaat;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Telematica,
BESLIST:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
de aankoop van informaticamateriaal ter uitrusting van het educatief netwerk
van scholen en van het Institut Fernand Cocq goed te keuren;
de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr.
CM1006 tussen het CIBG en de gemeente Elsene bij de opdrachtnemer van het
CIBG in het kader van de gezamenlijke opdracht voor het materiaal goed te
keuren;
de globale uitgave voor de leveringen voor 2014, ten bedrage van 43.573,74
EUR btwi, goed te keuren;
de uitgave van 43.573,74 EUR btwi te boeken op de buitengewone begroting
van 2014 onder begrotingsartikel 700/742-53 “Algemene ontvangsten en
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
118/158
uitgaven voor het onderwijs: informaticamateriaal”, waar een krediet van
50.000,00 EUR wordt geboekt;
5.
•
de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarbij het college de uitgave vastlegt, door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
36 stemmers : 24 positieve stemmen, 3 negatieve stemmen, 9 onthoudingen.
Nee : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre.
Onthouding : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer,
Iseut Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang
Ndiaye.
Viviane Teitelbaum quitte la séance / verlaat de zitting
Caroline Laporte quitte la séance / verlaat de zitting
Economat - Economaat
16.10.2014/A/0034 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Atos Worldline
S.A. pour un montant de 3.106,81 EUR TVAC.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117;
Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ;
Vu la décision du Conseil communal du 26 mai 2011 (réf. : 26.05.2011/A/046)
décidant :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
5.
d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans;
d’approuver le cahier spécial des charges n° TELE/1/2011/1, l’inventaire et le
formulaire d’offre relatifs au présent marché public n° 2011-025 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge;
d’approuver la dépense relative à ce marché de fournitures estimée à
190.741,88 EUR TVAC (taux : 21%) révision des prix et des quantités
présumées comprises, répartie comme suit :
•
• Acquisition : 70.031,90 EUR TVAC,
• Assistance technique : 120.709,98 EUR TVAC ;
d’inscrire la dépense de 70.031,90 EUR TVAC relative à l’acquisition des
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
terminaux sur le budget extraordinaire de 2011 à l’article budgétaire 139/742-53
«TELEMATIQUE : Service informatique : matériel informatique» où un crédit de
1.000.000,00 EUR est inscrit ;
6.
•
7.
•
8.
•
d’inscrire la dépense mensuelle relative à l’assistance technique de 2.011,83
EUR TVAC pour 12 mois, sur l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de
téléphone » du budget ordinaire 2011 où un crédit de 384.661,00 EUR est inscrit
;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à
l’assistance technique sur les budgets ordinaires des années à venir (durée
d’utilisation estimée à 5 ans) ;
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et échevins du 26 mars 2012 (réf.
26.03.2012/B/0027) décidant de ne pas attribuer le marché public de fournitures n°
2011-025 mixte relatif à l’acquisition de terminaux de paiement et assistance technique
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans faute de soumissionnaires en ordre
de sélection qualitative, de ne pas donner suite à l’appel d’offres général du 11 juillet
2011, d’en avertir les soumissionnaires ayant remis une offre et de présenter à un
prochain Conseil communal les nouvelles fixations de conditions d’un marché public
lancé par appel d’offres général pour les fournitures reprises dans ce marché;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 octobre 2013 (Réf. 24.10.2013/A/042)
décidant :
1.
•
2.
•
3.
•
d’approuver l’acquisition de terminaux de paiement et l’assistance technique
liée à ces terminaux;
d’approuver l’achat de ce matériel sur base de la Convention de mandat n°
CM-001206 entre la Région de Bruxelles-Capitale et l’Administration
communale en vue de la passation d’un marché de fourniture de services de
télécommunications et de communications électroniques;
d’approuver la dépense totale estimée à 119.550,00 EUR TVAC (taux: 21%),
révision des prix et des quantités comprises, répartie comme suit :
•
dépense relative l’achat des terminaux de paiement, à l’achat des
licences plus les frais d’activation, pour l’année 2013: 77.550,00 EUR
TVAC;
•
dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des
différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement,
pour l’année 2013: 3.500,00 EUR TVAC;
•
dépense relative à l’installation, l’assistance technique et la location des
différents services pour le fonctionnement des terminaux de paiement,
pour l’année 2014: 38.500,00 EUR TVAC;
4.
• d’inscrire la dépense de 3.500,00 EUR TVAC sur le budget ordinaire de 2013
à l’article budgétaire 135/123-11 «Economat: frais de téléphone», où un crédit de
374.000,00 EUR est inscrit;
5.
•
6.
•
d’inscrire la dépense de 77.550,00 EUR TVAC révision des quantités incluse
sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire 139/742-53 «Service
informatique: Achat de matériel informatique», où un crédit de 841.094,00 EUR
est inscrit;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives à
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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•
l’assistance technique et la location des différents services pour le
fonctionnement des terminaux de paiement sur les budgets ordinaires des années
suivantes;
7.
•
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire;
Considérant le fait que la Commune d’Ixelles a contracté avec la société Atos Worldline
S.A. l’achat, l’installation et l’entretien de terminaux de paiements depuis le 10 février
1997;
Considérant que suite à la convention de mandat CM-001206 passé avec le Ministère
de la Région de Bruxelles-Capitale permettant d'acquérir les terminaux de paiement,
une période d'attente était nécessaire pour permettre la migration des différents réseaux
en place ainsi que l'installation technique;
Considérant que cette période a duré plusieurs mois du fait de la vétusté de notre
système;
Considérant que l'installation des nouveaux terminaux a commencé le 25 août 2014, et
que pour le 1er septembre 2014, ils devraient être opérationnels;
Considérant que durant cette période d'attente, il était nécessaire d’assurer la continuité
du fonctionnement de l’administration, et que de ce fait il a lieu de liquider les factures
de paiements électroniques Atos WORLDLINE S.A. parvenues à l'administration
(période du 1 août 2014 au 31 août 2014);
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Madame MORREN Maite, Echevine de
l’Economat,
DECIDE:
1.
• d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société Atos
Worldline Chaussée de Haecht 1442 à 1130 Bruxelles TVA BE 0418.547.872
RPM Bruxelles pour un montant de 3.106,81 EUR annexée à la présente
délibération pour en faire partie intégrante;
2.
•
d’inscrire la dépense d’un montant de 3.106,81 EUR à l’article 135/123-11
« ECONOMAT : Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de
364.000,00 EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
34 votants : 25 votes positifs, 9 votes négatifs.
Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Atos Worldline N.V. voor een
bedrag van 3.106,81 EUR BTW.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
121/158
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058;
Gelet op zijn beraadslaging van 26 mei 2011 (ref.26.05.2011/A/046) waarbij werd
beslist:
1.
•
2.
•
3.
• het college van burgmeester en schepenen de toestemming te verlenen om een
de aankoop van betaalterminals en technische bijstand voor de duur van hun
gebruik geraamd op 5 jaar, goed te keuren;
het bijzonder bestek nr. TELE/1/2011/1, de inventaris en het offerteformulier
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2011-025 en integraal deel uitmakend
van deze beslissing goed te keuren;
overheidsopdracht voor leveringen met prijslijst uit te schrijven bij algemene
offerteaanvraag met Belgische bekendmaking;
4.
• de uitgave betreffende deze opdracht voor leveringen geraamd op 190.741,88
EUR btwi (tarief: 21%), prijsherziening en herziening voorziene hoeveelheden
inbegrepen, verdeeld als volgt goed te keuren:
• aankoop: 70.031,90 EUR btwi,
• technische bijstand: 120.709,98 EUR btwi,
5.
•
6.
• de maandelijkse uitgave betreffende de technische bijstand van 2.011,83 EUR
de uitgave van 70.031,90 EUR btwi betreffende de aankoop van terminals te
boeken op de buitengewone begroting 2011 onder begroting artikel 139/742-42
“TELEMATICA: Dienst Informatica: informaticamateriaal”, waar een krediet van
1.000.000,00 EUR is ingeschreven ;
btwi voor 12 maanden te boeken onder artikel 135/123-11 “ECONOMAAT:
telefoonkosten” van de gewone begroting 2011, waar een krediet van
384.661,00 EUR is ingeschreven;
7.
•
8.
•
voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven betreffende de technische
bijstand te dekken op de gewone begrotingen van de komende jaren (duur van
het gebruik geraamd op 5 jaar);
de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewoon reservefonds;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 26 maart 2012 (ref.
26.03.2012/B/0027) die beslist de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2011-025 op
de gezamenlijke verwerving van betaalterminals en technische bijstand voor de duur
van hun gebruik geschat op 5 jaar niet te gunnen wegens gebrek aan inschrijvers in
orde met de kwalitatieve selectie, geen gevolg te geven aan de algemene offerte van 11
juli 2011, de inschrijvers die offertes hadden ingediend te verwittigen en de nieuwe
vaststelling van de voorwaarden van een overheidsopdracht, uitgeschreven met
algemene offerteaanvraag voor de leveringen uit deze opdracht, op de eerstvolgende
gemeenteraad voor te leggen;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 oktober 2013 (ref.
24.10.2013/A/042) die beslist:
1.
• de aankoop van betaalterminals en de bijbehorende technische bijstand goed te
keuren;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
122/158
2.
•
3.
•
de aankoop van dat materiaal op basis van de mandaatovereenkomst nr. MO001206 tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gemeentebestuur met
het oog op de gunning van een opdracht voor de levering van diensten voor
telecommunicatie en elektronische communicaties goed te keuren;
de totale uitgave, geraamd op 119.550,00 EUR btw incl. (tarief: 21%),
herziening van de prijzen en hoeveelheden inbegrepen, verdeeld als volgt, goed
te keuren:
•
uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van
verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het
jaar 2013: 3.500,00 EUR btw incl.;
•
uitgave voor de installatie, de technische bijstand en de huur van
verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals, voor het
jaar 2014: 38.500,00 EUR btw incl.;
•
uitgave voor de aankoop van de betaalterminals, de aankoop van de
licenties plus de activeringskosten, voor 2013: 77.550,00 EUR btw incl.;
4.
• de uitgave van 3.500,00 EUR btw incl. te boeken op de gewone begroting van
2013 onder begrotingsartikel 135/123-11 "Economaat: Telefoonkosten", waar
een krediet van 374.000,00 EUR geboekt is;
5.
•
6.
•
7.
•
de uitgave van 77.550,00 EUR btw incl., inclusief herziening van de
hoeveelheden, te boeken op de buitengewone begroting van 2013 onder
begrotingsartikel 139/742-53 "Dienst Informatica: informaticamateriaal", waar
een krediet van 841.094,00 EUR geboekt is;
voldoende kredieten ter dekking van de uitgaven voor de technische bijstand
en de huur van verschillende diensten voor de werking van de betaalterminals op
de gewone begroting van de volgende jaren aan te vragen;
de investeringsuitgaven te financieren door een lening af te sluiten bij een
financiële instelling of een beroep te doen op het buitengewone reservefonds.
Gezien het feit dat het sinds 10 februari 1997 is dat de gemeente Elsene een contract
met Atos Worldline S.A. heeft afgesloten voor de aankoop, installatie en onderhoud
van betaalterminals;
Overwegende dat, als gevolg van de mandaatovereenkomst nr. CM-001206 gesloten
met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de aankoop van betaalterminals, er een
wachttijd nodig was voor de migratie van de verschillende netwerken evenals de
technische installatie;
Overwegende dat deze periode verschillende maanden heeft geduurd wegens de
ouderdom van ons systeem;
Overwegende dat de installatie van de nieuwe terminals op 25 augustus 2014 is gestart
en dat deze tegen 1 september 2014 operationeel zouden moeten zijn;
Overwegende dat het noodzakelijk was om de continue werking van het bestuur te
waarborgen, en het daarom gehouden is om de facturen voor elektronische betalingen
van Atos Worldline S.A., ontvangen door de administratie te vereffenen (periode van 1
augustus 2014 tot 31 augustus);.
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
123/158
BESLIST:
1.
•
2.
•
de dadingsovereenkomst tussen de gemeente en Atos Worldline S.A.,
Haachtsesteenweg, 1442 - 1130 Brussel, btw-nr. BE 0418.547.872 RPM Brussel,
voor een bedrag van 3.106,81 EUR, in bijlage en die integraal deel uitmaakt van
deze beraadslaging, goed te keuren;
de uitgave van een bedrag van 3.106,81 EUR in te schrijven op artikel
135/123-11 "ECONOMAAT: TELEFOONKOSTEN" van de gewone begroting
van 2014, waar een krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd, goed te keuren.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
34 stemmers : 25 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen.
Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
16.10.2014/A/0035 Convention de transaction entre la Commune d’Ixelles et la société Belgacom S.A
pour un montant de 4.153,31 EUR TVAC.
LE CONSEIL,
Vu la Nouvelle loi communale, et plus particulièrement son article 117 ;
Vu le Code civil, et plus particulièrement ses articles 2044 à 2058 ;
Vu la décision du Conseil du 20 décembre 2012 (réf. : #009/20.12.2012/A/059)
décidant :
1.
• de lancer un nouveau marché public n° 2013-013 pour la migration logicielle,
remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL 4400,
déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance pendant la durée de
l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) ;
2.
•
3.
•
4.
•
d’approuver le cahier spécial des charges, l’inventaire et le formulaire d’offre
qui n’ont pas été substantiellement modifiés par rapport au marché 2011-002
faisant partie intégrante de la présente décision;
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de services par procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 §2
1°d) de la Loi du 24 décembre 1993 ;
de consulter les trois prestataires de services sélectionnés lors de la procédure
initiale qui ont rentré des offres irrégulières à savoir :
• Nextel, Koralenhoeve 15, B-2160 Wommelgem ;
• QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515 Interleuvenlaan
15 F 3001
Heverlee ;
• NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem ;
5.
• d’approuver la dépense relative à ce marché de services estimée à 534.422,90
EUR TVAC (21%), maintenance, révision des prix et des quantités présumées
comprises ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
124/158
6.
•
7.
•
8.
•
9.
•
10.
•
d’inscrire la dépense de 215.738,06 EUR TVAC relative à la migration
logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs
ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire
139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » sous réserve
d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 14.991,96 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget ordinaire de
2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
câblages » sous réserve d’approbation du budget par le Conseil et l’Autorité de
Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 10.057,34 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» sous réserve d’approbation du
budget par l’Autorité de Tutelle ;
de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes
par le présent marché pour couvrir la maintenance et les éventuelles dépenses
liées à la révision des prix et des quantités présumées à l’article budgétaire
132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique » ;
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
Vu la décision du Collège des Bourgemestre et Echevins du 26 juillet 2013 (Réf.
#009/26.07.2013/B/0365#) décidant :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
5.
•
6.
•
7.
•
d’approuver le rapport d’analyse daté et signé, repris en annexe motivant
l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente décision ;
de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les
soumissionnaires suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
de retenir sur base des critères de régularité, les offres des soumissionnaires
suivants : Nextel, Quantum ICT et NextiraOne ;
d’attribuer le marché de services mixte n° 2013-013 relatif à la migration
logicielle, remise à niveau de la configuration des autocommutateurs ALCATEL
4400, déplacement du PABX N3 2E13650 (C.P.A.S.), maintenance et formation
pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée indéterminée) à
la société NextiraOne, - BE 0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à
Zaventem selon son offre du 08 février 2013 et l’ensemble de ses modifications
du 17 juin 2013 et du 15 juillet 2013 avec une validité jusqu’au 31 octobre 2013
suite aux négociations pour un montant de 354.657,72 EUR TVAC (TVA : 21%)
;
d’approuver la dépense relative à ce marché qui s’élève à 375.000,00 EUR
TVAC qui inclut la révision des prix et des quantités présumées sur les
maintenances ;
d’engager la dépense de 151.522,70 EUR TVAC relative à la migration
logicielle et à la remise à niveau de la configuration des autocommutateurs
ALCATEL 4400 sur le budget extraordinaire de 2013 à l’article budgétaire
139/742-53 intitulé « Service informatique : matériel informatique » où un crédit
de 841.094,00 EUR est inscrit et disponible;
d’engager la dépense de 13.804,04 EUR TVAC relative au déplacement du
PABX du C.P.A.S. du bâtiment C vers le bâtiment H sur le budget extraordinaire
de 2013 à l’article budgétaire 132/731-60 « Téléphonie : travaux tranchées et
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
125/158
câblages » où un crédit de 44.992,00 EUR est inscrit et disponible;
8.
•
9.
•
10.
•
11.
•
12.
•
13.
•
d’inscrire la dépense de 135.940,66 augmentée à 150.504,90 EUR TVAC,
pour couvrir la révision des prix, relative à la maintenance annuelle en quantité
forfaitaire à raison de 50.168,32 EUR TVAC pour 2014, 2015 et 2016 des
centraux téléphoniques sur le budget ordinaire de 2014, 2015 et 2016 à l’article
budgétaire 132/123-11 « Téléphonie : frais d’entretien du central téléphonique »
sous réserve d’approbation du budget par le Conseil communal et par l’autorité
de tutelle ;
d’inscrire le solde de la dépense de 51.091,61 EUR TVAC, révision des prix
incluse pour couvrir la partie de la maintenance à bordereau de prix pour les
années suivantes pendant la durée de l’utilisation du système téléphonique (durée
indéterminée), sur les budgets ordinaires des années 2017 et suivantes sous
réservation d’approbation de ces budgets par le Conseil communal et par
l’Autorité de Tutelle ;
d’inscrire la dépense de 8.076,75 EUR TVAC relative à la formation sur le
budget ordinaire de 2013 à l’article budgétaire 106/123-17 « Cours de formation
administrative : frais de formation du personnel» où un crédit de 195.000,00
EUR est inscrit;
de solliciter les crédits suffisants sur le budget ordinaire des années couvertes
par le présent marché pour couvrir la maintenance et la révision des prix ;
d’engager les dépenses, dans la limite de l’enveloppe globale du marché, via
des bons de commande soumis à l’approbation du Collège, en fonction des
besoins et des crédits disponibles aux articles budgétaires de l’exercice
comptable concerné ;
de financer les dépenses d’investissement, via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
Considérant que le marché a été notifié à l’adjudicataire NextiraOne, - BE
0430.704.051 sise Excelsiorlaan 71-73 1930 à Zaventem en date du 28 octobre 2013 ;
Considérant que lorsque le CIRB a attribué le marché de la téléphonie à IRISnet en
2000, 14 sites Belgacom n’ont pas été branchés du fait du coût d’investissement qui
était très important ;
Considérant que le marché étant désormais attribué et notifié, ces 14 sites Belgacom
feront l’objet d’une migration logicielle et d’une remise à niveau de la configuration
des autocommutateurs ALCATEL 4400 dans les mois qui viennent, ce qui devraient
mettre un terme aux différentes conventions de transaction de ces dernières années ;
Considérant cependant qu’en raison de la nécessité d’assurer la continuité du
fonctionnement de l’administration, BELGACOM a continué à prester certains de ses
services au profit de la commune et qu'il y a lieu de liquider les factures de téléphonie
BELGACOM parvenues à la Commune (Période de août 2014);
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de
l’Economat,
DECIDE:
1.
•
d’approuver la convention de transaction entre la Commune et la société
Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II 27 à 1030 Bruxelles TVA BE
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
126/158
0202.239.951 RPM Bruxelles pour un montant de 4.153,31 EUR TVAC annexée
à la présente délibération pour en faire partie intégrante;
2.
•
d’inscrire la dépense total d’un montant de 4.153,31 EUR TVAC à différents
articles suivant la répartition suivant :
•
3.786,42 EUR TVAC à l’article 135/123-11 « ECONOMAT : Frais de
téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 364.000,00 EUR est
inscrit.
•
366,89 EUR TVAC à l’article 300/123-11 « CONTRAT DE SOCIETE :
Frais de téléphone » du budget ordinaire 2014 où un crédit de 30.000,00
EUR est inscrit.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance bruxelloise du 14 mai 1998 ainsi que celles de l’arrêté du
Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
34 votants : 25 votes positifs, 9 votes négatifs.
Non : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
Dadingsovereenkomst tussen de gemeente Elsene en Belgacom voor een bedrag van
4.153,31 EUR BTW.
DE RAAD,
Gelet op de nieuwe gemeentewet, met name op artikel 117;
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, met name op artikelen 2044 tot 2058;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 20 december 2012 (ref:
009/20.12.2012/A/059) die beslist:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
• de drie dienstverleners reeds geselecteerd bij de eerste procedure te raadplegen
de nieuwe overheidsopdracht nr. 2013-013 betreffende de migratie van
software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische
schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (O.C.M.W.), onderhoud en
vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde
duur) uit te schrijven;
het bijzonder bestek, de inventaris en het offerteformulier, die niet wezenlijk
ten opzichte van de opdracht 2011-002 werden gewijzigd en integraal deel
uitmaken van onderhavige beraadslaging, goed te keuren;
het College van Burgemeester en Schepenen toe te staan om over te gaan tot
een overheidsopdracht van diensten via een onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking overeenkomstig artikel 17 § 2 1° d) van de Wet van 24 december
1993;
die bij de eerste procedure onregelmatige offertes hebben overhandigd, namelijk:
• Nextel, Koralenhoeve 15 - 2160 Wommelgem;
• QuantumICT, Researchpark Haasrode 1515, Interleuvenlaan 15 F - 3001
Heverlee;
• NextiraOne Excelsiorlaan 71-73 - 1930 à Zaventem;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
127/158
•
5.
•
6.
•
7.
•
8.
• de uitgave van 10.057,34 EUR BTW betreffende de vorming in te schrijven op
de uitgave voor onderhavige opdracht van diensten geraamd op 534.422,90
EUR BTW (21%) goed te keuren, onderhoud, prijsherziening en de
vermoedelijke hoeveelheden inbegrepen;
de uitgave van 215.738,06 EUR BTW betreffende de migratie van software,
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars in te
schrijven op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
139/742-53
genaamd
"Informaticadienst: informaticamaterieel" onder
voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
de uitgave van 14.991,96 EUR BTW betreffende de verplaatsing van PABX
van O.C.M.W. van gebouw C naar gebouw H in te schrijven op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 « Telefonie :
Uitgravings- en bekabelingswerken » onder voorbehoud van goedkeuring van
de begroting door de Toezichthoudende Overheid;
de gewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 «
Leergangen voor administratieve vorming : vormingskosten van het personeel »
onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de Toezichthoudende
Overheid;
9.
• voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de dienstjaren
gedekt door onderhavige opdracht om het onderhoud en de eventuele uitgaven
gebonden aan de herziening van de prijzen en de vermoedelijke hoeveelheden
onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale" te dekken;
10.
• de investeringskosten via een lening bij een financiële instelling te financieren
of door het buitengewone reservefonds te gebruiken;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 26 juli
2013 (ref.: #009/26.07.2013/B/0365# dat beslist:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
• de gemengde opdracht van diensten nr. 2013-013 betreffende de migratie van
het in bijlage opgenomen gedateerde en ondertekende analyseverslag, dat de
gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze
beslissing, goed te keuren;
op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende inschrijvers te
selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne;
op basis van de criteria van regelmatigheid de offertes van de volgende
inschrijvers te selecteren: Nextel, Quantum ICT en NextiraOne;
software, upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische
schakelaars, verplaatsing van PABX N3 2E13650 (OCMW), onderhoud en
vorming gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde
duur) toe te wijzen aan de vennootschap NextiraOne - BE 0430.704.051 gelegen
Excelsiorlaan 71-73, 1930 Zaventem volgens haar offerte van 8 februari 2013 en
al haar wijzigingen van 17 juni 2013 en 15 juli 2013, geldig tot 31 oktober 2013
na onderhandelingen voor een bedrag van 354.657,72 EUR BTW (btw 21%);
5.
•
6.
•
de uitgave voor deze opdracht ten bedrage van 375.000,00 EUR BTW,
herziening van de prijzen en van de vermoedelijke hoeveelheden voor het
onderhoud inbegrepen, goed te keuren;
de uitgave van 151.522,70 EUR BTW voor de migratie van software en de
upgrade van de configuratie van ALCATEL 4400 automatische schakelaars vast
te leggen op de buitengewone begroting van 2013 onder begrotingsartikel
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
128/158
139/742-53 "Informaticadienst: informaticamateriaal", waar een krediet van
841.094,00 EUR ingeschreven en beschikbaar is;
7.
•
8.
• de uitgave van 135.940,66 vermeerderd tot 150.504,90 EUR BTW, ter dekking
de uitgave van 13.804,04 EUR BTW voor de verplaatsing van PABX van het
OCMW van gebouw C naar gebouw H vast te leggen op de buitengewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 132/731-60 "Telefonie: uitgravingsen bekabelingswerken", waar een krediet van 44.992,00 EUR ingeschreven en
beschikbaar is;
van de herziening van de prijzen, voor het jaarlijks onderhoud in forfaitaire
hoeveelheden naar rato van 50.168,32 EUR BTW voor 2014, 2015 en 2016 van
de telefooncentrales in te schrijven op de gewone begroting van 2014, 2015 en
2016 onder begrotingsartikel 132/123-11 "Telefonie: onderhoudskosten van de
telefooncentrale", onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de
gemeenteraad en de toezichthoudende overheid;
9.
• het saldo van de uitgave van 51.091,61 EUR BTW, herziening van de prijzen
inbegrepen ter dekking van het deel onderhoud tegen prijslijst voor de volgende
jaren gedurende de gebruikstermijn van het telefoonsysteem (onbepaalde duur)
in te schrijven op de gewone begrotingen van de jaren 2017 en volgende, onder
voorbehoud van goedkeuring van die begrotingen door de gemeenteraad en de
toezichthoudende overheid;
10.
• de uitgave van 8.076,75 EUR BTW voor vorming in te schrijven op de gewone
begroting van 2013 onder begrotingsartikel 106/123-17 "Leergangen voor
administratieve vorming: vormingskosten van het personeel", waar een krediet
van 195.000,00 EUR ingeschreven is;
11.
•
12.
•
13.
• de investeringsuitgave te financieren via een lening bij een financiële instelling
voldoende kredieten aan te vragen op de gewone begroting van de door deze
opdracht bestreken dienstjaren ter dekking van het onderhoud en van de
herziening van de prijzen;
de uitgaven vast te leggen, binnen het totaalbudget van de opdracht, via
bestelbons die ter goedkeuring worden voorgelegd aan het college, volgens de
behoeften en beschikbare kredieten onder de begrotingsartikelen van het
betrokken boekjaar;
of door middel van het buitengewone reservefonds;
Overwegende dat de overheidsopdracht op 28 oktober 2013 werd betekend aan de
opdrachtnemer NextiraOne, BE 0430.704.051, gelegen Excelsiorlaan 71-73 te 1930
Zaventem;
Overwegende dat, op het moment dat het CIBG een contract voor telefonie in 2000 aan
IRISnet heeft toegekend, er 14 Belgacomsites niet werden aangesloten omwille van de
zeer grote investeringskosten;
Overwegende dat de overheidsopdracht reeds toegekend en betekend werd, zullen deze
14 Belgacomsites de komende maanden het voorwerp uitmaken van een
softwaremigratie en een upgrade van de configuratie van de ALCATEL 4400autoschakelaars, wat een einde moet brengen aan de verschillende
dadingsovereenkomsten van de afgelopen jaren;
Overwegende dat, als gevolg van de noodzaak om de continuïteit in de werking van de
administratie te vrijwaren, BELGACOM echter is doorgegaan met het verlenen van
bepaalde diensten ten behoeve van de gemeente en dat het bijgevolg wenselijk is om
de telefoonrekeningen die de gemeente van BELGACOM heeft ontvangen te
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
129/158
vereffenen (periode van augustus 2014);
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
BESLIST:
1.
•
2.
• de totale uitgaven voor een bedrag van 4.153,31 EUR btw incl. in te schrijven
de transactieovereenkomst tussen de gemeente en Belgacom nv, gelegen
Koning Albert II-laan 27 te 1030 Brussel en met btw-nummer BE 0202.239951
RPM Brussel, voor een bedrag van 4.153,31 EUR btw incl., in bijlage en die
integraal deel uitmaakt van deze beraadslaging, goed te keuren;
op de verschillende artikels, verdeeld als volgt:
•
3.786,42 EUR btw incl. op artikel 135/123-11 "ECONOMAAT:
Herstelwerken" van de buitengewone begroting van 2014, waar een
krediet van 364.000,00 EUR geboekt werd.
•
366,89 EUR btw incl. op artikel 300/123-11 "BEDRIJFSCONTRACT:
telefoonkosten” van de buitengewone begroting van 2014, waar een
krediet van 30.000,00 EUR geboekt werd.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse ordonnantie van 14 mei 1998 en van
het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
34 stemmers : 25 positieve stemmen, 9 negatieve stemmen.
Nee : Yves Rouyet, Ana Rodriguez Marin, Audrey Lhoest, Mathieu De Backer, Iseut
Thieffry, Bertrand Wert, Geoffrey Roucourt, Catherine Rousseau, Kéloutang Ndiaye.
16.10.2014/A/0036 Marché public de fournitures n°2012-044. Acquisition de machines d’entretien et
leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations pendant la
durée de leur utilisation estimée à 5 ans. Ajout des articles budgétaires 722/744-98 «
Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers », 7611/744-98 «
Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et 8492/744-98 « Restaurants
communaux: Matériel d’équipement divers ». Approbation.
LE CONSEIL
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil
#009/24.05.2012/A/0013# décidant :
1.
communal
du
24
mai
2012,
réf.
• d’approuver l’acquisition de machines d’entretiens et leurs accessoires pendant
deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation
estimée à 5 ans ;
2.
• d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et
l’estimation relatifs au présent marché public n°2012-044 faisant partie intégrante
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
130/158
de la présente décision ;
3.
•
4.
•
d’autorisation le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché
public de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité
belge ;
d’approuver la dépense relative à ce matché estimée à 85.184,00 EUR TVAC
augmentée à 90.000,00 EUR TVAC (21%), répartie comme suit :
•
Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires : 67.155,00
EUR TVAC arrondi à 71.155,00 EUR TVAC ;
•
Maintenance : 9.559,00 EUR TVAC arrondi à 10.375,00 EUR TVAC
pour couvrir la révision liée à la maintenance ;
5.
•
• Réparation : 8.470,00 EUR TVAC ;
d’inscrire la dépense de 71.155,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des
machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012
aux articles budgétaires suivants :
• 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ;
•
8440/744-98 : « Crèches : Matériels d’équipement divers » où un crédit
de 7.400,00 EUR est inscrit ;
•
700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ;
•
1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ;
• 7642/744-98 : « Bains communaux : Matériels d’équipement divers » où
un crédit 10.000,00 EUR est inscrit ;
•
735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
•
7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ;
•
767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;
•
703/744-98 : « Repas scolaires : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
•
875/744-98 : « Nettoiement : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ;
• 136/744-98 : « Parc automobile : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ;
6.
•
d’inscrire la dépense de 18.845,00 EUR TVAC relative aux réparations et
maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux
articles budgétaires suivant :
•
104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un
crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ;
•
104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures Techniques » où
un crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ;
•
700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations Techniques de
Tiers » où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ;
7.
•
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
131/158
extraordinaire ;
8.
•
9.
•
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché ;
solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années
couvertes par le présent marché ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012 réf.
#009/10.12.2012/B/0011# décidant :
1.
•
2.
•
3.
• décarter sur base de la régularité, les offres de base et les variants imposées du
d’approuver le rapport d’analyse des offres datées et signées, reprises en
annexe motivant l’attribution du marché et faisan partie intégrante de la présente
décision ;
de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs
suivants : Motrac Handling § Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem
Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV
pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ;
fournisseur suivant : Motrac Handling § Cleaning, J. Wijnen BVBA, Sidem
Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux BV
pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ;
4.
• de retenir sur base des critères de le régularité, les offres de base et les variants
imposées du fournisseur suivant : Boma NV pour tous les lots auxquels ils ont
remis prix ;
5.
•
d’attribuer le marché fournitures n° 2012-044 à bordereau de prix relatif à
l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et
leurs maintenance et réparation pendant la durée de leur utilisation estimée à 5
ans constitués de 6 lots pour un montant global de 81.000 EUR TVAC selon la
répartition suivante :
•
Lot 1 : Nettoyeurs haute pression à eau froide : à Boma NV, sis
Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la
validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du
31 octobre 2012, pour un montant de 2.662,00 EUR TVAC, augmenté à
3.248,40 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance
pendant 5 ans ;
•
Lot 2 : Nettoyeurs haute pression à eau chaude : à Boma NV, sis
Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la
validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du
31 octobre 2012, pour un montant de 27.575,90 EUR TVAC (acquisition :
22.929,50 EUR TVAC et maintenance : 4.646,40 EUR TVAC) augmenté à
28.162,30 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors
maintenance pendant 5 ans ;
• Lot 3 : Autolaveuses standards : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030
Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée
jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour
un montant de 23.738,99 EUR TVAC, (acquisition : 15.680,39 EUR
TVAC et maintenance : 8.058,60 EUR TVAC) augmenté à 24.325,39 EUR
TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5
ans ;
•
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
Lot 4 : Autolaveuses industrielles : à Boma NV, sis Noorderlaan 131,
132/158
•
2030 Anvers, selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été
prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre
2012, pour un montant de 8.904,39 EUR TVAC (acquisition : 6.218,19
EUR TVAC et maintenance : 2.686,20 EUR TVAC) augmenté à 9.490,79
EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant
5 ans ;
•
Lot 5 : Monobrosses : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers,
selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un
montant de 6.012,25 EUR TVAC (acquisition : 4.330,35 EUR TVAC et
maintenance : 2.522,85 EUR TVAC) augmenté à 7.439,60 EUR TVAC
(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans ;
•
Lot 6 : Aspirateurs : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers,
selon son offre du 5 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012, pour un
montant de 7.747,15 EUR TVA augmenté à 8.333,55 EUR TVAC (21%)
pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans
6.
•
7.
•
d’inscrire la dépense d’un montant de 59.567,58 EUR TVAC relative à
l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget
extraordinaire de 2012 aux articles budgétaires suivants : 104/744-98 : «
Administration Générale : Matériel d’équipement divers » où un crédit de
5.000,00 EUR est inscrit ; 8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement
divers » où un crédit de 7.400,00 est inscrit ; 700/744-98 : « Enseignement
général : Matériel d’équipement divers » où un crédite de 9.000,00 EUR est
inscrit ; 1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M.Clément : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ; 7642/744-98 :
« Bains communaux : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00
EUR est inscrit ; 735/744-98 : « Enseignement technique et professionnelles :
Matériel d’équipement divers » où un crédit 20.000,00 EUR est inscrit ;
7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel d’équipement
divers » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ; 767/744-98 : « Bibliothèque
publique : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 10.000,00 EUR est
inscrit ; 703/744-98 : « Repas scolaire : Matériel d’équipement divers » où un
crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ; 875/744-98 : « Nettoiement : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 60.000,00 EUR est inscrit ; 136/74498 : « Parc automobile : Matériel d’équipement divers » où un crédit de 190.000
EUR est inscrit ;
d’inscrire la dépense de 21.432,42 EUR TVAC relative aux réparations et
maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux
articles budgétaires suivants :
•
104/123-06 : « Administration Générale : Prestations de tiers » où un
crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ;
• 104/124-02 : « Administration Générale : Fournitures techniques » où un
crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ;
•
700/124-06 : « Enseignement Général : Prestations techniques de tiers »
où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ;
8.
•
9.
•
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve
extraordinaire ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par
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le présent marché ;
10.
•
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années
par le présent marché.
Considérant que lors du lancement du marché, le besoin en matière de machines
d’entretien pour le restaurant Vandenbroeck et pour l’infrastructure sportive
d’Emergence ne pouvait être défini ;
Considérant néanmoins que les superficies de 303,51 m² pour les restaurant communal
et de 1.266 m² pour l’infrastructure sportive nécessiteront un nettoyage mécanique ;
Considérant que cette acquisition pourra être effectuée moyennant l’ajout des articles
8492/744-98 « Restaurants communaux : matériel d’équipement divers » et 7611/74498 « formation jeunesse : matériel d’équipements divers »;
Considérant, en outre, que suite à une panne, il y a lieu d’acquérir une nouvelle
machine pour l’école n°5 (Ecole des Etangs), les coûts de réparation de l’ancienne
machine étant trop élevés ;
Considérant que cette acquisition pourra être effectuée moyennant l’ajout de l’article
722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers » ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maité MORREN, Echevine de
l’Economat,
DECIDE :
d’approuver l’ajout des articles budgétaires :
• 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers »,
• 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et
• 8492/744-98 « Restaurants communaux: Matériel d’équipement divers »
au marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines
d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044. Aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en
herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar. Toevoeging van de
begrotingsartikelen 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal",
7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en 8492/744-98
"Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal". Goedkeuring.
DE RAAD,
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Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012, ref.
#009/24.05.2012/A/0013#, waarbij werd beslist:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en
onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar, goed te
keuren;
het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming
betreffende deze overheidsopdracht nr. 2012-044, die integraal deel uitmaken
van deze beslissing, goed te keuren;
het college van burgemeester en schepenen toe te staan om een
overheidsopdracht voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij algemene
offerteaanvraag met Belgische bekendmaking;
de uitgave betreffende deze overheidsopdracht, geraamd op 85.184,00 EUR
btwi, vermeerderd tot 90.000 EUR btwi (21%), goed te keuren, uitgesplitst als
volgt:
• Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren: 67.155,00 EUR btwi,
afgerond op 71.155,00 EUR btwi;
•
Onderhoud: 9.559,00 EUR btwi, afgerond op 10.375,00 EUR btwi ter
dekking van de herziening voor onderhoud;
• Herstelling: 8.470,00 EUR btwi;
5.
•
6.
•
7.
•
8.
•
9.
•
10.
•
11.
• 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar
de uitgave van 71.155,00 EUR btwi betreffende de aankoop van de
onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting
onder de volgende begrotingsartikelen:
104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 5.000,00 EUR wordt geboekt;
8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
7.400,00 EUR wordt geboekt,
700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt;
1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt;
7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
12.
• 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt;
13.
•
14.
•
15.
•
767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
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•
60.000,00 EUR wordt geboekt,
16.
•
17.
•
18.
•
19.
• 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een
136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
190.000,00 EUR wordt geboekt;
104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van
175.000,00 EUR wordt geboekt;
104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van
35.500,00 EUR wordt geboekt;
krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt;
20.
• de uitgave van 18.845,00 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te
boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de
volgende begrotingsartikelen:
21.
•
22.
•
23.
•
de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze
opdracht betrekking heeft;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
aankopen van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren
waarop deze opdracht betrekking heeft;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10
december 2012, ref. #009/21.12.2012/B/0011#, waarbij werd beslist:
1.
•
2.
•
3.
• op basis van de regelmatigheid de basisoffertes en de opgelegde varianten van
het bijgaande analyseverslag van de gedateerde en ondertekende offertes, dat
de gunning van de opdracht motiveert en dat integraal deel uitmaakt van deze
beslissing, goed te keuren;
op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te
selecteren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem
Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV
voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven;
de volgende leveranciers te weren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen
BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en
Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven;
4.
•
5.
•
op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde
varianten van de volgende leverancier te selecteren: Boma NV voor alle percelen
waarvoor hij prijs heeft opgegeven;
de opdracht voor leveringen nr. 2012-044 tegen prijslijst betreffende de
aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en
onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar,
bestaande uit 6 percelen voor een globaal bedrag van 81.000 EUR btwi, te
gunnen als volgt:
•
Perceel 1: Koudwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar
brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR btwi,
vermeerderd tot 3.248,40 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen
buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
•
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Perceel 2: Warmwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen
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•
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar
brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 27.575,90 EUR btwi
(aankoop: 22.929,50 EUR btwi en onderhoud: 4.646,40 EUR btwi),
vermeerderd tot 28.162,30 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen
buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
•
Perceel 3: Standaardschrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar
brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 23.738,99 EUR btwi
(aankoop: 15.680,39 EUR btwi en onderhoud: 8.058,60 EUR btwi),
vermeerderd tot 24.325,39 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen
buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
•
Perceel 4: Industriële schrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar
brief van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 8.904,39 EUR btwi
(aankoop: 6.218,19 EUR btwi en onderhoud: 2.686,20 EUR btwi),
vermeerderd tot 9.490,79 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen
buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
• Perceel 5: Eenschijfmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131,
2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de
geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31
oktober 2012, voor een bedrag van 6.012,25 EUR btwi (aankoop:
4.330,35 EUR btwi en onderhoud: 2.522,85 EUR btwi), vermeerderd tot
7.439,60 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud
gedurende 5 jaar;
•
Perceel 6: Stofzuigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030
Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid
werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober
2012, voor een bedrag van 7.747,15 EUR btwi, vermeerderd tot 8.333,55
EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud
gedurende 5 jaar;
6.
•
de uitgave t.b.v. 59.567,58 EUR btwi betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting
van 2012 onder de volgende begrotingsartikelen: 104/744-98 "Algemeen
bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 5.000,00 EUR wordt
geboekt; 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 7.400,00 EUR wordt geboekt; 700/744-98 "Algemeen onderwijs:
divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt;
1242/744-98
"Privaat
patrimonium
OLC
M.
Clément:
divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt;
7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 735/744-98 "Technisch en
beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00
EUR wordt geboekt; 7510/744-98 "Bijzonder technisch onderwijs: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt;
767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 10.000,00 EUR wordt geboekt; 703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
60.000,00
EUR wordt geboekt; 136/744-98
"Wagenpark: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 190.000 EUR wordt geboekt;
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7.
• de uitgave van 21.432,42 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te
boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de
volgende begrotingsartikelen:
8.
•
9.
•
10.
104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van
175.000,00 EUR wordt geboekt;
104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van
35.500,00 EUR wordt geboekt;
• 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een
krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt;
11.
•
12.
•
13.
•
de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze
opdracht betrekking heeft;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
aankopen van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren
waarop deze opdracht betrekking heeft;
Overwegende dat bij de uitschrijving van de opdracht de behoefte aan
onderhoudstoestellen voor het restaurant Vandenbroeck en voor de sportinfrastructuur
van Emergence niet kon worden vastgesteld;
Overwegende echter dat de oppervlakten van 303,51 m² voor de gemeenterestaurants
en 1.266 m² voor de sportinfrastructuur een mechanische schoonmaak zullen vereisen;
Overwegende dat deze aankoop kan worden verricht door toevoeging van de artikelen
8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal" en 7611/744-98
"Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal";
Overwegende ook dat na een defect een nieuwe machine moet worden aangekocht
voor school nr. 5 (Ecole des Etangs), vermits de herstelkosten voor de oude machine te
hoog zijn;
Overwegende dat deze aankoop kan worden verricht door toevoeging van artikel
722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal";
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
BESLIST:
in te stemmen met de toevoeging van de begrotingsartikelen:
• 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal"
• 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en
• 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal"
aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en
herstellingen tijdens hun gebruikduur, geraamd op 5 jaar.
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Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0037 Marché public de fournitures n°2012-044. Acquisition de machines d’entretien et
leurs accessoires pendant deux ans et leur maintenance et réparations pendant la
durée de leur utilisation estimée à 5 ans – lot n°3 : autolaveuses standards - Appel
d’offres général - Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire pour
couvrir l'augmentation des quantités présumées du lot n°3 « Autolaveuses standards
» relative à l’acquisition de quatre autolaveuses. Dépense supplémentaire :
13.854,89 EUR TVAC (TVA : 21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures
et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil
#009/24.05.2012/A/0013# décidant :
communal
du
24
mai
2012,
réf.
1.
•
2.
• d’approuver le cahier spécial des charges, le formulaire d’offre, l’inventaire et
d’approuver l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant
deux ans et leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation
estimée à 5 ans ;
l’estimation relatifs au présent marché public n° 2012-044 faisant partie
intégrante de la présente décision ;
3.
•
4.
•
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de fournitures à bordereau de prix par appel d’offre général avec publicité belge ;
d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 84.881,50 EUR TVAC
augmentée à 86.000 EUR TVAC (21%) pour couvrir la révision lié à la
maintenance, répartie comme suit :
•
Acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires : 67.155,00
EUR TVAC ;
•
Maintenance : 9.256,50 EUR TVAC augmenté à 10.375,00 EUR
TVAC pour couvrir la révision liée à la maintenance ;
• Réparations : 8.470,00 EUR TVAC;
5.
•
d’inscrire la dépense de 67.155,00 EUR TVAC relative à l’acquisition des
machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012
aux articles budgétaires suivants :
a.
• 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ;
b.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
•
8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit
139/158
•
de 7.400,00 EUR est inscrit ;
c.
•
d.
•
e.
•
f.
•
g.
•
h.
• 767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériels d’équipements divers »
700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement où un
crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ;
1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériels
d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ;
7642/744-98 : « Bains communaux : Matériels d’équipements divers »
où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;
735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériels
d’équipements divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériels
d’équipements divers » où un crédit de 35.000,00 EUR ;
où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;
6.
i.
•
j.
•
k.
•
703/744-98 : « Repas scolaires : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
875/744-98 : « Nettoiement : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 60.000,00 est inscrit ;
136/744-98 : Parc automobile : Matériels d’équipement divers » où un
crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ;
•
d’inscrire la dépense de 18.845,00 EUR TVAC relative aux réparations et
maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux
articles budgétaires suivant :
a.
•
b.
• 104/124-02 : « Administration générale : Fournitures techniques » où un
104/123-06, « Administration Générale : Prestations de tiers » où un
crédit de 175.000,00 EUR est inscrit ;
crédit de 35.500,00 EUR est inscrit ;
c.
• 700/124-06, « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers »
où un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ;
7.
•
8.
•
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché ;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2012 réf.
#009/10.12.2012/B0011# décidant :
1.
•
2.
•
3.
• d’écarter sur base des critères de la régularité, les offres de base et les variantes
d’approuver le rapport d’analyse des offres daté et signé, repris en
annexe motivant l’attribution du marché et faisant partie intégrante de la présente
décision ;
de sélectionner sur base des critères de sélection qualitative, les fournisseurs
suivants : Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV , Sidem
Service BVBA, Wolf – Zondervan, Alpheios Belgium SA et Cleanfix Benelux
BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ;
imposées des fournisseurs suivants : Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen
BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf – Zondervan, Alpheios Belgium SA et
Cleanfix Benelux BV pour tous les lots auxquels ils ont remis prix ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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4.
•
5.
•
de retenir sur base des critères de la régularité, les offres de base et les
variantes imposées du fournisseur suivant : Boma NV pour tous les lots auxquels
il a remis prix ;
d’attribuer le marché de fournitures n° 2012-044 à bordereau de prix relatif
l’acquisition de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et
leurs maintenances et réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5
ans constitués de 6 lots pour un montant global de 81.000 EUR TVAC selon la
répartition suivante :
•
Lot n°1 : Nettoyeurs haute pression à eau froide : à Boma NV, sis
Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 05 juillet 2012 dont la
validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du
31 octobre 2012, pour un montant de 2.662,00 EUR TVAC, augmenté à
3.248,40 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors maintenance
pendant 5 ans;
•
Lot n°2 : Nettoyeurs haute pression à eau chaude : à Boma NV, sis
Noorderlaan 131, 2030 Anvers, selon son offre du 05 juillet 2012 dont la
validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du
31 octobre 2012, pour un montant de 27.575,90 EUR TVAC (acquisition :
22.929,5 EUR TVAC et maintenance : 4.646,4 EUR TVAC) augmenté à
28.162,30 EUR TVAC (21%) pour couvrir les réparations hors
maintenance pendant 5 ans;
•
Lot n°3 : Autolaveuses standards : à Boma NV, sis Noorderlaan 131,
2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été
prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre
2012 pour un montant de 23.738,99 EUR TVAC, (acquisition :15.680,39
EUR TVAC et maintenance : 8.058,60 EUR TVAC) augmenté à 24.325,39
EUR TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant
5 ans;
•
Lot n°4 : Autolaveuses industrielles : à Boma NV, sis Noorderlaan 131,
2030 Anvers selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été
prolongée jusqu’au 31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre
2012 pour un montant de 8.904,39 EUR TVAC (acquisition : 6.218,19
EUR TVAC et maintenance : 2.686,2 EUR TVAC) augmenté à 9.490,79
EUR TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant
5 ans;
• Lot n°5 : Monobrosses : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers
selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant
de 6.012,25 EUR TVAC (acquisition :4.330,35 EURTVAC et
maintenance : 2.522,85 EUR TVAC) augmenté à 7.439,60 EUR
TVAC(21%) pour couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans;
•
Lot n°6 : Aspirateurs : à Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers
selon son offre du 05 juillet 2012 dont la validité a été prolongée jusqu’au
31 décembre 2012 selon son courrier du 31 octobre 2012 pour un montant
de 7.747,15 EUR TVAC augmenté à 8.333,55 EUR TVAC (21%) pour
couvrir les réparations hors maintenance pendant 5 ans;
6.
•
d’inscrire la dépense de 59.567,58 EUR TVAC relative à l’acquisition des
machines d’entretien et leurs accessoires sur le budget extraordinaire de 2012
aux articles budgétaires suivants :
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a.
• 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 5.000,00 EUR est inscrit ;
7.
b.
•
c.
•
d.
•
e.
•
f.
•
g.
•
h.
•
i.
•
j.
•
k.
•
8440/744-98 : « Crèches : Matériel d’équipement divers » où un crédit
de 7.400,00 EUR est inscrit ;
700/744-98 : « Enseignement général : Matériel d’équipement divers où
un crédit de 9.000,00 EUR est inscrit ;
1242/744-98 : « Patrimoine privé CPA M. Clément : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 50.450,00 EUR est inscrit ;
7642/744-98 : « Bains communaux : Matériel d’équipement divers » où
un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;
735/744-98 : « Enseignement technique et professionnel : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
7510/744-98 : « Enseignement Spécial Technique : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 35.000,00 EUR ;
767/744-98 : « Bibliothèque publique : Matériel d’équipement divers »
où un crédit de 10.000,00 EUR est inscrit ;
703/744-98 : « Repas scolaires : Matériel d’équipement divers » où un
crédit de 20.000,00 EUR est inscrit ;
875/744-98 : « Nettoiement : Matériel d’équipement divers » où un
crédit de 60.000,00 est inscrit ;
136/744-98 : Parc automobile : Matériel d’équipement divers » où un
crédit de 190.000,00 EUR est inscrit ;
•
d’inscrire la dépense de 21.432,42 EUR TVAC relative aux réparations et
maintenance sur les budgets ordinaires des années concernant le marché aux
articles budgétaires suivant :
- 104/123-06, « Administration Générale : Prestations de tiers » où un crédit de
175.000,00 EUR est inscrit ;
- 104/124-02 : « Administration générale : Fournitures techniques » où un crédit
de 35.500,00 EUR est inscrit ;
- 700/124-06, « Enseignement Général : Prestations Techniques de Tiers » où
un crédit de 1.150,00 EUR est inscrit ;
8.
•
9.
•
10.
•
de financer les dépenses d’investissement via la conclusion d’un emprunt
auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fonds de réserve extraordinaire
;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
réparations et aux maintenances sur le budget ordinaire des années couvertes par
le présent marché ;
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses relatives aux
acquisitions de machines supplémentaires sur le budget extraordinaire des années
par le présent marché.
Vu la délibération du Conseil communal, prise en cette même séance, décidant
d’approuver l’ajout des articles budgétaires :
• 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel d’équipement divers »,
• 7611/744-98 « Formation jeunesse : matériel d’équipement divers » et
• 8492/744-98 « Restaurants communaux: Matériel d’équipement divers »
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au marché public de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines
d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leurs maintenance et réparations
pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ;
Considérant que lot n° 3 « autolaveuses standards » a été notifié à l’adjudicataire :
Boma NV, sis Noorderlaan 131, 2030 Anvers en date du 19 décembre 2012 pour un
délai d’exécution de deux ans ;
Considérant que lot n° 3 est en cours d’exécution ;
Considérant que lorsque l’inventaire a été établi, il était impossible de prévoir les
besoins pour le nouveau bâtiment de la Rue Vandenbroeck et pour l’infrastructure
sportive sise rue du Sceptre 13-19 ;
Considérant, qu’au regard de la superficie des locaux sis à la rue Vandenbroeck et à la
rue du Sceptre, il n’est pas envisageable de ne prévoir qu’un nettoyage manuel ;
Considérant, dès lors, qu’il est nécessaire de prévoir deux autolaveuses pour les locaux
de la rue Vandenbroeck et une autolaveuse pour l'infrastructure Emergence, rue du
Sceptre ;
Considérant, en outre, que suite à une panne, il y a lieu d’acquérir une nouvelle
machine pour l’école n° 5 (Ecole des Etangs), les coûts de réparation de l’ancienne
machine étant trop élevés ;
Considérant donc qu’il y a lieu d’acquérir ces quatre autolaveuses et que celles-ci font
l’objet du lot n°3 « autolaveuses standards » du marché 2012-044 relatif à l’acquisition
de machines d’entretien et leurs accessoires pendant deux ans et leur maintenance et
réparations pendant la durée de leur utilisation estimée à 5 ans ;
Considérant que la dépense relative à la modification des quantités présumées du lot n°
3 s’élève à 14.374,80 EUR TVAC ;
Considérant que le lot n° 3 avait été estimé à 19.844,00 EUR TVAC (21%) ;
Considérant qu’à ce jour, le montant cumulé de l’attribution de 15.680,39 EUR TVAC
et des autres dépenses de 3.643,70 EUR TVAC font un total de 19.324,09 EUR
TVAC ;
Considérant de ce fait qu’un montant de 519,91 EUR est encore disponible sur le lot n°
3 (19.844,00 EUR - 19.324,09 EUR) ;
Considérant dés lors que la dépense supplémentaire à approuver est de 13.854,89 EUR
TVAC ;
Considérant que le montant cumulé de l’attribution de 15.680,39 EUR TVAC (21%),
des autres dépenses de 3.643,70 EUR et de cette dépense supplémentaire de 14.374,80
EUR TVAC (21%) font un total de 33.698,89 EUR TVAC qui dépasse l’estimation du
lot de 13.854,89 EUR ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver cette dépense supplémentaire de 13.854,89 EUR
TVAC (21%) pour permettre la modification ds quantités présumées du lot n° 3 afin
d’acquérir quatre autolaveuses ;
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Considérant dès lors, que l’estimation du lot n°3 est portée à 33.698,89 EUR ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maité MORREN, Echevine de
l’Economat,
DECIDE :
1.
• d’approuver la dépense supplémentaire de 13.854,89 EUR TVAC (21%) pour
permettre l'augmentation des quantités présumées du lot n°3 pour l’acquisition de
quatre autolaveuses du lot 3 intitulé « autolaveuses standards » du marché public
de fournitures n°2012-044 relatif à l’acquisition de machines d’entretien et leurs
accessoires pendant deux ans et leur maintenance et réparations pendant la durée
de leur utilisation estimée à 5 ans ;
2.
• d’approuver, qu’en tenant compte de cette dépense supplémentaire, la nouvelle
estimation du lot est désormais de 33.698,89 EUR TVAC ;
3.
•
d’inscrire cette dépense sur le budget extraordinaire de 2014 selon la
répartition suivante :
a.
•
b.
• 3.593,70 EUR sur le 722/744-98 « Enseignement fondamental : Matériel
3.073,79 EUR sur le 104/744-98 : « Administration Générale : Matériel
d’équipement divers » où un crédit de 15.000,00 EUR est inscrit ;
d’équipement divers » ou un crédit de 32.000,00 EUR est inscrit ;
4.
c.
•
d.
•
3.593,70 EUR sur le 8492/744-98 « Restaurants communaux : Matériel
d’équipement divers » ou un crédit de 40.000 EUR est inscrit ;
3.593,70 EUR sur le 7611/744-98 « Formation jeunesse : Matériel
d’équipement divers » ou un crédit de 100.000 EUR est inscrit ;
• de financer la dépense relative au budget extraordinaire par la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou via le fonds de réserve
extraordinaire.
La présente délibération ne sera pas transmise à l'Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l'ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l'Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044. Aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en
herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar - perceel nr. 3:
standaardschrobzuigmachines - Algemene offerteaanvraag - Opdracht tegen
prijslijst. Bijkomende uitgave ter dekking van de vermeerdering van de
vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 "Standaardschrobzuigmachines"
betreffende de aankoop van vier schrobzuigmachines. Bijkomende uitgave:
13.854,89 EUR btwi (btw: 21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten en haar uitvoeringsbesluiten;
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Gelet op de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 24 mei 2012, ref.
#009/24.05.2012/A/0013#, waarbij werd beslist:
1.
•
2.
•
3.
• het college van burgemeester en schepenen toe te staan een overheidsopdracht
de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en
onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar, goed te
keuren;
het bijzonder bestek, het offerteformulier, de inventaris en de raming
betreffende deze opdracht nr. 2012-044, die integraal deel uitmaken van deze
beslissing, goed te keuren;
voor leveringen tegen prijslijst uit te schrijven bij algemene offerteaanvraag met
Belgische bekendmaking;
4.
•
de uitgave betreffende deze overheidsopdracht, geraamd op 84.881,50 EUR
btwi en vermeerderd naar 86.000 EUR btwi (21%) ter dekking van de herziening
voor onderhoud, goed te keuren, onderverdeeld als volgt:
• Aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren: 67.155,00 EUR btwi;
• Onderhoud: 9.256,50 EUR btwi, vermeerderd naar 10.375,00 EUR btwi
ter
dekking van de herziening voor onderhoud;
• Herstellingen: 8.470,00 EUR btwi;
5.
•
de uitgave van 67.155,00 EUR btwi betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting
onder de volgende begrotingsartikelen:
a.
•
b.
• 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt;
7.400,00 EUR wordt geboekt;
c.
• 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt;
d.
•
e.
•
f.
•
g.
•
h.
•
i.
•
j.
• 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt;
7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
735/744-98
"Technisch
en
beroepsonderwijs:
divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
7510/744-98
"Bijzonder
technisch
onderwijs:
divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt;
767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
van 60.000,00 EUR wordt geboekt;
k.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
•
136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 190.000,00 EUR wordt geboekt;
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6.
• de uitgave van 18.845,00 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te
boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de
volgende begrotingsartikelen:
a.
• 104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet
van 175.000,00 EUR wordt geboekt;
7.
•
8.
•
b.
•
c.
•
104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een
krediet van 35.500,00 EUR wordt geboekt;
700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden",
waar een krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt;
de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze
opdracht betrekking heeft;
Gelet op de beraadslaging van het college van burgemeester en schepenen van 10
december 2012, ref. #009/10.12.2012/B/0011#, waarbij werd beslist:
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
5.
•
het bijgaande gedateerde en ondertekende analyseverslag van de offertes, dat
de gunning van de opdracht motiveert en integraal deel uitmaakt van deze
beslissing, goed te keuren;
op basis van de kwalitatieve selectiecriteria de volgende leveranciers te
selecteren: Motrac Handling & Cleaning sa, J. Wijnen BVBA, Boma NV, Sidem
Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium SA en Cleanfix Benelux BV
voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben opgegeven;
op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde
varianten van de volgende leveranciers te weren: Motrac Handling & Cleaning
sa, J. Wijnen BVBA, Sidem Service BVBA, Wolf-Zondervan, Alpheios Belgium
SA en Cleanfix Benelux BV voor alle percelen waarvoor ze prijs hebben
opgegeven;
op basis van de regelmatigheidscriteria de basisoffertes en de opgelegde
varianten van de volgende leverancier te selecteren: Boma NV voor alle percelen
waarvoor hij prijs heeft opgegeven;
de opdracht voor leveringen nr. 2012-044 tegen prijslijst betreffende de
aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en
onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar,
bestaande uit 6 percelen voor een globaal bedrag van 81.000 EUR btwi, te
gunnen als volgt:
•
Perceel nr. 1: Koudwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief
van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 2.662,00 EUR btwi, vermeerderd tot
3.248,40 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud
gedurende 5 jaar;
•
Perceel nr. 2: Warmwater-hogedrukreinigers: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief
van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 27.575,90 EUR btwi, vermeerderd tot
27.575,90 EUR btwi (aankoop: 22.929,5 EUR btwi en onderhoud: 4.646,4 EUR
btwi), vermeerderd tot 28.162,30 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen
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buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
•
Perceel nr. 3: Standaardschrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief
van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 23.738,99 EUR btwi (aankoop:
15.680,39 EUR btwi en onderhoud: 8.058,60 EUR btwi), vermeerderd tot
24.325,39 EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud
gedurende 5 jaar;
•
Perceel nr. 4: Industriële schrobzuigmachines: aan Boma NV, gelegen
Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012,
waarvan de geldigheid werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief
van 31 oktober 2012, voor een bedrag van 8.904,39 EUR btwi (aankoop:
6.218,19 EUR btwi en onderhoud: 2.686,2 EUR btwi), vermeerderd tot 9.490,79
EUR btwi (21%) ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5
jaar;
•
Perceel nr. 5: Eenschijfmachines: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131,
2030 Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid
werd verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012,
voor een bedrag van 6.012,25 EUR btwi (aankoop: 4.330,35 EUR btwi en
onderhoud: 2.522,85 EUR btwi), vermeerderd tot 7.439,60 EUR btwi (21%) ter
dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
•
Perceel nr. 6: Stofzuigers: aan Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030
Antwerpen, volgens haar offerte van 5 juli 2012, waarvan de geldigheid werd
verlengd tot 31 december 2012 volgens haar brief van 31 oktober 2012, voor
een bedrag van 7.747,15 EUR btwi, vermeerderd tot 8.333,55 EUR btwi (21%)
ter dekking van herstellingen buiten onderhoud gedurende 5 jaar;
6.
•
de uitgave van 59.567,58 EUR btwi betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren te boeken op de buitengewone begroting
van 2012 onder de volgende begrotingsartikelen:
a.
•
b.
• 8440/744-98 "Crèches: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet van
104/744-98 "Algemeen bestuur: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 5.000,00 EUR wordt geboekt;
7.400,00 EUR wordt geboekt,
c.
• 700/744-98 "Algemeen onderwijs: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 9.000,00 EUR wordt geboekt;
d.
•
e.
•
f.
•
g.
•
h.
•
i.
•
j.
• 875/744-98 "Schoonmaak: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
1242/744-98 "Privaat patrimonium OLC M. Clément: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 50.450,00 EUR wordt geboekt;
7642/744-98 "Gemeentelijke baden: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
735/744-98
"Technisch
en
beroepsonderwijs:
divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
7510/744-98
"Bijzonder
technisch
onderwijs:
divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 35.000,00 EUR wordt geboekt;
767/744-98 "Openbare bibliotheek: divers uitrustingsmateriaal", waar
een krediet van 10.000,00 EUR wordt geboekt;
703/744-98 "Schoolmaaltijden: divers uitrustingsmateriaal", waar een
krediet van 20.000,00 EUR wordt geboekt;
147/158
•
van 60.000,00 EUR wordt geboekt;
k.
7.
•
136/744-98 "Wagenpark: divers uitrustingsmateriaal", waar een krediet
van 190.000,00 EUR wordt geboekt;
• de uitgave van 21.432,42 EUR btwi betreffende herstellingen en onderhoud te
boeken op de gewone begroting van de jaren betreffende de opdracht onder de
volgende begrotingsartikelen:
a.
•
b.
•
c.
• 700/124-06 "Algemeen onderwijs: technische prestaties van derden", waar een
104/123-06 "Algemeen bestuur: prestaties van derden", waar een krediet van
175.000,00 EUR wordt geboekt;
104/124-02 "Algemeen bestuur: technische leveringen", waar een krediet van
35.500,00 EUR wordt geboekt;
krediet van 1.150,00 EUR wordt geboekt;
8.
•
9.
•
10.
de investeringsuitgaven te financieren door een lening bij een financiële
instelling of door een beroep op het buitengewoon reservefonds;
voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende
herstellingen en onderhoud op de gewone begroting van de jaren waarop deze
opdracht betrekking heeft;
• voldoende kredieten aan te vragen ter dekking van de uitgaven betreffende de
aankoop van bijkomende machines op de buitengewone begroting van de jaren
waarop deze opdracht betrekking heeft.
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad, genomen in diezelfde zitting, waarbij
werd beslist in te stemmen met de toevoeging van de begrotingsartikelen:
• 722/744-98 "Basisonderwijs: divers uitrustingsmateriaal"
• 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers uitrustingsmateriaal" en
• 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers uitrustingsmateriaal"
aan de overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en
herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar;
Overwegende dat de kennisgeving van perceel nr. 3 "Standaardschrobzuigmachines"
aan de opdrachtnemer: Boma NV, gelegen Noorderlaan 131, 2030 Antwerpen
plaatsvond op 19 december 2012 voor een uitvoeringstermijn van twee jaar;
Overwegende dat perceel nr. 3 in uitvoering is;
Overwegende dat, toen de inventaris werd opgesteld, het onmogelijk was om de
behoeften voor het nieuwe gebouw van de Vandenbroeckstraat en voor de
sportinfrastructuur gelegen Scepterstraat 13-19 te voorzien;
Overwegende dat, gelet op de oppervlakte van de lokalen gelegen in de
Vandenbroeckstraat en de Scepterstraat, het niet denkbaar is om louter een manuele
schoonmaak te voorzien;
Overwegende dat het dus noodzakelijk is om twee schrobzuigmachines te voorzien
voor de lokalen van de Vandenbroeckstraat en één schrobzuigmachine voor de
infrastructuur Emergence, Scepterstraat;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
148/158
Overwegende ook dat na een defect een nieuwe machine moet worden aangekocht
voor school nr. 5 (Ecole des Etangs), vermits de herstelkosten voor de oude machine te
hoog zijn;
Overwegende dus dat die vier schrobzuigmachines moeten worden aangekocht en het
voorwerp zijn van perceel nr. 3 "standaardschrobzuigmachines" van de opdracht 2012044 betreffende de aankoop van onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee
jaar en onderhoud en herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar;
Overwegende dat de uitgave betreffende de wijziging van de vermoedelijke
hoeveelheden van perceel nr. 3 14.374,80 EUR btwi bedraagt;
Overwegende dat perceel nr. 3 was geraamd op 19.844,00 EUR btwi (21%);
Overwegende dat het gecumuleerde bedrag van de gunning van 15.680,39 EUR btwi
en de andere uitgaven van 3.643,70 EUR btwi nu een totaal geeft van 19.324,09 EUR
btwi;
Overwegende bijgevolg dat een bedrag van 519,91 EUR nog beschikbaar is op perceel
nr. 3 (19.844,00 EUR - 19.324,09 EUR);
Overwegende dus dat de goed te keuren bijkomende uitgave 13.854,89 EUR
btwi bedraagt;
Overwegende dat het gecumuleerde bedrag van de gunning van 15.680,39 EUR btwi
(21%), de andere uitgaven van 3.643,70 EUR en deze bijkomende uitgave van
14.374,80 EUR btwi (21%) een totaal geeft van 33.698,89 EUR btwi, dat de raming
van het perceel van 13.854,89 EUR overschrijdt;
Overwegende dat deze bijkomende uitgave van 13.854,89 EUR btwi (21%) moet
worden goedgekeurd met het oog op de wijziging van de vermoedelijke hoeveelheden
van perceel nr. 3 om vier schrobzuigmachines aan te kopen;
Overwegende dus dat de raming van perceel nr. 3 wordt opgetrokken tot 33.698,89
EUR;
Op voorstel, in naam van het college, van mevr. Maite MORREN, schepen van
Economaat,
BESLIST:
1.
• de bijkomende uitgave van 13.854,89 EUR btwi (21%) ter vermeerdering van
de vermoedelijke hoeveelheden van perceel nr. 3 voor de aankoop van vier
schrobzuigmachines van perceel nr. 3 "standaardschrobzuigmachines" van de
overheidsopdracht voor leveringen nr. 2012-044 betreffende de aankoop van
onderhoudstoestellen en toebehoren gedurende twee jaar en onderhoud en
herstellingen tijdens hun gebruiksduur, geraamd op 5 jaar;
2.
•
3.
• deze uitgave te boeken op de buitengewone begroting van 2014 als volgt:
a. • 3.073,79 EUR onder 104/744-98 "Algemeen bestuur: divers
goed te keuren dat, rekening houdend met deze bijkomende uitgave, de
nieuwe raming van de opdracht voortaan 33.698,89 EUR btwi bedraagt;
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 15.000,00 EUR wordt geboekt;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
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b.
•
c.
•
d.
•
3.593,70 EUR onder 722/744-98 "Basisonderwijs: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 32.000,00 EUR wordt geboekt;
3.593,70 EUR onder 8492/744-98 "Gemeenterestaurants: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 40.000 EUR wordt geboekt;
3.593,70 EUR onder 7611/744-98 "Opleiding jeugd: divers
uitrustingsmateriaal", waar een krediet van 100.000 EUR wordt geboekt;
4.de uitgave betreffende de buitengewone begroting te financieren door een lening bij
een financiële instelling of via het buitengewoon reservefonds.
Deze beraadslaging wordt niet aan de toezichthoudende overheid overgezonden
overeenkomstig de bepalingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 en van het besluit
van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 1998.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0038 Marché public de fournitures n° 2014-423. Acquisition de mobilier scolaire et
mobilier pour la petite enfance, les bibliothèques et les ludothèques, … pendant 1 an.
Procédure négociée directe avec publicité. Publicité belge. Marché à bordereau de
prix. Inventaire, estimation, formulaire d’offre, cahier spécial des charges et avis de
marché. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : 150.000,00 EUR
TVAC (21%). Approbation.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 juin 2006, relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ainsi que les arrêtés pris en exécution de cette loi ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Considérant les demandes en mobilier pour les écoles, la petite enfance, les
bibliothèques et les ludothèques ;
Considérant également qu’il y a lieu de procéder au remplacement du mobilier arrivant
en fin de vie ;
Considérant dès lors qu’il y a lieu de lancer un marché public de fournitures pour
acquérir les différentes fournitures demandées afin de garantir le bon fonctionnement
des différents services concernés ;
Considérant que le montant estimé du marché s’élève à 150.000,00 EUR TVAC ;
Considérant que le montant estimé de la dépense est inférieur à 207.000,00 EUR
HTVA ;
Considérant que conformément à l’article 105 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, une
procédure négociée directe avec publicité est autorisée pour les marchés de fournitures
et de services qui n’atteignent pas les seuils européens (207.000,00 EUR HTVA) et
pour les marchés de travaux qui n’atteignent pas le seuil de 600.000,00 EUR HTVA ;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
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Considérant que le marché peut dès lors être passé par procédure négociée directe avec
publicité conformément à l’article 26, §2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006;
Considérant que le marché est soumis à la publicité belge ;
Vu l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le cahier spécial des charges et l’avis
de marché régissant le présent marché et faisant partie intégrante de la présente
décision ;
Sur proposition faite, au nom du Collège, par Mme Maite MORREN, Echevine de
l’Economat ;
DECIDE :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
• d’approuver la dépense relative à ce marché estimée à 150.000,00 EUR TVAC
d’approuver l’acquisition de mobilier scolaire et mobilier pour la petite
enfance, les bibliothèques et les ludothèques, … pendant 1 an;
d’approuver l’inventaire, l’estimation, le formulaire d’offre, le cahier spécial
des charges et l’avis de marché relatifs au présent marché public n° 2014-423
faisant partie intégrante de la présente décision ;
d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à lancer un marché public
de fournitures à bordereau de prix par procédure négociée directe avec publicité
belge;
(21%) ;
5.
•
d’inscrire la dépense de 100.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire
de 2014 aux articles budgétaires suivants :
•
700/741-51 : « Enseignement général – mobilier de bureau » où un
crédit de 75.000,00 EUR est inscrit ;
• 722/741-51 : « Enseignement fondamental – achats de mobilier » où un
crédit de 127.100,00 EUR est inscrit ;
•
735/744-98 « Enseignement professionnel et technique – matériel
d’équipement divers » où un montant de 57.000,00 EUR est inscrit ;
• 767/741-51 : « Bibliothèque publique – achats de mobilier » où un crédit
de 5.000,00 EUR est inscrit ;
•
7611/741-51 : « Formation jeunesse – achats de mobilier » où un crédit
de 30.000,00 EUR est inscrit ;
•
7621/741-51 : « Maison de quartier Malibran – achats de mobilier » où
un crédit de 6.000,00 EUR est inscrit ;
• 7672/741-51 : « Bibliothèque néerlandophone – achats de mobilier » où
un crédit de 1.000,00 EUR est inscrit ;
•
8440/741-51 : « Crèches et sections prégardiennes – mobilier de
bureau » où un crédit de 35.000,00 EUR est inscrit ;
6.
• d’inscrire la dépense de 50.000,00 EUR TVAC sur le budget extraordinaire de
2015 aux articles budgétaires sous réserve d’approbation du budget par le
Conseil communal et l’autorité de tutelle aux mêmes articles budgétaires ;
7.
•
de financer les dépenses d’investissement, selon le montant du bon de
commande par lequel le Collège engagera la dépense via la conclusion d’un
emprunt auprès d’un organisme financier ou en utilisant le fond de réserves
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
151/158
extraordinaire ;
8.
•
de solliciter les crédits suffisants pour couvrir les dépenses sur le budget
extraordinaire de 2015.
La présente délibération ne sera pas transmise à l’Autorité de Tutelle conformément aux
dispositions de l’ordonnance du 14 mai 1998 ainsi qu’à celles de l’ Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998
Le Conseil approuve.
34 votants : 31 votes positifs, 3 abstentions.
Abstention : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre.
Overheidsopdracht voor leveringen nr. 2014-423. Aankoop van schoolmeubilair en
meubilair voor de vroege kinderjaren, de bibliotheken en de spelotheken gedurende
1 jaar. Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking. Belgische
bekendmaking. Opdracht tegen volgens prijslijst. Inventaris, raming,
offerteformulier, bestek en aankondiging van opdracht. Vaststelling van de
voorwaarden van de opdracht. Uitgave geraamd op : 150.000,00 EUR BTWI
(21%). Goedkeuring.
DE RAAD,
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten , alsook de besluiten genomen in
uitvoering van deze wet ;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende de vraag naar meubilair in de scholen, de crèches, de bibliotheken en de
ludotheken;
Overwegende dat het meubilair op levenseinde eveneens dient te worden vervangen;
Overwegende dat er bijgevolg een overheidsopdracht voor leveringen moet worden
uitgeschreven om de verschillende gevraagde leveringen aan te schaffen om zo de
goede werking van de betrokken diensten te waarborgen;
Overwegende dat de opdracht geraamd wordt op 150.000,00 EUR BTWI;
Overwegende dat het geraamd bedrag van de uitgave lager is dan 207.000,00 EUR
ZBTW ;
Overwegende dat overeenkomstig artikel 105 van het koninklijk besluit van 15 juli
2011 een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking is toegestaan
voor de opdrachten van leveringen en diensten die de Europese drempels niet bereiken
(207.000,00 EUR ZBTW) en voor opdrachten van werken die de drempel van
600.000,00 EUR ZBTW niet bereiken ;
Overwegende dat de opdracht bijgevolg kan worden geplaatst bij vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking, overeenkomstig artikel 26, §2, 1°, d)
van de wet van 15 juni 2006;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
152/158
Overwegende dat de opdracht is onderworpen aan de Belgische bekendmaking;
Gelet op de inventaris, de raming, het offerteformulier, het bestek en de aankondiging
van opdracht die deze opdracht beheren en integraal deel uitmaken van deze
beslissing ;
Op voorstel, in naam van het College, van Mevrouw Maite MORREN, Schepen van
Economaat,
BESLIST :
1.
•
2.
•
3.
•
4.
•
5.
•
de aankoop van schoolmeubilair en meubilair voor de vroege kinderjaren, de
bibliotheken en de spelotheken, … gedurende 1 jaar goed te keuren;
de inventaris, de raming, de offerteformulier, het bestek en de aankondiging
van opdracht omtrent deze overheidsopdracht nr. 2014-423, die integraal deel
uitmaken van deze beslissing, goed te keuren ;
het College van Burgemeester en Schepenen ertoe te machtigen een
overheidsopdracht voor leveringen volgens prijslijst uit te schrijven bij wege van
vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met Belgische bekendmaking;
de uitgave omtrent deze opdracht geraamd op 150.000,00 EUR BTWI (21%)
goed te keuren ;
de uitgave van 100.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone
begroting van 2014 op volgende begrotingsartikelen:
•
700/741-51: “Algemeen onderwijs: kantoormeubilair” waar een krediet van
75.000,00 EUR geboekt werd;
•
722/741-51: “Basisonderwijs: aankoop van meubilair” waar een krediet van
20.000,00 EUR geboekt werd;
• 735/744-98 "Technisch en beroepsonderwijs: divers uitrustingsmateriaal" waar
een krediet van 57.000,00 EUR geboekt werd;
• 767/741-51: “Openbare bibliotheek - aankoop van meubilair” waar een krediet
van 5.000,00 EUR geboekt werd;
•
7611/741-51: “Jeugdvorming - aankoop van meubilair” waar een krediet van
30.000,00 EUR geboekt werd;
•
7621/741-51: “Wijkhuis Malibran - aankoop van meubilair” waar een krediet
van 6.000,00 EUR geboekt werd;
•
7672/741-51: “Nederlandstalige bibliotheek - aankoop van meubilair” waar
een krediet van 1.000,00 EUR geboekt werd;
•
8440/741-51: “Crèches en peutertuinen - kantoormeubilair” waar een krediet
van 35.000,00 EUR geboekt werd;
6.
• de uitgave van 50.000,00 EUR BTWI te boeken op de buitengewone begroting
van 2015 onder voorbehoud van goedkeuring van de begroting door de
gemeenteraad
en
de
toezichthoudende
overheid,
op
diezelfde
begrotingsartikelen;
7.
•
de investeringsuitgaven te financieren, volgens het bedrag van de bestelbon
waarbij het College de uitgave zal vastleggen via het afsluiten van een lening bij
een financieel organisme of door aanwending van het buitengewoon
reservefonds;
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
153/158
8.
•
voldoende kredieten aan te vragen om de uitgaven te dekken op de
buitengewone begrotingen over 2015.
Deze beraadslaging zal niet aan de Toezichthoudende Overheid worden toegezonden
overeenkomstig de beschikkingen van de ordonnantie van 14 mei 1998 alsook van
deze van het Besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 16
juli 1998.
De Raad keurt goed.
34 stemmers : 31 positieve stemmen, 3 onthoudingen.
Onthouding : Julie de Groote, Julien Milquet, Jacqueline Delapierre.
Affaires générales - Algemene zaken
16.10.2014/A/0039 Proposition de motion relative à la ligne de chemin de fer 26 qui passe à Ixelles.
(Complémentaire)
LE CONSEIL,
• Considérant que la ligne SNCB n°26 dessert à Ixelles les haltes de Boondael et
Delta ;
•
Considérant, en outre, que certains trains circulant sur la L26 desservent les
gares d’Etterbeek et du Luxembourg (via la L161), également situées sur le
territoire d’Ixelles
• Considérant que la ligne 26 permet une liaison en transport en commun rapide
entre la Commune d’Ixelles et le centre-ville (notamment le quartier européen) et,
de ce fait constitue un mode de déplacement intra bruxellois particulièrement
efficace;
•
Considérant que la L26 permet à de nombreux étudiants et travailleurs des
universités de rejoindre aisément les campus de la Plaine et du Solbosch ;
• Considérant que la L26 constitue une ligne test dans le cadre du futur RER ;
• Considérant le succès de la fréquentation de cette ligne ;
• Considérant l’absence, déjà préjudiciable, de trains voyageurs sur cette ligne le
soir et le week-end ;
• Vu la décision prise par la SNCB de réduire à partir du 14 décembre 2014, aux
heures de pointe, la desserte des haltes ixelloises le long de cette ligne vers
Mérode à un train par heure ;
Le Conseil Communal demande à la SNCB :
• de revenir sur la décision de supprimer certains trains voyageurs sur la ligne 26
à partir du 14 décembre 2014 ;
•
au contraire, de renforcer l’offre existante en assurant une desserte de la ligne
26 le soir et le week-end ;
•
de transmettre la présente motion au Ministre fédéral des Communications, au
Ministre régional des Communications, au Président et à l’Administrateur-
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
154/158
délégué de la SNCB.
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Voorstel van motie betreffende de spoorlijn 26 door Elsene.
(Aanvullend)
DE RAAD,
•
Overwegende dat de NMBS-lijn 26 in Elsene stopt bij de haltes Boondaal en
Delta;
• Overwegende ook dat sommige treinen op L26 stoppen in het station Etterbeek
en het station Luxemburg (via L161), eveneens gelegen op het grondgebied van
Elsene;
•
Overwegende dat lijn 26 een snelle openbaarvervoerverbinding tussen de
gemeente Elsene en het stadscentrum (o.m. de Europese wijk) vormt, en
zodoende een bijzonder efficiënte wijze van vervoer in Brussel;
•
Overwegende dat veel universiteitsstudenten en -werknemers vlot de
campussen Oefenplein en Solbos bereiken met L26;
• Overwegende dat lijn 26 een testlijn is in het kader van het toekomstige GEN;
• Overwegende dat het een drukke lijn is;
• Gelet op de al nadelige afwezigheid van reizigerstreinen op deze lijn 's avonds
en in het weekend;
•
Gelet op de beslissing van de NMBS om vanaf 14 december 2014 de
bediening van de Elsense haltes langs deze lijn naar Merode tijdens de spitsuren
te verminderen tot één trein per uur;
De gemeenteraad vraagt de NMBS:
•
terug te komen op de beslissing om sommige reizigerstreinen op lijn 26 te
schrappen vanaf 14 december 2014;
•
het bestaande aanbod integendeel te versterken en lijn 26 's avonds en in het
weekend in gebruik te nemen;
•
deze motie door te sturen naar de federale minister van Verkeer, de
gewestelijke minister van Verkeer, de voorzitter en de afgevaardigd bestuurder
van de NMBS.
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0040 Interpellation de monsieur Mathieu De Backer, conseiller communal, au sujet de la
migration vers les logiciels et systèmes d'exploitation libres. (Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
155/158
34 votants : 34 votes positifs.
Interpellatie van de heer Mathieu De Backer, gemeenteraadslid, betreffende de
migratie naar vrije besturingssystemen en -software. (Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0041 Interpellation de Monsieur Romain De Reusme relative à l’ouverture de la nouvelle
salle Emergence. (Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Interpellatie van de heer Romain De Reusme, gemeenteraadslid, betreffende de
opening van de nieuwe Emergence-zaal.
(Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0042 Interpellation de monsieur Geoffrey Roucourt, conseiller communal, relative aux
conséquences des mesures d’économie du gouvernement flamand sur la commune
d’Ixelles et ses habitants.
(Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Interpellatie van de heer Geoffrey Roucourt, gemeenteraadslid, m.b.t. de gevolgen
van de besparingen van de Vlaamse regering op de gemeente Elsene en haar
inwoners.
(Aanvullend)
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
156/158
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0043 Interpellation de Madame Catherine Rousseau, conseillère communale relative au
soutien de la commune au projet Le Salon des femmes.
(Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Interpellatie van mevrouw Catherine Rousseau, gemeenteraadslid, betreffende de
steun van de gemeente aan het project Le Salon des Femmes. (Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0044 Interpellation de Monsieur Kelountang ndiaye, conseiller communal concernant les
actions d’information et de prévention à propos de la maladie Ebola.
(Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Interpellatie van de heer Kélountang Ndiaye, gemeenteraadslid, betreffende de
preventie- en voorlichtingsacties in verband met ebola. (Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0045 Question orale de monsieur Alain Destexhe, conseiller communal, concernant le
trafic de drogue à Matongé. (Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Mondelinge vraag van de heer Alain Destexhe, gemeenteraadslid, betreffende de
drughandel in Matongé. (Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
16.10.2014/A/0046 Question orale introduite par Mme Jacqueline Delapierre, Conseillère communale,
au sujet de la rédaction de la brochure « La semaine des femmes ».
(Complémentaire)
Décision prise par scrutin secret. Le Conseil approuve.
34 votants : 34 votes positifs.
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
157/158
Mondelinge vraag ingediend door mevr. Jacqueline Delapierre, gemeenteraadslid,
in verband met de redactie van de brochure "Week van de Vrouw".
(Aanvullend)
Besluit bij geheime stemming. De Raad keurt goed.
34 stemmers : 34 positieve stemmen.
Levée de la séance à 00:00
Opheffing van de zitting om 00:00
Conseil communal - 16.10.2014 - Procès verbal public
Gemeenteraad - 16.10.2014 - Openbaar proces-verbaal
158/158

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